une véritable faune qui s’adonne au pillage de l’Algérie

 

**La mafia du ciment, la mafia du cuivre, la mafia de la drogue, la mafia du sucre, la mafia du lait, la mafia de la pomme de terre, la mafia des céréales, la mafia de l’importation, la mafia du foncier et d’autres mafias encore !

**On délapide des milliards à droite et à gauche, et on refuse de donner aux travailleurs algériens, un salaire adéquat et digne.

**Voir d’autres articles analogues

*cliquer ici: une véritable faune qui s’adonne au pillage de l’Algérie.2

*Des marchés surfacturés de 6 à 16 milliards de dollars

*les dessous du méga-projet du complexe de phosphate de la région de Bled El Hadba à Tébessa

Algérie Part a lancé une grande enquête sur le complexe de phosphate de la région de Bled El Hadba à Tébessa, qualifié en 2018 par les autorités algériennes du “plus important projet industriel lancé en Algérie depuis près de dix ans”.

Algérie Part a obtenu de nouveaux documents exclusifs qui dévoilent les dessous de ce méga-projet gelé pour le moment en raison des réticences des investisseurs chinois effrayés par l’instabilité chronique dans laquelle baigne actuellement l’Algérie. Estimé au départ à 6 milliards de dollars, l’exploitation du phosphate algérien à l’est du pays va couter finalement près de 16 milliards de dollars !

Des pratiques de surfacturation et des dilapidations de deniers publics ont caractérisé la gestion de ce méga-projet. Des hauts responsables au ministère de l’industrie et au ministère de l’énergie ainsi que du ministère des travaux publics sont impliqués dans ce scandale. Les révélations d’Algérie Part appuyées par des documents exclusifs ne manqueront pas d’attirer l’attention des enquêteurs des services de sécurité qui n’ont pas encore planché sur les enjeux stratégiques de ce méga-projet. Notre enquête sera publiée dans les prochains jours. A ne pas rater donc…**algeriepart./  Par Abdou Semmar -mercredi 07/08/2019

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Des ONG dénoncent les détournements du foncier dans les wilayas du Sud

** partage et pillage des biens dans le Sud par les élus et autres barons

Deux ONG internationales, dont un membre observateur à l’ONU et l’UE, ont demandé aux hauts responsables du pays, à savoir le président de la République, le Premier ministre, les ministres de l’Intérieur, des Finances et de la Justice, d’enquêter sur «le partage du butin résultant du pillage des biens dans le Sud par les élus et autres barons».

Les mêmes organisations ont rappelé au gouvernement algérien  son engagement dans la lutte internationale contre la corruption, conformément à la convention de 2013 des Nations unies, mentionnant les cas de pillage de biens à Hassi Messaoud, Touggourt et Tamanrasset. Selon le rapport du Forum international de lutte contre la corruption et droits universels, 150 lots de terrain, dont un de plus de 250 ha, ont été détournés par des personnes influentes.

Par ailleurs, le rapport indique que plusieurs membres de l’Assemblée populaire de la wilaya (APW) de Ouargla et plusieurs hauts placés ont obtenu des dizaines de terrains destinés à l’investissement. Selon un membre du Forum, «31 rapports sur la corruption en Algérie ont été transmis à l’organisation il y a quelques mois, dont 19 sur le pillage du foncier industriel à Ghardaïa, Ouargla, Tamanrasset et quelques cas de pillage de propriétés agricoles à Adrar, Tamanrasset, Ghardaïa, Blida, Sétif, Mostaganem».

La source a aussi fait état de trois autres rapports sur le détournement des terres forestières protégées à Ouargla, Médéa et Mostaganem. Le Forum a enquêté sur la véracité de ces rapports par le biais de cabinets d’avocats et a confirmé les informations rapportées par deux rapports de Ouargla, Hassi Messaoud et Touggourt. Selon le membre du Forum, le travail de l’organisation consiste à prendre attache avec le gouvernement concerné, évaluer les procédures de lutte contre la corruption engagées et enfin, inscrire le pays sur une liste classant les pays du plus corrompu au moins.

Il est à noter que des dizaines de grandes entreprises et institutions internationales, y compris les Nations unies, s’appuient sur ce genre d’expertises, pour établir leur rapport annuel sur la lutte contre la corruption dans les différents Etats. Par ailleurs, sur son compte Twitter, l’Organisation internationale pour la lutte contre la corruption, qui siège à Londres, a affirmé avoir alerté les autorités algériennes sur le phénomène de détournement du foncier industriel et agricole dont font l’objet les wilayas de Ouargla, Hassi Messaoud, Adrar et Ghardaïa. *El Watan- vendredi 13 février 2015

*Fuite de capitaux : 16 milliards de dollars en dix ans

L’Algérie a enregistré près de 16 milliards de dollars de flux financiers illicites en 10 ans, selon un rapport du cabinet américain Global Financial Integrity (GFI). Dans ce rapport intitulé «Flux financiers illicites issus des pays en développement : 2003-2012», l’Algérie a été classée à la 46e place sur 151 pays concernés.

L’Algérie a enregistré près de 16 milliards de dollars de flux financiers illicites en dix ans, soit une moyenne de 1,575 milliard de dollars de fuite de capitaux par an, selon un rapport du cabinet américain Global Financial Integrity (GFI) intitulé «Flux financiers illicites issus des pays en développement : 2003-2012». Avec précisément 15,753 milliards de dollars sortis illicitement, l’Algérie a été classée à la 46e place sur 151 pays concernés par le rapport. Le cabinet américain révèle que les fuites de capitaux ont augmenté crescendo depuis le début des années 2000, avec 490 millions de dollars enregistrés en 2003, pour atteindre progressivement 2,259 en 2006 et un pic de 3,378 milliards de dollars en 2008 et 3,172 en 2009. Pour l’année 2012, dernière année ciblée par le recensement des actes de transfert illégal, ce sont 2,620 milliards de dollars qui ont été sortis illégalement d’Algérie, selon le rapport, au détriment du développement de la croissance, de l’emploi, et du bien-être de la population.

Cette fuite de capitaux, qui n’est évidemment que la partie visible de l’iceberg et de l’éclatement des scandales financiers, à l’image de Sonatrach, est «le fruit de la corruption, du crime et de l’évasion fiscale et est effectuée en général, selon ce que signale le rapport, à la faveur de facturations frauduleuses». L’ONG recommande que dans les pays étudiés, dont l’Algérie, «les gouvernements établissent des registres publics mentionnant les propriétaires de toutes les entités légales et que les régulateurs financiers exigent des banques qu’elles connaissent les réels propriétaires des comptes» vers lesquels l’argent illicite est transféré.

Dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, la fuite de capitaux s’est nettement accélérée en dix ans, grimpant au rythme annuel de 24,2%, souligne par ailleurs le rapport. Globalement, «ces flux de capitaux, qui dépassent déjà le montant cumulé des investissements directs étrangers (IDE) et de l’aide officielle au développement privent de près de 1000 milliards de dollars par an les économies des pays pauvres ou à revenus moyens», a souligné le président de l’organisation Raymond Baker cité par l’AFP.

«Ce sont quasiment 1000 milliards de dollars qui auraient pu contribuer à la croissance de ces économies en créant des emplois», a-t-il ajouté. Pour 2012, la fuite de capitaux illicites est 1,3 fois supérieure aux 789,4 milliards de dollars d’investissements directs placés dans les pays étudiés. Elle est aussi 11,1 fois plus importante que l’aide officielle au développement reçue par ces économies (89,7 milliards de dollars). «Plus alarmant encore est le fait que ces fuites de capitaux progressent au rythme inquiétant de 9,4% par an, soit deux fois plus vite que la croissance de l’économie mondiale», a ajouté le responsable de l’ONG.

Le classement des pays où interviennent les plus importantes fuites de capitaux place la Chine au premier rang avec 1250 milliards de dollars entre 2003 et 2012 et 250 milliards de dollars pour la seule année 2012, suivie par la Russie avec 973 milliards de dollars sur dix ans et le Mexique avec 514 milliards de dollars sur la même période. Viennent ensuite l’Inde, la Malaisie, l’Arabie Saoudite, le Brésil, l’Indonésie, la Thaïlande et le Nigeria.*Zhor Hadjam-El Watan-jeudi 18 décembre 2014

**réactions des internautes

mouloud 19   le 18.12.14 | 14h32

 Fuite

Nos politiques et hauts dignitaires ont investi dans l’immobilier en Europe et au canada depuis 62 en volant notre peuple. Nous le savons tous et nous ne disons rien. 

ramis21   le 18.12.14 | 13h40

 c’est honteux

c’est honteux de dire que l’Algérie importe du blé, l’Algérie avec sa superficie qui est 5 fois la France. si ce n’est pas cette goute de pétrole nous vivons comme l’après histoire, et il viendra le jour ou on importe le persil.

ghazwate_ouhoud   le 18.12.14 | 12h36

 que DIEU ai pitié de nous

Une chose est certaine il ne s’agit pas de pauvre gens,qui eux ont du mal à finir les fins de mois !Ce sont les patrons et les managers qui repus plantent ailleurs leurs argents (quand il s’agit du leur car c’est à prouver).D’ailleurs ils font maintenant pression sur l’Etat pour permettre l’investissement à l’étranger . Et comment concevoir pour le simple d’esprit que je suis que la ressource algérienne servira à financer l’emploi outre-mer et relancer leurs économies au détriment du chômage latent chez nous?

varan   le 18.12.14 | 12h31

 manque à gagner

combien d’écoles, de logements, d’hôpitaux ,de routes et d’équipements médicaux sont partis en fumée avec ce pactole détourné qui n’est en fait qu’une goutte d’eau dans un océan .je ne voudrais pas faire le calcul, parce que j’ai mal à la tête et j’ai envie de vomir et honnir toute cette pègre qui a pris le trésor public en otage depuis 15 ans.

** l algerie possede tous les atouts dont revent les autres pays, relief ,terres arables, plages, montagnes, forets, desert tres genereux, oasis paradisiaques, posez la questions aux européens qui ont connu l algerie, mais dame nature a mis  a la tete du pays les plus pires, et ca a donne le resultat que l on voit aujourd hui, un responsable a la tete d’un parti s achete une residence en France , sa mere patrie, mais ennemi jure du pays, en y deposant dans les banques francaises 300 millions d euro, et ses enfants , ses femmes y vivent, mais lui, il aime toujours l algerie, tant qu il y a quelque chose a voler, et ils sont tous pareils, .

Algérien malheureux   le 18.12.14 | 10h51

 C’est tout hhh !

Je crois que les éditeurs de ce rapport sont soit naïfs (peu comprétents ou ils n’ont pas toutes les informations ce qui revient au même) soit en connivence avec la mafia au pouvoir en Algérie. Un simple calcul d’épicier permettrait de prouver que 16 milliards de $ est très très en deça (au moins 20 fois moins) les sommes qui ont été illicitement expatriés (donc volés). Si on estime la valeur réelle des équipements en infrastructures « construits » durant 10 ans et qu’on compare la somme aux recettes engrangées de l’exportation des hydrocarbures (déclarées à ne pas confondre avec le réel et les puits non déclarés) l’écart serait un multiple tout court.

 C’est le seul bilan chiffré du règne …

…La somme est énorme. On n’a pas assez de mots pour qualifier les sentiments qui nous habitent. Le pays a été vidé au sens propre et figuré de toutes ses richesses ( humaines et matérielles ) en 15 ans, comme jamais dans l’histoire du pays. 
Ce système entrera dans l’histoire comme étant le pire pouvoir du pays. Il a réussi à tout conjugué: népotisme. ..tribalisme..clochardisation de la société. ..fuite des citoyens. ..corruption généralisée au vu et au su de tout le monde…Graves interférences dans la justice pour protéger les esgrocs…démantèlement des compétences au de l anp..etc…etc…

Tigzirt62   le 18.12.14 | 10h34

 Partie visible de l´iceberg !

Malheureusement et il faut le dire, certains des « hauts placés » algériens ont à leur Disposition des centaines de Milliards qu´ils peuvent changer sur le marché parallèle ou ailleurs. Je pense que beaucoup de ces Algeriens veulent aller vivre en France ou ailleurs, 

Qu´ils le fassent, mais pas au détriment du patrimoine algérien. Qu´ils aillent travailler à l´Étranger et ils verront comme c´est difficile de gagner son pain quotidien.Chez nous ces gens deviennent trop riches en trop peu de temps.

Ceux qui ont fait des études ou ceux qui travaillent honnêtement se voient pris dans le piège de leur sarcasme.

Ce qui fait vraiment mal au Coeur, c´est que ces gens vident l´Algérie de sa substance, et puis la quittent et la laissent à ses Malheurs, en se disant, « ceci n´est pas notre problème ! ».

Messieurs de la corruption, vous êtes en Train de tuer l´Algérie, ce beau pays et le peuple est pris en otage et ne réagit plus, comme il se doit. l´argent est un bon Serviteur, mais un mauvais maître !

*ayhum   le 18.12.14 | 10h27

 Rien de nouveau !

La corruption est le fondement même du régime algérien, sans corruption, nos illégitimes incompétents seraient partis depuis longtemps, la dernière affaire en date d’air Algérie, montre à quel point le pays est liquidé, en tant que citoyen lambda, je crois le chiffre exacte de fuite de capitaux pour l’Algérie sur 10 ans va se situé aux alentours de 16 * 30 milliards de $, en presque 40 ans, l’Algérie a encaissée 400 milliards de $, avec toute les réalisations, les quinze dernières années, nous avons encaissé 1000 milliards de $ des hydrocarbures, hélas ont finalement servi à rien de concret, en dehors de quelque bricoles plus les placements que nous nous verrons peut être jamais, si le pétrole est vendu, le pays est de plus en plus pauvre en infrastructures et moyens techniques que ce qu’il était avant, ou est passé alors l’argent du pétrole, à quoi il a servi en dehors des surfacturations, et détournements de tout genre, décidément Bouteflika sera le plus mauvais président de toute l’histoire de l’humanité.

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*6 officiers ont permis à un milliardaire émirati de sortir par le salon d’honneur en emmenant avec lui une vingtaine de valises contenant des millions d’euros.

*les cheikhs émiratis en Algérie, sont au-dessus des lois

C’est un scandale inédit qui a été étouffé dans une totale opacité au tribunal militaire de Blida. Cette haute juridiction militaire a condamné au début de ce mois d’août 6 officiers de la direction générale de la Sécurité et de la Protection présidentielle (DGSPP) à une peine de 20 ans de prison ferme. Ces 6 officiers ont permis à ce qu’un milliardaire émirati puisse sortir depuis le salon d’honneur de l’aéroport d’Alger en emmenant avec lui une vingtaine de valises transportant des… millions d’euros. 

L’histoire est digne d’un film hollywodéen, mais elle est réelle à 100 % comme nous l’avons pu le confirmer au cours de nos investigations.  Le personnage de cette histoire rocambolesque Cheikh Ahmed Hassan Abdul Qaher Al-Sheebani, richissime milliardaire émirait qui est actionnaire de plusieurs grosses entreprises présentes en Algérie comme la Société algéro-émiratie de fabrication de tabac (Staem) et de la Société algéro-émiratie de promotion immobilière (Émiral) ainsi que Emarat Dzayer, spécialisée dans la sidérurgie. Ce richissime milliardaire est l’un des lobbyistes les plus puissants en Algérie car il entretenait depuis de longues années des relations fortes avec le président Abdelaziz Bouteflika qu’il a connu  bien avant son arrivée à la tête du pouvoir algérien en 1999.

Une vieille connaissance qui lui permettait de devenir le maître des plus grosses affaires en Algérie depuis sa suite royale qu’il louait à longueur d’année au luxueux hôtel Sheraton d’Alger. Or, pris de panique depuis le 22 février et les démonstrations de force du mouvement populaire algérien qui réclame le départ du régime Bouteflika, le puissant cheikh émirati a décidé de revoir ses plans en Algérie craignant un sort malheureux à ces amis les Bouteflika et leur clan.

Au début du mois de mars dernier, le Cheikh Ahmed Hassan Abdul Qaher Al-Sheebani, a voulu transférer rapidement beaucoup de son argent liquide à Dubai, son pays natal. Il prend attache avec son « ami » Said Bouteflika pour lui réclamer une faveur : quitter l’Algérie  à bord de son jet privé avec 20 valises transportant plusieurs millions d’euros depuis le salon d’honneur de l’aéroport d’Alger.  Said Bouteflika ne pouvait pas refuser le moindre service au « Cheikh » au regard de la profondeur de leurs relations. Il prend ainsi le téléphone et ordonne aux officiers de la DGSPP de faciliter le passage depuis le Salon d’honneur de l’aéroport d’Alger de son ami le Cheikh Ahmed Hassan Abdul Qaher Al-Sheebani afin qu’il puisse rejoindre son Jet privé et s’envoler en compagnie de toutes ses valises débordant d’argent vers Dubai. 6 officiers de la DGSPP exécutent le voeu de Said Bouteflika et enfreignent les lois en vigueur en Algérie interdisant le transport de telle sommes considérables en devises dissimulées dans des valises. Le Cheikh émirati sauve sa peau et son… argent. Il quitte Alger pour Dubai. Mais après la chute de Said Bouteflika et son emprisonnement le 4 mai dernier à la prison militaire de Blida pour « atteinte à l’autorité de l’armée » et « complot contre l’autorité de l’État », les services de la Direction Centrale de la sécurité de l’Armée (DCSA) ont ouvert, par la suite, tous les dossiers compromettants qu’ils ont trouvé dans le placard du frère d’Abdelaziz Bouteflika, et véritable cerveau du régime algérien ces 5 dernières années.

L’enquête a permis rapidement d’identifier ce scandale d’une gravité inédite. Les 6 officiers de la DGSPP sont interpellés et traduits devant le tribunal militaire de Blida qui les condamne à 20 ans de prison ferme au regard de la gravité des faits. Mais personne n’a osé convoquer ou s’intéresser au personnage principal de cette histoire : le cheikh émirati qui a quitté Alger en toute tranquillité laissant derrière des affaires prospères. En Algérie, un émirati est au-dessus des lois.

**Par Abdou Semmar -algeriepart- jeudi 29/08/2019

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* l’ex-ministre de l’Industrie, Abdesslam Bouchouareb continue son « train de vie princier » à Paris en France

Décidément, le mandat d’arrêt international lancé par la justice algérienne n’inquiète guère l’ex-ministre de l’Industrie, et l’un des symboles du régime Bouteflika, Abdesslam Bouchouareb. Ce dernier continue son « train de vie princier » à Paris en France. Preuve en est, pour se mettre à l’abri des regards indiscrets, et dans l’espoir de se faire oublier, Abdesslam Bouchouareb change d’adresse et loue un luxueux appartement situé dans une rue très chic nichée entre les Champs-Élysées et la rue du Faubourg-Saint-Honoré, a-t-on constaté au cours de nos investigations. 

Abdesslam Bouchouareb loge depuis plusieurs semaines dans cet appartement luxueux d’une superficie de 45 mètres carrés pour échapper aux curieux et indiscrets qui seraient tentés de roder autour de ses anciennes demeures dont les adresses ont été rendues publiques lors des révélations de plusieurs médias algériens et français à propos des biens des dirigeants algériens mal-acquis en France. 

Dans ce nouveau domicile, Abdesslam Bouchouareb a financé toutes les charges avec de l’argent liquide pour ne pas laisser la moindre trace qui permettrai de le retrouver ou d’identifier sa nouvelle adresse. Selon nos investigations, Bouchouareb n’envisage pas de quitter Paris et maintient son rythme de vie. Jusqu’à aujourd’hui, les autorités françaises n’ont toujours pas réagi officiellement au mandat d’arrêt lancé par la justice algérienne. Abdesslam Bouchouareb est soupçonné, et accusé, d’avoir joué un rôle controversé dans de nombreux dossiers politiques sulfureux et scandales de corruption notamment ceux relatifs à la filiale du montage des véhicules neufs.

**Par Abdou Semmar -algeriepart- mercredi 28/08/2019

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*Plus de 400 algériens ont placé des comptes dans la filiale suisse de la banque britannique HSBC

*Pourquoi ils ne les ont pas laissés en Algérie?

Un nouveau scandale impliquant des dizaines d’algériens qui ont des comptes dans une banque en Suisse a été dévoilé, hier, par Le Monde  et The International Consortium of Investigative Journaliste. 1148 comptes liés à 440 clients dont 10% portent la nationalité algérienne ou liés à l’Algérie ont placé une somme de  671,1 millions de dollars dans la filiale suisse de la banque britannique HSBC, rapporte le journal français  Le Monde.

Avec ce montant l’Algérie est classé au 55e rang des pays concernés par ce scandale, rapporte le journal français. Le montant maximal contenu dans un de ces comptes est de 34 millions de dollars, selon la même source.

L’identité de ces 440 algériens n’est pas encore connue même si certains noms sont déjà prévisibles. L’enquête qui a permis la révélation de ces  informations autour de ce système international de fraude fiscale s’appuie sur plus de 60 000 documents volés fournis au fisc français par un ex-employé de HSBC Private Bank à la fin de l’année 2008, et dont Le Monde a obtenu une copie. Le Monde, qui a obtenu la totalité des fichiers établis par les services fiscaux français à partir des documents volés, les a partagé avec une soixantaine de médias internationaux coordonnés par l’ICIJ. Sont concernés par cette enquête plus de 100 000 clients HSBC et couvrant la période 2006-2007.

D’autres révélations concernant cette enquête sont attendues prochainement,  précise Le Monde.*Mina Adel /09/02/2015/ El Watan

*réaction d’un internautes: l’arbre qui cache la forêt

***Oui M., cette information n’est pas un scoop et cette banque n’est que l’arbre qui cache la forêt. Des comptes à l’étranger dans des banques autres que suisses sont légion et à mon avis le montant des avoirs des pilleurs du peuple doit être équivalent à au moins 50% de la somme cumulée que le pays a payé en devises fortes pour ses importations de biens ou de services au cours de ces 30 ou 35 dernières années. Bien sûr qu’au fil des années, ces détrousseurs ont transformé une partie de cet argent en biens immobiliers ou autres, mais une grande partie se trouve toujours dans des comptes au niveau de banques françaises, britanniques , américaines etc ou dans des paradis fiscaux.
On n’achète pas des villas de luxe en Espagne, ou au cœur de Paris, voire Londres, Rome ou Berlin en changeant simplement ses dinars au marché parallèle de la place des martyrs à Alger ou à Tadjenanet.

**Ali Benouari. Ex-ministre délégué au Trésor et ancien dirigeant de banque en Suisse

«Il y aurait 200 milliards de dollars de fortunes algériennes à l’étranger»

- HSBC Private Bank basée à Genève (Suisse) est épinglée par un scandale de fraude fiscale dans lequel sont impliqués plusieurs pays et personnalités. L’Algérie n’est pas en reste ; des centaines d’Algériens détiennent des comptes dans cette banque. Quelle lecture pouvez-vous en faire ?

**Les révélations sur les fortunes algériennes qui sont contenues dans des comptes de la HSBC à Genève ne m’étonnent pas, étant donné qu’il est de notoriété publique que ces fortunes seraient beaucoup plus importantes que ce que l’on pense. L’évasion fiscale, tant à l’intérieur du pays que vers l’extérieur, est à la mesure de la corruption dans les marchés publics, mais aussi à la mesure du marché informel qui représente 50% du produit intérieur brut. L’argent qui est à l’étranger provient des pots-de-vin et de la surfacturation essentiellement.

Les estimations des fonds placés à l’étranger, liés à la corruption et à la surfacturation, dépasseraient les 100 milliards de dollars depuis le début des années 2000, tandis que les fortunes algériennes établies à l’étranger seraient de près de 200 milliards de dollars. Ce phénomène allait en augmentant, favorisé essentiellement par les montants importants investis dans les marchés publics et par les années du pétrole cher. C’est un scandale dont on n’a pas fini de parler.

Il faut toujours que ce soit l’étranger qui révèle des informations sur nos scandales, tout comme, rappelons-le, l’affaire Sonatrach. Il est fort à parier que les futures informations viendront de l’étranger. Le scandale de la HSBC est un dossier ouvert et, probablement, connaîtra des suites.

Mais ce ne sont pas les Américains et les Européens qui vont se battre pour dévoiler les fortunes algériennes impliquées dans cette affaire. Car il faut que le pays concerné demande à la Suisse ou à un autre paradis fiscal un échange d’informations sur la liste des fortunes qui ont échappé à son fisc. Visiblement, du coté algérien, la volonté n’y est pas. Des pays comme la Suisse sont tous disposés à coopérer, mais encore faut-il que l’Algérie l’exige.

- Mais HSBC n’est qu’une banque parmi des centaines d’autres activant en Suisse. Les fortunes algériennes ayant fui le fisc seraient-elles beaucoup plus importantes ?

**L’affaire HSBC n’est que la partie visible de l’iceberg, car il faut savoir qu’il y a environ 500 banques en Suisse. L’affaire HSBC a éclaté parce que des listings ont été remis. Les fuites concernent 100 000 clients de HSBC. Mais il n’y a pas que la Suisse qui détienne ce genre de fortunes, il y a aussi, par exemple, Dubaï, Malte, Singapour….

La surfacturation, les pots-de-vin et l’évasion fiscale sont un sport national en Algérie. Il y a trois sources d’évasion fiscale de l’Algérie vers l’étranger ; celle qui vient du marché noir, la surfacturation des produits importés et les pots-de-vin. Le plus étrange est que nous avons beaucoup d’hommes d’affaires algériens qui ont des comptes bancaires à l’étranger, mais qui ne sont points inquiétés car le fisc algérien ne leur demande jamais la déclaration de leurs biens placés à l’étranger.

- Des personnalités politiques algériennes, propriétaires de comptes en France, ne sont pas non plus inquiétées par le fisc français…

**Vous faites une remarque importante sur ce cas précis car le système suisse, qui était depuis toujours attaqué et décrié, est devenu un modèle. Il n’est plus facile maintenant d’ouvrir un compte en Suisse car on vous demande tout de suite l’origine des fonds. La Suisse a revu sa législation en matière d’ouverture de comptes de dépôt.

En France, ce n’est point le cas. Lorsque vous êtes quelqu’un d’important dans le régime, la raison d’Etat intervient. C’est ce que je pense. C’est pourquoi je vous dis qu’en Suisse, les choses ont changé ces trois dernières années et certaines fortunes algériennes qui s’y cachent sont anciennes et déjà blanchies. Mieux encore, tous les mouvements de fonds vers ou depuis l’étranger sont actuellement contrôlés en Suisse.

