Faussaires et fraudeurs

** Rebondissement dans l’affaire des magistrats faussaires

Victoire pour Benyoucef Mellouk, l’homme qui a révélé le fameux dossier des magistrats faussaires et a fait éclater le scandale

La Cour suprême a tranché en sa faveur.

Le dossier de l’affaire des magistrats faussaires vient de connaître un énième rebondissement. Après l’avoir retrouvé, les magistrats de la Cour suprême
viennent de donner une suite favorable au pourvoi en cassation. L’affaire sera,
donc, rejugée.

Abder Bettache – Alger (Le Soir)
Victoire pour Benyoucef Mellouk, l’homme qui a révélé le fameux dossier des magistrats faussaires. La cause ? Les juges de la Cour suprême qui ont statué en pourvoi en cassation son dossier ont tranché en sa faveur.
La cassation a été acceptée et le jugement de la cour d’Alger qui l’avait condamné en mars 2010 à quatre mois de prison ferme pour diffamation a été rejeté. Autrement dit, l’affaire en question sera rejugée une seconde fois devant la juridiction relevant de la cour d’Alger.
Cet énième rebondissement intervient après que le dossier, «disparu» durant des années, eut été retrouvé. En effet, alors que son affaire était pendante au niveau de la Cour suprême, Benyoucef Mellouk, cet ancien moudjahid qui avait fait éclater, en 1992, l’affaire dite des fausses attestations d’ancien combattant de la Révolution, découvre la disparition mystérieuse de son dossier. Il avait pourtant introduit, le 2 février 2011, un pourvoi pour casser sa condamnation à une peine de 4 mois de prison ferme prononcée en février 2010 par la cour d’Alger.
La plainte avait été déposée par deux anciens ministres, celui de l’Intérieur, Mostefa Mohammedi, et celui des Moudjahidine, Mohamed Djeghaba.
Ancien moudjahid, fonctionnaire au ministère de la Justice, Benyoucef Mellouk avait été chargé par feu Houari Boumediène d’étudier les dossiers des magistrats, anciens membres FLN-ALN. Il avait, pour rappel, rendu publique, il y a plus de 20 ans, l’affaire dite des magistrats faussaires qui ont utilisé de fausses attestations communales d’ancien moudjahid. Depuis, Mellouk ne cesse de subir la machine judiciaire.

Après avoir été mis en prison, déféré devant le tribunal criminel puis
poursuivi en diffamation et condamné à une peine de prison, Benyoucef Mellouk n’a pas désespéré. Il vient ainsi d’obtenir gain de cause auprès de la plus haute juridiction, à savoir la Cour suprême.*Le Soir d’Algérie-31.12.2013

**Las mais optimiste. Victime de poursuites judiciaires acharnées depuis dix-huit ans, Benyoucef Mellouk, 68 ans, veut que la lumière soit faite sur le dossier des « magistrats faussaires » l’opposant à deux anciens ministres, Mohamed Djeghaba, ministre des Moudjahidine, et Mohamed-Salah Mohamedi, ministre de l’Intérieur. En dépit de la lenteur de la justice et des intimidations, l’inépuisable sexagénaire continue à dénoncer.

- Le verdict de votre affaire vient d’être reporté pour la énième fois. Que ressentez-vous, aujourd’hui, après 18 ans de poursuites judiciaires ?

L’affaire dite des « magistrats faussaires » a touché toutes les institutions de l’Etat. Ce que j’ai révélé par voie de presse en mars 1992, suite à une enquête que j’avais effectuée en tant que chef du service des affaires sociales et du contentieux au ministère de la Justice a ébranlé toutes les sphères du pouvoir. Pour cette raison, mon affaire traîne depuis presque vingt ans sans aboutir à une décision concrète. Je ne suis pas étonné des reports incessants du verdict, c’est une affaire que le régime algérien veut étouffer. Le défunt Mohamed Boudiaf a pris l’initiative de « nettoyer » l’appareil judiciaire. D’ailleurs, ce Président avait un objectif précis, « dire la vérité au peuple et combattre la mafia politico-financière ». C’est là que j’ai pris la décision de dénoncer les « intouchables », les magistrats. Mais Boudiaf n’a rien pu faire car il s’est fait lâchement assassiner.

- Vous sentez-vous trahi ?

Bien sûr. Depuis la mort de Mohamed Boudiaf, aucun Président n’a pu prendre une décision concrète qui touche à tout un pays, à l’histoire de tout un peuple et au serment donné aux martyrs. Le seul gouvernement qui m’a protégé est celui de Mohamed Boudiaf. On avait ce courage de patriotisme à l’époque. Tous les gens que j’ai dénoncés sont intouchables. Parmi eux, certains sont devenus de hauts cadres de l’Etat et jusqu’à maintenant, ils continuent à faire subir l’injustice aux Algériens en toute impunité. C’est un régime d’injustice ! Il n’y a que les honorables femmes moudjahidate, quelques amis, la famille et la presse indépendante – à l’instar du défunt le journaliste Abderrahmane Mahmoudi – qui me soutiennent, alors que je n’ai fait que mon devoir. Même le collectif des avocats s’est retiré hormis Me Mokrane Aït Larbi, le seul à avoir eu le courage d’aller vers ce dossier.

