Ces multinationales qui font des profits sur le dos des Algériens

**Des entreprises black-listées par la Banque mondiale

Ces corrupteurs qui décrochent des contrats en Algérie

SNC-Lavalin, Siemens, Alstom ou encore CSCEC, des entreprises aux noms bien connus en Algérie et qui ont largement profité de la commande publique.

Des entreprises qui partagent également un autre point commun. Celles-ci, ou du moins leurs filiales, ont toutes eu maille à partir avec la Banque mondiale qui les a black-listées pour fait avéré de corruption. L’affaire la plus récente et qui a sans le plus marqué les esprits est sans doute celle liée au groupe canadien SNC-Lavalin. Impliquée dans des affaires de corruption en Algérie, en Tunisie et en Libye, la firme serait aussi mêlée à une tentative d’introduction du fils du dictateur libyen déchu, Saâd El Gueddafi, au Mexique. C’est dire le genre de firmes qui ont bénéficié des largesses du programme d’investissement public.

L’augmentation des cours du pétrole, la constitution de réserves de change importantes et l’injection de plusieurs centaines milliards de dollars dans le circuit aura sans doute aiguisé les appétits. Cependant, l’Algérie a, au final, attiré des firmes sans scrupules, qui ne lésinent pas sur les pots-de-vin afin de parvenir à leurs fins. Un rapport de Transparency International publié il y a quelques mois met à l’index les entreprises et les pays les plus corrupteurs au monde. A la lecture du rapport, on se rend vite compte que l’Algérie travaille avec ces grands corrupteurs. Le cas SNC-Lavalin est donc loin d’être une exception ou un simple accident de parcours. D’autres entreprises, et non des moindres, marquées du sceau de la corruption, ont une présence active en Algérie.

Aujourd’hui au cœur de la polémique en raisons des coûts de réalisation de la centrale électrique de Terga, jugés trop élevés, la firme française Alstom a elle aussi été épinglée par la Banque mondiale en 2012. Deux filiales du groupe ont ainsi reconnu avoir commis des actes illicites dans un projet en Zambie. Alstom, qui est présent en Algérie dans les infrastructures, l’énergie et vient de lancer en partenariat une ligne de fabrication de tramway, a été radiée par la BM pour 3 ans.

En 2009 c’était Siemens, présente dans le secteur algérien des télécoms ainsi que dans les transports ferroviaires notamment, a aussi été black-listée par l’institution de Bretton Woods non seulement pour un projet financé par la BM en Russie, mais aussi pour des «fautes commises par le passé dans ses activités à travers le monde» ! Le cas le plus édifiant reste néanmoins celui des entreprises chinoises. Considérées par Transparency International comme les plus corruptrices, celles-ci ont obtenu les marchés pour la réalisation de deux tronçons de l’autoroute Est-Ouest ainsi que la construction de milliers de logements depuis 2000.

Déclaration de probité… pour quoi faire ?

A titre d’exemple, la société chinoise publique China State Construction Engineering Corporation (CSCEC) a été, en 2009, sur la liste noire de la Banque mondiale pour cause de corruption et de fraude ; elle a écopé de la «non-éligibilité pour 6 ans» aux contrats financés par l’institution. Cela n’a pourtant pas empêché l’entreprise chinoise de décrocher, deux ans plus tard, d’importants marchés de construction en Algérie. En 2011, la CSCEC avait obtenu pour près de deux milliards de dollars de contrats en Algérie. La réalisation de la Grande mosquée d’Alger permettra ainsi aux Chinois de faire un milliard de dollars de chiffre d’affaires, tandis la construction du centre international de conférences leur permettra d’engranger 688 millions de dollars. Un fait d’autant plus gravissime que la loi sur la lutte contre la corruption, entrée en vigueur en 2006, écarte de tout appel d’offres les entreprises dont la probité est mise en doute, leur fermant l’accès à la commande publique.

