Blablabla

 Blablabla

      **Rien ne change

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*Promesses et discours officiels sur l’instauration d’un «Etat civil»

De quel «Etat civil» nous parle-t-on ? 

Les protestataires, surpris par ce traitement, se sont dit scandalisés

*Quel «Etat civil» quand aucune véritable garantie pour les libertés n’est consacrée ?

Une réunion restreinte présidée par Bouteflika, cette semaine, a été consacrée à la révision constitutionnelle. Un chantier ambigu à l’image de la démarche présidentielle. Qu’en est-il vraiment des promesses du discours officiel quant à l’instauration d’un «Etat civil» ? Eléments de réponse.

La Constitution promise officiellement depuis 2011 par le président Abdelaziz Bouteflika serait «consensuelle» (vaste débat), mais surtout elle consacrerait un «Etat civil», selon les supporters du chef de l’Etat.

Le mot est lâché, un «Etat civil», rabâché par les soutiens du Président, offrant une vision manichéenne : grâce à Bouteflika, nous dépasserons ainsi l’étape de l’Etat-DRS, fini la police politique et les écoutes illégales.

On l’a vu en début de semaine comment a été interprétée l’apparition en public, à l’occasion de la réunion de l’Afripol, du général-major «à la retraite» Athmane «Bachir» Tartag, nouveau directeur du DRS : des médias ont parlé d’une «nouvelle ère de transparence» en «rupture» avec les méthodes de son prédécesseur, le général de corps d’armée à la retraite Mohamed Mediène, dit Toufik.

Les sorties, depuis deux ans, de Amar Saadani, fustigeant le DRS et son ancien patron, participent de cette illusion de la volonté de Bouteflika d’aller vers un «Etat civil».

«Il n’y aura plus de pouvoir occulte qui agit derrière le rideau», a même déclaré le patron du FLN récemment. Mais suffit-il de quelques effets d’annonce, ou de légiférer sur les écoutes téléphoniques, ou encore de changer la tête du DRS pour convaincre l’opinion de la tangibilité du discours sur ce fameux «Etat civil» ? Ou bien suffit-il de souligner que les décrets de mise à la retraite de Mediène et de la nomination de Tartag sont passés par la trappe des «décrets non publiables» pour rester dans la bonne vieille logique de l’opacité ? Ou faut-il plutôt se contenter du dernier et accablant rapport de la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADDH) ?

«Le système algérien a voulu entretenir l’illusion d’un changement là où la réalité est marquée par la continuité dans la répression, les violations des libertés publiques et des droits de l’homme», écrit la LADDH dans son rapport publié à l’occasion de la 67e Journée internationale des droits de l’homme. Mais de manière plus structurelle, on pourrait aussi revenir sur le dispositif législatif datant du 2 mai 2011 quatre mois après la levée de l’état d’urgence.

Subversion

Dans nos colonnes, le politologue Mohammed Hachemaoui avait déjà souligné la pérennité du caractère répressif des autorités. Le chercheur évoquait ainsi le décret interministériel Intérieur-Défense nationale qui «illustre la reprise en main totale de l’armée et de la police politique dans ce qu’ils qualifient de lutte contre la subversion. La subversion est un terme élastique, vague, fourre-tout.

On peut assimiler une critique du régime à de la subversion». Il faudrait également ajouter l’annexion de directions du renseignement à l’état-major, comme celle chargée des médias, qui se retrouve sous la coupe du général de corps d’armée Ahmed Gaïd Salah, pour compléter ce tableau des reconfigurations sécuritaires et autoritaires. Passera-t-on donc de l’Etat-DRS à l’Etat-MDN ? Cela voudrait dire que rien n’a changé, ou que rien ne changera tant que l’appareil sécuritaire dans son ensemble reste attaché à sa mission de surveillance et de bridage de la société.

De quel «Etat civil» nous parle-t-on alors ? Même le défunt ancien président, Ali Kafi, a eu cette boutade en réponse à l’invitation des consultations Bensalah de l’époque : «Le régime en place ne veut pas d’un changement». Pire, un cadre du FLN, approché par El Watan Week-end, nous livre son témoignage et parle de sa profonde déception : «En juin 2014, le parti a présenté un rapport complet détaillant nos propositions pour la réforme constitutionnelle.

Nous avons mobilisé beaucoup de temps et d’énergie pour le peaufiner en décortiquant tous les aspects du préambule aux prérogatives de l’APN en passant par la séparation des pouvoirs. Quand Saadani parlait de l’Etat civil, on pensait qu’on devait appuyer l’idée d’une démocratie parlementaire effective et renforcer les mécanismes de contrôles internes.

Et après un certain temps de silence côté El Mouradia, j’ai parlé avec un représentant de la Présidence rencontré dans un cadre informel. Il m’a souri en disant : ‘‘Tu y as vraiment cru ? L’option de la prédominance de la fonction présidentielle n’est pas négociable. On ne touchera pas aux articles évoquant l’armée, mais on va embellir tout ça avec de belles idées comme ‘‘l’alternance démocratique’’, ‘‘la parité homme-femme’’ et la ‘‘liberté de la presse’’. Pas plus !’’».
Gap

«La nouvelle Constitution ne peut établir un ‘‘Etat civil’’ pour la simple raison que l’Algérie est déjà un Etat civil selon les textes depuis 1962, et aucune allusion à un quelconque pouvoir militaire n’est mentionnée dans les lois, affirme un juriste. Par contre, si on veut vraiment aller vers un ‘‘Etat civil’’, cela voudrait dire que, dans les faits, les droits civiques et politiques des citoyens (ainsi que les droits sociaux) sont protégés effectivement sur le terrain. Aujourd’hui, le droit de la défense est consacré par la loi, mais souvent violé par le parquet ou les cours.