- Avez-vous rendu le rapport de votre enquête aux autorités avant de la publier dans la presse en 1992 ?

En premier lieu, j’avais avisé la Présidence elle-même au temps du président Chadli Bendjedid. Quand on a constaté que des responsables étaient impliqués dans la corruption qui gangrène l’appareil judiciaire, ainsi que des faux moudjahidine, Ahmed Noui, l’actuel secrétaire général du gouvernement, lui aussi magistrat, s’est dérobé. A l’époque, il était directeur à la Présidence. Malgré ça, j’ai envoyé un rapport confidentiel au bureau d’ordre de la Présidence. Resté lettre morte. Quant à Mohamed-Salah Mohamedi, ministre de l’Intérieur à l’époque, donc très puissant, il était l’homme des services de sécurité et connaissait beaucoup de secrets. Il faisait partie d’un clan de magistrats parents avec des généraux, des ministres, des hommes des services de sécurité, dans les plus hautes institutions du pays.

- Quels sont les stigmates de cette affaire sur votre santé, sur votre vie ?

Ces gens-là sont très puissants, et beaucoup m’en veulent, car ce que j’ai dénoncé touche à tous les secteurs : l’Education, le ministère de la Défense nationale, le ministère de l’Intérieur, celui de la Justice, des Moudjahidine, etc. Mes enfants ont été tabassés à plusieurs reprises. Moi, j’ai été roué de coups et menacé par des individus dans une voiture banalisée. Ma femme s’est vue mise à la retraite anticipée. J’ai dû vendre ma vieille voiture pour payer des études à mes enfants dans une école privée car les enseignants des écoles publiques les insultaient tout le temps. On les a même mis dehors. On leur disait : « Votre père a vendu les moudjahidine. » Même le secteur de l’éducation ne nous a pas épargnés injustice et humiliation. Les gens du clan d’Oujda, très influents, occupaient des postes-clés dans les différentes administrations. Nous avons beaucoup souffert, ma famille et moi. Mes enfants ont été tentés à plusieurs reprises de quitter le pays mais ils ont eu le courage de ne pas céder à la peur.

- Recevez-vous toujours des menaces ?

Lorsque Mohamed-Salah Mohamedi a su que j’avais en ma possession un dossier sensible sur son père, haut magistrat dans la justice ainsi que sur sa sœur, à la Cour suprême, on m’a convoqué à la caserne Ali Khodja à Alger pour m’intimider. Mais quelqu’un est intervenu, assignant les auteurs de mon incarcération à me libérer. Les services de sécurité se sont renducompte que c’était un dossier sensible et qu’un complot se tramait autour de cette affaire. Depuis que j’ai fait éclater ce scandale, j’ai reçu des menaces et subi des agressions physiques de la part des proches des magistrats démasqués. Les premiers temps, j’étais bloqué chez moi, mais j’ai pris mon courage à décidé que la vie allait continuer .

- Pensez-vous que les deux ministres plaignants sont les seuls à être derrière cette affaire ?

Il y a beaucoup d’intouchables aujourd’hui dans le régime algérien, c’est un clan qui a pris le pouvoir depuis 1962. Les faux moudjahidine infectent les hautes sphères car il faut le dire, les intellectuels qui étaient dans les maquis étaient rares. J’ai trouvé dans le dossier, avec preuve à l’appui, des magistrats qui ont placé leurs enfants à des postes très importants dans la justice. Quand j’ai été chargé de mener cette enquête, j’ai découvert qu’il y avait des sous-dossiers de la période coloniale restés intacts au ministère de la Justice. Je les ai récupérés car j’avais la clé des archives.

- Votre situation a-t-elle évolué ou va-t-elle de pire en pire ?

Depuis la première élection d’Abdelaziz Bouteflika, ma situation a empiré, car les menaces se faisaient de plus en plus lourdes. Depuis 1992, j’ai été emprisonné deux fois et arrêté quatre fois. Aujourd’hui, je ne demande pas qu’on arrête l’affaire mais qu’on dise la vérité au peuple algérien. Je ne demande ni allocation, ni travail. Même mon dossier de retraite a été refusé au ministère de la Justice. Grâce à la réglementation et les lois des moudjahidine, je viens de bénéficier d’une misérable retraite de 30 000 DA. Mais j’ai tout perdu, ma carrière, mes avantages de notaire, d’huissier et de commissaire priseur.

Ceux qui sont derrière le dossier ?

