Les tares qui ternissent l’image du makhzen.2

*La torture  est une pratique «endémique» au pays du roi Mohamed VI

*selon Amnesty International 

Les forces de sécurité marocaines font montre d’un sentiment d’impunité, frappant des manifestants en public afin d’adresser un avertissement au reste de la population.

L’organisation de défense des droits de l’homme, Amnesty International (AI) a réclamé hier davantage d’efforts de la part du Maroc dans la lutte contre la torture, estimant que cette pratique est «endémique» dans le royaume. Les coups, le maintien dans des positions douloureuses, l’asphyxie, les simulacres de noyade, ainsi que les violences psychologiques ou sexuelles font partie des méthodes de torture régulièrement employées par les services de sécurité marocains afin d’extorquer des «aveux», de réduire des militants au silence et d’affaiblir les opposants. C’est le constat inquiétant qu’établit en tout cas AI dans un nouveau rapport sur la situation des droits de l’homme dans le royaume alaouite et au Sahara occidental occupé.

Ce document de plus d’une centaine de pages, intitulé L’ombre de l’impunité, la torture au Maroc et au Sahara occidental, présenté hier à Rabat, révèle, selon ses rédacteurs, «une réalité plus sombre que l’image d’ouverture présentée par les dirigeants marocains lorsqu’ils ont réagi aux soulèvements populaires de 2011 dans la région en promettant d’adopter tout un ensemble de mesures progressistes et une nouvelle Constitution prohibant la torture». «Les responsables marocains renvoient l’image d’un pays ouvert, respectueux des droits humains. Mais tant que la menace de la torture planera sur les détenus et les voix dissidentes, cette image ne sera qu’un mirage», a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International.

Tortures dès l’arrestation

Le rapport d’Amnesty International se fonde sur 173 cas de torture et autres mauvais traitements infligés à des hommes, des femmes et des mineurs par des policiers et des membres des forces de sécurité entre 2010 et 2014. Figurent parmi les victimes de la torture des étudiants, des militants politiques de tendance de gauche ou islamiste, des partisans de l’auto-détermination du Sahara occidental ainsi que des personnes soupçonnées de terrorisme ou d’infractions de droit commun. «Sous des apparences trompeuses, la torture est utilisée pour étouffer la contestation et entache certaines condamnations prononcées par la justice.

Que vous remettiez les inégalités en question ou exprimiez vos convictions, vous courez le risque d’être victime de violences et d’actes de torture», déplore Salil Shetty. Le rapport montre que «certaines personnes risquent la torture dès leur arrestation et tout au long de leur ,garde à vue. Trop souvent, les tribunaux ignorent les plaintes et continuent à s’appuyer sur des éléments de preuves obtenus sous la torture pour prononcer des jugements».

Certaines personnes qui osent porter plainte et demander justice sont, ajoute-t-on, poursuivies pour «dénonciation calomnieuse» et «fausse dénonciation d’une infraction». «L’impunité perdure malgré la promesse des autorités de respecter les droits humains», concluent les responsables d’Amnesty International.

Les autorités marocaines ont, quant à elles,  «catégoriquement rejeté» le contenu du rapport. L’enquête menée par AI révèle par ailleurs que «les forces de sécurité démontrent un sentiment d’impunité éhonté, frappant des manifestants en public afin d’adresser un avertissement au reste de la population». Ce document revient d’ailleurs sur des dizaines de cas de violence policière contre des manifestants et des passants, au grand jour et à bord de véhicules.

De plus, il évoque une nouvelle pratique alarmante : le fait d’invoquer la législation sur les «fausses dénonciations» ou la «dénonciation calomnieuse» afin de poursuivre des victimes de torture présumées qui s’expriment haut et fort sur ce qu’elles ont subi. En s’appuyant sur ces lois, les autorités marocaines ont ouvert des poursuites contre de nombreuses personnes ayant porté plainte pour torture au cours des 12 derniers mois. Ces agissements d’un autre âge donnent froid dans le dos.*El Watan–mercredi 20 mai 2015

Affaire Hammouchi : La justice française dénonce les faits

Le parquet de Paris a officiellement dénoncé auprès de la justice marocaine des faits présumés de torture visant le patron du contre-espionnage marocain (DGST), ont rapporté hier des médias citant une source judiciaire. Le Franco-Marocain Zakaria Moumni, un ancien boxeur, avait porté plainte à Paris en février 2014.

