Les négociations avec l’OMC

«Plus vous démantelez vos protections, plus l’OMC devient exigeante»

  – rappelle Mouloud Hedir. Economiste

La production nationale de médicaments est menacée par la levée des mesures de protection en liaison avec l’adhésion de l’Algérie à l’OMC. Qu’en pensez-vous ?

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**Je pense nécessaire, pour vos lecteurs, de commencer par situer de manière précise le problème réellement posé. Avant tout, il faut rappeler que le secteur de la production pharmaceutique nationale est, aujourd’hui, le seul  de notre industrie qui bénéficie encore d’une mesure sérieuse de protection, à travers les décisions prises depuis 2008 d’interdire l’importation de tout médicament dont la fabrication peut être valablement assurée par un producteur public, privé ou étranger établi sur le marché. Il n’est pas anodin de relever que cette mesure a été plutôt efficace, si l’on considère que, malgré toutes les contraintes d’un climat des affaires délétère, le taux de satisfaction des besoins nationaux en médicaments par la production nationale est passé de 18% en 2008 à près de 40% en 2012.

Mais alors, pourquoi lever une mesure de protection si efficace ? On peut supposer que cela est lié à une demande spécifique du gouvernement américain. En effet, le rapport 2013 de l’USTR (chargé des négociations commerciales internationales aux USA), rendu public en mai dernier, fait référence explicitement aux restrictions qui frappent, depuis 2009, l’importation en Algérie d’une liste de produits pharmaceutiques dont l’approvisionnement est assuré entièrement et de manière satisfaisante par les producteurs nationaux. Ce rapport public, disponible sur le site internet www.ustr.gov/sites/…/05012013%202013%20Special%20301%20Report.pdf, place l’Algérie en liste prioritaire des pays dont la politique commerciale externe devrait être questionnée par l’administration américaine.

C’est sans doute là la raison qui a pu pousser à ouvrir la discussion avec les producteurs pharmaceutiques algériens sur les voies et moyens de la suppression de cette liste de produits réservés aux laboratoires locaux. Cette initiative du gouvernement est vraiment à saluer dans la mesure où, pour la première fois, l’administration observe les formes et organise la concertation avec des producteurs au sujet d’une mesure de politique commerciale extérieure.

Quant au fond, je dois dire que si le secteur pharmaceutique national est ainsi ciblé, c’est sans doute parce que c’est, depuis longtemps, le seul secteur industriel national vraiment protégé. Et j’ajoute que si cette interdiction d’importation n’est effectivement pas compatible avec les règles de l’OMC, sa levée ne devrait se faire qu’une fois les négociations d’adhésion finalisées et au moment de l’entrée effective de l’Algérie dans les rangs de l’organisation. La «mise en œuvre prématurée» des accords de l’OMC, qui correspond à ce que l’Algérie fait depuis une dizaine d’années, est contreproductive et dangereuse.

En termes simples, plus vous démantelez vos protections, plus les demandes des membres de l’OMC deviennent exigeantes et plus la perspective de l’adhésion s’éloigne. Autrement dit, vous perdez sur tous les fronts : c’est ce qui est arrivé à notre pays ; il a démantelé morceau par morceau l’ensemble de ses protections, au point qu’il n’a presque plus rien à négocier aujourd’hui. Son accession à l’OMC n’intéresse personne. C’est le piège dans lequel il s’est enferré jusque-là et dont il lui faut sortir de toute urgence.

-Une des propositions du ministère du Commerce serait de lever les actuelles interdictions d’importation de médicaments fabriqués par les laboratoires nationaux, en contrepartie d’une révision à la hausse des droits de douane à l’importation. Est-ce une meilleure solution ?

**A mon avis, pas du tout. Pour trois raisons. D’abord, le niveau maximal de nos droits de douane est fixé à 30% seulement, ce qui reste encore très bas et peut donc limiter l’effet réellement protecteur d’une telle mesure. Ensuite, une augmentation des droits de douane aurait pour conséquence immédiate de renchérir le prix des médicaments et de grever les équilibres déjà très fragiles de notre système de sécurité sociale. Enfin, il faut rappeler que nos principaux fournisseurs de médicaments sont originaires de l’Union européenne, avec laquelle nous lie déjà un accord de libre-échange par lequel l’Algérie s’est engagée, au contraire, à démanteler progressivement son armement tarifaire. Autant dire que, dans le contexte actuel, une telle solution est tout simplement impraticable.

