Tous pourris.2

 Le procureur du tribunal complice avec les trafiquants de drogue!

*Akbou-Béjaïa–S. F, âgé de 29 ans, A.Z 31 ans et M.M 30 ans, tous trois résidants dans la ville d’Akbou ont été placés avant-hier en détention provisoire par le procureur de la République près le tribunal d’Akbou.
Ils sont poursuivis pour «constitution de groupe armé, atteinte aux biens, l’ordre public, incendie des biens publics, détention et utilisation d’armes pendant une manifestation et manipulation pour une attaque à main armée». Des complices dont le nombre n’est pas déterminé sont en fuite. Ils sont actuellement recherchés par les services de la police de la wilaya de Béjaïa. Dans la même affaire, on a appris que le procureur du tribunal a été interpellé pour complicité avec le principal trafiquant, Selon une source judicaire, les mis en cause risquent des peines allant de 15 à 20 ans d’emprisonnement eu égard aux chefs d’inculpations retenus à leur encontre. Les faits remontent au jour même de l’arrestation d’un gang de trafiquants de drogue au centre-ville d’Akbou. Les mêmes personnes du groupe ont manipulé des jeunes du quartier pour qu’ils s’en prennent au siège de la sûreté de daïra et exiger la libération des dealers.Une manipulation qui n’est cependant pas dénouée d’arrière-pensée. Les trois individus interpellés avant-hier et leurs complices prévoyaient en effet, une incursion dans le magasin d’habillement mis sous scellés la veille pendant que la police est occupée par les émeutiers. Le plan n’aboutira pas. La vigilance des policiers l’a mis en échec. Alors qu’une partie de la police s’occupait à repousser les émeutiers devant le siège de la sûreté de daïra, une autre équipe s’est déplacée discrètement dans les environs du magasin sous scellés pour arrêter les trois individus en flagrant délit.D’autres complices ont réussi à prendre la fuite. Les individus voulaient récupérer les 28 kg de drogue et l’importante somme d’argent qui se trouvaient encore sur les lieux de la saisie.*L’Expression-22.06.2013.

*Ordures contre devises fortes

** l’OPEP et les producteurs non OPEP, réunis vendredi dernier sont convenus pour une réduction appréciable de leur production sur les marchés internationaux de plus d’un million, plus exactement 1,2 million de barils de brut par jour pour six mois, à compter de janvier prochain. Juste après, les cours ont bondi sur les marchés au-delà de 60 dollars le baril après la dépréciation de près de30% qu’ils ont connue en deux mois.

Les pays producteurs de pétrole, en proie à des difficultés de financement, peuvent donc «souffler» et faire face à leurs besoins. Chez nous, on ose espérer que ces gains attendus seront utilisés à bon escient au profit du développement et à satisfaire les besoins des Algériens, loin du gaspillage et de la dilapidation des ressources financières limitées, parce que dépendantes de la conjoncture internationale. Et non au profit de catégories parasitaires, d’intermédiaires compradores enrichis dans «l’import-import», instigateurs et bénéficiaires d’une fuite de capitaux organisée à travers les circuits financiers et les banques nationales, n’hésitant pas à corrompre agents et fonctionnaires d’institutions officielles comme les Douanes, etc.

La panoplie pour mener à bien cette entreprise de dilapidation criminelle repose sur des mécanismes frauduleux élaborés, tels que les fausses déclarations, les surfacturations, bénéficiant de la complaisance de certains partenaires étrangers ou de la complicité de réseaux activant dans la sphère «grise», voire carrément mafieuse du négoce international, agissant dans le pourtour méditerranéen et les pays d’Europe centrale notamment. A la corruption qui gangrène ces institutions officielles, et ce, sans vouloir jeter l’opprobre sur certains secteurs patriotiques soucieux de l’intérêt national, il convient d’ajouter l’incompétence, le manque ou l’absence totale de moyens de contrôle qui rendent possible le montage et la réalisation de telles opérations frauduleuses au profit d’oligarchies proches du pouvoir politique ou se réclamant comme telles. Le pouvoir ou certains de ces clans ainsi pervertis se trouvent totalement discrédités aux yeux de la majorité des Algériens.

N’a-t-on pas vu tout récemment encore des conteneurs d’ordures ménagères importés de pays d’Europe, via Malte, à coups de devises sonnantes et trébuchantes pour être, sous de fausses déclarations douanières et bancaires, soi-disant transformées en Algérie. Après les conteneurs remplis de pierres et de gravats importés d’Europe, voilà que l’affairisme de tous poils ne s’embarrasse pas à ramener des ordures de l’étranger pour justifier cette saignée de devises. Et ce, au nez et à la barbe des fonctionnaires et agents des institutions officielles.

A l’opposé, des opérateurs économiques, à l’instar du groupe Cevital, subissent un véritable harcèlement procédurier dont il est difficile de situer les instigateurs tant et si bien que le patron du groupe, M. Rebrab, préfère dénoncer une main invisible qui serait derrière les turpitudes douanières que subit l’entreprise Evcon, filiale du groupe en question, à dédouaner des prototypes de fabrication d’équipements de production d’eau pure importés d’Allemagne, sous prétexte de surfacturation. En dépit d’une décision de justice en faveur de l’importateur, l’administration douanière persiste à vouloir séquestrer ces équipements. Tant de zèle déployé à vouloir entraver la mise en place d’un «process» innovant national de production d’eau pure qui pourrait générer près de 16 milliards de dollars à l’export, selon ses promoteurs, alors que des délinquants en col blanc agissent en toute impunité au détriment de l’Algérie.*RÉDA BEKKAT - elwatan – dimanche 09 décembre 2018

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La direction régionale des douanes de Annaba

fraude, opacité et dysfonctionnements

Choix orienté vers des inspecteurs dans le traitement de certains dossiers douteux», «liquidation anormale des déclarations dans des délais très courts et autres plus d’une année après», «taxation sans reconnaissance physique des marchandises», ou encore «absentéisme des inspecteurs liquidateurs», ce sont là quelques constatations parmi plusieurs autres relevées par l’Inspection générale des finances (IGF) dans son rapport qui a ciblé la direction régionale des Douanes algériennes de Annaba.

Transmises à la direction générale des Douanes à Alger, les conclusions de ce rapport qui couvre la période de 2014 à 2017 ont été à leur tour adressées au directeur régional des Douanes de l’époque (juillet 2016/juillet 2018), Belkheir Hamel, à l’effet de répondre à ces graves manquements. Selon ce document, daté du 10 juin 2018 et frappé du sceau «confidentiel», dont El Watan détient une copie, le nombre de déclarations ayant été liquidées en respect des délais prévus, soit huit jours, a enregistré un recul de 17,23% au 30 avril 2017 comparativement à l’année 2014. «A titre d’exemple, 186 déclarations en 2014, 251 en 2015 et 48 en 2016 ont été traitées plus d’une année après leur dépôt au lieu d’un délai limité à huit jours», relèvent les inspecteurs de l’IGF.

