Corruption,ce fléau qui ronge nos sociétés

«Là où existe une détention d’un pouvoir décisionnel, il y a suspicion de corruption»

44.000 postes de responsabilité sont de potentiels foyers de corruption!

Effarant! La corruption fait ravage en Algérie. Chaque fois que les caisses de l’Etat se remplissent de pétrodollars, les foyers de corruption se multiplient. Selon le président de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, Brahim Bouzeboudjene, pas moins de 60.000 personnes en Algérie sont tenues de faire une déclaration de patrimoine. «Parmi ces personnes on dénombre 16.000 élus», a ajouté M.Bouzeboudjene lors de la conférence sur la lutte contre la corruption tenue hier, au Palais des nations à Alger.

Les 44.000 restants sont les cadres de l’Etat et les agents publics dont les postes est susceptibles d’ouvrir la voie à la corruption. En d’autres termes doit-on conclure que les 44.000 cadres occupant des postes importants au niveau des différentes structures de l’Etat sont de potentiels foyers présumés de la corruption? Le directeur des affaires pénales et des grâces au niveau du ministère de la Justice, Mokhtar Lakhdari, n’a pas de doute à ce sujet. «Là où existe une détention d’un pouvoir décisionnel, il y a suspicion de corruption», a déclaré M.Lakhdari lors de son passage, jeudi dernier, à l’émission Invité de la rédaction de la Radio nationale Chaîne III. «C’est pour cette raison qu’il faut une gestion transparente des affaires à tous les niveaux de responsabilité», a ajouté l’orateur. Depuis ces dernières années, la corruption a gagné pratiquement tous les niveaux de la société au point de devenir une véritable gangrène. Pour endiguer ce phénomène, le Président Bouteflika a signé jeudi dernier, un décret présidentiel sur la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office central de répression de la corruption (Ocrc), a annoncé la Présidence dans un communiqué. Cet organisme, qui disposera d’officiers de police judiciaire dotés de larges prérogatives, est chargé d’effectuer, sous la direction du parquet, des recherches et des enquêtes en matière d’infraction et de corruption. Mais jusque-là, toutes les mesures prises par l’Etat algérien ne sont pas arrivées à juguler la corruption. Le dernier rapport de Transparency International, publié le 1er décembre dernier, est à ce titre éloquent. Sur les 183 pays classés, l’Algérie arrive à la 112e place avec une note de 2,9 sur 10. Selon ce document, la situation s’est largement aggravée par rapport à l’année dernière puisque l’Algérie a perdu 7 places. Selon le barème de cet indice, un score inférieur à 3 sur 10 indique que le pays connaît un haut niveau de corruption au sein des institutions de l’État.
Dans la région Mena, les résultats de ces pays sont dans l’ensemble mauvais. Par exemple, le Maroc est classé à la 80e place avec une note de 3,4 et la Tunisie à la 73e place avec un score de 3,8. L’Égypte est ex æquo avec l’Algérie. Le moins bien classé est l’Irak, à la 175e place avec un score de 1,8. Le mieux classé est le Qatar à la 22e place mondiale avec un score de 7,2. Transparency International rappelle par ailleurs, que durant les mouvements de révolte qui ont secoué le Monde arabe cette année, la question de la corruption était au coeur des manifestations populaires.
A l’évidence, ce rapport a été contesté par l’Algérie. Pour le directeur des affaires pénales au ministère de la Justice, Mokhtar Lakhdari «ce rapport n’est pas désintéressé. Transparency International fait appel à des hommes d’affaires, à des agences de risque économique. Il y a cet arrière-plan économique qui cache des enjeux stratégiques», a-t-il déclaré à la radio Chaîne III ajoutant que «Transparency ne s’intéresse qu’à la demande de corruption. Elle occulte l’offre de corruption. Les paramètres de Transparency occultent aussi des phénomènes répandus dans les pays en transition économique comme l’évasion fiscale et le transfert illicite de fonds à l’étranger», a déclaré ce jeudi Mokhtar Lakhdari. Pour sa part, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a déclaré, dans son intervention, que l’Etat algérien est disposé à lutter contre la corruption, soulignant que l’Algérie a signé 37 conventions internationales de lutte contre ce phénomène. Pour lui, l’une des conditions de lutte contre la corruption est l’indépendance, l’honnêteté, la compétence et le haut professionnalisme de la justice.
En marge de son intervention, le ministre a affirmé que la justice algérienne est indépendante. «Je défie quiconque de prouver l’intervention des autres pouvoirs dans le travail de la justice», a-t-il indiqué, remettant en cause les affirmations de ceux qui avancent que la justice est aux ordres. Dans ses réponses aux questions des journalistes, M.Belaïz a reconnu que l’Etat a une responsabilité dans la prévention et la lutte contre la corruption. Il a ajouté que la société civile a, elle aussi, sa part de responsabilité en la matière. (L’Expression-10.12.2011.)