- Si le scandale venait à prendre des proportions plus gênantes, l’Algérie pourrait-elle demander à la Suisse de lui fournir la liste des fortunes algériennes contenues dans ses banques ?

**Il n’y a actuellement pas d’accord entre l’Algérie et la Suisse sur l’échange d’informations, à l’image des accords conclus avec les Européens et les Américains en vertu desquels il est impossible qu’un ressortissant européen ou américain ait de l’argent en Suisse sans que ce pays ne le déclare immédiatement au pays d’origine.

Si l’Algérie veut montrer sa bonne volonté de lutter contre l’évasion fiscale, il faut absolument qu’elle fasse pression sur la Suisse pour aller vers un accord semblable à celui conclu avec les Européens et les Américains. Aujourd’hui, nous sommes simplement régis par les accords sur l’entraide judiciaire.

- Y a-t-il d’autres places financières où atterrissent les fortunes algériennes échappant au fisc ?

**Depuis deux à trois ans, il y a de fortes chances que les fortunes algériennes aillent vers d’autres pays que la Suisse. A part cet argent qui était déjà là avant ces deux à trois dernières années, les nouvelles fortunes qui quittent l’Algérie immigrent vers d’autres pays qui ont des législations moins strictes, à l’exemple des Emirats arabes unis (Dubaï), de Singapour, du Luxembourg, de certaines îles réputées être des paradis fiscaux, des pays d’Amérique latine, etc.

Beaucoup de pays acceptent encore d’ouvrir des comptes pour des sociétés off-shore et anonymes. Ces pays n’échangent souvent pas de données avec les Etats d’où proviennent les fonds. On ne peut surtout pas savoir qui sont les propriétaires et les actionnaires de ces sociétés-écrans. Vous avez aussi des fortunes investies, par des Algériens résidant fiscalement en Algérie, dans l’acquisition de l’immobilier en Espagne et des hôtels en France.*Ali Titouche/ El Watan-10/02/2015

**Avec la complicité du système

L’évasion fiscale est devenue le sport national par excellence. En interne tout comme vers l’étranger. C’est un secret de polichinelle. Le scandale de la HSBC de Genève est survenu car des listings bancaires ont été remis à la presse. Mais des centaines d’autres milliards de dollars continuent de dormir paisiblement dans d’autres banques suisses et d’autres paradis fiscaux à travers le monde.

HSBC Genève n’est que la partie visible de l’iceberg. Depuis 2000, alors que les cours du pétrole amorçaient une tendance résolument ascendante, des milliards de dollars ont quitté l’Algérie à destination de places financières peu regardantes sur l’éthique bancaire et l’origine des fonds.

L’argent transféré par les Algériens vers l’étranger serait irrécupérable. Mais dans cette affaire de flux illicites de devises vers l’étranger, l’Etat est l’unique responsable ; il est même complice dans la mesure où il a toujours eu ce mutisme profond face à trois fléaux qui sont à l’origine directe du transfert illicite de fonds vers l’étranger : le marché noir des devises, la surfacturation et la corruption à travers les pots-de-vin.

L’Etat a piétiné ses propres lois sur la constitution de fonds à l’étranger. Le système bancaire algérien s’est transformé en un des canaux par lesquels ont transité les flux de devises vers d’autres places financières.

Outre ces fonds en devises qui se sont définitivement évaporés des caisses de l’Etat, l’hémorragie interne des capitaux est aussi préjudiciable que l’évasion vers l’étranger.L’économie informelle représente 50% du produit national brut, soit près de 100 milliards de dollars, à en croire certaines estimations.

Les chiffres provenant des officiels algériens estiment l’évasion fiscale à 5000 milliards de dinars, tandis que la Cour des comptes évalue les restes à recouvrer de la fiscalité ordinaire à 9627 milliards de dinars. Plus de 50% de cette fiscalité non recouvrée sont des amendes judiciaires et des créances définitivement compromises, détenues par des entreprises déjà dissoutes.

C’est aussi un argent quasi irrémédiablement irrécouvrable. L’Etat s’est affranchi de la collecte des dettes fiscales depuis que la fiscalité pétrolière s’est imposée en source que l’on croyait intarissable. L’Etat y va souvent avec sa main molle face aux mauvais payeurs. Mais il sait parfaitement comment s’y prendre lorsqu’un contribuable est jugé «politiquement encombrant».

Dans cette affaire d’évasion fiscale en interne et vers l’étranger, il y a un argent perdu, certes, mais aussi une passivité, voire une complicité de l’Etat. La justice, le fisc, les Douanes, la Banque centrale et autres institutions censées contribuer à panser la plaie ont une responsabilité entièrement engagée.*Ali Titouche-El Watan-12/02/2015

*Selon les internautes, le pouvoir est totalement responsable de cette banqueroute, car il est l’initiateur, le Courrier , et le protecteur. N’attendons rien de ce pouvoir actuel limité à des intérets prédateurs de clans.*Dans notre société, soumise à la seule loi de l’argent, ces révélations confirme la véritable nature du système. Le mal est beaucoup plus profond parce que le système, ivre de ses certitudes, saoulé par sa propre propagande, patauge dans les crises.En permettant à des oligarques, devenus riches sans efforts, sans travailler, il assiste, halluciné, à sa propre dynamique de destruction.

**Transfert illicite des devises:

ces fortunes qui fuient l’Algérie

De l’avis même des banquiers et des responsables les mieux introduits dans les rouages des institutions, les fortunes en devises, transférées par des Algériens vers l’étranger, sont beaucoup plus importantes que ce qui a été signalé par les listings de la HSBC Private Bank de Genève (Suisse). En fait, il ne s’agit là que d’une seule banque, c’est-à-dire d’une goutte d’eau dans un vaste océan de fonds liquides et de comptes ouverts dans les paradis fiscaux en Europe, aux Amériques et en Asie.

Il faut le dire, les capitaux transférés vers l’étranger sont l’équivalent de plusieurs points de croissance perdus pour l’économie, dans la mesure où ces fonds sont «des prélèvements sur les réserves de change qui alimentent ces opérations de transferts». «Ce sont aussi des fonds en devises qui auraient dû être versés à la Banque centrale et sont détournés vers le marché parallèle, permettant ainsi la fuite de capitaux», estime Badreddine Nouioua, ancien gouverneur de la Banque d’Algérie. Mais il ne défend pas pour autant les banques et la Banque d’Algérie, étant donné que ces transferts illicites de devises vers l’étranger «se font en grande partie par le canal des banques, grâce à la libéralisation du commerce extérieur».

Laquelle libéralisation a donné lieu à des surfacturations des importations ou simplement à de fausses importations domiciliées auprès des banques ou au non-rapatriement du produit des exportations. Il y aurait entre 1,8 et 2 milliards de dollars de transferts illicites de fonds vers l’étranger annuellement, soit l’équivalent de 1% du Produit intérieur brut (PIB), à en croire Mahdjoub Bedda, économiste. Ce dernier est allé jusqu’à estimer la part des commissions versées annuellement dans le cadre de la conclusion des contrats des marchés publics. Le coût des commissions représenterait 5 à 6% de la valeur globale des contrats.

Les chiffres traduisent une partie de l’ampleur des dégâts que fait subir le phénomène à l’économie. Sans surprise, tous les économistes, banquiers et observateurs reconnaissent à cette hémorragie trois sources principales : la corruption à travers les pots-de-vin versés dans le cadre de l’obtention des marchés, la surfacturation des importations et le marché parallèle des devises. Mais dans tous les cas de figure, c’est la devise publique, prélevée des réserves de change, qui alimente les transferts illicites de fonds vers l’étranger.

Connexion avec la «zone dollar»

Tous les avoirs en devises, transférés par des Algériens vers l’étranger, atterrissent dans les places financières les moins regardantes sur l’éthique bancaire et l’origine des fonds. Les places européennes, dont la Suisse et le Luxembourg, pâtissent depuis quelques années au profit de la zone dollar par laquelle transitent les fonds destinés à financer les importations, dont Dubaï (Emirat arabes unis), Singapour et Hong Kong. Ces places offrent désormais plus de sécurité aux fonds déposés.

Ces pays acceptent encore d’ouvrir des comptes pour des sociétés offshore et anonymes. Les fortunes qui atterrissent dans certains pays du vieux continent sont, elles, immédiatement blanchies et investies dans l’acquisition de l’immobilier. Mais pas seulement. Des fonds transférés vers l’étranger ont été aussi transformés en prises de participation dans des sociétés privées spécialisées souvent dans le commerce extérieur et le conseil. C’est-à-dire que ces mêmes sociétés font dans le conseil et la facilitation des procédures d’exportation vers l’Algérie pour les mêmes propriétaires, voire au profit d’autres clients.

Il y a même des sociétés fictives établies à l’étranger qui ont raflé des contrats de consulting avec des entreprises algériennes publiques et privées. Le règlement se fait en devises par le moyen du canal bancaire. C’est un secret de polichinelle. Si de telles escroqueries se sont produites, c’est que les institutions en charge de lutter contre ce fléau, dont la justice, le fisc, les Douanes et la Banque d’Algérie ont fermé les yeux. La culture de la traque aux actifs douteux, transférés ou blanchis en interne, n’est pas une tradition algérienne.

Depuis toujours, la coordination entre les services des Douanes et ceux des banques commerciales et de la Banque centrale ne fonctionne pas bien, donnant ainsi lieu à la multiplication des agressions contre l’économie nationale à travers, entre autres, le transfert illicite de capitaux vers l’étranger.

La confiance entre l’Etat et ses institutions est rompue. Avec les contribuables aussi. Dans ce micmac d’informations et de fausses informations sur la situation des avoirs des Algériens établis à l’étranger, il y a trois vérités que nul ne peut contester : la valeur des fortunes serait beaucoup plus importante que ce qui a été signalé ; l’Etat est passif, voire complice ; le phénomène fait subir à l’économie nationale un énorme préjudice.  *Ali Titouche-El Watan-22/02/2015

**La grande saignée

Le transfert illicite de capitaux, souvent couplé à la surfacturation dans les opérations d’importation, bat de tristes records ces dernières années. Les réseaux tapis dans le secteur économique redoublent d’ingéniosité pour trouver des débouchés aux fonds mal acquis et sollicitent ces nouveaux paradis fiscaux jusque-là insoupçonnés.

Les chiffres des administrations de contrôle, les Douanes en tête, reflètent une hausse continue des saisies et des constats d’infraction, atteignant des records en 2014.

C’est un fait convenu, les surfacturations, fausses déclarations en Douanes et autres infractions à la législation des changes ainsi qu’à la réglementation douanière du commerce extérieur sont légion, c’est même un sport national. Le phénomène a cependant pris une ampleur inédite ces dix dernières années.

La flambée des cours du brut, dopant les revenus de l’Algérie et participant à l’augmentation de la masse monétaire en circulation, a eu l’effet de booster la fuite de capitaux, dans un contexte de perte de confiance dans un marché, un système politique, économique et social indigent.
Les chiffres des administrations de contrôle, les Douanes en tête reflètent d’ailleurs une hausse crescendo des saisies et des constats d’infraction jusqu’au point culminant en 2014.

La nature même des contrevenants ayant changé démontre l’insuffisance des contrôles sur les opérations de commerce extérieur. Selon les chiffres délivrés par une source douanière, en 2009 les Douanes ont fait un constat de 583 affaires impliquant 521 personnes physiques et seulement 62 morales. Il faut en déduire que les infractions à la législation des changes du fait des personnes physiques concernent en majorité des délits dont la nature est liée à des tentatives de sorties physiques de devises à travers les frontières.

En tout état de cause, le corps du délit en 2009 – ou en termes plus simples le montant transféré illicitement et constaté par l’administration douanière – a été estimé à 4,418 milliards de dinars, converti au taux de change à l’import de l’époque cela équivaudrait à un peu plus de 60,8 millions de dollars. Depuis, les constats d’infractions à la législation des changes ont connu une évolution constante. C’est ainsi qu’en 2010, le corps du délit a porté sur un 16,184 milliards de dinars. En 2011, les transferts illicites constatés par l’administration douanière ont atteint un peu plus de 19,909 milliards de dinars, soit près de 274 millions de dollars.

Si les constats d’infractions des Douanes algériennes ont quelque peu baissé en 2012 pour ne porter que sur 6,567 milliards de dinars, ceux-ci ont vite fait de repartir à la hausse dès 2013 pour atteindre 7,688 milliards de dinars, avant le record de 2014. Selon une source douanière, pour les seuls neuf premiers mois de l’année 2014, les constats d’infraction ont porté sur 274 affaires, dont 100 concernaient des personnes physiques et 174 des personnes morales.

400 millions de dollars transférés en 9 mois

Le corps du délit pour la période en revue est estimé à 34,390 milliards de dinars, soit 426,847 millions de dollars transférés illicitement et détectés par les services des Douanes algériennes. Sachant que ces chiffres ne sont pas encore consolidés, les bilans globaux de l’année 2014 non encore achevés, les chiffres des Douanes algériennes permettent diverses lectures.

D’abord, la nature juridique des contrevenants ; par le passé, c’étaient en majorité des personnes physiques avant que la tendance ne s’inverse pour que les personnes morales dominent l’infraction à la législation des changes ; cela s’explique par le fait que les opérations de commerce extérieur et les importations sont devenues le canal privilégié pour la fuite de capitaux.

On nous explique ainsi de source douanière que la surfacturation et la fausse déclaration en douane ne sont plus l’apanage des opérateurs nationaux, mais c’est un phénomène qui touche aussi les étrangers résidants. Il va sans dire que le bond quantitatif des constats d’infraction en 2014 pose un certain nombre d’interrogations sur les raisons d’une telle hausse. De sources douanières, on nous explique que la justification réside dans deux facteurs, à savoir l’intensification des opérations de contrôle en 2014 d’un côté, l’aboutissement des opérations d’apurement des opérations d’importation initiées au cours des exercices précédents de l’autre.

Il ne faut cependant pas s’arrêter aux facteurs apparents. Il est convenu que les chiffres délivrés par les Douanes algériennes ne concernent que les infractions dûment constatées et ne sont, au final, que la partie émergée de l’iceberg, ceci d’autant plus qu’elles ne concernent que les importations de biens et ne sont pas élargies aux services et aux gros contrats et marchés. Selon l’organisme international Global Financial integrity, qui se base sur les techniques de calcul de la balance des paiements, le préjudice en termes de fuite de capitaux serait plus important.

Ainsi, plus de 16 milliards de dollars auraient quitté l’Algérie entre 2003 et 2012, soit 1,6 milliard de dollars en moyenne par an.
Il n’en demeure pas moins que les chiffres en présence sont révélateurs d’un mal plus profond et aux relents politiques. Le phénomène qui a pris de l’ampleur ces deux dernières années : la perte de confiance graduelle en la destination Algérie et la tendance des uns et des autres à se constituer un matelas financier à l’étranger, juste au cas où !*Roumadi Melissa–El Watan-22/02/2015

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**un autre pilleur de son peuple

Mohamed VI  possède aussi un compte bancaire dans la banque suisse HSBC

Le roi du Maroc, Mohamed VI vient d’être épinglé après la divulgation d’informations sur un compte bancaire ouvert dans la banque suisse HSBC Private Bank. En effet, le roi du Maroc figure dans des documents confidentiels obtenus par le journal français Le Monde, qui a publié les noms de personnalités qui possédaient des comptes chez HSBC, dans le cadre d’un système international de fraude fiscale.

Le compte bancaire au nom de « Sa Majesté le roi Mohammed VI », codétenu avec son secrétaire particulier, Mounir El-Majidi, a été ouvert le 11 octobre 2006 chez HSBC Private Bank à Genève.

L’identité royale se réfugiait derrière un code interne (BUP, pour « business partner ») répertorié dans les livres de la banque : 5090190103. Entre l’automne 2006 et le 31 mars 2007, période couverte par les listings  consultés par le journal, le montant maximal enregistré sur ce compte était de 7, 9 millions d’euros.

Or, il est en principe illégal, pour des Marocains résidant au Maroc, de détenir un compte bancaire à l’étranger. Dans un tel contexte, la révélation d’un compte ouvert en Suisse au nom du roi est politiquement sensible – même si le montant de près de 8 millions d’euros qui y figure semble modeste, en regard d’une fortune personnelle du monarque estimée en 2014 par le magazine Forbes à 1,8 milliard d’euros.*médias-/09/02/2015/ 

* « SwissLeaks » 

Révélations sur un système international de fraude fiscale

Les chiffres donnent le vertige. Le Monde publie le premier volet d’une enquête à la fois spectaculaire et inédite. Fruit d’investigations hors norme, menées entre Paris, Washington, Bruxelles ou Genève, elle dévoile les dessous d’un vaste système d’évasion fiscale accepté, et même encouragé, par l’établissement britannique HSBC, deuxième groupe bancaire mondial, par l’intermédiaire de sa filiale suisse HSBC Private Bank.

Le Monde, qui enquête sur l’affaire HSBC depuis son origine, est entré début 2014 en possession de données bancaires mondiales, portant sur la période 2005-2007 et établissant une gigantesque fraude à l’échelle internationale. Nous avons partagé ces données avec une soixantaine de médias internationaux, coordonnés par l’ICIJ, consortium de journalistes d’investigation. Leur révélation est susceptible d’embarrasser de nombreuses personnalités, de l’humoriste français Gad Elmaleh au roi du Maroc Mohamed VI en passant par l’acteur américain John Malkovich, mais surtout d’ébranler les milieux bancaires internationaux.

Selon les enquêteurs, 180,6 milliards d’euros auraient transité, à Genève, par les comptes HSBC de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore, très précisément entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007. Une période correspondant aux archives numérisées dérobées chez HSBC PB par Hervé Falciani, ancien employé de la banque.

En effet, à la fin de l’année 2008, cet informaticien français avait fourni aux agents du fisc français les données volées chez son employeur. Saisie de ces faits en janvier 2009, la justice française enquête depuis sur une toute petite partie des « listings Falciani », à savoir les quelque 3 000 ressortissants hexagonaux suspectés d’avoir dissimulé leur argent chez HSBC PB, et ce avec la complicité de la banque – de ce fait mise en examen comme personne morale pour « démarchage bancaire et financier illicite » et « blanchiment de fraude fiscale ».

Plus de 5,7 milliards d’euros auraient été dissimulés par HSBC PB dans des paradis fiscaux pour le compte de ses seuls clients français… Bercy a saisi la justice de soixante-deux cas seulement (dont celui de l’héritière de Nina Ricci, dont le procès doit s’ouvrir dans quelques jours à Paris), la plupart des contribuables hexagonaux « démasqués » par les listings Falciani ayant, il est vrai, régularisé entre-temps leur situation fiscale.

Le 28 janvier 2014, sous le titre « Listes HSBC : la saga d’une enquête explosive sur l’évasion fiscale », Le Monde publiait une première série d’articles dévoilant les dessous de l’enquête judiciaire française. Mais il manquait l’aspect mondial…

Quelques jours plus tard, une personne se présentait à l’accueil du journal, boulevard Auguste-Blanqui, à Paris. Cette source, dont nous protégeons l’anonymat, nous remit une clé USB contenant la totalité des fichiers établis à partir des « données Falciani », dans le plus grand secret, à compter de 2009, par les services fiscaux français, parfois en dépit des réticences du pouvoir politique.

Qui trouve-t-on sur ces listings – transmis par Bercy à plusieurs administrations étrangères –, et dont nous révélons les noms lorsqu’ils présentent un intérêt public ? Des trafiquants d’armes ou de stupéfiants, des financiers d’organisations terroristes, des hommes politiques, des vedettes du showbiz, des icônes du sport ou des capitaines d’industrie… Désireux, dans leur grande majorité, de cacher leur argent en Suisse. Et cela, bien sûr, très souvent, à l’instar des clients français, dans la plus parfaite illégalité. La disparité des profils des détenteurs de comptes est assez frappante. Les chirurgiens français désireux de blanchir leurs honoraires non déclarés y côtoient des diamantaires belges, des protagonistes de l’affaire Elf ou de nombreuses familles juives dont les avoirs avaient été mis en lieu sûr, en Suisse, au moment de la montée du nazisme en Europe…

Le paravent de structures offshore

Nombre d’entre eux ont été illicitement démarchés en France par les gestionnaires de comptes de la banque. Tous ont été encouragés par le comité exécutif d’HSBC PB à mieux camoufler leur argent derrière le paravent de structures offshore, généralement basées au Panama ou dans les îles Vierges britanniques, et ce afin d’éviter certaines taxes européennes, notamment la taxe ESD, instituée en 2005. Les enquêteurs disposent désormais d’éléments matériels attestant ces différents délits.

A affaire exceptionnelle, traitement exceptionnel : destinataire exclusif de ces informations explosives, Le Monde a décidé, au printemps 2014, afin d’en assurer le traitement le plus exhaustif et le plus rigoureux possible, de les partager avec des médias internationaux grâce à l’ICIJ, basé aux Etats-Unis, qui avait déjà collaboré avec Le Monde notamment lors des opérations « Offshore Leaks » (en 2013) et « LuxLeaks » (en 2014). Au total ont été mobilisés, dans la plus grande discrétion, 154 journalistes de 47 pays travaillant pour 55 médias (Le Guardian en Grande-Bretagne, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’émission « 60 minutes », de CBS, aux Etats-Unis…).

HSBC Private Bank comme les autorités politiques et judiciaires suisses contestent depuis le début de l’affaire aussi bien les chiffres établis par le fisc et la justice française que l’utilisation de ces données, au motif que ces dernières sont le produit d’un vol. Son auteur, Hervé Falciani, qui tenta de revendre ses fichiers avant de se raviser et de les fournir aux autorités françaises, a d’ailleurs été mis en accusation par le ministère public de la Confédération helvétique, le 11 décembre 2014, pour « espionnage économique », « soustraction de données » et « violation du secret commercial et bancaire ».

La Suisse, qui voit d’un très mauvais œil les investigations menées par la justice et le fisc français, considère surtout que les données initiales ont été trafiquées, ce que dément formellement l’enquête judiciaire française – de même que les investigations du Monde. Le 27 février 2014, les deux juges d’instruction français chargés de l’affaire concluaient d’ailleurs à propos des listings que leur « authenticité [avait] été vérifiée par les auditions de nombreux titulaires de comptes qui ont du reste transigé avec l’administration fiscale sur la base de ce fichier ». De son côté, HSBC PB semble prête à en faire de même avec la justice française afin d’éviter un procès ruineux – et pas seulement en termes d’image. *lemonde.fr / /08/02/2015

**Prête-noms et comptes numérotés

La technique du prête-nom est encore largement utilisée : SwissLeaks, qui s’appuie sur le fichier de clients de la banque HSBC entre 2005 et 2007, en apporte la preuve. La création de sociétés écran permet également de brouiller les pistes en multipliant les structures (vides) pour éviter que le fisc trouve le coffre (plein).

Par ailleurs, certains comptes peuvent être numérotés et désignés par ce code plutôt que par le nom de son dépositaire, comme celui du roi du Maroc, Mohammed VI.

Enfin, même si les banques suisses doivent procéder à une vérification d’identité et à la provenance des fonds déposés, les démarches peuvent être menées uniquement par voie postale. Et l’épouse tenue à l’écart des petits secrets des comptes de son mari.

Valises de billets

Depuis 1998, les banquiers suisses ne peuvent plus accepter de valises (ou de sacs à dos) de billets et doivent normalement demander l’identité de leurs clients.

Quant aux retraits en liquide, ils ne sont pas interdits par la loi mais la majorité des banques suisses ont décidé de les plafonner afin de ne pas faciliter malgré elles le blanchiment d’argent. Elles ont rédigé leurs propres règles parce qu’« appliquer stricto sensu le droit suisse n’est plus suffisant », avait confié un haut responsable d’une banque de gestion privée au magazine Bilan.

Mais tous les établissements ne sont pas toujours aussi regardants et laissent parfois leurs clients retirer des sommes phénoménales en liquide, comme ces trois Russes qui, il y a quelques années, ont sorti de la banque Bordier l’équivalent de 52 millions d’euros en billets de 100 (dollars).

Les établissements suisses les plus prestigieux ont pour nom : Lombard Odier Darier Hentsch (1796), Pictet (1805), Mirabaud (1819) et Bordier (1844). Ils sont apparus quand le système financier s’est complexifié, avec l’avénement de spécialistes des crédits, des changes et des premiers produits dérivés destinés à compenser les risques.

L’université de St-Gall, spécialisée en finances, fournissait la banque Wegelin (1741), sise dans le même canton, en analystes financiers, jusqu’à la fermeture de cette dernière en 2013.

Le département fédéral des affaires étrangères juge que « le succès des banques suisses repose sans doute aussi sur d’autres facteurs plus profonds, liés à l’esprit libéral de la majorité des Suisses à propos des questions économiques et sociales, au respect intransigeant dont ils font preuve envers la propriété privée et au rapport particulier qu’ils entretiennent avec l’argent, empreint de modestie et de discrétion ». 

Un rapport qui va jusqu’à l’esprit de sacrifice, si l’on en croit les témoignages des anciens chargés d’affaires d’UBS, prêts à traverser les Alpes par les pistes de ski pour convoyer le « cash » de leurs clients. Opéra, concerts, tournois de golf, événements nautiques : plus de 350 Français auraient été démarchés sur le sol français par la banque, au mépris de la loi.

Autre argument développé par les banques suisses : sa tradition de neutralité a protégé la Confédération des conflits, y compris de la seconde guerre mondiale. « En tant que pays neutre et ouvert sur le monde », vante la branche suisse de gestion de fortune de la banque française Société générale, « la Suisse bénéficie d’une stabilité politique, économique et sociale remarquable ».

Une tradition qui explique que de riches familles juives mais aussi d’anciens nazis y aient mis en sûreté leurs avoirs pendant la guerre.**lemonde.fr / /09/02/2015

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*des transformateurs de 300.000 euros achetés à 1,2 million d’euros

Un autre scandale à Sonatrach et Schlumberger Algérie

D’anciens cadres dirigeants de Sonatrach ont été convoqués, ces dernières semaines, par le pôle pénal spécialisé d’Alger pour être entendus sur une affaire d’achat par Sonatrach auprès de Schlumberger de deux transformateurs à des prix exorbitants : ils ont été facturés 1,2 million d’euros la pièce alors que leur prix réel ne dépasse pas les 300 000 euros.

