Où sont passés les 800 milliards de dollars?

* l’Etat qui a engrangé plus de 850 milliards de dollars de revenus entre 2000 et 2016 se trouve aujourd’hui au bord de la faillite

Abdesselam Ali-Rachedi. Ancien ministre

«Le dérapage incontrôlé des finances publiques a commencé en 2012»

«L’injection massive de liquidités va augmenter la masse monétaire sans augmentation équivalente de la quantité de biens et va se traduire par une hausse généralisée des prix. Autrement dit, une perte de pouvoir d’achat pour tous les revenus fixes», prévient Ali-Rachedi, qui a été par le passé également député de l’opposition (FFS) 1997- 2002.

- Le Premier ministre Ahmed Ouyahia a présenté son plan d’action devant l’APN. Vous a-t-il convaincu ?

On pouvait légitimement attendre du Premier ministre une démarche rationnelle avec un diagnostic précis de la situation, les mesures qu’il entend prendre pour y remédier, les moyens qu’il compte utiliser pour y parvenir et un calendrier réaliste de mise en œuvre.

Au lieu de cela, on a eu droit à un discours démagogique dans le plus pur style populiste avec des chiffres contradictoires, des promesses impossibles à tenir, et surtout une comparaison douteuse avec de grandes puissances. Au lieu de dire comment il va procéder pour réduire le déficit, il a surtout insisté pour dire que rien ne changerait. Enfin, en s’engageant sur cinq ans, il fait l’impasse sur la présidentielle de 2019, comme s’il était certain d’être encore aux affaires après cette date.

De plus, il a soigneusement évité d’aborder la question de la responsabilité. Comment se fait-il que l’Etat qui a engrangé plus de 850 milliards de dollars de revenus entre 2000 et 2016 se trouve aujourd’hui au bord de la faillite. Au départ, la création du Fonds de régulation des recettes (FRR) était une bonne idée.

Le FRR avait été institué pour pouvoir disposer d’une épargne budgétaire si le prix du baril descendait en-dessous du prix de référence fixé dans la loi des finances. Or, durant les années 2000 à 2015, le prix du baril n’est jamais descendu au-dessous du prix de référence (17 dollars, puis 37 dollars/baril). Pourquoi alors avoir violé la loi en ayant puisé dans ce fonds jusqu’à son épuisement en février 2017 ?

Le dérapage incontrôlé des finances publiques a commencé en 2012, année où le budget de fonctionnement avait été largement mis à contribution pour se prémunir de la contagion de ce que les médias avaient appelé le «printemps arabe». Selon des données officielles, le seul budget de fonctionnement avait englouti près de 67 milliards de dollars, soit plus que les recettes pétrolières. Le déficit global du Trésor pour 2012 avait atteint le chiffre abyssal de 21%. L’impasse budgétaire n’était pas loin. A partir de cette année-là, la croissance des dépenses est devenue plus rapide que celle des recettes.

On pouvait donc anticiper et tenter de redresser la barre avant qu’il ne soit trop tard. Pire encore, alors que la chute du prix du baril, à partir de juin 2014, s’installait dans la durée, le pouvoir est resté totalement passif, dans l’espoir insensé d’une remontée des cours du brut. En dépit de cette situation, le gouvernement a fixé dans la loi de finances pour 2015 le total des dépenses budgétaires à plus de 8600 milliards de dinars.

En toute irresponsabilité ! Le Premier ministre s’engage à faire des réformes structurelles, mais n’en dévoile pas la teneur pour autant. Or, on sait que ces dernières sont plutôt douloureuses et impopulaires, d’où la nécessité de prévoir des «amortisseurs» pour accompagner ces réformes. On se demande alors pourquoi ne pas avoir fait ces réformes en période d’aisance financière plutôt que contraint et forcé aujourd’hui. Quel crédit accorder, dans ces conditions, au plan d’action du gouvernement ?

- Le recours au financement non conventionnel fait polémique. Le gouvernement a-t-il un autre choix ?

Le financement non conventionnel signifie que le Trésor, qui est la banque de l’Etat, et qui possède, comme toutes les banques commerciales, un compte à la Banque d’Algérie, dispose dorénavant de la possibilité de payer à découvert. Dans la loi actuelle, la Banque d’Algérie peut consentir des avances au Trésor, mais pour une durée limitée à 8 mois maximum et pour un montant égal à 10% de la fiscalité ordinaire de l’année précédente. L’amendement fait sauter ces deux conditions et surtout l’obligation de rembourser.

Le plan d’action du gouvernement ne précise pas les montants du financement non conventionnel, mais le Premier ministre a avancé des besoins de financement de l’ordre de 20 milliards de dollars par an, ce qui est considérable et aura des conséquences désastreuses.
Pour appuyer la décision de recourir à la planche à billets, le Premier ministre cite l’exemple de plusieurs pays développés qui ont eu recours au «quantitative easing», c’est-à-dire à la création monétaire sans contrepartie.

Mais il oublie de dire que ces pays ont des économies solides qui souffraient juste d’une récession conjoncturelle et que le problème chez eux était le risque de déflation, c’est-à-dire la baisse des prix. De plus, l’injection de liquidités était destinée aux banques commerciales et non aux Etats pour combler leur déficit. Ces Etats recourent aux marchés financiers pour s’endetter. Toutes conditions n’ayant absolument rien à voir avec la situation de notre pays. Le gouvernement a-t-il un autre choix ? Clairement non, sauf à remettre en cause les fondements du régime.

- Quelle serait l’incidence de cette option d’abord sur la monnaie, et ensuite sur le pouvoir d’achat ?

L’injection massive de liquidités va augmenter la masse monétaire sans augmentation équivalente de la quantité de biens et va se traduire par une augmentation généralisée des prix. Autrement dit, une perte de pouvoir d’achat pour tous les revenus fixes (salariés, retraités…). C’est comme si on imposait un impôt supplémentaire sur les revenus, sauf que ceux qui ont la possibilité d’augmenter leurs prix seront peu ou pas touchés. De fait, le dinar perdra de sa valeur par rapport aux devises étrangères et les importations seront plus chères.

- Vous avez déclaré que le déficit n’est qu’un «symptôme d’une maladie sous-jacente». Quelle est cette maladie ?

C’est là le problème ! La maladie de l’Algérie, c’est qu’elle n’a pas d’économie productive ou si peu. Par économie productive, on sous-entend une économie qui crée des richesses, sous forme de biens et de services. Or, l’Algérie vit à 90%, directement ou indirectement, d’une richesse naturelle non renouvelable constituée par les hydrocarbures.