Condamné au Maroc dans une affaire d’escroquerie, avant d’être gracié en février 2012, il avait dit avoir signé ses aveux sous la torture et porté plainte à Paris, visant notamment Abdellatif Hammouchi, le responsable de la DGST. Plusieurs plaintes contre Abdellatif Hammouchi avaient provoqué une crise diplomatique entre Paris et Rabat, entraînant une suspension de la coopération  judiciaire entre les deux pays.

Au terme de son enquête préliminaire dans le dossier Moumni, le parquet  de Paris a envoyé aux autorités judiciaires marocaines «une dénonciation officielle aux fins de poursuites» sur les faits allégués, selon une source judiciaire,  citée lundi par l’AFP.

La justice française n’est, en effet, pas en mesure d’entendre les protagonistes du dossier, dont M. Hammouchi. «Cela vient confirmer le bien-fondé des allégations de Zakaria Moumni», s’est félicitée Me Clémence Bectarte, qui assure avec le président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), Patrick Baudouin, la défense de M. Moumni.

«Après 14 mois d’enquête préliminaire, le parquet a jugé les faits suffisamment sérieux pour justifier cette dénonciation officielle», a estimé Me Bectarte, selon qui la dénonciation officielle a été faite le 27 mars. En vertu des accords judiciaires entre les deux pays, la justice marocaine doit informer le parquet de Paris des suites qu’elle entend donner à cette dénonciation officielle, selon une source judiciaire.

Si les investigations sont terminées,  l’enquête préliminaire du parquet de Paris n’a pas été close. Le procès, qui avait conduit à la condamnation de Zakaria Moumni, désormais installé en France, avait été qualifié d’ «inéquitable» par Human Rights Watch.

Son épouse a toujours affirmé qu’il avait été condamné pour avoir «dénoncé  la corruption» au sein de la Fédération marocaine de boxe et pour avoir réclamé  un poste de conseiller sportif dans l’administration auquel il estimait avoir  droit.

Cette dénonciation officielle du parquet de Paris intervient au moment où le Parlement français doit finaliser une nouvelle convention d’entraide judiciaire France-Maroc, signée fin janvier. Ce projet vise à «rendre la saisine du juge français impossible à l’avenir», a regretté Me Bectarte. APS/ mercredi 20 mai 2015

**La torture au Maroc touche des personnes aux profils variés

Un rapport établi par l’organisation de défense des droits de l’homme Amnesty International rendu public hier met en lumière la pratique de la torture par les autorités marocaines au Maroc et au Sahara occidental occupé. Ce rapport, intitulé L’ombre de l’impunité : la torture au Maroc et au Sahara occidental, intervient au moment où des craintes ont été soulevées par des ONG concernant un accord de coopération judiciaire franco-marocain qui fait l’objet de critiques. Il se fonde sur 173 cas de torture et autres mauvais traitements infligés à des hommes, des femmes et des mineurs par des policiers et des membres des forces de sécurité entre 2010 et 2014. Accablant, le document révèle la face cachée d’un Maroc que peu de touristes occidentaux connaissent. Une face des plus hideuses. Le directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International, Philip Luther, a bien voulu nous en parler.

- La plupart des pays maghrébins ont renforcé, ces dernières années, leur législation contre la pratique de la torture. Ce renforcement a-t-il produit les résultats souhaités ?

Le rapport que nous lançons aujourd’hui (hier, ndlr) se focalise exclusivement sur le Maroc et le Sahara occidental. Des synthèses de nos préoccupations sur les situations des droits humains en Tunisie et en Algérie, y compris des questions liées à la torture et autres mauvais traitements, se trouvent dans notre dernier rapport annuel (https://www.amnesty.org/fr/annual-report-201415). En ce qui concerne l’Algérie, il faut souligner que le travail que nous avons entrepris pour découvrir la réalité de la pratique de la torture au Maroc et au Sahara occidental n’aurait pu être fait puisque nous n’avons pas d’accès au territoire algérien pour effectuer nos enquêtes depuis 2005.

- Et pour le Maroc donc ?