Voilà le vrai paradoxe». «Inscrire sur le marbre de beaux principes n’est jamais suffisant, rappelle une militante de l’opposition. Ce sont les décrets d’application, l’engagement réel des institutions à donner corps aux idées de libertés et de citoyenneté qui garantissent une véritable démocratie. Par exemple, prenez l’article 158 de la Constitution de 1996, instituant la Haute Cour de l’Etat.

Cette disposition est restée sans décret d’application, contrairement à ce que stipule cet article. Du coup, il est impossible d’actionner l’accusation de haute trahison, ou la composition de la Haute Cour afin de laisser le chef de l’Etat libre de toute contrainte, et surtout de toute menace de destitution.

Là, il y a un gap flagrant entre le principe et l’application». Dans l’opposition, on s’interroge aussi : «Comment parler d’un ‘‘Etat civil’’ et de ses garanties que porterait la nouvelle mouture de la Constitution alors que le Président a toujours méprisé le Parlement et la société civile, alors qu’il a lui-même expliqué que le seul pouvoir devait être le sien, sans contre-pouvoir, il ne supportait même pas les critiques du CNES qui n’est pourtant pas un parti d’opposition mais un organisme de l’Etat ? Que le président commence par publier les rapports de la Cour des comptes par exemple!».
Poker menteur

«En fait, la notion d’Etat civil n’a été qu’un élément de langage dans la guerre que livrait le clan présidentiel contre l’ex-patron du DRS, confie un habituel de Zéralda. Bouteflika et Gaïd Salah voulaient neutraliser le contrepoids Mediène pour gérer à l’aise les procédures de succession sans aucun parasitage. C’est vrai que c’est allé trop loin depuis les affaires Hassan, Benhadid et Medjdoub, mais ils font partie des dégâts collatéraux».

«Parce qu’il faut se souvenir d’une chose, rappelle cet ancien officier du DRS. Saadani a beau attaquer le DRS en prophétisant l’avènement de l’Etat civil, mais qui a protégé ce même Saadani à El Oued ou à Ouargla ? Qui, sinon le CTRI (direction régionale de l’ex-Sécurité militaire) lui a rendu service en le présentant comme leur protégé, en le baladant dans leurs voitures dans les rues de ces deux villes pour démontrer qu’il est des leur ?».

Il s’agirait d’une grande partie de poker menteur alors ? «Bouteflika et l’ensemble du système, en fait, ont toujours besoin d’un appareil sécuritaire fort, maîtrisant aussi bien les dossiers extérieurs qu’intérieurs, souligne un ancien ministre. Il y a une profonde croyance chez nous : si les casernes ne sont pas de ton côté, alors tu es faible.

C’est un héritage de la douloureuse histoire de la naissance de notre système politique depuis la guerre de Libération». Pour un analyste, le constat est sans appel : «Finalement, nous restons dans une relation de complémentarité-rivalité, caractéristique de tous les pays en voie de développement qui n’arrivent pas à parachever leur transition démocratique».*Adlène Meddi / el watan/ vendredi 18 décembre 2015

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Quelque 200 députés appartenant au groupe parlementaire du parti se  sont réunis pour accuser le ministre délégué d’être l’instigateur d’une « campagne d’intox », de remettre en cause le leadership du parti …Ces mêmes députés  dénoncent tous les complots fomentés par les partisans qui nagent dans des eaux troubles. Ceux qui n’hésitent pas à semer la zizanie et la discorde pour créer des dissensions dans les rangs du parti, et semer les troubles pour diviser son unité…Les députés accuse le ministre délégué d’avoir un «comportement versatile, et de refuser de travailler dans la sérénité de peur que sa véritable nature ne soit dévoilée au grand jour» …Les 200 députés ont réitéré leurs engagements et leur soutien au président du parti et président de la République,  au Gouvernement, et font part de leur loyauté envers leurs dirigeants au sein du parti.*Mai 2016

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*Remettre le flambeau!?

Toujours la même rengaine et rien n’a été remis!

Les jours passent et les gens ne changent point.