Courant de fraude

Pis, ce rapport révèle que le processus informatisé de la cotation des déclarations est manipulable. «L’examen de ce processus à travers l’exploitation de la base de données du CNIS et le contrôle de certaines déclarations au niveau des différents bureaux des douanes ont permis de constater que certains dossiers de déclarations souscrites à des transitaires ont été cotés d’une manière orientée, à des inspecteurs choisis (…). Cette manière d’agir peut constituer un courant de fraude entre le transitaire et l’inspecteur vérificateur», estiment les enquêteurs de l’IGF. En effet, plusieurs dossiers douteux ont fait l’objet de scandales, notamment au port de Annaba, où la fraude, la contrefaçon, les fausses déclarations sont légion.

Cela impacte négativement le travail de l’Inspection principale aux contrôles des opérations commerciales (Ipcoc). Justement, ce volet a également fait l’objet d’acerbes critiques de l’IGF qui note : «Les Ipcoc, au niveau des différents bureaux des Douanes, n’assurent guère leurs responsabilités en matière de contrôle des opérations de dédouanement des marchandises, en laissant toute latitude aux inspecteurs vérificateurs placés sous leur autorité. En effet, ces derniers jouissent d’un pouvoir discrétionnaire important concernant la liquidation des déclarations en douane.

Ils statuent librement et de façon aléatoire sur les éléments de la taxation et tendent à se décharger de leur rôle lorsqu’il s’agit de reconnaissance physique des marchandises, en confiant assez souvent cette tâche aux agents des brigades qui ne disposent pas des compétences et qualités professionnelles requises en la matière.»

Et d’affirmer : «Ce constat est confirmé à travers l’examen de certaines opérations d’importation (hors produits périssables et dangereux), admises en circuit rouge (nécessitant une visite physique des marchandises) dont les déclarations ont été anormalement liquidées dans des délais très courts (…). Il résulte de cette situation des visites fictives dues au volume important des marchandises à vérifier, des reconnaissances erronées, des inexactitudes dans les résultats et, enfin, des retards dans l’enlèvement des marchandises.»

Appréciation obsolète de la valeur des marchandises

Durant sa mission de contrôle, l’IGF a relevé que l’inspecteur liquidateur ne dispose pas de support technique ou d’outils lui permettant de se prononcer sur la valeur déclarée en cas de majoration ou minoration. C’est pourquoi, il a été constaté par les inspecteurs de l’IGF que l’appréciation de la valeur diffère d’un inspecteur à un autre. «Les moyens mis à la disposition de l’inspecteur liquidateur en matière de définition de la valeur en douane restent très limités. En effet, à l’exception des bases de données disponibles pour certains produits intégrés dans le système Sigad (les valeurs fourchettes et produits boursiers), du matériel de travaux publics, l’inspecteur se trouve sans aucune référence lors du contrôle de la valeur en douane (…).

Certains inspecteurs liquidateurs procèdent souvent à l’établissement de contentieux pour ”fausse déclaration de valeur”, qui aboutissent souvent à des redressements sans justification et sans qu’aucune authentification ne soit faite auprès du pays de l’origine de la marchandise. Ceci constitue une transgression des dispositions de l’article 16 du code des Douanes, complété et modifié, qui charge l’administration des Douanes d’apporter la preuve en cas de doute sur la valeur déclarée.

Ces contentieux établis demeurent non justifiés et non fondés», tranche l’IGF. Le cas de l’équipement de la SPA EvCon Industry, filiale de Cevital, retenu actuellement au port sec Atlantic de Boudouaou, dans la wilaya de Boumerdès, illustre justement cette insuffisance professionnelle des Douanes algériennes, relevée par les inspecteurs de l’IGF. Force est de rappeler que cette opacité et ces dysfonctionnements interviennent alors que la justice instruit actuellement deux affaires de contrefaçon et de transfert illicite de devises.

Saisie, la justice à Annaba a entamé le 17 juillet dernier les procédures pénales, où l’ex-directeur régional des Douanes algériennes et huit douaniers ont été placés en liberté provisoire, tandis que huit autres douaniers, entre cadres et agents, ainsi qu’un déclarant en douane ont été mis sous contrôle judiciaire.

Au total, ils étaient 42 individus, dont deux femmes, à être entendus par le parquet avant que leur dossier ne soit transféré vers deux chambres d’instruction près le même tribunal. Paradoxalement, le sous-directeur régional du contentieux qui assurait l’intérim n’a pas saisi la justice lors du déclenchement de cette affaire au niveau du port de Annaba. Ce qui a poussé le juge d’instruction à demander aux enquêteurs de la gendarmerie locale à effectuer une enquête complémentaire qui inclura vraisemblablement la responsabilité de ce service.*MOHAMED FAWZI GAIDI - elwatan – dimanche 09 décembre 2018

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*Trois ans de prison pour un ex-sénateur RND

Une dizaine de personnes sont mises en cause dans l’affaire du foncier de la commune de Rouissat à Ouargla. Le procès a duré plus de 16 heures, le 27 mai 2013.

Le principal accusé est B. S. M. L., ex-sénateur, ex-secrétaire général de wilaya et ex-président de l’APC RND de Rouissat, dont le statut lui a permis de gérer à sa guise le portefeuille foncier de sa commune.
Une vingtaine de personnes influentes liées directement ou indirectement à cette affaire sont accusées en même temps que le sénateur et les chefs d’accusation retenus contre ce groupe sont très nombreux.

Il y a notamment la falsification de documents qui ont permis l’acquisition de terrains par des personnes tierces, sans payer ce qui est dû à l’Etat, le détournement de biens publics sous couverture d’association  ; ces biens ont surtout profité aux personnes connues ou proches du sénateur. Enfin, le non-respect des lois et des directives dans des actes de propriété qui ont permis à des gens d’acquérir plus de terre qu’ils n’en possèdent. Le notaire, lui aussi accusé de «faux et usage de faux» dans cette affaire, a expliqué que pour le propriétaire qui a des voisins des quatre côtés de son domaine, on pouvait faire des mesures exactes et parfaire son acte de propriété.Mais le juge a refusé ces explications au début du procès.

Le même nom est revenu plusieurs fois dans ce procès, ce qui a laissé dire au juge : «On dirait une affaire familiale, très bien gérée d’ailleurs jusqu’ici…»  L’octroi d’une même parcelle de terre à deux personnes différentes a surtout fait peser les doutes sur l’honnêteté du principal accusé, qui avait l’air abattu, car il ne pouvait pas se défendre efficacement contre les accusations graves portées contre lui. En contournant la loi, il a aidé plusieurs proches à se faire de l’argent de façon illicite…

Un lot de terrain vendu deux fois par erreur a fait que les deux acquéreurs se sont retrouvés devant la justice et l’affaire a dévoilé toute une escroquerie à grande échelle. Les accusés, qui semblent avoir participé à toutes ces malversations par ignorance de la loi, ont bénéficié d’acquittement et de sursis. Ceux qui ont participé à la spoliation des terres de l’Etat vont passer deux à trois ans en prison, alors qu’un sursis est accordé à certains d’entre eux. Le principal accusé, B. S. M. L. écope de trois ans de prison ferme.*El Watan-29.05.2013.