**Le pouvoir et la Lutte contre la corruption : La supercherie continue

La condition primaire de la lutte contre la corruption est que la justice soit indépendante, intègre et dotée d’un haut niveau de compétence et de professionnalisme.»

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, qui prononçait hier cette belle conclusion devant le millier de participants à la conférence sur la lutte contre la corruption, ne croit pas si bien dire. Mais comme pour se reprendre, il lance tout de tout de suite après : «Je défie quiconque d’apporter des preuves tangibles qu’il y a un pouvoir ou des personnes qui interviendraient auprès d’un juge quelconque dans une affaire quelconque.» Résumons-nous donc : la justice algérienne est intègre et autonome et, par voie de conséquence, elle est irréprochable dans sa lutte contre la corruption. La logique aurait voulu ainsi que face à une lutte ferme et engagée, ce fléau aurait tout au moins décru. Or, que constatent les Algériens ? Que ce serpent de mer s’est engouffré dans quasiment tous les corps des institutions et organismes publics et les a ravagés.

La cascade de scandales éventés, sans parler de ceux qui ont été sciemment mis sous le coude, suffisent largement pour rendre caduque la rhétorique officielle dite ex-cathedra par notre ministre de la Justice. Il est vrai que, sur le plan des textes, l’Algérie pourrait rivaliser avec les plus grandes démocraties au monde. Mais les promesses, fussent-elles écrites, n’engagent que ceux qui y croient. Il a fallu attendre la célébration de la Journée mondiale contre la corruption pour que le président de la République daigne enfin signer (jeudi) le fameux décret portant composition, organisation et modalités de fonctionnement du fameux Office central de répression de la corruption (OCRC), installé il y a un an.

Encore qu’en Algérie, l’installation d’une commission, d’un office, d’une structure, d’un mécanisme, d’un comité ad hoc ou d’un groupe de travail n’est jamais un gage de sérieux dans ce que l’on entreprend. Assez souvent et par expérience, ces structures budgétivores sont destinées à servir de pain béni aux journalistes pour les détourner des dessous des affaires en leur faisant croire que l’Etat veille bien sur les sous de la République. Preuve en est que la loi de 2006 sur la prévention et la lutte contre la corruption, inspirée de la Convention de l’ONU adoptée en 2003, a prévu une agence gouvernementale contre ce fléau qui n’a jamais été installée. Avant elle, un observatoire national contre la corruption avait été annoncé, mais n’a pas non plus vu le jour pour des raisons inconnues.

Inflation d’organismes et de sigles

D’évidence, le pouvoir cherche plus des effets d’annonce qu’il ne décline une volonté sincère d’affronter la réalité de la corruption en Algérie. Dès lors que ce fléau gangrène surtout la sphère publique avec ses institutions et ses entreprises économiques, les connexions entre le milieu politique et celui des affaires rendent pratiquement illusoire toute volonté de lutte. La réponse de l’ambassadeur d’Algérie en Indonésie devant la 2e Conférence des Etats-parties de la Convention des Nations unies contre la corruption, qui s’était tenue à Bali du 28 janvier au 1er février 2008 sur le manque d’engagement de l’Algérie, est édifiante : «Le gouvernement algérien a d’autres priorités !» Trois ans plus tard, cet aveu du diplomate est toujours d’une brûlante actualité. Quand le Président signe un décret à la veille d’une Journée mondiale sur la corruption, c’est qu’il n’y croit pas trop. Cela rappelle les chaises roulantes qu’on distribue devant les caméras de la télévision à l’occasion de la Journée des handicapés.

De simples coups médiatiques conjoncturels qui vont survivre l’espace d’une journée jusqu’à la prochaine année ! Les Algériens savent que tous ces colloques, journées d’étude et discours ronflants ne sont finalement que supercherie, de doux leurres destinés à maquiller une réalité bien plus sombre qu’elle n’est décrite par nos valeureux ministres. Tout le monde sait que l’Algérie a adopté la Convention de l’Union africaine (UA) sur la lutte contre la corruption, la Convention arabe de lutte contre la corruption et signé 37 conventions bilatérales de coopération judiciaire dans le domaine pénal et en matière d’extradition des criminels. Mais ces textes n’ont pas freiné l’étalage de scandales sur la place publique, qui se chiffrent en millions de dollars pour certains. Il est d’ailleurs significatif de noter que seuls quelques lampistes ont été sacrifiés dans les rares procès de grande corruption.