-Une autre proposition serait de ne pas rendre éligibles les produits importés au remboursement par la Sécurité sociale algérienne. Une telle mesure serait-elle plus appropriée ?

**La discrimination sous une telle forme n’est pas non plus compatible avec les règles de l’OMC. Un principe de base de cette organisation, celui du traitement national, veut qu’un produit importé, une fois entré légalement sur le marché national, doit se voir appliquer le même traitement que le produit local. Il ne sert donc à rien de remplacer une mesure incompatible par une autre mesure elle-même non conforme.

-En attendant l’adhésion à l’OMC et la levée inévitable de cette protection, que la mise en place de l’agence du médicament pourrait-elle être un levier pour aider les producteurs nationaux ?

**Cela fait longtemps que cette agence, déjà prévue par la loi algérienne, attend sa mise en place. Je voudrais souligner ici que le secteur du médicament est l’un des très rares, en Algérie, à faire l’objet d’un encadrement et d’une régulation plutôt de bonne qualité par rapport à la moyenne algérienne. C’est le seul où des normes de qualité sont en place à la production, à la distribution comme à l’importation. C’est le seul dont les prix et les marges sont encadrés plutôt efficacement. C’est le seul où le secteur informel n’a pas réellement de prise. Et ce n’est pas un hasard si, comme on le voit, c’est l’un des rares à être protégé et où la production a accompli de gros progrès, dans un contexte général où l’industrie nationale s’est partout affaissée.

Cela étant, si l’administration sanitaire au sens large a pu faire front jusque-là grâce au dévouement de quelques fonctionnaires, elle ne pourra pas continuer à bricoler indéfiniment, dans des conditions de plus en plus difficiles et avec une indigence de moyens tout à fait indécente ; elle pourra de moins en moins répondre à des obligations qui se sont démultipliées du fait de patients devenus légitimement plus exigeants, du fait de producteurs nationaux qui doivent être accompagnés et soutenus dans leurs efforts de développement et du fait d’un environnement pharmaceutique mondial dont chacun connaît la complexité. Si notre pays souhaite aller de l’avant, il est évident qu’il doit se doter d’une agence puissante à l’image de la FDA américaine, de l’EMEA européenne, de l’ANSM française comme de celles qui sont à l’œuvre dans les pays en développement émergents. Ces retards incompréhensibles que nous prenons à mettre sur pied une agence décidée par la loi algérienne seront fortement dommageables pour l’avenir de l’industrie pharmaceutique comme pour celui de notre politique sanitaire dans son ensemble.  

-Le prochain round des négociations est prévu dans quelques mois. Que reste-t-il vraiment à négocier ? Et quelles sont les demandes adressées à l’Algérie par les membres de l’OMC ?

**Il est malaisé de répondre à cette question. Les autorités ne communiquent par réellement sur les progrès éventuellement accomplis dans la négociation, sur les difficultés éventuelles qu’elles rencontrent et sur le chemin qui reste à parcourir. Nul n’est en mesure de dire à ce jour pourquoi cette négociation traîne ainsi en longueur, sauf à supposer une volonté politique délibérée en ce sens. En théorie, la négociation se déroule sur trois axes : le premier porte sur les réductions de tarifs douaniers applicables aux produits industriels et agricoles et sur les concessions à accorder aux fournisseurs de services étrangers sur le marché national. Nous ne savons rien sur l’état actuel des négociations qui ont lieu à un niveau bilatéral, pays par pays. Ce qui est certain, c’est que sur chacun de ces volets, il sera nécessaire d’aboutir à un compromis avec les pays membres.