Ainsi, une «déclaration de probité» a été intégrée aux dossiers de soumission des opérateurs désirant participer à un appel d’offres. Une déclaration qui trouve son ancrage juridique dans la loi de 2006 sur la lutte contre la corruption et par laquelle le soumissionnaire s’engage à «ne pas avoir fait l’objet, ni lui-même, ni ses employés, ni ses représentants, ni ses sous-traitants, de poursuites pour corruption ou tentative de corruption d’agents publics». Une déclaration qui l’engage aussi ne pas s’adonner à des actes de corruption, auquel cas cela conduirait à l’annulation du marché, à l’inscription sur liste noire, en plus de l’exposer à des poursuites judiciaires. Une fausse déclaration de probité exposerait également son auteur, selon les textes en vigueur, à des poursuites. Or, le cas CSCEC reflète le fait que ce genre de mesure n’est, au final, prise que pour meubler les discours se voulant fermes quant à la lutte contre la corruption…*Melissa Roumadi – El Watan-24.04.2013.

** Fiscalité pétrolière:  

Ces milliards qui filent entre les mains de l’Algérie

«L’incompréhension de certaines dispositions fiscales par les compagnies pétrolières étrangères activant en Algérie est à l’origine d’un manque à gagner en matière de fiscalité pétrolière.» C’est ce qu’a déclaré jeudi dernier, le ministre des Finances Karim Djoudi.
Abordant la question de l’évasion fiscale, le ministre a fait savoir qu’entre 2009 et 2011, l’administration fiscale a pu récupérer 4,5 milliards de DA (soit 60 millions de dollars) d’impôts grâce au redressement de la situation fiscale de 19 compagnies étrangères activant dans les hydrocarbures et celle de quatre sociétés dépendant de la Sonatrach. Pour M.Djoudi, «il ne s’agit pas d’une évasion fiscale volontaire. Ce sont juste des infractions essentiellement dues à l’incompréhension, par ces sociétés, de certaines dispositions fiscales». Bien sûr d’autre sources bien au fait de ce domaine, prônent une tout autre explication. D’abord, nos sources expliquent que la Sonatrach ne paye au fisc que sa fiscalité ordinaire. La fiscalité pétrolière est payée directement au Trésor public. Ils ne prennent pas le risque des virements directement. La direction des grandes entreprises (DGE), reçoit uniquement le montant versé». En ce qui concerne le côté incompréhension des dispositions fiscales nos sources expliquent que «c’est du aussi aux textes d’application qui doivent suivre les lois. Comment une société peut-elle payer sur la base d’une loi dont le texte d’application n’a pas suivi?» Nos sources attestent que les textes d’applications mettent parfois près de six mois après la publication officielle des lois. Toutefois, en réponse à une question d’un député, M.Djoudi considère que «parler d’évasion fiscale dans le secteur des hydrocarbures ou alors de contrebande me semble infondé». Interpellé sur les déclarations fiscales faites par les compagnies pétrolières en Algérie qui échapperaient, selon le député, à tout contrôle ou vérification