Vie privée et logiciels espions

*Nous pouvons tous être des « James Bond » du web, grâce aux outils qui sont de plus en plus à la portée financière et technique de tout un chacun. Ce n’est plus une fiction, les logiciels d’espionnage permettent de tout savoir sur le contenu du PC ou du téléphone portable de son collègue, de son voisin ou de son conjoint, au mépris du respect de la vie privée.

Il existe de nombreuses restrictions légales sur les outils d’espionnage

Si ces logiciels ne sont pas interdits à la vente, leur utilisation est en revanche sévèrement réprimée par la loi car de nombreuses restrictions légales existent en la matière. Rappelons en effet que seules sont autorisées les écoutes judiciaires, ordonnées par un juge dans une affaire de droit commun, et les écoutes de sécurité liées au terrorisme, à la sécurité nationale et au crime organisé. Les écoutes dites « sauvages », c’est-à-dire pratiquées dans un cadre privé (particuliers, entreprises), sont totalement illégales et peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires.

De même, en milieu professionnel, l’enregistrement des conversations téléphoniques ne peut être réalisé qu’en cas de nécessité reconnue et doit être proportionné aux objectifs poursuivis (formation de téléopérateurs, preuve de transactions boursières, etc.). En outre, l’employeur doit en informer les salariés en toute transparence.

Une section entière du site de la Cnil explique, démonstration à l’appui, la façon dont les personnes sont « tracées » sur internet (cookies, moteurs de recherche, etc.) à leur insu et au mépris de la loi Informatique et libertés et de ses sanctions pénales. Enfin, le fait d’installer des « spywares » (espiogiciels ou encore mouchards) sur un ordinateur peut également relever des dispositions relatives à la fraude informatique. Le code pénal réprime le fait de pénétrer frauduleusement un système informatique, par deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) qui assure la mission d’autorité nationale en matière de sécurité des systèmes d’information et est rattachée au Premier ministre, prend très au sérieux l’ampleur du phénomène d’espionnage. Face au caractère exponentiel de l’utilisation de ces outils par le grand public, l’ANSSI a publié sur son site début juin, un communiqué de presse dans lequel elle rappelle brièvement la législation en matière d’outils d’espionnage.

Ainsi, en France, le Code pénal punit d’une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende le fait de capter, enregistrer ou transmettre sans le consentement de leurs auteurs des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel (atteinte à l’intimité de la vie privée et au secret des communications électronique). En outre, il est interdit de proposer et vendre sur internet des logiciels permettant de piéger des téléphones mobiles à des fins d’écoute et de surveillance en l’absence d’autorisation ministérielle.

Surveiller les contenus sans porter atteinte à la vie privée : un défi pour la LOPPSI 2

La future Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (Loppsi 2), prévoit de modifier l’article 226-3 du Code pénal pour y ajouter les dispositifs de captation de données informatiques à distance par la police et la gendarmerie pour lutter contre la criminalité organisée. Mais la Cnil s’inquiète de la surveillance de contenus par le biais de logiciels-espions de police. Ainsi, dans son avis sur le projet Loppsi, elle a attiré l’attention sur les risques de collecte de données venant de personnes ou de lieux habituellement protégés, « tels que les cabinets d’avocats, de médecins, d’huissiers ou les locaux d’un journal, via des ordinateurs portables notamment ». Elle rappelle que l’introduction clandestine dans des systèmes informatiques de logiciels espions ne peut être autorisée que s’il existe réellement des éléments présentant une menace concrète sur l’intégrité corporelle, la vie, la liberté des personnes, ou une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

Quoiqu’il en soit, de tels dispositifs particulièrement intrusifs, doivent faire l’objet d’une vigilance particulière, afin de garantir la proportionnalité de la mesure de surveillance aux objectifs poursuivis.

Surveiller les contenus sans porter atteinte à la vie privée, telle est l’épineuse question à laquelle s’attaque la future Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (Loppsi 2). Le droit à une libre utilisation du réseau s’oppose en effet à toute forme de filtrage par les pouvoirs publics. (Source: blog.le figaro-26.07.2010.)

 

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