La mafia politico-judiciaire qui est là jusqu’à maintenant dans le clan de la magistrature. Et ceux qui sont sortis ont placé leurs enfants. Je tiens à la vérité, je n’ai peur ni de la prison ni de la mort. Aujourd’hui, certains publient des livres sur la révolution et l’Armée de libération nationale, et ils se prennent pour des héros, c’est grave car c’est ceux-là même qu’il faut arrêter…

Bio express : Benyoucef Mellouk est né le 29 mai 1942 à Miliana, et vit à Blida depuis plusieurs années. Entre 1959 et 1962, il était chef de cellule de la liaison des documents du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA) auprès de la Wilaya IV zone 2. Après l’Indépendance, il a occupé plusieurs postes au ministère des Moudjahidine jusqu’en 1971. Il rejoint alors le ministère de la Justice pour y exercer la fonction de chef du service des affaires sociales et du contentieux jusqu’à l’éclatement de l’affaire des « magistrats faussaires » en 1992. Depuis, il est suspendu et poursuivi en justice. Par algerie-news.net

**La fraude fiscale coûte 2.000 milliards d’euros par an à l’Europe

Les députés de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit) et du Nord Alain Bocquet (communiste) ont présenté, mercredi 9 octobre devant la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, le résultat des investigations qu’ils ont menées dans le cadre de la mission d’information sur les paradis fiscaux, constituée en novembre 2012.

Le premier intérêt de ce rapport est de dresser un nouvel état des lieux, documenté et chiffré, de ce qu’ils nomment « le poison moderne des démocraties », en révélant des sommes, des lieux, des noms de multinationales s’adonnant à une optimisation abusive de leurs impôts à travers, notamment, la technique financière des prix de transfert (qui revient à transférer les bénéfices dans les pays à fiscalité faible voire nulle).

Selon les informations obtenues par MM. Dupont-Aignan et Bocquet, issues de données de l’administration, la fraude fiscale entraîne un manque à gagner de 60 à 80 milliards d’euros chaque année pour la France et le budget de l’Etat – à comparer aux 53 milliards d’euros de recettes provenant de l’impôt sur les sociétés.

Au niveau de l’ensemble de l’Union européenne, elle se solde par une perte de… 2 000 milliards d’euros ! C’est mille milliards de plus que la précédente évaluation livrée au début de l’année par le Parlement européen.

Ce nouveau chiffrage provient d’une étude sur la fraude totale aux prélèvements obligatoires dans l’Union, réalisée à la demande de la Commission européenne et datée du 20 septembre.

S’agissant de la fraude à la TVA, la perte est chiffrée à 193 milliards d’euros par an, soit 1,5 % du PIB européen, avec des pics en Italie (36,1 milliards d’euros) et en France (32,2 milliards, trois fois plus que l’estimation du ministère des finances français).*Le Monde-09.10.2013

**L’évasion fiscale mondiale : dix fois le PIB de la France

Imaginez la richesse nationale annuelle des Etats-Unis et du Japon. C’est ce que pèserait le stock de l’évasion fiscale accumulée au fil des années par les particuliers, selon une étude réalisée par le groupe de pression Tax Justice Network, analysée sur le site du Guardian à travers deux articles (1 et 2).

Selon les données collectées auprès de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, des Nations unies et des banques centrales, les actifs financiers de particuliers dissimulés dans des paradis fiscaux atteindraient 17 000 milliards d’euros.

L’auteur de l’étude, James Henry, ancien économiste en chef pour le cabinet McKinsey, estime lui-même que ses conclusions sont probablement sous-évaluées : la vraie somme pourrait selon lui se situer autour de 26 000 milliards d’euros, soit dix fois le PIB annuel de la France.

• Un « trou noir dans l’économie mondiale »

Alors que les gouvernements européens ne cessent d’augmenter la pression fiscale sur leurs citoyens pour réduire leurs dettes et que les pays les plus pauvres peinent à rembourser la leur, Tax Justice Network s’interroge sur le manque à gagner pour les Etats. L’étude pose comme hypothèse de travail que ces milliards dissimulés au fisc rapportent chaque année 3 % à leurs propriétaires. A supposer que les gouvernements soient en mesure d’imposer ces revenus à 30 %, ce sont entre 155 et 225 milliards d’euros qui rentreraient chaque année dans les caisses, soit davantage que le budget annuel de l’aide au développement. « Un énorme trou noir dans l’économie mondiale », résume l’auteur de l’étude.

Un trou noir visible depuis longtemps dans les statistiques financières compilées par les grandes organisations internationales. « Les statistiques standards, comme celles du FMI, révèlent des incohérences fondamentales, souligne l’économiste spécialiste des inégalités Thomas Piketty. A l’échelle mondiale, la balance des paiements devrait être à zéro, or elle ne l’est pas : elle est toujours négative. Plusieurs points de PIB disparaissent chaque année. Piloter une crise financière mondiale dans ces conditions relève de la gageure. L’Europe, à cet égard, se comporte en véritable passoire car elle manque de poids politique face à des pays comme la Suisse ou les îles Caïmans. Il devrait pourtant sembler évident qu’on ne peut s’enrichir en commerçant avec ses voisins tout en siphonnant leurs revenus fiscaux.« 

A ce manque à gagner abyssal pour l’ensemble des pays de la planète, il faut encore ajouter les actifs non financiers des « hyper riches » (œuvres d’art, immobilier, or…), non pris en compte par cette étude, ainsi que l’argent des entreprises et les sommes soustraites légalement au fisc via les mécanismes d’optimisation fiscale.