5 Juillet 1962, le jour de l'Indépendance, et après...

«Après cinquante années d’indépendance, la génération de Novembre doit-elle remettre le flambeau en ce 59e anniversaire de la Révolution armée?» C’est une question que nous avons rencontrée, comme ça, sur le Net et qui nous semble intéressante. Oui, après 60 ans, disons ainsi pour arrondir car il y a des gens qui ne calculent bien que lorsque c’est arrondi, le flambeau doit-il être remis? La question est simple et la réponse plus simple encore: non! On ne remet aucun flambeau à personne. Les raisons sont nombreuses et en voilà quelques-unes. Tout d’abord, au lendemain de l’indépendance, une seule phrase envahissait le ciel de l’Algérie: «Nous allons remettre le flambeau à la jeunesse.» A l’école, et nous étions encore enfants dans la belle Ecole algérienne, on nous apprenait qu’il s’agit là d’une phrase déclarative. Une phrase déclarative, nous disait-on, sert à déclarer, à dire une opinion, à raconter quelque chose. Nous étions encore enfants et nous ne connaissions pas encore les subtilités du langage. Nous ne savions pas, par exemple, que «dire» ne signifie pas nécessairement faire, que «déclarer peut ne concerner que les intentions et que «raconter» est plutôt utilisé pour les histoires.
Aucun flambeau  ne dure Notre innocence était conjuguée à notre naïveté, aussi, pour nous, c’était un bel exemple de phrase et de comportement. Depuis, c’est-à-dire 60 ans après, on ne parle plus de flambeau, au point où tout le monde a oublié jusqu’à l’existence même de ce terme. Et lorsqu’on oublie quelque chose, on ne la demande plus et, à plus forte raison, on ne songe plus à la remettre. Par ailleurs, pour remettre un flambeau, il faut qu’il y ait trois parties. Ceux qui remettent, ceux qui reçoivent et le flambeau lui-même. Or, après 60 ans, il est difficile de convaincre les gens d’une telle intention, car cela suppose qu’il faille trouver encore un flambeau à remettre, par qui le remettre et à qui le remettre. Aucun flambeau ne dure tant de temps car 60 ans sont suffisants pour que se consument tous les flambeaux du monde. Quelle que soit la matière dont ils seraient faits. Soixante ans sont aussi largement suffisants pour le sacrifice d’une génération et même si elle n’avait pas pris le chemin de la mer comme ses enfants, il n’en demeure pas moins qu’elle est partie les bras ankylosés à force de les avoir tendus vers le flambeau invisible qu’on lui promettait. Même ceux qui devaient remettre ce flambeau sont partis d’ailleurs. Après tout, soixante ans, c’est long, c’est même très long. Finalement, aucune partie n’est là pour qu’ait lieu la remise du flambeau et c’est pour cela que l’on préfère qu’on n’en parle plus. On n’en parle plus car on considère que, depuis le lendemain de l’indépendance, cette histoire du flambeau n’a été qu’un subterfuge qui aurait permis à certains de passer toute leur vie là-haut. On n’en parle plus car cette histoire de flambeau est la pire des promesses faites dans ce pays et Dieu sait qu’aucune, absolument aucune promesse n’a jamais été tenue! Enfin, on préfère ne plus en parler car la date de péremption d’un tel événement est dépassée depuis longtemps et la jeunesse algérienne d’alors, qui a vieilli entre-temps, a renoncé à réclamer ce flambeau à partir du moment qu’elle a vu à quel point ceux qui l’ont y tiennent et refusent d’imaginer un jour s’en séparer. Ils sont partis et le flambeau aussi. Ne nous restent que les histoires racontées, chaque fois sur un air différent, que les promesses tissées chaque fois d’un fil différent et que les attentes érigées chaque fois sur des espoirs différents. Mais puisque les choses sont ainsi, pourquoi revient-on nous entretenir aujourd’hui de ce flambeau? Pourquoi poser la question? Est-ce pour remuer le couteau dans la plaie? Ou est-ce parce qu’on aurait l’intention de berner encore ceux qui pourraient y croire? Ou bien alors s’est-on brusquement rappelé qu’il y a une promesse à tenir vis-à-vis de cette jeunesse? Substituer une phrase interrogative à une phrase déclarative n’aide en rien pour tromper les gens aujourd’hui. Nous sommes à l’ère de l’information et, rien qu’à lui seul, ce fait aurait pu pousser beaucoup, sinon à s’en aller depuis longtemps, du moins à se taire depuis plus longtemps encore.
Notre retard est incroyablement grand Les jours passent et les gens ne changent point. Les discours dans leur bouche se font de plus en plus à la mode, c’est-à-dire de plus en plus trompeurs et fourbes, et leurs actes demeurent les mêmes. Il leur faudrait inventer autre chose car, maintenant, tout le monde sait qu’il n’y a plus de flambeau à recevoir, ni à remettre. Il y a un pays à développer par contre et cela dure depuis l’indépendance. Malheureusement, la manière dont ceux qui avaient le flambeau s’y étaient pris n’était pas la meilleure. Elle n’était même pas bonne d’ailleurs! Conclusion: nous en sommes toujours à la première page de notre histoire post-indépendance. Nous ne savons toujours pas comment produire la nourriture des Algériens. Nous ignorons comment les vêtir, comment leur assurer le transport, comment leur dispenser un enseignement correct, comment les motiver à travailler, comment les aider à résoudre leurs problèmes de logement et nous ignorons jusqu’à prévoir le nombre des commerces qui seront ouverts le jour des fêtes de l’Aïd. Notre retard est incroyablement grand par rapport aux autres. Certains se tournent vers le passé car, pensent-ils, nous n’avons plus que le passé pour nous comparer avec car là seulement, croient-ils, nous pouvons trouver quelques sujets de contentement. «Nous avons l’électricité alors qu’avant nous utilisions les lampes à gaz, nous avons des voitures alors qu’avant nous avions des chevaux.» C’est ce que nous disent souvent ceux qui veulent nous convaincre qu’ils ont fait quelque chose pour le pays et qu’ils l’ont même développé! Non, même par rapport au passé, notre recul est terrifiant car nous avions une bonne école, nous avions de bonnes valeurs, nous avions de bonnes intentions pour le pays. Aujourd’hui, rien de tout cela n’existe. Même les intentions sont devenues personnelles, propres, intimes et n’ont rien à avoir avec le pays. On ne développe pas un pays à coups de mensonges, ni à coups de promesses qu’on se sait incapable de tenir ni, encore moins, à coups de milliards jetés d’un côté et de l’autre des trottoirs lors de visites aux villes et villages la veille d’élection. Pour développer un pays, il y a des capacités à mettre en oeuvre et des compétences à faire éclater. Ou l’on est capable de cela et le pays se développera ou l’on n’en est pas capable et le pays continuera l’éternité durant à être à la traîne. Le reste, tout le reste, n’est que du blabla qui a même cessé depuis longtemps d’être politique. Soixante ans, c’est le temps qui a suffi à l’Allemagne pour devenir une puissance économique mondiale et au Japon pour devenir le symbole du développement et de la croissance sur cette planète. Soixante ans après l’indépendance, certains s’interrogent encore s’il faut remettre le flambeau ou non. Mais de quel flambeau parlons-nous? Peut-on encore parler de flambeau à remettre?*Par Aissa Hirèche-L’Expression-Lundi 25 Novembre 2013