La rente pétrolière structure tout le corps social algérien, chacun étant en compétition avec les autres pour accaparer une part de cette richesse. L’Etat lui-même, pour ses ressources fiscales, a pris l’habitude de compter plus sur la fiscalité pétrolière que sur la fiscalité ordinaire. Dans un tel système, c’est la proximité avec l’Etat et ses démembrements qui permet de s’accaparer d’une part plus grande de la rente pétrolière.

On a ici des rentes de situation. L’entrepreneur qui réussit n’est pas celui qui prend des risques en affrontant le marché, mais celui qui connaît la personne bien placée pour lui garantir l’accès à la commande publique et la protection, voire une situation de quasi-monopole. On peut parler alors d’économie rentière. Et son corollaire, la corruption.

- Se pose alors la question suivante : que faire pour sortir de cette impasse ?

Il faut d’abord se demander pourquoi le pouvoir algérien dépense autant ? Transferts sociaux, soutien aux produits de première nécessité, logements sociaux, énergie et eau à bon marché…

En fait, il existe comme un deal implicite entre le pouvoir et les citoyens, ce deal pouvant s’énoncer ainsi : «Je vous accorde des droits sociaux, mais vos droits politiques sont confisqués». Ainsi, le pouvoir, n’ayant pas de légitimité démocratique, s’octroie une légitimité à bon compte en achetant la paix sociale.

Sauf que ce système ne peut fonctionner qu’avec l’argent du pétrole. On l’a bien vu en 2012, année où le pouvoir a dépensé 67 milliards de dollars en fonctionnement, dont une grande partie a servi à se prémunir contre une potentielle contagion du «printemps arabe». Si le pouvoir manque à ses engagements, les citoyens ne se sentent plus dans l’obligation de lui être soumis. C’est pourquoi le pouvoir craint par-dessus tout la mise en œuvre de réformes structurelles, qui pourraient remettre en cause le «deal implicite».

Pour sortir de l’impasse, il faut un changement du système de pouvoir et donc il faut des institutions légitimes. Il faudra bien entendu entamer des réformes structurelles destinées à casser les rentes et créer les conditions d’une économie véritable avec un marché concurrentiel. Non seulement une économie tournée vers l’intérieur, mais aussi une économie qui exporte. Autant dire que la mutation sera longue et difficile. Mais la légitimité démocratique et le dialogue social seront là pour calmer les impatiences.

- C’est dans ce contexte de crise que le débat sur la vacance du pouvoir revient avec insistance. Le pays peut-il supporter encore longtemps l’absence du chef de l’Etat jusqu’à 2019 ?

Pour moi, il n’y a pas vacance du pouvoir. Le pouvoir algérien, même s’il fonctionne de manière occulte, ne repose pas sur un seul homme, fut-il le chef de l’Etat. Il y a un système de pouvoir avec son discours, ses pratiques et ses hommes. Le changement, si changement il y a, doit concerner l’ensemble de ce système.

- Certains acteurs appellent à l’intervention de l’armée. Est-ce un recours nécessaire et salutaire ?

Ni nécessaire ni salutaire. Bien au contraire, il faut aider l’armée à sortir définitivement du champ politique. Il est quand même curieux que ceux qui insistent sur la mise à l’écart de Bouteflika par la voie de l’application de l’article 102 de la Constitution ou de sa destitution par l’armée ne nous disent pas qui ils voudraient voir succéder à Bouteflika. Ils ne disent pas non plus comment sortir de la quasi-faillite qui menace le pays.                 

*Hacen Ouali- el watan / 21 septembre 2017

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Les riches échappent à l’impôt

*ils ont tout pris et n’ont même pas laissé de quoi payer les salariés et les retraités

*le gouvernement les absout de toute responsabilité sur la crise financière actuelle

el watan-le 26.09.2017 | 

L’impôt sur la fortune ne sera pas pour demain. Annoncée par l’ex-Premier ministre Abdelmadjid Tebboune, la mesure n’est pas reconduite dans le plan d’action d’Ahmed Ouyahia. Les 4.500 fortunes seront épargnées…

Lorsqu’en 2012  le cabinet de recherche britannique New World Wealth et la banque AfrAsia Bank révélaient dans un rapport le nombre des fortunes en Algérie, l’opinion publique découvrait pour la première fois que sur les 145 000 millionnaires africains qui détiennent les 800 milliards de dollars, 4500 sont des Algériens et cumulent une fortune de 119 milliards de dollars. Un montant qui met l’Algérie à la 7e place des fortunes africaines.

Parmi ces riches, 170 sont multimillionnaires et disposent de biens dépassant de loin la valeur de 10 millions de dollars. Mieux encore, le rapport montre que plus de la moitié des riches — près de 1900 — vivent à Alger, qui occupe la 12e place des capitales africaines qui comptent le plus de millionnaires.

Des chiffres ahurissants, mais qui restent loin de la réalité, puisque ces dernières années de nombreuses fortunes nées en Algérie ont été investies à l’étranger, particulièrement en France, en Espagne, et depuis peu en Turquie et dans les Emirats arabes unis. Exhiber sa fortune et son train de vie dispendieux est devenu une mode.

Comment de telles richesses échappent-elles à l’administration fiscale, alors que la grande masse des citoyens subit chaque année de nouvelles taxes (d’habitation, de foncier, TVA, etc), et paye rubis sur l’ongle l’impôt sur le revenu. En clair, ce sont ceux qui gagnent le plus qui participent le moins aux contributions fiscales ordinaires.

L’administration des impôts se cache derrière l’absence d’une échelle d’évaluation exacte de ce qui est considéré comme une grande fortune, surtout dans un pays où le marché de l’informel est tentaculaire. Le code des impôts directs ne prévoit pas d’impôt sur la fortune. C’est vrai plutôt sur le patrimoine (ISP), sur le revenu global issu des plus-values de cessions mobilières et immobilières, mais pas sur la fortune. Cependant, son recouvrement reste insignifiant.

Lors de son passage devant les députés dans le cadre de l’adoption de son plan d’action, l’ex-Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, avait annoncé l’intention de son gouvernement «d’engager une réflexion sur l’exonération d’impôts des faibles revenus et la mise en place de nouvelles taxes et de nouveaux impôts sur les fortunes».

Pour Tebboune, «les citoyens qui sont payés à l’heure, à la journée ou ceux ayant des salaires qui n’atteignent pas les 30 000 à 35 000 DA paient leurs impôts, mais leur contribution au budget de l’Etat demeure infime, alors qu’il existe des niches d’impôts beaucoup plus importantes et qui représentent 30 à 40 fois le volume des impôts payés par les petits salaires.