Le second axe est celui de la mise en conformité du cadre législatif et réglementaire national avec les prescriptions des accords de l’OMC. C’est tout l’enjeu du système des questions que posent les pays membres et des réponses que l’Algérie y apporte. A ce sujet, il est sûr que l’instabilité de nos législations et, quelquefois, leur incohérence ne sont pas de nature à faciliter le travail des négociateurs.
Enfin, il y a toutes les demandes de concessions que peuvent formuler certains membres, sans référence particulière aux accords de l’OMC. C’est le cas, notamment, de questions touchant par exemple au niveau des subventions à la production agricole ou au régime de protection des droits de la propriété intellectuelle. C’est le cas, également, de certaines exigences visant à la mise en œuvre prématurée de certaines transformations législatives touchant au régime du commerce, bien avant la finalisation des négociations. Tout cela amène à dire qu’il y a encore beaucoup de chemin à parcourir.   

-D’après vous, quelles sont les concessions que l’Algérie serait prête à faire ?

**Bien entendu, seul le gouvernement est en mesure de répondre à cette question. On notera seulement qu’hormis quelques Etats défaillants ou en butte à de graves problèmes politiques, toutes les économies du monde sont aujourd’hui présentes à l’OMC. L’absence de l’Algérie n’est pas normale, de ce point de vue. Et cela crée une forme de pression pour y entrer. Mais, dans le même temps, la perspective de devoir faire encore des concessions en termes d’accès des fournisseurs étrangers à son marché, pour une économie qui étouffe sous le poids de ses importations, a quelque chose de paradoxal à première vue.

La vérité est que l’Algérie a cumulé les initiatives intempestives de libéralisation de son économie depuis une douzaine d’années, sans en faire une carte de négociation face à ses partenaires au sein de l’OMC. Quand on considère l’étendue des réductions de droits de douane consenties depuis 1995, les assouplissements apportés au régime des importations, les ouvertures concédées aux investisseurs étrangers dans tous les secteurs d’activité, on imagine bien que ces concessions auraient dû largement suffire pour jeter les bases d’un compromis acceptable à l’entrée dans l’OMC. A l’évidence, c’est ce que notre pays a échoué à faire. Et maintenant, par-delà les errements passés de notre système de gouvernance, il serait temps de commencer par bâtir une réelle stratégie de négociation qui valorise les efforts ainsi accomplis.

Sur un autre plan, l’entrée dans l’OMC n’a de sens que si le pays souhaite réellement s’engager dans la diversification de son économie et de ses échanges. Cela passe par une reprise en main sérieuse de sa politique commerciale externe. Concrètement, cela signifie que l’on donne la priorité à l’investissement au détriment du commerce. Cela signifie que l’on remet de l’ordre dans le climat des affaires actuel, dont les désordres apparents ne sont rien d’autre qu’une voie royale ouverte aux fournisseurs de biens et services étrangers. Cela signifie surtout que l’on défend pied à pied tous les producteurs installés sur notre marché, que l’on mobilise nos administrations à leur service. Cela implique que l’on surveille comme le lait sur le feu les parts de marché des producteurs nationaux face à leurs concurrents étrangers. Or, combien d’entreprises ferment chaque année chez nous et mettent dehors des dizaines ou des centaines d’employés dans l’indifférence générale ?    

-Quel est l’impact de l’Accord d’association Algérie-UE sur les négociations d’accession ?

**Il faut sans doute rappeler que l’Accord d’association reconnaît très formellement dans son article 6 que ce sont les accords de l’OMC qui sont à la base même des règles qui régissent la zone de libre-échange que les deux parties ont choisi de mettre en place. Autrement dit, nous sommes censés, aujourd’hui déjà, appliquer les règles de l’OMC à plus de la moitié de nos échanges commerciaux extérieurs. Mais, à la base, notre pays était censé accélérer ses négociations d’adhésion à l’OMC, sous peine de désarticuler complètement la politique commerciale externe du pays, comme cela nous arrive aujourd’hui.

Dans le principe, pour un pays qui accepte de démanteler totalement son tarif douanier avec l’Union européenne, soit la première puissance économique mondiale, la négociation d’accession à l’OMC ne devrait pas poser de difficulté outre mesure. La vérité est que l’Algérie a accéléré la conclusion de l’Accord d’association pour des raisons strictement politiques ; elle n’a toujours pas totalement pris la mesure de ses engagements commerciaux à ce jour ; elle ne sait pas vraiment comment l’intégrer dans sa politique économique, si l’on en juge par les atermoiements au sujet du calendrier de démantèlement tarifaire ou au sujet de la politique en matière d’accueil des investissements étrangers.  