Sonatrach a viré le montant de la transaction sur un compte ouvert par Schlumberger à Dubai… le nouveau paradis fiscal.
Quatre ans après, une affaire de surfacturation dans une transaction d’acquisition par Sonatrach de deux transformateurs tombe sur le bureau du juge de la 6e chambre du pôle pénal spécialisé près la cour d’Alger, apprend-on de sources sûres. Plusieurs anciens cadres dirigeants du groupe pétrolier, dont l’ex-PDG, Mohamed Meziane, et des vice-présidents poursuivis dans le cadre de l’affaire Sonatrach 1 (actuellement pendante au niveau de la Cour suprême) ont été entendus sur les conditions dans lesquelles ce marché a été donné à la société Schlumberger Algérie.

Il s’agit, en fait, de l’importation de deux transformateurs destinés à équiper des bases-vie dans le sud du pays, à un prix qui donne le tournis. Selon nos sources, c’est durant l’été 2009 que les services de lutte contre la fraude de l’administration ont découvert le pot aux roses. Importés par la société Schlumberger Algérie, ces deux transformateurs ont été facturés à Sonatrach 2,4 millions d’euros. Le prix mais aussi la traçabilité de la transaction ont provoqué la réaction des douaniers. En effet, les deux transformateurs ont été achetés en Corée du Sud et le prix versé par Sonatrach a été viré sur un compte bancaire domicilié à Dubai, une ville connue comme étant un paradis fiscal.

Des factures salées

Pourquoi Sonatrach est-elle passée par Schlumberger Algérie pour acheter deux transformateurs ? Pourquoi a-t-elle accepté de s’acquitter d’une facture aussi salée sans s’assurer du prix réel sur le marché ? Autant de questions sans réponses qui ont poussé le service de lutte contre la fraude à bloquer les équipements et à passer par une expertise, dont les résultats ont malheureusement confirmé les soupçons. En réalité, dans les meilleurs des cas, le prix réel du transformateur ne dépasse guère les 300 000 euros.

Une plainte pour violation de la réglementation des changes a été déposée par l’administration des Douanes contre Schlumberger Algérie auprès du tribunal de Rouiba, lequel a saisi la brigade économique et financière près la sûreté de wilaya d’Alger. Quelques semaines plus tard, le dossier a été déféré devant le pôle pénal spécialisé de Sidi M’hamed près la cour d’Alger, étant donné que les infractions constatées relèvent de ses prérogatives. Plus de quatre ans après, le juge de la 6e chambre de ce pôle entame l’instruction.

De nombreux anciens cadres dirigeants ont été convoqués et entendus par le magistrat instructeur, parmi lesquels l’ex-président-directeur général de Sonatrach, Mohamed Meziane. Selon nos sources, celui-ci aurait nié catégoriquement avoir été mis au courant de ce marché, alors que les autres vice-présidents comme Belkacem Boumediène, chargé de l’activité Amont (en détention préventive dans le cadre de l’affaire Sonatrach 1) et Cheikh Mustapha (cadre au niveau de la même direction). Pour l’instant le juge n’a pris aucune décision dans le cadre de ce dossier qui risque de faire tache d’huile dans les jours à venir.

En effet, il y a une année, des sources proches de l’ancien PDG de Sonatrach avaient fait allusion à cette affaire pour démonter les accusations portées à l’encontre de ce dernier ; elles avaient insisté sur le fait que Meziane ne signait aucun acte de gestion sans l’accord ou l’avis de l’ex-ministre de l’Energie, Chakib Khelil. «Rien ne se faisait sans son avis écrit ou verbal. Aujourd’hui, s’il y a une personne dont le nom est cité dans l’ensemble des dossiers en instruction à Alger et à Milan, c’est bien l’ex-ministre de l’Energie.

Pourquoi voudrait-on poursuivre l’ex-PDG et son fils Réda pour avoir accepté de travailler chez Saipem, alors que le fils de l’actuel PDG de Sonatrach travaille pour Schlumberger en Suisse ? Il faut savoir que cette société a été épinglée par les services des Douanes pour une affaire de surfacturation qui a fait l’objet d’une plainte auprès du tribunal de Rouiba, pour laquelle Mohamed Meziane ainsi qu’un de ses vice-présidents avaient été entendus ?», avaient affirmé nos interlocuteurs dans une déclaration à El Watan, il y a quelques mois seulement.
Visiblement, avec cette affaire, c’est le pavé dans la mare.
*Salima Tlemçani-El Watan-07.10.2013

La razzia des banques étrangères

Ces institutions financières opèrent une véritable razzia sans être inquiétées. Elles transfèrent sans retenue des milliards de dollars!

«C’est la Banque d’Algérie qui ne joue pas convenablement son rôle», accusent à l’unanimité les spécialistes de la finance.

Complicité de la Banque d’Algérie? Défaillance du cadre juridique ou tout
simplement laisser-aller des acteurs chargés de veiller au bon fonctionnement de l’économie nationale? Ces questions méritent d’être posées quand on constate la facilité avec laquelle les banques étrangères installées en Algérie- de droit algérien- pompent sans retenue
et sans inquiétude l’argent du contribuable.
Ces institutions financières opèrent une véritable razzia sans être inquiétées. Pour ce faire, ces institutions financières utilisent un procédé simple mais qui rapporte des centaines de millions de dollars et d’euros.
La technique consiste à majorer au client algérien le taux de la devise que ces banques ont achetée à la Banque d’Algérie. En d’autres termes, elles prennent une marge comme si on achetait de la devise au marché parallèle de Port Saïd.
Explication: ces banques achètent de la devise (euros ou dollars) à la Banque d’Algérie (BA) selon un taux de change fixé suivant le cours de la journée. Elle vendent ensuite cet argent au client algérien pour des opérations d’importation mais avec un taux de base différent. Elles majorent ce taux de quelques centièmes. Pourtant, la loi ne les autorise pas à faire cette opération, c’est-à-dire surfacturer le coût de la Banque d’Algérie.
A titre d’exemple, le dollar acheté à la BA avec un taux de change de 74.9041 et revendu au client avec un taux de 74.9191, soit une majoration de 0.015 qui, à première vue paraît insignifiante. Mais quand on sait que les importations algériennes sont en moyenne de l’ordre de 40 milliards de dollars par an, on saisit alors l’ampleur de cette majoration. Un simple calcul d’écolier fait ressortir que les sommes engrangées par ces banques avoisinent les 2 milliards de dollars!
Une somme qui aurait put servir à construite des milliers de logements dont ont grandement besoin les citoyens algériens, à crer des centres de formation pour les milliers de jeunes sans qualification ou à d’autres opérations pour le bien du citoyen Que demander de plus? Ces banques ont trouvé un gisement financier et qui ne comprend pas de risques. En effet, avec des opérations du commerce extérieur, elle gagnent plus d’argent en un temps record que de prendre le risque d’investir dans d’autres créneaux.
De sources crédibles, on a appris que le Premier ministre Abdelmalek Sellal, aurait saisi son ministre des Finances et attiré son attention sur cette question. «Les banques étrangères de droit algérien ne doivent pas majorer le taux de change de la Banque d’Algérie» aurait recommandé M.Sellal au département de Karim Djoudi.
Mais qui est responsables de cette situation? «La Banque d’Algérie ne joue pas convenablement son rôle», accusent à l’unanimité les spécialistes de la finance internationale. Face à ces graves dépassements, la BA demeure ostensiblement passive. Pas de réaction, pas de contrôle et de suivi de la devise accordée aux banques étrangères.
En d’autres termes, pourquoi n’assume-t-elle pas son rôle d’autorité et de contrôle? Résultat: les détournements d’argent sont légion dans le pays. «C’est le Conseil de la monnaie et du crédit qui a la charga de cette mission» ajoutent les mêmes experts. Mais curieusement, ce conseil ne réagit pas! Ces milliards de dollars échappent ainsi au Trésor public.*Par Brahim TAKHEROUBT -Mardi 17.09.2013-L’Expression

**Crimes économiques: transfert illicite de 400 millions d’euros

La nouvelle est tombée, hier, comme un couperet. Une banque privée à capitaux étrangers, établie en Algérie, a- servi au transfert illicite de 400 millions d’euros. Les premiers éléments de l’enquête révèlent que «30% des opérations d’importations domiciliées dans cette banque étaient réalisées par des importateurs fictifs». Le procédé consistait à établir deux factures pour une même marchandise. L’une majorée avec laquelle la banque opérait le transfert et l’autre minorée destinée aux douanes. De la surfacturation on passe à la sous-facturation. Pas bête mais criminel. Les informations sur les transferts illicites de nos devises étaient dans l’air depuis un certain temps. Tout le monde en parlait comme on peut le faire pour un fléau. Mais là, tout est précis. Il y a la banque, le montant et la méthode. Ça fait mal! C’est du vol. C’est inacceptable. Les 40 millions d’Algériens devraient se porter partie civile. Le parquet qui les représente devrait avoir, plus que jamais, à l’esprit ces victimes à grande échelle. Son réquisitoire, le moment venu devra être proportionnellement lourd. De tels scandales dans les mlieux bancaires à travers le monde ne manquent pas depuis 2008. Depuis le début de la crise financière mondiale. Aux Etats-Unis, en Europe. Mais comme l’Algérie était déconnectée du système financier mondial, on a pensé, à tort, que cela ne nous arrivera pas. C’était la pensée du naïf contre celle de Machiavel. Des signes avant-coureurs étaient tout de même perceptibles. On comprend mieux, par exemple, pourquoi Laksaci, le gouverneur de la Banque d’Algérie s’était attardé sur l’éthique bancaire lors de la conférence qui a eu lieu le 25 janvier dernier à l’Ecole supérieure de banque. Avant lui de quelques années, en 2013 plus exactement, le directeur général du contrôle à la Banque d’Algérie, Hanafi
Si Fodhil, avait, lors d’une conférence de presse, tiré la sonnette d’alarme. Il avait donné le chiffre des infractions à la législation des changes qui s’élevait à 43 milliards de dinars entre 2010 et le début de l’année 2013. Sauf qu’il ne s’agissait pas encore des banques mais des opérateurs fraudeurs. Les voilà aujourd’hui réunis et «mutualisant» tout leur «savoir» pour dilapider nos réserves de changes. Trop, c’est trop. On comprend également pourquoi le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait abordé ce sujet, le 21 janvier dernier à l’émission Hiwar Essaâ de la télévision algérienne. «Notre souci majeur est de maîtriser l’importation et de combattre le transfert illicite de devises» avait-il déclaré. Il est temps en effet. Avec la chute de nos recettes pétrolières, nous n’avons plus droit à l’erreur. Nous devons surveiller notre argent de très près. Et surtout sévir avec fermeté contre la délinquance économique. Quitte à revenir aux tribunaux spécialisés qui jugeaient les crimes économiques dans les années 1970. Il ne s’agit pas simplement de pertes financières mais de Sécurité nationale. Cette banque étrangère prise les mains dans le sac avec 400 millions d’euros laisse à penser que ce n’est pas la seule affaire du genre. De plus et quand le trafic est poussé à l’extrême comme ces importations de containers contenant…du sable et des pierres comme rapporté par un cadre des douanes récemment, la répression doit être adaptée. C’est tout le milieu bancaire qui est éclaboussé par cette affaire. Leur indice de confiance est considérablement hypothéqué. Toutes les banques qui travaillent dans les règles de l’art et dont la moralité est intacte devraient, à tout le moins, condamner publiquement de tels agissements. Le gouvernement, dans ce genre de délits, devrait appliquer le principe de «zéro tolérance». Il faut serrer très fort le garrot. Seul moyen de prévenir l’hémorragie! *Par Zouhir MEBARKI - Mercredi 04 Fevrier 2015- L’Expression

******Une banque étrangère impliquée dans un vaste transfert illicite de devises vers l’étranger

L’Algérie est entrain d’être saignée à blanc. Avec la complicité de ses propres enfants qui, sans scrupules, sans la moindre considération pour les martyrs qui ont fait don de leur vie pour ce pays, se livrent à des trafics éhontés de devises. Peu importe le procédé pourvu qu’il y ait du « fric », en devises sonnantes et trébuchantes bien sûr.

Un de ces trafics, qui n’est, à ne plus douter, que la partie visible de l’iceberg, vient d’être mis au grand jour par les services des douanes. Un montant de prés de 400 millions d’Euros, c’est-à-dire de quoi construire plusieurs hôpitaux, ou encore plusieurs écoles ont été transférés de l’Algérie vers l’étranger, en 2013 et 2014, à travers une banque privée à capitaux étrangers activant en Algérie, ont confié mardi des sources douanières à l’APS.

Hausse fulgurante des opérations d’importations 

Ces opérations illicites ont été mises au jour suite à une vaste opération de contrôle lancée, en mars de l’année dernière, par les services douaniers dans le cadre de l’apurement des opérations d’importations. Ce qui a donné l’alerte aux services des douanes sur cette grosse affaire de fraude, c’est la hausse fulgurante du nombre d’opérations d’importations domiciliées auprès de cette banque privée, explique la même source.

En effet, depuis deux ans, cet établissement bancaire est passé de la 10ème à la 2ème place en termes de volume de financement du commerce extérieur, se classant juste après une banque publique qui finance les grandes opérations d’importations de produits alimentaires. L’activité « anormale » de cette banque privée dans le financement du commerce extérieur a, alors, poussé les douanes à approfondir l’enquête qui a révélé de nouveaux éléments ayant fait l’objet d’un rapport détaillé transmis aux pouvoirs publics.

Des importateurs fictifs

La première phase d’investigation a fait ressortir que plus de 30% des opérations d’importations de marchandises, domiciliées auprès de cette banque, étaient non identifiées et réalisées, pour la plupart, par des importateurs fictifs avec des registres de commerce loués. Parfois loués auprès de personnes décédées !

Le procédé utilisé par ces importateurs fraudeurs pour transférer illicitement les devises à l’étranger consistait à établir deux factures différentes pour une même marchandise importée: la première est majorée et destinée à la banque pour pouvoir transférer un maximum de devises alors que la deuxième est minorée pour être présentée aux services des douanes afin de payer moins de taxes douanières.

Facturé 1.8 million, déclaré 23.900 euros

A titre d’exemple, une des opérations d’importation de marchandises, dont le payement du fournisseur a été effectué via cette banque étrangère, a été facturée au prix de 1,8 million d’euros pour la banque mais déclarée aux douanes algériennes pour seulement 23.900 euros.

L’enquête des douanes s’est heurtée, au départ, au refus de cette banque de communiquer aux enquêteurs les informations relatives à ses clients suspectés, en arguant du fait que le secret bancaire auquel elle est tenue l’empêcherait de révéler des éléments d’informations pouvant fournir davantage de renseignements sur l’identité et l’activité de ses clients.

Scanners bloqués

Ce refus de communiquer des informations sur de présumés importateurs fraudeurs par les banques était, auparavant, à l’origine du blocage de plusieurs enquêtes d’investigation enclenchées avant la mise en œuvre, en mars 2014, du nouveau système informatisé de l’apurement des importations, relèvent ces mêmes sources douanières.

Des enquêtes impliquant d’autres banques sont ouvertes dans le cadre de cette vaste opération d’apurement des importations mise en œuvre à la faveur du lancement d’un système d’informations reliant les douanes aux banques, qui permet un contrôle plus rigoureux des transferts de fonds vers l’étranger et destinés au paiement des importations.

Est-ce que ce nouveau système de contrôle sera efficace ? Difficile d’y croire quand on apprend par ailleurs que des scanners sont volontairement sabotés pour empêcher l’opération de contrôle.*Par Khidr Omar | 03/02/2015 / algerie1.com

À la veille du départ du wali d’Annaba, Mohamed El Ghazi

Les prédateurs se partagent le foncier d’entreprises publiques

Question à deux sous : un wali, peut-il dire non aux caprices de gens influents, qu’ils soient généraux ou autres? Bien sûr, s’il est un homme…

Nonobstant les récriminations des uns et des autres habitués à caresser dans le sens du poil, la wilaya de Annaba est bel et bien dans une situation de déliquescence avancée. Et si sur le plan des équipements publics, aucun projet ne sera livré cette année, il n’en demeure pas moins que le foncier des entreprises publiques fait l’objet d’une opération d’accaparement par d’autres privées avec la bénédiction de la wilaya. En effet, l’office régional avicole de l’Est (Oravie) Annaba figure parmi les cibles privilégiées. Situé à la sortie Est de la wilaya, à quelques encablures de l’aéroport international Rabah Bitat, cet office spécialisé dans l’abattage et la commercialisation de la viande blanche sera bientôt troqué contre un show-room au profit d’un concessionnaire de véhicules. «Et c’est le wali lui-même qui en a décidé ainsi non sans l’intervention d’un général en exercice», dénoncent plusieurs travailleurs de cette entreprise publique.

De grande envergure, une autre entreprise est déjà victime d’une pratique similaire avec la complicité de la wilaya de Annaba. Il s’agit de l’entreprise de production de boissons d’Annaba (EPBA) ex-BGA. Située près de la cité de Boukhadra (El Bouni), cette entreprise qui emploie 80 travailleurs, tous au chômage technique, croule sous d’importantes dettes bancaires. Une aubaine pour les barons de Annaba qui ont profité de la situation pour s’accaparer d’un de ses hangars à l’intérieur de l’usine hypothéqués. Et de quelle manière ? Selon les premières informations d’une enquête déclenchée par la Gendarmerie nationale, l’indélicat client, un jeune promoteur de 35 ans, n’a pas hésité à verser quelque 20 millions de dinars au profit de la banque BDL sans ordre de versement (OV) à l’effet de lever l’hypothèque.

C’est ce qui a été fait. La direction des Domaines, sur ordre du wali, a établi par la suite la concession au client. Pourquoi la banque a-t-elle accepté le versement dans ses comptes sans OV ? Comment va-t-elle justifier cette somme dans ses comptes ? Pourquoi la banque n’a-t-elle pas procédé avec l’accord de l’entreprise à une vente aux enchères pour récupérer ses dettes et lever l’hypothèque tel que dicté par la réglementation? Le directeur des Domaines de Annaba Saâda Boubaker qui a refusé de nous recevoir depuis plus d’une semaine pour s’expliquer sur cette pratique douteuse, a-t-il le droit d’approuver la concession dont l’acte a été publié et le hangar et le terrain occupés? Tant de questions et beaucoup d’autres que seule une enquête approfondie peut y apporter des réponses. De son côté, le directeur général de l’ex-BGA dira : «Toute cette opération a été préparée sans que je sois avisé ; informé, j’ai adressé une lettre à la BDL, l’interpellant d’avoir accepté un versement d’une aussi importante somme sans un ordre de versement émanant de notre part » Force est de souligner que cette douteuse transaction a été effectuée à la veille de la reprise de l’entreprise par l’entreprise publique Batimétal dont le dossier est passé au CPE jeudi dernier.

Ainsi, les autorités locales, censées être le vecteur de la création des entreprises, sinon leur réhabilitation, n’en ont cure. «De mémoire de Annabi, aucun wali ayant  transité par Annaba n’a autant marqué son passage que M. Baghdadi Laâlawna. La quatrième ville, la Coquette ou encore la capitale de l’acier de l’Algérie lui doit ses titres de noblesse. Le stade 19 Mai, le parc d’attractions, le téléphérique ou encore Maqam Echahid sont, entre autres ouvrages, qui marquent encore et toujours l’empreinte du passage d’un grand homme que tout le monde regrette», affirment à l’unanimité les habitants de Annaba. Devant cette situation déplorable qui pèse sur Annaba et ses malheureux habitants, les relais de la wilaya continuent, cependant, à braire au moment où les autres conjuguent le verbe faire.** Mohamed Fawzi Gaïdi- El Watan- 14.07.2013.*

*Annaba sucée de sa sève par les potentats prédateurs

La wilaya rongée par les pratiques mafieuses

Dans des conditions douteuses, plusieurs assiettes de terrain ont été accordées pour la réalisation de projets dans le cadre du Calpiref, avec la complicité de l’administration.

Que reste-t-il de la wilaya de Annaba après que toute sa sève eut été sucée par les potentats prédateurs depuis la venue de l’actuel wali? Rien, répondent à l’unanimité les habitants de la wilaya, malheureusement impuissants devant cette situation. En effet, dans cette wilaya rongée par tous les maux sociaux, un autre phénomène y est venu se greffer en l’occurrence le mal des généraux. Ils ont toutes les faveurs de l’administration allant du wali jusqu’au planton du service de l’état civil. C’est le cas d’un général en poste et pas des moindres. Son influence a permis à son frère d’avoir l’aval lors de la dernière commission du Calpiref pour l’exploitation d’une station multiservices, dont le terrain situé à la sortie de la ville en allant vers El Bouni, abrite la conduite principale de l’eau potable de la ville. Après un niet catégorique du directeur de l’hydraulique, le wali de Annaba a fait appel au directeur de la SEATA pour donner son aval à l’effet de justifier l’accord donné au dossier du frère du général. Et pour ne laisser aucune trace, le signataire de l’accord est limogé pour service rendu.

Ceci a été fait au nez et à la barbe de la réglementation en vigueur. Comment peut-on concevoir qu’un directeur d’entreprise peut suppléer à un directeur d’exécutif,  en s’arrogeant le droit de décider et donner son avis à sa place ; du jamais vu? A Annaba si ! Un autre général toujours en poste se conçoit la portée de son influence à travers un concessionnaire de véhicules. Une influence qui lui a permis d’obtenir un accord toujours au Calpiref pour l’ouverture d’un showroom à quelques encablures de l’aéroport international Rabah Bitat, dont l’assiette de terrain a été ôtée, à l’image de plusieurs autres hectares, à l’entreprise ORAVIE qui reste impuissante devant le poids de ce général. Quelques kilomètres plus près, c’est le marché d’intérêt national (MIN), dont le terrain destiné à son extension a été octroyé à un autre baron. Une pétition est actuellement en circulation pour le dépôt d’une plainte car le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, lors de sa dernière visite à Annaba avait instruit fermement le wali pour prendre en charge ce problème. Et ce n’est pas seulement les séniles qui se font servir à Annaba. Des jeunes et moins jeunes qui ont la qualité du «plus offrant» font partie de la liste d’une nouvelle race de prédateurs.

Il en est ainsi d’un jeune bijoutier de 24 ans qui, comble de l’ironie, a bénéficié d’une concession sur la RN44 dans le cadre du Calpiref. Apparemment ne répondant pas à ses attentes, il a exigé son changement et il a été immédiatement satisfait pour le construire en centre d’affaires. Pire encore, l’indisponibilité du foncier a poussé au dépassement et pire à l’expropriation. Les explications liées à ces différents dossiers en majorité douteux n’ont pas fait réagir le directeur des domaines de Annaba Saâda Boubaker, qui a refusé toujours de nous recevoir pour s’expliquer sur ces pratiques douteuses encore moins de publier la liste des bénéficiaires du Calpiref dont la commission qui, normalement se tient à la chambre du commerce, n’a jamais quitté les murs de la wilaya. Y a-t-il un justicier dans la ville ? Non, malheureusement. À suivre…*El Watan-02.08.2013.

**Les habitants de Annaba sont choqués.

 Les potentast se disputent les zones humides

L’argent du peuple ne peut être volé impunément, l’administrateur véreux et les gens du même acabit, qui se le partagent, le payeront un jour…

Les habitants de Annaba sont choqués. La zone humide de plusieurs hectares à la sortie ouest de la ville sur la RN44 a été attribuée par le wali de Annaba au grand dam des défenseurs de l’environnement. Les bénéficiaires ne sont autres que des potentats ayant pignon sur rue, dont des immigrés installés dans la wilaya de Annaba.  Cette zone marécageuse très prisée par les oiseaux migrateurs en différentes périodes de l’année, est sérieusement enlaidie par, entre autres, une centrale à béton, a-t-on constaté sur place. Les autres bénéficiaires ont d’ores et déjà entamé les travaux de déblaiement  et  de mise à niveau car la zone est en dessous du niveau de la mer. «Nous sommes catégoriquement contre cette attribution par la wali de Annaba à des investisseurs dont la cupidité l’emporte sur la protection de l’environnement.

Cette zone est marécageuse et il va de soi qu’elle soit protégée», martèle M. Halimi, le président de l’association nationale de la protection de l’environnement et la lutte contre la pollution (APEP). Encore une fois, le directeur de l’hydraulique n’a pas donné son aval quant à l’exploitation de cette assiette de terrain qui retient les eaux pluviales à longueur d’année. Un autre projet d’une station service (vente de carburant et huiles de moteur) a été attribuée également par le wali de Annaba à un jeune entrepreneur sur intervention de l’ex-DLEP, Tiar Yazid, actuellement en prison à Tiaret pour une affaire de marchés non réglementaires. Cette station est implantée sur la rive de l’oued Seybouse. Ce qui génère incontestablement des huiles usées et carburant qui, vraisemblablement, pollueront l’oued au niveau de la cité Boukhadra. Mais Mohamed El Ghazi, le wali de Annaba n’en a cure. D’ailleurs il n’est pas à sa première «incartade».

En effet, il a attribué au député Tliba Bahaeddine, qui nargue toutes les autorités civiles et militaires de par ses relations avec Daho Oueld Kablia, un bosquet au niveau du rond-point de la cité populaire Beni M’haffeur dont lui-même (le wali) est actionnaire via un proche de sa famille. Sujet à de multiples irrégularités, notamment sa faible stabilité et l’incommodité du lieu, ce chantier commence à attiser les craintes d’écroulement, ce terrain a été bel et bien offert et même défendu devant le déluge de réserves soulevées par l’exécutif. Le premier à avoir affiché son allégeance est bien sûr le directeur des domaines Saada, qui a signé, pour preuve, la concession du terrain dans le bureau de Tliba, 24 h après l’accord du Calpiref.

Un record dans les annales de l’administration algérienne que le directeur des domaines n’omettra pas de mentionner cette performance dans son CV. Plus grave encore, les «revenus» de ces projets ne seront pas investis en Algérie mais en Espagne en crise, à travers des achats massifs d’immobilier tel que mentionné dans une liste de propriétaires comportant les noms et les adresses d’un important responsable à Annaba dont El Watan a pu disposer d’une copie officielle. Les mouvements bancaires aussi tout autant que les bénéficiaires des virements. Ces informations interviennent au lendemain de l’appel lancé par le chef du gouvernement  appelant son ministre argentier à combattre sans répit les auteurs des transferts illicites des devises et du blanchiment d’argent. Les services de sécurité  notamment le DRS ont du pain sur la planche. C’est l’occasion pour reconquérir la confiance du peuple assoiffé de justice. A suivre…*Mohamed Fawzi Gaïdi-El Watan-05.08.2013.

**Derrière le  dossier du foncier à Annaba, une mafia bien enracinée

Le nouveau wali pourra-t-il remettre les pendules à l’heure?