**Trois policiers condamnés à la prison ferme pour extorsion de fonds, corruption, vol et abus d’autorité. 

La cour d’appel du tribunal d’Oran, vient de confirmer la peine de 3 ans de prison, infligée à trois policiers auteurs de corruption, vol et abus d’autorité. Les faits dramatiques de cette affaire remontent au mois de septembre quant les trois policiers qui se trouvaient dans un poste de contrôle routier près de la Senia, avaient alors apostrophé un fellah dans son véhicule qui venait de vendre un lot de pommes de terre.

Au cours du contrôle raconta la victime, un des policiers lui glissa sous le siège trois morceaux de Kif que les deux autres policiers « découvrirent » accusant ainsi le fellah de détention de stupéfiants. Malgré lui, il a accepté le fait accompli pour négocier le silence des trois policiers qui lui fixèrent le montant de 65 millions de centimes, correspondant à toute la recette de la vente de la pomme de terre, pour prix de sa liberté.

La victime s’exécuta et partit directement à la brigade de gendarmerie de la Senia pour enregistrer une plainte et crier son innocence. Les gendarmes ont intervenu sur le champ en arrêtant les trois policiers trouvant sur eux une partie de la somme indiquée. Une preuve irréfutable qui les a conduits derrière les barreaux.*Par Mohamed Ibn Khaldoun | 17/11/2014 /algerie1.com

**Un policier arrêté en possession de 83 kg de kif 

Un policier, âgé de 42 ans, exerçant à la Sûreté de daïra d’Oggaz, à 65 km de Mascara, a été écroué par le juge d’instruction près le tribunal de Sig, à 43 km de Mascara, pour détention de drogue (kif traité). Le policier a été arrêté par des gendarmes, lundi dernier, au niveau d’un barrage de routine dressé au niveau du tronçon autoroutier près de la localité d’Oggaz. La fouille de son véhicule de marque Renault Clio a permis aux gendarmes de mettre la main sur une quantité de 83 kg de kif traité dissimulée. Le présumé mis en cause, cumulait 15 ans d’ancienneté au sein du corps de la Sûreté nationale. *Abdelouahab Souag / el watan/ mercredi 20 avril 2016

**Plainte contre lesz douaniers à l’aéroport international d’Alger,

ils confisquaient les devises aux étrangers

Un diplomate américain a dénoncé des agents des Douanes qui lui ont confisqué 3000 euros sur les 6000 qu’ils avaient trouvés sur lui à la suite d’une fouille au corps. Deux autres étrangers, un Yéménite et une Saoudienne, ont affirmé avoir été délestés de 9000 dollars chacun de la même manière. Ces actes ont suscité la réaction du Premier ministre qui a ordonné, jeudi dernier, un dépôt de plainte. Deux agents ont été suspendus alors que l’enquête se poursuit…

L’affaire a pris l’allure d’un scandale et suscité non seulement la réaction du ministère des Affaires étrangères, mais surtout celle du Premier ministre. Qu’en est-il au juste ? Tout a commencé il y a deux semaines, à l’aéroport international d’Alger, lorsqu’un diplomate américain sur le point de prendre un vol à destination de Paris a fait l’objet d’une fouille au corps par deux agents des Douanes, qui lui avaient demandé de les suivre loin des caméras de surveillance.

Sur les 6000 euros qu’ils ont trouvé sur lui, ils en ont pris 3000, qu’ils se partagent avant de le laisser partir. Craignant le décollage immédiat du vol Alger-Paris, l’Américain s’empresse d’embarquer, mais une fois à Paris, il se dirige droit vers son ambassade pour faire état de ce vol caractérisé. Une lettre de dénonciation est adressée à la direction générale des Douanes qui ouvre une enquête, dont la conclusion confirme le témoignage de l’Américain.

Les deux agents sont identifiés puis suspendus de leur poste, après leur avoir exigé le remboursement de la somme de 3000 euros. Une somme que l’Américain a refusé de reprendre, mais qui a été remise aux représentants de son ambassade à Alger. L’affaire aurait pu s’arrêter à ce niveau sans faire de bruit, si ce n’est la réaction du Premier  ministre qui, dans un courrier adressé au premier responsable de l’administration douanière,  a réclamé un dépôt de plainte contre les auteurs de cette bavure, qui ne semble pas être un cas isolé.

En effet, la semaine écoulée, alors que l’affaire de l’Américain était encore sous enquête, deux autres plaintes pour vol arrivent au ministère des Affaires étrangères. La première émane d’un ressortissant yéménite qui affirme avoir été délesté par deux agents des Douanes d’une somme de 9000 dollars, sans aucun procès-verbal. Les mêmes propos sont tenus par une femme de nationalité saoudienne qui accuse les douaniers de lui avoir confisqué 8000 dollars.

Des faits extrêmement graves qui ont suscité la réaction du ministère  des Affaires étrangères, lequel a saisi le directeur général des Douanes pour l’ouverture d’une enquête et le dépôt d’une plainte. Les faits se transforment en véritable scandale et bousculent le premier responsable de l’institution douanière, lequel ordonne une autre enquête plus approfondie qui devrait toucher tous les agents du service voyageurs de l’aéroport d’Alger, qui fait l’objet de graves accusations. Avérées ou non, celles-ci ne sont pas nouvelles.

Depuis quelques années, de nombreux étrangers, notamment chinois, syriens et turcs, affirment avoir fait l’objet de ce genre de pratiques condamnables, mais disent n’avoir pas osé dénoncer, pour «éviter des démêlés avec la justice». Contactée, une source douanière proche du dossier confirme les plaintes déposées par les trois ressortissants, américain, yéménite et saoudienne, en précisant qu’une enquête a été ouverte et des sanctions engagées contre les mis en cause.

«Il est vrai que depuis quelques années, il y a une déliquescence avérée au niveau de l’aéroport, notamment le service passagers contre lequel les voyageurs ne cessent de se plaindre. Les victimes sont souvent des ressortissants étrangers qui ne connaissent pas la législation algérienne, mais aussi des Algériens. Les douaniers indélicats commencent par les menacer de poursuites judiciaires, histoire de leur faire peur, avant de leur confisquer leur argent et de les laisser partir sans leur délivrer un quelconque procès-verbal ou document officiel.