Dans la pratique, l’Accord d’association posera deux types de problèmes aux négociateurs de l’accession à l’OMC : d’une part, il va inciter les autres membres de l’OMC à vouloir limiter fortement l’avantage tarifaire accordé aux exportateurs européens et donc à être très exigeants dans leurs demandes de réduction du niveau de la protection douanière qui leur sera applicable ; d’autre part, ces mêmes pays membres vont demander à ce que la concession exorbitante accordée à l’Union européenne (article 32-b de l’accord), à savoir celle du traitement national généralisé pour tous les fournisseurs de services leur soit étendue. Il se trouve que cette concession heurte violemment la volonté des autorités algériennes de réguler plus strictement l’investissement étranger et pose donc déjà problème aujourd’hui. Manifestement, il faudra trouver un autre compromis, sur cette question, avec l’Union européenne comme avec les autres membres de l’OMC. C’est là un problème de négociation tout à fait redoutable.   

Au total, il faut souligner la nécessité absolue de remettre de l’ordre et de la cohérence dans notre politique commerciale extérieure si nous voulons réellement mettre en accord la volonté de protéger nos intérêts commerciaux et d’assurer le développement futur de notre économie, dans le respect plein et entier des engagements internationaux de notre pays. Une telle remise en ordre ne touche pas seulement à la nature de nos engagements internationaux, elle concerne tout autant la reprise de réformes nombreuses (système foncier ; système bancaire et financier ; politique d’investissement ; politique industrielle ; mise à niveau des administrations ; etc.) trop longtemps mises sous le boisseau.

Il est fortement recommandé de le faire aussi rapidement que possible, maintenant que subsistent encore quelques marges de manœuvre économique et financière face à nos partenaires. Si nous ne le faisons pas au moment propice, nous le ferons certainement sous la contrainte externe, comme lors du dernier programme d’ajustement structurel de triste mémoire.

Djamila Kourta-El Watan-27.06.2013.

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 «l’OMC ne travaille pas pour équilibrer le commerce mondial». Et « il n’y a aucun intérêt à adhérer à cet organisme».

** Selon Omar Aktouf

 «Pour la Chine, il n’y a pas de problème, pour le Brésil un peu moins. Mais si l’Algérie adhère à l’OMC, elle sera immédiatement sous le coup du chapitre 11. C’est-à-dire que tout sera privatisé»

 «Si vous refusez de vendre un barrage d’eau à une entreprise, l’OMC vous condamnera pour entrave au commerce international. Pendant toute la durée de la procédure judiciaire, l’entreprise, qui en même temps ne fait pas de profits, non seulement gagnera le procès, mais vous serez obligé de l’indemniser»

Omar Aktouf rappelle que «l’OMC interdit les subventions». Il est paradoxal, lorsqu’on sait que «chaque vache américaine reçoit du gouvernement fédéral 3 dollars par jour. L’argent est perçu par des fermiers qui sont déjà riches».Ce qui est permis aux uns, est interdit aux autres!

Le capitalisme financier dominant et mondialisé, veut contrôler toutes ces ressources par la création de conflits»…il veut accaparer les richesses. Il a inventé le colonialisme. Ce capitalisme sauvage veut se propager en contrôlant les matières premières, la main-d’œuvre, l’argent et l’énergie».

**L’Algérie ne doit pas adhérer à l’Organisation mondiale du commerce (OMC)», a estimé Omar Aktouf, lors de son passage aux Rencontres d’El Watan.