Des ministres, et non des moindres – Energie, Pêche et Travaux publics – ont été clairement mêlés dans les affaires du thon rouge, du scandale de Sonatrach et l’autoroute Est-Ouest, mais n’ont jamais été inquiétés. Le chef de l’UGTA a reconnu devant le tribunal qu’il avait signé un faux lors du procès Khalifa, mais la justice «autonome» de Belaïz n’a pas jugé utile d’ouvrir une information judiciaire. De la même manière, l’ex-PDG de Sonatrach Mohamed Meziane et ses complices s’en sont sortis à bon compte (deux années de prison au maximum) alors qu’il ont fait perdre à la compagnie des millions de dollars dans les marchés de gré à gré. On pourrait citer à l’envi des affaires de corruption de ce genre qui ont éclaboussé les institutions sans que les responsables (commanditaires) n’aient été touchés. Le fait est que même les graves révélations faites récemment par Hocine Malti, membre fondateur ex-dirigeant de Sonatrach, dans une contribution intitulée «Heurs et malheurs du pétrole algérien», n’ont curieusement pas poussé la justice de Belaïz à s’autosaisir d’une matière de «première main» pour rassurer les Algériens. C’est dire que des colloques sur la corruption ne sont que paroles, de doux leurres qui ne trompent plus personne. (El Watan-10.12.2011.)

**Corruption ou suspicion de corruption ?

Réelle volonté de combattre le fléau de la corruption qui a gagné des secteurs stratégiques – à l’image du scandale de Sonatrach – ou simple effet d’annonce destiné à rafraîchir un tant soit peu la vitrine éthique du pouvoir ? L’objectif étant de glaner quelques points dans l’échelle de la corruption dans le monde, où l’Algérie occupe tristement la 122e place sur 183 pays, selon le dernier rapport de Transparency International. Coïncidant avec la Journée mondiale de lutte contre la corruption, l’ouverture à Alger de la Conférence sur la lutte contre la corruption, en présence d’un millier de participants parmi lesquels des représentants de l’ONU et l’Union européenne (UE), des experts étrangers, constitue une première dans son genre en Algérie au regard de la solennité conférée à l’événement.

Et comme pour joindre le geste à la parole, le président Abdelaziz Bouteflika a saisi cette date anniversaire dédiée à la lutte contre la corruption dans le monde pour signer, une année après la mise en place de l’Office central de répression de la corruption (OCRC), le décret présidentiel régissant le fonctionnement de cet organisme d’alerte et de lutte contre la corruption. Au plan législatif, l’Algérie s’est dotée, en 2006, d’un arsenal juridique inspiré de la Convention des Nations unies contre la corruption adoptée en 2003 et ratifiée, avec des réserves, par l’Algérie. Pour autant, toutes ces batteries de lois et ces instruments de lutte contre la corruption mis en œuvre à grand renfort de publicité ont-ils atténué l’avancée tentaculaire de la corruption ?

 Intervenant devant les participants à la conférence d’Alger, le directeur des Affaires pénales au ministère de la Justice, Mokhtar Lakhdari, a tenté de minimiser l’ampleur de la corruption en Algérie en parlant de «suspicion de corruption». Ce qui revient, en clair, à accréditer l’idée que la corruption, dans sa forme déclarée délictuelle, n’existe pas ou du moins pas dans les proportions alarmistes que les ONG étrangères spécialisées dans la lutte contre la corruption prêtent à l’Algérie. Il n’y a que des cas de suspicion de corruption. Cette allégation est fortement démentie, en tout cas, par les multiples scandales de corruption qui défraient la chronique judiciaire depuis plusieurs mois.
L’organisme de Vérification approfondie de la situation fiscale et financière (VASF) avait fait état de quelque 600 dossiers de suspicion de fraude fiscale et de blanchiment examinés par ses services.

 En dehors des dossiers ouverts, combien ont pu passer entre les mailles des filets de cet organisme de veille et de contrôle des mouvements bancaires ? Par manque d’informations. Ou par omission volontaire. Car on a du mal à croire, connaissant la nature du système en Algérie où la justice a toujours épargné les puissants, qu’il n’y ait pas d’intouchables. Les enquêtes sur certains comptes, ici et à l’étranger, de personnalités influentes ou bénéficiant de soutien et de protection des cercles du pouvoir ne sont pas aisées à enclencher. Les organismes de contrôle, à tous les niveaux, on le sait, n’ont pas les mains totalement libres. A-t-on déjà vu, chez nous, un ministre, un puissant général ou tout autre haute personnalité de l’Etat cités à comparaître devant la justice ? La lutte contre la corruption, c’est une volonté politique, des instruments de lutte, un cadre juridique approprié et une justice au service du droit et seulement du droit. (El Watan-10.12.2011.)