• 600 milliards d’euros en France

A l’échelle nationale, les sommes accumulées au fil des décennies dans les paradis fiscaux s’élèveraient à 600 milliards d’euros, soit près de 10 % du patrimoine des Français et 1/6^e du budget de l’Etat, selon une enquête du journaliste Antoine Peillon publiée en avril (Ces 600 milliards qui manquent à la France, Le Seuil). Près de la moitié de ces avoirs, soit 260 milliards, sont détenus par des particuliers, le reste par des entreprises.

« Chaque année, plus d’un tiers de l’impôt potentiel sur les revenus français – soit près de 30 milliards d’euros – n’est pas perçu, rien que par la dissimulation de ces avoirs et des produits financiers dans les paradis fiscaux », explique l’auteur. Pour l’Etat, la perte est double : au montant des avoirs cachés s’ajoute les revenus de leur placement, qui peuvent atteindre 7,5 % par an, explique-t-il :

En 2007, la Cour des comptes avait estimé la fraude fiscale à un montant annuel de 30 à 40 milliards d’euros, soit une part non négligeable du déficit public, qui s’est établi l’an dernier à 103,1 milliards d’euros. En 2011, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude n’a détecté que 3 milliards de fraude fiscale.

D’après les chiffres du gouvernement, 77 000 comptes bancaires français à l’étranger ont été identifiés en 2010. Selon Antoine Peillon, les hyper-riches concernés par l’exil fiscal, dont le patrimoine excède 10 millions d’euros, seraient entre 150 000 et 200 000 en France.

• Les 0,001 %

A travers la planète, une dizaine de millions de personnes auraient placé des actifs dans des paradis fiscaux, affirme l’étude de Tax Justice Network. Mais près de la moitié des sommes en jeu (8 000 milliards d’euros) est détenue par 92 000 particuliers, soit à peine 0,001 % de la population mondiale. Une élite dont le patrimoine, échappant pour partie à l’impôt, croît beaucoup plus rapidement que celui du commun des mortels.

« Quand on regarde l’évolution sur vingt ans de la fortune du millier de milliardaires recensés chaque année par Forbes, on constate une progression de 7 à 8 % par an, avec des pointes à 10 %, explique Thomas Piketty. Entre 1990 et 2010, la fortune de Bill Gates est ainsi passée de 4 milliards à 50 milliards de dollars, et celle de Liliane Bettancourt de 2 à 25 milliards, ce qui correspond à une progression annuelle de 13 % (10 % en tenant compte de l’inflation). C’est largement supérieur à la croissance, ce qui signifie qu’une part toujours plus importante du patrimoine mondial est captée par un petit groupe, qui échappe à tout contrôle en se soustrayant aux législations nationales. »

Selon le dernier classement Forbes, le nombre de milliardaires a atteint 1 210 en 2011, un record absolu depuis les vingt-cinq ans d’existence de ce classement, et 214 de plus que l’an dernier. Tous ensemble, ces oligarques pèsent 4 500 milliards de dollars, soit plus que le produit intérieur brut de l’Allemagne.

• Le cas des pays en voie de développement

Dans un certain nombre de pays en voie de développement, le montant cumulé des sommes ayant fui à l’étranger depuis les années 1970 permettrait d’effacer la dette nationale, affirme Tax Justice Network. Les pays riches en pétrole possédant une élite très mobile ont été particulièrement exposés à cette fuite de leur richesse nationale. James Henry estime que 640 milliards d’euros ont quitté la Russie depuis l’ouverture de son économie au début des années 1990. L’Arabie saoudite aurait perdu 250 milliards d’euros depuis le milieu des année 1970, tout comme le Nigeria.

« Le problème, c’est que les biens de ces pays sont détenus par une poignée de gens riches, tandis que les dettes sont supportées par les peuples, à travers leurs gouvernements », souligne le rapport.*Le Monde-23.07.2012

**Alerte aux faux billets de 1.000 DA

de faux billets sur du vrai papier ont été introduits dans le circuit bancaire et indétectables par les machines

Les banques publiques ont été destinatrices, ces derniers temps, d’une note émanant de la banque centrale. Cette note instruit l’ensemble des fonctionnaires des banques et ce, afin d’assurer une certaine vigilance quant à la manipulation des billets de banque, des faux circulant dans le circuit bancaire.

Des numéros de série précis de billets ont été signalés dans ladite note, comme cela nous a été confirmé par des fonctionnaires de banques qui ont tenu à préserver leur anonymat.

Les discours officiels quant à l’accès à l’information ne semblent pas préoccuper outre mesure certains responsables d’institutions financières et pour cause, aucune cellule de communication n’est mise en place à Oran.

Pour nos investigations, un numéro de téléphone de la cellule de communication à Alger nous a été communiqué mais aucune réponse au bout du fil. Pour revenir à l’intrigante note adressée aux banques et succursales d’Oran, même les fonctionnaires eux-mêmes sont perplexes. Un d’entre eux nous dira: «On n’en sait pas plus, sinon que nous devons vérifier les numéros de série communiqués.

