Les profiteurs du système.2

*Les enfants gâtés de la République  -suite

des milliers de cadres «fictifs» ou inutiles,  avec des salaires exorbitants

*ces autres milliers de conseillers nommés pour «service rendu» et qui en réalité, n’ont rien rapporté au pays

Il existe une pléthore d’institutions publiques inefficaces, mais budgétivores et des milliers de cadres «fictifs» qui touchent des salaires exorbitants

***Face à d’énormes tensions budgétaires induites notamment par la chute brutale des prix du pétrole, l’Algérie traverse une période très difficile. Même le Premier ministre, habituellement serein et optimiste, ne le cache plus. En effet, tout en reconnaissant que l’Algérie fait face à une crise semblable à celle vécue au cours des années 1980, Abdelmalek Sellal a déclaré récemment que si «les prix du pétrole se maintenaient au même niveau, l’Algérie n’aurait même pas de quoi payer sa facture alimentaire en 2019».
Cette reconnaissance de la crise que traverse le pays implique des mesures «révolutionnaires» pour parer à d’éventuels glissements qui pourraient coûter cher au pays. Et dans ce sillage, le gouvernement a pris moult décisions… des allègements fiscaux ont été annoncés au profit des entreprises pour booster les investissements, une grande campagne «consommons algérien» lancée conjointement par le ministère du Commerce et la Centrale syndicale pour encourager la production nationale et le chèque obligatoire instauré comme étape dans la lutte contre l’informel et comme moyen de récupérer progressivement l’argent qui circule en dehors du circuit bancaire.  des sources bien informées font état d’une possibilité d’aller prochainement vers une amnistie fiscale pour récupérer tout l’argent qui circule dans l’informel, estimé à 3700 milliards de dinars et renflouer ainsi les caisses de l’Etat. Mais, apparemment, la stratégie mise en place pour parer aux tensions budgétaires que subit l’Etat de plein fouet depuis quelque temps ne semble pas conforme aux données du terrain. Car au même moment où le Premier ministre miroite un plan d’austérité dont les victimes ne pourraient être que les simples citoyens et au moment même où le gouvernement prend des mesures qu’il présente comme «révolutionnaires» et à même d’élever l’Algérie au rang des pays développés mais qui suscitent un grand scepticisme parmi le patronat et la classe politique, y compris le FLN qui est traditionnellement acquis à la politique du gouvernement, on continue à doter des dizaines d’institutions fantoches d’énormes budgets et à payer des salaires exorbitants à des cadres dont la fonction n’existe que sur le papier. Nombreuses sont ces institutions qui emploient des dizaines de cadres et qui bouffent un budget d’équipement colossal, mais qui ne font qu’émettre un rapport annuel vide pour dire «Rien à signaler». Que fait l’Office national de lutte contre la corruption quand on voit les scandales de corruptions éclater au visage de la nation à tout bout de champ? Que fait L’Office national de lutte et de prévention contre la toxicomanie quand on sait que les drogues envahissent toutes les strates de la société, y compris les milieux scolaires? Que fait l’Office national du tourisme, qui n’est même pas tenu par l’obligation de résultats, puisque, plusieurs années après sa création, la destination Algérie peine toujours à attirer des touristes et se trouve classée très loin derrière le Maroc et la Tunisie.
A quoi sert cet office dont les agents sont partout et participent à toutes les foires touristiques du monde, sans qu’ils aient à rendre compte à qui que ce soit? Que fait l’Office national des terres agricoles devant la «bétonisation» au forceps des meilleures plaines du pays, à commencer par la Mitidja? A quoi sert l’Office national interprofessionnelle des légumes et des viandes? A quoi sert l’Observatoire national de la pomme de terre? Que font ces dizaines d’autre offices et autres institutions fantoches, sinon à bouffer des budgets et occuper le patrimoine immobilier de l’Etat? Que font ces milliers de cadres qui touchent des salaires faramineux mais qui ne font aboutir aucune des missions assignées par l’Etat à ces institutions censées assurer la pérennité des politiques stratégiques de l’Etat? Que font ces autres milliers de conseillers que l’on nomme à tort et à travers, généralement, comme nous le disent bien de hauts responsables, pour «service rendu», qui ne sont investis d’aucune mission précise?
Peu visible, cette réalité est pourtant l’une des plus dures. Comme dans tous les pays du monde, les sureffectifs dans les hautes institutions de l’Etat et les institutions fantoches existent. Mais, vu leur inefficacité et leur absence totale sur le terrain, il n’est nul besoin de les garder, encore moins dans cette période de tension budgétaire qui est, de surcroît, appelée à s’accentuer dans les mois et les années à venir. Alors, le gouvernement Sellal et son ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, vont-ils commencer à nettoyer d’abord? *Par Amar INGRACHEN - Jeudi 02 Juillet 2015- L’Expression

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* d’un côté, les classes pauvres et populaires, et de l’autre, les riches et les plus aisés.

**Au milieu, une classe intermédiaire qui retrouve son souffle

***Ils sont salariés dans le privé, fonctionnaires dans le public, cadres supérieurs, employeurs, commerçants ou exerçant une profession libérale, ils touchent entre 50 000 et 200 000 DA par mois et se considèrent tous comme faisant partie de la classe moyenne.***

Un concept aussi vague que flexible que les économistes et sociologues s’accordent à dire qu’il n’a pas une définition unique. Il peut en effet englober des niveaux de revenus, des catégories socio-professionnelles et des modes de vie et de consommation aux antipodes les uns des autres. L’une des définitions retenues par les chercheurs du Centre français d’analyse stratégique assimile «les classes moyennes au groupe d’individus moins riches que les plus favorisés et plus aisés que les moins favorisés». Une classe intermédiaire qui rend compte de l’ampleur des inégalités sociales entre, d’un côté, les classes pauvres et populaires, et de l’autre les riches et les plus aisés.

Dans le monde, on estime à environ 1,8 milliard le nombre d’individus composant cette catégorie médiane. Selon la Banque africaine de développement, ils seraient plus de 350 millions sur le continent noir. En Algérie, longtemps le constat a été fait d’une classe moyenne laminée par les effets du réajustement structurel et des choix économiques drastiques. Cependant, certains indicateurs observés depuis une décennie pourraient laisser penser à une résurgence de la classe moyenne.

Les salaires, la consommation ou l’accession sociale au logement ont tous augmenté, même si certains d’entre eux doivent être relativisés compte tenu de l’inflation. Le PIB par habitant est passé entre 2000 et 2013 de 1700 dollars à plus de 5600 dollars. Les différentes formules de l’Etat ont permis à de plus en plus de personnes d’accéder à la propriété (1,1 million). On estime que plus de 70% des chefs de famille sont propriétaires.Résultat, de plus en plus de gens se réclament de la classe moyenne, bien que parfois leur salaire varie du simple au double, voire au triple.

Indicateurs

L’enquête sur les salaires réalisée par l’office national des statistiques (ONS) en 2011 identifie le salaire moyen selon le secteur d’activité et le niveau de qualification (41 200 DA chez le public et 23 900 DA chez le privé), une hausse de 9% entre 2010 et 2011, relativisée certes par un niveau d’inflation trop élevé. Rien n’indique cependant à partir de quel niveau de revenu on peut considérer que des individus appartiennent à une catégorie médiane.Il y a quelques années, une étude commandée par un syndicat autonome fixait à plus 33 000 DA le salaire mensuel minimum pour vivre décemment. Aujourd’hui, on estime qu’il doit être à au moins 50 000 DA.

Il n’y a pas «de distribution des salaires, encore moins des revenus», observe Nacereddine Hammouda, statisticien et chercher au CREAD. Il admet tout de même que l’augmentation des salaires, ces dernières années, a permis «d’améliorer les conditions générales de vie d’un large pan de la société (essentiellement la classe moyenne et les salariés du secteur protégé)».

Large définition

Le critère du revenu diffère selon qu’on soit un pays développé ou pauvre. En France, par exemple, on estime que la classe moyenne englobe les individus dont les revenus mensuels se situent entre 2177 euros pour une personne seule à plus de 5621 euros pour un couple avec trois enfants et plus. En Afrique, en revanche, ce revenu est établi entre 2 et 10 dollars par jour. En Algérie, il faut s’en remettre à l’appréciation que se font les individus eux-mêmes de leur situation.