De ce fait, on va voir comment exonérer une partie de cette frange des faibles revenus des impôts et aller vers d’autres impôts et taxes plus importants. Il est temps pour que les fortunes apprennent à payer les impôts.» L’ex-Premier ministre a précisé que les ministères de la Solidarité et des Finances ont été chargés de définir et de fixer le taux des taxes et impôts prévus. Il s’agissait, selon l’ex-chef de l’Exécutif, d’entamer «une réforme du système fiscal afin d’assurer une couverture progressive des dépenses de fonctionnement par les revenus de la fiscalité ordinaire, qui devront progresser de 11% par an.

Le gouvernement procédera à la révision des bases d’imposition de l’impôt sur le patrimoine et la révision des barèmes et des taux d’imposition de certains impôts en vue de les adapter au niveau du revenu de chaque contribuable, dans une logique d’équité et de justice sociale.» Ces mesures n’ont pas fait long feu. Successeur de Tebboune, Ahmed Ouyahia n’en a pas fait mention. Lors de la présentation de son plan d’action,  il n’a pas évoqué l’impôt sur la fortune, cette importante niche de revenu fiscal.

Il s’est contenté de convaincre les députés de la nécessité de passer par la planche à billets pour combler le déficit budgétaire. Les décisions prises par l’ex-Premier ministre à propos de la taxation des fortunes et de la réforme fiscale n’apparaissent pas. Elles ont été remises aux calendes grecques. L’impôt sur la fortune n’est pas pour demain.

 *Salima Tlemçani / el watan / mardi 26 septembre 2017

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*Les mauvais comptes de la Cour des Comptes

un rapport accablant qui  fait état de détournements et de malversations en cascade

Dans son document, la Cour des comptes fait état de malversations dans les dossiers de l’Andi et de l’Ansej et relève des lacunes et des insuffisances dans la gestion du budget d’équipement de l’État…

Accablant; c’est la meilleure manière de qualifier le rapport d’appréciation de la Cour des comptes sur la gestion des finances publiques, dont l’Expression détient une copie. Dans son document, l’institution a dénombré 105 comptes spéciaux du Trésor, dont 16 n’ont pas connu de mouvements. Le nombre de comptes d’affectation spéciale reste prépondérant avec 77 comptes, soit 73% des CST. Pour les autres catégories, il est recensé 11 comptes de prêts, 9 comptes de participation, 4 comptes d’avance, 3 de commerce et un compte d’affectation spécial «dotation».
Les ministres des Finances, de l’Agriculture, de la Culture, de l’Intérieur, de l’Industrie et de la PME se sont vu confier la gestion de 35 comptes soit 45% de la liste en vigueur. Certains de ces comptes sont restés non opérationnels durant l’exercice 2010. Les objectifs pour lesquels ils ont été ouverts, n’ont pas été réalisés dans les délais impartis. Les investigations de la Cour des comptes ont mis en exergue, le report incorrect des soldes de certains CAS, car il est constaté, des discordances au niveau des balances d’entrées et des soldes de fin d’année. Cela a affecté l’exactitude et la sincérité des soldes et n’a pas manqué de remettre en cause la conformité aux principes de la comptabilité publique et aux dispositions de la loi. Les objectifs assignés à la quasi-totalité des CAS n’ont pas été réalisés malgré le soutien de l’Etat et le volume des subventions qui leur sont attribués. Cela d’une part, de l’autre, ces CAS ont un poids considérable dans la structure du budget général de l’Etat. Le poids hégémonique ou le taux que représentent les dépenses relatives aux CAS dans le budget de fonctionnement de 2010, est de l’ordre de 90% en 2010, 98% en 2009 et 162% en 2008. La part des CAS dans le budget d’équipement est passé de 96% en  2009 à 89% en 2010. Ces CAS sont sollicités pour la réalisation des projets inscrits dans le cadre des plans quinquennaux 2004-2009 et 2009- 2014. A cet effet, des facilitations ont été accordées aux gestionnaires concernés pour l’exécution desdits projets. Le rapport en question note que la réalisation de projets et de programmes, afférents au budget d’équipement par l’intermédiaire des CAS s’est faite en violation du principe d’affectation des crédits et du caractère exceptionnel dédié à ces comptes. Cet état des lieux, qui n’est pas exhaustif, requiert une révision des modalités de gestion des comptes spéciaux pour permettre d’instaurer une rigueur dans leur gestion et une meilleure maîtrise de la part des agents d’exécution. L’écart dans les écritures comptables des agents d’exécution (ordonnateur et comptable), utilisation de crédit du compte abritant les dépenses en capital, aux lieu et place des CAS appropriés, utilisation des CAS pour réaliser des objectifs étrangers à ceux pour lesquels le compte a été créé, sont entre autres constatations relevées par la Cour des comptes. Des montants ont été transférés des CAS vers les comptes de liquidation des entreprises publiques en faisant fi des dispositions réglementaires et modalités de fonctionnement des CAS. En dépit du niveau très élevé des crédits cumulés, abrités par certains comptes, le taux de consommation reste dérisoire. De plus, les banques ne produisent pas les états faisant apparaître la liste des bénéficiaires (particulier ou organisme) des bonifications sur les crédits accordés.

Retard dans les opérations de liquidation des entreprises publiques
Le cadre légal régissant le compte spécial dédié à ces opérations, à savoir l’article 152 de la loi de finances pour 1994, demeure figé nonobstant les insuffisances relevées au plan de la réalisation des opérations. A titre illustratif, les travaux de liquidation, entrepris à l’échelle de la wilaya d’Alger ont nécessité une durée de près de 89 ans et parfois 13 ans!
L’instabilité des liquidateurs, l’absence de mesures obligeant les liquidateurs à clôturer les comptes financiers et transférer leurs soldes, le manque de qualification des membres de la commission, le volume important de dossiers de contentieux, la lenteur dans l’apurement de dettes, le manque de sincérité de la comptabilité de l’ordinateur où il a été constaté des différences et des incohérences dans les données des comptes respectifs… sont autant d’irrégularités relevées.
A titre d’exemple, les mouvements en crédits du «Fonds d’aide à l’accession à la propriété dans le cadre du dispositif location-vente sont nuls, alors qu’en 2008 et 2009, ils ont atteint respectivement 5 et 19 milliards de dinars.
L’examen des pièces comptables a révélé l’insuffisance dans la tenue des registres comptables et la discordance des situations comptables.