Six hectares du foncier de l’Etat ont été récupérés par les services de sécurité, apprend-on de source proche du dossier. Une opération résultant d’une enquête diligentée par les services de sécurité, sur instruction du wali de Annaba, M.Sandid Mounib, a ajouté notre source. C’est à la suite de la dernière réunion avec les acteurs en charge du foncier, les services des domaines en l’occurrence, durant laquelle l’expropriation et le bradage légalisés ont été à l’ordre du jour, devait apporter notre source.
La démarche du premier responsable de la wilaya de Annaba et l’enquête engagée par les services de sécurité, ont, de toute vraisemblance placés dans la tourmente des élus locaux et des personnalités influentes à Annaba, qui, appréhendent les résultats du rapport sécuritaire. Selon certaines indiscrétions, ces élus et personnalités qui se reconnaîtront, auraient eu un rôle dans la vente frauduleuse de ces assiettes à la mafia du foncier.
Selon les premiers éléments de l’enquête, les impliqués dans ce trafic auraient cédé des terres domaniales, de manière frauduleuse, à des personnalités influentes qui, les auraient, selon les premiers éléments du rapport de sécurité, détournées à des fins personnelles, construction de villas huppées entre autres projets érigés sur des terres appartenant à l’Etat.
Selon le même rapport, comme rapporté par notre source, 15% de ces assiettes foncières avaient été réservés à la culture de la tomate industrielle, du tabac, l’apiculture et l’élevage ovin, le reste étant destiné à la réalisation d’habitations rurales. Des agissements qui ont, non seulement freiné le développement local, mais aussi contribué amplement à la déstabilisation des zones rurales, poussant de ce fait les populations à l’exode. Par ailleurs, on apprend que les services de la wilaya ont adopté un nouveau plan d’occupation des terres.
Ledit plan s’ouvre sur le secteur privé, avec des propositions d’investissement, tenant compte des besoins de la wilaya. La démarche s’inscrit dans le cadre de la protection des biens domaniaux de toutes formes de fraudes, mais surtout la lutte contre le trafic du foncier dans cette wilaya.
Ainsi, et selon les précisions apportées par les soins de notre source, les rapports de la wilaya font état de la nécessaire obligation des grandes APC de la wilaya, dans le cadre de l’occupation du sol, de présenter au secteur privé, une situation sur les poches urbaines, à l’effet de les transformer en zones d’investissement.
Dans ce sillage, elles proposent aux acteurs activant dans divers secteurs de développement dans la wilaya de Annaba, des perspectives de projets envisagés.
Dans ce sens, on apprend que six projets de développement n’ont pas pu être concrétisés alors que leur réalisation générerait des centaines de postes d’emploi, pour les jeunes chômeurs de la wilaya de Annaba.
Cette dernière est sujette à tous les dépassements, notamment dans le volet du foncier. Aujourd’hui, traiter ce dossier épineux, c’est mettre la main dans une ruche d’abeilles. Le wali de Annaba pourra-t-il remettre les pendules à l’heure et faire face à une mafia bien enracinée?**Par Wahida BAHRI - Lundi 13 Octobre 2014-L’Expression

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*Béthioua (Oran): L’adjoint du maire détourne une superficie de 10 000 m2

Le Président de l’Assemblée populaire communale de Bethioua (Oran) a balancé son premier vice président. Le maire, selon la correspondance adressée au wali d’Oran et au chef de daira d’Arzew, dénonce son adjoint Z.H pour avoir fait main basse sur un terrain d’une superficie de 10 000 m2, situé au village Âraba.

Le maire ne s’arrêtant pas à la correspondance adressée au wali, est allé au nom de l’APC enregistrer une plainte auprès du procureur du tribunal d’Arzew. Celui-ci a immédiatement saisi la gendarmerie nationale pour ouverture d’une enquête et déterminer les circonstances exactes de l’accaparation de ce vaste terrain par un élu. Notons pour la petite histoire que l’adjoint au maire a déjà bâti, sur le terrain détourné, un hangar d’élevage d’ovins et bovins.

Et à Misserghine

A la sortie sud du village de Misserghine et aux abords, de la ligne du chemin de fer, un individu s’est accaparé d’un terrain d’une petite superficie et pour ce faire a, en toute impunité, dressé une clôture en roseaux pour délimiter « sa propriété ». Par ailleurs, plus d’une centaine de construction illicites ont été érigées dans ce village sans la moindre inquiétude.*.algerie1.com-Par Mohamed Ibn Khaldoun | 14/06/2014 

**Béchar : accaparement illégal de terres agricoles publiques

Agissant sur information, les services de sécurité ont mis fin, en se déplaçant sur les lieux en compagnie des autorités locales, à une grave atteinte au patrimoine domanial, ces derniers jours.

Plusieurs particuliers se sont accaparés de façon illégale des parcelles de terrain délimitées en vue d’y implanter des exploitations agricoles. Ces personnes ont agi sans autorisation et ne sont pas munies de titres d’attribution de propriété délivrés par les services agricoles compétents. L’accaparement illégal des terrains s’est produit au niveau de la nouvelle zone d’extension d’activités économiques longeant la rocade contournant la ville de Béchar  vers le sud de l’agglomération, en direction des wilayas de Tindouf et Adrar.

Une source de la direction des services domaniaux a souligné que cette appropriation illégale de biens domaniaux a également touché des parcelles agricoles situées sur le tronçon Béchar-Kénadsa  (18 km) dont les implantations de fortune viennent d’être démantelées. On ignore encore le nombre des indus occupants impliqués dans cette affaire ainsi que la superficie des terrains accaparés. Les services des domaines ont porté plainte et une enquête a été ouverte par les services de sécurité pour identifier les instigateurs de cette atteinte au patrimoine de l’Etat et les présenter devant la justice.

«Ces individus, profitant de la conjoncture actuelle, agissent en toute impunité et veulent rééditer le classique scénario de mettre les pouvoirs publics devant le fait accompli pour ensuite exiger une régularisation administrative», explique un cadre d’une administration publique, déplorant l’absence de contrôle des organes de l’Etat.*El Watan-30.06.2013.

Du pétrole algérien vendu au noir à Londres

 L’affaire Sonatrach II risque de faire oublier celle qui l’a précédée et qui est pendante au niveau de la Cour suprême depuis plusieurs mois. Les réponses de certaines commissions rogatoires revenues de l’étranger font état de vente clandestine à partir de Londres de pétrole algérien. Deux anciens directeurs généraux de la filiale londonienne de Sonatrach sont inculpés.

Plus de cinq mois après avoir été confié au pôle pénal spécialisé près la cour d’Alger, le dossier Sonatrach II peine à avancer, alors qu’il avait entamé sa vitesse de croisière dès son ouverture. Normal, affirment des sources judiciaires. «L’avancée de l’instruction dépend des réponses des commissions rogatoires délivrées à la justice de plusieurs pays sur plusieurs points jugés essentiels dans le dossier», expliquent nos interlocuteurs. Néanmoins, précisent ces derniers, le juge de la 9e chambre du pôle pénal a déjà reçu une quantité considérable d’informations assez importantes de Dubaï (Emirats arabes unis), de France, de Grande-Bretagne, mais aussi de la Corée du Sud. Ces nouvelles révélations concernent la vente clandestine durant les années 1990-2000 de pétrole algérien à partir de Londres, où la société Sonatrach Petroleum Corporation BVI (SPC), une filiale du groupe Sonatrach, était domiciliée.

Dans ce scandale, six personnes ont été inculpées et placées sous mandat de dépôt par le juge d’instruction. Chawki Rahal, ancien directeur général de SPC Londres, a été rappelé à Alger quelques années plus tard pour être nommé vice-président chargé de la commercialisation. D’importantes sommes d’argent ont transité entre des comptes offshore et d’autres domiciliés à Séoul, avant d’être versés à son compte et celui de son épouse à Londres, inculpée également et placée sous contrôle judiciaire. Selon certaines indiscrétions, celle-ci n’était pas au courant de ces transactions, qu’elle a eu à connaître le jour même de son audition par le juge d’instruction. Devant ce dernier, l’ex-cadre dirigeant de Sonatrach aurait été incapable, nous dit-on, de justifier la somme de 8 millions de dollars trouvée dans ses comptes. L’autre personne inculpée dans le cadre de ce scandale est Mohamed Bayou, vivant actuellement entre Paris et Londres, et qui a lui aussi été à la tête de la SPC, jusqu’au début de l’année 1998. Sa fille et son fils sont également mis en accusation dans le scandale, mais nous n’avons pu avoir aucune information sur le lien entre ces derniers et l’affaire ou encore les griefs retenus contre eux. Tout comme nous n’avons pas pu connaître les conditions dans lesquelles, Lynda Cherouati (présentée par certaines sources comme étant la fille de l’ancien PDG de Sonatrach, lequel PDG a démenti formellement dans un entretien téléphonique) a été inculpée.

Ces décisions avaient été précédées d’autres ayant visé Nouria Meliani Mihoubi, la patronne du bureau d’études privé CAD, qui avait bénéficié de plusieurs marchés auprès de Sonatrach, notamment celui lié à la rénovation du siège de la compagnie situé au boulevard Ghermoul, à Alger. Elle avait été mise sous contrôle judiciaire, lors de la première affaire, Sonatrach I, puis placée sous mandat de dépôt à la lumière des informations contenues dans les réponses des commissions rogatoires dont ont été destinataires plusieurs pays. Celle-ci, faut-il le rappeler, avait cité Réda Hameche, ancien homme de confiance de Chakib Khelil, et directeur de cabinet de l’ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, (ce dernier est placé sous contrôle judiciaire dans le cadre de l’affaire Sonatrach I). Elle aurait avoué avoir effectué des virements en devise sur son compte et sur celui de son épouse en raison de la relation amicale qui les liait. Hameche, aurait-elle ajouté, l’aurait aidé à régulariser de nombreuses factures restées impayées. Ainsi, Réda Hameche s’est retrouvé sur la liste des inculpés, alors que jusqu’à maintenant, il n’a toujours pas été entendu par le juge. Ce qui n’a pas été le cas d’Abdelmadjid Attar, l’ancien PDG de Sonatrach (1997-2000), auditionné, inculpé et placé sous contrôle judiciaire, pour une affaire liée plutôt à son activité en tant que patron d’un bureau conseil privé agissant dans le domaine énergétique. Cette inculpation a été une surprise, dans la mesure où les griefs retenus contre cet ancien responsable de Sonatrach n’ont pas de lien avec ceux relatifs aux activités de la filiale SPC de Londres.

Pour nos sources, il est évident que le juge a reçu de nombreuses importantes informations qu’il est en train de passer au peigne fin et en même temps au tamis. «Le magistrat marche sur des œufs. Il ne peut plus faire marche arrière parce que les informations qu’il a entre les mains sont venues d’ailleurs, donc impossible de les dissimuler ou de les ignorer. Il va jouer sur le temps pour éviter que d’autres personnalités ne soient éclaboussées. L’affaire de la filiale de Londres ne peut être uniquement celle de Chawki Rahal ou de Bayou. Les responsabilités doivent dépasser largement celles de ces cadres. Aller jusqu’au bout de cette affaire, c’est certainement toucher le sommet de l’Etat. Un autre scandale que les dirigeants du pays n’ont pas besoin pour l’instant. Tout le monde compte sur le temps. Ce qui explique les lenteurs actuelles, et qui n’ont rien à avoir avec les vacances judiciaires, puisque les juges sont toujours en poste et ne risquent pas de prendre un congé de sitôt», concluent nos sources. Il est enfin à souligner que toutes ces personnes citées sont innocentes avant que la justice ait statué sur l’issue de cette affaire. *Salima Tlemçani -24.07.2013.

Réactions des internautes:

**Encore une affaire, bien juteuse celle-là! On dit que lorsqu’on travaille avec du miel, on ne peut s’empêcher de tremper son doigt pour goûter,  avec les Algériens ce n’est pas le doigt mais le corps entier plus celui des frères et soeurs, celui des cousins sans oublier les voisins qui y trempe! Résultat? Des fortunes qui se bâtissent en un clin d’oeil et cela au vu et au su des autorités…En effet faut-il être une autruche pour ne pas voir des malversations quand des biens acquis, des trains de vie  du jour au  donnent le tournis! Comment les expliquer, les justifier si ce n’est du trafic, du vol, détournement et autres malversations…Ce qui fait mal au ventre de tout ceux qui aime leur pays c’est que ces « voyous » profitent pleinement de leurs méfaits sans jamais être condamnés car ces VRP de haut « VOL » sont souvent eux qui détiennent le pouvoir…Pleure ô Pays bien-aimé!..Aghiless.

** au règne de la justice à deux vitesses, selon que vous soyez riche ou pauvre ou encore puissant et faible.
C’est de l’injustice !
Les juges sont les principaux responsables de cet état de faits car ils ne se soucient que de leur carrière, laissant le pays dans la déconfiture sociale, politique et économique.
Ils ont un pouvoir pourtant constitutionnel qu’ils ignorent. Allez donc savoir pourquoi, si ce n’est pour préserver leur entrée et par ricochet leur personnel avenir. Ils oublient finalement qu’en guise d’avenir, ils ne disposeront jamais que d’émoluments même substantiels qui comparativement à ceux qui les utilisent, ne sont que des miettes qu’on jette à des moineaux.
Aucune dignité donc et ce n’est pas gagner du temps que les algériens oublieront ce que n’a pas fait cette institution dont certains de ses membres se drapent d’hermine pour cacher leur jabot de vendus au système.                 

**Regue Benamar. Directeur du contrôle a posteriori à la direction générale des Douanes

 De pseudo-opérateurs dilapident les réserves de change»

Le directeur du service de contrôle a posteriori, au niveau de la direction générale des Douanes, déclare qu’en 2012 ses services ont constaté 1036 infractions, dont 80% sont liées au transfert illicite de devises vers l’étranger. Pour lui, la hausse de la facture d’importation est à la majoration des prix des produits importés.

- Quelle explication donnez-vous à ces courants de fraude liés à la majoration de valeur des produits importés ?

En fait, l’Etat accorde des facilités pour encourager l’investissement, il y a une faune de pseudo-opérateurs qui veulent profiter des avantages fiscaux, des franchises douanières avec certains pays, etc. Ils exécutent des opérations d’importation fictive de matériels souvent usagés ou de produits impropres à la consommation, qu’ils abandonnent sur les quais. Ce qui les intéresse, en réalité, c’est de pouvoir transférer le maximum de devises, en procédant à des surfacturations des produits qu’ils importent.

Est-ce le dispositif d’aide aux investissements qui encourage ce courant de fraude ou ce sont les défaillances dans le système de contrôle du commerce extérieur qui sont les principales raisons de son expansion ? L’Etat est pris entre deux feux. Il est dans l’obligation de se mettre aux normes internationales et, en même temps, il doit accorder des facilités aux opérateurs nationaux et étrangers pour booster la relance économique du pays. Malheureusement, parmi ces opérateurs, bon nombre ont pour seul objectif de transférer d’une manière illégale la devise vers l’étranger. Cet argent est puisé de nos réserves de change. Le pseudo-opérateur sait qu’il est dans tous les cas gagnant à partir du moment où 1 euro est vendu à 100 DA par la banque, alors que sur le marché parallèle, il vaut 150 DA.

- Est-ce que l’administration douanière est suffisamment outillée pour faire face à un courant de fraude qui a gangrené le commerce extérieur ?

Nos moyens sont suffisants, pour peu que tout le monde s’implique dans cette lutte que nous menons. Aujourd’hui, nous travaillons par anticipation et nous recourons à des expertises irréprochables. Il y a également le contrôle a posteriori qui nous permet de remonter l’ensemble des opérations d’importation sur des années.

- Mais lorsque la marchandise est abandonnée sur les quais par des propriétaires fictifs, est-il possible d’identifier celui qui l’a importée ?

C’est vrai que nous sommes confrontés à deux types d’opérateurs. Celui qui loue un registre du commerce pour importer de la marchandise prohibée ou impropre à la consommation uniquement pour justifier le transfert de devises. Chaque année, des centaines de containers sont abandonnés par leurs propriétaires. Une fois le délai de 3 mois et 21 jours est dépassé, la marchandise est saisie et détruite, alors que pour l’auteur, les enquêtes ont permis de retrouver la traçabilité de bon nombre d’entre eux. Des dizaines d’opérateurs sont poursuivis par la justice, et d’autres sont recherchés. Le service du contrôle a posteriori a mis en place tout un dispositif. Par exemple, les visites de la marchandise sont obligatoires et s’il y a soupçon, le service de gestion est tenu d’informer le service de contrôle qui va enquêter puis, dans le cas où elle est avérée, une action en justice pour infraction au contrôle de change ou douanière est engagée. Les résultats sur le terrain sont très importants. Durant les trois dernières années, nous avons atteint le montant de 80 milliards de dinars en matière de contentieux et de nombreuses formes de fraude ont été décelées.

Des faux documents de direction de commerce, de fausses déclarations sur la valeur et l’espèce, mais aussi l’importation interdite de matériel usagé. Les pseudo-opérateurs utilisent toutes sortes de subterfuges pour dilapider les réserves de change des Algériens, et la majoration des prix d’importation des produits vient en tête de cette fraude. Il existe une frange d’opérateurs qui ne jouent pas le jeu et tout ce qui les entoure est artificiel. A titre indicatif, en 2012, nous avons constaté 1036 infractions, dont 80% sont liées au contrôle de change.

- Certains experts affirment que la hausse annuelle de la facture d’importation est liée justement au phénomène de la majoration des valeurs des produits importés. Qu’en pensez-vous ?

Beaucoup pense effectivement que la hausse de la facture des exportations est liée à la majoration des valeurs des produits importés.

- Pensez-vous que la procédure du crédit documentaire introduite en 2009 dans les transactions du commerce extérieur est l’une des raisons de l’expansion de ce courant de fraude ?

Je dirais que le crédoc a des avantages et des inconvénients. Il faudra faire en sorte de ne garder que ses avantages, pour éviter que les opérateurs malintentionnés viennent puiser des réserves de change. Les pouvoirs publics sont décidés à mener une lutte implacable contre tous les fléaux qui ne font que s’empirer depuis quelques années. Des mesures draconiennes ont été prévues, notamment en ce qui concerne la contrebande. Il faut savoir que notre atout majeur c’est de recourir au contrôle a posteriori et passer au peigne fin toutes les opérations antécédentes à celle objet de soupçon.

- Comment se fait-il que les fournisseurs européens soumis à une réglementation assez rigoureuse soient impliqués dans des opérations de fraude et de détournement de fonds ?

Tout est artificiel. Quand il s’agit de commerce, il y a automatiquement la recherche du profit, et inévitablement, il y a trafic. Avec la crise économique qui secoue de nombreux pays européens, il est difficile de refuser le transfert, vers leurs banques, de sommes d’argent aussi importantes. *Salima Tlemçani -El Watan-21.07.2013.

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Le gisement des entreprises étrangères en Algérie

(elles sollicitent de plus en plus l’arbitrage international qui leur remplit les poches)

80% des arbitrages internationaux reviennent à plus d’un million de dollars pour chaque mission.

**Dans l’affaire qui l’a opposée à Anadarko, Sonatrach aurait déboursé près de 4 milliards de dollars

C’est un véritable gisement que viennent de trouver les entreprises étrangères en Algérie. Il s’agit du recours à l’arbitrage international. Ce recours, par ailleurs consacré par le droit international, est surtout inscrit, noir sur blanc, dans les contrats que signe l’Algérie avec ces entreprises. Pourtant, il y a bien une procédure de recours avant d’aller à ces tribunaux internationaux. Il s’agit du Centre de conciliation et de médiation et d’arbitrage d’Alger (Ccmaa), relevant de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (Caci). Ce centre n’est que très rarement sollicité. Dans l’affaire, c’est l’Algérie qui est tout simplement dépouillée en silence et avec force de loi. Selon les spécialistes du domaine, 80% des arbitrages internationaux reviennent à plus d’un million de dollars pour chaque mission. On se rappelle des cas litigieux dans le domaine énergétique (on en a recensé une douzaine).
Dans l’affaire qui l’a opposée à la compagnie Anadarko, Sonatrach aurait déboursé près de 4 milliards de dollars. Il y a également l’affaire Djezzy, il y a l’affaire SMI qui revendique à Air Algérie 30 millions d’euros et la dernière en date vient d’être enclenchée par l’entreprise australienne Terramin. Cette entreprise qui gère l’un des gisements les plus importants au monde, en l’occurrence le gisement de zinc et de plomb de Tala Hamza (Oued Amizour, Béjaïa), se retrouve minée de problèmes. De ce fait, le mineur australien Terramin, actionnaire majoritaire de la JV Western Méditerranéen Zinc (WMC) et propriétaire du gisement de zinc-plomb de Tala Hamza à Béjaia, a lancé une procédure d’arbitrage international contre son partenaire algérien, l’Entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (Enof).
Selon le journal électronique TSA qui a rapporté l’information, «Terramin a adressé une plainte à la Chambre internationale du commerce de Paris pour dénoncer le rejet, par la partie algérienne, de l’étude de faisabilité définitive du projet de la mine, réalisée en 2010», a rapporté, vendredi, le site spécialisé Mining Weekly». Il est reproché à l’Enof d’avoir engagé un consultant international indépendant chargé d’examiner l’étude alors que, estime la compagnie australienne, l’accord de partenariat a prévu juste une période d’examen d’un mois.
«L’Enof a exprimé des réserves portant sur la méthode d’extraction par foudroyage en masse, recommandée dans la DFS présentée par Terramin en 2010. Une méthode considérée par le mineur australien comme étant «la plus sûre et la plus économiquement viable», explique-t-on. Selon ce journal, Terramin ne compte pas rester les bras croisés au cas où le gouvernement algérien déciderait de dissoudre la JV de manière unilatérale, a indiqué Nic Clift, directeur exécutif de Terramin. «Nous allons réclamer un montant «très important» de dommages et intérêts si le gouvernement algérien décide de résilier le contrat de partenariat», avait menacé le directeur de Terramin, comme rapporté par Mining Week.
Pour rappel, l’australienne Terramin détient 65% des actions de WMZ contre 32,5% pour l’Enof et 2,5% pour l’Office de recherche géologique et minière (Orgm).
Enfin, il faut savoir que le gisement de zinc et de plomb de Tala Hamza situé à Oued Amizour dans la willaya de Béjaïa s’étend sur 125 km².
Il recèle l’une des plus importantes des réserves dans le monde, soit près de 68,6 millions de tonnes de zinc et de plomb. L’accord d’approvisionnement avec Transamine porte sur 100.000 tonnes de zinc, 40.000 tonnes de concentré de plomb par année, après la mise en service de cette mine en 2011.
Terramin ambitionnait de faire partie des dix plus grands producteurs mondiaux de zinc et de plomb grâce à cet investissement.*L’Expression-06.05.2013.

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**dilapidation des biens de l’Etat

**La mafia du foncier s’accapare de 3 hectares à Birkhadem-Alger

 Parcelles de terrain jusqu.a 2000 m2 détournées grâce à de faux permis de construire, datés entre 1995 et 2001

Les services de la gendarmerie de la daïra de Bir Mourad Raïs ont interpellé, hier, 15 personnes accusées de détournement de foncier agricole à Birkhadem, inclus dans le plan d’occupation du sol (POS). Il s’agit d’un terrain d’une superficie dépassant les 3 hectares dépendant de l’exploitation agricole n° 6 Si Abderrahmane (ex-haï Pitto).

Des constructions ont déjà été lancées sur une parcelle d’une superficie de 2000 m2. Les terres ont tout simplement été détournées grâce à de faux permis de construire, datés entre 1995 et 2001. Les services de la gendarmerie, qui ont effectué le contrôle des permis de construire non enregistrés au niveau de l’Assemblée populaire communale, ont auditionné les concernés avant de les présenter devant le procureur près le tribunal de la même daïra.

Selon les informations recueillies sur place, la mafia du foncier s’est accaparée de ce terrain, où des travaux de construction ont été entamés depuis près de cinq ans de manière illégale. Les mis en cause projetaient même des travaux d’extension, n’était l’opération d’assainissement du foncier de la commune, entamée par les élus locaux.

Selon le P/APC de la commune, Touati Hamid, d’obédience Ahd 54, «le foncier en question était programmé pour un projet de construction d’infrastructures publiques, notamment, un établissement scolaire, 300 logements LSP… Plusieurs études ont été élaborées pour le lancement de tels projets d’envergure. M.Touati estime que «l’état du foncier est très critique dans la commune».

De graves dépassements ont été enregistrés durant les précédents mandats, continue notre interlocuteur, qui affirme que 5000 fausses décisions ont été attribuées durant cette même période causant la dilapidation des biens de l’Etat. Le terrain de haï Pitto n’est pas le seul à être illégalement détourné de sa vocation initiale, une autre assiette foncière à Birkhadem, d’une superficie de 1,5 hectare, a également été exploitée illégalement par la mafia. Situé à haï El Amane Cherboauni, le taux d’avancement des constructions sur cette parcelle a atteint les 80%, selon le même responsable.

Ce dernier compte mettre un terme à cette anarchie cautionnée par l’ancien P/APC. Plus explicite, il affirme détenir des preuves l’inculpant directement. «Je suis originaire de la commune et j’ai travaillé pendant 22 ans à l’APC. Je connais les tenants et les aboutissants de cette l’affaire.

Le dossier de fond et le permis de construire sont introuvables au niveau de l’APC», explique le président d’APC. Il appelle à «l’ouverture d’une enquête sérieuse et approfondie pour cerner cette affaire et mettre hors d’état de nuire la mafia qui active en toute impunité». Ces dilapidations menacent véritablement les projets contenus dans le plan d’occupation du sol et de ce fait, empêchent l’extension et le développement de cette commune.*source: Le Temps d’Algérie-02.04.2013.

**Du pétrole détourné et vendu au noir ?

Nouveau rebondissement dans les enquêtes sur les cas de corruption au sein de la compagnie nationale des hydrocarbures.

Une affaire Sonatrach III serait sur la table des magistrats instructeurs faisant du feuilleton de la corruption à Sonatrach une trilogie, du moins en attendant de nouveaux développements à venir.
Il s’avère en fait que les auditions menées par les magistrats du pôle pénal spécialisé près la cour d’Alger et auxquelles ont été convoqués plusieurs ex-dirigeants de la compagnie ont abouti à une nouvelle affaire que celle liée aux contrats passés avec Saipem. Il s’agit d’un dossier en rapport avec des ventes de pétrole ayant échappé au circuit normal et légal.