Les économistes admettent qu’il n’y a pas une seule classe, mais des classes moyennes, tant la définition peut regrouper des niveaux de revenus larges. Il y aurait donc une classe moyenne supérieure qui vit décemment, et une classe moyenne inférieure qui serait plus proche du seuil de pauvreté.

Avec 200 000 DA de revenus par mois, Mohamed et sa femme, cadres supérieurs dans le privé avec trois enfants, se considèrent comme faisant partie d’une classe moyenne. «Je ne suis ni riche ni pauvre», dit-il. Une fois défalquées toutes les dépenses incompressibles (factures d’eau et d’électricité, nourriture, voitures, télécoms, les enfants), il subsiste 25% des revenus, de quoi mettre un peu d’argent de côté, sachant que le couple ne peut pas se permettre l’acquisition d’un logement et qu’il occupe un bien familial. Quant aux vacances, c’est «difficilement» que la famille arrive à se les autoriser, et de toute manière pas chaque année. Elle peut néanmoins se permettre deux véhicules et des nourrices pour les enfants.

Pour la moitié de salaire, un autre couple de salariés, diplômés de l’enseignement supérieur, avec deux enfants, se dit aussi de la classe moyenne avec des revenus cumulés de 110 000 DA par mois. Pour eux, le critère n’est pas le niveau du salaire, mais plutôt les ressources disponibles pour les dépenses. «Nous sommes de la classe moyenne parce que tout ce que nous réalisons comme projet, c’est avec nos salaires. Les classes supérieures, elles, ont d’autres sources de revenus», explique Ilham.

Pourtant, un salaire moindre que le premier, ce couple a pu accéder à la propriété, un logement social, obtenu au forceps, après des années d’économie et des heures supplémentaires. A cela, il faut ajouter une voiture neuve, des loisirs pour les enfants, des vacances occasionnellement et même des sorties culturelles de temps à autre. Mais, «tout est planifié. Pas de gaspillage, pas de dépenses superflues, pas besoin d’un téléphone dernier cri, et on ne succombe pas facilement aux caprices des enfants, là où d’autres ne résisteraient pas», précise-t-elle.    

C’est pour certains de ces critères que Ali, célibataire, s’exclut justement de la catégorie des classes moyennes. Avec un salaire d’à peine 30 000 DA dns une entreprise publique, ce comptable de 45 ans affirme ne «rien posséder, ni logement, ni voiture ni possibilité d’aller en vacances». Pour lui, figurer dans la classe moyenne suppose un salaire d’au moins 50 000 DA et au moins un logement.   

Le critère consommation

Pour les économistes, certaines approches peuvent permettre d’appréhender l’existence ou pas d’une classe moyenne. Pour Nacereddine Hammouda, cela peut être à travers «les signes extérieurs de richesse» qui d’ailleurs se sont multipliés ces dernières années. Toutefois, le critère le plus objectif, estime le chercheur, réside dans «le niveau de consommation». Certains économistes identifient les classes moyennes par leur capacité à acquérir des biens de consommation «durables et coûteux». L’enquête menée par l’ONS en 2013 sur la consommation des ménages révélait que ce niveau a triplé en 10 ans (2000-2011), sans tenir compte de l’inflation, ni du poids du secteur informel.

Les données de l’enquête relèvent notamment que «la dépense augmente avec le niveau de vie». Certes, les dépenses pour le logement ont augmenté, mais en matière de biens de consommation non alimentaires, et hormis le transport et les communications, les autres postes (meubles et articles ménagers) n’ont pas augmenté d’une manière remarquable et ont même reculé légèrement pour certains. Près de 50% des dépenses de ce poste sont constituées de biens électroménagers.    

Par ailleurs, Mthuli Ncube, économiste en chef et vice-président la Banque africaine de développement (BAD) indiquait dans une analyse sur les classes moyennes en Afrique que «les ménages de la classe moyenne sont enclins à dépenser davantage dans les services privés d’enseignement et de santé, ainsi que dans les équipements domestiques comme les téléviseurs et les réfrigérateurs».
Selon l’enquête de l’ONS, les ménages algériens consacrent moins de 3,5% à l’éducation, culture et loisir. Un poste de dépense qui a d’ailleurs reculé de 0,7% durant la période de référence.*Par Safia Berkouk-El Watan-15/09/2014

*réactions d’internautes:

froufrou   le 15.09.14 | 12h08

 classification

Loin du compte ! La véritable classe moyenne ce sont les artisans et autres services : maçons , menuisiers , plombier ,toliers ,mécaniciens etc..qui constituent cette classe moyenne et non ce petit fonctionnaire qui gagne en un mois ce que gagne un maçon ou un menuisier en un jour ! A moins bien sûr que vous ne les ayez classés dans la « tabaqa erraqia  » riche par les voies obscures du Seigneur… en un

lhadi   le 15.09.14 | 12h00

 la question du changement

Pourquoi la question du changement est-elle à l’ordre du jour de la vie de la nation ?

Parce que des millions et des millions d’hommes et de femmes disent aujourd’hui : cela ne peut plus durer ainsi ;

Les causes de leur mécontentement sont simples : « le régime ne cesse d’aggraver les difficultés d’éxixtence de toutes les couches de la population laborieuse et en premier lieu de la classe ouvrière. »

Aussi chacun s’interroge maintenant avec inquiétude, voire avec anxiété sur sa situation, sur l’avenir. 

L’instabilité, l’insécurité dominent.

Des millions de familles vivent dans la gêne, parfois dans la misère. Jour après jour, les problèmes qui se posent à elles se multiplient et deviennent des casse-tête angoissants, parfois de véritables drames.

Les salaires sont insuffisants, les prix montent à une allure record, les impôts ne cessent d’augmenter et écrasent les petits budgets.

Alors pour joindre les deux bouts, les familles de travailleurs sont contraintes aux sacrifices permanents, aux privations dans tous les domaines, y compris les plus vitaux. On se restreint sur la nourriture. 

On ruse avec la faim !

Et que dire des centaines de milliers de personnes âgées qui vivent dans un dénuement dramatique ? Ceux, qui de leurs mains aujourd’hui usées ont contribué à faire la richesse de notre pays, reçoivent de l’Etat, au soir de leur vie, une véritable aumône.

C’est maintenant la majorité des salariés qui partage, chaque mois, l’angoisse de ne plus y arriver.

Les travailleurs algériens sont devenus les nouveaux pauvres.

En vérité, cette société est une société injuste et absurde, qui voit s’accumuler à un pôle les profits insolents de quelques-uns et à l’autre pôle les difficultés les plus diverses pour la grande masse des Algériens.

L’Algérie fonctionne à l’envers ! 

Les « Périclès algériens » oeuvrent pour une alternative qui puisse la remettre à l’endroit.

**Fraternellement lhadi

saber.68   le 15.09.14 | 11h41

 La décennie noire

El Watan devra aussi consacrer un article sur une catégorie d’algériens qui se sont enrichis depuis la décennie noire, ils sont nombreux, le système et les pétrodollars ont favorisé ces personnes a devenir milliardaires.

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Affaire ERIAD-BENAMOR :

Comment l’État algérien a voulu enrichir un milliardaire ultra-riche en bradant sans aucune honte une entreprise publique

Documents à l’appui, Abdou Semmar, le rédacteur en chef d’Algérie Part, a fait exploser un nouveau sur le plateau de l’Emission Impossible diffusée vendredi et mardi soir pendant ce mois du Ramadhan sur Beur TV. 

Il s’agit de l’affaire ERIAD-BENAMOR qui concerne la privatisation partielle d’un grand complexe agroalimentaire situé à Corso dans la wilaya de Boumrdès. Un site stratégique que le milliardaire Mohamed Laïd Benamor lorgnait depuis des années. Et pour faire plaisir à cet oligarque qui occupe aujourd’hui les fonctions de Président de la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (CACI), tout un processus de bradage de l’outil de production de ce complexe industriel qui faisait la fierté de l’Etat durant les années 80 et 70 a été accompli sans aucune honte et au détriment de tous les intérêts de l’économie nationale.*Algérie Part / samedi 9 juin 2018

Toutes les explications sont sur cette vidéo : Affaire ERIAD-BENAMOR :

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vidéo:le port d’alger La Mafia Des Conteneurs

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Comment un ancien colonel du DRS a usé de son pouvoir pour bidonner un procès et condamner des innocents à la prison

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Puisque ce sont les maffieux qui auront toujours le dernier mot

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Fonds spécial de retraite

La caisse occulte des cadres supérieurs

**Il ne se soucie guère de la crise financière, ni n’entend parler d’austérité budgétaire.

**Un Système de retraite à deux vitesses

Le Fonds spécial de retraite (FSR, avec ses 40 à 50 000 bénéficiaires directs du régime spécifique de retraite des cadres supérieurs mène son grand train dispendieux, indifférent au démantèlement en cours des droits et acquis sociaux et aux cris et râles des travailleurs.