Faiblesse dans le recouvrement des recettes générales de l’Etat
A l’issue des investigations sur les conditions de la réalisation des recettes budgétaires, la Cour des comptes a eu à observer la faiblesse des recouvrements. Il a été relevé une accumulation importante des restes à recouvrir remontant aux années antérieures, totalisant au 31 décembre 2010, un montant de plus de 7700 milliards de dinars. Soit 2 fois et demie les recettes générales de l’Etat de l’exercice 2010. Estimée à un peu plus de 3 000 milliards de dinars, et près de 6 fois les revenus enregistrés au titre de Fonds de régulation des recettes (FRR), évalués à 1 318 MDA en 2010.
Ces recettes à recouvrer se rapportent notamment aux produits divers du budget, la TVA, IRG, TAP et IBS. Cela est dû en partie à l’absence de rigueur dans les poursuites des redevables défaillants vis-à-vis de l’administration.
Il a été noté également les insuffisances du contrôle fiscal. Il a fait remarquer une adéquation du nombre d’agents chargés du contrôle fiscal et les missions dévolues aux services chargés de l’assiette fiscale.
Sur un effectif global estimé à 13 797, en 2010 seuls 536 agents sont affectés au contrôle fiscal soit un taux faible de 4%. Sur un nombre de 376.770 dossiers fiscaux, 1465 ont été programmés pour la vérification de la comptabilité.
Cette faiblesse est due au manque flagrant de constats sur le terrain, la défaillance dans la coordination entre les services et la lenteur dans la circulation de l’information, déficience de moyens matériels et la non-collaboration de certaines administrations. Il est souligné que les insuffisances et les dysfonctionnements relevés, auraient pu être amoindris si le programme de modernisation de l’administration fiscale était réalisé.
Ce projet structurant lancé en 2001 trouve des difficultés pour sa concrétisation; d’ailleurs, toutes les opérations inscrites de 2001 à 2007, restent en cours d’exécution et même pendantes à la fin 2010.

Dépense fiscale exorbitante injustifiée
Pour le seul exercice 2010, le ministre des finances a déclaré un montant exorbitant de 430 MDA, au titre des dépenses fiscales sans pour autant décliner la base de calcul, ni fournir de détails ou d’explications sur les segments d’activités et les bénéficiaires pour lesquels celles-ci avaient été consenties. Signalons qu’une bonne partie de ces dépenses est constituée par des exonérations fiscales. Dans le cadre de mesures incitatives introduites par les différentes lois de finances afin d’encourager l’investissement et l’emploi, il a été octroyé un certains nombre d’avantages fiscaux et douaniers ayant atteint, en 2010, un montant de 93,66 MDA.
L’Andi et l’Ansej ont bénéficié respectivement de 73,18 et 20,48 MDA, soit des taux respectifs de 78% et 22% du montant global des exonérations. Malgré l’importance des exonérations accordées, le suivi des projets retenus n’a pas été au rendez-vous. L’absence de contrôle a encouragé certains promoteurs à ne pas respecter leurs obligations ou engagements.
Cette situation s’est aggravée également par une défaillance dans la coordination des différents intervenants, Douanes, Impôts, Ansej et Andi. Ce qui a amené certains investisseurs à détourner les projets de leur destination initiale et, dans certains cas, à la cession des équipements acquis dans ce cadre.* L’Expression-07.11.2012.

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Ces Algériens qui achètent  des maisons en Espagne

Les passeurs de devises, de plus en plus nombreux

Entre la crise nationale du logement et le rêve immobilier espagnol, la frontière semble très mince. Acheter un appartement en Espagne peut s’avérer plus simple que de lorgner un logement à Alger. Et tant pis, même si c’est illégal !

La chute des prix de l’immobilier en Espagne, qui se poursuit, fait le bonheur de plus en plus d’Algériens. Acheteurs, vendeurs, agents immobiliers, passeurs de devises, affairistes et rêveurs de tout bord créent chaque jour de nouvelles passerelles entre Valence et Alger, Madrid et Oran, Alicante, Malaga, Constantine et bien d’autres villes des deux pays.

Les réseaux transfrontaliers qui tiennent ces «passerelles» se consolident et deviennent de plus en plus visibles. Ils tirent profit de la crise sans précédent qui frappe le pays. Depuis l’éclatement de la bulle immobilière en Espagne (2008), les expulsions de propriétaires surendettés battent leurs records (une hausse de 16,7% en 2012, selon les statistiques espagnoles). Les cas de liquidations de bien immobiliers saisis par les banques suite au surendettement des ménages et à la faillite des promoteurs immobiliers espagnols sont légion. Les Algériens, entre autres étrangers, y trouvent le bon filon. Les stocks de logements neufs invendus seraient de plus d’un million. Des milliers d’entre eux ont été achetés ces dernières années par des opérateurs immobiliers algériens.

Leur cible : le cadre algérien qui a économisé toute sa vie, les entrepreneurs, les riches, peut-être aussi les affairistes qui veulent blanchir leur argent même si l’Espagne n’est plus une destination de choix pour. La liste est longue. Le phénomène prend de l’ampleur, au vu et au su de tous. «Votre appartement en Espagne à un prix défiant toute concurrence, c’est ce que vous propose notre agence qui dispose d’une large gamme d’appartements à des prix variés et attractifs.» L’annonce parue, il y a quelques jours, dans un grand titre de la presse nationale est accompagnée d’un numéro de téléphone espagnol et de photos très alléchantes. Au bout du fil, un Algérien à la voix rassurante détaille les prix des appartements proposés à la vente : «Du neuf, de l’occasion, des ventes sur plan. Tout dépend de votre budget ! On vous facilitera toutes les procédures».

Les barrières légales levées

Des F2 à 25 000 euros (3,6 millions de dinars) à Alicante, de quoi acheter un F1 à Bachdjerrah. Toujours à Alicante, des F4 à 80 000 euros (11,6 millions de dinars), de quoi acheter un F3 à Ouled Fayet, des villas à 300 000 euros à Benidorm (44 millions de dinars), de quoi acheter un F5 dans un bel immeuble du centre-ville d’Alger). L’offre est effectivement alléchante (les prix ont baissé de 25 à 50% ces dernières années), d’autant que les agences immobilières qui les proposent lèvent les barrières légales qui interdisent ce genre de transactions avec une étonnante facilité. L’article 8 du règlement relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises est clair : «La constitution d’avoirs monétaires, financiers et immobiliers à l’étranger par les résidents à partir de leurs activités en Algérie est interdite.» Et pourtant, les annonces fleurissent sur le Net et les agences immobilières qui ont pignon sur rue proposent, prospectus en mains, la vente de ces appartements. Mieux, le paiement se fait même en dinars.