L’affaire Sonatrach III concernerait, selon ce qu’a rapporté hier le site d’information Maghreb émergent, la gestion de la filiale trading de Sonatrach, la SPC basée à Londres. Il s’agit plus précisément «d’éventuelles commissions touchées par des Algériens en fonction» à l’occasion de la vente d’hydrocarbures algériens durant la période allant de 2005 à 2010. Des sources de la défense des prévenus dans le cadre des affaires de Sonatrach de janvier 2010 ont ainsi précisé à Maghreb émergent que cette nouvelle affaire n’a rien avoir avec le contrat de réfection du centre de Ghermoul, ni avec le contrat signé avec Saipem dans le cadre de la réalisation du GK3. Ainsi, seul Chawki Rahal, ex-dirigeant de la SPC Londres et ancien vice-président commercialisation de Sonatrach, lequel a été mis lundi sous mandat de dépôt, a eu à répondre aux questions concernant cette affaire.

Au-delà de la question de savoir si cette nouvelle enquête fait suite à une commission rogatoire ou constitue une suite logique aux investigations en cours en Algérie, il y a lieu de souligner que c’est là un tout autre métier de Sonatrach qui est aujourd’hui au cœur de l’enquête. La corruption ne touche plus les seuls contrats de réalisation et de prestation de services, mais concernerait aussi et (surtout) les contrats de vente des hydrocarbures algériens.

Des intermédiaires et des commissions

S’agit-il de ventes de pétrole en haute mer, où Sonatrach Petroleum Corporation a permis une gestion qui a abouti au détournement via un système de commissions d’une partie des recettes de Sonatrach qui, pendant longtemps, «captait la totalité des recettes d’exportation d’hydrocarbures» ?
L’ex-vice-président commercialisation de Sonatrach, Hocine Malti, avait, il y a quelques mois, attiré l’attention de l’opinion publique sur toute la corruption qui gangrène les contrats de vente d’hydrocarbures à l’export.
Contacté, ce dernier nous expliquait hier que «le pétrole est une denrée stratégique et qu’à ce titre, les grandes puissances sont prêtes à verser des commissions pour s’assurer des approvisionnements».

Et d’ajouter que les contrats de vente et d’achat «se négocient entre Sonatrach et les compagnies étrangères, mais on ne peut exclure le rôle des intermédiaires à l’image du rôle joué par Farid Bedjaoui dans d’autres affaires». M. Malti indique ainsi que dans le cas du pétrole, il y a «un prix officiel et un prix réel, vu que l’acheteur verse plus que le prix officiel». L’intermédiaire a, quant à lui, la charge, selon l’ex-responsable de Sonatrach, de capter les commissions qui alimentent «les barons du régime». M. Malti dit aussi ne pas être au courant de la vente de pétrole en haute mer, mais n’écarte pas cette possibilité dans la mesure où, indique-t-il, des traders achètent du pétrole aux compagnies pétrolières pour le revendre aux consommateurs et qu’ils sont en contact permanent avec leurs clients.

De son côté, le directeur de Maghreb émergent, Kadi Ihsane, estime que si au départ cette affaire pouvait donner l’impression d’un contre-feu devant servir à démontrer que les affaires de corruption remontent à une période antérieure à la gestion khelilienne du secteur de l’énergie, les premiers éléments tendent à prouver le contraire. Car c’est encore une fois l’ère Khelil qui est mise en cause, sauf qu’il s’agit d’un nouveau volet de l’affaire.*El Watan-11.04.2013.

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Les prédateurs de la rente avec la complicité active ou passive de l’Etat

*délinquants en col blanc

L’Algérie est passée d’un système dit socialiste à un système ultralibéral sans transition à la fin des années 1980 sur injonction du Fonds monétaire international avec son programme d’ajustement structurel. Ce qui a donné lieu à une économie de bazar. La hausse du prix du baril a sauvé l’Algérie de la tragédie grecque à la fin des années 1990.

L’économie informelle représente 60% du commerce intérieur. Le système a créé toute une faune de délinquants en col blanc, de prédateurs de la rente avec la complicité active ou passive de l’Etat et de ses démembrements centraux ou locaux. Tous les secteurs de l’économie, notamment les projets structurants, sont livrés, à l’image du commerce extérieur, les grandes entreprises du pétrole, du bâtiment, des travaux publics, de la pharmacie, des communications et des chemins de fer, aux fourches caudines des kleptocrates.
Les conséquences sont connues, les fleurons de l’économie nationale ont mis la clé sous le paillasson après leur démantèlement à la fin des années 1990. Des milliers de travailleurs se sont retrouvés au chômage, souvent sans avoir été indemnisés.
Jamais de mémoire de juriste, la chronique judiciaire de la presse n’a été aussi bien alimentée par des scandales économiques et financiers que pendant ces dix dernières années. Des milliers de milliards de dinars ont été détournés et des fortunes se sont érigées en moins d’une décennie, ostensiblement exhibées.
Malgré cela, des voix, notamment des avocats, se sont élevées pour revendiquer ce qu’ils appellent «la dépénalisation de l’acte de gestion». Ils visent le démantèlement du dispositif actuel, en l’occurrence la loi 06/01 du 20/02/2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

Le dispositif législatif 

Le législateur, dans la loi 06/01 de février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, en son chapitre IV, a oublié l’essentiel, en ce sens qu’il ne donne pas une définition juridique précise du mot «corruption». Il ne cite pas les personnes physiques ou morales «candidates» à la corruption. L’article 2A de la même loi définit la corruption par «tous les actes prévus à l’article IV de la présente loi».
Cette omission, qui aurait pu ouvrir la voie aux spéculations sémantiques des défenseurs des auteurs de détournement, a heureusement été rattrapée par l’article 27 du code pénal sur la corruption dans les marchés publics qui la définit comme «… tout agent public, à l’occasion de la préparation, de la négociation, de la conclusion ou de l’exécution d’un marché, contrat ou avenant conclu au nom de l’Etat où des établissements publics à caractère administratif, industriel et commercial ou des entreprises publiques économiques, perçoit ou tente de percevoir directement ou indirectement à son profit ou au profit d’un tiers une rémunération ou quelque avantage que ce soit». Le législateur a prévu tous les cas de corruption et l’article 9 de la loi 06/01 de février 2006 impose la transparence et la concurrence loyale dans la passation des marchés publics. C’est dire que le dispositif législatif est quasiment irréprochable. Il s’est beaucoup plus appesanti sur la corruption dans les marchés publics. Ceci s’explique par le fait que la plupart de ces marchés ont donné lieu à des scandales économiques sans précédent depuis une décennie.

L’acte de gestion est-il un délit ou un crime ?

A aucun moment, que ce soit dans la loi précitée ou dans le code pénal, on ne trouve une disposition réprimant l’acte de gestion en tant qu’infraction pénale, comme suggéré par les défenseurs de la dépénalisation de l’acte de gestion.
Les apologistes de la dépénalisation de l’acte de gestion adoptent une position systématique, en ce sens qu’ils ne donnent pas une liste ou un état précis des actes des gestions dépénalisables, à tel point que l’acte de gestion suggéré est à une mini-frontière de l’absolution du délit économique, une sorte d’image subliminale.
Dans ses contributions au joumal El Watan, M. Sekfali avait eu les mêmes interrogations. De plus, les tenants de la dépénalisation de l’acte de gestion ne proposent pas la nature périodique de l’acte de gestion dépénalisable.
Encore plus, ils ne citent pas les juridictions compétentes pour les actes de gestion dépénalisables et qui échapperaient, par voie de conséquence, aux juridictions répressives.

De la responsabilité pénale des gestionnaires de l’entreprise publique et des ministres de tutelle

En réalité, le législateur algérien est très clément en abrogeant l’article 119 du code pénal qui prévoyait la peine de mort pour des cas «portant atteinte aux intérêts supérieurs de la nation», en lui substituant l’art 29 du code pénal qui ne prévoit qu’une peine maximale de dix ans de prison , quel que soit le montant détourné.
La plupart des responsables d’entreprises publiques des secteurs stratégiques de l’économie ne sont pas désignés sur les critères de compétence et de rigueur, mais sur les critères d’appartenance régionaliste ou d’allégeance politique. Il en est de même pour les départements stratégiques de ces mêmes entreprises. Ainsi, le népotisme crée une sorte d’omerta, de vase clos ; dans la plupart des scandales, sont impliqués des membres de la famille des gestionnaires (voir cas Sonatrach).

Si les défenseurs de la dépénalisation de l’acte de gestion, par stratégie, ne donnent pas les actes de gestion dépénalisables, aidons-les par les questions suivantes :
-1) Est-ce qu’un marché public fractionné, pour éviter l’appel d’offres, est un acte dépénalisable ?
-2) Est-ce qu’un marché public passé avec le partenaire étranger sur le mode du gré à gré au motif qu’il y avait urgence, alors que l’urgence n’est pas prouvée lors des procès est un acte dépénalisable ? (cas Sonatrach et SNTF).
-3) Est-ce que la commande de pièces de rechange et d’équipements à un partenaire étranger dans le cadre d’un marché public fictif pour plusieurs millions de dollars est dépénalisable, alors que ces mêmes pièces d’équipements sont retrouvées plusieurs années après complètement obsolètes et oxydées dans les magasins des sociétés (SNCF Annaba).
-4) Est-ce que les marchés publics passés avec des membres de la famille des gestionnaires est un acte dépénalisable (cas Sonatrach sur les équipements de sécurité, affaire Alboron société américaine implantée en Algérie, de droit).
En vérité, si la responsabilité du gestionnaire est inéluctable, celle des membres de la commission des marchés l’est aussi, d’une façon directe ou indirecte, car ils ne peuvent pas invoquer l’ignorance de la loi, en l’occurrence le code des marchés publics. Si les membres des comités internes des marchés publics ne sont pas directement impliqués dans les malversations économiques et financières, ils sont en moins coupables de non-dénonciation – s’agissant de biens publics – ou de complicité active ou passive. En un mot, ils ont la responsabilité du bon père de famille sur les deniers publics.

La responsabilité des ministres de tutelle au plan pénal

Est-ce que les ministres de tutelle sont directement concernés par les crimes économiques ?
La réponse est oui pour de multiples raisons :
Ils ont le pouvoir de nomination et de révocation.
Ils ont le pouvoir de contrôle et de décision a priori et a posteriori.
Ils sont partie prenante dans la gestion et le contrôle de l’entreprise publique en vertu des décrets les régissant et des statuts internes de l’entreprise. Les plaintes n’émanent pas des ministres. En un mot, ils ont le pouvoir d’injonction.
Malgré cela, ils ne sont cités que comme témoins, alors que la plupart des gestionnaires mis en détention préventive les ont dénoncés comme partie prenante dans les crimes économiques. Si la responsabilité des ministres est réellement engagée, celle, morale, de l’Etat, l’est encore plus, car le seul organe de contrôle crédible est la Cour des comptes, qui est mise en veilleuse pour des raisons politiques bien connues du public. Les juges et les auditeurs de cette Cour sont actuellement payés sans travailler. Si la Cour des comptes n’avait pas été muselée, jamais il n’y aurait eu autant de scandales économiques, car ses comptes rendus sont des preuves irréfutables et sa présence est dissuasive. L’absence de la Cour des comptes a engendré des dénonciations par lettres anonymes souvent adressées au DRS ou à l’IGF.

A la différence de la Cour des comptes, le DRS et l’IGF ne sont pas des organes indépendants, si bien que l’opinion publique, ne voyant que des lampistes devant les tribunaux, conclut souvent au règlement de comptes dans le sérail et non à une volonté politique de lutte contre la corruption et le détournement. La mise sous le boisseau de la Cour des comptes est déjà une forme flagrante de la complicité de l’Etat. 
La seule question qui vient à l’esprit est celle de savoir si derrière la dépénalisation de l’acte de gestion, il n’y a pas l’idée de dépénaliser le crime économique. Le lobby de la dépénalisation invoque comme alibi les gestionnaires emprisonnés au milieu des années 1990. Cet alibi ne tient pas la route, car à ce moment-là, c’était une chasse aux sorcières qui faisait partie du démantèlement du secteur public en le vidant de ses meilleurs cadres par le harcèlement et l’incarcération.

Les crimes économiques de Sonatrach, de l’autoroute Est-Ouest, de la pêche du thon où des ministres sont cités, sont-ils dépénalisables ? L’article 29 du code pénal a quasiment délictualisé le crime économique, dans la mesure où les délinquants en col blanc, qui ont détourné des millions, voire des milliards de dollars, n’encourent qu’une peine maximale de six ans dans une cellule VIP du pénitencier.
Cependant, les pools d’instruction, criminalisent souvent les faits en rajoutant la qualification d’association de malfaiteurs. A ce jour, aucune juridiction n’a ordonné la saisie des biens des gestionnaires inculpés, ni la restitution des sommes astronomiques détournées, se contentant de prononcer une peine de prison, souvent en deçà de 10 ans et une amende ne dépassant pas
1 000 000 DA.
Le comble, dans toutes ces affaires, c’est que tout récemment dans l’affaire Sonatrach au tribunal d’Arzew, l’avocat de la partie civile (Sonatrach) a voulu disculper les prévenus devant ses confrères qui s’en sont pris au procureur qui, lui, a rappelé les règles de l’éthique et de la déontologie, au lieu de blâmer leur confrère.
Tout récemment, devant le tribunal de Sétif, un avocat, dans un procès sur des malversations économiques, a invoqué la loi sur la dépénalisation avant même que celle-ci ne soit votée !

Conclusion

L’acte de gestion n’est pas une faute pénale pour être dépénalisée. Ce qui l’est, c’est le détournement et la corruption, le crime économique et l’abus de biens sociaux. Un gestionnaire d’entreprise publique peut commettre une erreur d’appréciation dans la conclusion d’un marché public, sans être intéressé. Dans ce cas, l’élément moral de l’infraction ou la bonne foi sont déterminants dans la qualification. Ce qui n’est pas le cas des scandales financiers cités dans la presse.
Le but est de blanchir tous les délinquants en col blanc qui ont fait de l’Etat l’un des plus corrompus au monde selon Transparency International (113 PIB) (indices de transparence) et qui vident actuellement les banques par les transferts de fonds à l’étranger selon les banques et la presse de peur d’un Printemps algérien. Les seules revendications sur les banderoles des manifestants arabes sont le départ du dictateur et la corruption.

La corruption et le détournement sont un sport national. Nous n’en voulons pour preuve que le fait que l’Algérie n’ait aucun marché avec les pays ou les Etats qui n’acceptent pas la corruption (les pays nordiques).
On peut libérer l’esprit d’entreprise et la volonté entrepreneuriale des carcans bureaucratiques, mais ne pas légaliser l’infraction économique. En matière de détournement, de corruption, d’abus de biens sociaux, de faillite ou de banqueroute simulée, il n’y aura rien à dépénaliser.

Par Saïd Mezil. Avocat agréé près la Cour suprême et membre du bâtonnat de Tizi Ouzou

*Publié dans El Watan-13.10.2012.

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Certains qui ont été ou sont comme on dit « en délicatesse » avec la justice (détournement de biens, corruption, abus de biens sociaux..) même reconnus coupables et ayant purgé quelque minime peine, enrichis cependant par leur agissements (lorsqu’un délit est reconnu, il y en a en général 10 autres avant) ensuite, sans la moindre gêne, recommencent en plus soft c’est à dire en faisant attention à rester plus ou moins dans un cadre légal… ou d’une autre manière. Ceux qui les ont dénoncés se voient parfois rejetés et ruinés. Qui a dit que bien mal acquis ne profite jamais ?  A la source de toute prospérité, il y a parfois un vol ou une magouille. A la source de toute misère, un volé ou un gogo. Or la société décore les premiers et méprise les seconds. Comment s’étonner de l’augmentation de la délinquance (lien) ? La justice n’y peut rien (lien).

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Le grand scandale des surcoûts ( Marchés des centrales électriques )

 L’Etat algérien paie trois fois le prix normal

D’une capacité de 1200 MW chacune, les centrales électriques de Terga, à Aïn Témouchent, et de Koudiet Edraouech, à El Tarf, ont coûté à l’Etat 5,5 milliards de dollars. Pourtant sur le marché, le coût de ces dernières dépasse rarement un milliard de dollars et c’est le ministre de l’Energie en personne qui le confirme publiquement, 5 ans après l’octroi des deux marchés à Alstom et à General Electric.

Les déclarations de M. Youcef Yousfi devant la presse, en marge des travaux de l’Assemblée populaire nationale, ont suscité de lourdes interrogations. En annonçant un programme de réalisation de 12 000 MW d’ici 2017, le ministre avait affirmé que chaque 1000 MW coûtera à l’Etat un milliard de dollars d’investissement. Le hic, parce qu’il y a un hic, c’est qu’en 2007, la réalisation de deux centrales de 1000 MW chacune, à Terga et à Koudiat Edraouech, ont coûté à l’Etat presque le triple de leur valeur. En effet, en 2007, Sonelgaz avait lancé un avis d’appel d’offres international restreint, plusieurs fois modifié, pour la réalisation de deux centrales électriques de type cycle combiné et de même capacité.

Les soumissionnaires en lice étaient le groupe français Alstom et l’américain General Electric, dont les offres étaient excessives par rapport au plafond fixé par Sonelgaz, à savoir 3,4 milliards de dollars. Mise devant une telle situation, la commission d’évaluation a demandé aux deux soumissionnaires de revoir à la baisse leurs offres, en leur accordant quelques heures de réflexion. Les deux compagnies refusent, mais finissent par obtenir chacune un marché.

Alstom décroche la construction de la centrale de Terga pour un montant de 2,2 milliards de dollars, dans un délai de réalisation de 45 mois, alors que General Electric se fait attribuer la réalisation de la centrale de Koudiet Draouech pour une enveloppe de 2,3 milliards de dollars, dans un délai de 48,5 mois. N’étant pas spécialisées en construction, les deux compagnies ne peuvent assurer que le volet engineering équipements. De ce fait, elles ont fait appel à des sous-traitants. Ainsi, Alstom, qui avait à l’époque de graves difficultés financières, a sous-traité avec Orascom Construction et General Electric avec le groupe espagnol Iberdrola. En réalité, les deux entreprises ont remis à Sonelgaz des centrales électriques clés en main.

Or, si nous comparons ces deux marchés à celui attribué au groupe canadien SNC-Lavalin pour un montant de 826 millions de dollars, de nombreuses interrogations s’imposent. Pour la même capacité, c’est-à-dire 1200 MW, la centrale de Hadjret Ennous, à Tipasa, a coûté 826 millions de dollars et sa réalisation a été confiée à la société Sharikat Kahraba Hadjret Ennous (SKH), une forme de partenariat public et privé entre Sonelgaz (10%), Sonatrach (10%), la société commune Sonatrach-Sonelgaz AEC (29%) et la joint-venture SNC-Lavalin et Moubadala de Abu Dhabi aux Emirats (51%).
Comment expliquer l’écart entre le coût des centrales électriques, pourtant de la même capacité, et avec comme avantage l’implication de sociétés algériennes, et de ce fait de l’emploi pour des cadres algériens ?

Certaines sources proches du dossier n’écartent pas la thèse «de la corruption» dans ces contrats conclus durant la période où l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, décidait de tout dans le secteur de l’Energie et qui aurait, selon nos sources, joué un grand rôle dans l’octroi de ces marchés à General Electric et à Alstom à des prix excessifs. Le juge d’instruction de la 9e chambre près le pôle judiciaire pénal spécialisé de Sidi M’hamed a déjà entendu les responsables de SNC-Lavalin Algérie en tant que témoins, mais aussi d’autres personnalités, comme le PDG de Sonelgaz, Noureddine Boutarfa, ou encore Abdelmadjid Attar et Nazim Zouiouech, anciens PDG de Sonatrach.

De nombreux mandats de perquisition (on parle de 17) ont été délivrés par le magistrat instructeur pour fouiller les bureaux et domiciles de plusieurs hauts cadres du secteur de l’énergie, mais aussi des personnes citées dans les scandales de Sonatrach à la lumière des informations contenues dans des commissions rogatoires délivrées aux tribunaux suisses, italiens, français et émiratis. Parmi les domiciles perquisitionnés, ceux de Chakib Khelil, Réda Hamèche, l’ancien chef de cabinet de l’ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Méziane, et homme de confiance de Chakib Khelil, ainsi que Nouria Meliani, la patronne du bureau d’études privé CAD, placée sous contrôle judiciaire dans le cadre du dossier Sonatrach 1 (actuellement au niveau de la Cour suprême).*Par Salima Tlemçani -El Watan-08.04.2013.

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Un bureau d’études libanais a fourgué, à Air Algérie, une étude, encore fausse, et dépassant le double du coût prévisionnel

**l’argent du peuple est carrément bradé en toute impunité.

Victimes de violations contractuelles, faux plans, non-paiement, pour ne citer que cela, les Canadiens se sont retrouvés pris entre le marteau et l’enclume.

Entre les Canadiens et Air Algérie, c’est le bras de fer. La société canadienne,
SM international construction INC, chargée de construire le futur siège d’Air Algérie, au quartier des affaires de Bab Ezzouar à Alger, a déposé vendredi sa requête contre Air Algérie auprès de la Cour arbitrale de la Chambre internationale de commerce (CIC) de Paris. SMI réclame 30 millions d’euros à la compagnie nationale, Air Algérie, au titre de dommages et intérêts.
C’est Me Abderrahmane Cheref, avocat à la cour d’Alger, agréé près la Cour suprême et le Conseil d’Etat, qui a été chargé par la société canadienne de déposer la requête auprès de la Chambre internationale de commerce.
Là, il faut dire que la requête d’arbitrage qui porte sur de «graves» violations des clauses du contrat, est prévue dans les clauses du contrat conclu avec Air Algérie.
C’est là le résultat d’un conflit d’une rare violence, relèvent les observateurs.

Des chiffres qui donnent le vertige
Pourquoi? Avant le déclenchement de cette procédure, toutes les tentatives initiées par la SMi dans le but d’éviter d’en arriver à ce bras de fer, étaient balayées d’un revers de la main du côté d’Air Algérie sous le regard indifférent du bureau d’études libanais Khatib et Allami, principal partenaire connu comme sentant le soufre.
Le recours à l’arbitrage international déposé. Que va-t-il se produire maintenant?
Selon un expert au fait de ce genre d’affaire: «Le chantier va continuer à marcher à moins que Air Algérie bloque les payements. Après le dépôt de la requête, la Chambre internationale de commerce va envoyer la requête à Air Algérie et le bureau d’études Khatib et Allami. La société canadienne, SMI, présentera à son tour toutes les pièces justifiant sa requête.»
Ensuite, chacune des parties concernées choisit son arbitre avant qu’elle ne soit convoquée par le tribunal. Il faut savoir aussi que les arbitres qui seront choisis par les parties en conflit, doivent être agréés par la CIC. Bien sûr, il y aura un troisième arbitre qui sera désigné par la Cour arbitrale de Paris. Côté canadien, tout a été fait pour éviter d’enclencher cette procédure, mais devant le refus d’ouvrir le dialogue avec les interlocuteurs tant du maître de l’oeuvre que du maître de l’ouvrage, cet ultime recours à l’arbitrage international s’est imposé comme la seule option pour sauver la construction de ce siège. Victimes de violations contractuelles, faux plans, non-paiement pour ne citer que cela, les Canadiens se sont retrouvés pris entre le marteau et l’enclume. Il ne fait pas de doute, dans cette affaire, que le dindon de la farce est Air Algérie. Il faut rappeler une chose: «La société canadienne est choisie pour réaliser un futur siège pour la compagnie aérienne Air Algérie. Elle se retrouve avec des plans inconstructibles et incomplets. Il a fallu près de deux ans plus tard pour découvrir que c’est une pure arnaque. Le siège en question, n’était autre qu’un palace de 5 étoiles fourgué par un bureau d’études libanais, Khatib et Allami», révèlent nos sources.
Comment expliquer, dès lors, la négligence et la complaisance des dirigeants d’Air Algérie de l’époque qui ont validé et acté la maquette? «Le bureau d’études libanais a vendu une étude qui était en réalité celle d’un hôtel 5 étoiles destiné pour un pays du Golfe», dévoile notre source. Pis encore, une fois la maquette approuvée, l’équipe d’Air Algérie signe un contrat avec la société canadienne sur la base d’un permis de construire caduc, puisque périmé depuis plusieurs mois.
Pour rappel, la société canadienne a soumissionné pour l’avis d’appel d’offres international lancé en fin 2009, et a remporté ce marché pour une offre de 83 millions d’euros.
Attribué en juillet 2010 pour un délai de réalisation de 23 mois, le projet est miné par de graves blocages. Les cartes étaient biseautées en fait dès le commencement. D’abord, Air Algérie a conclu un accord avec ce bureau d’études libanais pour un coût prévisionnel de 3,4 milliards de DA.
Or, ce dernier a fourgué une étude, encore fausse, et dépassant le double du coût prévisionnel. Entre le bureau d’études et les cadres d’Air Algérie, c’est une totale complaisance qui va sceller leur partenariat. En dépit du caractère caduc du permis de construire, Air Algérie a opéré des modifications dans les fondations et dans la structure sous le regard bienveillant du bureau d’études libanais, qui jusque-là avait déjà empoché un premier avenant!
Victime collatérale, la société canadienne se trouve prise en otage entre un arnaqueur qui n’est autre que le bureau d’études libanais et ses complices avérés, l’équipe de l’ancien P-DG d’Air Algérie, Wahid Bouabdellah.

