Du nouveau pour les visas Schengen

*Les consulats européens en Algérie mettent en place un nouveau système pour les visas

Les pays de l’espace Schengen ont commencé avant-hier à utiliser un nouveau système biométrique pour échanger des informations sur les demandes de visas, dans le cadre des efforts de Bruxelles de renforcer les procédures d’entrée en territoire européen, sous le prétexte de lutter contre l’immigration clandestine, cette mesure concerne en premier lieu les pays d’Afrique du nord comme l’Algérie, la Tunisie et l’Egypte.

Le journal allemand « Frankfurter Allgemeine Zeitung » a indiqué hier que les pays de l’espace Schengen avait mis en application un nouveau système connu sous le nom de système d’information sur les visas (VIS) dans une nouvelle étape de coordination de leurs politique de délivrance de visas. Selon le journal l’utilisation du nouveau système biométrique permettra d’échanger des informations rapidement, d’avoir des images faciales et d’éviter les utilisations frauduleuses des visas, comme lorsqu’une personne tente d’utiliser le visa d’une autre personne. La source a assuré que les consulats européens en Algérie, au Maroc, en Tunisie, Libye, en Mauritanie et en Egypte ont été connectés au nouveau système, et que l’opération sera ensuite étendue à environ 2500 consulats européens à travers le monde. La responsable de la commission chargée de la Sécurité Cécilia Malmström a déclaré que « dorénavant les étrangers souhaitant visiter l’union européenne bénéficieront de procédures plus claires et transparentes et de plus de précision et plus de justes dans les procédures de demandes de visas ».Ajoutant que « Grâce au nouveau système, la délivrance et la vérification des visas seront également plus efficaces et plus sûres ..c’est une grande étape vers l’amélioration et la modernisation de la politique de visas commune des pays de l’UE ».L’UE pense que l’emploi de ce nouveau système permettra de traiter plus rapidement les demandes de visas et de contrôler les postes frontaliers autres que les principaux points de passages c’est-à-dire les aéroports et les ports. Le nouveau système biométrique vise à sauver les accords de Schengen après les critiques auxquelles il a fait face de la part de l’Italie et la France, qui ont du l’été dernier les geler leur emploie, pour empêcher l’entrée de milliers d’immigrés clandestins tunisiens ». (El Khabar-13.10.2011.)

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**Du nouveau pour les visas Schengen

**L’Algérie sera le pays pilote

Pas de restriction sur les visas. L’octroi des titres de séjour sera plus simplifié pour les Algériens. La durée de traitement des demandes sera encore réduite. Les pays appartenant à l’espace Schengen ont consenti à appliquer dans ce cadre, un nouveau système qui s’avère être plus efficace, a affirmé une source de Bruxelles. «Ce système de données très qualifié va faciliter davantage le traitement des demandes de visas», assure notre source en précisant que l’Algérie a été choisie pour être le pays pilote. Pourquoi l’Algérie? Notre source explique ce choix par le nombre de visas demandés. «Ils ont choisi l’Algérie parce qu’elle est l’un des grands pays consommateurs de visas», a-t-il précisé. Plus de 300.000 visas par an sont délivrés par les différentes chancelleries.
L’application de ce nouveau système interviendra en octobre, au plus tard en novembre prochain. Avec ce système, notre source estime que le nombre des visas pour entrées multiples et de longue durée sera revu à la hausse. Bonne nouvelle pour les Algériens! La question de la révision des Accords de Schengen posée par la France récemment, a suscité de vives craintes. Même en France, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer la remise en cause de ces accords. L’Algérie a toujours reproché à ses partenaires européens, en particulier la France, le non-respect de la libre circulation des personnes. Le ministre des Affaires étrangères, Mourad Medelci, a réitéré que le sujet de la libre circulation des personnes constitue une préoccupation de la partie algérienne. Afin de consacrer le principe de la libre circulation, les pays membres de l’espace Schengen tentent de faire un effort. Ainsi, ils se sont mis d’accord pour unifier leur système d’enregistrement des données. «C’est un système similaire au biométrique, il consiste à enregistrer toutes les données concernant le demandeur de visa sur un fichier», explique notre source. Ce système garantit un meilleur contrôle des flux migratoires. «Avec ce système nous pouvons repérer toutes les personnes qui ont l’accès sur le sol européen», note notre source. Ce système permet donc aux pays européens d’ouvrir davantage leurs frontières sans pour autant craindre la croissance de l’immigration clandestine.
Or, si les pays de l’Europe avantagent par ce système l’Algérie, ce n’est pas pour rien. Nul n’ignore que l’Union européenne veut obtenir un accord de réadmission global avec l’Algérie. Le commissaire européen chargé de l’Elargissement et de la Politique de voisinage (PEV), Stefan Füle, l’a affirmé lors de sa dernière visite en Algérie, le 16 mai dernier. Interrogé sur la question des visas Schengen que la France veut suspendre, le commissaire européen assure que la libre circulation sera garantie tout en évoquant la possibilité d’un accord de réadmission. «Offrir à la fois un accord de réadmission et un accord sur les visas», a-t-il expliqué. Selon Bruxelles, le commissaire européen a transmis la préoccupation de l’Algérie aux pays membres sur la question des visas. «Si vous voulez un accord de réadmission global avec l’Algérie, faites-en la preuve à travers les visas», a-t-il demandé aux pays membres.
Or, l’Algérie refuse cette proposition.
Le ministre des AE, Mourad Medelci, est revenu sur ce point en précisant que l’Algérie reste attachée à l’option des accords bilatéraux. (L’Expression-30.05.2011.)