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Pour lui, «l’OMC ne travaille pas pour équilibrer le commerce mondial». Pour appuyer son raisonnement, il ajoute qu’«il n’y a aucun intérêt à adhérer à cet organisme». «Pour la Chine, il n’y a pas de problème, pour le Brésil un peu moins. Mais si l’Algérie adhère à l’OMC, elle sera immédiatement sous le coup du chapitre 11. C’est-à-dire que tout sera privatisé», avertit Aktouf. A titre d’exemple, il indique que «si vous refusez de vendre un barrage d’eau à une entreprise, l’OMC vous condamnera pour entrave au commerce international. Pendant toute la durée de la procédure judiciaire, l’entreprise, qui en même temps ne fait pas de profits, non seulement gagnera le procès, mais vous serez obligé de l’indemniser», explique-t-il. L’invité d’El Watan rappelle que «l’OMC interdit les subventions». Paradoxal dit Omar Aktouf, notamment lorsqu’on sait que «chaque vache américaine reçoit du gouvernement fédéral 3 dollars par jour. L’argent est perçu par des fermiers qui sont déjà riches». Il dénonce dans le même sillage ce qu’appelle l’OMC le consensus négatif. Des décisions prises sans prendre en considération l’avis des pays membres. «Le représentant algérien, même s’il n’ pas participé à des discussions, est obligé de se conformer aux décisions», précise-t-il.  

Le projet du Grand Moyen-Orient pour contrôler les hydrocarbures

«80% des énergies fossiles se trouvent dans les pays de ce que dénomment les Américains le Grand Moyen-Orient, soit du Maroc au Pakistan. Le capitalisme financier veut contrôler toutes ces ressources par la création de conflits», fait observer Omar Aktouf. Il explique que «le capitalisme financier, dominant et mondialisé, veut accaparer les richesses. Il a inventé le colonialisme. Ce capitalisme sauvage veut se propager en contrôlant les matières premières, la main-d’œuvre, l’argent et l’énergie».
Les sociétés secrètes comme la franc-maçonnerie sont intimEment liées aux lobbys
«Les affaires économiques sont trop importantes pour être laissées aux Etats, tel est le slogan de la Trilatérale créée, entre autres, par David Rockefeller», indique M. Aktouf.

Et de poursuivre : «Sous la Trilatérale, il y a le groupe de Bilderberg, Davos ainsi que d’autres organisations secrètes. Les communiqués du G8 et du G20 ne sont publiés que s’ils sont lus, modifiés et approuvés par la franc-maçonnerie.»

Oma Aktouf estime que «le FMI et sa présidente, Christine Lagarde, sont passibles de crimes contre l’humanité. Les mesures d’austérité décidées dans des pays surendettés, comme la Grèce et l’Espagne, ont conduit des gens au suicide et au déchirement de familles entières». «Un dollar d’austérité équivaut à trois dollars de croissance», analyse-t-il.
Il terminera en lisant la résolution adoptée par l’Association des économistes américains. Ces derniers ne veulent plus que l’économie soit considérée comme une science. Ils ont appelé les experts et les spécialistes à ne plus produire des rapports et des analyses pour plaire aux politiciens.*El Watan-30.06.2013.

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Cycle de négociations Algérie-OMC

 Aux yeux de l’opinion publique, l’accession de l’Algérie à l’OMC est gênée par deux dossiers. La libéralisation des services d’un côté, la double tarification des prix du gaz de l’autre.

Le groupe de travail chargé de l’accession de l’Algérie à l’OMC s’est réuni pour la première fois en 1998. S’en est suivi un long cycle de négociations qui aura duré 14 années sans que la demande d’adhésion du candidat algérien ait finalement été acceptée.
Les négociateurs se sont réunis en tout et pour tout dix fois. Aujourd’hui encore, on a du mal à bien définir les avancées dans le processus de réalisation et à situer les blocages qui persistent. D’autant que les déclarations des responsables en charge du dossier, aussi bien au ministère du Commerce qu’à celui des Affaires étrangères sont assez diffuses à ce propos. Aux yeux de l’opinion publique, l’accession de l’Algérie à l’OMC est gênée par deux dossiers. La libéralisation des services d’un côté, la double tarification des prix du gaz de l’autre. Du moins, c’est ce qu’on a laissé croire.
Récemment, le directeur des relations avec l’OMC au ministère du Commerce, Mohamed El Hadi Belarima, avait annoncé que la question de la double tarification du gaz avait été réglée conformément aux dispositions de la loi promulguée en 2007 sur les hydrocarbures et sur la concurrence, de manière à ce que l’Etat préserve le droit de fixer les prix sur le marché interne après concertation avec les opérateurs économiques. Un point qui ne figure pas au bilan des négociations, vu que les membres de l’OMC considèrent qu’il reste beaucoup à faire pour l’Algérie en matière de politique des prix des hydrocarbures. On annonce également que l’Algérie a déposé, en février dernier, une nouvelle offre sur les services. Il lui reste encore des réformes législatives à adopter en matière de normes techniques phytosanitaires et sanitaires. Cependant, les choses sont pour l’Algérie plus compliquées qu’elles ne le semblent.