Nos appareils de détection de faux billets dont certains sont obsolètes, n’ont rien détecté et les billets que nous avons trouvés, selon le numéro de série mentionné, sont passés en travers. » Un autre fonctionnaire précisera de son côté qu’«il est probable que ce sont de vrais faux qui ont été mis sur le circuit puisque indétectables par les machines.»

Poursuivant nos investigations, un fonctionnaire ayant insisté pour garder son anonymat, dira: «Il y a quelque chose qu’on ne nous dit pas. Je pense qu’il y a des faux billets sur du vrai papier qui ont été introduits dans le circuit bancaire, mais à quel niveau, on ne sait pas.»

Ce même interlocuteur dira encore: «Si cette note fait référence à plusieurs numéros de série, nous déduisons que ce sont de grandes sommes qui auraient été introduites dans le circuit officiel.»

A toutes ces interrogations et malgré notre insistance pour joindre la cellule de communication d’Alger, nous n’avons pu avoir aucun éclaircissement sur cette note ayant intrigué et intriguant encore les fonctionnaires de la banque eux mêmes.* La voix de l’Oranie- 07.05.2013.

**Un important réseau de faussaires de cartes d’identités, démantelé en France

Moyennant 2000 à 4000 euros, plusieurs jeunes algériens ont réussi à atteindre le sol français et nombre d’autre pays européens grâce à de vraies fausses cartes d’identité françaises qu’ils ont pu obtenir auprès d’un réseau de faussaires nationaux établis dans l’hexagone depuis des années.

C’est au terme de plusieurs mois d’investigations que les enquêteurs de la brigade mobile de recherche de la police aux frontières de Dijon -commune située à près de 200 km au nord de Lyon- sont parvenus, il y a quelques jours, à démanteler un premier groupe composé de plus d’une dizaine de ressortissants nationaux, tous disposant de documents d’identité français contrefaits, a indiqué la presse locale.

Identifiés puis localisés à Paris, dans le Val-de-Marne, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine, ces derniers ont été interpelés par les policiers de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre (OCRIEST). Parmi les interpellés, l’organisateur du réseau et le « transporteur ». Le premier, par qui l’affaire est d’ailleurs arrivée, s’occupait de la confection de faux actes de naissance en utilisant des cachets « officiels » obtenus par internet.

Le second, avait, quant à lui, pour mission l’acheminement des pièces d’identités en Algérie. Arrivé sur place, il procédait au recrutement des aspirants à l’émigration et pouvait même organiser leurs départs vers l’hexagone. En quoi consiste la technique utilisée ? Se faire établir en France, dans les petites communes notamment, des documents d’identité à partir d’actes de naissance contrefaits et de photos des membres du groupe organisé, déjà installés en France.

Travaillaient, pour la plupart, au noir sur les marchés de la région parisienne, ils exigeaient du « chasseur de têtes » que ses clients en Algérie aient des ressemblances avec les « modèles » proposés. D’où l’appellation technique du «look alike» répandue dans le milieu des services de répression de l’immigration clandestine et du contrôle des frontières.

Selon la même source, l’enquête se poursuit, les noms de plus d’une centaine de bénéficiaires de documents contrefaits étant déjà  inscrits au fichier des personnes recherchées à travers tout le territoire français. D’autant que lors de leurs investigations, les enquêteurs ont pu mettre la main sur des dossiers équivalant à douze ans d’archives minutieusement classées et conservées chez l’un des faussaires. Ce qui a laissé les policiers déduire que depuis l’an 2000 au moins, ce réseau a généré des centaines de cartes d’identité indûment délivrées en France.

Un peu plus loin, c’est-à-dire en Belgique, c’est une nouvelle forme de fraude à la migration que les autorités de contrôle de l’immigration voudraient enrayer. Laquelle ? Il s’agit de ce que le Secrétariat d’Etat à l’Asile et à la Migration (SEAM) a appelé phénomène des « enfants de façade ». Par cette technique, « un homme cherchant à obtenir un permis de séjour paie une mère qui va ensuite prétendre qu’il est le père de son enfant afin qu’il puisse rester en Belgique. Nous avons des signaux indiquant que cette forme de fraude apparaît de plus en plus souvent», indique le SEAM dans sa note de politique 2013. Au moins, 160 dossiers de ce type ont été examinés par l’Office des étrangers. Des maghrébins dont des algériens y seraient impliqués.

Quels sont les moyens et les mesures à mettre en œuvre pour combattre et circonscrire ce type particulier de fraude avant qu’il ne prenne plus d’ampleur est ce à quoi s’attèlent à trouver  l’Office des étrangers et la Justice belges.*El Watan-06.02.2013.