a posteriori, le ministre a expliqué que le système fiscal en Algérie était déclaratif mais qu’il n’empêchait pas un contrôle a posteriori rigoureux. La nouvelle loi sur les hydrocarbures adoptée en 2012 introduit un nouvel article qui considère les partenaires de Sonatrach comme des sujets fiscaux, les soumettant de ce fait à d’éventuels contrôles fiscaux alors que sous l’ancienne loi, seul le groupe algérien (Sonatrach) était considéré comme sujet fiscal et devait ainsi assumer seul d’éventuels redressements. Selon le ministre, les déclarations fiscales faites par les partenaires étrangers de la Sonatrach sont dès lors soumis à un contrôle régulier de l’administration fiscale en plus d’un contrôle douanier permanent pour les exportations d’hydrocarbures notamment.
Le ministre a axé son intervention sur l’importance de la réforme introduite en 2006, à travers l’entrée en activité de la DGE, en matière de contrôle de la fiscalité des sociétés pétrolières. Là encore, M.Djoudi n’admet pas que «réellement la DGE a permis uniquement la centralisation de l’information fiscale. Sans plus!», fait savoir notre source. Avant 2006, la fiscalité de la Sonatrach, par exemple, était déclarée à l’Inspection des impôts avec des milliers de déclarations de différents secteurs. Aujourd’hui, la DGE, avec sa sous-direction du contrôle des compagnies pétrolières, gère la fiscalité de plus de 1000 sociétés pétrolières et parapétrolières, a rappelé M.Djoudi. L’assiette fiscale de ces compagnies est devenue ainsi «totalement maîtrisée» par la DGE, a-t-il assuré. Quant aux services douaniers, leur rôle dans le contrôle fiscal est aussi important.
Les agents des douanes ont, en fait, de «larges prérogatives» pour contrôler les quantités durant toutes les étapes d’extraction, de transport et d’exportation des hydrocarbures. Ils élaborent ensuite un bilan mensuel des déclarations enregistrées sur place pour les comparer a posteriori avec les déclarations de Sonatrach et ses partenaires afin de vérifier leur authenticité, a encore expliqué le ministre. L’intervention de la Banque d’Algérie intervient par ailleurs pour contrôler toutes les opérations financières relatives au secteur des hydrocarbures, a-t-il ajouté. Par ailleurs, et afin d’encourager l’investissement des compagnies pétrolières étrangères, le gouvernement algérien a décidé d’alléger la fiscalité dans le secteur des hydrocarbures. De nouveaux avantages ont été introduits dans la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Ce sont principalement des avantages fiscaux qui ne s’appliquent cependant qu’aux futurs contrats énergétiques, a rappelé M. Djoudi.
La loi de finances pour 2013, basée sur un prix référentiel du pétrole à 37 dollars le baril seulement, prévoit une fiscalité pétrolière de 1 615,9 milliards de DA (21,2 milliards de dollars sur la base d’un taux de change à 76 DA/dollar). La fiscalité pétrolière recouvrée par l’Algérie en janvier et février 2013 a atteint 8,26 milliards de dollars.