La loi est très claire. Au-delà de 7000 euros, les douaniers sont sommés d’établir un procès-verbal de confiscation et n’ont aucun droit d’agir dans le cas où la somme est inférieure ou égale à 7000 euros. Il est important de signaler que ces pratiques ne sont pas systématiques. Néanmoins, elles existent et tendent à prendre de l’ampleur ces derniers temps. Ce qui nécessite une réaction à la hauteur de la gravité des faits.

Il est peut-être temps de se pencher sur les critères de choix des nominations aux postes de contrôle aux frontières, car il y va de l’image et de la crédibilité non pas de l’administration douanière seulement, mais surtout du pays…», explique notre source, qui a tenu à garder l’anonymat de peur de représailles. Du côté de l’administration douanière, rien n’a filtré. Tous nos efforts d’entrer en contact avec les responsables se sont avérés vains. Ces derniers étaient injoignables.

En tout état de cause, cette affaire risque de faire boule de neige en raison des nombreuses victimes qui, encouragées par les plaintes des trois voyageurs étrangers, vont dénoncer ce qu’elles qualifient «de vols caractérisés» opérés par des agents qui, par leurs actes, donnent une piètre image de l’Etat et de l’administration douanière en particulier. Il suffit de quitter l’enceinte et de discuter avec les chauffeurs de taxi qui travaillent à l’aéroport d’Alger pour se rendre compte que ces pratiques honteuses  gangrènent l’institution et sont en train de s’installer dans la durée. Il est donc urgent que les autorités prennent les mesures nécessaires pour y mettre fin. *Salima Tlemçani / el watan / mardi 15 mars 2016

*Trafic de passeports du Hadj.

Le fils f’un ancien ministre impliqué

La Ligue algérienne de défense des droits de l’homme monte au créneau et dénonce la persistance du phénomène du business qui gangrène le cinquième pilier de l’Islam.

La Lddh invite en effet à ouvrir une large enquête afin d’éradiquer ce fléau nourri par une demande certaine et entretenu par des cercles VIP. A l’image des années précédentes, les services de sécurité viennent de débusquer, encore une fois un réseau qui active dans ce créneau qui semble rapporter gros à ses parrains.
Le Hadj 2014 est ainsi concerné par un micmac rondement mené par des réseaux très bien structurés. L’on évoque l’arrestation, puis le démantèlement d’un dangereux groupe spécialisé dans le commerce de passeports Hadj. Dans ledit groupe figure le fils d’un ex-ministre, rapporte notre confrère Echourouk, qui confirme l’implication de six accusés soumis à investigation.
La Lddh fait part également, via son bureau régional à Chlef, à l’ouest du pays, d’informations détaillées concernant ce coup de filet qui s’étend à plusieurs wilayas, notamment Chlef, Alger et les autres circonscriptions limitrophes. La Lddh rappelle la récurrence depuis quelque temps de problèmes auxquels font face les pèlerins à La Mecque.
Ces derniers étant le plus souvent victimes d’arnaques et d’escroqueries en tous genres. Elle cite, en outre, les nombreux sit-in devant l’ambassade d’Arabie Saoudite en vue de l’obtention d’un visa pour les Lieux Saints de l’Islam.
Dans son réquisitoire, la Lddh relève de nombreuses anomalies qui minent la législation algérienne en la matière et qui encouragent la persistance de passe-droits et autres combines dans l’univers, censé être immaculé du rite du Hadj.
Autant de points faibles qui n’assurent pas la protection des témoins ou de ceux qui sont susceptibles de dénoncer ce type de dépassement, note encore la Ligue. Aussi, la Laddh exhorte les pouvoirs publics à modifier la loi 01-06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
De même qu’elle propose l’amendement de l’article 96 du Code pénal algérien.
Le système des passeports spéciaux «hors quota» continue donc d’alimenter les sphères de la spéculation. Certains bénéficiaires n’hésitent pas à céder les documents de voyage au plus offrant. Les annonces sur des sites Internet spécialisés dans lesquelles une personne cherche un passeport Hadj sont légion. «Salam, je cherche passeport Haj 2014 pour moi. SVP c’est très important. Veuillez me contacter» lit-on sur quelques portails nationaux.*L’Expression-Par Salim BENALIA - Dimanche 07 Septembre 2014 

110 douaniers révoqués pour corruption

« La corruption n’est plus un tabou pour nous », a déclaré le directeur général des douanes algériennes, Kaddour Bettaher, aujourd’hui lundi au forum du quotidien El Moudjahid. Il a révélé que 110 douaniers ont été révoqués suite à leur implication dans des affaires de corruption.

Ces cas de corruption ont été enregistrés durant « ces dernières années ». Certains cas ont été pris en flagrant délit et d’autres ont été découverts suite à des enquêtes. Les agents « suspects sont suspendus en attendant la décision de justice », a expliqué le DG des Douanes. Les douanes algériennes travaillent en collaboration avec l’office de la lutte contre la corruption, selon  Kaddour Bettaher. Un module sur « l’éthique douanière » est introduit dans les programmes de formation des agents et des cadres des douanes, a-t-il signalé.*Farouk Djouadi / el watan/ lundi 22 février 2016

**Trafic de cocaïne -Oran

*Plusieurs officiers des garde-côtes impliqués

L’affaire prend l’allure d’un grand scandale qui éclabousse le service des garde-côtes d’Oran, puisque le chef de la station de la capitale de l’Ouest et celui de Bouzedjar  viennent d’être placés sous mandat de dépôt par le tribunal militaire d’Oran, lequel a inculpé au moins 11 personnes citées dans le cadre de ce dossier, dont des officiers du service des garde-côtes.

Tout a commencé avec l’arrestation, par des éléments de la Sûreté nationale, d’un dealer à Chlef, en possession de 500 g de cocaïne. Le mis en cause commence par les mener à un caporal des garde-côtes, puis au démantèlement d’un réseau de trafiquants agissant notamment dans les discothèques huppées d’Oran, mais aussi à un «gros bonnet» qui réside dans cette région, chez lequel une quantité de 30 kg de cocaïne (la même que celle trouvée à Chlef) a été découverte. Selon des sources proches de ce dossier, le mis en cause, détenteur d’un chalutier,  aurait écoulé une vingtaine de kilos sur les 50 qu’il aurait acquis.

A l’origine, la cocaïne proviendrait, selon nos sources, d’un stock saisi par les gardes-côtes, dont une partie aurait échappé à la destruction. Comment celle-ci a pu se retrouver entre les mains des narcotrafiquants ? Impliqués ou pas, les responsables des garde-côtes de la station d’Oran et de Bouzedjar ont été les premiers à être cités dans cette affaire. Raison pour laquelle le tribunal militaire d’Oran s’est autosaisi et a chargé la gendarmerie de poursuivre les investigations.

