Algérie,770 inventions industrielles

    

Les inventions doivent être protégées pour que leurs créateurs restent connus et que le produit ne soit pas contrefait. L’institut national de la propriété industrielle qui prend en charge la protection de ces inventions en Algérie d’une manière régulière et en appliquant la loi, constitue un rempart contre toute forme de piratage. Pour cette raison, chaque inventeur algérien, doit inscrire ou déposer son invention, brevet ou marque, modèles, dessins industriels et appellations d’origine au niveau de ce centre. L’invention quelle soit en Algérie où ailleurs a toujours constituée cette quête pour un lendemain meilleur en terme d’amélioration du mode de vie en général. Une telle devise, l’INAPI (Institut national de la propriété industrielle) l’adopte presque comme une raison d’être. Certifier et protéger toute invention à caractère industrielle déposée auprès de ses structures reste sa vocation. Sa mission consiste en effet à exercer les prérogatives de l’État en matière de protection de la propriété industrielle, c’est à dire, à s’acquitter des tâches qui consistent à veiller sur les actes affectant le droit de la propriété industrielle dans un cadre universel ou plusieurs pays font partie d’une organisation internationale pour faciliter le travail aux différents investisseurs dans les pays membres. « Ces titres confèrent à leurs détenteurs un droit connu en propriété industrielle sous le terme de « droit exclusif d’exploitation » nous a indiqué Merzouk Ged, chef de service contrat de licence à l’INAPI « C’est à dire, la possibilité pour le titulaire d’un brevet d’invention, d’une marque ou d’un modèle industriel, d’exploiter son oeuvre et d’interdire à une tierce partie de le faire sans son autorisation » a-t-il poursuivi. Ainsi, le centre assure un contrôle sur les technologies importées d’un point de vue vérification de l’existence et de la validité des droits de propriété industrielle les affectant. En d’autres termes, l’INAPI assure l’enregistrement des contrats de licences impliquant la mise en oeuvre de dispositions liées au droit de propriété industrielle, selon la même source. Il se charge aussi de la diffusion bimensuelle du Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI). D’ailleurs, le centre d’information technologique de l’INAPI est l’un des plus riches en Afrique en matière d’information et de brevets. Il comprend plus de 8,5 millions de documents de brevets en provenance de pays industrialisés. La consultation de ces documents est accessible par base de données informatisée pour tous les citoyens qui manifestent l’intérêt de faire des recherches. Un critère de la nouveauté se fait selon l’aspect inventif de la personne présentée et l’application industrielle réalisée. A ce propos, une inventrice nous a apprit que « l’institut manque d’experts qui peuvent mieux diagnostiquer et expliquer les buts des inventions». Cependant, en ce qui concerne la propriété industrielle, l’activité touche à des domaines vitaux tels que, les aspects de droits de propriété intellectuelle en matière de commerce (ADPIC), une nouvelle forme de protection de la propriété intellectuelle adaptée au régime de l’organisation Mondiale du commerce (OMC). L’invention en réalité n’est pas quelque chose qui relève de l’impossible pour les algériens. Si on connaît le nombre d’inventeurs au niveau des différentes associations des inventeurs on sera étonné car nul ne peut imaginer combien il y a de personnes créatrices en algérie.