**   inefficacité des systèmes de contrôle

La corruption est passée du « bakchich » et de la « Tchipa » à la « Chkara »

L’expression « Tchipa » a été remplacée ces dernières années dans mes déclarations des ministres, des parlementaires et des sportifs par un autre mot « Chkara », signe de l’ampleur qu’a pris par la corruption et qui est proportionnelle à l’augmentation des revenus du trésor public et des marchés publics.

 Le président de la république avait appelé au début de son troisième mandat à lutter contre la corruption et le népotisme, ce qui est une reconnaissance de sa part que ces phénomènes ont pris des proportions qu’il est difficile d’ignorer. Mais aucune commission n’a été constituée pour soutenir cette initiative du président, ce qui suscite de nombreuses interrogations sur les raisons d’un tel retard, dont le fait que les proportions de la corruption font que s’y opposer serait un acte suicidaire. Le résultat est que toutes les « campagnes d’assainissement » lancées par l’état n’ont pas réellement cherché les sources de cette corruption, ce qui indique qu’il n’y a pas de volonté de lutter contre la corruption à aucun niveau de l’état. Ce qui nourrit cette conviction et que toutes les affaires de corruption dans lesquels sont impliqués plus d’un haut cadre du gouvernement et dans plus d’un ministère sont traité comme si c’étaient les premières alors que n’importe quel algérien sait que la corruption a pris de dangereuses proportions et qu’aucune institution ou ministère n’e est à l’abri, à tel point que l’organisation « transparency international » n’a plus besoin de réviser ses rapports précédant sur la corruption en Algérie, puisque la situation n’a pas changé, et qu’au contraire « la richesse excessive » a augmenté de façon inquiétante et en un temps record. Les algériens ne parlent ces dernières années de « tchipa » ou de « bakchich » qui sont versés pour remporter des marchés et des projets, mais de « chkara » pour l’achat de sièges au parlement ou pour obtenir des postes dans des partis, ce qui est un autre niveau de corruption, ou le pouvoir s’est allier à la « chakara » pour donner naissance des barons qui appliquent à leur manière du slogan de l’économie de marché « laisse le travailler (piller) laisse le passer ». (El Khabar-10.12.2011.)

 **’Algérie Télécom– Zohra Derdouri  n’acceptera plus d’entendre parler de la « tchipa » (corruption) et des écarts de comportement envers les clientèles au sein de d’Algérie Télécom.

La ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, Zohra Derdouri, a annoncé mardi, qu’elle n’acceptera plus à l’avenir d’entendre parler de la « tchipa » (corruption) et des écarts de comportement envers les clientèles au sein de d’Algérie Télécom.

S’exprimant lors d’un regroupement national des responsables des agences commerciales et de production d’Algérie Télécom à Alger, elle a averti que des « mesures sévères seront prises contre tout agissement susceptible d’influer sur la réalisation des objectifs du secteur en tant que partie prenante de la concrétisation de la ferme volonté du gouvernement de traduire effectivement et efficacement la réforme du service public ».

Comme elle a fait part que « le citoyen en général et les abonnés au téléphone et à l’Internet en particulier, qu’ils soient de simples citoyens ou des professionnels, se trouvent confrontés quotidiennement à des difficultés qui n’ont pas lieu d’être vu les moyens mis en place par Algérie Télécom ».

Comme elle a relevé que des citoyens « se plaignent souvent, à juste titre, de l’accueil qui leur est réservé par certains agents mais aussi par des responsables qui affichent parfois des comportements irrespectueux et indignes de leur fonction et nuisent par la même à l’image du secteur ».

A titre indicatif de la fréquence des dérangements du téléphone et  de l’Internet, la ministre a précisé que durant les trois premiers mois de l’année 2014 pas moins de 1.100 cas de coupures de câbles de la fibre optique ont été enregistrés à travers le territoire national.*algerie1.com–Par Mourad Arbani | 09/09/2014 | 17:39

**15 ans de prison ferme prononcée à l’encontre d’un ex-cadre dirigeant d’Algérie Télécom

L’examen en appel de l’affaire d’Algérie Télécom s’est achevé mardi par une condamnation à 15 ans de prison ferme prononcée à l’encontre de Mohamed Boukhari, ex-cadre de l’opérateur public et de Mejdoub Chani, homme d’affaire algéro-luxembourgeois, poursuivis pour corruption et blanchiment d’argent. Une amende de 4 millions de dinars a été assortie à cette peine.