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*C’est ainsi depuis des années : les promesses des pouvoirs publics à tous les niveaux de lutter contre la corruption se multiplient et les grosses affaires de corruption… en font de même ! Il y a même, paradoxalement, une sorte de corrélation entre la progression du fléau et l’engagement sans cesse répété d’y remédier. Plus qu’une anomalie, il y a là comme une bizarrerie. Loin d’avoir quelque effet dissuasif contre la tentation du gain facile, gros et rapide, ces discours, en raison de leur abondance et conjugués à l’absence d’action, sont entendus ou décodés comme le signe que rien ne change, que rien ne changera. Ainsi assuré d’une impunité perçue comme pérenne, le cercle de la prédation, fondé principalement sur un socle politique lui-même bâti sur le clientélisme, s’élargit autant que le permettent les ressources financières du pays et les grands projets, plus ou moins structurants pour l’économie nationale, qu’elles permettent de lancer. En l’absence de contre-pouvoirs réels, ces ressources sont vouées à partir en détournements, en surfacturation, en ‘commissions » ou en pots-de-vin, ‘légitimés » sous forme du concept pudique de ‘mesures d’accompagnement », ou par le biais de ‘réévaluations » justifiées au moyen de subterfuges bien rodés. Or, tout est mis à contribution, l’argent y compris, pour empêcher l’émergence de tels contre-pouvoirs ou pour en saper l’action ou en diaboliser l’image. Tout récemment, le projet de création d’une association de lutte contre la corruption, initié par des citoyens algériens sans antécédents judiciaires jusqu’à preuve du contraire, a été stoppé net par le ministère de l’Intérieur sans égard à la loi. Chez nous, la lutte contre la corruption n’est pas conçue comme une action de salubrité publique, régie par le droit, pour protéger l’économie et servir le développement. Sans une réelle indépendance de la justice, elle reste du ressort exclusif du pouvoir qui en fait une arme et qui s’en sert selon ses convenances du moment.

Quel crédit peut-on accorder aujourd’hui à cette chasse aux signes extérieurs de la richesse par laquelle les pouvoirs publics comptent lutter contre la fraude fiscale qui ne prospère que par le biais de la corruption ‘ Comment y croire ‘ Il y a surtout cette crainte de voir cette future loi s’appliquer de manière sélective dans un esprit de règlements de comptes politiques, d’autant que 2013 s’annonce comme une année chargée de ces luttes féroces, faites de coups tordus, qui vont assurément s’engager dans la perspective de la présidentielle de 2014.* liberte-algerie. 12.11.2012.

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**Sans surprise, le programme du président Bouteflika est resté au stade de promesses.

Une année après l’élection présidentielle, les préemplois ne sont toujours pas titularisés, il n’y a pas eu non plus le redécoupage administratif, et la justice est toujours «instrumentalisée». Le point sur les chantiers-clés

** 7 dossiers, tous paralysés

Révision de la constitution : comment Bouteflika a su gagner du temps

La montagne de spéculations et de projections autour de la révision constitutionnelle a fini par accoucher d’une souris. Deux séries de consultations, une riche littérature spéculative sur le poste de vice-président ou de changement de statut de l’armée, des synthèses de rapports faisant la navette entre plusieurs bureaux en hauts lieux, des déclarations intempestives, des démentis rigoureux, pour arriver en fin de compte à réaliser que le projet politique-phare de Bouteflika n’est qu’un retour au verrouillage des mandats et une série de déclarations de principes générales.

Pour la professeure de droit public, Fatiha Benabbou, toute cette animation obéissait à l’une des deux hypothèses : «Premièrement, longtemps éloigné des changements intervenus dans le pays, le président Bouteflika, homme politique des années 70’, n’a pas prévu l’écho négatif que la révision de 2008 a eu au sein de l’opinion publique.

Quoi de mieux alors qu’une autre révision pour redorer son image ternie et ressortir par la grande porte ? Deuxième hypothèse : à l’heure de la démocratie d’opinion, beaucoup de dirigeants sont tentés d’utiliser la Constitution comme outil de communication politique. Sans doute cela permet d’instiller l’idée qu’ils sont dans l’action.» Une troisième piste est exposée par un conseiller à la présidence de la République : «Depuis le début, la révision de la Constitution n’est pas une urgence. Et le long et sinueux processus de réforme de la Constitution n’est qu’une tactique employée par le chef de l’Etat, affaibli par la maladie, pour gagner du temps sur son plus difficile des mandats.

