Ce que propose Alger dans l’accord de 1968 avec la France
11032010*DES VISAS DE 5 ANS, KAFALA ET PRÉSERVATION DU STATUT DÉROGATOIRE
Selon une source proche du dossier, plus de 120.000 titres de séjour ont été délivrés en 2009 par les services consulaires d’Algérie en France.
La libre circulation des personnes et la kafala sont parmi les éléments fondamentaux exigés par l’Algérie dans les négociations menées sur l’accord de 1968. Alger veut tirer le maximum d’avantages tout en préservant le statut dérogatoire consacré par l’accord de 1968. «Nous sommes soucieux de préserver les acquis de l’accord de 1968 qui consacre un statut particulier et dérogatoire pour la communauté algérienne établie en France», a confié à L’Expression une source proche du dossier.
Plus explicite, notre source ajoute: «Nous ne voudrions pas qu’il y ait une révision de l’accord de 68 sur la base d’une vision qui consacre un peu la politique de gestion concertée des flux migratoires et également sur la base de la politique de l’immigration choisie.» Cette position est justifiée par le fait qu’une telle approche risque de porter atteinte à la matière grise du pays. Tout en rejetant cette option appliquée avec la Tunisie, Alger veut garantir plus d’avantages à ses ressortissants installés en France. Sur ce point, notre source fait savoir que dans ses propositions, l’Algérie réclame l’institution d’un visa de circulation de court séjour d’une durée de validité allant de 1 à 5 ans pour certaines catégories.
Il s’agit des chercheurs, des cadres universitaires, des hommes d’affaires et même des personnes malades qui suivent des soins réguliers. «Nous avons demandé la facilitation de visas pour les visites familiales et le regroupement familial», a encore avancé notre interlocuteur. Concernant la kafala (adoption Ndlr), notre interlocuteur reconnaît que les familles qui veulent adopter des enfants rencontrent beaucoup de difficultés. «Il faut gérer ce problème dans le cadre du regroupement familial», a-t-il affirmé en avouant que cette procédure dure parfois presque deux ans. Résumant la position de l’Algérie, notre source affirme: «Nous ne voudrions pas que la communauté algérienne soit traitée selon des dispositions de droit commun français.»
Selon notre interlocuteur, la prochaine réunion interviendra à la fin du mois, au plus tard début avril à Paris. Cette session sera-t-elle la dernière étape? Notre source assure que les discussions sont à un stade avancé sans pour autant donner plus de détails. Les deux parties vont se concerter sur les modifications à apporter à cet accord de manière à arranger les deux pays. La révision de l’accord, indique notre source, a été faite sur une demande persistante du gouvernement français. Pourquoi? La France veut actualiser cet accord et l’adapter aux nouvelles dispositions introduites récemment.
Elle vise, à travers cette révision, à inscrire l’accord dans la démarche de gestion des flux migratoires menée dans le cadre de l’immigration choisie. Une approche réfutée par Alger. Vu la forte présence de la communauté algérienne en France, Alger insiste sur la dimension humaine, qui donne un caractère spécifique à la relation entre l’Algérie et la France.
Interrogée par ailleurs, à propos du nombre des visas délivrés par les services consulaires, notre source avance qu’ils sont plus de 120.000 titres de séjour à avoir été octroyés en 2009. Ce chiffre n’est pas loin de celui des visas délivrés par l’ambassade de France à Alger. Elle précise encore que la durée de délivrance des titres est de vingt-quatre heures. Pour les opérateurs économiques désirant se rendre en Algérie, ils bénéficient d’un traitement spécifique. «Lorsque le demandeur se déplace en personne, le visa est délivré sur place», souligne la même source.
Sur les difficultés soulevées par la partie française, notre interlocuteur explique que celles-ci sont liées à la nature des visas qui sont de courte durée.
Se référant à la nouvelle loi sur la circulation des étrangers adoptée dernièrement en Algérie, notre vis-à-vis assure que «les services consulaires sont en train d’appliquer ces dispositions pour délivrer des visas d’une durée de deux ans». (L’Expression-11.03.2010.)
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