Les procédures sont simples. Il suffit d’abord de choisir son appartement, en prenant contact avec une agence, en Algérie ou en Espagne. Il y en a autant ici que de l’autre côté de la Méditerranée. Il faut ensuite s’offrir un petit séjour en Espagne pour entamer les procédures, 3 à 4 jours suffisent. Première étape : l’obtention du numéro d’identification estrangero (NIE), délivré par la police espagnole, document nécessaire pour l’établissement d’un acte de propriété et pour l’ouverture d’un compte bancaire de non-résident. Il est délivré entre 15 et 45 jours après la demande. Seconde étape, l’ouverture du compte, le versement d’un acompte de 10% à la signature du contrat. Les agences mettent à la disposition du client leurs réseaux de juristes, avocats et notaires. Les frais de cette première transaction peuvent aller jusqu’à 4000 euros (en plus de l’acompte). Il faut ensuite attendre deux à trois mois avant la finalisation de la vente qui se fait au moment du paiement. Il se fait dans la majorité des cas en dinars. C’est là qu’entrent en scène les passeurs de devises.

Un swift d’un nouveau genre

Hormis les cas précisés par la réglementation des changes, il est interdit de transférer des devises vers l’étranger, sauf autorisation du Conseil de la monnaie et du crédit de la Banque d’Algérie. Les infractions à la réglementation des changes étant punies d’une peine d’emprisonnement allant de 2 à 7 ans, les Algériens qui désirent acquérir des biens à l’étranger évitent le canal bancaire, quand bien même ils disposent de cartes bancaires internationales, de peur justement d’être au cœur d’un contrôle de conformité que la Banque d’Algérie peut initier à tout moment pour connaître la provenance exacte de la devise. A moins d’avoir «des garanties» de ne pas être inquiétés par les autorités, l’option des passeurs de devises, communément appelés «porteurs de valises» est la plus sûre. Ils ont leurs entrées, qu’ils gardent évidemment bien secrètes. Pour ceux qui n’ont pas la possibilité de transférer leur argent par petites tranches par l’entremise de proches en déplacements ou des résidents en Europe aptes à leur faire des virements, les passeurs de devises ont leurs méthodes.

Un des agents immobiliers installés en Espagne, joint hier par téléphone, l’explique : «Vous rassemblez le montant de l’achat en dinars. Nous vous fixerons rendez-vous avec un de nos agents à Alger, auquel vous ou une personne que vous aurez désignée remettra l’argent. Au même moment, ici en Espagne, un virement en euros sera effectué sur le compte que vous aurez ouvert plus tôt, en présence d’un avocat et du notaire. La transaction sera rapide et sûre.» Un genre de swift, méthode de virement international rapide et sécurisé, d’un genre nouveau. L’euro est ainsi vendu au prix du change parallèle. L’agent immobilier prend une commission de 2 à 3% sur l’opération de change. L’heureux acheteur se voit remettre son acte de propriété et c’est de nouvelles perspectives qui s’ouvrent à lui. Et là encore, le réseau continue de lui vendre une autre part de rêve : gérer ses procédures administratives pour l’obtention d’une carte de résidence. Une autre histoire.

Les passeurs de devises

Ils sont de plus en plus nombreux à s’adonner à cette transaction complètement illégale au vu et au su de tous sans être inquiétés. A chacun son point de vue. A la Banque d’Algérie, on décline toute responsabilité face à ce phénomène grandissant : «Nous ne contrôlons que ce qui passe par le canal bancaire, le reste ne relève pas de nos prérogatives», indique notre source. Les services des Douanes, présents à l’entrée et à la sortie des frontières aériennes (aéroports) et maritimes (ports) et en charge de la lutte contre les transferts illicites de capitaux semblent bien dépassés par le phénomène (ou plutôt impliqués ?). Les agents immobiliers, pour leur part, s’enorgueillissent d’aider d’honnêtes acheteurs à réaliser leur rêve immobilier. Ces derniers ont aussi leurs arguments. «La réglementation des changes est trop fermée et injuste. J’ai économisé toute ma vie pour acheter ce bien, je ne vois pas pourquoi je m’en priverai même si c’est illégal, sachant que la nomenklatura au pouvoir s’achète des biens partout dans le monde depuis des années en blanchissant son argent», se défend un nouvel acquéreur. Tout le monde y trouve son compte. Ces transferts d’argent vers l’Espagne sont certes illégaux, mais ils sont certainement d’une plate insignifiance devant les transferts illicites qui se jouent à plus grande échelle ailleurs et qui minent cruellement l’économie nationale.

Frais et taxes après achat :

L’achat d’une propriété en Espagne implique un certain nombre de frais qui peuvent représenter jusqu’à 10% du prix d’achat. Parfois même un peu plus quand il s’agit d’habitations neuves. Les agents immobiliers n’avertissent leurs clients que très tard. Enumération de quelques-uns d’entre eux : taxes de transfert (pour les reventes), taxe sur la valeur ajoutée (pour les nouvelles propriétés), taxes sur les documents juridiques, taxes foncières, frais de notaire, frais d’actes d’inscription, commission de l’agent immobilier, en plus des dépenses courantes (impôt foncier, impôt sur la fortune annuelle, impôt sur le revenu, assurances et frais d’entretien de l’habitation…).   F.  B.

La Banque d’Algérie se démarque :

La Banque d’Algérie, qui a pour mission «de maintenir dans le domaine de la monnaie, du crédit et des changes les conditions les plus favorables à un développement ordonné de l’économie», est face à ses limites. Il est, certes, dans ses prérogatives d’exercer un contrôle a posteriori pour s’assurer de la régularité des transactions internationales courantes et du transfert de et vers l’étranger. «Mais ce contrôle ne se limite qu’aux seules opérations effectuées par le canal bancaire», explique une source à la Banque d’Algérie. Et d’ajouter : «Nous sommes bien au fait de toutes ces irrégularités, mais nous ne pouvons rien faire.»    F. B.

Fella Bouredji -El Watan-27.04.2013.

Benidorm

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*Les milliardaires algériens investissent à Paris, l’argent du pays

****Oui, petit à petit, Paris se transforme en un village algérien. Et pour cause, de nombreuses personnalités algériennes multiplient les acquisitions immobilières dans les quartiers les plus chics de la capitale française. Enquête. 