L’erreur des Libanais coûtera très cher
Dès le départ, «l’erreur» de Khatib et Allami a coûté à Air Algérie 100 millions de DA compte tenu des changements effectués dans les fondations.
Aujourd’hui, il ne pourrait y avoir un permis modificatif vu l’ampleur des dégâts et tout ce qui a poussé le projet à convulser très vite. Les Canadiens qui ne voulaient pas jouer le jeu ont vite payé pour leur attitude. Ils veulent plus de transparence dans les méandres qui entourent toute cette affaire. Comment se fait-t-il que le P-DG d’Air Algérie, Mohamed Salah Boultif, n’avait pas été informé de cette situation dès sa prise de fonction, par Wahid Bouabdellah?
Nous avons appris que les représentants d’Air Algérie pour ce projet ont été convoqués pour répondre de cette affaire qui s’apparente à un scandale qui fera encore saigner le Trésor public.
Abusée par les Libanais et les responsables de notre compagnie aérienne, l’Algérie assumera très cher en termes de dédommagements, cette «gaffe» de trop.
Les problèmes ont commencé dès le remplacement du P-DG de l’époque, Wahid Bouabdellah, par Mohamed Salah Boultif. Ce dernier a procédé, de son côté, au changement du directeur de ce projet. Le lièvre est vite levé. Une crise de confiance s’installe entre le maître de l’ouvrage (Air Algérie) et la société de réalisation (SMI).
M.Boultif a fait venir une nouvelle directrice pour suivre le projet de construction du siège.
Cela suffit pour qu’une longue guéguerre entre le maître de l’ouvrage et la société de réalisation éclate. Un véritable cauchemar commence. Le projet de construction du nouveau siège d’Air Algérie s’est enlisé dans des retards de plusieurs mois. Bonjour les dégâts, l’Algérie sombre de plain-pied dans un nouveau scandale. L’erreur des Libanais Khatib et Allami a coûté à la compagnie Air Algérie 100 millions de DA déjà dans les fondations. Ce n’est que le début du saignement du Trésor national. Les changements opérés sur la structure ont un autre coût: la facture avoisinera quelque 1000 millions de dinars, soit 10 millions d’euros.
Ce n’est pas encore fini! La société canadienne demande réparation, compte tenu du préjudice qu’elle a subi. Pour un montant de combien? 30 millions d’euros! Dévoilés jusqu’au bout, les chiffres donnent le vertige! Jusque-là, les caisses de l’Etat sont ouvertes à tous les appétits. C’est l’argent du peuple qui est carrément bradé en toute impunité.*L’Expression-28.04.2013.

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**Des sociétés étrangères sont impliquées dans des affaires de corruption en Algérie. Des scandales ont éclaté et des peines ont été prononcées à l’encontre de responsables et cadres algériens et étrangers.

Compte tenu des proportions alarmantes que prend le phénomène de la corruption en Algérie, des sociétés semblent ne pas hésiter à mettre la main à la poche et recourir à tous les moyens pour arracher des marchés.

Une pratique à laquelle certaines entreprises semblent recourir systématiquement afin de parvenir à leurs fins. Bien que la justice a sévi à plusieurs reprises, l’ampleur de la pratique reste méconnue, mais l’état des lieux fait craindre le pire. En fait, les quelques informations ayant filtré quant aux agissements des responsables de certaines sociétés étrangères montrent des complicités et des connivences graves.

La dernière affaire en date est celle impliquant  deux sociétés chinoises, à savoir ZTE Algérie et Huawei Algérie, spécialisées dans les équipements d’accès à Internet. Avant-hier, une peine de prison de 15 ans, assortie d’une amende de 4 millions de DA, a été prononcée par la chambre pénale près la cour d’Alger à l’encontre de l’ex-cadre d’Algérie Télécom (AT), Mohamed Boukhari et l’homme d’affaires algéro-luxembourgois, Mejdoub Chani poursuivis «pour corruption et blanchiment d’argent» au préjudice d’AT.

Les sociétés chinoises ont, quant à elles, écopé en tant que personnes morales, d’une amende d’un million de DA et d’une interdiction de marchés publics pour une période de deux ans  «pour versement de pots-de-vin». Selon l’arrêt de renvoi, l’affaire a éclaté à l’occasion de l’instruction entamée dans le cadre du dossier de l’autoroute Est-Ouest suite à une commission rogatoire internationale qui a conduit au Luxembourg le juge d’instruction de la 9e chambre près le pôle judiciaire de Sidi M’hamed.

L’instruction a révélé que Boukhari et Chani avaient perçu des «pots-de-vin» à l’étranger (Luxembourg) en relation avec des transactions douteuses en matière de télécommunications et d’Internet conclues par AT et les deux sociétés chinoises ZTE et Huawei.

Ces deux sociétés chinoises avaient versé en contrepartie de ces transactions avec AT des «commissions» au profit de deux sociétés de consulting appartenant à Boukhari et Chani dans des comptes offshore ouverts au Luxembourg. Quelques jours avant cette affaire, un autre scandale a secoué Sonatrach. Des responsables de la première société du pays auraient touché des pots-de-vin, versés par la société italienne Saipem.

Le montant de la transaction serait de 200 millions de dollars. Une somme, croit-on savoir ayant permis à cette société d’obtenir trois marchés énergétiques sur le territoire algérien.  Le P-DG du groupe italien a démissionné il y a quelques jours. De hauts responsables algériens sont à leur tour impliqués dans cette importante malversation, qui n’a toujours pas révélé tous ses secrets.

Pis encore. Il y a quelques mois, c’était l’ex- ministre de la Santé, Djamel Ould Abbès qui accusait des laboratoires pharmaceutiques dont Sanofi Aventis-Algérie d’avoir effectué une surfacturation de 95 millions de dollars en 2011 sur des produits  importés.

La justice a été saisie et une peine d’un an de prison avec sursis contre le DG des laboratoires Sanofi-Aventis, ainsi qu’une amende de 2 milliards de dinars à l’encontre de ces laboratoires, a été prononcée.

Compte tenu du nombre important de sociétés étrangères ayant exprimé leur intérêt pour le marché algérien, faut-il craindre que ces pratiques ne se généralisent et ne deviennent monnaie courante ? Sur le plan officiel, les autorités publiques ont exprimé leur détermination à faire face à la corruption, au blanchiment d’argent et autres malversations qui gangrènent l’économie nationale. Une entreprise qui s’annonce difficile.*13 Décembre 2012-Les Débats

**Impliqué dans une fraude financière internationale

Le Saoudien Ghait Pharaon accapare des navires de la CNAN et réclame 17 millions de dollars

Le Saoudien Ghait Rashad Pharaon accapare 9 navires qu’il exploite dans le cadre d’une joint-venture entre son groupe et IBC, filiale de la CNAN. Il vient de gagner son procès contre la compagnie, l’obligeant à payer des factures suspectes d’un montant de 17 millions de dollars. Ses soutiens au plus haut niveau de l’Etat lui ont permis d’écarter tous les cadres ayant gêné ses intérêts.

Après avoir réussi à faire limoger les cadres les plus gênants dans son action d’accaparer la flotte du groupe CNAN, Ghait Rashad Pharaon, acquéreur de 49% des actions d’IBC, filiale de CNAN Group, vient d’avoir gain de cause dans sa plainte déposée contre la compagnie maritime, pour le paiement de nombreuses factures «suspectes» d’un montant global de 3,4 millions de dollars. Après plusieurs reports, la Chambre du commerce international (CCI) de Paris a prononcé sa décision il y a deux semaines. Une décision qui fait tache d’huile dans le milieu de l’arbitrage.

En effet, Brahim Fardallah, l’arbitre choisi par Ghait Pharaon, a violé l’«obligation de déclarer tout lien avec l’une ou l’autre partie en conflit», comme le stipule la charte de l’institution commerciale. Il a tout simplement évité de révéler le fait qu’il habite dans le même immeuble et au même palier que Ghait Rashad, dans le 8e arrondissement, à Paris (France). Une faute qui aurait donné une autre tournure au procès. Fort de la décision, Pharaon pourra désormais accaparer non seulement les trois navires, le Nedroma et le Nememcha, après qu’il ait vendu le MV Blida. En fait, ce conflit oppose CNAN Group et Pharaon depuis 2010, lorsque l’ancienne directrice générale de CNAN Group, Mme Younès, avait bloqué le virement des montants de factures suspectes relatives à la réparation des trois navires qu’il avait en charge dans le cadre d’un partenariat signé en 2007.

En fait, Pharaon est entré dans le capital d’IBC (filiale de la CNAN) pour exploiter sa flotte de 8 navires, en mettant 9 millions de dollars. Il a également prêté une somme de 5 millions de dollars à IBC, dont le remboursement, selon le contrat de cession, devait se faire sur une période de cinq ans (un million de dollars par an), avec le produit de l’affrètement de la flotte. Dès la signature de cette joint-venture, l’exploitation des huit navires a été cédée par Pharaon à Leadarrow, une société créée aux îles Caïmans, avec un capital de 1000 dollars, par deux cadres dirigeants de CTI Group, dont il est propriétaire. Quelque temps plus tard, de nombreuses factures émanant des chantiers de réparation roumain et grec ont commencé à pleuvoir au niveau de la CNAN. Evaluées initialement à 3 millions de dollars, celles-ci vont grimper crescendo jusqu’à atteindre 17 millions de dollars. De quoi acheter une nouvelle flotte. Parallèlement, le reste des navires rapporte à Ghait des dizaines de millions de dollars.

En 2009, Mme Younès a exigé à CTI Group les factures des réparations effectuées avant tout virement au profit de Leadarrow. Aucune réponse ne lui est parvenue. Mieux, Pharaon   menace de recourir aux instances d’arbitrage international d’autant qu’après avoir payé 4 millions de dollars, la CNAN prend la décision de bloquer les paiements jusqu’à ce que les factures détaillées des réparations lui soient fournies. Face à cette mesure, Leadarrow saisit le tribunal maritime de Londres. Après 16 mois de batailles juridiques, CNAN Group obtient gain de cause. Le tribunal décide que Leadarrow n’a pas à payer les réparations des navires, qu’IBC Cnan n’a pas à rembourser les frais de Leadarrow, et que cette dernière ne peut prétendre à une compensation entre ce qu’elle doit payer comme réparation et comme revenu à IBC.

En clair, le tribunal spécialisé de Londres a débouté Pharaon à travers une décision définitive, non sujette à recours. Un verdict qui devait renforcer la position de CNAN Group devant la CCI de Paris, saisie parallèlement par l’homme d’affaires saoudien et qui est prévue dans le contrat de cession entre CNAN Group et CTI. Depuis, Mme Younès a subi d’énormes pressions pour abandonner la procédure de Londres, puis de Paris, avant qu’il ne soit mis fin à ses fonctions. Son départ n’avait d’autre objectif que de saborder la décision du tribunal de Londres et de mettre fin définitivement à toute action qui aurait pu exiger de Pharaon le paiement du fret des navires, de leur maintenance, des salaires des marins et de leurs indemnités. Mme Younès s’est attaquée à un homme au bras long et aux protecteurs multiples.

L’exemple le plus troublant vient d’un des dirigeants d’IBC qui, dans un courrier (dont nous détenons une copie), écrit : «Hier, ce n’était pas la police, ni la gendarmerie qui m’a convoqué mais ce sont les services de sécurité intérieure et extérieure. Ils voulaient tout savoir sur Leadarrow, les charges parties signées avant le contrat de cession, sur la vente des trois Djbel. Ils m’ont gardée jusqu’à 11h du soir. J’ai répondu comme il se doit et j’ai promis de leur donner tous les documents comme preuve dimanche prochain à 10h. Mes boîtes e-mail sont hackées et le téléphone sur écoute. C’est confirmé pour la banque, j’ai rendez-vous à 13h avec M. A., je t’appellerai de chez lui.» Par ailleurs, comment expliquer toutes ces mesures de limogeage ayant ciblé de nombreux cadres qui ont osé défendre les intérêts de la CNAN ?

C’est le cas du président de Gestramar, M. Regainia, qui avait appuyé Mme Younès dans son œuvre de défense des biens de la compagnie, auquel il a été mis fin à ses fonctions, au même titre que son adjoint, surnommé le «Bulldozer» en raison de son abnégation et son amour pour le travail. En raison de ses capacités professionnelles dans le domaine maritime, ce cadre a été repêché par le directeur général de l’Entreprise nationale de réparation navale (Erenav), au moment où l’entreprise commençait à renaître de ses cendres. Quelques mois plus tard, il a fait l’objet d’un licenciement et son PDG s’est vu notifier une mise de fin de fonction.

Ces sanctions n’ont d’autre objectif que de stopper toute action pouvant gêner les intérêts de Ghait Pharaon, un homme bien protégé, cité en 2008 dans une affaire de fraude financière internationale impliquant la Banque de crédit et de commerce internationale (BCCI), pour laquelle il était recherché par Interpol et le FBI. Comment un tel homme peut-il encore bénéficier de privilèges, alors qu’il a désarmé et abandonné l’ensemble de la flotte qui lui a été confiée ? Djbel Onk, Djbel Refaa et Djbel Ksel ont été désarmés et amarrés en Pirée (en Grèce), le Blida, déclaré en totale déperdition sans aviser la CNAN, pour empocher plus de 4 millions de dollars auprès des assurances et enfin Nememcha, Aïn Témouchent, Nedroma, et El Hadjar totalement abandonnés en Asie. **Salima Tlemçani- El Watan-19.05.2013.

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**Les barons de l’informel sont dans les rouages de l’Etat…et «se dispensent» de payer les impôts.

Hamiani et le choc des mots

Réda Hamiani, président du Forum des chefs d’entreprises, préconise des «mesures spectaculaires» en matière de production nationale. C’était hier sur les ondes de la radio Chaîne III. Il suggère tout simplement «que les producteurs que nous avons dans notre pays soient dispensés de tout paiement de taxes et d’impôts, pourvu qu’on arrive à relever le seuil de production». Spectaculaire est l’idée, en effet. Ce qui n’enlève en rien à l’intérêt qu’on devrait lui accorder. Au moins pour les filières de production à promouvoir.
Hamiani savait qu’il frappait fort. Il le voulait puisqu’il avait averti qu’il allait le faire. Il avait commencé par: «Même si je choque en disant cela.» On aurait pu croire qu’il allait s’en tenir à cette proposition. Non, il a poursuivi son intervention en restant dans le spectaculaire tout en changeant de registre. A propos de la lutte que mène actuellement le gouvernement contre l’informel, Hamiani commence par des regrets. «On s’attaque au maillon faible, au petit revendeur dans les rues» a-t-il lancé sur le ton du regret. On peut y voir du populisme. Un patron des patrons qui s’apitoie sur des acteurs de l’économie souterraine, ce n’est pas très courant. On a envie de dire que c’est carrément «contre-productif» pour les patrons qu’il représente. En fait, Hamiani avait une idée (spectaculaire) derrière la tête. Pour lui «le phénomène de l’informel ne gêne pas à ce niveau-là». Tout au plus, selon lui «cela peut gêner les commerçants de quartier ou les passants». Ce qui est vrai, soit dit en passant. Mais delà de cette gêne, d’où provient la production écoulée par l’informel? Le président du FCE se lâche. Il tonne: «Ceux qui portent atteinte à l’économie nationale, ce ne sont pas ces jeunes. On souhaite que les opérations contre la sphère commerciale informelle soient plus incisives à la tête, les barons de l’importation, ces personnages incrustés dans les différents rouages de l’Etat et qui se dispensent de payer la fiscalité ordinaire.» Voilà où il voulait réellement en venir. C’est plus spectaculaire que la défiscalisation suggérée plus haut. Non pas par le rappel de l’existence des barons de l’importation. Cela tout le monde le sait depuis des décennies. Mais en les «incrustant» dans les rouages de l’Etat, Hamiani sort des sentiers battus et met le pied sur le terrain des initiés. Surtout quand il ajoute que ces barons «se dispensent» de payer les impôts. Il avait promis de choquer, là c’est réussi. Pour «se dispenser» et non «se faire dispenser», il suggère ni plus ni moins que ces barons sont eux-mêmes dans les rouages de l’Etat. C’est vrai que la vox populi a toujours abondé dans ce sens sans toutefois apporter plus de précisions. Mais quand c’est le président d’une association de patrons qui le dit c’est autrement plus grave. Nous sommes face à des accusations directes mais qui restent malheureusement incomplètes.
Alors oui, Hamiani choque par ses propos mais est-ce seulement cet effet qu’il recherchait? Il avait si bien commencé par une proposition «choc» de défiscalisation mais sans aucune proposition pour «désincruster» les barons de l’importation des rouages de l’Etat qu’il se contente d’accuser. Pourquoi? On est tenté de dire qu’il appuie sa première proposition de «défiscalisation» en s’appuyant sur celle que s’octroient les barons de l’informel. Un peu comme s’il avait dit «puisque les barons de l’informel ne paient pas d’impôts, supprimons-les pour tout le monde». Et là, le discours ne serait pas responsable du tout. Situation très inconfortable dans laquelle vient de se mettre le président du FCE. Ou bien il fournit «ses» preuves à la justice en informant l’opinion publique, ou alors il court le risque d’une auto saisine de cette même justice et c’est lui qui risque d’être «choqué»! Que va-t-il choisir? *Par Zouhir MEBARKI – Lundi 24 Septembre 2012 .L’Expression.

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30 hectares de terres agricoles cédés à un investisseur privé en violation de la loi

D’anciens hauts responsables poursuivis pour détournement de terres agricoles

Le procès de l’affaire des 30 ha de terres agricoles de la commune d’Ouled Moussa, cédés en 2010 à un investisseur privé en violation d’une batterie de lois, aura finalement lieu le 15 du mois en cours au tribunal de Bordj-Menaiel.

L’examen de cette affaire impliquant d’anciens hauts responsables de la wilaya, dont l’ex-chef cabinet du wali, B. Mouloud, l’ancien Drag, l’ex-secrétaire général de la wilaya, M.Yahia, l’actuel directeur des Domaines, l’ex-directeur de l’Agriculteur, et un ancien P/APC d’Ouled Moussa, a été reporté lundi pour la deuxième fois en raison de l’absence de certains prévenus.

Les accusés sont poursuivis pour « détournement de terres agricoles de leur vocation initiale, violation d’une propriété foncière et faux et usage de faux ». Les faits de l’affaire remontent au mois de mai 2010 lorsque les prévenus avaient signé un arrêté d’expropriation et un arrêté de concession d’une surface de 30 ha de terres fertiles situées dans la commune susmentionnée pour la réalisation d’un marché privé de produits agroalimentaire.

Le scandale a éclaté en septembre de la même année après les déclarations fracassantes de l’ex-wali, Brahim Merad qui avait alors affirmé devant les élus de l’APW, que tous les documents établis par les prévenus sont entachés d’irrégularités. Les commissions d’enquête diligentées à cet effet ont décelé une foultitude d’anomalies qui vont à l’encontre des lois en vigueur.

Elles ont découvert que le caractère « privé » du projet n’a jamais été mentionné par les services ayant établi en mai 2010 l’acte d’expropriation et l’arrêté de concession. Des documents  qui ont été annulés un an après par la chambre administrative du tribunal de Boumerdès. L’enquête  a remonté jusqu’au 24 octobre 2004, date de la délibération par l’APC de Ouled Moussa pour la réalisation « d’un marché de gros de produits alimentaires », mais sans mentionner qu’il s’agissait d’un projet privé, qui devait obéir à d’autres critères.

Les personnes impliquées dans ce scandale auraient transgressé également la circulaire n°553  signée par le ministre de l’agriculture en novembre 2009. Cette dernière exige à tout un chacun de « placer  la protection des terres agricoles comme l’élément fondamental pour asseoir la sécurité alimentaire du pays ». Elle précise que « la prise de possession d’une terre agricole ne doit intervenir qu’après publication du texte en question au journal officiel de la RADP ».

Elle exige par ailleurs « la préservation des terres agricoles même situées dans le périmètre urbain » et  demande aux walis à « prendre toutes les dispositions nécessaires pour une application stricte et rigoureuse de la présente circulaire ». Mais les personnes impliquées dans ce scandale n’ont pas agi conformément à ces lois afin de préserver les parcelles de terres nourricières que recèle la région d’Ouled Moussa.

Le procès qui doit statuer sur la responsabilité des uns et des autres dans cette affaire qui a défrayé la chronique est attendu dans deux semaines au tribunal correctionnel de Bordj-Menaiel.*El Watan-02.10.2012.

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**Derriére cette dépradation, la nature du régime politique algérien …

des dirigeants sans scrupules essaient de se servir au lieu de servir leur pays.

le phénomène de la corruption est lié à la nature du régime politique.

Dans tous les systèmes autoritaires, sans exception aucune, les dérives sont légion. À ce titre, vu la nature du régime algérien, le pays ne peut pas déroger à la règle. Disposant d’une rente pétrolière conséquente, des dirigeants sans scrupules essaient de se servir au lieu de servir leur pays. (…) force est de reconnaitre que les tares du régime ne furent que camouflées. En réalité, la corruption, les détournements sont apparus avec le systéme. Et si les Algériens n’en parlaient pas, c’est parce que la répression s’abattait sans vergogne sur les bavards.
Incontestablement, on peut l’affirmer sans qu’il y ait le moindre doute que la corruption en Algérie n’a pas commencé avec la disparition de Houari Boumediene. Cette idée est certes entretenue pendant longtemps faisant ainsi de cette période l’âge d’or de la gestion rigoureuse des affaires publiques. Néanmoins, bien que le phénomène n’ait pas été généralisé comme on le constate sous le règne de Bouteflika ou de Chadli, la corruption a bel et bien existé bien avant eux. Car, pour l’économiste Ahmed Dahmani, le phénomène de la corruption est lié à la nature du régime politique. « À la base de la corruption il y a la monopolisation du pouvoir politique et sa détention par un groupe social restreint, des éléments essentiels dans les processus d’accaparement des ressources et d’enrichissement », met-il en exergue la relation entre l’usurpation du pouvoir et la mainmise sur les richesses d’une nation.
De toute évidence, en Algérie, la prise du pouvoir par la force a donné naissance à un régime politique totalitaire. D’emblée, celui-ci exclut le peuple algérien de participer à la mise en place des institutions du jeune Etat. Pour les nouveaux maitres de l’Algérie, la question du pouvoir a été tranchée avant même que ce peuple ait recouvré sa liberté. En tout état de cause, si le peuple a le droit de choisir ses représentants, il sanctionnera, le mandat prochain, le responsable zélé en cas de manquement. Or, le pouvoir algérien au premier jour de l’indépendance, par son essence cynique, ne pouvait pas être proche de son peuple.(…) Par conséquent, en s’imposant par la force, le groupe au pouvoir, a refusé toute constitution de contre-pouvoirs. D’où la gestion par la force des questions politiques. Cela a engendré également les abus tous azimuts. Selon Ahmed Dahmani, « cette situation n’est possible qu’en l’absence de tout contrôle par des institutions et organismes étatiques indépendants du pouvoir politique et/ou de contre-pouvoirs émanant de la société. L’organisation sociale par et autour de l’Etat imposée par le pouvoir politique (la fraction militaire dans le cas algérien) va générer et généraliser la corruption comme mode régulier du fonctionnement du système économique et social dans son ensemble ».
D’une façon générale, bien que les détenteurs du pouvoir nient être à l’origine du phénomène, il n’en reste pas moins que cette pratique s’est développé en son sein ou par des gens se réclamant d’eux. Petit à petit, le moindre responsable essaie de tirer profit de sa position dominante en monnayant ses services voire même son accord, argue Ahmed Dahmani. La brèche étant ouverte, les mercantiles se rapprochent naturellement des responsables inamovibles afin qu’ils aient leur part du gâteau. Ainsi, après le retour au libéralisme et l’ouverture du secteur économique à la concurrence, à vrai dire à la fausse concurrence, les investisseurs privés cherchent prioritairement à s’associer avec un haut responsable. « Dans le cas algérien, appartenir à la fraction militaire est le plus sûr moyen d’accès aux ressources publiques, d’obtenir des différentes autorisations pour réaliser tel ou tel projet. Les officiers de l’armée et des services de sécurité sont ceux qui détiennent, généralement par l’intermédiaire d’un prête-nom (souvent un proche), les affaires les plus juteuses », affirme à juste titre Ahmed Dahmani.
Quoi qu’il en soit, en dépit des dérapages incessants, ces responsables expliquent, en utilisant la langue de bois, que leur départ plongerait l’Algérie dans une crise abyssale. Evidemment, en décrétant cela, ils empêchent, par la même occasion, le peuple algérien de participer à l’organisation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) en Algérie. Du coup, ce groupe, pour assurer l’avenir de ses enfants et celui des arrières enfants, s’appuie sur une clientèle bien entretenue afin de se pérenniser. Résultat des courses : malgré les ressources faramineuses dont dispose l’Algérie, des Algériens n’arrivent pas à se nourrir convenablement. Aujourd’hui, les différents scandales montrent que les sommes en jeu représentent des milliards de dollars. Pour mesurer l’ordre de grandeur de ces détournements, on peut citer le chiffre avancé en juin 1990 par l’ancien premier ministre, Abdelhamid Brahimi. Pour lui, l’estimation des détournements aurait avoisiné les 26 milliards de dollars. Tout compte fait, la conséquence de la gestion catastrophique des deniers publics a été à l’origine du développement des courants extrémistes en Algérie dans les années 1980 et 1990. Pour sanctionner un régime responsable de leur situation misérable, les Algériens ont voté, en1991, en faveur d’un parti extrémiste, le FIS en l’occurrence, dont la prise du pouvoir n’aurait en aucun cas amélioré, selon mon humble avis, le sort des Algériens. Et si une occasion se présente à nouveau pour le sanctionner, les Algériens n’hésiteront pas une seconde à le faire.(Le Quotidien d’Algérie-23.08.2012)

**Un trou financier de 2700 milliards à Algérie Télécom

Un trou de 27 milliards de dinars aurait été découvert à  Algérie Télécom selon une  source auprès de l’operateur public AT, l’information à  fait aussi la une du journal arabophone « El-Bilad et plusieurs sites internet. Selon les sources, le  conseil d’administration d’Algérie Telecom, va s’expliquer sur les dessous de cette faille financière, lors de la prochaine réunion du conseil d’administration dont la date n’a pas été encore précisée. Ainsi les scandales en masse  continuent à défrayer la scène   nationale et mettent en péril l’avenir du pays. L’affaire des disparitions des 27 milliards de cts  remonte à une période s’étalant entre 2008 et 2009 qui  aurait poussé  le conseil d’administration à demander un rapport détaillé sur plusieurs questions à savoir « où est parti tout cet argent, comment a été il dilapidé et par qui ? » rapporte la même source. Ce trou  important d’une  somme de 27 milliards de Da «  non identifiée »  serait arrivé à une période ou le directeur général était intérimaire à la place du président directeur général d’Algérie Télécom au moment où il était conseillé  auprès de la direction des finances entre 2008 et 2009 ajoute la même source.