Dans la même affaire, la chambre pénale près la cour d’Alger a également condamné deux sociétés chinoises spécialisées dans les équipements d’accès à Internet, en l’occurrence ZTE Algérie et Huawei Algérie, à un million de dinars d’amende pour versement de pots-de-vin. Les deux sociétés, condamnées en tant que personnes morales, ont aussi écopé d’une interdiction de marchés publics pour une durée de deux années.

Le procureur général avait auparavant requis une peine de 20 ans de prison ferme et une amende de 8 millions de dinars  contre les deux accusés, et une amende de 3 millions de dinars et une interdiction des marchés publics pour 5 ans contre les deux sociétés chinoises.

En première instance, le tribunal de Sidi M’hamed avait condamné par contumace trois ressortissants chinois, cadres des deux sociétés condamnées, à 10 ans de prison ferme pour trafic d’influence. Des mandats d’arrêt internationaux ont été lancés contre eux.

Cette affaire a éclaté quand l’enquête sur l’affaire de l’autoroute Est-ouest a mené le juge d’instruction au Luxembourg où il a été révélé des transactions douteuses en matière de télécommunications et Internet dont s’étaient rendus coupables les deux prévenus.

Selon l’arrêt de renvoi, ils avaient perçu des pots-de-vin versés par les deux sociétés chinoises en contrepartie de transactions avec Algérie Télécom. Boukhari et Chani percevaient leurs « commissions » au nom de deux sociétés de consulting leur appartenant dans des comptes offshore ouverts au Luxembourg.*algerie1.com–Par Abbès Zineb | 12/12/2012 | 16:27

**Abdelkrim Djoudi:  « la corruption a pris des dimensions alarmantes au sein des Douanes »

Le ministre des Finances, M. Abdelkrim Djoudi, a reconnu que le phénomène de corruption a pris des dimensions alarmantes au sein de l’administration des Douanes, affirmant qu’il est impossible de nier son existence. De son côté, le Directeur Général des Douanes, M. Mohammed Abdou Bouderbala a diminué de l’ampleur de ce phénomène de la corruption découvertes lors de ces dernières années. M. Karim Djoudi a expliqué, en marge du colloque international organisé, hier, par l’administration des Douanes, à l’hôtel Aurassi, qu’on ne peut pas fermer les yeux sur l’existence du phénomène de la corruption dans le secteur des Douanes, expliquant que tous les moyens et mesures nécessaires ont été prises pour lutter contre ce phénomène, annonçant à l’occasion, que les recettes douanières de l’année passée sont estimées à 600 milliards de dinars. M. Bouderbala a affirmé la prédisposition de l’administration des Douanes à généraliser l’utilisation des scanners ambulants pour contrôler les marchandises et produits importés. Dans ce cadre, 5 scanners fabriqués par la une entreprise publique à Shanghai ont été importés, d’une valeur estimée entre 5 à 6 millions de dollars. (El Khabar-05.03.2012.)

 **Le président de l’association nationale de lutte contre la corruption, Djilali Hadjadj à El Khabar

        Il n’y a pas de réelle volonté du pouvoir de lutter contre ce phénomène

 Le président de l’association nationale de lutte contre la corruption, Djilali Hadjadj pense qu’il est inutile de mettre en place des institutions de lutte contre le phénomène, tant que la lutte contre la corruption ne se traduit pas sur le terrain.

Le ministère de la justice a organisé une conférence sur la lutte contre la corruption, considérez vous cette démarche comme une nouvelle volonté des autorités de faire face au phénomène ?

C’est la première fois que l’Algérie célèbre la journée nationale de lutte contre la corruption, même si la manière est suspecte, pourquoi le ministère de la justice est resté silencieux de 2004 jusqu’à 2010 ? La réunion d’hier au club des pins, a été annoncée à la dernière minute et a été organisé en secret et de manière fermé ! Je m’interroge s’il suffit de ramener cent personnes et de les réunir au « club des pins » pour dire qu’il y une volonté politique de lutter contre la corruption ? Je me demande également pourquoi l’organisation d’un tel événement n’a pas été confiée à l’institution nationale de lutte contre la corruption présidée par Bouzeboudjen ? je pense que les pouvoirs publics montre une volonté de lutter contre le corruption par une stratégie qui n’existe pas sur le terrain, ce qui signifie qu’il n’y a pas de volonté politique, li y a par exemples des dossiers d’anciens walis qui sont toujours dans les tiroirs de la justice.

Que pensez-vous du décret promulgué par le président au sujet de l’Office central de répression de la corruption ?