Il peut tenir des mois et des mois ainsi, mettant sur pied commission sur commission, consultation après consultation, mouture sur mouture.» D’ailleurs, des proches du clan présidentiel, Amar Saâdani, patron du FLN, et Amar Ghoul, président du parti Taj et ministre des Transports, ont déclaré ces derniers mois que même après la clôture des consultations drivées par Ouyahia, la «porte reste toujours ouverte pour d’autres consultations» ! Le feuilleton peut continuer.

Ecole : la copie difficile de la ministre

Une femme à la tête d’un département aussi sensible que celui de l’Education, qui essaie de tenir tête aux syndicats lancés dans des grèves répétitives : c’est presque le seul changement osé par le président Bouteflika.

Si Nouria Benghebrit est très critiquée par certains cercles, notamment les syndicats, c’est surtout sa volonté de réformer l’éducation et les tentatives de faire oublier à certains, dont les élèves, les «mauvaises habitudes» héritées de ses prédécesseurs, qui est contestée. Depuis une année, le secteur est en pleine effervescence (programmes, livres, organisation des examens, etc.) sans que les résultats ne soient visibles, car, explique une source proche du ministère, «aucun ministre n’est capable d’appliquer le programme du Président.

Le programme est beaucoup plus ambitieux que les personnes nommées. On avait espéré que l’actuelle ministre apporterait un changement, malheureusement elle est mal entourée. Ses compétences s’avèrent limitées face à des bras cassés ; surtout que le ministre précédent avait réellement saccagé le secteur.» Une enseignante de français dans le secondaire à Alger nuance : «Ce n’est pas en une année qu’un secteur malade peut se remettre…». Mais pour Bachir Hakem, pédagogue et enseignant dans le secondaire à Oran, «75% des promesses ne sont pas tenues, que ce soit au niveau des injustices ou des erreurs administratives lors des concours.

Par exemple, certains enseignants qui ont réussi le concours et commencé leur formation ont été recalés après plusieurs mois d’exercice, des contractuels non payés depuis des années et qui attendent leur dû malgré toutes les promesses.» D’autres enseignants affirment que «même les toutes petites décisions, comme la suppression du seuil des cours pour les candidats au bac, les dates des vacances, ou encore l’exigence de résultats et de qualité aux enseignants sont mal prises de la part de la corporation qui n’arrête pas de critiquer.» «Le ministère de l’Education n’a aucun pouvoir de décision et vit par des déclarations qui ont un seul but : celui de discréditer les syndicalistes et les enseignants par des déclarations insultantes, faisant passer les enseignants pour des terroristes vis-à-vis de la société», affirme un syndicaliste. Un avis contredit par d’autres qui affirment que désormais ces derniers ont une «obligation de résultats». Résultat de ce bras de fer : l’école ne s’en porte pas mieux.

L’industrie toujours à la traîne

Lors de la campagne électorale, Abdelmalek Sellal annonce l’objectif : «Bâtir une économie émergente». Pour relancer l’industrie, le programme du président Bouteflika promet la révision de la loi relative à l’investissement. «Les ministres ont répété que la bureaucratie était un frein à la diversification de l’économie, mais, parallèlement, ils ont augmenté le nombre de contraintes sous couvert de la nécessité d’une meilleure régulation», regrette Slim Othmani, PDG de NCA-Rouiba. Un chercheur acquiesce : «Il n’y pas de politique de relance industrielle de la part du gouvernement actuel.» Le 19 septembre, le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdeslam Bouchouareb, annonce la promulgation prochainement d’une nouvelle loi d’orientation de la PME. «Il y a eu des ébauches de texte pour favoriser les investissements, assouplir les formalités administratives, mais le choc pétrolier a tout arrêté», explique l’économiste Abdelhak Lamiri.

«Rien n’a été remis ni à l’APN, ni à la Commission des affaires économiques. Un projet de réforme du code de l’investissement devrait arriver au printemps», nuance Smaïl Kouadria, député du PT. Des dizaines de projets industriels sont toujours bloqués, en attente de l’aval du Conseil national de l’investissement. Seul progrès cette année, la cimenterie de M’sila, construite en partenariat avec l’Afrique du Sud, en souffrance depuis trois ans, sera bien lancée.

En novembre dernier, lors de la conférence nationale sur le développement économique et social, Abdeslam Bouchouareb confirme ses intentions : «Nous voulons libérer l’initiative, redonner toute sa dignité à l’acte d’entreprendre.» Le ministre promet que ce ne sera pas «une énième rencontre». «Aucune nouvelle concrète ou officielle n’a été donnée concernant les résultats ou les suites de cette conférence», constate aujourd’hui Ali Kahlane, vice-président du think tank CARE. Le 23 février, le ministre donne un chiffre : le plan de relance de l’industrie publique sera de 13 milliards de dollars. «Encore un plan pour le secteur public, un secteur très en retard, déplore le journaliste Ihsane El Kadi. Il faut donner sa place au secteur privé.» 

Chômeurs, préemploi, Ansej : le statu quo

Dans les couloirs du Salon de l’emploi à Alger, les ateliers pour rédiger un CV et une lettre de motivation sont pris d’assaut. Le programme du président Abdelaziz Bouteflika promettait de renforcer l’aide à l’emploi, la création d’entreprise et l’accès aux microcrédits pour les jeunes. «Il n’y a eu aucune avancée dans les titularisations des préemplois», rétorque Idriss Mekideche, chargé de communication du Snapap. Les annonces faites en décembre 2014, liées à la baisse des prix du pétrole, ont fait déchanter plus d’un million de jeunes diplômés, payés entre 10 000 et 15 000 DA par mois dans le public. «Les recrutements dans la Fonction publique vont être gelés.