La semaine dernière, au moins 17 mis en cause ont été présentés devant le parquet militaire, parmi lesquels sept sont des gardes-côtes, un colonel, deux commandants, un capitaine, un lieutenant et un caporal. Quatre mandats de dépôt ont été ordonnés par le magistrat instructeur, alors que l’enquête judiciaire commence à peine. Cette affaire, faut-il le préciser, a fait l’effet d’une bombe suscitant les plus folles rumeurs dans la rue oranaise, pourtant habituée aux cascades de démantèlements de réseaux de narcotrafiquants.

L’implication des gardes-côtes, notamment des officiers, a fait couler beaucoup de salive et certaines sources bien informées n’écartent pas d’autres révélations sur ce trafic  qui intervient au moment où les services de police viennent d’arrêter, au port d’Oran, un employé d’une compagnie de transport maritime de voyageurs en possession de 750 g de cocaïne. Depuis quelques années, Oran, qui a tendance à devenir la plaque tournante du transit de cette drogue dure, a fini par avoir son «marché» dans les quartiers huppés et les milieux fermés des «nouveaux riches» algériens.

Chaque année,  en plus de la saisie de quantités importantes de kif introduites du Maroc, les services de sécurité récupèrent d’autres de plus en plus importantes de drogue dure, alors que des volumes aussi énormes sont rejetés par la mer, après avoir été abandonnés par des trafiquants surpris par des patrouilleurs des garde-côtes ou le mauvais temps. L’Algérie, qui n’était il y a quelque temps qu’un marché de transit, est aujourd’hui connue comme un pays de consommateurs aussi bien de drogues douce que dure. L’affaire d’Oran est révélatrice d’un fléau qui trouve ses racines dans la complicité des uns et des autres…*Salima Tlemçani / el watan/ mardi 01 mars 2016

 Ils avaient été surpris en flagrant délit de réception d’un milliard de centimes qu’ils avaient exigé de deux opérateurs économiques étrangers

* deux inspecteurs des Douanes condamnés à 5 et 7 ans

Le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed a retenu, la semaine écoulée, et après délibération, la peine de 5 et 7 ans à l’encontre de deux douaniers pour réception de pots-de-vin, avons-nous appris de source juridique.
Après la lecture de l’acte de renvoi, les douaniers ont été confrontés à leurs agissements, des actes qu’ils ont tenté de réfuter.
Les services de sécurité ont présenté à la justice un dossier bien ficelé, ne laissant de ce fait aucune chance aux impliqués de s’innocenter de ce scandale. Des actes pour lesquels le représentant du ministère public a requis 10 ans de réclusion criminelle.
A l’issue d’une courte délibération, la cour de Sidi M’hamed a retenu 5 et 7 ans pour les deux inspecteurs des Douanes. Pour rappel, les deux mis en cause avaient été surpris en flagrant délit de réception d’un milliard de centimes qu’ils avaient exigé de deux opérateurs économiques étrangers, à l’effet d’engager les procédures de sortie des conteneurs.
Les deux opérateurs avaient été contraints de s’adresser aux services de sécurité après le laxisme des services de hiérarchie, l’inspection des Pins maritimes, en l’occurrence. Les opérateurs économiques s’étaient plaints des agissements des douaniers, un déclarant et deux inspecteurs en douane, notamment lors de l’opération de douane d’usage au niveau de la zone arabe de libre-échange. Faute de suite sérieuse à leur plainte.
Les deux étrangers avaient mis au profit des services de sécurité des données qui avaient alimenté la souricière qui avait démasqué les cadres douaniers.
Surpris en flagrant délit de réception d’un milliard de centimes, les corrompus avaient fait l’objet d’une information judiciaire et une instruction dont les instructions du magistrat instructeur de la circonscription de compétence, relatives à la perquisition des domiciles des mis en causes, s’était soldée par la découverte dans le domicile de l’un des accusés de 8 milliards de centimes et 500.000 euros. Placés sous mandat de dépôt à la maison d’arrêt d’El Harrach, les deux douaniers devront purger une peine de 5 et 7 ans de prison, verdict prononcé par le tribunal de Sidi M’hamed.
Par ailleurs, il est à signaler que ce verdict intervient pratiquement en même temps que celui prononcé par le tribunal correctionnel d’Oran qui a retenu, il y a trois mois, des peines allant entre 1, 2, et 5 ans à l’encontre de tous les accusés, impliqués dans l’affaire dite «recette principale du port d’Oran».
Un scandale pour lequel plus de 40 personnes, entre douaniers, transitaires, opérateurs économiques et témoins avaient été auditionnées.*L’Expression-Par Wahida BAHRI - Samedi 12 Juillet 2014 

**Peines d’emprisonnement pour deux ex-PDG de Sonatro-Alger

Le tribunal pénal prés la cour de Boumerdès a rendu, hier, le verdict dans une affaire impliquant 24 anciens cadres de l’entreprise publique des travaux routiers (Sonatro), sise à Rouiba. Des peines allant de 6 mois à 3 ans de prison ferme ont été prononcés à l’encontre des mis en causes dont 4 acquittements. Dans cette affaire, le juge a condamné deux ex-PDG de la société à 2 ans et 3 ans de réclusion assortie de fortes amandes.

Pour rappel, les mis en causes ont été poursuivis pour les chefs d’inculpation de «dilapidation et détournement de deniers publics, passation de marchés non conformes aux lois et utilisation des biens de l’entreprise à d’autres fins ». Parmi les mis en cause, figure des dirigeants dont deux ex-PDG, deux directeurs généraux, un commissaire aux comptes ainsi que de nombreux autres responsables ayant exercé entre 2004  et 2010.

La liste s’allongeait à des anciens responsables de la carrière, des finances, un conseiller de l’ancien PDG, l’ex-directeur central des équipements et le gestionnaire de l’atelier des constructions, le responsable des grands projets, entre autres, contre lesquels une peine de 3 à 4 ans de réclusion assortie de fortes amandes a été requise à leur encontre en première instance.

Cette affaire a été instruite suite à un dépôt d’une plainte en 2010 au niveau du tribunal de Rouiba concernant «la disparition de plusieurs tonnes de bitume pour un montant évalué à 250 millions de centimes». Par ailleurs, la justice a établi d’autres irrégularités concernant des marchés signés par les responsables, alors, en violation du code en vigueur. Les pertes accusées à l’entreprise ont été évaluées à 102 milliards de centimes.

Cela en sus du matériel cédé à un prix symbolique à des particuliers comme les équipements des unités de Biskra et de Réghaïa, de Oued Semar et de Tizi-Ouzou et l’utilisation des moyens de l’entreprise à des fins personnelles, notamment, à la réhabilitation des habitations touchées par le séisme du 21 mai 2003, appartenant à des cadres de Sonatro.*El Watan-24.04.2013.