 Le paiement de 120 millions de centimes sur le dos de l’entreprise  pour l’achat de diplômes reconnus au profit de ceux qui ont les bras longs après avoir été noyés dans des affaires de faux diplômes, l’utilisation des deniers publics pour l’achat de diplômes qui servent à des postes importants dans des entreprises privées,  ne représentent qu’une partie de l’iceberg.  Dans un autre contexte, en ce qui concerne les faux diplômes impliquant des cadres qui auraient procédé à la falsification de documents scolaires leurs permettant l’accès à des postes de responsabilités au niveau d’Algérie Télécom selon la même source  qui ajoute que la direction des ressources humaines aurait convoqué par téléphone quelques faux diplômés aux coudes moins franches pour déposer leur démission avant toute poursuite judiciaire. Pour ceux qui ont des relations plus solides et des bras longs, ces derniers auraient vidés leurs dossiers en retirant tous les documents falsifiés pour ne laisser aucune trace et éviter en conséquence les problèmes avec la justice allant même jusqu’à l’éviction du poste selon la source. La direction aurait déboursé des sommes d’argent allant jusqu’à 120 millions de centimes en contre partie de diplômes reconnus permettant à ces cadres de partir dans des sociétés privées après avoir déposer leur dossiers de  retraite  rapporte la même source. Cette affaire de faux diplômes aurait causé un grand préjudice moral qui pourrait mettre en péril la notoriété d’Algérie Télécom du fait que d’innombrables fausses attestations et diplômes auraient été retirés des dossiers de gens pistonnés qui ont des connaissances solides dans la société afin de ne laisser aucune trace qui pourrait les impliquer avec la justice. Selon la même source, de 100 à 150 faux diplômes auraient été retirés de leurs dossiers.  L’exemple de l’une des secrétaires est flagrant. Cette dernière selon la source avec un diplôme de secrétariat délivré par un centre de formation professionnelle aurait occupé le poste  du directeur adjoint en échange d’un salaire de 70 milles dinars. Cette dernière selon la source aurait pris un congé sans solde pour fuir la direction générale  après l’éclatement du scandale afin d’éviter tout problème.  Le scandale de faux diplômes permettant à des personnes pistonnées d’accéder à de vrais postes de responsabilité pourrait mettre en péril des entreprises importantes en Algérie telles qu’Algérie Télécom qui se classe en seconde ou troisième position après Sonatrach. (Réflexion-17.07.2012.)

**Vol de câbles téléphoniques…

un phénomène presque permis qui prend de l’ampleur 

on parle de complicité quelque part  

les voleurs ne sont presque jamais arrêtés. Ils agissent de jour, comme de nuit, à leur guise, en toute quiétude.

Le vol de câbles téléphoniques continue d’alimenter la chronique du vécu des Blidéens et ailleurs dans les principales villes algériennes. Car le phénomène ne cesse de prendre de l’ampleur, alors que les voleurs ne sont presque jamais arrêtés. Il y a anguille sous roche!

Ils agissent de jour,  comme de nuit, à leur guise, en toute quiétude et un peu partout … Le vol de câbles s’est tellement banalisé à Blida et ailleurs qu’il semble être devenu «légal» tant ses commanditaires ne sont nullement inquiétés. Il y a dix jours, entre 13h et 14h, des malfrats très audacieux ont déraciné du sol un câble téléphonique souterrain, dit câble de transport, du côté de oued Beni Azza (entre Blida et Ouled Yaïch).

Cet énième forfait a provoqué, pendant une semaine, la mise hors d’état de fonctionnement du réseau de téléphonie fixe, du fax et tous les services d’Internet au niveau de la cité Ben Achour (25 000 habitants), ainsi qu’au niveau du troisième arrondissement de la police, du marché Guessab et du stade Mustapha Tchaker. Les clients de la poste du quartier n’ont pu retirer leur argent, car cette structure était privée de connexion au réseau. Des témoignages concordants affirment que les câbles volés auraient été incendiés au lieudit «El Barrage», sur les hauteurs de Ben Achour, et ce, pour faire fondre la gaine en plastique qui couvre la câblerie et récupérer ainsi le fameux… cuivre et l’écouler ensuite sur le marché noir. Pour rappel, le phénomène de vol de câbles téléphoniques touche plusieurs cités de la wilaya de Blida. Dernièrement, un câble téléphonique, long de plus d’un km, a été volé dans la commune de Aïn Romana.

Sonelgaz et le téléphérique également concernés

Auparavant, une centaine d’entreprises étaient restées sans Internet, ni fax ni téléphone fixe pendant plus de 40 jours au niveau de la zone industrielle Ben Boulaïd. Le vol de câbles téléphoniques a aussi été perpetré, début 2012, à la cité populaire CNEP Bounama Djillali (Sidi Abdelkader), ainsi qu’une partie de Boufarik, où sont implantées deux grandes entreprises appartenant au groupe Sonelgaz, à savoir Etterkib et Inerga. Fin 2011, c’est tout le quartier de Khazrouna qui est resté isolé du monde pendant plus d’un mois. Le vol de câbles ne concerne pas Algérie Télécom seulement.

En avril dernier, un câble de plus de 277m, appartenant aux services du transport par télécabine (reliant Blida aux hauteurs de Chréa) avait fait l’objet d’un vol. Cet acte malveillant a causé un préjudice financier de 2,621 millions de dinars pour l’ETUB (Entreprise de transport urbain de Blida). Des citoyens ont ainsi été privés de ce moyen de transport très pratique pendant plusieurs semaines. La direction de distribution du gaz et de l’électricité de Blida a enregistré, quant à elle, durant le premier semestre de l’année en cours, 27 cas de vol et 4440 m subtilisés contre 6165 m de câble volés du 1er janvier au 31 décembre 2011. (El Watan-19.07.2012.)

**Progression fulgurante de vol de câbles à Oran :

12 milliards de pertes pour Algérie Télécom…

L’opérateur public des télécommunications continue de subir de lourdes pertes dans la wilaya d’Oran, à cause de la progression fulgurante des vols de câbles téléphoniques.

Le préjudice a été estimé à près de 12 milliards de centimes ces derniers mois avec une moyenne de 15 vols « importants » par mois. A ce rythme, le groupe Algérie Télécom ne pourra jamais réaliser son programme visant le développement des systèmes et réseaux d’information. Cette progression des vols de câbles téléphoniques ne semble pas être l’œuvre de petits voleurs, mais de bandes bien organisées avec des receleurs pour écouler les câbles volés sur le marché parallèle. Des centaines de plaintes ont été déposées par A.T depuis le début de l’année. Cependant, pour le moment, les services de sécurité (police et gendarmerie nationale), semblent carrément dépassés par l’ampleur du phénomène. Ces voleurs de cuivre ne reculent devant rien. Ils osent même s’attaquer au réseau téléphonique de la ville. Ces bandes, qui sévissaient généralement dans les communes périphériques, s’attaquent ces derniers mois au réseau téléphonique des quartiers résidentiels à l’exemple Haï Es Salam (ex-St Hubert), St Charles, cité Monté Carlo et la cité Mouloud Ferraoun (ex-Perret). De nombreux équipements nouvellement installés ont été cambriolés aussitôt après leur mise en place.

Des milliers d’abonnés sont pénalisés par ces vols à répétition de câbles téléphoniques à Oran-est, Chteïbo, Aïn- Beïda, Es Senia etc. La wilaya d’Oran détient le triste record en matière de vol de câbles téléphoniques. Elle est classée première au niveau du territoire national avant Annaba et Alger. Tous les équipements à base de cuivre sont convoités par les réseaux mafieux (câbles électriques et téléphoniques, compteurs d’eau, canalisations). La tonne de cuivre coûte 500.000 dinars sur le marché local. Malgré le démantèlement par les services de sécurité de plusieurs filières versées dans le trafic illégal de câbles de cuivre, le vol de ce produit prospère à Oran. Le préjudice financier et technique est énorme pour Algérie Télécom et pour ses abonnés professionnels: les commerçants, les multiservices, les sociétés et autres activités professionnelles pour qui une ligne de téléphone et la connexion à Internet sont indispensables. Cela sans compter tous les particuliers qui subissent régulièrement des coupures téléphoniques. (Le Matin-15.06.2012.)

**150 mètres de câbles volés à Aïn Taya….150 mètres de câble téléphonique ont été volés au au quartier Sonacom (Deca et les Canadiennes), dans la commune de Aïn Taya.Le câble a été sectionné à 2h du matin, dans la nuit de dimanche à lundi. Les abonnés de l’opérateur Algérie Télécom sont à ce jour privés de téléphone fixe (internet). Les résidants assurent que de tels actes se répètent depuis une année. «Un câble a été volé durant le mois de Ramadhan de l’année dernière. Algérie Télécom n’a rétabli la situation que trois mois après. En décembre 2011, tout le réseau est devenu défaillant. La panne a duré là aussi six mois», s’indigne un résidant de la cité Sonacom, qui réclame plus de célérité de la part des services d’AT pour rétablir la situation. (El Watan-05.07.2012.)

**trois vols de câbles téléphoniques en 45 jours dans la zone industrielle de Ben Boulaïd…

 Les vigiles, qui surveillaient les écrans des caméras, ont téléphoné plusieurs fois pour alerter les services de sécurité, en vain

En effet, dans la nuit du 23 au 24 avril 2012, plusieurs caméras appartenant à des entreprises ont pu filmer, entre 4 h et 4h20 du matin, des voleurs habillés de tabliers bleus, traînant sur le sol des câbles de cuivre dépassant les 40 m de longueur. Les vigiles, qui surveillaient les écrans des caméras, ont téléphoné plusieurs fois pour alerter les services de sécurité, en vain ! Ceux qui sont arrivés à les joindre n’ont eu que cette réponse ubuesque : «Il faut tout simplement déposer plainte.» «Comment dépose-t-on plainte à 4h du matin ? Au lieu de venir, les services de sécurité ont permis indirectement aux voleurs d’accomplir leur acte en toute quiétude», déplore un vigile. «C’est grave et c’est le comble même de l’absurde !

Comment se fait-il alors que l’on informe sur un cas de vol en temps réel et de surcroît en précisant le lieu exact du forfait, on puisse nous répondre qu’il faut déposer plainte ? Quand on sait que les services de sécurité ont toujours sollicité les citoyens pour qu’ils les aident en dénonçant la criminalité là où cela se passe ? On les a appelés plusieurs fois pour qu’ils viennent voir ce que nos caméras ont enregistré, ils n’ont même pas daigné se déplacer», regrette un autre vigile. Le rythme des opérations de vol laisse supposer qu’il s’agit d’un groupe de professionnels jouissant, selon des avis, d’appuis de proximité en matière de stocks des câbles volés, mais aussi d’un circuit de vente qui permet l’écoulement de ces câbles sous forme de cuivre fondu, à travers notamment leur exportation.

Pour rappel, une centaine d’entreprises activant dans la zone industrielle de Ben Boulaïd est toujours privéee de téléphone fixe, de fax et de l’Internet depuis la mi-février. Au vu de la cadence de ces opérations de vol de «haut niveau», une phrase revient  sur toutes les lèvres :«Y a-t-il anguille sous roche ?» (El Watan-29.04.2012.)

**Encore un vol de câble à la cité Zabana-Arzew…Un autre câble téléphonique vient d’être volé à la cité Zabana à Arzew. Celui-ci venait juste d’être installé. Les habitants de cette cité située sur les hauteurs d’Arzew se retrouvent encore une fois pénalisés et privés de téléphone et d’Internet. La direction d’Algérie Télécom venait juste d’installer ce câble en remplacement d’un autre volé et les malfaiteurs n’ont pas attendu pour passer à l’acte. Depuis deux jours, toute la cité, même si une bonne partie est déjà isolée, est déconnectée, un véritable calvaire pour les férus du Net. Le seul cybercafé existant dans le quartier a dû fermer ses portes depuis plusieurs mois faute de connexion, obligeant des dizaines d’internautes à se déplacer jusqu’au centre-ville.
La semaine dernière, un acte similaire de sabotage et de vandalisme s’est produit à la cité Perret pénalisant 1.400 foyers. Les auteurs activement recherchés se sont emparés de six gros câbles, alors qu’une semaine auparavant ils avaient saccagé la chambre téléphonique pour s’emparer de près de 10.000 mètres de câbles afin d’en extraire le cuivre en vue de le revendre par la suite. Un commerce juteux pour de nombreux trafiquants qui n’hésitent pas à déterrer les câbles tout en endommageant les installations. Pire encore, ces énergumènes ont également pris pour cible certains poteaux électriques à l’exemple de ceux illuminant le chemin de wilaya A47 reliant Canastel à Es-Sénia où près d’une cinquantaine de poteaux ont été sectionnés par un jeune individu il y a de cela quelques semaines. Les préjudices quant à eux se chiffrent en milliards de centimes, selon les estimations des directions concernées et qui sont Algérie Télécom et Sonelgaz.(Quotidien d’Oran-14.04.2012.)

**Le phénomène de vol des câbles  a pris de l’ampleur ces dernières années.

.Le phénomène de vol des câbles électriques et téléphoniques qui a pris de l’ampleur ces dernières années, ne semble pas s’estomper en faveur de l’interdiction de l’exportation des déchets ferreux et non ferreux en 2007 puis sa reprise, sous conditions, en 2008.  Et les grands perdants dans l’affaire demeurent les entreprises Algérie Télécom et Sonelgaz, de même, par ricochet, que leur clientèle qui se voit pénalisée par ces actes de vandalisme entraînant inéluctablement la rupture de la connexion au réseau téléphonique ou électrique dans les zones ciblées. Cette situation n’est pas sans affecter également l’état d’avancement du déploiement de ces deux réseaux à travers le territoire national puisque toutes les wilayas sont touchées par le phénomène.
Aussi,  rien que pour le premier trimestre de l’année en cours, près de quatre tonnes de câbles électriques et téléphoniques ont été déclarés volés : 3 693,55 kg de câbles téléphoniques et 161,3 kg de câbles électriques.
Les deux entreprises nationales qui enregistrent des pertes colossales suite à l’arrachage de plusieurs kilomètres de câbles ont déposé depuis le début de l’année une centaine de plaintes ayant abouti à la récupération de certaines quantités.
Matière très recherchée par les trafiquants, le cuivre destiné à l’exportation frauduleuse vers les pays voisins est la cible première de ces actes de sabotage.  Durant les onze premiers mois de l’année, la Gendarmerie nationale a saisi plus de 80 tonnes de cuivre dans quatre wilayas du pays. Et un coup de filet  opéré récemment à Alger dans une exploitation agricole à Bordj El- Kiffan a abouti à la récupération de près de 40 tonnes de cette même matière, d’une valeur marchande dépassant les 10 milliards de centimes. Les pertes de l’opérateur public de télécommunication causées par les vols des câbles téléphoniques avoisinent les 16 milliards de centimes pour les onze premiers mois de l’année 2011, dont 700 millions pour le seul mois d’octobre.
Fortement affectée par le phénomène, Algérie Télécom a mis en place récemment, en collaboration avec la Gendarmerie nationale, un nouveau système de surveillance donnant l’alerte dès qu’un câble est menacé. Ce système d’alarme est déjà opérationnel et devrait être généralisé dès les mois prochains à travers le territoire national. En attendant, les  malfaiteurs sévissent toujours. La wilaya de Khenchela qui a enregistré une cinquantaine de vols de câbles téléphoniques en quelques mois a été particulièrement visée ces derniers jours. Des milliers d’abonnés de la wilaya, notamment dans les localités périphériques, ont été privés de téléphone et d’Internet.
A Oran les pertes occasionnées à l’opérateur public de télécommunication par les vols récurrents de câbles téléphoniques auraient atteint 34 millions de dinars. Plus d’une centaine de vols a été enregistrée en quelques mois au niveau des communes de Aïn El Beida, d’Es-Sénia et de Haï Nedjma où des milliers d’abonnés sont également  pénalisés par les malfrats qui opèrent à travers plusieurs quartiers de la ville.
A 400 000 dinars, voire  600 000 dinars la tonne de cuivre, la tentation devient de plus en plus grande.
Les actes de sabotage ont affecté également, rappelons-le, durant le mois d’août dernier, la localité de Dergana à Alger, où une chambre téléphonique de type B1, dotée d’une capacité totale de 2073 paires distribuées et de 6 câbles de fibre optique, a été complètement calcinée, occasionnant des pertes financières mais aussi des désagréments aux clients de plusieurs quartier de la région.(El Moudjahid-06.12.2012.)

***sept quintaux de cuivre saisis a Ain Temouchent

Sept (7) quintaux de cuivre ont été saisis dans la nuit de dimanche à lundi par les éléments des services des Douanes d’Ain Temouchent appuyés par la brigade d’El Amria (30 Kms de la ville), a-t-on indiqué dans un communiqué de cette institution.
Destiné à la contrebande, cette quantité de cuivre d’une valeur de 168.000 dinars a été interceptée à deux heures du matin à la sortie est de la commune de Oued Sebbah, à bord d’une voiture immatriculée à Tlemcen qui a été saisie également, a-t-on signalé. Après avoir forcé un barrage, le conducteur, coincé par la herse des douaniers, a abandonné la voiture pour prendre la fuite, a-t-on ajouté.*L’Expression-26.11.2012.

**Vol de câbles, courtiers des déchets et combines de la mafia du cuivre

C’est le fait divers des bas de pages: les vols de câbles de cuivre dans tout le pays.

Les nouvelles lois et mesures ont tenté de freiner le désossement des réseaux du pays et d’encourager les industries de récupération, mais cela n’a pas stoppé le phénomène. Le métal rouge est l’objet d’un détournement natio nal et le butin d’une maffia très organisée, selon les spécialistes.

Quelques détails sur ce commerce devenu clandestin. Dans les couloirs d’une entreprise algérienne de fabrication de câbles, c’est la panique muette: l’usine risque de fermer ses portes dans quelques jours. Départ annoncé pour tous et fin d’une petite aventure pour son promoteur qui a tenté d’investir le créneau. A l’origine, une idée qui fait le boom dans le reste du monde : faire de la récupération des déchets en cuivre et aluminium et investir le créneau mal portant de la fabrication des «entrants» et câbles dont l’Algérie a besoin pour l’extension de ses réseaux en électricité et en com’ et qui sont facturés à près d’un milliard de dollars/an selon des estimations. «Nous pouvons stopper cette importation et assurer une autosuffisance à moyen terme si on le veut», nous affirme l’un des industriels de ce créneau.

En Algérie, elles sont une dizaine d’entreprises spécialisées dans la fabrication des câbles depuis quelques années : l’antique ENIcable de Biskra (espagnole à 70%), ABEL à El-Harrach à Alger (sous management libanais), CATEL à Alger toujours sous-direction des Libanais, SWEDIcable à Aïn Defla avec le management des Egyptiens et une autre entreprise à Mostaganem qui a poussé le processus de fabrication jusqu’à l’entière autonomie et au produit fini totalement algérien. La liste n’est pas exhaustive cependant, d’autres unités sont implantées à Sétif, M’sila, Ghardaïa, etc. Pour cette petite industrie cependant, il faut la matière première : le cuivre, l’or rouge selon les anciens. Ou l’aluminium.

D’où viennent-ils ? Des déchèteries des grandes entreprises publiques, Sonelgaz surtout. Partout dans le pays, les directions de wilaya lancent cycliquement des ventes aux enchères, avec des commissaires-priseurs pour écouler les déchets. «Cela se fait après réunion de la commission de réforme, laquelle déstocke les déchets », nous explique une source auprès de Sonelgaz. La décision revient, à l’origine, aux responsables des unités de distribution surtout. Par la suite, Sonelgaz se retrouve sans responsabilité sur ce qui va suivre comme processus : ce sont un huissier et un commissairepriseur qui prennent le relais et disposent de la marchandise pour les ventes aux enchères.

Sonelgaz n’est pas responsable de l’état des lieux en somme. Sauf que c’est là que tout se joue : les ventes ne sont «pas structurées», nous dit-on. Comprendre : les quantités de cuivre en déchets ne sont pas comptabilisées à la quantité exacte et elles sont vendues en vrac. «Là, les spéculateurs interviennent en lobbys et rachètent les quantités vendues mais avec des jeux de chiffres sur les poids réels», affirment nos sources. Explication : le spéculateur achète 3.000 tonnes par exemple, mais sur le PV de vente, on signale 1.500 tonnes. Pour bloquer l’offre des industriels des entreprises de transformation, il va surenchérir et offrir des prix hauts que l’industriel ne peut pas concurrencer. «Le spéculateur joue sur la quantité. Sur PV, il achète à 400 DA, mais dans les fais, il achète le double de la quantité déclarée et cela lui revient à moitié du prix annoncé».

Du coup, «moi je ne peux pas offrir mieux (cela ne sera pas rentable) car je ne peux pas jouer sur les quantités achetées et je suis obligé de me replier sur le spéculateur qui me vend à des prix plus bas que ceux qu’il a déclarés durant la vente aux enchères». Le spéculateur, avec son réseau et ses complicités, contrôle ainsi les ventes et se place comme courtier incontournable. Cela se passe «ainsi pour les ventes aux enchères après déstockage des déchets mais aussi sur les ventes des saisies de cuivre volé», nous affirme notre source. Sauf qu’il ne s’agit pas seulement de vendre aux entreprises locales, mais aussi d’exporter «vers la Tunisie et le Maroc, en black». Depuis 2009, la loi interdit l’exportation de ces déchets. Sauf que dans la réalité, même avec cette interdiction, les prix n’ont pas baissé et le produit reste rare et prisé: une moyenne de 25.000 tonnes/an pour le cuivre, 40.000 pour l’aluminium qui étaient autrefois exportées légalement et dont aujourd’hui on n’a pas trace, mais qui n’alimentent pas le marché légal. «Cela veut dire que la loi n’a pas stoppé l’exportation illégale», nous affirment nos sources.

Ces quantités manquantes sont toujours exportées. «Le document de l’acte de vente obtenu par le spéculateur, alias le courtier, après une vente aux enchères, lui permet de «couvrir» légalement la détention de stocks issus des vols sur les réseaux». C’est ce qui explique pourquoi les vols de câbles continuent et pourquoi ce commerce est fructueux : il a des débouchés dans les marchés régionaux, et une couverture légale avec l’acte de vente comme justificatif, selon les chefs d’entreprises. «Ce que nous nous demandons, c’est que la vente des déchets soit structurée, comptabilisée, suivie et encadrée: les déchets doivent servir à la production nationale et aux entreprises nationales », nous dit notre interlocuteur. Sauf que cela n’est pas rentable pour les lobbys. «Ceux qui encouragent l’importation de câbles et pas sa fabrication locale, ceux qui vendent et ceux qui achètent», accusent nos sources.

En Algérie, le déchet n’est pas perçu comme matière première et les politiques de préservation de l’environnement et d’encouragement des industries de récupération et de transformation ne sont pas une haute priorité nationale. On reste timides dans les visions, frileux dans les initiatives et spéculateurs sur les produits. «On a les moyens de stopper et de juguler l’importation massive de câbles par exemple, et cela est d’autant plus urgent que l’Etat a dégagé d’énormes budgets pour l’extension des réseaux mais sans penser à réduire les factures d’importation, calculer les délais et encourager la production des câbles, autrefois leader en Algérie et dans la région».

A la fin ? Le réseau noir est bien structuré : les déchets ne sont pas comptabilisés, les «ventes ne sont pas structurées». Et cela permet du jeu dans les chiffres de ventes et quantités vendues et l’identité des acheteurs «qui peuvent acheter avec une simple carte d’identité». Le reste du processus black est connu : le spéculateur surenchérit sur les ventes puisqu’il joue sur les quantités, il revend une partie aux industriels qui ne peuvent pas concurrencer ses prix. L’autre partie ira aux exportations illégales par les frontières que la loi de 2009 n’a pas stoppées.

Pire encore, selon nos sources, le document de vente, obtenu par l’acheteur, permettra de «couvrir» les quantités récupérées par les voleurs de câbles et de les blanchir comme déchets obtenus après une vente légale. A la fin, l’Algérie continuera d’acheter du câble à prix fort et de vendre des déchets à prix faible, par les frontières, en attendant que les entreprises algériennes ferment leurs portes. Cette maffia pèse désormais lourdement sur les chiffres de sinistre d’Algérie Télécom et de Sonelgaz depuis des années.

Le préjudice est énorme et se chiffre en milliards de DA mais aussi en retards et incidences sur l’économie du pays, la connectivité et tout ce qui va avec comme vie d’entreprises et accès pour les ménages et les individus. A noter que selon les statistiques, la wilaya d’Oran est restée longtemps en pole position pour les cas de vols de câbles, avec toute l’Oranie en haut de la liste : preuve que la maffia du métal rouge trouve plus rentable pour ses exportations de désosser les wilayas frontalières avec nos voisins, pour mieux écouler la marchandise volée. «La seule région de l’Oranie, la facture s’est élevée, en 2009, à 1,5 milliard de DA, elle a été de 5 milliards l’année suivante, de 9 milliards en 2011 et pour cette année (2012), elle est estimée à 13 milliards», ont rapporté les journaux.*source: Le Quotidien d’Oran-13.04.2013.

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*Blanchiment d’argent

La partie immergée de l’iceberg

L’ouverture du marché à tout-va et la déréglementation de divers secteurs d’activité économiques a ouvert les portes à tous les types de délinquance économique.

Trafics, fraude fiscale et blanchiment d’argent ont facilité l’apparition, du jour au lendemain, de grosses fortunes dont les nantis échappent depuis à toute forme de contrôle. Au centre des préoccupations, «le blanchiment d’argent et sa corrélation avec le financement du terrorisme» a fait l’objet d’une série de mesures ayant pour objectif de limiter le champ d’action des «blanchisseurs».
Une Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) a ainsi été créée en 2002 et a été dotée de l’outil de déclaration de soupçon afin de détecter et prévenir ce genre d’opérations. Cependant, aucun bilan des activités de la cellule n’avait été publié, du moins jusqu’à hier.

Le président de la CTRF, Abdenour Hibouche, a profité de la tenue de la réunion du Groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord à Alger pour faire un premier bilan. Dans une déclaration à l’APS, le successeur de Abdelmadjid Amghar a annoncé qu’«entre 2010 et le premier semestre 2011, la CTRF a reçu pas moins de 3000 déclarations de soupçon», déclaration concernant, rappelons-le, des transactions inhabituelles et sans justification économique. Et d’ajouter que «600 déclarations de soupçon ont été recensées au premier semestre 2011», précisant au passage que «pratiquement toutes les déclarations reçues jusqu’ici concernent des opérations financières inhabituelles qui peuvent ne pas s’avérer forcément comme des opérations de blanchiment d’argent».

Des chiffres qui peuvent paraître impressionnants à première vue, mais qui cachent mal l’étendue des maux qui rongent l’économie nationale, d’autant que ces derniers chiffres ne sont que la partie apparente de l’iceberg. D’ailleurs, la déclaration de M. Hibouche est affligeante d’imprécisions concernant les déclarations de soupçon qui ont donné lieu à des poursuites. Il ne s’est pas non plus prononcé sur l’étendue de l’implication de certaines professions, comme celles de notaire ou d’avocat dans le processus, surtout lorsqu’on pense que la majorité des fonds à blanchir passent dans le marché immobilier.