On parlait de priorité pour le préemploi, pour les jeunes, mais il n’y aura pas de concours et pas de postes, y compris dans l’éducation. La ministre avait annoncé un concours pour le mois de mars, mais jusqu’à aujourd’hui il n’y a toujours rien», ajoute un jeune diplômé en psychologie. A Ouargla, sur une centaine de jeunes chômeurs passés par le centre de formation aux métiers du pétrole, créé après les manifestations de 2013, seule une douzaine a désormais un emploi, car Sonatrach, qui paye cette formation, refuse de les embaucher.

En meeting à Tizi Ouzou, lors de la campagne électorale, Abdelamek Sellal affirmait : «Nous allons aider les jeunes avec la Cnac, l’Angem, l’Ansej, sans limite.» Le programme du Président promettait «l’amélioration» des mécanismes de création d’entreprise. Chems Eddine Bezzitouni, directeur de l’incubateur de start-up de Sidi Abdellah (Alger), explique : «Aucune modification dans les dispositifs n’a été annoncée cette année.

Ces cadres sont suffisants. Le problème n’est pas le cadre institutionnel.» Les experts estiment que la faiblesse des dispositifs comme l’Ansej, c’est que les autorités ne planifient pas les domaines dans lesquels le développement économique est nécessaire, ce qui provoque la saturation de divers secteurs et l’endettement de certains jeunes. Côté législatif, pas de signe d’un coup de pouce pour résorber le chômage : «L’avant-projet du nouveau code du droit de travail précarisera encore plus les emplois et diminuera les libertés syndicales», constate Idriss Mekideche. 

L’affaiblissement de la justice

Le programme du président Abdelaziz Bouteflika assurait que le 4e mandat permettrait de «renforcer l’indépendance de la justice». «Depuis un an, il y a une régression et un affaissement des valeurs morales de notre justice», estime Belkacem Naït Salah, avocat à Oran. Depuis l’élection, les chômeurs de Laghouat sont condamnés pour «attroupement non armé» et pour avoir tenté d’«influencer les décisions du juge» et plusieurs journalistes sont sous contrôle judiciaire.

Plusieurs grands scandales d’Etat ont commencé à être jugés en ce début d’année : les affaires de l’autoroute Est-ouest, Khalifa et Sonatrach. Pourtant, Khaled Bourayou, avocat, dénonce une précipitation qui a pour but d’«instrumentaliser la justice» pour «liquider» les affaires liées aux trois derniers mandats du Président. «Depuis 2014, la justice est en état comateux.

Concernant l’application des normes internationales pour le procès équitable, il n’y a rien», conclut Belkacem Naït Salah. «Tout devrait commencer par le Haut Conseil de la magistrature qui doit être indépendant, alors qu’il est présidé par le président de la République, assisté du ministre de la Justice en tant qu’adjoint», dénonce Salah Dabbouz, président de la Ligue de défense des droits de l’homme et avocat, qui souligne que l’indépendance de la justice est une promesse politique très ancienne. «Les dispositions législatives prises en général sont contraires au principe d’indépendance», ajoute-t-il. 

Santé : le «constat d’échec» des syndicats

Une semaine après la réélection de Abdelaziz Bouteflika, le ministre de la Santé avait annoncé la mise en œuvre de trois plans visant le développement du secteur et l’amélioration de ses prestations.

Une année plus tard, devant l’APN, Abdelmalek Boudiaf a rappelé que depuis 2013 «une opération de recensement exhaustive a touché tous les hôpitaux et structures de santé pour relever les dysfonctionnements contre lesquels le secteur bute en dépit des moyens importants mobilisés par les autorités publiques». Il a également expliqué que «les nouveaux besoins de la santé nécessitent la création d’un nouveau cadre législatif adapté aux mutations socioéconomiques».

Du côté des syndicats, «le constat d’échec» est «total». Lyès Merabet, du Syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP), se désole que «la situation n’ait pas vraiment évolué», même s’il reconnaît que «le secteur est tellement déstructuré qu’il faudrait plus de temps pour espérer voir la situation redressée».

La corporation espérait pourtant un changement avec l’arrivée de la nouvelle loi sanitaire sur le bureau du gouvernement pour étude. Au final, Lyès Merabet annonce que les différents corps de médecins comptent saisir les groupes parlementaires, les partis politiques, les associations de malades pour qu’un véritable débat soit lancé sur ce projet. «Le projet remis au gouvernement n’a pas été soumis aux partenaires avant son envoi, bien que nous ayons contribué à son élaboration. Nous appréhendons ce qui va être consacré dans la pratique», affirme-t-il. Dix ans après le début des réformes dans le secteur, où en est-on ? Huit ministres sont passés et plusieurs chantiers d’hôpitaux, de centres anticancer ont été abandonnés.

Pour les professionnels de la santé, les conditions de travail, de formation et de prise en charge ne se sont pas améliorées. S’ils notent une meilleure disponibilité du médicament et des vaccins, cela n’est pas à mettre sur le compte des réformes. Les rendez-vous pour des séances de radiothérapie restent encore longs à obtenir, même s’ils ont été ramenés à six mois au lieu de deux ans pour certaines pathologies cancéreuses. Les professionnels relèvent aussi que Abdelmalek Boudiaf «est plus présent sur le terrain que d’autres qui l’ont précédé».