**Tiaret : le directeur de l’ANSEJ et ses collaborateurs en prison

La chambre d’accusation près la cour de justice de Tiaret a ordonné, avant-hier après-midi, la mise sous mandat de dépôt du directeur de l’ANSEJ, deux de ses collaborateurs et une jeune fille porteuse de projet après que le magistrat instructeur eut décidé, la semaine passée, de leur mise en examen judiciaire pour «mauvaise gestion, faux et usage de faux dans l’octroi de crédits». Selon certaines indiscrétions, la jeune fille, dont le père, un cadre de la BADR est poursuivi pour «escroquerie», a remis un faux avis de crédit bancaire représentant sa part personnelle dans le projet qui a l’air d’être fictif. Avant que la justice ne se saisisse de ce dossier, la tutelle avait déjà suspendu puis rétrogradé le directeur de cette agence en poste depuis 2004 et procéder au limogeage  avant la réintégration d’un cadre de la même boîte pour différents motifs. Au-delà des actions judiciaires engagées contre les responsables de dispositifs d’aides aux jeunes à Tiaret, certains souscripteurs continuent de poireauter dans les dédales de cette institution étatique depuis de longs mois alors que d’autres ont vu leurs dossiers réglés en des temps records! *El Watan-31.01.3013.           

**de hauts responsables de police impliqués dans la drogue !

L’ex chef de sûreté de Tlemcen et des officiers de police devant le juge à Bouira

Le président de la chambre criminelle de la Cour de Bouira a renvoyé, aujourd’hui, le procès, des 14 accusés dans l’affaire de la saisie de 28 quintaux de drogue à Maghnia dans la wilaya de Tlemcen, à la prochaine session criminelle, prévue vers la fin du mois de décembre de l’année courant, apprend- on de sources judicaires.

Ce renvoi a été décidé à la suite de la demande du principal accusé, à savoir Houari Noureddine, condamné en mai dernier par la cour de sidi bel Abbés à la réclusion à perpétuité assortie de la saisie de tous ses biens, et ce, pour des raisons de santé.

Cette affaire concerne également de hauts responsables du corps de la sûreté de Tlemcen, dont l’ex -chef de sûreté de wilaya et 14 autres accusés dont des officiers de police. Notons que l’ancien responsable de la sûreté de Tlemcen, Mohamed Senoussi, avait été condamné en mai de l’année écoulée, par la cour de Sidi Bel Abbès à une peine de 10 ans de prison ferme et une amende de 5 millions de dinars.

De son côté, l’ex-chef de sûreté de Maghnia, Djeffal Abdelkader, avait écopé, quant à lui, d’une peine de 18 mois de prison ferme et 5000 DA d’amende. Les griefs retenus contre les mis en cause sont : commercialisation, importation et exportation de drogue. *El Watan-21.11.2012.***La scandaleuse affaire concernant la saisie des 28 quintaux de kif à Tlemcen en 2005, dont de hauts cadre de la police de la sûreté de Tlemcen sont impliqués, devait être jugée dimanche 31 mars 2013, par la chambre criminelle prés la cour de Bouira.Parmi les accusés, l’ex-chef de sûreté de Tlemcen, Senouci Mohamed, (2002-2005), le divisionnaire de la daïra de Maghnia, Djeffal Abdelkader, ainsi que des inspecteurs de police et d’autres agents de l’ordre. Les mis en cause dans cette affaire sont tous accusés de trafic de drogue. Pas moins de 120 témoins défileront devant la barre du tribunal criminel de Bouira.L’affaire remonte à novembre 2005 lorsque les éléments de la Sûreté de daïra de Maghnia avaient saisi dans un véhicule de marque Renault 25, une quantité de 28 quintaux de kif. Les investigations menées en parallèle par le parquet de Maghnia et la direction régionale de lutte contre les stupéfiants ont permis l’arrestation de plusieurs personnes parmi lesquelles des officiers de police, des agents de l’ordre et d’autres soupçonnés de trafic de drogue.Il est utile de rappeler, que cette affaire avait été programmée pour le 21 novembre de l’année écoulée, mais renvoyée à la suite de la demande du principal accusé en l’occurrence Houari Nouredine, pour des raisons de santé.*El Watan-31.03.2013.

**D’anciens dirigeants de Sonatrach devant le tribunal criminel

L’affaire Sonatrach sera jugée par le tribunal criminel. La chambre d’accusation près la cour d’Alger a retenu, hier, de nouveaux chefs d’inculpation contre l’ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, ses deux enfants, l’ancien PDG de la CNEP, Hachemi Meghaoui, son fils Yazid, l’ex-vice-président de Sonatrach, Belkacem Boumediène, ainsi qu’Al Smaïl Mohamed Réda, patron de la société Contel. Elle a annulé le non-lieu dont ont bénéficié trois autres cadres de Sonatrach poursuivis désormais pour des délits et a refusé les demandes de mise en liberté provisoire des huit détenus.

La chambre d’accusation près la cour d’Alger a rendu, hier, son délibéré concernant l’affaire Sonatrach. Elle a infirmé les conclusions du juge d’instruction relatives à la qualification des faits reprochés à l’ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, ses deux enfants, Réda et Bachir, ainsi que l’ancien PDG de la CNEP, Hachemi Meghaoui, et son fils Yazid, l’ex-vice-président de Sonatrach, Belkacem Boumediène (chargé de l’activité Amont), et le patron de Contel Algérie, Al Smaïl Mohamed Réda. En plus des délits de «corruption, de blanchiment et de dilapidation de deniers publics, de passation de contrats en violation de la réglementation», elle a ajouté l’accusation d’«association de malfaiteurs», faisant ainsi basculer l’affaire de la correctionnelle vers la criminelle.

Dans son arrêt, elle a retenu trois délits, «corruption, blanchiment et complicité dans dilapidation de deniers publics», à l’encontre de Nouria Meliani, patronne du bureau d’études CAD, et inculpé Benamar Zenasni (vice-président chargé de l’activité commercialisation), Abdelwahab Abdelaziz, directeur exécutif, Aït Al Hocine Mouloud, directeur technique des activités commerciales, Hassani Mustapha, directeur de l’activité Amont, Rahal Chawki, vice-président chargé de l’activité commercialisation, Cheikh Mustapha, directeur de l’activité Amont, Mohamed Sanhadji, ancien directeur des activités commerciales, et Yahia Messaoud pour le délit de «complicité dans la passation de contrats en violation de la réglementation des marchés publics dans le but d’octroyer des avantages injustifiés». Elle a ainsi rejeté l’annulation, par le juge d’instruction, des poursuites contre Cheikh Mustapha, Abdelwahab Abdelaziz et Aït Al Hocine Mouloud.

La chambre d’accusation a, par ailleurs, retenu les chefs d’inculpation, «corruption, augmentation injustifiée des prix en vue de bénéficier d’indus avantages», contre les trois sociétés, Saipem Contel Algérie et Funkwerk, poursuivies en tant que personnes et rejeté l’ensemble des demandes de liberté provisoire introduites par les avocats au nom des huit prévenus (sur les seize poursuivis), en détention depuis le 13 janvier 2010.