De l’aveu même du responsable, la CTRF est surtout saisie quand l’argent passe par une banque et ne peut, par voie de conséquence, être informée de transactions effectuées hors circuit bancaire. Dans une économie dominée de 50 à 60% par le marché informel et caractérisée par une masse monétaire circulant hors du circuit évaluée à 700 milliards de dinars, selon les estimations les plus faibles, on imagine aisément l’étendue du malaise. D’ailleurs, les cambistes du marché parallèle du change prospèrent et opèrent sur des volumes variant entre 100 000 et 300 000 euros/jour, selon certaines estimations.

Malgré l’existence d’un tel organisme, les nouvelles fortunes affichent ostensiblement leurs signes extérieurs de richesse contrastant avec arrogance avec l’altération générale des conditions de vie des Algériens. Il ne s’agit pas de diaboliser la richesse si elle est issue de revenus légaux. Il faut toutefois que l’administration fiscale joue pleinement son rôle en traquant les niches de délinquance économique via les signes extérieurs de richesse. Ces derniers sont d’ailleurs définis dans la charte du contribuable comme étant «les dépenses personnelles ostensibles et notoires et les revenus en nature dépassant le total exonéré qui n’ont pas fait l’objet de déclaration». Il reste aussi l’application effective de l’impôt sur le patrimoine, si ce n’est l’institution d’un impôt sur les fortunes qui, en plus de combler un manque à gagner pour le Trésor, contribuerait à mettre en place un outil statistique de l’état des fortunes en Algérie. (El Watan-30.11.2011.)

**Détournement des terres de leur vocation : un fléau qui se perpétue

Le manque de rigueur de la législation régissant le foncier a généré de nombreux cas de détournement.

Le phénomène s’est accéléré durant les années 1990, lorsque l’Algérie a sombré dans une crise politique éprouvante. Néanmoins, le détournement des terres agricoles a continué même durant les années 2000, quoique à une cadence moins importante. Ces terres, soit ont été utilisées par les exploitants pour la réalisation des projets d’habitation ou des fonds de commerce, soit elles ont fait l’objet de vente directe à des promoteurs immobiliers. Les détournements touchent beaucoup plus les terres des exploitations relevant du domaine privé de l’Etat. En 2008, le groupement de la gendarmerie nationale de la région d’Alger a rendu public un rapport où des dizaines d’exploitations agricoles détournées de leur vocation ont été identifiées.

Ces terres se situent dans le prolongement de la plaine de la Mitidja, où les résultats des investigations effectuées entre novembre 2005 et juillet 2007 font ressortir près de 1300 procès-verbaux qui ont été transmis aux procureurs généraux des tribunaux territorialement compétents. Les résultats des enquêtes menées concluent que 1615 hectares sont détournés, ce qui représente plus de 10%  de la SAU de la région d’Alger.  Pour les régions de Blida, Alger et Boumerdès, soit dans l’entourage immédiat de la capitale, les enquêtes menées par les services de la gendarmerie durant cette période évaluent la superficie globale des détournements à plus de 6300 hectares. Le même rapport précise aussi que ces terres ont changé de mains plusieurs fois  à travers des transactions conclues dans l’illégalité.

Dans son ouvrage intitulé L’Algérie de l’indépendance à l’Etat d’urgence, Mokhtar Lakehal souligne : «Dans les faits, la loi de 1987 semble s’être heurtée dans beaucoup de cas à des comportements autoritaires de la part des institutions chargées de l’appliquer. Une petite partie des superficies a été attribuée illégalement (en exploitations agricoles individuelles, bien évidemment) à une frange de la nomenklatura, ceci créant un des premiers grands scandales publics de l’Algérie indépendante. Mais, surtout, une grande partie des collectifs nouveaux s’est vu imposer d’autorité des membres dont personne ne voulait, ceci recréant l’hétérogénéité qu’on voulait justement supprimer. Mais, surtout, les personnes les mieux placées dans l’ancien appareil de l’agriculture d’Etat ont accaparé les meilleures terres et le meilleur matériel. (…)

Bien qu’aucun bilan n’ait été fait jusqu’à maintenant, il semble que beaucoup d’entre eux aient déjà vendu ce qu’il était possible de vendre sur les exploitations (cheptel, machines) pour partager l’argent entre leurs membres, et effectuent le minimum de travaux culturaux, se contentant de vendre sur pied ou même de louer des terres à des agriculteurs privés ou des commerçants agriculteurs». (El Watan-09.07.2012.)

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*DES MILLIARDS DE DOLLARS ILLÉGALEMENT TRANSFÉRÉS À L’ÉTRANGER
Les dessous d’une grande arnaque 

 

Tous les indices indiquent que l’Algérie se dirige vers des importations d’environ 40 milliards de dollars en 2010.

Le commerce extérieur de l’Algérie continue de susciter les commentaires des économistes. Certains voient même que la facture est exagérément gonflée. C’est le cas de Nouredine Laghliel, expert en Bourse en Suède. L’année dernière, la facture des importations était de 40 milliards de dollars. Elle a toutes les chances de se situer au même niveau cette année. Même si les données sur le commerce extérieur des six premiers de l’année indiquent une légère baisse des importations par rapport à 2009. Elles ne sont plus que de 19,71 milliards de dollars contre 20,92 milliards à la même période de l’année dernière. Mais la hausse par rapport aux trois dernières années est significative. A titre d’exemple, le commerce extérieur algérien a enregistré, au cours du premier semestre 2007, un volume des importations de 12,8 milliards de dollars. C’était déjà significatif d’une augmentation de 20,7% par rapport aux résultats du 1er semestre 2006.
Au début des anées 2000, les importations annuelles étaient de moins de 20 milliards de dollars. Elles avaient même enregistré le niveau de 14 milliards pour dépasser le double en 2009. Dans des intervalles rapprochées, les autres données sur l’économie n’ont pas évolué. Le produit intérieur brut, soit l’ensemble des richesses produites, étaient de 3% en 2004 et de 6% en 2008. L’inflation a évolué de 3,5 à 5% durant la même période et le chômage a diminué de 15% à 12%.
D’autres indices ont évolué. Les dépenses des ménages ont augmenté de 6% et le niveau du salaire national minimum garanti est passé de 12.000 DA à 15.000 DA en 2010.
A la lumière de tous ces chiffres, le même expert arrivé à la conclusion que les chiffres sur les importations suscitent des doutes sur leur véracité. S’ils ne sont pas exacts, c’est qu’il y a des raisons. Lesquelles? Elles seraient au nombre de trois. Il se pourrait que des sociétés-écran se chargent de transférer les devises sans contrepartie, ou que ces opérations ne soient le témoin de blanchiment d’argent ou qu’elles cachent une pratique encore plus banale comme la surfacturation. Il se peut même que toutes ces procédures coexistent.
L’une n’excluant pas l’autre. En tout cas, ce ne sont pas les indices qui manquent pour corroborer ces conclusions. A titre d’exemple, la Banque d’Algérie vient de limoger son directeur du Change à cause des affaires de transfert illicite, découverts après enquête, sans que personne ne puisse s’en apercevoir pour les bloquer. Pour la surfacturation, les faits ont même été portés à la connaissance d’Ouyahia par son homologue syrien lors d’une visite dans ce pays. C’est l’ancien ministre du Commerce qui a rapporté les faits selon lesquels la partie algérienne a fait valoir que ses importations de Syrie atteindraient 300 millions de dollars. Précision des concernés: ils n’ont exporté que 50 millions de dollars vers l’Algérie.
Toutes ces raisons ont conduit le gouvernement à adopter dès l’année dernière des mesures pour réduire le transfert de devises en Algérie. Pour la première année de son application, les résultats ne sont pas très encourageants. Et déjà que le gouvernement parle d’assouplir les restrictions imposées en décrétant que le seul moyen de paiement extérieur est le crédit documentaire.
Les achats urgents ne seront plus concernés par cette procédure.(L’Expression-22.07.2010.)

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DES MILLIARDS DE DOLLARS TRANSFÉRÉS À L’ÉTRANGER PAR DES SOCIÉTÉS QUI N’INVESTISSENT PAS

Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a finalement frémi en décidant d’installer une commission interministérielle pour la révision du Code des investissements. Il était temps! Il était temps d’établir des mesures efficaces pour protéger l’économie nationale et de moraliser l’investissement dans un pays qui s’est transformé en eldorado des arnaqueurs.
Des concessionnaires automobiles dont certains se comportent en terrain conquis dans l’un des marchés les plus florissants d’Afrique. Le cas de Renault est édifiant à ce titre: ce concessionnaire détient plus de 40% du marché sans la moindre redevance pour l’Algérie. Plus grave encore, quand il s’est agi d’un investissement direct, ce concessionnaire a préféré installer son usine de montage au Maroc au lieu de l’Algérie. Des sociétés intervenant dans les services ont acquis des marchés et des grands projets dans lesquels ils amassent des centaines de millions de dollars annuellement sans la moindre contrepartie pour le pays. Ni réinvestissement ni emploi. Pourtant, tel n’est pas le cas dans d’autres pays.
Chez nos voisins tunisiens par exemple, il est exigé aux sociétés étrangères d’avoir la moitié des effectifs de nationalité tunisienne. De même que ces sociétés sont obligées de réserver une quote-part aux Tunisiens dans le staff dirigeant et voire de réserver le poste de directeur général adjoint à un Tunisien. Que fait l’Etat algérien pour ses cadres dans ce domaine? Rien, sinon de les laisser filer vers d’autres horizons pour faire le bonheur des multinationales. Où est le transfert de technologie et la formation des ressources humaines? Pour avoir une idée précise sur l’ampleur du drame, prenons l’exemple du marché de la publicité.
En Algérie, ce marché représente une cagnotte de 180 millions de dollars et il est presque entièrement dominé par des entreprises à capitaux étrangers. Non seulement ces agences à capitaux étrangers brassent des milliards de dollars mais elles transfèrent aussi annuellement des sommes importantes au titre des bénéfices qu’elles réalisent. Agissant dans un désert juridique, ces sociétés gèrent les gros budgets publicitaires de la plupart des grands groupes étrangers implantés en Algérie et de plusieurs entreprises privées algériennes.
Qu’attendent les pouvoirs publics pour stopper la saignée et réfléchir aux moyens d’endiguer cette influence et mieux gérer le marché de la publicité? Pourquoi les responsables en charge du dossier n’actualisent-ils pas le cadrage juridique de la publicité en Algérie afin d’être en conformité avec les normes universellement admises? Car dans ces milliards qu’elles gagnent, ces sociétés n’investissent que des sommes dérisoires. Il faut reconnaître qu’il existe bel et bien un dysfonctionnement et qu’il y a un réel besoin de moraliser l’investissement. On s’interroge alors sur l’utilité des investissements étrangers directs financés à près de 80% par des banques publiques algériennes et dont la majorité est toujours détenue par le partenaire étranger avec à la clé des exonérations fiscales et parafiscales sur plusieurs années.
Selon un rapport du Conseil national économique et social (Cnes) sur l’état économique du pays depuis ces deux dernières années, l’Algérie n’a attiré qu’un milliard de dollars d’investissements directs étrangers (IDE) alors que, selon des chiffres de la Banque d’Algérie, le montant des transferts des bénéfices de ces sociétés étrangères a été estimé à plus de 6 milliards chaque année. L’épisode de la vente de la filiale algérienne de production de ciment du groupe égyptien Orascom Telecom au français Lafarge, a tiré les autorités de leur sommeil pour décider enfin de suivre de plus près le dossier des investissements étrangers directs. Comment se fait-il que des grandes entreprises arrivent à arracher des grandes parts de marché et ne créent que des Eurl, c’est-à-dire qu’elles coupent le cordon ombilical avec la société mère dans le cas où l’affaire ne marcherait pas? Selon les dernières statistiques, il y a 1 623 importateurs étrangers établis en Algérie.
Ces importateurs étrangers ont fini, par constituer une véritable faune qui s’adonne au pillage de l’Algérie parce que les décideurs brillent par ignorance et laissé le pays en jachère. C’est quoi ce pays avec une pareille porosité où des Libanais viennent nous importer des voitures chinoises?
Cela, quand ils ne s’adonnent pas à l’arnaque dans laquelle certains d’entre eux sont de notoires spécialistes. Mais enfin, c’est quoi ces lois qui autorisent l’importation des carottes râpées, de la mayonnaise, des pastèques et des fleurs? L’affaire de la vente de villas situées dans d’autres pays par des étrangers, dont des Libanais, par la formule du time-share, interdite en Algérie, suscite à nouveau des interrogations quant à la nature des activités des citoyens d’autres nationalités chez nous.
Pourtant, ce ne sont pas les formules légales d’activité qui manquent. Pour preuve, de nombreux ressortissants étrangers n’ont aucun mal à solliciter le Centre national du registre du commerce, lorsqu’ils sont en situation régulière, pour obtenir une autorisation de monter une affaire. Il n’y a pas d’écueil particulier à ces activités, y compris dans des secteurs protégés ailleurs comme celui du commerce extérieur. Alors basta! Arrêtons le massacre! (L’Expression-23.09.09.)

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**MINISTÈRES, BANQUES, DOUANES, SONATRACH ET AUTRES INSTITUTIONS

Le grand déballage

Les affaires de corruption de tous genres relatives à la sur- et sous-facturation, contrats de gré à gré, évasion fiscale, négociations bâclées…,touchant toutes les institutions, sont mises au grand jour.

Suffit-iul de dénoncer? La corruption n’épargne aucune partie. Institutions de l’Etat, sociétés privées et publiques et même étrangères ne résistent pas à la tentation de corruption. Les scandales tombent en cascade ces derniers temps. Désormais, ils ne se comptent pas sur les doigts d’une seule main tant ils sont nombreux. Les affaires rapportées par la presse ne constituent en fait que la face émergée de l’iceberg. Les pertes causées au Trésor sont beaucoup plus importantes. Alors que le projet autoroute Est-Ouest n’a pas encore dévoilé ses secrets, un autre scandale éclate dans l’un des plus grands secteurs en Algérie, à savoir la Sonatrach.
Le P-DG de l’entreprise, ses deux fils et une dizaine de hauts cadres sont poursuivis en justice. L’ancien patron du Crédit populaire d’Algérie (CPA), son fils et 15 cadres des deux entreprises sont également impliqués. Les détails sur cette affaire ne sont pas encore connus. Mais, il s’agirait, sans doute, de grosses sommes d’argent et de marchés conclus sous la table. Car, le géant pétrolier fournit, à lui seul, 98% des recettes en devises du pays. L’affaire, révélée la semaine dernière, fait toujours l’objet d’enquête.
Les douanes ne sont pas en reste. Plusieurs affaires de corruption et de détournement ont été signalées au niveau des services. Vendredi dernier, le secrétaire général du syndicat des douanes a été arrêté en flagrant délit à Annaba. Officier supérieur à la direction des douanes de Annaba, ce syndicaliste a été surpris en possession de 5 millions de centimes qu’il a perçus en contrepartie d’une promotion. Ainsi, ce ne sont pas de simples fonctionnaires qui sont impliqués dans ces scandales mais de hauts responsables d’institutions et d’entreprises. Le cas du secrétaire général du ministère des Travaux publics et celui du P-DG de Sonatrach ne sont que des exemples édifiants parmi tant d’autres tapis dans l’ombre.
Ce qui confirme davantage que le mal a atteint des degrés insoupçonnés en affectant le sommet de la hiérarchie. Or, les scandales s’enchaînent sans pour autant en connaître la finalité. S’agit-il uniquement de les dénoncer et de les rendre publics? Qu’en est-il pour le sort des corrupteurs? Aucune suite n’est donnée sur les grandes affaires de corruption.
Ni commission d’enquête, ni présentation devant le parquet n’ont été effectuées pour aller au fond des choses. Même les députés, censés contrôler les deniers publics, ne bougent pas le petit doigt. Normal, ils sont bien rétribués. Malgré l’appel pressant du président de la République pour lutter contre ce fléau, les institutions observent le silence. Le département des finances ne se sens pas concerné. Seule, la justice fait son travail en catimini, loin des regards de l’opinion publique.
Or, dans ce genre d’affaires qui mettent en jeu des milliards de dollars, le gouvernement doit réagir pour sévir contre les corrupteurs. Ce qui n’est pas le cas pour le gouvernement Ouyahia. Preuve en est, aucun responsable n’a été auditionné ni interpellé. Par ailleurs, le ministre de la Justice et garde des sceaux, Tayeb Belaïz a avancé que 5086 personnes ont été définitivement condamnées pour diverses affaires de corruption. De 2006 à 2009, pas moins de 2691 affaires de corruption ont été traitées par la justice. Intervenant en décembre dernier devant les sénateurs, M.Belaïz a reconnu la gravité de ce phénomène sans pour autant donner l’appartenance sociale des mis en cause. En plus des affaires traitées, d’autres enquêtes sont en cours. «Il faut laisser la justice faire son travail dans le silence et en toute équité, loin des pressions extérieures», a-t-il précisé faisant allusion aux scandales révélés par la presse. Les chiffres pour l’année 2009 seront certainement éloquents. Des bruits courent, d’ores et déjà, sur le prochain feuilleton. Selon certaines indiscrétions, des groupes chinois risquent de perdre des contrats colossaux. Les mêmes sources indiquent que les autorités algériennes s’apprêtent à annuler l’attribution provisoire, annoncée en juillet dernier, de plusieurs projets. Les raisons de cette résiliation est que les projets ont été attribués dans des conditions douteuses. (L’Expression-17.01.2010.)

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** CAMPAGNE «MAINS PROPRES»
Psychose chez les gestionnaires publics
 Les managers du secteur public redoutent le spectre d’une opération dont l’ampleur rappelle singulièrement celle des années 1990.

La panique générale s’est emparée des sociétés publiques du pays. Au lendemain de l’éclatement du scandale de la Sonatrach, société qui assure 98% des recettes du pays, les gestionnaires redoutent une paralysie totale de la prise de décision dans ces organismes hautement stratégiques. Et pour cause, le scandale de la Sonatrach a eu un effet boule de neige. Pas moins de 6 hauts cadres de la compagnie, dont le P-DG, Mohamed Meziane, ont été mis sous contrôle judiciaire, alors que deux autres sont sous mandat de dépôt. Les motifs de cette affaire n’ont pas été révélés. Toutefois, selon certaines indiscrétions, il s’agirait de malversations à l’occasion de passations de marchés avec des bureaux d’études ou des sociétés spécialisées dans la sécurité. Actuellement, le vice-président de l’activité Aval, Abdelhafid Feghouli, assure l’intérim à la tête de Sonatrach. Elément que les observateurs perçoivent avec beaucoup d’appréhension. Ces derniers craignent que le processus de prise de décision soit gelé au niveau de cette société ainsi que de beaucoup d’autres. Celui-ci induit par le renforcement des procédures de contrôle interne. Ces dernières à leur tour limitent ces gestionnaires à gérer les affaires courantes, évitant de prendre des initiatives et des décisions qui risquent de les mener directement en prison. D’autent qu’avant la Sonatrach, d’autres scandales ont éclaté au niveau d’autres sociétés et organismes stratégiques du pays. Il s’agit entre autres du groupe pharmaceutique Saidal, dont le directeur général, Rachid Zaouani, a été relevé de ses fonctions, le 15 novembre dernier. Aït Yahia Arezki, directeur du service analyse et synthèse (DAS) au sein du groupe, a été désigné comme intérimaire jusqu’au 31 décembre, en attendant la nomination d’un nouveau DG. Opération qui tarde à venir. Ou encore l’affaire de l’ex-P-DG de la cimenterie de Chlef condamné à deux ans de prison ferme pour «abus de pouvoir» après plainte du syndicat de cette entreprise.
De leur côté, les gestionnaires publics redoutent le spectre d’une campagne «mains propres» dont l’ampleur rappelle singulièrement celle du milieu des années 1990. Une campagne qui ne tardera pas à toucher, selon certaines informations, le deuxième grand groupe du secteur de l’énergie, à savoir la Sonelgaz. Selon le quotidien électronique «Tout sur l’Algérie», l’opération «mains propres» touchera la Sonelgaz, visée par une enquête des services de sécurité. Cette source précise qu’une information judiciaire a été ouverte pour déterminer les responsabilités de hauts cadres du groupe dans l’attribution de contrats dans le domaine des canalisations. Et d’ajouter que c’est l’enquête sur Sonatrach qui a mis les services de sécurité sur la piste de Sonelgaz. Les mêmes entrepreneurs privés mis en cause dans l’enquête sur le volet canalisations de Sonatrach ont également remporté des contrats avec Sonelgaz.
Contacté par la rédaction pour confirmer ou infirmer ces informations, le groupe n’a pas voulu faire de déclaration. Néanmoins, il est à noter qu’aucune inculpation n’a été prononcée contre des dirigeants de Sonelgaz. (L’Expression-19.01.2010.)

*****SCANDALE DE SONATRACH

  Quand la manne financière algérienne est en jeu !

Aujourd’hui, aucun pays au monde n’est entièrement exempt de la corruption. Un phénomène qui prend des proportions telles, qu’elles risquent d’entraver toute volonté d’instaurer une bonne gouvernance. Menaçant toutes démarches d’un développement économique durable et d’un processus démocratique réel, la corruption est devenue actuellement une pratique sociale usée à toutes les échelles. L’Algérie n’est pas autant épargnée par ce fléau. Elle occupe, depuis des lustres, les premiers rangs des classements internationaux. Les scandales qui s’éclatent de jour en jour sur les Unes de la presse sont indubitablement des indicateurs plus que tangibles de l’ancrage de ce fléau dans notre société. Après l’affaire Khalifa, tout le monde s’attend à une atténuation de la corruption : les pouvoirs publics ont affiché une volonté sans précédente de lutter contre cette pratique. Plusieurs institutions ont été créées à cet effet. Des batteries de mesures ont été mises en place. Mais visiblement, la lutte contre la corruption n’a jamais était une question de loi ou de dispositif, il s’agit d’une mentalité qui faut éradiquer à tout prix dans les pratiques sociales des citoyens. Le scandale qui secoue, à l’heure actuelle, Sonatrach, supposée être la société la plus transparente, la plus fiable et la plus loyale en Algérie, au vu des recettes en devises qu’elle génère et sa réputation internationale, démontre parfaitement que là où il y a de l’argent qui coule à flot, le pillage surgit. Il faut dire, dans ce sillage, que notre compagnie des hydrocarbures a été toujours considérée, non seulement comme une la principale manne financière de revenus du pays, mais aussi un grenier à sous guetté par des « bras longs » sans aucune retenue. Absence de transparence, la multiplication des passe-droits, du gré à gré, ainsi que le favoritisme dans l’attribution de contrats et la dilapidation de l’argent sont des pratiques qui n’ont jamais cessé de s’agripper aux centres décisionnels de Sonatrach. À cet effet, on tient à rappeler qu’en 2006, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a chargé l’Inspection générale des finances (IGF) d’enquêter sur les marchés conclus par Sonatrach et le bureau d’études l’américain BRC. Au total, quarante et un marchés de gré à gré ont été conclus avec BRC, pour un montant total de 185,7 milliards de dinars (2,1 milliards d’euros). Dont vingt-sept ont été conclus avec Sonatrach. En 2008, plusieurs hauts cadres du groupe, exerçant principalement dans les raffineries de Baraki, Mahalma, Skikda et Arzew ont été soupçonnés d’avoir conclu des marchés contraires à la réglementation, pour le compte de plusieurs filiales du groupe Sonatrach, avec l’entreprise française «John Crane». Un préjudice estimé à plusieurs centaines de millions de dollars, sinon quelque milliards. Les exemples sont multiples et les conséquences ne sont plus à cacher : des millions de dollars sont malhonnêtement évaporés. À cela s’ajoute également le recours abusif de Sonatrach à des soustraitants étrangers avec des contrats douteux. Elle dépense plus de 4 milliards de dollars par an en importation de pièces de toutes sortes sans jamais faire appel à la production locale, ce qui est bien évidemment regrettable. Avanthier, Chakib Khelil, s’est montré rassurant quant à l’impact de la dernière affaire secouant Sonatrach au plan international. Sauf que nul ne pourrait nier que ce genre de perturbations au sein d’une compagnie de la trempe de Sonatrach ne serait d’une mauvaise répercussion sur l’économie d’un État qui ne respire que grâce à cette même compagnie. C’est la principale manne financière algérienne qui est en jeu. (Le Courrier c’Algérie-19.01.2010.)

***La lutte contre la corruption, une conviction…?

 La corruption qui se généralise presque à travers le monde avec néanmoins des proportions différentes d’un pays à un autre, est de ces phénomènes freinant considérablement la bonne gouvernance tant chantée par plus d’un dirigeant. De par les proportions alarmantes qu’il a prises au point de se muer en un banal comportement social, entrave sérieusement toute velléité d’un développement économique durable et d’une démocratie réelle. Ne pouvant rester en marge d’un tel phénomène, notre pays a de tout temps enregistré de nombreux cas de corruption. Mais la cadence de leur déballage ces dernières années et, de surcroît, touchant les hautes administrations étatiques et tout dernièrement Sonatrach, notre fierté nationale à laquelle on doit la quasi-totalité des rentes du pays, doit interpeller plus d’un. Il est vrai que le contexte de l’embellie financière que connaît le pays cette dernière décennie, embellie mise à profit pour le lancement d’une pléthore de projets relevant de tous les secteurs de l’activité nationale, a donné et donne encore bien des idées à certains esprits. Les pots de vin, les dessous de table et les commissions sont devenus, fort malheureusement, monnaie courante dans les transactions et autres commissions de marchés. À tel point que l’investisseur ou l’homme d’affaires sollicitant une quelconque prestation ou postulant pour un projet dans les règles de l’art est perçu comme un naïf, un « mghendef » qui ne connaît rien aux affaires dont le sens a été tellement malmené jusqu’à être dévoyé. Plus qu’une profession de foi, la lutte contre cette hydre qui peut mettre en péril jusqu’à la crédibilité et la stabilité d’un pays de par le trafic d’influence et la gabegie qu’elle suggère, se doit d’être menée à tous les niveaux et ne doit point s’accommoder de passivité et surtout pas d’impunité à défaut de servir de mauvais « exemple » qui encouragerait davantage sa pratique. Elle ne se décrète pas, elle ne se suffit pas d’une directive ou d’une quelconque note, d’un organisme mais se doit de relever d’une conviction à matérialiser au quotidien en ce sens qu’elle incarne l’un des socles de la démocratie, la vraie, pas celle claironnée à tout bout de champ même par ses plus farouches ennemis. (Le Courrier d’Algérie-20.01.2010.)