A l’heure où le régime Bouteflika fait adopter ses lois antisociales (loi de finances, loi sur les retraites, code du travail), le très «spécial» FSR, à la faveur d’un régime de retraite franchement discriminatoire et cousu sur mesure pour les super citoyens de la nomenklatura et du système, continue de distribuer gros salaires et grasses pensions.

De loin supérieures à 15 fois le salaire minimum garanti, soit 270 000 DA. Des pensions égales à 100% du meilleur salaire «indexé» sur le salaire d’un cadre en exercice.

Exemple : la pension d’un ministre affilié au FSR et admis à la retraite dans les années 80’ ouvre droit à une pension d’ancienneté sans condition d’âge égale au salaire d’un ministre d’aujourd’hui. Le FSR, c’est mille et une faveurs et avantages que rien, aucun gouvernement, aucune loi, ne vient remettre en cause.

«Je vous jure… je ne sais pas où se trouve cette caisse (…)». L’ancien député RCD, Ali Brahimi, n’a jamais eu affaire «directement» avec le FSR. C’est son ancienne administration, celle de l’Assemblée qui s’occupe de toutes les démarches auprès du FSR. Brahimi trouve injuste de se focaliser sur les indemnités des parlementaires, oubliant les rentiers chroniques tapis dans l’armée, la présidence, le gouvernement, la haute administration.

«A la Présidence, il est de simples cadres supérieurs qui touchent des salaires de 35 millions (…) et plus, mais qui parle d’eux ?» Un salaire proche de la rémunération d’un ministre estimé entre 400 000 et 450 000 DA.

Mais, décidément, la prime qui fait scandale par ces temps de crise instrumentalisée par le pouvoir, c’est la prime de fin de mandat de parlementaire – équivalant à un an d’indemnités,

soit plus de 3 millions de dinars. A la grande curée pourtant, les parlementaires ne sont pas les seuls et surtout pas les mieux gavés. Le «congé spécial», rémunéré et comptabilisé – au même titre que la période d’intérim – dans le calcul de la pension – fait partie de ces nombreux privilèges concédés aux cadres supérieurs. Dans le code des pensions militaires, cet autre régime spécifique, le congé spécial, d’une durée d’un an renouvelable, est également comptabilisé dans le calcul de la pension.

Le Fond occulte

Veille de débats à l’APN sur l’amendement de la loi sur les retraites. Quartier Clauzel. A un fétu de briques du siège du Trésor public et des principales banques, dont la Banque centrale située boulevard Amirouche. En haut de l’avenue Victor Hugo, à l’angle de la rue Réda Houhou, un bâtiment massif mais d’allure presque banale – 5 étages dont deux en verre fumé – abrite une très discrète administration et sa petite armée de petits fonctionnaires dont la besogne quotidienne consiste à faire fonctionner la pompe à fric pour les «gens d’en haut» :

compter, calculer, actualiser les salaires, pensions et indemnités pour des dizaines de milliers de cadres supérieurs et hauts dirigeants du pays. «J’en connais qui dépriment après avoir aligné de longues séries de zéros», s’amuse ce fonctionnaire de la «caisse», la Casnos, dont le bâtiment est mitoyen. Hormis l’étendard national vissé au fronton de l’immeuble, au-dessus de l’immense porte d’entrée, rien n’indique la présence de cette administration officielle.

Aucune plaque. Pas la moindre indication. Si ce ne sont ces panneaux de stationnement «réservé au FSR», le vague acronyme dévorant une portion de la rue Réda Houhou.

Interviewer le nouveau directeur du Fonds spécial de retraite (l’ancien, Tahar Boussouar, après 15 ans à la tête de ce service, a été admis à la retraite en 2015 par décret du président Bouteflika) paraissait d’emblée mission impossible. Au secrétariat (du FSR), on fait savoir qu’il ne peut y avoir d’entretien «sans l’autorisation expresse du ministre des Finances», la tutelle dont relève le FSR.

Système de retraite à deux vitesses

Le syndicaliste Noureddine Bouderba, ancien membre du conseil d’administration de la CNAS et ancien dirigeant à GTP (grands travaux pétroliers), est devenu le mouton noir du gouvernement et de l’appareil de l’Ugta. La contradiction apportée en public aux discours et à la propagande officiels sur la faillite présumée du système de retraite le met décidément au ban.

Sa maîtrise du fonctionnement du système de Sécurité sociale dont il saisit les moindres subtilités, l’état général des caisses, l’impact des politiques publiques font de lui un «bon client», couru aussi bien par les médias que par les syndicats autonomes qui y puisent une part importante de leur argumentaire. Pour cet empêcheur de tourner en rond, le système de Sécurité sociale est «une des plus belles réalisations» de l’Algérie indépendante.

Le système de retraite, unifié par la loi de 1983, grand acquis du monde du travail, n’en est pas moins discriminatoire en tolérant, en parallèle, l’existence de deux autres systèmes de retraite conçus exclusivement pour l’armée (code de retraite militaire) et pour les cadres supérieurs du parti et de l’Etat.

«Je ne pose pas le problème d’un point de vue moral, même s’il se pose, dit-il, mais d’un point de vue purement politique. Comment voulez-vous que le peuple accepte le discours sur l’austérité, partager le fardeau quand le cadre supérieur après seulement 20 ans de cotisation dont dix en poste supérieur peut partir en retraite sans condition d’âge ?

C’est-à-dire que vous pouvez avoir travaillé comme ouvrier pendant dix années et occupé un poste supérieur pendant dix ans, au bout vous partez à la retraite sans condition d’âge calculée sur le meilleur salaire de la carrière, mais surtout indexé sur le salaire en poste réel.

Et même au niveau de la pension de réversion, lorsque le cadre supérieur disparaît, ses héritiers touchent la même pension.» La pension d’un cadre supérieur, rapportée à celle du régime général, détonne aussi bien par les écarts abyssaux dans les montants que par les énormes inégalités et discriminations que le législateur consacrera dans les textes envers et contre le principe — constitutionnel — d’égalité entre Algériens.

Des discriminations dans les conditions d’ouverture du droit, dans les modes de calcul des pensions, les annuités comptabilisées, les taux de bonification appliqués, l’âge d’ouverture du droit. Les chiffres sont retors, explique M. Bouderba, et la comparaison avec les pensions des cadres supérieurs donne des discriminations d’une dimension autre.

60% des retraités touchent moins du smig

En 2012, relève l’expert, la pension moyenne des droits directs, tous types de retraite confondus, était de 17 700 DA/ mois et est passée à 35 400 en 2015, soit exactement le double. Derrière ces chiffres trompeurs se cache, selon lui, une «inégalité criante». Sur 1,6 million de pensionnés de droit direct, 60%, soit 960 000, perçoivent une pension inférieure au SNMG (18 000 DA). «Autrement dit, 60% de nos retraités vivent en dessous du seuil de pauvreté. Et cela ne veut pas dire que la situation des actifs smicards est meilleure».

«C’est irréversible : la retraite anticipée, c’est fini», dixit le Premier ministre, Abdelmalek Sellal. «Maintenir la retraite anticipée, c’est programmer la faillite du système de retraite», dit Mohamed El ghazi, ministre du Travail. Agés respectivement de 68 et 67 ans, les deux énarques, camarades de promotion (diplômés de l’ENA en 1974) traînent, chacun, sa longue carrière de commis de l’Etat. Aujourd’hui, ils affichent plus de 42 ans de service au sein de structures de l’Etat. Soit plus de quatre fois le nombre d’années exigé par leur régime de retraite des cadres supérieurs. Leur droit à la pension d’ancienneté sans condition d’âge n’est pas compromis par la «réforme» du système de retraite.