Elle a également refusé la levée du gel des comptes des sociétés, mais également la levée des saisies opérées sur les biens des prévenus.
Le 23 janvier dernier, les avocats de Mohamed Méziane, de ses deux enfants ainsi que ceux d’Al Smaïl Mohamed Réda avaient plaidé devant cette même chambre, à la suite des nouvelles informations contenues dans la commission rogatoire adressée à la justice française. Celles-ci (informations) faisaient état d’un appartement situé à Paris, acheté par Al Smaïl Mohamed Réda au nom de l’épouse de Mohamed Méziane (entendue d’ailleurs en tant que témoin), mais également un autre bien immobilier, situé en France, acquis par Al Smaïl, avec des fonds de la société allemande Funkwerk.

Après avoir informé les prévenus des nouveaux faits, la chambre d’accusation a entendu leurs avocats puis mis en délibéré l’affaire, et l’arrêt a été rendu hier après-midi. Il est fort probable que des pourvois en cassation soient introduits par la défense et il n’est pas évident que le procès soit pour les prochains mois. Cependant, une question reste posée : aucune réponse à la demande de l’ouverture d’une enquête complémentaire sur les fonds transférés par Nouria Meliani à Réda Hamèche (ancien chef de cabinet de l’ex-PDG de Sonatrach et proche collaborateur de l’ex-ministre Chakib Khelil), celui que tout le monde présente comme étant le véritable patron de Sonatrach. Dans ses conclusions, le juge d’instruction a suspecté un délit de corruption, mais étant donné qu’il était lié aux questions de la chambre d’accusation, il a recommandé une enquête complémentaire. Cependant, l’arrêt d’hier ne fait aucune mention de cette demande…**Salima Tlemçani-El Watan-31.01.2013.

**le Maire (P/APC) impliqué dans une affaire de faux et usage de faux

Le parquet général près la cour de Sétif vient d’ouvrir une enquête sur une affaire de vente illégale d’un terrain, implanté au lieudit Benallegue, douar Bouamrane, et dont le P/APC de Amoucha est le principal suspect.

L’affaire a été déclenchée par l’un des héritiers de ladite terre, qui avait déposé plainte à l’encontre du  P/APC pour faux et usage de faux et abus de confiance. Ce dernier aurait usé de son pouvoir pour falsifier l’acte original du terrain. L’acte, étant coutumier, aurait été signé en date du 23 septembre 1975, alors que la loi ne reconnaît pas les actes coutumiers endossés après janvier 1971. Pour s’emparer facilement de ladite parcelle, le P/APC aurait changé la date de 1975 à 1965, rien que pour procéder aux modalités d’achat et de vente légalement, selon les lois appliquées en pareille matière. Les complices du principal mis en cause auraient loupé un petit détail.

Un des témoins oculaires, ayant signé l’acte original, n’aurait que 17 ans en 1965, ce qui est juridiquement impossible qu’un mineur puisse témoigner. Aussi, l’acte de vente conclu entre les héritiers, soi-disant vendeurs, et le nouveau propriétaire, contenait une attestation sur honneur d’un des vendeurs, alors que ce dernier souffre de troubles mentaux. Notons, par ailleurs, que le P/APC aurait non seulement acquis le terrain illégalement, mais il aurait même construit une maison sans permis de construire. Pour rappel, cette enquête est la deuxième ciblant le P/APC de Amoucha en l’espace d’un mois seulement. La première l’impliquant dans une affaire d’attribution de certificats de possession de terres classées «bien domaniaux». Sans oublier la commission d’enquête envoyée par le wali  à propos  de la démolition de certaines constructions illicites. .* El Watan-31.01.2013.   

**Hold-up à la poste de Chebli : Le voleur était…le receveur !

L’enquête menée par le groupement territorial de la gendarmerie de Blida est terminée. Le receveur de la poste de Chebli a fini par avouer qu’il était l’auteur du « faux » vol et que sa femme l’avait aidé dans la mise en scène et la réalisation du scénario du vol présumé, dans le but d’induire en erreur les enquêteurs et les orienter vers de mystérieux cambrioleurs cagoulés.

Les mis en cause ont été déférés devant le procureur de la République près le tribunal de Boufarik qui a mis le nommé B.K (le receveur) en prison, dans l’établissement de la prévention et de la rééducation de cette ville et son épouse, B.F., sous surveillance judiciaire.

Les faits. Le matin du 18 novembre 2012, le receveur de la poste de Chebli (B.K.) a envoyé son fils (B.R.) à la brigade de la gendarmerie pour déclarer un hold-up perpétré la nuit dans les bureaux d’Algérie poste par deux individus inconnus avec des armes blanches. Quand les éléments de la brigade de cette ville se sont déplacés sur les lieux du cambriolage, ils ont trouvé le receveur et son épouse qui ont fait les mêmes déclarations sur le déroulement du vol : deux individus masqués ont fait irruption dans leur domicile et ont contraint le mari de leur ouvrir le coffre-fort situé en bas dans les bureaux. Il les a suivis, sans se défendre, sous la menace d’un couteau. L’un des deux malfaiteurs a mis l’argent dans un grand sac en plastique de couleur verte et ils ont pris la fuite. Le couple n’a pu donner aucun renseignement sur l’identité des cambrioleurs et sur la direction qu’ils ont prise en quittant la scène dès leur forfait. Une section d’enquête appartenant au groupement territorial de la gendarmerie de Blida fut dépêchée sur les lieux en compagnie d’éléments de la police judiciaire locale. Les premiers indices de l’enquête ont démontré que le présumé hold-up n’en était peut-être pas un. Ce qui amena les enquêteurs à s’intéresser de plus près au receveur qui se trouvait avec les autres membres de sa famille au poste.

Quand le receveur avoue la vérité !

Dans un premier temps, il déclara ne pas connaître l’identité des malfaiteurs, puis, sous le flot de questions de la part des gendarmes qui sentaient qu’il était sur le point de craquer, il finit par avouer qu’il était l’auteur du « faux » vol et que sa femme l’avait aidé dans la mise en scène et la réalisation du scénario du vol présumé, dans le but d’induire en erreur les enquêteurs et les orienter vers de mystérieux cambrioleurs. L’enquête révéla que l’accusé (de victime, il est passé au statut d’accusé !) était habitué à remettre de grosses sommes d’argent (de la poste, bien sûr !) au nommé B.S. (allias Mahfoud), commerçant de son état, qui les lui rendait après les avoir utilisées pour son propre compte, avec un intérêt de 40 000 à 60 000DA. Le 17 novembre dernier, le receveur « prêta » à son acolyte la somme d’un milliard six cent millions de centimes. L’« ami » B.S. disparut sans laisser de traces après avoir pris cette somme rondelette. Le fonctionnaire indélicat se retrouva avec un trou énorme dans le coffre-fort, ce qui l’obligea à imaginer ce simulacre de hold-up. B.S. est victime de sa cupidité. Le surnommé Mahfoud est actuellement recherché. Ce scénario, digne d’un mauvais polar, imaginé par un homme désespéré, a sorti de sa léthargie cette petite localité si tranquille  de la Mitidja qui n’a jamais connu pareil évènement. Les langues se sont déliées : certaines personnes ont présenté ce Mahfoud comme un Ivanhoé des temps modernes qui prenait aux riches pour donner aux pauvres et ont avoué avoir bénéficié de sa générosité, d’autres cupides, ont reconnu, confus, s’être fait avoir par cet homme venu de nulle part qui a su, en si peu de temps, mettre tout le monde dans sa poche. Celui qui a le plus perdu, jusqu’à sa liberté, dans cette escroquerie, ce père de famille, B.K., en apparence si paisible. Moralité : l’argent est un bon serviteur, mais un mauvais maître.*El Watan-27.11.2012.