Il est vrai que le Maroc a renforcé sa législation contre la pratique de la torture. En 2006, les autorités marocaines ont renforcé la définition de la torture dans le code pénal et ont accepté la compétence du Comité des Nations unies contre la torture pour qu’il puisse recevoir des communications individuelles alléguant des violations de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture) au Maroc et au Sahara occidental.

En 2011, le pays a inscrit l’interdiction de la torture dans sa nouvelle Constitution, à l’article 22. En novembre 2014, il a adhéré au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et promis à cette occasion de faire davantage d’efforts pour détecter et prévenir la torture en détention. Le véritable changement requiert toutefois plus qu’un engagement sur le papier.

Comme le montre notre rapport, des cas de torture et d’autres mauvais traitements en détention sont toujours régulièrement signalés à travers tout le Maroc et le Sahara occidental, à un niveau moindre, toutefois, que durant les décennies précédentes. Ces violations des droits humains persistent en raison de la non-application des garanties existantes, notamment l’obligation d’enquêter sur les allégations de torture.

- Quelles sont les garanties essentielles les plus bafouées ? Peut-on parler d’une sophistication de la torture ?

Un certain nombre de garanties essentielles sont régulièrement bafouées pendant la garde à vue, notamment l’obligation d’informer la famille dès l’arrestation, le droit à la présence d’un avocat, le droit de garder le silence pendant l’interrogatoire et le droit de ne pas être forcé de témoigner contre soi-même.

Les détenus qui ne parviennent pas à bénéficier de la présence d’un avocat pendant leur garde à vue sont d’autant plus exposés au risque de torture et autres mauvais traitements. Il apparaît par ailleurs que les officiers de police judiciaire concentrent leurs efforts sur l’obtention d’«aveux» à tout prix. Cette attitude semble résulter de l’importance de la «preuve par l’aveu» dans la justice pénale marocaine pour les contraventions et les délits.

- Vous venez de produire un rapport d’une dizaine de pages sur la situation des droits de l’homme au Maroc. Ce pays est souvent présenté par certaines démocraties occidentales comme un exemple à suivre en la matière. Ce jugement de valeur tient-il la route ?

En réalité, il s’agit d’un rapport d’une centaine de pages sur la torture au Maroc et au Sahara occidental. Toutefois, nous avons publié aussi une synthèse du rapport d’une dizaine de pages. Les autorités marocaines ont affirmé à plusieurs reprises ces dernières années leur détermination à éradiquer la torture.

Sous le règne du roi Mohammed VI, le travail novateur en matière de justice transitionnelle mené par l’Instance équité et réconciliation (IER) a abouti à la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat pour la torture, alors répandue, et d’autres violations graves des droits humains commises pendant la période dite «des années de plomb», c’est-à-dire entre l’accession du Maroc à l’indépendance en 1956 et la fin du règne de Hassan II en 1999.

Les autorités marocaines ont par ailleurs invité des organes des Nations unies responsables des droits humains à se rendre sur place, notamment le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (rapporteur spécial sur la torture) en septembre 2012, et le Groupe de travail sur la détention arbitraire en décembre 2013.

Le Maroc se trouve à la croisée des chemins. Il s’apprête à réformer son système judiciaire, une réforme attendue de longue date qui pourrait renforcer les garanties durant la garde à vue et remédier aux défaillances en matière d’enquête qui perpétuent l’impunité et entretiennent le cycle de la torture. Si le processus de réforme aboutit à renforcer l’indépendance et le pouvoir des tribunaux, il pourrait marquer la fin de l’impunité dans les affaires de torture, une impunité dont l’ombre plane sur le Maroc et le Sahara occidental depuis des décennies.

- S’agissant des actes de torture, qu’est-ce qui participe justement à renforcer l’impunité dans ce pays ?

L’absence d’enquête adéquate aggrave l’impunité qui prévaut pour les actes de torture et autres mauvais traitements commis dans le passé et de nos jours au Maroc et au Sahara occidental. L’IER a permis de faire des progrès, mais son mandat restreint l’empêche d’établir des responsabilités pénales individuelles. Les victimes et les familles de victimes ne sont de ce fait guère en mesure d’entamer des poursuites contre les responsables présumés et d’obtenir gain de cause devant les tribunaux marocains.