**une affaire sans précédent de faux-monnayeurs

L’équivalent de 2,5 milliards d’euros en faux billets de dinars algériens dans un réseau de contrefaçon  à Lyon en France

« C’est une affaire sans précédent. D’habitude, les billets contrefaits sont fabriqués de façon très artisanale et qu’il ne s’agissait que de montants relativement faibles. Là, c’est très différent car les rouleaux volés permettaient d’imprimer l’équivalent de 2,5 milliards d’euros ». Les déclarations de Rémi Chaine, avocat de la Banque centrale d’Algérie qui s’est constituée partie civile, lors de ce procès, ouvert hier, pour se poursuivre sur trois semaines, renseignent sur le caractère exceptionnel d’un réseau de faussaires qui aurait pu faire vaciller l’économie algérienne, pour peu que les faux billets aient été mis en circulation, à l’intérieur du pays. C’était en 2009 que l’un des plus importants réseaux de contrefaçon de billets de banque algériens est tombé, à Lyon.  » C’est l’une des plus importantes affaires de fausse monnaie en France, ces dix dernières années « , avait-on estimé à l’époque. L’enquête confiée à l’autorité de la Juridiction inter-régionale spécialisée (Jirs), par les polices judiciaires de Lyon et Marseille, avec l’appui de l’Office central français de répression du faux monnayage, a permis le démantèlement de ce réseau de faux-monnayeurs et l’arrestation de douze hommes, écroués à Lyon pour avoir participé à la contrefaçon de millions de billets de 1.000 dinars algériens, fabriqués dans une imprimerie clandestine, au beau milieu d’un atelier insalubre, installé à la rue du Lac, dans le 3ème arrondissement de Lyon. Tout est parti du braquage d’un poids lourd autrichien, commis à l’aube du 30 novembre 2006, sur l’autoroute à hauteur des Arnavaux, à Marseille, à l’occasion duquel 44 rouleaux de papier fiduciaire vierge (20 tonnes) avaient été dérobés. Les enquêteurs mèneront deux vastes coups de filet, dans le milieu de la fausse monnaie, après la découverte de deux imprimeries qui fabriquaient des faux billets de 1.000 dinars algériens, vraisemblablement à partir des feuilles de papier fiduciaire volées à Marseille. La première était démantelée à Naples, en Italie, en janvier 2009, par la ‘Guarda des Financa’ de Naples. À l’intérieur, les policiers découvraient 345.000 coupures de 1.000 faux dinars algériens, fabriqués à l’aide de plaques offset. Un renseignement d’Interpol avait mené les policiers de la PJ marseillaise sur la piste locale. Des Marseillais étaient, en effet, soupçonnés d’être les commanditaires de ce vaste trafic. Six personnes seront donc interpellées, dans un premier temps, et trois présentées devant un juge de la ‘Jirs’ de Marseille. Ces 3 hommes, âgés de 31, 49 et 38 ans, dont le fils d’un ancien membre du gang de  » La Brise de mer « , ont été mis en examen pour  » trafic international de fausse monnaie  » et écroués.
40 ROULEAUX ENCORE DANS LA NATURE
Ces interpellations avaient été déclenchées au même moment où la PJ marseillaise, notamment la Brigade de recherche et d’intervention (BRI), avait été sollicitée par son homologue lyonnaise pour arrêter 3 autres Marseillais, soupçonnés d’être impliqués dans une affaire similaire. Là, c’est dans le 3ème arrondissement de Lyon, qu’une imprimerie clandestine avait été délogée au beau milieu d’un atelier insalubre. Le réseau lyonnais disposait de rouleaux entiers de papier fiduciaire (plus de 17.000 feuilles), avec la trame et le filigrane sécurisé, qui étaient destinés à la fabrication officielle de la monnaie algérienne. Les rouleaux, d’un poids moyen de 400 kg, proviendraient aussi du braquage à Marseille de 2006.  » Ces rouleaux ont été remis par des malfaiteurs marseillais au réseau lyonnais en septembre dernier, à Cavaillon, dans le Vaucluse. Ils ont été stockés dans un entrepôt de Villeurbanne, puis transférés dans le 3ème arrondissement », avait précisé, alors, le directeur de la PJ de Lyon. Une fois imprimés, les billets étaient numérotés à Saint-Etienne par un informaticien. Lors de leurs interpellations à Saint-Genis-Laval, les faussaires se préparaient à vendre 48.000 billets. Et 250.000 coupures auraient déjà été écoulées par le réseau lyonnais, dont d’autres membres ont été arrêtés à Marseille, Montélimar, Saint-Etienne et Paris.  » Ils s’apprêtaient à se lancer dans la production de masse « , a indiqué la PJ. Ces délinquants, dont certains sont fichés au grand banditisme, encourent jusqu’à 30 ans de réclusion. Le procès doit préciser le rôle de chaque accusé dans cette affaire et faire la lumière sur la manière dont ces faux dinars étaient écoulés en Algérie.
Et c’est justement tout l’enjeu de ce procès qui sera certainement suivi de près par Alger. L’on se rappelle que ces affaires avaient fait grand bruit dans le monde de la finance algérienne, d’autant plus que de grosses sommes en fausse monnaie avaient déjà franchi les frontières. Une source de la plus haute autorité monétaire du pays avait laissé entendre que le gouverneur de la Banque d’Algérie s’est saisi de l’affaire, alors que des scénarios de parade ont été mis en branle. La Banque d’Algérie entendait renforcer le contrôle des flux de capitaux à destination de l’Algérie afin de détecter la fausse monnaie en circulation.  » On a une grande inquiétude sachant qu’il reste encore 40 rouleaux dans la nature », ajoutera Rémi Chaine comme pour dire que l’affaire n’a pas encore livré tous ses secrets. *lequotidien-oran, 01.12.2012.