L’annonce de cet organisme a eu lieu lors du conseil des ministres en aout de l’année dernière, mais il fallu attendre 16 mois pour la signature du décret relatif à l’organisme ? Qui semble être sous le contrôle de la police judiciaire, qui travaille à son tour sous tutelle du ministère de la justice, ce qui signifie que les enquêtes que mèneront les services concernés resteront dans les tiroirs ? je m’interroge sur les liens entre l’office central de répression de la corruption et l’institution nationale de lutte contre la corruption, et chevauchement des pouvoirs ?

Pourquoi l’Algérie est selon toujours classé à la 112 place dans le rapport de « transparency international » ?

C’est parce que l’Algérie est géré par un pouvoir qui fait de la corruption un comportement quotidien, nous sommes dans un état policier et répressif, la corruption augmente parce qu’il n’y a p dans la société algérienne de « contre pouvoir » qui empêcherait le pouvoir de faire comme bon lui semble, il n’y a pas que transparency international qui a classé l’Algérie en fin de classement, mais d’autres institutions qui se sont basées sur des divers indicateurs, comme le climat d’investissements, la bonne gouvernance et la liberté de la presse, et je suis surpris par le commentaire du ministre de la justice sur le classement de l’organisation internationale qui dit que c’est « un complot qui vient de l’extérieur.. » (El Khabar-10.12.2011.)

**Bouteflika signe un décret portant sur la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office central de répression de la corruption (OCRC)

 

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a procédé jeudi à la signature d’un décret présidentiel portant composition, organisation et modalités de fonctionnement de l’Office central de répression de la corruption (OCRC), a annoncé la présidence de la République dans un communiqué

Ce texte, pris à la veille de la célébration par l’Algérie de la journée internationale de lutte contre ce fléau, constitue un « nouveau jalon » dans la mise en place et le renforcement des instruments de lutte contre les différentes formes d’atteinte à la richesse économique de la nation, y compris la corruption, a souligné la même source. En effet, cette démarche « a été impulsée par la directive présidentielle du 13 décembre 2009 chargeant le gouvernement de mettre en place une batterie de mesures dans ce domaine », lit-on dans le même texte. Ce processus, a rappelé la même source, a déjà abouti notamment au renforcement des dispositions de la loi sur la monnaie et le crédit, de la loi portant sur la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux vers l’étranger, de la loi relative à la Cour des comptes et de celle relative à la prévention et la lutte contre la corruption. L’Office central de répression de la corruption est, quant à lui, chargé d’effectuer sous la direction du Parquet, des recherches et des enquêtes en matière d’infraction de corruption. A ce titre, il disposera d’officiers de police judiciaire dont la compétence s’étend à tout le territoire national en matière d’infractions qui leur sont connexes, explique le texte, qui ajoute que ces infractions relèvent de la compétence des juridictions « à compétence étendue » conformément aux dispositions du Code de procédure pénale. L’Office « ne manquera pas de renforcer la coordination entre les différents services de police judiciaire en matière de lutte contre la corruption », a-t-on souligné. Il est administrativement rattaché au ministère des Finances tout comme c’est déjà le cas pour la Cellule de traitement du renseignement financier et l’inspection générale des finances. Outre la signature du décret présidentiel relatif à l’Office central de répression de la corruption, le président de la République a saisi cette occasion pour instruire le gouvernement « à faire aboutir, à brefs délais », le programme de coopération entre l’organe de prévention de la corruption et les instances compétentes de l’Union européenne. (El Khabar-08.12.2011.)

*Roumanie: l’ex-Premier ministre tente de se suicider après sa condamnation pour corruption