Nouvelle offre de services

Il est vrai que les membres de l’OMC ont reconnu les progrès réalisés par l’Algérie sur un certain nombre de points, comme la réforme de son régime de commerce, afin de le rendre pleinement compatible avec les règles de l’OMC. L’Algérie a ainsi adopté de nouvelles lois en matière d’obstacles techniques au commerce (OTC), de mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), de propriété intellectuelle (ADPIC), de pratiques antidumping, de sauvegarde et de mesures compensatoires, de politique des prix, d’évaluation en douane, d’importation de produits pharmaceutiques et de boissons alcoolisées, d’exportation de viandes bovine et ovine et de palmiers.

Mais cela ne suffit pas à satisfaire les membres de l’OMC. Selon eux, il y a encore beaucoup à faire concernant les législations régissant les entreprises d’Etat, les prix des hydrocarbures, les droits de commercialisation et la présence commerciale, le régime fiscal (TVA et autres taxes à la consommation), les subventions à l’exportation, ainsi que de nouvelles mesures SPS, OTC et ADPIC. Et l’Algérie n’est pas au bout de ses peines. Il reste encore à finaliser les accords bilatéraux. Cinq accords ont jusqu’ici été signés avec le Brésil, l’Uruguay, Cuba, le Venezuela et la Suisse. Les négociations avec l’Argentine, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie et l’Indonésie semblent également avancer dans le bon sens. Néanmoins, le processus paraît au point mort avec le partenaire commercial le plus important de l’Algérie, à savoir l’Union européenne, qui reste loin du soutien annoncé à la signature de l’Accord d’association. (El Watan-31.05.2012.)

**Comment devenir membre de l’OMC

L’article XII de l’accord sur l’OMC dispose que l’accession à l’Organisation se fera «à des conditions à convenir» entre le gouvernement candidat et l’OMC.

Le processus d’accession à l’OMC prend essentiellement la forme de négociations et est assez différent du processus d’adhésion aux autres organisations internationales, comme le FMI, qui est en grande partie automatique.Chaque groupe de travail de l’accession prenant ses décisions par consensus, il doit y avoir accord entre tous les membres de l’OMC intéressés quant au fait qu’il a été répondu à leurs préoccupations individuelles et que toutes les questions en suspens ont été résolues au cours des négociations bilatérales et multilatérales.

La procédure d’accession débute par la présentation, par écrit, d’une demande officielle d’accession par le gouvernement candidat. Cette demande est examinée par le conseil général, qui établit un groupe de travail chargé de l’examiner à son tour et de lui présenter ses conclusions pour approbation. Tous les membres de l’OMC peuvent participer au groupe de travail. Après avoir examiné sous tous leurs aspects le régime de commerce extérieur et le régime juridique du gouvernement candidat, le groupe de travail entame les négociations multilatérales de fond, lesquelles permettent de déterminer les modalités et conditions d’admission. Ces modalités et conditions comportent des engagements concernant le respect des règles et disciplines de l’OMC après l’accession et les périodes de transition requises pour apporter les modifications législatives ou structurelles nécessaires. Dans le même temps, le gouvernement candidat engage, avec les membres du groupe de travail intéressés, des négociations bilatérales sur les concessions et engagements en matière d’accès aux marchés pour les marchandises et les services. Les résultats de ces négociations bilatérales sont regroupés dans un document qui fait partie de l’«ensemble des conditions d’accession» définitives.(El Watan-31.05.2012.)