 

**GRAND BANDITISME

Réseau de faux monnayeurs démantelé à Lyon

Une imprimerie ayant fabriqué des centaines de millions de faux dinars algériens a été découverte à Lyon et douze hommes, âgés de 30 à 60 ans, ont été mis en examen et écroués.

La police judiciaire de Lyon, qui avait mis en place une surveillance depuis avril, a arrêté en flagrant délit en fin de semaine douze Français, dont certains sont membres présumés du grand banditisme lyonnais ou marseillais.

Mis en examen pour association de malfaiteurs et contrefaçon notamment, ils ont tous été placés sous mandat de dépôt dimanche.

Dans l’imprimerie, qui avait pignon sur rue dans le 3e arrondissement de Lyon, les policiers ont découvert du papier fiduciaire algérien, provenant d’un vol à main armé perpétré à Marseille en 2006, ainsi que des planches de billets imprimés et 30 000 billets de 1000 dinars (10 euros) prêts à l’emploi.

Le réseau a déjà écoulé au moins 200 000 billets de 1000 dinars, soit près de 2 millions d’euros, selon la même source.

« C’est l’une des plus importantes affaires de fausse monnaie en France ces dix dernières années », a-t-on estimé de source proche de l’enquête.

L’enquête, menée sous l’autorité de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs), par les polices judiciaires de Lyon et Marseille, avec l’appui de l’office central français de répression du faux monnayage, n’a pas encore établi comment les faux dinars, dont une partie transitait par Paris, étaient écoulés en Algérie.*AFP-le 26.10.2009

**Affaire des faux dinars algériens a Lyon

Deux frères imprimeurs et un brocanteur de 29 ans, jugés avec dix autres accusés.

Deux frères imprimeurs ont expliqué hier (06.12.2012) devant la justice française et les parties civiles algériennes comment et pourquoi ils avaient accepté de contrefaire des dinars algériens sur du papier fiduciaire issu du vol en 2006 d’un important stock destiné à la Banque d’Algérie.

Les traits tirés, Olivier Dunand, 42 ans, qui comparaît libre, a raconté devant les assises du Rhône (centre) comment il avait été approché en mars 2009 par son voisin, Thibault Chocat, un brocanteur de 29 ans, jugé à leur côté, avec dix autres accusés.

Mais il assure n’avoir jamais “imaginé” que les bobines de papier fiduciaire fournies par Chocat provenaient du vol spectaculaire de Marseille, en novembre 2006 : 44 rouleaux de papier fiduciaire destinés à imprimer plus de 17 millions de billets de 1.000 dinars algériens, soit près de 180 millions d’euros.

“Impuissant” face à ses dettes et sur le point de “péter un câble”, celui qui a été “soulagé par son arrestation” accepte alors de jouer les faussaires, tout en sachant qu’il “n’est pas taillé pour ça et que ça va capoter”, d’autant que son unique interlocuteur semble lui-même “dépassé”.

“On m’aurait proposé de faire des euros, j’aurais été encore plus heureux”, assure celui qui voulait s’attaquer au “symbole de l’argent tout puissant”.

Les premiers essais de faux billets n’étant guère satisfaisants, Thibault Chocat leur fournit de l’encre fluorescente ne réagissant pas aux ultraviolets et rendant encore plus difficile la détection de la contrefaçon.

Ils livrent un premier lot de 100.000 faux dinars, écoulés sur la région parisienne, puis un second de 228.000 coupures, en septembre 2009. Mais ils affirment n’avoir imprimé que deux bobines.

“Ça n’allait jamais! Il fallait toujours refaire pour avoir une chance d’être payés, les négociations changeaient tout le temps”, dira à la barre Olivier Dunand. Il “aurait aimé se faire 100.000 euros pour lui, et 100.000 euros pour sauver l’imprimerie”. Il n’en touchera que 15.000. Et il encourt 30 ans de réclusion criminelle.*Algérie.com-07.12.2012.

** Des faux dinars fabriqués en Italie

Depuis jeudi dernier, les agences des différentes banques algériennes ont été destinataires d’une instruction émanant de leurs tutelles respectives de procéder au dépôt de la totalité de leurs fonds au niveau de la banque centrale algérienne, a appris Algérie1de sources concordantes.

A l’origine de cette décision, la présence de faux billets de banques en monnaie algérienne confectionnés dans un atelier en Italie. En effet les éléments de la brigade financière italienne (GDF) ont démantelé récemment un important réseau de faux monnayeurs qui s’est spécialisé dans l’émission des faux dinars.

Les autorités algériennes ont été informées de ces faits avec cette précision que les faux billets en question seraient difficilement détectables, d’où ce contrôle à grande échelle lancé par la banque centrale algérienne.