 

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 *Du nouveau pour le visa français…

*Les étrangers titulaires d’un titre autorisant à séjourner en France, fût-ce à titre provisoire, peuvent quitter le territoire français et y revenir, tant que ce titre n’a pas expiré et sans avoir à solliciter de visa. C’est ce qui vient d’être énoncé dans une nouvelle circulaire émanant du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire français, adressée aux préfets. Cette nouvelle circulaire, qui vient abroger la précédente circulaire du 06 juillet 2009, décrit les effets qui s’attachent en termes de franchissement des frontières, aux autorisations provisoires de séjours (APS) et aux récépissés de demande de titre de séjour. Elle précise les hypothèses dans lesquelles un visa consulaire de retour est exigé pour être réadmis sur le territoire. De prime abord et en préambule de cette circulaire, le ministère de l’Immigration signale que les effets qui s’attachent, en matière d’entrée sur le territoire français des ressortissants d’Etat tiers soumis à visa, à la détention d’autorisations provisoires de séjour ou des récépissés de demande de titre de séjour, ont fait l’objet de plusieurs circulaires et instructions, en dernier lieu de la circulaire du 06 juillet 2009. Le ministère signale dans ce contexte que les difficultés soulevées par la mise en oeuvre de ces différents textes conduisent, dans un souci de sécurité juridique et de simplification, à clarifier les règles applicables. A ce titre, le département d’Eric Besson a tenu à rappeler que le code des frontières Schengen (CFS), entré en vigueur le 13 octobre 2006, impose, en application des articles 5 point 1b, 7 et 13, de vérifier que les conditions d’entrée dans l’espace Schengen des ressortissants soumis à visa sont remplies. Ces conditions sont la possession d’un visa ou la détention d’un «titre de séjour en cours de validité». Pour plus de précisions, le ministère de l’Immigration indique que la définition du titre de séjour contenue dans les articles 2 § 15 du code frontières Schengen fait apparaître que cette notion recouvre l’ensemble des titres autorisant le séjour sur le territoire national d’un Etat membre, ainsi que le retour sur son territoire, à l’exception des titres temporaires délivrés au cours de l’examen d’une première demande de titre ou au cours de l’examen d’une demande d’asile.

 En combinaison des ordonnances du conseil d’Etat et des dispositions du code des frontières Schengen, les titulaires de l’ensemble des autorisations provisoires de séjour (exception faite des autorisations de séjour délivrées dans le cadre de l’examen d’une demande d’asile), ainsi que les détenteurs de récépissé de demandes de renouvellement de titre de séjour, peuvent quitter le territoire français et revenir tant que ces titres n’ont pas expiré, et sans recourir à une demande de visa.

 Par contre, les ressortissants de pays tiers soumis à visa et qui auraient quitté le territoire français munis soit d’une autorisation provisoire de séjour délivrée dans le cadre de l’examen d’une demande d’asile, soit d’un récépissé de demande délivré dans le même cadre, soit encore d’un récépissé de première demande de titre de séjour, ne peuvent pas revenir dans l’espace Schengen que munis d’un visa.

 Néanmoins, le ministère de l’Immigration signale que cette règle ne fait pas obstacle dans certaines hypothèses exceptionnelles à l’exercice par l’autorité préfectorale de son pouvoir d’appréciation des situations individuelles pour délivrer, à titre de facilité, un visa de retour préfectoral. Les cas exceptionnels de délivrance de visa peuvent concerner, sur présentation de justificatifs adéquats, les cas de force majeure, les voyageurs d’affaires, les stagiaires, les cas humanitaires, les étudiants pendant les vacances scolaires ou universitaires. «Il importe néanmoins de rappeler qu’à l’exception du visa préfectoral délivré aux étrangers mineurs, qui a fait l’objet d’une notification à la Commission européenne, le visa de retour préfectoral ne permet normalement le franchissement des frontières extérieures de l’espace Schengen que par un point d’entrée français», précise la circulaire. (Le Quotidien d’Oran-24.09.09.) 

 

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Paris met en place un visa de long séjour valant titre de séjour

 La France mettra en place un nouveau dispositif d’entrée des étrangers sur son territoire avec le Visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS). Le premier document de ce genre a été remis mercredi à Bagnolet, en Seine-Saint-Denis, par le ministre de l’immigration, Eric Besson.Le décret mettant en place ce visa VLSTS a été publié le 27 avril 2009. Quatre mois ont été nécessaires pour la mise en place de la procédure administrative. La réforme autorise la présence d’un ressortissant étranger sur le territoire français avec le seul visa de long séjour délivré par un consulat français, sans le soumettre à l’obligation de demander, en préfecture, un titre de séjour.

L’étranger qui aura obtenu son visa long séjour aura comme seule démarche à accomplir de se présenter à l’une des cinquante plateformes de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour obtenir validation de son visa après avoir passé une visite médicale et signé son CAI (contrat d’accueil et d’intégration). Le bénéficiaire devra se présenter en préfecture deux mois avant la fin de validité de son titre de séjour pour en obtenir le renouvellement.

Le ministre français a souligné « la simplification des démarches » visé par cette réforme devant concerner « l’ensemble des conjoints de Français, des salariés, y compris les salariés détachés, des travailleurs temporaires, et des étudiants, ainsi que les étrangers qui résident en France et qui bénéficient d’un titre portant la mention « visiteurs » « .

Eric Besson a toutefois exclu toute idée « d’ouvrir plus ou moins les portes à l’immigration », précisant qu’il s’agit « de faire en sorte que la décision souveraine d’autoriser ou non le séjour soit prise dans des délais qui soient respectueux de la personne qui en fait la demande ». La France accueille quelque 180.000 étrangers venant de pays hors UE par an pour des longs séjours supérieurs à 3 mois.(APS-09.09.09.)