Les parachutes du gouvernement

S’il n’est pas appelé à plus haute pension, Sellal, retraitable potentiel depuis ses 50 ans révolus, peut compter sur une très respectable pension de Premier ministre égale à son salaire actuel (estimé entre 700 000 et 750 000 DA ) et plus si affinités. S’il reprennent du service, les cadres supérieurs, affiliés au FSR, recevront, en plus de la jouissance de leur pension dont le montant est équivalent à la dernière rémunération nette la plus favorable plus les primes et indemnités de fonction, 40% du salaire du nouveau poste. Ciel dégagé et parachute doré pour ces deux membres du gouvernement décidés à en finir avec la retraite sans condition d’âge.

A la Maison du peuple, fief déserté des luttes sociales et siège des compromissions de l’appareil syndical de l’UGTA. Quelques voix sourdes montent des fédérations (textiles et pétroliers), hostiles à la nouvelle loi sur la retraite.

Les mesures de représailles contre les syndicalistes réfractaires à la position de la direction de l’UGTA (deux cadres syndicaux déjà suspendus à Béjaïa et Tizi Ouzou) ont refroidi plus d’un. Dans le hall de la salle d’exposition de l’ex-Foyer civique, on chuchote à peine.

Dans les bureaux de la FNTR, la Fédération des travailleurs retraités, au premier étage, on affiche sa pleine adhésion à la suppression de la retraite sans condition d’âge et l’abrogation de l’article 2 de l’ordonnance n°97-13, décidée lors de la tripartite de 2009. «L’abrogation, c’est nous qui l’avons demandée et nous en sommes fiers», rétorque Smail Boukris, le secrétaire général de la FNTR.

Il est temps de revenir, selon lui, à la norme fixée en 1983 par la loi sur les retraites : 60 ans d’âge révolus, 55 ans pour la femme et 15 ans au moins de cotisations sociales. «Les comptes de la Caisse de retraite sont vides à cause des départs massifs à la retraite anticipée et il faudrait impérativement rééquilibrer les comptes de la CNR», ajoute-t-il.

Au 1er janvier 2017, la retraite sans condition d’âge après 32 ans de travail ainsi que la retraite proportionnelle sans condition d’âge auront disparu. La pension de retraite de Abdelmadjid Sidi Saïd, le patron de l’UGTA, affilié au régime des cadres supérieurs, est quant à elle promise à des jours meilleurs.

Autour de la centrale, les basses et moyennes pensions fondent sous le soleil du 1er Mai. Sur les bancs publics du boulevard Aïssat Idir, les retraités des Groupes HLM errent, de banc en banc, comme des âmes en peine. «Houma m’tuyau ou h’na ala Rebbi» (Eux  se servent directement du pipe et nous on reçoit les restes». Saïd, 59 ans, est un néo-retraité. Il a six bouches à nourrir et seulement 27 000 DA de pension de misère. «Avec ça, je tiens à peine dix jours, dit-il.

Pour les 20 jours qui restent, je me débrouille comme je peux.» Après 24 ans de travail et avant que le gouvernement ne mette sa menace à exécution, Saïd a fait valoir son droit à la retraite proportionnelle sans condition d’âge. Dans le parking de sa cité-dortoir pour Algériens de seconde zone, il s’est aménagé son atelier en plein air, où il retape de vieilles voitures, toujours des Flyer, brouette chinoise, qu’il revend au marché noir.

«Khlas, Ça y est, je suis décidé. Je fais une demande, une demande d’emploi à mon ancien patron, une demande, une demande d’emploi.» A l’aube de ses 60 ans, le chibani s’apprête à entamer une seconde vie de labeur.*Mohand Aziri / el watan / dimanche 27 novembre 2016

****Né un 31 octobre 1983. Dans le dos du «régime unique de retraite», le seul institué par la loi de 83 promulguée le 2 juillet 1983. Né avec une tête bien faite et un gouffre financier à la place du ventre.

Le FSR a été créé par décret (n°83-617) du président Chadli Bendjedid qui en signera, dès son premier mandat, à titre de réparation/compensation pour l’austérité des années Boumediène, plusieurs décrets en faveur d’abord des pensions des membres de la direction politique du FLN (décret n°80-56 du 8 mars 1980) et un autre, à la même date, au bénéfice des anciens présidents du gouvernement provisoire de la République algérienne (décret n°80-58). Des traces de vie antérieure du FSR existent donc.

Le premier embryon remonte au 8 mars 1980 — une date qui ne s’invente pas — qui a vu la création du Fonds spécial de retraite des membres de la direction politique du FLN et des anciens présidents du GPRA. L’année 1983 a été charnière pour le système de Sécurité sociale avec la promulgation de la loi n°83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales ainsi que la loi n°83-12 relative à la retraite.

Quatre mois après l’adoption de ces lois, le président Chadli signera trois décrets : le premier, le n°83-615, relatif aux pensions des anciens présidents de la République, prévoit que ces derniers (anciens présidents de la République) «perçoivent une pension égale aux traitements de président en exercice».

Le second, le décret n° 83-616, est relatif aux pensions des membres de la direction politique du FLN et du gouvernement dans lequel il leur est concédé un «droit à pension d’ancienneté sans condition d’âge». Etaient considérés membres de la direction politique du FLN et GPRA les membres du CCE, les membres du GPRA, les membres de l’état-major de l’ALN, les membres des conseils de wilaya, les chefs de zone ou à responsabilité assimilée.

Pour la période post-indépendance étaient affiliés de droit les membres du Conseil de la Révolution ; les membres des gouvernements successifs depuis l’indépendance, ainsi que les membres du comité central du FLN, ceux issus des 3e, 4e et même ceux «issus des congrès futurs du Front de libération nationale». 

Adresse : «… auprès de la Caisse de retraite»

C’est ce décret (n° 83-616) qui officialise la création du Fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la nation. L’article 20 précise que le FSR est créé «auprès de la Caisse générale des retraites (…), doté de l’autonomie financière», chargé d’«assurer la gestion des pensions de retraite pour les membres de la direction politique du FLN et du gouvernement ainsi que pour les cadres supérieurs du parti et de l’Etat».
Des vases communicants entre le FSR et les caisses de Sécurité sociale, il en existe. Forcément. Même si, officiellement, les structures en question sont indépendantes les unes des autres. Créé auprès de la Caisse nationale de retraite, le FSR a changé depuis de tutelle, passant sous l’ombrelle du ministère des Finances. A-t-il largué toutes les amarres ? Pas aussi sûr.

L’ambiguïté du statut du FSR, conjuguée au culte pathologique du secret alimente la suspicion générale. Il est toutefois des certitudes : la CNR reverse au FSR les cotisations de ses anciens affiliés relevant du régime de retraite des cadres supérieurs ; secundo, la CNAS, la caisse d’assurance maladie, a créé une structure spécialisée chargée d’assurer la prise en charge de l’ensemble des prestations prévues par la loi relatives aux assurances sociales (instruction interministérielle du 2 janvier 1984 précisant les modalités d’application des décrets portant pensions des cadres supérieurs du 31 octobre 1983). Cette structure est seule habilitée, précise l’instruction, à connaître des dossiers concernant les membres de la direction politique et les cadres supérieurs du parti et de l’Etat.

Budget : un secret d’état

Le FSR, c’est 33 ans d’existence des plus discrètes. De prospérité à l’ombre du régime général de retraite et de mariage forcé avec le Trésor public d’où il tire l’essentiel de ses ressources. Géré exclusivement par l’Exécutif, ce Fonds n’est jamais sous les feux des projecteurs et ne fut jamais sous un quelconque (et improbable) contrôle populaire. Dans l’opulence ou en temps de vaches maigres, l’exercice du droit de cuissage sur la ressource nationale n’a jamais été interrompu ni démenti pour la classe dirigeante. L’article 21 précise que le Fonds spécial de retraite est alimenté par les cotisations des affiliés, la contribution et les subventions de l’Etat.

Dans les différentes lois de finances, il n’est fait mention d’aucune contribution et subvention de quelque nature que ce soit. Pour un expert du système de système de retraite,  les 40 000 à  50 000 affiliés directs au FSR (une  estimation sommaire  des hauts cadres passés par les différents postes) ne peuvent pas, par les cotisations, assurer les recettes nécessaires à l’octroi des pensions. «Ces pensions sont financées donc sur le budget de l’Etat.» La seule indication disponible sur la cagnotte potentielle du FSR vient d’un rapport de présentation de la loi de finances 2015 réalisé par le ministère des Finances qui fait état de 256 milliards de dinars d’aide publique à la retraite (l’équivalent de 2,5 milliards de dollars). Les basses pensions en ont pour un tiers de la somme, alors que les pensions FSR, les pensions des anciens moudjahidine et les pensions de l’armée captent les deux tiers restants, soit plus de 1,8 milliard de dollars/an.