**Plusieurs cadres de l’OPGI impliqués dans un trafic de logements à Blida

 Suite  à des informations parvenues à ses services relatives à des personnes qui auraient bénéficié indument de logements sociaux réalisés au titre du programme des 720 logements dans la commune de Béni Méred, les services de la brigade économique et financière de la Sureté de la wilaya de Blida ouvrit une enquête afin de mettre toute la lumière sur cette affaire. Les recherches entreprises firent ressortir des noms de cadres de l’OPGI ainsi que de leurs familles parmi les bénéficiaires. Selon les enquêteurs certains cadres de l’OPGI avaient fait bénéficier leurs sœurs et leurs femmes de logements sociaux dans cette nouvelle cité, alors qu’ils en avaient déjà bénéficiés eux-mêmes ou certains membres de leurs familles. D’autres ont détourné des décisions d’attribution de logements sociaux destinés au recasement de familles dont les logements avaient été déclarés inhabitables après le séisme de 2003. Au total, ils ont été 10 personnes, en majorité des cadres et employés de l’OPGI, qui ont été présentés  auprès du procureur de la république près le tribunal de Blida qui en a placé sept en détention préventive et les trois autres sous contrôle judiciaire et ce, sous les chefs d’inculpation de utilisation de la fonction dans des buts illégaux, abus d’autorité, faux et usage de faux ainsi que fausse déclaration et complicité. Ainsi, au moment où l’Etat ne ménage aucun effort pour assurer un toit à tous les citoyens dans le besoin, il s’en trouve que d’autres les détournent à leur profit ou à celui des leurs, rendant toutes les opérations caduques et semant le doute et la suspicion dans l’esprit de tous, ce qui se traduit à chaque fois par des émeutes difficilement contenues. (Réflexion-17.07.2012.)

**D’où détenez-vous tout ça ?

De simples employés, membres de la commission d’évaluation des demandes de logements d’une daïra de l’Est de la wilaya de Mostaganem, se sont vus, du jour au lendemain, propriétaires   de véhicules neufs et se sont, même, offerts des voyages à l’étranger.(Réflexion-17.07.2012.)

**Corruption : un agent des Domaines pris en flagrant délit

Suite à une sourcière, un agent des Domaines a été pris en flagrant délit de corruption par les éléments de la police.Par le biais d’un intermédiaire, le mis en causes a exigé d’un citoyen la somme de 40 000 dinars pour lui remettre un document de manière illégale. L’indélicat agent et son complice ont été pris en flagrant délit.
Les services de police ont traité au courant de la semaine dernière une autre affaire de corruption où ont été impliqués deux agents dans deux institutions publiques. Ces derniers ont exigé la somme de 60 000 dinars à un citoyen pour activer le traitement de son dossier. Les deux mis en cause ont été présentés à la justice avec une troisième personne, l’intermédiaire. Les agents corrompus ont été placés sous mandat de dépôt.  (El Watan-13.08.2012)

** 4 policiers écopent de 18 mois et 2 ans de prison pour vol de téléphones portables provenant d’opérations de saisie

Le verdict dans l’affaire des quatre policiers arrêtés il y a moins de deux semaines à Tizi Ouzou a été rendu hier par le juge du tribunal qui a prononcé des peines de prison fermes à leur encontre. Trois des mis en cause ont été condamnés à dix-huit mois de prison ferme et le quatrième a écopé de deux ans de prison.
Lors de leur procès, qui a eu lieu au cours de la semaine dernière, le procureur de la République près le même tribunal a requis la peine de trois ans de prison ferme assortie de 20 millions de centimes d’amende à l’encontre des quatre mis en cause. Pour rappel, ces quatre policiers exerçant à la première sûreté urbaine de la ville de Tizi Ouzou ont été arrêtés pour détournement de téléphones portables provenant d’opérations de saisie effectuées sans qu’elles ne soient déclarées.* Liberté-06.11.2012.

**Un avocat condamné à trois ans de prison pour faux, usage de faux

Le tribunal pénal près la cour d’Alger a condamné hier, l’avocat Khaled Guendouz à trois années de prison ferme et une amende d’un million de dinars pour faux en écriture authentique et escroquerie.
Les faits remontent, selon l’arrêt de renvoi, à l’année 2002, lorsque l’inculpé a été mandaté par la victime pour introduire une action contre l’hôpital Mustapha-Pacha pour faute médicale sur son enfant.
L’avocat était poursuivi pour avoir tenté de leurrer son mandant par un jugement ordonnant une expertise sur l’enfant de la victime pour déterminer la faute et le transférer à l’étranger. Il s’est avéré par la suite que le jugement dont une partie a été effacée et réécrite à la main avec surcharge visible a été falsifié.
La victime a présenté le document devant le tribunal administratif, mais l’accusé a nié les faits qui lui étaient reprochés, alléguant qu’il s’agissait d’un différend avec la victime qui refusait de lui verser ses honoraires.*Liberté-06.11.2012.

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Un général condamné pour corruption

Le général Mohammad al Dahabi, ancien chef des services de renseignement jordaniens, a été condamné à treize ans de prison pour corruption dimanche 11 novembre 2012.

Cet officier supérieur a été à la tête des services de renseignement du royaume hachémite de 2005 à 2009. Il a été reconnu coupable de blanchiment d’argent, de détournement de fonds et d’abus de pouvoir. Le tribunal d’Amman lui a en outre ordonné de restituer 30 millions de dollars. Il s’agit du premier procès d’envergure entamé dans le cadre de l’opération anticorruption lancée après une série de manifestations inspirées du « printemps arabe » dans le pays. L’affaire était jugée par une juridiction civile, ce qui est sans précédent en Jordanie. Les rares officiels poursuivis comparaissent d’ordinaire devant des tribunaux militaires ou spéciaux décriés par les mouvements de défense des droits de l’homme. Pour ses partisans, le général Dahabi, qui se dit innocent, n’est que le bouc émissaire d’une lutte d’influence au sein du pouvoir.* Le Monde.fr avec AFP | 11.11.2012

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