Oui, à Paris, il n’y a pas que les dirigeants politiques qui investissent dans l’immobilier. Après Abdesslam Bouchouareb, Amar Saâdani, Rym Sellal ou Chérif Rahmani, c’est autour des hommes d’affaires de chez-nous de placer une partie de leurs fortunes dans les appartements de Paris.

Mourad Oulmi, le propriétaire de Sovac, représentant exclusif des marques du groupe allemand Volkswagen, possède lui et sa femme plusieurs appartements notamment à Neuilly-Sur-Seine, le quartier le plus chic de la capitale française. Les Oulmi possèdent effectivement les SCI (sociétés civiles immobilières) SNI et BNJ. Il faut savoir qu’une SCI permet en France aux membres d’une même famille d’être propriétaires, dans des proportions différentes ou pas, et de gérer ensemble, un ou plusieurs biens immobiliers, et ce, dans un but non commercial.*source: Algérie.Part / 28 juin 2017

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*Les chiffres qui font peur :

comment l’Algérie perd depuis 2014 des milliards de dollars

Comme il vient de l’annoncer le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohamed Loukal, les réserves de changes de l’Algérie sont en train de fondre comme neige au soleil. 

Et cette saignée a commencé, en réalité, depuis le début 2014 lorsque le niveau des réserves s`approchait de 195 milliards usd à fin mars 2014 mais amorça, par la suite, une tendance baissière en s`établissant à 193,27 mds usd à fin juin 2014, avant de descendre encore à 185,27 mds usd à fin septembre de la même année.

Auparavant, et particulièrement depuis 2006, les réserves de change montaient à hauteur, parfois, de 20 milliards usds annuellement en s`établissant à 77,8 mds usd en décembre 2006, à 110,2 mds usd à fin 2007, à 143,1 mds usd à fin 2008, à 147,2 mds usd à fin 2009, à 162,2 mds usd à fin 2010, à 182,2 mds usd à fin 2011, à 190,6 mds usd à fin 2012 et à 194 mds usd à fin 2013. En décembre 2012, nos réserves ont atteint un pic de 205 milliards de dollars.

Mais l’envolée des importations et la forte chute des cours pétroliers avaient fortement contribué dans l`amenuisement des flux alimentant les réserves de change du pays. Cependant, la situation n’est guère reluisante et ces dernières pertes confirment que la gestion de ces réserves de changes pose vraiment problème dans notre pays pour la simple raison que l’Etat n’a pas su les rentabiliser comme il se doit.

Et pourtant,  1er juillet 2012, un rapport de la Banque d’Algérie avait révélé que “les placement des réserves de change à l’étranger ont rapporté à l’Algérie 4,45 milliards de dollars en 2011. Ces réserves, estimées à 182,22 milliards de dollars (MDS USD) à fin décembre 2011. La quasi-totalité de ces placements, répartis entre les Etats-Unis et l’Europe, sont effectués en portefeuille de titres souverains (valeurs d’Etat). Ces titres sont soumis à un taux d’intérêt moyen fixe de 3%.”

Et depuis, les Algériens n’ont eu droit à aucune autre explication. Depuis 2012, personne n’a dit à nos compatriotes si nos réserves ont été rentabilisés ou non. Il faut savoir que ces réserves permettent de sécuriser l’investissement et surtout d’éviter un dérapage plus important de la valeur de notre monnaie nationale le dinar, par rapport aux devises.

“Il existe actuellement une corrélation d’environ 70% entre la valeur actuelle du dinar et ce stock de devises via la rente des hydrocarbures. Autrement, le dinar flotterait à une parité de 300/400 dinars l’euro”, a expliqué à ce propos. Abderrahmane Mebtoul, expert international en management stratégique. Selon ce dernier, il aurait fallu placer les réserves algériennes dans des valeurs-refuges, comme l’or dont le cours a augmenté de plus de 400% en dix 10 ans ou aller vers les fonds souverains (sovereign wealth funds), qui est un fonds de placements financiers (actions, obligations, etc.) détenu par un État, notamment acheter des actions dévalorisées en attendant la remontée des cours. Malheureusement, aucune de ces solutions n’a été adoptée et aujourd’hui nos réserves fondent au vu et au su de nos dirigeants. *source: algeriepart. / jeudi 29 juin 2017

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*Que deviennent nos 50 milliards de dollars déposés en bons du Trésor américain?

 Lorsque l’économie américaine est grippée, les conséquences risquent d’être graves pour l’Algérie. 

Les déboires de l’économie américaine risquent de donner des sueurs froides aux décideurs algériens 