Avantages du régime spécifique : Pension d’ancienneté sans condition d’âge : la retraite à… 20 ans

* 20 ans de travail dont 10 en poste supérieur suffisent à l’ouverture du droit à une pension d’ancienneté sans condition d’âge.  
Article 1 er (décret n°83-616 relatif aux pensions des cadres supérieurs du parti et de l’Etat) : «Il est ouvert, au profit des cadres supérieurs du parti et de l’Etat, un droit à une pension d’ancienneté sans condition d’âge lorsqu’ils totalisent a la date de leur cessation de fonctions vingt années d’exercice effectif dont dix ans, au moins, en cette qualité, accomplies dans les structures du parti et de l’Etat.» Outre les membres de la direction politique du FLN et du gouvernement, sont considérés cadres supérieurs du parti et de l’Etat au sens de ce décret :

les cadres politiques des Fédérations de France, de Tunisie et du Maroc, les représentants du FLN à l’extérieur, les officiers de l’ALN (pour la période de la guerre d’indépendance), les secrétaires généraux des organisations de masse, etc. Au titre de l’Etat, les titulaires de ces hautes fonctions sont considérés cadres supérieurs :  à la Présidence et au gouvernement, les directeurs de cabinet, secrétaire général adjoint à la présidence, chargé de mission, directeur général, directeur, chargé d’études et de synthèse ; dans les administrations centrales : secrétaire général, secrétaire général adjoint, chef de cabinet, inspecteur général, directeur général, directeur, chargé d’étude et de synthèse.

Par ailleurs, les chefs de Régions militaires, les magistrats de la Cour des comptes (ajoutés à la liste en 2011), les présidents de la Cour des comptes et Cour suprême, les ambassadeurs, walis, consuls généraux, les  chefs des entreprises publiques, les députés, font partie de la longue liste.

La liste  de nomination par décret présidentiel s’étirant de constitution en constitution, l’assiette de bénéficiaires du FSR s’en trouve concomitamment agrandie.
Après le décret exécutif n°94-133 (du 5 juin 1994) qui a fermé la marche au niveau du poste de sous-directeur de l’administration centrale et toute fonction ou responsabilité égale, les directeurs d’exécutif de wilaya, les secrétaires généraux de daïra et de commune avaient fait leur entrée dans le club très select des cadres supérieurs de l’Etat. 

La proportionnelle sans condition d’âge à 85%

27 mars 2014. Dix jours avant la réélection du président Bouteflika. Une instruction interministérielle (ministres des Finances, du Travail, de l’Emploi et de la sécurité sociale et le ministre chargé de la Réforme du service public, Mohamed El Ghazi, radié du corps des walis en 1999 par Bouteflika) est venue préciser les conditions d’ouverture du droit à la pension de retraite proportionnelle sans condition d’âge.

Le cadre supérieur ayant travaillé 20 ans au moins dans les structures de l’Etat ou du parti, dont sept au moins en qualité de cadre supérieur de rang égal ou supérieur à directeur d’administration centrale, ou dix années au moins en qualité de cadre supérieur de rang égal ou équivalent à la fonction de sous-directeur d’administration centrale percevront des pensions à des taux fort avantageux.

Dans le premier cas de figure, l’intéressé bénéficie d’une pension minimale calculée sur le taux de 85%. Pour le sous-directeur et/ou équivalent, un modique taux de 83,3%. Taux nettement supérieur à celui du régime général qui est de 80%. Quant à la pension de réversion, l’article 12 du décret n° 83-617 stipule que la veuve de l’affilié bénéficie d’une pension égale à 75% de la pension concédée au decujus. Lorsque le décès survient en activité, la pension est portée à 100%.*Mohand Aziri /  el watan / dimanche 27 novembre 2016

***Nous remarquons que le discours alarmiste du gouvernement (quant au déséquilibre du système de retraite) ne concerne que la Caisse des travailleurs.

     ** Une discrimination flagrante

Or, Il y a discrimination manifeste entre les trois Caisses de retraite (Caisse militaire, FSR et CNR) au niveau du taux et du mode de calcul. Ceux qui cotisent moins vivent plus ! C’est la réalité. La réforme envisagée du système n’a pour objectif que de remettre en cause un des plus grands acquis sociaux des travailleurs algériens et, par là même, préserver les droits de ceux qui ont de l’argent au lieu de les obliger à payer leurs cotisations. Il va sans dire que la politique mise en place pour affronter la crise ne répond pas aux besoins de la classe ouvrière, mais plutôt aux besoins de ceux qui sont dans la sphère de l’Etat.*déclaration : Idir Achour, syndicaliste

**Fatiha Benabbou. Constitutionnaliste, professeur à l’université d’Alger

«Ce régime spécifique me heurte en tant que citoyenne 

L’article 32 de la Constitution stipule que «tous les Algériens sont égaux devant la loi. sans que puisse prévaloir aucune discrimination (…) ou toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale». La loi sur les retraites du 2 juillet 1983 prévoit un régime unique de retraite.

Or, il existe un régime spécifique pour les cadres supérieurs de la nation. Quid de la constitutionnalité de ce régime ? A titre personnel et en tant que citoyenne d’abord, ce régime et ces avantages vous heurtent-ils ?

En tant que citoyenne, certainement, suis-je heurtée, mais en tant que juriste, non ! Contrairement au droit naturel, le droit positif ne s’embarrasse pas de morale. Il prescrit  et cela suffit pour qu’il soit valide. Il faut préciser que depuis l’indépendance, les élites politiques n’ont jamais émargé au statut général de la Fonction publique. A titre d’exemple, on peut citer l’article 15 de l’ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique (SGFP) qui crée des fonctions supérieures de l’Etat, lesquelles ont toujours bénéficié d’un statut particulier édicté par voie réglementaire.

Néanmoins, si elles bénéficient d’avantages indéniables, en revanche, elles n’ont pas les garanties juridiques accordées par le SGFP aux fonctionnaires. Ce sont des emplois Ad nutum, c’est-à-dire extrêmement précaires puisqu’ils relèvent du pouvoir discrétionnaire de l’autorité qui nomme. Ce qui révèle l’instabilité de leur position et la fragilité de leur statut.

Le 13 janvier 2001, après sa saisine par le président Bouteflika, le Conseil constitutionnel présidé rend avis d’inconstitutionnalité des dispositions nouvelles introduites dans la loi portant statut de député (augmentation du taux de certaines indemnités perçues, mode nouveau de calcul de la pension proportionnelle sans condition d’âge, durée du congé spécial portée à deux ans) et la tentative des députés et sénateurs de se faire une place davantage sous le soleil déraille.

Le Conseil constitutionnel annule non seulement les nouvelles dispositions, mais va au-delà en déplumant les parlementaires de prérogatives et en les privant carrément de leur statut. La loi 89 portant statut de député devient loi sur le député. Entre autres arguments le Conseil constitutionnel  usera de celui-ci: «Considérant que le principe d’égalité des citoyens devant la loi tel que prévu par l’article 29 de la constitution oblige le législateur à soumettre les personnes se trouvant dans des situations différentes à des règles différentes et celles se trouvant dans des situations semblables à des règles semblables.» Que pensez-vous de cet énoncé ?

Dans l’Ethique à Nicomaque, Aristote disait : «Les choses qui sont semblables doivent être traitées semblablement alors qu’il faut traiter des choses dissemblables en proportion de leur dissemblance.» C’est pourquoi le Conseil constitutionnel français, s’inspirant de la philosophie aristotélicienne, considère que le principe d’égalité «n’interdit pas que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général pourvu que dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit».

A partir de là, le principe d’égalité, s’il implique qu’à situations semblables il soit fait application de règles semblables, n’interdit aucunement qu’à des situations différentes soient appliquées des règles différentes.

Ce qui veut dire qu’il ne fait pas obstacle à ce qu’une loi établisse des règles non identiques à l’égard de catégories de personnes se trouvant dans des situations différentes, mais à condition que ce soit justifié par la différence de situation. Donc c’est cette jurisprudence constante du Conseil constitutionnel français qui a été reprise par le Conseil constitutionnel algérien dans cet avis du 13 janvier 2001.

Dès lors, l’égalité ne peut être comprise comme l’uniformité pure et simple de toutes les situations. Elle peut donc être à multiples facettes…

L’essentiel est qu’il ne doit pas y avoir deux poids, deux mesures mais une même façon de traiter les objets semblables. Autrement dit, chacun doit recevoir à proportion de son talent ou de son mérite.