Par ailleurs, les autorités n’ont toujours pas enquêté de manière appropriée sur les cas présumés de détention secrète et de torture intervenus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme durant les 10 années qui ont suivi les attentats à la bombe perpétrés en 2003 à Casablanca. L’impunité dont bénéficient les responsables d’actes de torture dans des cas liés à ces événements marquants jette une ombre sur les initiatives récentes menées en vue de poursuivre les auteurs de tels agissements dans des affaires moins sensibles politiquement.

- Quelles sont les catégories de personnes les plus victimes de tortures au Maroc ? Les défenseurs des droits de l’homme et les militants politiques en sont-ils aussi victimes ?

La torture touche des personnes aux profils variés. Les victimes dont l’expérience est décrite dans notre rapport sont notamment des manifestants et des militants qui luttent contre la pauvreté, l’inégalité et l’exploitation des ressources naturelles ; des militants politiques et étudiants appartenant à des formations de gauche ou islamistes ; des partisans de l’autodétermination au Sahara occidental ; des personnes accusées d’infractions liées au terrorisme et des suspects dans des affaires de droit commun.

- Selon vous, quels sont les chantiers auxquels il faudrait s’attaquer en priorité pour espérer réduire le phénomène de la torture au Maroc ?

Amnesty International demande aux autorités marocaines de lutter contre la torture et de prendre, entre autres recommandations figurant à la fin du rapport intégral, trois mesures essentielles qui consistent à veiller à ce qu’un avocat soit toujours présent pendant les interrogatoires de police pour assister les suspects et veiller à ce que les juges et les procureurs mènent une enquête sur les cas de torture et autres mauvais traitements lorsqu’ils sont en présence de signes ou d’allégations crédibles en ce sens, et à ce qu’ils soient amenés à rendre des comptes pour tout manquement à leur devoir d’enquête. Il convient aussi de protéger les personnes qui signalent des faits de torture contre toute forme de représailles.*Zine Cherfaoui / El Watan–mercredi 20 mai 2015

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Maroc : un rapport s’alarme des conditions de travail des « porteuses de marchandises »

**Photo: Des Marocaines transportant des marchandises à la frontière entre le Maroc et l’enclave espagnole de Ceuta, le 20 septembre 2017

Un rapport parlementaire présenté mardi à Rabat s’alarme des conditions de travail « éprouvantes » des « porteuses de marchandises » entre le Maroc et l’enclave espagnole de Ceuta, « exploitées par des mafias de la contrebande ». Ces femmes, dont le nombre est estimé à 3.500 et qui transportent des marchandises en grande majorité légales, sont victimes de « mauvais traitements, de harcèlement et de vol », souligne ce rapport parlementaire, le premier sur ce sujet.

Des milliers de porteurs marocains – hommes comme femmes – traversent au quotidien la frontière entre le Maroc et l’Espagne, rémunérés par des commerçants marocains pour transporter des marchandises espagnoles destinées à être revendues au Maroc, comme des vêtements ou des produits alimentaires. En 2017, au moins quatre porteuses sont mortes, piétinées dans des bousculades ayant eu lieu à un poste-frontière situé entre la ville marocaine de Fnideq et Ceuta, qui jouit d’un statut de port franc.

Sous la pression des ONG, les autorités marocaines et espagnoles avaient promis d’agir. Un quota quotidien d’entrées et un système d’alternance entre les hommes et les femmes avaient notamment été instaurés. Et depuis avril 2018, les « hamalates » (porteuses), surnommées « femmes-mulets », transportent leurs marchandises dans des chariots plutôt que sur leur dos fourbu. Mais elles doivent souvent attendre de longues heures avant d’accéder à une zone commerciale à l’entrée de l’enclave, regrette le rapport parlementaire, qui pointe du doigt des « mafias de la contrebande qui les exploitent ».

Le rapport préconise de mettre en place des alternatives, comme une « zone industrielle » dans le nord du Maroc, pour permettre la reconversion professionnelle des « porteuses ».

Sur un autre front, les produits alimentaires acheminés vers le royaume depuis Ceuta ne font l’objet d’ »aucun contrôle sanitaire », ce qui « constitue une menace pour la santé » des consommateurs, accuse le rapport. 

Des médias locaux ont récemment fait état de la fermeture du poste-frontière réservé aux porteurs et porteuses. Il n’a pas été possible de confirmer cette information de source officielle.*afp- mardi 07 janvier 2020

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