Les discriminations au travail en hausse

Une recruteuse s’adresse à un candidat lors d’un entretien, dans le cadre d’une semaine pour l’emploi des personnes handicapées.

Selon le rapport annuel de la Halde, la moitié des réclamations – toujours plus nombreuses – concerne la vie professionnelle. Dans un sondage, un salarié sur quatre se dit victime de discriminations au travail (en France).

 Les cas de discriminations ne diminuent pas – bien au contraire – en particulier au travail. C’est l’enseignement principal que tire la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) dans son rapport annuel 2008, qu’elle devait remettre à Nicolas Sarkozy .

* 25% de réclamations en plus.

Pour sa quatrième année d’exercice, la Halde a reçu plus de 21.000 demandes par téléphone et enregistré 7.788 réclamations en 2008, soit un quart de plus qu’en 2007. Parmi elles, les discriminations dans la vie professionnelle représentent la moitié des cas. Selon le rapport de la Haute autorité, ce sont les salariés de plus de 45 ans, les travailleurs appartenant à un syndicat et les employés d’origine étrangère qui disent souffrir le plus de discriminations au travail. Dans un sondage CSA réalisé pour la Halde et diffusé mercredi, un salarié sur quatre dit avoir été victime de discriminations.

29% des discriminations dues à l’origine. Sur l’ensemble des demandes adressées à la Halde, les réclamations sont d’abord dues à l’origine (29%), à l’état de santé ou au handicap (21%), et à l’âge (7%). Les activités syndicales représentent 5% des cas enregistrés. Par ailleurs, avec 435 cas signalés en 2008, les discriminations hommes-femmes ont augmenté de 16% par rapport à 2007.

Les réclamations dues à l’origine (couleur de peau, patronyme, origine géographique ou nationale…) sont les plus nombreuses. Infographie : Rapport 2008 / Halde.

Nouveaux testings anti-discriminations. Comme en 2006, la Haute autorité a multiplié les tests en matière de logement et d’emploi. Des testings réalisés auprès de 15 entreprises du CAC 40 ont fait apparaître que les candidats d’origine étrangère avaient 23% de chances en moins d’être convoqués en entretien. En matière de logement, la Halde a par ailleurs effectué des essais en novembre 2008 auprès de bailleurs privés en région parisienne et en province. Réalisés par téléphone, ces testings ont fait apparaître que les personnes au patronyme à consonance d’origine africaine rencontraient plus de difficultés que les autres à obtenir une visite de logement en location. Six cas de discrimination caractérisée ont été transmis à la justice en vue de poursuites pénales.

Des réponses juridiques aux saisines. Dans son rapport, la Halde cite plusieurs exemples de décisions judiciaires suite à des réclamations qui lui ont été adressées. Une boulangère a ainsi été condamnée à 5.000€ d’amende pour avoir écarté la candidature d’une personne en raison de sa couleur de peau. Une municipalité qui avait refusé de titulariser un employé municipal parce qu’il était séropositif a finalement validé le recrutement de la victime et l’a indemnisée à hauteur de 9.000€. Un salarié licencié et harcelé en raison de ses activités syndicales a obtenu une indemnisation de 45.000€. Un conseil des prud’hommes a par ailleurs condamné un employeur à verser plus de 200.000€ de dommages et intérêts à une salariée enceinte licenciée abusivement. (Le Figaro – 13.05.09.) 

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* privilégie la voie juridique pour faire avancer la diversité.

Le président de la Halde Louis Schweitzer privilégie la voie juridique pour faire avancer la diversité.

 Un sondage du CSA commandé et dévoilé mardi par le Cran montre que 65 % des Français seraient favorables à des statistiques sur le ressenti d’appartenance communautaire pour lutter contre les discriminations. Il y a un mois, un autre sondage soulignait à l’inverse l’hostilité de l’opinion publique au fichage «ethnique». Pour le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), cette me­sure n’est pas une solution miracle.*LE FIGARO - La Halde gagne-t-elle ses procès en discrimination ?
Louis SCHWEITZER. -  Nous obtenons des succès depuis que nous privilégions l’action devant la justice civile, où la charge de la preuve est inversée. C’est à l’employeur de montrer sa bonne foi. Nous avons obtenu jusqu’à 600 000 euros de dommages et intérêts. Mais si nous pouvions mener des class actions, des grands procès qui rassemblent plusieurs victimes de discrimination, cela dé­multiplierait leur impact, comme ce fut le cas aux États-Unis. Je souhaite que l’on ouvre une exception au droit français pour que l’on puisse mener des plaintes collectives pour discrimination. En se groupant, femmes ou personnes d’origine non européenne au­raient plus de poids pour demander des comptes aux entreprises ou aux propriétaires de logements.

*Peut-on lutter efficacement sans prendre de mesures ?
Établir des statistiques ne suffit pas à résorber les discriminations. Nous l’avons vu pour les femmes en France et pour les minorités à l’étranger, notamment en Grande-Bretagne. Ou alors il faut imposer des quotas. Ce que personne ne souhaite en France, pas plus que les statistiques ethniques.

*Comment prouver la pratique des actes discriminatoires ?
Le test qui repose sur l’envoi de CV similaires sauf sur l’origine reste le meilleur instrument pour détecter les discriminations à l’embauche. Nous avons mené une enquête au sein de 20 entreprises cotées en Bourse. Les résultats montraient qu’ils restaient des progrès à faire. Certaines sociétés se sont montrées vraiment hostiles à ce test. Je le regrette, car elles devraient s’engager à réaliser et publier les résultats de testing interne, comme Casino l’a fait. Cette transparence amènerait de grand progrès.

*Les entreprises sont-elles vraiment mobilisées ?
S’il est bon d’afficher de la diversité, l’engagement des entreprises est dans le fond inégal. Certaines disent ne rien pouvoir faire sans instrument de mesure : c’est une hypocrisie. D’autres savent qu’une discrimination systémique contre les femmes ou les employés d’origine étrangère a existé, mais hésitent à le reconnaître, craignant des sanctions et un redressement qui porte sur toute une carrière. Cette repentance leur coûterait trop cher. Enfin, certaines ont réellement changé leurs pratiques. Les abus régressent-ils ?J’aurais tendance à le croire. En revanche, la perception des discriminations augmente. C’est d’ailleurs dans les pays les plus sensibilisés que les salariés déclarent le plus de discriminations. Néanmoins, je crois que l’entreprise aurait intérêt à développer un questionnaire anonyme et volontaire portant sur les discriminations. On ne demanderait pas aux salariés de cocher une case d’appartenance communautaire, qui n’a guère de sens dans une société comme la France où une personne sur quatre a un parent étranger. Le but serait d’évaluer les discriminations et mieux cerner les motifs.