Et c’est par le biais de la qualification juridique que les mêmes situations juridiques vont se voir appliquer le même régime juridique. Il s’ensuit que concernant les cadres supérieurs, c’est la loi qui prévoit un régime juridique différent. Pourquoi déclarer, alors, les fonctions supérieures inconstitutionnelles si le principe d’égalité peut se révéler un droit fondamental éminemment relatif ? **Mohand Aziri /  el watan / dimanche 27 novembre 2016

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Meeting du Premier secrétaire du FFS à Aïn Defla

«Le pouvoir pousse le pays vers l’inconnu»

De la commune El Attaf, dans la wilaya de Aïn Defla, le premier secrétaire du FFS, Abdelmalek Bouchafa, dénonce le «passage en force» du projet de loi de finances à l’APN «en dépit du fait qu’il ne soit pas l’émanation de l’écrasante majorité de la composante de la société».

Dans un discours axé sur la crise économique et ses lourdes conséquences sociales, le premier secrétaire du plus vieux parti de l’opposition réitère le rejet «avec force» de ce projet de loi «antinational et antisocial». Abdelmalek Bouchafa considère que «cette loi est une tentative de faire face à une débâcle économique et politique en recourant au plus haïssable des procédés qui consiste à faire payer les couches sociales les plus démunies».

Il estime que le gouvernement a décidé de faire payer les Algériens et d’épargner les barons. La raison est que «ces barons ont des entrées au gouvernement». M. Bouchafa a déploré qu’«au lieu d’aller chercher les grosses sommes d’argent détournées dans la surfacturation, les transferts illégaux de devises, la fraude fiscale et les milliards de crédits non remboursés, le gouvernement a préféré s’attaquer au pouvoir d’achat des Algériens, déjà fragilisé par l’inflation et la dépréciation du dinar, en recourant à la solution de facilité qu’est l’augmentation des taxes et impôts».

Décisions irréfléchies

Abdelmalek Bouchafa a souligné la clarté de la position du FFS. «Nous nous dressons contre tous ceux qui jouent avec l’avenir du pays et du peuple en recourant à des mesures irréfléchies qui vont aggraver l’injustice sociale et la pénalisation dans la redistribution de la richesse nationale», a-t-il fulminé, considérant ainsi que «dans un système basé précisément sur l’absence de démocratie, de contrôle, de rigueur et de transparence qu’il a permis l’accaparement illégal, la gabegie, la corruption, le dévoiement de tous les principes de la bonne gouvernance au profit d’un clientélisme ajoutant l’arrogance au gaspillage, il est impossible de concrétiser le développement durable».

Ce projet de loi aura, selon M. Bouchafa, des conséquences sur l’emploi. Mais pas seulement. Le premier secrétaire du FFS a affirmé qu’il y a deux choix possibles pour le pays. Le premier est celui du pire, à savoir la poursuite des politiques actuelles qui vont attiser le front social et aggraver la crise multidimensionnelle et ouvrir la voie vers l’inconnu. Le deuxième choix, le plus rationnel aux yeux de Abdelmalek Bouchafa, «est celui du dialogue et la prise de décision de manière multilatérale en associant les Algériens dans les politiques déterminantes pour leur avenir en tant que nation».

Démarche consensuelle

L’orateur a, dans ce sillage, fustigé «le pouvoir qui s’oppose à toute velléité de changement» en rejetant le dialogue avant toute prise de décision qui aura des conséquences directes sur la vie quotidienne des Algériens. Il faut donc, pour ce responsable au plus vieux parti de l’opposition, «chercher des solutions consensuelles pour les problèmes majeurs dont souffre le pays». Il appelle à mettre fin aux politiques de bricolage et à cesser la fuite en avant en affrontant dès maintenant la crise de manière sérieuse afin de sauver le pays et préserver son avenir.

«En tant que parti responsable et qui tient à la souveraineté nationale et populaire, nous allons poursuivre notre combat pour atteindre cet objectif. Le principe du consensus constitue une base solide et le fondement de la pratique démocratique réelle et saine.» «La reconstruction du consensus national n’est pas l’affaire uniquement du FFS. Il doit être l’affaire de toutes les forces nationalistes qui veulent du bien pour l’Algérie», a-t-il martelé.

Le FFS s’élève contre «le formalisme politique» et appelle à libérer l’acte politique pour aller vers l’exercice réel de la démocratie. Accompagné de Ali Laskri, membre de l’instance présidentielle, Abdelmalek Bouchafa a assuré que son parti ne ménagera aucun effort pour concrétiser cette démarche relative au consensus national.

Harcèlement

Le premier secrétaire du FFS, qui parle d’échos positifs qu’a cette démarche chez certains acteurs politiques, estime que la reconstruction du consensus national «ne doit pas être celle du FFS uniquement, mais elle doit concerner toutes les forces vives du pays». Il a affirmé que le FFS milite pour un changement pacifique, «loin de toute forme de violence, quelle qu’elle soit». M. Bouchafa s’est, en outre, élevé contre la violence dont font l’objet les élus du parti et autres militants pour la démocratie et les droits de l’homme. Il a appelé à cesser le harcèlement judiciaire et toute forme de pression qu’exerce l’administration sur les élus du plus vieux parti de l’opposition. Mokrane Ait Ouarabi /  el watan / dimanche 27 novembre 2016

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* à mes  » amis  » oligarques -*Par Abou Semmar

Mettons tout de suite les choses au point : je n’éprouve aucune animosité à l’égard des riches. Au contraire, j’apprécie singulièrement ceux d’entre eux qui ont bâti leurs fortunes… à la sueur de leur front. J’avoue que les riches sont dans une situation délicate car en Algérie, même si on les envie, personne ne les aime vraiment. 

Malheureusement, l’actualité a dépassé les notions toutes relatives du bien et du mal. Le 22 novembre 1016, nos amis les plus riches, ceux qu’on appelle communément les oligarques, ont exercé un tel lobbying qu’une loi de finances a été taillée sur mesure pour défendre leurs intérêts. Pis encore, pour protéger leurs fortunes cachées. Oui, en 2017, les super-riches algériens ne seront toujours pas soumis à un impôt sur la fortune. En clair, ils pourront engranger dans leurs coffres-forts des sommes dépassant les cinq milliards de centimes sans qu’ils ne soient obligés de reverser le moindre centime au fisc. En 2017, les fortunés bénéficieront d’une immunité totale dans notre pays où les pauvres, en revanche, sont appelés à subir, seuls, toutes les augmentations des taxes et de la TVA relevée de deux points.

Les plus cyniques diront que ces mesures n’ont rien de scandaleux parce qu’il s’agit de “petites augmentations”. Mensonge et hypocrisie ! En 2017, il faudra relever automatiquement les prix de chaque produit de 2 %. Les augmentations vont de deux à 20 DA, voire 200 DA pour l’ensemble des produits de large consommation. Oui, ceci est ridiculement insignifiant pour les gens aisés. Mais c’est terriblement désastreux pour le commun des Algériens dont le salaire moyen ne dépasse guère les 39000 DA. Les conséquences des augmentations dues à la hausse généralisée de la TVA seront catastrophiques et la consommation intérieure en pâtira cruellement, surtout si l’on sait que d’autres taxes seront appliquées, à l’instar de celles qui toucheront les utilisateurs du cellulaire, la carte pré-payée et les pneus de véhicules, etc.

Oui, le Trésor public a besoin d’être sérieusement renfloué. Mais est-ce aux pauvres de payer le prix ? Est-ce aux plus défavorisés d’assurer, à eux seuls, l’équilibre budgétaire ?  Le président de la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), Mahjoub Bedda, qui s’enorgueillit de l’adoption de cette loi de finances, élude la,question lorsqu’il justifie, à tort et travers, la politique d’austérité du gouvernement, validée par les députés.

Le FLN et le RND, les deux “partis lourds” de la scène politique ont été les premiers à refuser l’impôt sur la fortune lequel aurait rapporté une importante manne financière à l’Etat. Les riches se sont généralement enrichis en vampirisant les ressources de l’Etat. Il aurait été donc légitime qu’ils reversent une partie de leurs fortunes aux caisses publiques. Mais les deux partis, financés de surcroît par les plus influents de nos oligarques, estiment étrangement que l’impôt sur la fortune est “inutile” !