** Beaucoup de génies….

En Algérie, il existe beaucoup de génies. Les chiffres que nous livrent les responsables de l’INAPI sont à même d’attester d’une moyenne de deux nouvelles inventions qui révolutionnent chaque jour que Dieu fait le domaine de l’industrie. Preuve en est, rien que pour l’année 2008, le nombre d’inventeurs dépasse les 770 parmi eux figurent 4 femmes, mais faute d’acte de certification auprès de l’INAPI, leurs oeuvres restent anonymes. Les projets sont divers dont la mise en oeuvre autrement dit leur concrétisation n’a pas été dans la plupart des cas une chose aisée vu qu’il est quasi- certain que la plupart des inventeurs algériens ne comptent généralement que sur leurs moyens personnels, souvent dérisoires pour la réalisation de leurs projets . La mission de l’Institut national de la Propriété industrielle s’arrête là. Il ne prend pas en charge les oeuvres ni leurs inventeurs qui se présentent au niveau de l’institut. Ces inventions sont seulement protégées. En ce qui concerne les brevets, les inventeurs sont obligés de payer une somme d’argent annuellement et ce pendant 20 ans, la période limitée pour la propriété. Après cela , le brevet devient une propriété publique et tout le monde pourra en bénéficier. Par ailleurs, les gens qui veulent utiliser ces inventions pour des recherches académiques seulement, ils pourront se rapprocher de l’institut . S’agissant du nombre de marques déposées pour obtenir une protection de propriété, il comprend quelque 3 500 marques de produits nationaux et plus de 4 500 marques étrangères, selon le directeur des marques, modèles, dessins industriels et appellations d’origine à l’INAPI, Mustapha Berrekia. Ce dernier indique que les marques nationales déposées en 2008 étaient surtout des produits agroalimentaires et pharmaceutiques, ainsi que des pièces de rechange mécaniques. Concernant la protection des produits pharmaceutiques, notre interlocuteur affirme que plus de 1 100 demandes de protection de produits ont été examinées durant la même année par les différentes sociétés. Berrekia souligne que ces demandes de protection déposées à l’INAPI représentent une hausse de 6 à 9% par rapport aux années précédentes, à l’exception de l’année 2007 où il a été enregistré une baisse de demandes, en raison des longs délais de délivrance des procès-verbaux de dépôt et de certificats définitifs de propriété. De ce fait, l’INAPI a institué une instruction, applicable à partir de février 2009, pour la délivrance, sur place, de procès-verbaux de dépôt de demande de protection aux titulaires des marques, a indiqué le même responsable qui rappelle, qu’en 2007, ces procès-verbaux étaient délivrés dans un délai de 3 à 4 mois, contre une semaine en 2008. Existe-t-il des inventions ? Oui. Mais sont- elles prisent en charge par les autorités concernées notamment par les industriels ?Cela constitue un autre problème. Dans ce cadre, il faut dire que le produit local est toujours sous-estimé par rapport aux produits étrangers. La raison , c’est le manque ou plutôt l’absence d’une politique nationale de sensibilisation du consommateur sur l’importance du produit local et son industrie

OÙ SONT LES SPONSORS NATIONAUX ?
Aujourd’hui, le problème qui se pose pour les inventeurs est le manque de sponsors et de la prise en charge des projets. La plus part des inventions sont restées jusqu’à présent sur papier puisque « les industriels algériens sous-estiment toujours tout ce qui est produit algérien » selon un inventeur « il est impossible d’accepter une invention qui pourrait concurrencer un produit qui existe depuis des décennies » précise-t-il. La fabrication ou la commercialisation des inventions restent un souci inquiétant pour leurs créateurs. « C’est aux inventeurs de contacter les sponsors et les convaincre. Cette tâche, n’est pas facile pour une simple personne qui n’a pas beaucoup de connaissance dans le domaine des affaires » . Si pour certains il est facile de trouver un sponsor à son invention et même à la fabrication du produit. Par contre pour la plupart d’entre eux ceci relève souvent de l’impossible. « Moi, par exemple, je n’ai pas trouvé un sponsor pour un simple produit qui pourra réduire l’utilisation de l’électricité. Sincèrement, je pense qu’il a refusé dans le but de protéger les intérêts d’autres gens » poursuit-t-il. S’agissant du soutien de l’État, notre interlocuteur a précisé qu’ « il y a toute une procédure à suivre pour que l’État prenne en charge nos projets. Et c’est très rare de réussir à s’octroyer ce droit qui s’est transformé en privilège ». Par ailleurs, des portes ouvertes, étaient organisées hier, à l’Ecole nationale polytechnique d’El Harrach où plusieurs inventeurs étaient présents pour exposer leurs inventions au public. Le but majeur de cette exposition est d’encourager les Algériens à inventer et les chercheurs à approfondir leurs études. Il s’agit là d’une manifestation visant à rapprocher les étudiants, enseignants et chercheurs du domaine de la propriété intellectuelle afin de leur montrer comment protéger leurs innovations et de les encourager à créer des nouveaux produits. Mais la question qui reste posée : où vont ces jeunes et jusqu’à quand il doivent attendre ? (Le Courrier d’Algérie- 13.05.09.)