Les réseaux complices des Italiens en Algérie auraient écoulé les faux billets dans les marchés parallèles de la monnaie étrangère. Les conclusions de l’enquête menée par les autorités algériennes ne sont pas encore connues, toujours selon les mêmes sources.Algérie.com-03.09.2012.

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*Faussaires arrêtés à Baraki

La Brigade de recherche et d’intervention relevant de la Sûreté d’Alger (SWA) vient de démanteler un important réseau de faussaires agissant avec des cachets officiels de l’APC de Baraki. Au cours de ces derniers mois, le réseau a réussi à vendre plusieurs fausses décisions d’attribution de lots de terrain et des faux permis de construire et bien d’autres documents officiels. La bande est composée de cinq membres : un ex-vice-président d’APC de Baraki, aujourd’hui âgé de 63 ans, et quatre de ses acolytes, toujours employés à l’APC en question. Les cinq membres ont pu falsifier plusieurs documents officiels et, par la même occasion, tromper la vigilance de plusieurs centaines de citoyens. Selon les éléments de l’enquête diligentée par la BRI, avant de quitter ses fonctions pour fin de mandat (2002-2007), l’ex-vice-président de l’APC de Baraki a pris un lot de cachets officiels appartenant à la mairie de Baraki. Mais il a fait appel à certains employés, actuellement en fonction dans ladite APC, avant leur arrestation afin de l’aider dans son plan. Ils ont très vite accepté l’offre pour fabriquer des centaines de fausses décisions d’attribution de lots de terrains et des permis de construire falsifiés. Les ventes sont effectuées au niveau d’une cafétéria et d’une agence immobilière situées à Baraki. En quelques mois, les cinq trafiquants ont empoché de grosses sommes d’argent en arnaquant plusieurs centaines de citoyens. Des sommes colossales, toujours pas déterminées par les enquêteurs. L’enquête se poursuit au niveau de la BRI qui espère avoir d’autres éléments importants sur cette grave affaire. Elle a éclaté suite à une plainte déposée par un citoyen, victime d’arnaque. L’ex-vice-président de l’APC de Baraki lui a attribué une fausse décision de lots de terrain. Les perquisitions des domiciles des membres du réseau ont permis aux agents de la BRI de saisir plusieurs décisions de lots de terrain, permis de construire et autres cachets officiels, tous fabriqués par les cinq escrocs. Ils ont été présentés, avant-hier, devant le parquet d’El-Harrach, et placés sous mandat de dépôt.*InfoSoir-27.09.2012.

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Près de 11.000 commerçants fraudeurs en 2012

Près de 11.000 commerçants ont été inscrits en 2012 au fichier national des fraudeurs sur demande du ministère du Commerce, a annoncé mardi à Alger le premier responsable du secteur, M. Mustapha Benbada.

«Le nombre global des inscrits au fichier national des fraudeurs sur demande du ministère a atteint en 2012 les 10.895 », a déclaré le ministre au cours d’une conférence de presse consacrée à la présentation du bilan de l’activité du contrôle économique et de la répression des fraudes de l’année écoulée.

Selon le ministre, sur les 10.895 inscrits au fichier national des fraudeurs, 9.449 ont été portés sur ce fichier pour non dépôt des comptes sociaux et 1.446 pour infraction aux règles des pratiques commerciales. Il a relevé toutefois le retrait de ce fichier de 2.314 commerçants après régulation de leur situation.

Plus de 15.000 sociétés d’importation pour la revente en l’état concernées par le renouvellement et la mise en conformité de leur registre de commerce n’ont pas, en outre, procédé à cette obligation et perdent ainsi leur statut de commerçant.

«Sur les 35.518 sociétés concernées par le renouvellement et la mise en conformité du registre de commerce, 15.354 sociétés n’ont pas procédé à la prorogation de la validité de ce document », a-t-il précisé.

En revanche, le nombre des sociétés concernées par l’opération de renouvellement du registre du commerce et ayant procédé à la prorogation de leur document, a atteint les 17.726 alors que 2.438 ont annulé leur registre de commerce.*L’Expression-15.01.2013.

**381 affaires de transfert illicite de devises devant la justice

Les infractions à la réglementation des changes explosent : 381 affaires liées au transfert illicite de devises sont en cours de traitement au niveau de la justice, a affirmé Abdelmadjid Mahreche, l’inspecteur général à la Direction des Douanes, ce mardi 1^er décembre sur les ondes de la Chaîne 3 de la Radio nationale.

Selon M. Mahreche, le phénomène de fraude est en recrudescence. « Les services des Douanes ont constaté, après un contrôle effectué à posteriori, 474 affaires pour le seul premier semestre 2015, représentant un montant de 10 milliards trois cent millions de dinars, en augmentation par rapport à 2014, », a-t-il ajouté.

Il précisera que les opérateurs économiques qui sont à l’origine de ces transferts illicites recourent à certains artifices, notamment la surfacturation, les fausses déclarations sur la nature des marchandises et leurs destinations.*mardi 1 décembre 2015 | Par Nadjwa Khelil | tsa

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