L’ancien Premier ministre roumain Adrian Nastase, condamné mercredi à deux ans de prison ferme pour corruption, a tenté de se suicider quand la police est venue le chercher à son domicile.
« Le procureur a été informé par la police d’une tentative de suicide de M. Adrian Nastase », précise le parquet.
L’ancien Premier ministre a demandé aux policiers qui étaient venus le chercher dans son appartement d’un quartier cossu de Bucarest pour l’emmener en prison s’il pouvait prendre quelques livres. Il s’est alors rendu seul dans son bureau où il s’est tiré une balle dans la gorge avec son pistolet personnel, selon des sources citées par l’agence de presse Mediafax.
Des journalistes de l’AFP présents devant la résidence de M. Nastase ont vu l’ancien chef du gouvernement inconscient sur un brancard. Il a été transporté dans un hôpital de Bucarest où il était « conscient et OK », selon un de ses avocats Me Cazacu aux journalistes.« J’ai vu un homme qui veut lutter pour sa vie », a-t-il ajouté. Il devrait subir une intervention pour sortir la balle de sa gorge, selon l’agence Mediafax.
Le Premier ministre roumain Victor Ponta qui appartient au même parti, le parti social-démocrate, que M. Nastase, s’est rendu sur place. M. Nastase, 61 ans, Premier ministre entre 2000 et 2004, a été condamné mercredi par la Cour suprême à deux ans de prison ferme pour avoir détourné plus d’un million et demi d’euros pour sa campagne électorale, un jugement qui marque un « tournant important » dans la lutte contre la corruption, selon des experts.
L’ex-Premier ministre, qui a toujours dénoncé un procès politique, est le plus haut responsable politique condamné à ce jour pour des faits de corruption dans la Roumanie post-communiste.
L’un de ses avocats, Lucian Bolcas, a déclaré que son client allait contester ce jugement auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg.
Ce jugement « ouvre une nouvelle ère pour la justice, avec des juges qui n’ont plus peur de condamner des hommes politiques puissants », a déclaré à l’AFP, avant la tentative de suicide, Laura Stefan, experte de la lutte contre la corruption pour le groupe de réflexion Expert Forum. « Les hommes politiques réfléchiront à deux fois avant d’utiliser des fonds publics dans leur propre intérêt », a-t-elle ajouté, parlant d’ »avertissement très fort » à la classe politique. « Ce verdict marque un tournant concernant l’indépendance et l’intégrité du système judiciaire », ont estimé des sources diplomatiques.
Le procès avait débuté il y a plus de trois ans et les cinq avocats de M. Nastase avaient tout tenté pour obtenir la prescription des faits. Ce procès, comme ceux de plusieurs autres hauts responsables accusés de corruption, était suivi de près par l’Union européenne.
Entrée en 2007 dans l’Union européenne, la Roumanie fait l’objet d’un mécanisme de surveillance inédit de Bruxelles afin de réformer une justice minée par des années de dictature et de mieux lutter contre la corruption de haut niveau.
Très peu de chefs de gouvernement ont été condamnés à de la prison ferme en Europe pour des faits de corruption.
L’ancien président du Conseil italien Bettino Craxi avait été condamné définitivement à de la prison ferme dans les années 1990 dans diverses affaires, mais il avait toutefois fui l’Italie afin de ne pas purger sa peine, avant de mourir en 2000.
M. Nastase doit répondre en appel d’accusations de corruption et de chantage dans deux autres procès.Le premier vise son acquittement en décembre dans un dossier lié à un héritage controversé. Le deuxième porte sur l’accusation d’avoir reçu des pots-de-vin d’un montant total de 630.000 euros, sous la forme de biens importés de Chine et de travaux non remboursés. Dans cette affaire, M. Nastase a été condamné en mars à trois ans de prison avec sursis pour chantage. (AFP-20.06.2012.)

**D’anciens cadres de la douane devant la justice

ils sont accusés d’avoir tenté d’exporter illégalement 262 tonnes de déchets ferreux

Le tribunal criminel d’Alger a entamé le 19 juin2012,  les auditions dans l’affaire proprement dite «exportation déchets ferreux» dans laquelle sont impliqués 26 ex-cadres et fonctionnaires de la douane algérienne.

 Parmi  ces derniers figure, notamment l’ancien directeur central de la douane en 2001, Bouklit Abdelaziz, l’inspecteur divisionnaire de la même institution et l’exportateur Yakhlaf Kamel.
Les inculpés qui sont incarcérés à la prison de Bab Djedid «ex-Serkadji» sont poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation dont, entre autres, faux et usage de faux dans des documents officiels et douaniers, négligence manifeste ayant conduit à la dilapidation de deniers publics.
Les mêmes accusés sont, par ailleurs, impliqués pour fausses déclarations et atteinte à la réglementation et législation relatives au transfert de capitaux vers l’étranger.
Les incriminés sont, en outre, poursuivis pour avoir tenté, en 2001, d’exporter pas moins de 262 tonnes de déchets ferreux (cuivre, aluminium…) vers la France.
Ils sont accusés d’avoir tenté de faire passer 19 conteneurs bourrés de déchets ferreux alors qu’il n’en avait déclaré que 16. L’enquête préliminaire a été menée par les éléments de la police judiciaire de la Sûreté de la wilaya d’Alger suite à une plainte déposée par l’ancien chargé de la direction de la communication au niveau de la douane.