Le redécoupage administratif ne sera pas finalisé dans les délais

Annoncé depuis fin janvier, le découpage administratif reste un défi pour le gouvernement qui doit tenir son engagement, en mettant en place les nouvelles wilayas déléguées avant la fin du premier semestre, comme annoncé par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal.

Selon une source proche du dossier, «cet engagement pourra être tenu, mais la définition des prérogatives ne pourra pas être finalisée dans les délais. La commission chargée du dossier a établi les prérogatives de ces super-daïras, mais elles peuvent être complétées par la suite. Les nouvelles wilayas auront plus de prérogatives que celles existantes à Alger, notamment dans le rapprochement de l’administration du citoyen, mais il n’est pas question pour l’instant de l’indépendance budgétaire, car les nouvelles wilayas vont toujours dépendre des wilayas mères.»

La crise qui a frappé les wilayas du Sud a imposé le lancement «en urgence» du programme du découpage administratif dans ces wilayas. Le ministre de l’Intérieur, Tayeb Belaïz, a présenté le dossier du découpage administratif lors de la réunion au Conseil du gouvernement il y a plus de deux semaines. Mais les citoyens des zones concernées par le nouveau découpage se posent encore des questions : les daïras deviendront-elles des wilayas avec des prérogatives qui facilitent le quotidien, ou des relais administratifs entre l’ancienne daïra et la wilaya ?**Leïla Beratto, Samir Amar-Khodja, Adlène Meddi, Nassima Oulebsir et Bouzid Ichalalene/ El Watan/ 10 avril 2015

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**vidéo.clip: « Bla Bla Bla » and « The Riddle » by Gigi D’Agostino

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Logement, habitat précaire…

Les interminables promesses de l’Etat

Il a donc fallu une nouvelle catastrophe pour que les responsables du pays se rendent compte que leurs promesses, sans cesse renouvelées mais rarement concrétisées, n’ont servi à rien et les campagnes médiatiques menées tambour battant autour des opérations de relogement ne servent finalement qu’à amuser une galerie déjà suffisamment garnie de fausses promesses.

Alors que le wali d’Alger crie sur tous les toits et jure par tous les saints que les citoyens qui habitent dans des immeubles insalubres seront relogés à travers ce qui est présenté comme «la plus grande opération de relogement» depuis l’indépendance, le séisme de vendredi a démystifié tous ses plans. Des dizaines de familles résidant dans des immeubles qui menacent de s’effondrer au moindre mouvement de la terre risquent leur vie chaque jour pendant que d’autres, agissant parfois par le biais du chantage au bidonville ou grâce au népotisme ambiant, bénéficient de logements neufs.

La visite effectuée vendredi matin par le ministre de l’Intérieur dans certains quartiers de la capitale montre au grand jour l’ampleur de l’incurie qui a gagné beaucoup de responsables à différents échelons de l’Etat. Cela a notamment démontré que, finalement, le choix des familles à reloger ne s’est pas fait sur des critères irréprochables. Preuve en est que les familles qui ont bénéficié, au soir du séisme, d’un nouvel appartement n’étaient pas toutes inscrites sur les registres de citoyens à reloger.

Et  pour ne rien arranger, le wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, qui effectuait hier une tournée dans la capitale, a annoncé que l’Etat ne disposait que d’un quota de 82 000 logements à distribuer dans la capitale pour des besoins qui se chiffrent à près d’un million d’appartements. L’autre enseignement à tirer de ce tremblement de terre est l’incapacité des responsables à garantir l’application des lois de la République.

La preuve est donnée par ces habitants – pas tous – de La Casbah qui ont squatté des habitations vétustes pendant des années, avant d’occuper l’espace public pour réclamer leur droit au logement. Les tares des autorités sont innombrables. Mais cette absence de l’Etat devient de plus en plus pesante. L’improvisation, érigée en mode de fonctionnement, risque de coûter cher. Surtout que là, il s’agit de sujets extrêmement sensibles comme peut l’être la question du logement.*El Watan-Dimanche 03 Aout 2014 

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Allocation voyage, bureaux de change, crédit à la consommation, etc…

Ce que nous « cache » la Banque d’Algérie

Le gouverneur de la Banque d’Algérie n’a pas été prolixe sur des sujets d’une actualité brûlante.