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Ces multinationales qui font des profits sur le dos des Algériens

*Discrimination dans le recrutement et la rémunération

Des multinationales de Hassi-Messaoud à l’index

Plusieurs sociétés pétrolières multinationales installées dans le sud du pays, notamment à Hassi-Messaoud, continuent à recruter des cadres et des ouvriers étrangers en transgressant les lois relatives au travail en vigueur. Ces pratiques sont devenues courantes, notamment dans les contrats où il est expressément exigé des sociétés étrangères de ne recruter des cadres et des ouvriers depuis l’étranger que dans des cas très restreints, particulièrement dans des profils inexistants chez les Algériens.
Le patron de la Centrale syndicale, M. Abdelmadjid Sidi-Saïd, a reconnu, lundi dernier, dans son allocution lors des travaux du 11e congrès régional de l’UGTA tenu à Ouargla,  l’existence de certains problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs algériens. Il a déclaré, ainsi, que les sociétés pétrolières étrangères interdisent aux travailleurs algériens de s’organiser et de créer des actions syndicales pour défendre et  revendiquer leurs droits. Il a qualifié ces mesures de répressives et de “dangereuses et contraires aux lois en vigueur”.
Selon des sources concordantes, parmi les problèmes majeurs dans lesquels se débattent les employés algériens, vient en premier lieu le volet de recrutement. Plus de 50 sociétés multinationales disséminées dans le Sud algérien, notamment à Hassi-Messaoud, recrutent chaque année depuis l’étranger des dizaines sinon des centaines de cadres et d’ouvriers au détriment des Algériens recrutés en nombre très réduit en dépit des textes de lois en vigueur. Les mêmes sources ajoutent que les étrangers, surtout ceux de nationalité égyptienne, sont recrutés en force depuis quelques mois chez ces multinationales. En outre, il faut savoir encore que la plupart de ces travailleurs étrangers recrutés sont titulaires de visa d’entrée de type touristique d’une durée de trois mois.
Pourtant, la loi algérienne est explicite à ce propos. Il est ainsi exigé de toute personne étrangère  recrutée, d’être titulaire d’un contrat de travail et d’un certificat de résidence préalablement délivrés par les autorités compétentes, pour enfin obtenir un visa d’une validité d’une année renouvelable. Ce qui n’est pas toujours le cas de ces ouvriers travaillant dans ces multinationales. Les mêmes sources ajoutent que l’Algérie impose des mesures strictes et claires en matière d’emploi pour les étrangers. Pour accéder au monde du travail en Algérie, un étranger doit, tout d’abord, présenter un diplôme traduit et authentifié par le ministère des Affaires étrangères de son pays d’origine, en y signalant le lieu et le nom de la société pour laquelle il va travailler en Algérie.
Ensuite, il dépose le dossier de demande d’emploi au niveau de l’ambassade d’Algérie accréditée dans ce pays. Généralement, les ministères des Affaires étrangères dans ces pays rejettent les demandes de leurs concitoyens en leur expliquant que les conditions de l’emploi pour les étrangers dans les sociétés pétrolières étrangères en Algérie sont régies par des lois particulières donnant la priorité aux Algériens sauf dans le cas d’inexistence de spécialistes algériens en la matière. Les services de l’emploi et de l’inspection du travail à Hassi-Messaoud et à Ouargla ont signalé, ajoutent les mêmes sources, que des centaines de cadres et d’ouvriers étrangers, notamment des Égyptiens, ne disposant plus de certificats de résidence légale, sont recrutés avec  des visas touristiques d’une durée de trois mois.  Selon les mêmes sources, certains services de contrôle font la sourde oreille devant ces pratiques illégales, peut-être pour des raisons qui restent inconnues.
Un autre problème dont se plaignent les travailleurs algériens par rapport à leurs collègues étrangers. Il s’agit de la discrimination entre les ouvriers algériens et les étrangers en matière de rémunération.
À titre d’illustration, nous citons l’exemple d’un ingénieur étranger qui perçoit environ 10 000 dollars américains, alors que son homologue algérien touche près de 3 000 dollars, soit presque le tiers malgré la qualification et l’expérience des Algériens par rapport à plusieurs étrangers. Ce qui laisse supposer, indiquent nos sources, que certaines sociétés multinationales s’adonneraient à un transfert illégal de devises à l’étranger en gonflant les salaires des étrangers et en réduisant ceux des Algériens.
Les mêmes sources indiquent qu’un lourd dossier synthétisant les différents problèmes des travailleurs algériens dans des sociétés pétrolières étrangères, est présent au niveau des institutions de la République et fera l’objet, incessamment, d’une séance de travail entre le ministre du Travail, le wali de Ouargla, l’Inspection du travail, la Centrale syndicale et autres parties concernées. (Liberté-11.12.2010.)

réaction d’internaute:

les sociétés étrangères installées dans le nord du pays font la même chose…au début, elles se sert des ingénieurs et techniciens algériens pour s’installer et réaliser leurs entreprises, puis elles se débarrassent d’eux, pour ramener des ouvriers étrangers à leur solde ou de leurs nationalités, en leur octroyant des salaires faramineux équivalents à cinq fois et plus, le salaire des Algériens…refoulés de leur poste de travail, sous prétexte d’expiration de contrat…alors que l’entreprise continue de faire des profits colossaux au dépents des jeunes algériens...! L’Etat doit regarder ce qui se passe à l’intérieur de ces entreprises et faire appliquer la législation algérienne. 

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