Les riches et leurs patrimoines constituent un authentique tabou dans notre pays. Plus de 1,5 million de logements sont inoccupés dans notre pays dont beaucoup de résidences secondaires et de villas vides. Quel serait l’ampleur des revenus que l’Etat pourrait engranger s’il taxait ces maisons ? Au parlement comme au gouvernement, on ose jamais s’aventurer dans ces calculs. Il ne faut surtout pas soulever l’ire des Haddad, Tahkout, Kouninef et autres milliardaires qui prospèrent sous le voile épais de l’absence de transparence qui couvre le pays.

Le message de cette loi de finances est en tout cas très clair : ce n’est plus le politique qui décide en Algérie, mais les puissants oligarques. Ils font et défont les lois.  Mais le moment est venu de leur dire sans détours qu’il est temps d’arrêter de croire qu’ils peuvent acheter le silence de tous les Algériens… **Par Abou Semmar / algerie-focus / dimanche 27 novembre 2016

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Caisse de retraite Militaire :

    Le képi d’or

A côté du FSR, la Caisse de retraite militaire (code de retraite instituée par l’ordonnance n°76-106 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée) est un régime de retraite à part entière.

Les pensions des militaires retraités, après 25 ans de service, sont liquidées à 100% sur la base de la moyenne du salaire de la dernière année de service.

Le droit à pension est acquis aux militaires et assimilés qui ont accompli quinze ans de service civil et/ou militaire effectif (Art. 5)».
Cette Caisse est financée par les militaires en activité (6% de cotisations), mais principalement sur le budget de l’Etat. Les conjoints survivants des militaires et assimilés ont droit à une pension égale à 100% du montant de la pension totale. Les officiers supérieurs de l’Armée nationale populaire ayant occupé certains emplois supérieurs conservent, à vie, l’intégralité de leur solde d’activité.

Les militaires et civils assimilés appelés à exercer et/ou exercent des emplois ou fonctions supérieure ont la faculté soit d’opter en faveur de la conservation des droits ouverts au titre de la pension militaire, soit d’y renoncer pour ensuite valider leur retraite auprès du FSR (instruction interministérielle du 2 janvier 1984) Le cumul d’une pension militaire de retraite et d’un traitement ou salaire public ou privé, perçu à quelque titre que ce soit, est autorisé sans limitation, ainsi que le cumul d’une solde de réforme avec toute autre allocation, traitement ou salaire (Art. 58).

Les officiers généraux et les officiers supérieurs en activité peuvent être placés, préalablement à leur mise à la retraite, en position de congé spécial par décret présidentiel.

La mise en position de congé spécial a lieu pour une durée d’une année renouvelable, pendant laquelle ils cessent de concourir à l’avancement.

Dans cette position, les hauts gradés de l’armée perçoivent l’intégralité de leur solde et des indemnités en rapport avec leur grade et leur dernière fonction et restent astreints aux obligations inhérentes à l’état de militaire. Le temps passé dans cette position est pris en compte dans le calcul des droits à pension de retraite (Art. 104 du statut général des personnels militaires de 2006).*Mohand Aziri/  el watan / dimanche 27 novembre 2016

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*L’argent des pauvres profitent aux riches

** les produits subventionnés sont consommés majoritairement par la population la plus aisée

En théorie, le soutien massif des prix des denrées alimentaires de première nécessité et de l’énergie est censé permettre aux catégories de la population à bas revenus d’avoir accès à ces produits, autrement dit hors- d’atteinte. Dans les faits, bien que ces subventions généralisées parviennent à atteindre cette catégorie défavorisée en améliorant leur pouvoir d’achat, elles profitent en premier lieu aux populations aisées.

En effet, l’analyse du FMI révèle que les produits subventionnés sont consommés majoritairement par la population la plus aisée. En divisant la population en 5 catégories (quintiles) selon leur revenu, le FMI note que le quintile supérieur (Q5), c’est-à-dire au plus haut revenu, consacre près 26% de ses revenus à la consommation de produits céréaliers. Le quintile inférieur (Q1) utilise moins de 15% de ces revenus pour les céréales et dérivés. Le constat est le même pour le lait et produits laitiers avec 30% pour le Q5, contre environ 12% pour le Q1. Les proportions sont quasi-identiques pour les huiles et corps gras ainsi que pour le sucre et ses dérivés.

En fin de compte, les plus hauts revenus consomment donc beaucoup plus de produits subventionnés que les catégories défavorisées de la population. Ainsi, l’on peut dire que ces subventions généralisées profitent des catégories aisées. Parmi ces revenus supérieurs, l’on peut inclure les industriels, notamment les fabricants de boissons gazeuses, qui bénéficient d’un mécanisme de régulation des prix du sucre et d’une exemption de TVA et de droits de douanes sur ce produit.

Les carburants, la subvention la plus inéquitable

En ce qui concerne les carburants, le contraste est encore plus frappant. Par exemple, les revenus inférieurs Q1 ne représentent que 8,2 des dépenses globales en termes de transport et communication (dont, les carburants). En comparaison, le cinquième quintile représente 40% de ces dépenses. En incluant le Q4, ce taux grimpe à plus de 60%, selon les données du FMI.

Le rapport de l’institution internationale conclue que l’écrasante majorité de la subvention indirecte aux carburants profite aux personnes les plus aisées de la population. Sur les 1756,5 milliards de dinars de subventions consacrées aux carburants, ce sont plus de 1050 milliards qui sont consommés par les 2 tranches supérieures de revenus de la population.

Surconsommation et nuisances à l’économie nationale

Au-delà des conséquences évidentes sur le budget de l’État – en déficit depuis 2009 – les subventions généralisées conduisent à une surconsommation. En d’autres termes, cela génère du gaspillage. Avec des prix (trop ?) abordables, la société algérienne se permet de consommer plus que ce dont elle a besoin. Cela se vérifie avec l’électricité (climatisation à outrance), les carburants (rouler en voiture sans raison), le pain (avec des poubelles qui débordent de sacs de pain) et bien d’autres.

Par ailleurs, de l’aveu même de la Banque d’Algérie (BA), les subventions ont conduit « à une structure des prix relatifs qui a engendré des effets pervers dommageables à l’économie nationale ». L’institution monétaire rappelle que les hausses de salaires accordées par l’État, sans contrepartie de productivité, conjuguées aux subventions à favorisé la consommation de biens importés (véhicules, par exemple), sont « en totale inadéquation avec la structure de la production domestique ». Comprendre : les faibles prix des nombreux produits subventionnés ont libéré des revenus qui se sont orientés vers la consommation de produits importés.

De plus, la BA estime également que la baisse des prix sur les marchés internationaux, notamment pour les produits agricoles (céréales), n’est pas reflétée sur les prix intérieurs. D’ailleurs, ces produits continuent de bénéficier d’exemptions de TVA et de droits de douane, permettant aux opérateurs de maximiser leurs marges, toujours selon la même source.

Pire : la hausse des salaires sans contrepartie a conduit à un renchérissement du coût du travail, réduisant ainsi la compétitivité de l’Algérie et des produits locaux, toujours selon la même source. Ainsi, cela « contrarie la stratégie industrielle de substitution aux importations », déplore la BA. Dans le même temps, cette situation a « engendré une consommation excessive de l’énergie sous toutes ses formes ayant même conduit à des importations de carburants », note la Banque d’Algérie. En conclusion, le rapport de l’institution monétaire nationale relève que les subventions mettent le pays devant deux défis majeurs, à savoir « la viabilité à moyen terme des finances publiques et celui de l’incidence de la dépense publique sur l’activité économique ».

Un retrait graduel et un meilleur ciblage

Dans ces conditions, le maintien en l’État des différentes subventions paraît au mieux hasardeux, voire « suicidaire ». Le constat est partagé par tous, y compris le gouvernement qui réfléchit à une réduction du gaspillage et a suggéré un plafonnement des quantités de carburant subventionné, avant de revenir sur ses pas.

Cela dit, cette mesure peut paraître insuffisante. C’est le système global de soutien des prix qui mérite d’être revu. Le FMI appelle à une suppression graduelle des subventions directes indirectes jugées inéquitables. En ce qui concerne l’énergie, le Fonds invite les autorités algériennes à réduire progressivement les subventions implicites aux produits des hydrocarbures et de l’électricité, qui encouragent l’explosion de la consommation interne et les trafics aux frontières.