Ce dernier avait déclaré aux enquêteurs que les mis en cause procédaient de manière fallacieuse à l’exportation d’importantes quantités estimées à plus de 262 tonnes de déchets, sans toutefois passer par l’établissement de procès-verbaux liés à ces opérations. Il a tenu à préciser aux investigateurs que les accusés faisaient de fausses déclarations quant aux prix des produits exportés. Lors de leur passage à la barre les inculpés ont nié tous les faits qui leurs ont été reprochés lors de l’enquête préliminaire estimant qu’ils font l’objet d’un coup monté de toutes pièces par l’ancien directeur de la communication de la douane. Ce dernier a émis le vœu d’être entendu en qualité de témoin oculaire dans cette affaire. (L’EcoNews-19.06.2012.)

**1000 importateurs avec de fausses adresses

Les opérations du contrôle à posteriori effectuées par les douanes algériennes en 2011 ont révélé l’existence de plus de 1 000 d’opérateurs utilisant des registres d’importation sous de fausses adresses, a indiqué une source douanière.

Dans sa mission de lutte contre toutes sortes de fraudes relatives aux activités du commerce extérieur, les douanes algériennes ont bloqué durant l’année 2011 les importations de plusieurs opérateurs économiques suite à des actions de contrôle à postériori. Ces fraudeurs qui n’ont pas été localisés aux adresses mentionnées sur leurs registres d’importation, utilisent des prête-noms ou des registres de commerce enregistrés sous de fausses adresses afin de ne pas répondre d’échapper aux sanctions liées aux infractions commises.  

Le phénomène n’est guère facile à endiguer  en dépit de tous les efforts consentis en matière d’assainissement des opérations liées au commerce extérieur. Pis encore, l’institution douanière n’est pas parvenue à établir un fichier crédible des importateurs, changeant d’année en année à cause  des registres annulés et remplacés par de nouveaux. «Nous avons des difficultés à mettre en place un fichier crédible. Les conditions d’octroi des registres d’importation doivent être revues si on veut assainir le commerce extérieur», enchaîne la même source qui révèle, en outre, le blocage des importations de 442 opérateurs économiques durant la même année pour diverses infractions : majoration ou minoration de valeur, fausse déclaration d’espèce, détournement des avantages fiscaux et utilisation de faux documents. Tous les opérateurs qui n’ont pas répondu aux convocations des Douanes, «ont été systématiquement bloqués», à l’exception de ceux qui ont accepté de payer les amendes imposées dans le cadre des contentieux engagés par l’institution des douanes, précise la même source.(L’EcoNews-22.05.2012.)

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Transparency International soutient qu’il y a une banalisation culturelle de la corruption au Maroc. A-t-elle raison ?

*Par Hicham El Moussaoui. le 4/11/2012- ContrePoints.

On la savait endémique dans le secteur public, elle est aussi bien ancrée dans le privé : il s’agit de la corruption. Et pour cause, la publication des conclusions de la dernière enquête de Transparency International portant sur le secteur privé au Maroc donne un verdict sans appel : le Maroc a un niveau de corruption supérieur à la moyenne puisque son score est de 4,1, dépassant la moyenne pour les 30 pays étudiés qui est de 3,3, alors que 55% des entreprises marocaines interrogées ont admis que c’est une pratique très courante au Maroc. Transparency International en déduit une banalisation culturelle de la corruption au Maroc. A-t-elle raison ?

Du point de vue économique, la corruption comme n’importe quel comportement, est le fruit d’incitations. Or, ces dernières sont conditionnées par les institutions : toutes les règles formelles (Constitution, lois, réglementations, contrats…) et informelles (normes sociales, conventions, coutumes, culture,…) qui guident les conduites et encadrent les interactions individuelles. Cela signifierait alors que  le problème de corruption est institutionnel dans le sens où la culture relève des institutions informelles.

Cette nuance est primordiale dans le sens où la « banalisation culturelle » de la corruption au Maroc ne doit pas être interprétée comme une valeur ou relevant intrinsèquement de la mentalité des Marocains. S’il s’agissait d’une valeur intrinsèque aux Marocains, alors pourquoi même les pays européens n’y échappent-ils pas ? Et ce, d’autant que la religion composante essentielle de la culture marocaine condamne la corruption. L’origine du comportement de corruption est à chercher donc du coté des règles juridiques et économiques implicites ou explicites qui encadrent les relations entre l’administration et le citoyen, d’une part, et l’administration et l’entrepreneur, d’autre part.

En effet, avec des institutions encourageant le trafic d’influence, le népotisme, le favoritisme, le comportement de corruption devient plus rentable aux yeux des citoyens et entrepreneurs que le respect des droits des autres, de la loi et de l’effort productif.

*Hicham El Moussaoui est Professeur assistant en sciences économiques et analyste sur www.UnMondeLibre.org.

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