Le professeur Abderrahmane Mebtoul est un expert qui revient de nouveau sur la crise de l’endettement des Etats et notamment le risque de l’insolvabilité de l’économie américaine, première puissance économique mondiale.
Ce risque d’insolvabilité, combiné avec l’actuelle crise européenne, serait catastrophique pour l’économie mondiale et entraînerait une récession généralisée pire que celle d’octobre 2008, indique-t-il à L’Expression.
Cela a un impact sur l’économie algérienne car toute contraction de l’économie mondiale signifierait moins d’exportations d’hydrocarbures comme en 2008/2009 où les recettes ont chuté de 45%.
Autre préoccupation. Mebtoul rappelle que selon le ministre des Finances, Karim Djoudi, 80% des 157 milliards de dollars sont déposés à l’étranger en bons du Trésor dont 45% aux USA, 45% en euros, le reste en yens et livres sterling, et toute dépréciation combinée à l’inflation mondiale donnerait un rendement négatif. Selon le même analyste, il y a lieu d’être attentif «au fait que 98% de nos exportations sont libellées en dollars et 60% de nos importations en euros». Le second souci a trait au taux de rendement de ces réserves qui pourraient être moindres que si elles étaient déposées dans d’autres banques. A cette objection, la réponse est simple: l’Algérie privilégie la sécurité plutôt que le rendement immédiat.
Mais d’où viennent les déboires de l’économie américaine qui risquent tant de donner des sueurs froides aux décideurs algériens?
Explication: en 2011, la dette publique américaine dépasse les 14.000 milliards de dollars, soit plus de 95% du PIB, étant supportée par des créanciers principalement japonais, chinois, européens et les pays du Golfe. L’Algérie a déposé plus de 40% de ses réserves de change en bons du Trésor américain. Cependant, les 7000 milliards de dollars de placements américains dans le monde reçoivent plus de dividendes de leurs investissements à l’étranger que le pays ne paie d’intérêts sur leurs dettes. Les avoirs américains à l’extérieur étant essentiellement composés d’actions alors que les créances étrangères correspondent à des titres obligataires sur le Trésor américain. La différence de rendement entre des actions et des obligations explique que les États-Unis restent, en dépit de leurs déficits, des investisseurs bénéficiaires.
Les partenaires des Américains peuvent, par contre, y laisser quelques plumes même lorsque les investisseurs cherchent refuge dans les bons du Trésor US pour se prémunir contre certains risques à travers une baisse de la rémunération des placements. Le résultat en est que les Etats épargnent plus pour gagner moins. D’autres inquiétudes sont exprimées par l’expert. «On pourrait assister à une chute du dollar américain qui entraînerait une vente massive des bons du Trésor. Aussi, je suis sceptique pour les 80% des réserves de change algérien placées à l’étranger dont 45% en bons du Trésor américains et 45% en euros quant aux déclarations du gouverneur de la Banque d’Algérie, lequel affirme que le rendement de ces réserves est de l’ordre de plus de 4%, ramenant presque 5 milliards de dollars d’intérêts par an», dit-il. Le rendement est bien en deçà, affirme Mebtoul.
Mais l’Algérie n’est pas le seul pays à déposer ses réserves à l’étranger. La Chine, deuxième puissance économique mondiale, en fait de même.
Courant 2010, sur 2450 milliards de dollars de réserves de change chinois, une grande partie est libellée en dollars. A fin août 2010, la Chine détenait un total de 868,4 milliards de dollars de bons du Trésor américain, selon des chiffres officiels américains.
Le hic est que Standard and Poor’s alerte en affichant une perspective négative de l’économie américaine. Le pronostic de Mebtoul est le suivant: la situation actuelle est insupportable et dangereuse et conduira au chaos si l’on n’entreprend pas de réformes profondes. Si les Etats-Unis ne mettent pas de l’ordre dans leur budget et ne font pas davantage d’économies, ils vont au-devant de problèmes douloureux avec pour risque d’accentuer la récession mondiale, le dollar représentant en 2010, pas moins de 60% des transactions mondiales contre 27% pour l’euro.
Pour l’Europe, des pays comme la Grèce, l’Italie, le Portugal et l’Espagne seront tôt ou tard menacés d’insolvabilité et l’Union européenne redoutera tôt ou tard que ces pays ne sombrent dans un chaos semblable à celui de l’Argentine en 2002 et de l’Islande en 2008, selon la même source. Ces chocs vont bouleverser une nouvelle fois l’économie mondiale. D’où l’urgence d’une refonte du système monétaire international avec de nouvelles institutions de régulation, préconise l’expert international. (L’Expression-18.07.2011.)

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**Où sont passés les 350 milliards de dollars?

**DES REVENUS CONSIDÉRABLES ENGRANGÉS EN QUELQUES ANNÉES

Subvention des produits de large consommation, remboursement de la dette, corruption et gaspillages ont fini par éroder les finances de l’Algérie.

De 2000 à 2008, l’Algérie a pu engranger 350 milliards de dollars de revenus suite à l’exportation des hydrocarbures. Rien que l’année dernière, le Trésor a pu accumuler 76 milliards de dollars alors que les prévisions tablaient sur 80 milliards. Pour 2009, la chute des revenus sera plus drastique et représentera la moitié de ce qui a été récolté l’année dernière.
Ces données montrent d’abord la vulnérabilité de l’économie de l’Algérie vis-à-vis des hydrocarbures. Ce sont d’abord les importations qui sont tributaires des prix des hydrocarbures. D’ailleurs, depuis l’apparition de la crise financière en septembre de l’année dernière, les prix des hydrocarbures ont commencé à chuter. La réaction de l’Algérie, plusieurs mois après, a été de prendre des mesures pour réduire le montant des transferts des devises à l’étranger, car selon l’analyse du gouvernement, il n’est plus possible de poursuivre une propension à la dépense de 40 milliards de dollars par an sans menacer les équilibres des finances locales. D’ailleurs, une partie des 350 milliards de dollars de recettes est dépensée en paiement des flux d’importation. Dans les importations, il y a les machines et les équipements qui ne sont pas des biens que le commun des mortels peut apercevoir car ils sont destinés aux usines, mais il y a aussi tous les produits destinés au grand public comme les médicaments et les céréales. Les dépenses ne sont pas le seul poste auquel sont destinés les revenus des hydrocarbures. Depuis quelques années, le gouvernement a aussi pris l’initiative d’instituer le Fonds de régulation des recettes. Il a pour objectif de recevoir les excédents du prix du pétrole au-delà d’un certain seuil fixé par la loi de finances. Pendant longtemps, le prix de référence a été fixé à 19 dollars alors que le pétrole se vendait au-delà de ce prix. C’est la différence entre les deux paramètres qui est épargnée au sein du fonds. Cette pratique n’est pas nouvelle et elle est déjà en vigueur dans des pays du Golfe comme le Qatar et dans des pays européens comme la Norvège depuis plusieurs décennies. La finalité était d’investir l’excédent monétaire afin de réaliser des plus-values réservées aux générations futures lorsque le pétrole ne coulera plus à flots.
Les ressources accumulées par ce fonds ont atteint plus de 4 300 milliards. Si les revenus persistent à baisser, il sera possible de puiser de ces réserves pour financer au moins les salaires des fonctionnaires.
Une autre partie des ressources est destinée à alimenter les réserves de change. Elles sont actuellement de plus de 143,1 milliards de dollars. Ces avoirs servent à payer la facture des importations dans le cas où les recettes des exportations des hydrocarbures ne suffisaient plus. Mais c’est ce scénario que le gouvernement veut éviter car il suffit de quelques années de disette pour que ces réserves fondent.
Pendant longtemps, les revenus pétroliers de l’Algérie ont été destinés à payer la dette extérieure réduite de 30 à 5 milliards de dollars en quelques années. Tous ces paramètres témoignent de la solidité de la situation financière du pays. Mais on ne sait pas pour combien de temps. Cet avertissement a été porté même par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, devant les parlementaires. Selon lui, la principale question n’est pas de savoir ce qu’on fait de l’argent du pétrole mais de savoir si d’autres alternatives ont été mises en oeuvre pour pouvoir s’en passer.
Car pour l’instant, tout est financé grâce à la manne pétrolière. C’est le cas pour la construction des autoroutes, pour le fonctionnement des hôpitaux et pour le paiement des salaires des enseignants, des policiers et tous les autres fonctionnaires. L’Etat utilise aussi cet argent pour dégager l’équivalent de 10 milliards de dollars par an au titre des transferts sociaux. C’est grâce à cette démarche que les prix du lait et des céréales sont soutenus et que la différence par rapport au prix de vente au consommateur final a pu être supportée.
L’Etat subventionne aussi le logement en prenant en charge, à la place des promoteurs, une partie du prix des assiettes foncières et en payant des taux d’intérêt aux banques à la place des clients. Pourtant, il ne faut pas oublier que les gaspillages, même s’ils ne sont pas chiffrés, ne sont pas négligeables absorbant une partie des revenus de la nation.
La corruption a aussi un coût puisque les montants qui servent aux passe-droits sont ponctionnés de ces revenus. Ce qui nous renvoie à l’affaire des 26 milliards de dollars évoquée par un ancien Premier ministre…(L’Expression-27.08.09.)