La Banque d’Algérie n’est pas en reste. En plus de souligner les mêmes dangers, l’institution monétaire signale que ces subventions sont « mal ciblées ». Les deux institutions appellent donc à un retrait, tout en préservant les catégories défavorisées. Pour ce faire, le FMI appelle à la mise en place d’un système de « transfert de cash », c’est-à-dire accorder une pension aux ménages nécessiteux, en compensation d’un retrait, au moins partiel, des subventions. Ainsi, l’État économiserait jusqu’à 13 milliards de dollars, sans pour autant affecter le pouvoir d’achat des Algériens les plus défavorisés.** mercredi 5 août 2015 | Par Tewfik Abdelbari | TSA

*Qu’elles soient directes ou indirectes, les subventions aux différents biens et services pèsent lourdement sur le budget de l’État algérien. C’est un fait bien connu, l’Algérie subventionne à tour de bras : de l’eau à certaines denrées alimentaires de base (huile, sucre, blé, pain, lait…), en passant par les produits énergétiques (électricité/gaz, carburants), les prix sont largement soutenus. Combien coûtent-elles, qui en profite le plus, quelles conséquences sur l’économie nationale et comment les réduire intelligemment ?TSA s’est procuré les chiffres. En 2012, le total des subventions directes et indirectes s’élevait à l’équivalent de 18% du PIB, soit 2 900 milliards de dinars ou 29 milliards de dollars, d’après les données officielles, validées par les calculs du Fonds monétaire international (FMI). Le soutien indirect des prix des carburants – sous-forme de manque à gagner par rapport aux prix du marché – mobilise à lui seul, une part de 10,9% du PIB. En prenant en compte les transferts sociaux – sécurité sociale, hôpitaux, écoles etc … – l’on atteint  jusqu’à 50% du PIB. Des sommes faramineuses, dépensées pour assurer un certain calme sur un front social turbulent, mais aussi pour garantir un niveau de vie décent aux populations les plus défavorisées. Le détail et la structure de ces subventions est un secret bien gardé au niveau du gouvernement. Le grand public et même des institutions comme la banque d’Algérie n’ont pas accès à toutes les informations. Mais en 2014, pour la première fois depuis 1996, le gouvernement a publié les coûts des subventions implicites dans la Loi de Finances.* mercredi 5 août 2015 | Par Tewfik Abdelbari | TSA

***La voracité des nouveaux riches est sans limite

Après le détournement du foncier urbanisable à Aïn El Türck, c’est autour du foncier agricole

Du chef-lieu de la daïra jusqu’aux Andalouses, des dizaines de résidences somptueuses ont pris naissance sur des terres agricoles. Visibles généralement de la route, ces demeures majestueuses rivalisent en splendeur et en grandeur. Les matériaux de construction utilisés renseignent du statut de nanti de son propriétaire. La tuile rouge d’Espagne, une boiserie de qualité, les piscines, et même des écuries ornent ces demeures, à l’origine de simples fermes, transformées en haciendas.

Les quelques rares fermes qui ont gardé leur vocation agricole font piètre figure devant ces domaines luxueux. Les agriculteurs encore en activité et qui s’échinent à revivifier une agriculture locale moribonde et préserver ainsi leur gagne-pain, passent pour des ringards. D’ailleurs, ils font l’objet d’un continuel harcèlement de la part de rabatteurs  pour qu’ils revendent leurs terres à des clients en attente de prêts. Selon un courtier, posséder aujourd’hui une ferme, est une obsession et un caprice des nouveaux riches.

Ça octroie un statut social. Pour d’autres, c’est un placement financier sûr qui ne risque pas de perdre sa valeur un jour. En effet, en moins de 5 années, les prix des terres agricoles ont triplé pour atteindre le milliard de centime pour 4 ou 5 hectares, avec les commodités nécessaires tels que puits et électrification principalement. Et la demande ne manque pas, selon des agents immobiliers, qui se sont reconvertis dans le foncier agricole, plus demandé et plus juteux.

Il faut dire que la ferveur effrénée qui avait caractérisé, à une époque, l’acquisition d’un lot de terrain dans une coopérative immobilière ou dans la zone d’extension touristique, a fini par rattraper le foncier agricole. Il faut ajouter qu’un véritable business s’est installé et dont les pourvoyeurs sont à chercher aussi du coté de quelques subdivisions agricoles qui font la pluie et le beau temps. Et pour cause, étant les responsables des réserves foncières agricoles et de leur gestion, ces subdivisions ont un rôle, certes difficile de contrôle et de suivi sur les activités agricoles, de veiller au respect des cahiers des charges et surtout d’intervention en cas de dépassement mais non insurmontable.

Elles détiennent, également, la fiche signalétique des bénéficiaires de ces terres agricoles et leur vocation. Des bénéficiaires qui ont trouvé un moyen supplémentaire d’ajouter à leur embourgeoisement en profitant des aides financières étatiques octroyées dans le cadre de PNDA (Plan national de développement agricole) et le FNRDA (fonds régional du développement agricole). Il va sans dire que tous ces stratagèmes ne peuvent se réaliser sans complicités contre bakchich de quelques agents véreux au niveau de quelques divisions.

Les affaires en justice ne manquent pas, notamment celles relatives à l’établissement d’actes de jouissance sur des terres agricoles appartenant à de tierces personnes. D’ailleurs, la mission de l’Office national du transfert agricole (ONTA), installé au niveau des directions des services agricoles de chaque wilaya, entamée il y a des années maintenant, consiste justement à recenser les réserves foncières agricoles et à relever les dépassements constatés. Il va sans dire que cette mission n’était pas une simple sinécure, du moins dans la wilaya d’Oran, eu égard au nombre de directeurs qui se sont succédés, en un temps très court, à la tête de cet office. *Karim Bennacef / el watan-lundi 12 octobre 2015

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**Révélé par les « Panamas Papers »

Un compte caché du fils de l’ancien PDG de Sonatrach dans une agence genevoise de Crédit suisse

*Mohamed Reda Meziane, fils de l’ancien PDG de Sonatrach, et l’un des principaux acteurs de la malheureuse affaire dite « Sonatrach I » a, selon Le Monde, au moins pu cacher à la police judiciaire algérienne un compte en Suisse.

Condamné à six ans de prison ferme, Mohamed Reda Meziani avait déclaré, lors de son procès, qui s’était déroulé de décembre 2015 à février 2016, qu’il ne disposait que de trois comptes bancaires (Barclays, Crédit Lyonnais et Crédit agricole) et qu’il avait cédé son appartement parisien à ses deux enfants (afin d’échapper probablement au fisc). Mais l’enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) avec plus de 100 rédactions (dont Le Monde), montre qu’ »en décembre 2008, M. Meziane avait ouvert un autre compte, dans une agence genevoise de Crédit suisse cette fois-ci, par le biais de la société fiduciaire Junod, Muhlstein, Lévy & Puder (JMLP). Dans les livres de Crédit suisse, le fichier d’information clients de Mohamed Reda Meziane est répertorié sous le numéro 153729″, revèle l’article du quotidien français Le Monde.

Selon les informations révélées dans le cadre de l’affaire de « Panama Papers« , la société JMLP a recouru aux services du célèbre cabinet panaméen Mossack Fonseca, pour dissimuler le compte sous une société fictive, Jaxia Associates Inc., basée dans les îles panaméennes.

« Cette compagnie offshore, dissoute en avril 2010 quand Mohamed Reda Meziane était en prison dans le cadre de l’instruction, a été administrée à partir de décembre 2008 par une autre société écran, Capfid Management Services SA, panaméenne celle-là et enregistrée sous les noms des gestionnaires de fortune de la société JMLP », écrit le journal Le Monde.

À la lumière de ce nouveau rebondissement, que fera la justice algérienne ? Ouvrira-t-elle de nouveau le procès, afin de verser les nouveaux éléments apportés par le consortium international des journalistes d’investigation ? L’État procédera-t-il à une enquête lui permettant de récupérer l’argent détourné illégalement ? Assisterons-nous à une aggravation de la peine de Mohammed Réda Meziane, qui, en plus des 6 ans passés en détention préventive, n’a écopé que d’une ridicule amande de 16 700 euros soit 2 millions de dinars ? Le ministre de la Justice devrait nous apporter des réponses ou laissera-t-il passer le vent des révélations comme pour celles ayant concerné Abdeslam Bouchouareb ? *lematindz / lundi 15 mai 2017

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