**Henri Sterdinyak. Directeur du département économie de la mondialisation à l’OFCE:  «L’adhésion à l’OMC est une décision lourde de sens sur les plans politique et économique»

- Le cycle de Doha n’a toujours pas été conclu, en raison de divergences de fond entre les pays membres de l’OMC. Peut-on dire que le multilatéralisme est en crise ?

Le cycle de Doha, ouvert en novembre 2001, n’a toujours pas abouti. Ceci marque une crise du multilatéralisme. Les pays développés, les pays émergents et les pays du Sud n’ont pas la même vision de l’évolution de l’économie mondiale. Doha devait être le «cycle du développement», mais les pays du Nord, menacés par la montée en puissance des pays émergents, réclament maintenant des concessions des pays émergents et veulent limiter les «traitements spécifiques» dont bénéficient les pays en développement. Aucun accord ne peut intervenir car les pays du Nord refusent de sacrifier leur agriculture et les pays du Sud veulent continuer à pouvoir se développer, quitte à utiliser des moyens contestables (protection des entreprises naissantes, lourde taxation des produits importés non indispensables, non-respect des normes sur la propriété intellectuelle). La doctrine libérale, qui fondait l’OMC, selon laquelle la baisse des barrières douanières permettrait automatiquement une forte croissance de toutes les zones du monde n’est plus dominante. Or, l’unanimité serait nécessaire.

Le risque est surtout le développement d’accords bilatéraux où les pays les plus puissants (Etats-Unis ou Chine) pourraient imposer leur volonté. Par contre, le développement de zones régionales de libre-échange (en Amérique latine, en Asie-Pacifique) est sans doute une bonne chose.

- Peut-on aussi considérer que les membres de l’OMC rechignent à respecter les règles du jeu applicables à tous dans la mesure où ces divergences touchent à l’ouverture des marchés et aux subventions dont bénéficient certains produits ?

Les pays du Nord, confrontés à leur désindustrialisation et à la montée du chômage, refusent de plus en plus que certains pays émergents continuent à sous-évaluer leur monnaie, à protéger leur industrie, à taxer fortement certains produits importés et n’ouvrent pas leurs marchés publics. Ils refusent de voir disparaître leur agriculture. Les pays du Sud reprochent aux pays du Nord de continuer à protéger et à subventionner leur agriculture, de vouloir les obliger à une ouverture trop rapide de vouloir s’emparer de certains secteurs (finances, services publics, culture), de prendre des mesures qui freinent leur croissance (comme la protection de la propriété intellectuelle). Ils refusent que des normes sociales ou environnementales puissent être évoquées pour justifier des mesures protectionnistes.
En même temps, il faut noter que la crise de 2007-2012 n’a pas provoqué de retour en force du protectionnisme et que les pays du G20 continuent à proclamer leur attachement au libre-échange.

- Qu’est-ce qui pourrait motiver aujourd’hui un pays comme l’Algérie à adhérer à l’OMC ?

L’Algérie est candidate à l’OMC depuis 1987. L’OMC regroupe aujourd’hui 157 membres. Malgré ses limites, c’est un lieu de discussion important. Il est important pour les pays émergents d’y participer pour augmenter leur poids et pour faire évoluer les règles du jeu. C’est ce que vient de faire la Russie.
L’adhésion à l’OMC oblige à fournir des garanties d’ouverture au commerce international et de respect de normes d’accueil des investissements étrangers, qui peuvent, certes, être vues comme des contraintes, mais qui sont aussi des éléments indispensables pour permettre des coopérations fructueuses avec des partenaires étrangers, pour donner confiance aux importateurs comme aux exportateurs. C’est cependant une décision lourde de sens sur le plan politique et économique : c’est se donner comme objectif d’insérer durablement l’Algérie dans la division internationale du travail : d’une part, en développant le secteur d’exportations non pétrolières, d’autre part, en ouvrant progressivement son marché intérieur. Cette ouverture devra être contrôlée pour certains secteurs : secteurs financiers, services publics, culture..(El Watan-31.05.2012.)

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3 réponses à “Les négociations avec l’OMC”

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