*L’excès coupable des années fastes

La chute des cours du brut s’accentue au fil des semaines et les marchés peinent à trouver un nouveau prix d’équilibre. Rien ne semble indiquer à quel niveau les cours se stabiliseront et pour combien de temps. Il est aujourd’hui évident qu’il n’est plus possible de se voiler la face. Après avoir élaboré une loi de finances aux prévisions quelque peu oublieuses du contexte de dépression du marché pétrolier depuis le début de l’été, le gouvernement se ravise. Bien plus que l’idée d’une loi de finances complémentaire en 2015 pour corriger le tir, c’est tout le plan d’investissement quinquennal qui devra être recadré au regard de la crise qui s’annonce. Tardive est donc la prise de conscience.

Une question reste cependant en suspens : les mesures qui seront annoncées dans les prochains jours suffiront-elles à corriger les travers d’une politique trop prodigue n’ayant pas permis d’insuffler de croissance durable à l’économie nationale ? Les angles d’attaque qui se présentent pour l’heure s’orientent vers la contribution du secteur productif national qui devra (à supposer qu’il en ait les capacités) se mobiliser afin de freiner les importations et vers la réduction des dépenses, et ce, selon les priorités.

Les dépenses d’équipement prévues dans le cadre du programme d’investissement pourraient être les premières dans la ligne de coupes budgétaires à prévoir. Si l’on se refuse aujourd’hui d’évoquer une cure d’austérité en la matière, on convient d’une baisse des projections d’investissement dans les infrastructures, exception faite des structures à caractère social. Ainsi, comme en 2009, la solution la plus simpliste serait de réduire les dépenses d’équipement compressibles, ce qui aurait un impact sur la facture des importations de biens d’équipement industriels, de demi-produits et de services techniques, les trois postes d’achat les plus importants. Peu importe si cette option se traduit par un déclin de la croissance et une stagnation de l’activité économique.

L’autre problématique qu’il faudra poser est de savoir quelles seront les options que devra prendre le gouvernement dans le cas d’une baisse prolongée des cours du pétrole, la réduction des dépenses d’équipement n’étant qu’une solution à court terme. Au-delà de la sempiternelle question de la nécessaire rationalisation et de la rigueur budgétaire, il est important de se demander si les pouvoirs publics finiront par se pencher sur le cas des dépenses de fonctionnement qui, elles, ne bénéficient pas de la même flexibilité. Ces dernières sont constituées à hauteur de 45% de dépenses de personnel liées aux traitements et rémunérations, poste donc intouchable. Restent les transferts sociaux. Une question qui fâche, intimement liée aux subventions et au pouvoir d’achat du citoyen qui, au final, ne font qu’alimenter la boulimie des ménages et la tendance à la hausse des importations.

La gabegie gangrène la République

Pourtant, cette insatiabilité est loin d’être le propre du citoyen lambda. L’observation du train de vie des institutions de la République pourrait faire pâlir plus d’un. Bien qu’aucune indication sur ce poste de dépenses ne soit disponible en ce qui concerne les prévisions pour 2015, la lecture des données du projet de loi portant règlement budgétaire pour 2012 devrait dresser une idée assez précise de l’état d’esprit des tenants des institutions de l’Etat. Si en 2012, les crédits alloués aux frais de fonctionnement des institutions de l’Etat ont régressé au bénéfice des rémunérations des personnels, ceux-ci demeurent importants.

L’on apprend ainsi que l’Etat a dépensé, en 2012, près de 600 millions de dinars pour son parc automobile (près de 6 millions d’euros), un peu plus de 1,35 milliard de dinars (13,5 millions d’euros) pour divers achats, plus de 2,1 milliards de dinars (21 millions d’euros) pour les frais de gestion, 750 millions de dinars (7,5 millions d’euros) pour le poste habillement et, enfin, plus de 2 milliards de dinars (20 millions d’euros) pour le poste alimentation. Les travaux d’entretien ont représenté quant à eux un poste de dépenses de plus de 740 millions de dinars (7,4 millions d’euros).

Bien que ces postes de dépenses représentent moins de 3% de la consommation globale du budget de fonctionnement, la Cour des comptes n’a pas hésité à pointer plusieurs anomalies en ce qui les concerne. Gabegie et non-respect de la réglementation en matière d’achats semblent avoir empreint de leur sceau la gestion des matériels de service de l’Etat. C’est ainsi que la Cour des comptes évoque, pour le cas de certains départements ministériels, l’inobservation des règles d’inventaire des biens meubles et immeubles et de suivi des stocks de carburant ; le non-respect des dispositions relatives aux indemnités compensatrices pour frais engagés des agents en mission et la faiblesse des dispositions de contrôle interne. 

La Cour des comptes met également à l’index la budgétisation d’établissements n’ayant pas d’existence juridique ou faiblement exploités, ainsi que des subventions accordées à des agences sans prise en compte des reliquats des exercices précédents. Pis encore, l’organe de contrôle a posteriori accable la gestion de certains événements conjoncturels, à l’image des élections locales et législatives de 2012, où la gabegie s’est reflétée par la mise à disposition, par deux fois, de moyens logistiques aux membres de la commission de surveillance sans que ceux-ci ne soient récupérés. Il devient ainsi clair qu’au-delà des scandales ayant entaché la réalisation de certaines grandes infrastructures, au-delà du manque de maturation des projets et de leur réévaluation incessante, le fonctionnement des institutions est miné par l’Etat d’esprit du beylik. La rigueur et le changement sont nécessaires, à moins que cela ne s’impose par la crise. *Roumadi Melissa-El Watan-mercredi 17 décembre 2014

 

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