**Des responsables qui n’ont rien à dire mais qui cherchent à noyer le poisson

Parfois, il y a des responsables qui n’ont rien à dire, mais qui le disent très bien. C’est le cas du gouverneur de la Banque d’Algérie. Invité à s’exprimer sur plusieurs sujets d’actualité, Mohamed Laksaci a noyé le poisson… en le sortant de l’eau. Tout d’abord avec l’augmentation de l’allocation voyage. L’annonce de cette augmentation a été faite en mars dernier depuis, rien n’a filtré. Hier, lors de la présentation du rapport annuel de la Banque d’Algérie pour 2012, M.Laksaci n’a rien apporté de nouveau. «On travaille à augmenter la convertibilité courante pour les ménages», a-t-il répondu à la question concernant l’augmentation de cette allocation voyage tant attendue par les citoyens.
C’est de la même façon qu’il a répondu à la question concernant la création des bureaux de change. Il affirme, d’emblée, que légalement, ces bureaux de change existent depuis janvier 1996. «Les dispositifs existent depuis cette date. Des bureaux de change avaient même été créés. En 2011, on a décidé de réactiver ces bureaux de change en modifiant légèrement les dispositifs de la loi de 1996», a-t-il assuré sans expliquer les raisons qui font que malgré le fait qu’il y ait des dispositifs de loi, ces bureaux de change ne sont pas créés. Il n’a pas apporté plus d’éclaircissements sur le crédit à la consommation et sa relance.
Pour le gouverneur de la Banque d’Algérie, ce crédit en faveur des ménages existe encore! «Les crédits en faveur des ménages existent par les crédits immobiliers et crédits hypothécaires», a-t-il attesté. «Ces crédits n’ont donc pas été complètement supprimés. La Centrale de risques que nous allons créer est une centrale globale regroupant les données des entreprises et des particuliers pour permettre aux banques de se protéger des risques des crédits. Il faut savoir que l’on dispose déjà de données séparées sur les entreprises et les particuliers», a-t-il poursuivi. Cela avant de préciser que ce n’était pas du ressort de la Banque d’Algérie de relancer ou non le crédit à la consommation. «Notre rôle est de créer la centrale de risques», a-t-il souligné. Enfin, le gouverneur de la Banque d’Algérie est revenu sur le dossier Djezzy. Comme pour les autres sujets, il n’a pas été du tout clair dans ses réponses. Il s’est contenté de rappeler les dispositions de la loi sur les infractions au change. «Des inspecteurs assermentés de la Banque d’Algérie effectuent des opérations de contrôle des changes. Dans le cas où des infractions sont constatées, ces contrôleurs assermentés établissent des procès-verbaux qu’ils transmettent au procureur de la République avec une copie envoyée au ministère des Finances et une autre au gouverneur de la Banque d’Algérie», a-t-il rappelé en soulignant que ces dispositifs s’appliquent à tous les opérateurs économiques et pas seulement Djezzy.
Mais dans ce dossier, les responsables de cet opérateur affirment que l’entreprise n’a plus de dettes envers la Banque d’Algérie. Des observateurs ont estimé qu’un bref rappel de ces faits, selon lesquels l’opérateur en question avait assaini ses dettes, aurait levé tous les doutes.
Tout compte fait, le gouverneur de la Banque d’Algérie aura donc répondu à toutes les questions d’actualité sans… y répondre.*L’Expression-05.09.2013

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Cour des comptes, conseil supérieur de la magistrature, conseil national de l’énergie, conseil constitutionnel

Institutions de l’État : entre dysfonctionnements et hybernation

La Cour des comptes a hiberné de 1997 à 2010. Le président de la République la réhabilite après que le Syndicat national des magistrats de cette institution dénonce sa marginalisation et ses dysfonctionnements. Le Conseil supérieur de la magistrature ne s’est pas réuni pendant 14 mois. Le Conseil national de l’énergie est bloqué depuis 1999. Le Conseil constitutionnel a fonctionné avec des membres et un président en fin de mandat pendant quatre mois. Le Conseil national de la concurrence n’existe que dans ses textes fondateurs de 2003… à fin 2012.

Le dernier rapport de la Cour des comptes sur la gestion des finances publiques a été transmis, lors de la session parlementaire d’automne, aux députés pour l’examiner.

Aucun d’eux n’était, toutefois, en mesure de s’avancer sur la procédure que devra suivre ce document à l’Assemblée nationale. Pour cause, c’est la première fois que le rapport annuel de la Cour des comptes parvient jusqu’au Parlement. Pourtant les relations entre les deux institutions doivent, dans l’absolu, être plus étroites.

L’article 18 de l’ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995 stipule que “la Cour des comptes est consultée sur les projets de loi de règlement budgétaire. Les rapports d’appréciation qu’elle établit à cet effet sont transmis par le gouvernement à l’institution législative avec le projet de loi y afférent”. Rien d’étonnant que cette disposition ne soit pas respectée depuis 1997.

Le projet de loi sur le règlement budgétaire de l’exercice en cours moins deux ans, qui doit être soumis à la validation du Parlement avec ses deux Chambres, annuellement, “à l’effet d’exercer son contrôle sur l’exécution des lois de finances de l’année” (article 5 de la loi 84-17 du 17 juillet 1984 relative aux lois de finances), n’est porté à la connaissance des parlementaires que depuis l’année dernière.

Par ailleurs, il est clairement consigné dans les statuts de la Cour des comptes que cette dernière établit annuellement un rapport sur les constatations, observations et appréciations résultant des travaux de ses investigations.

Un résumé de ce rapport, assimilé à un contrôle a posteriori des dépenses publiques, est adressé au président de la République, conformément aux dispositions de l’article 170 de la Constitution, qui définissent aussi l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes et la sanction de ses investigations.

“Le rapport est publié totalement ou partiellement au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire sur décision du président de la République. Une copie du rapport est transmise à l’institution législative.” À vrai dire, le dernier rapport de cet organisme, publié dans le Journal officiel et par là même rendu public, date de 1997.

Pendant près de 14 ans, l’institution a hiberné littéralement

En mai 2010, le Syndicat national des magistrats de la Cour des comptes dénonce, dans une lettre ouverte au président de la République, “l’étouffement de l’institution”. Tout en se disant déterminés à ne plus se taire, ses magistrats soulignent que “la mission de contrôle au sein de la cour est reléguée au second plan, en marginalisant le corps des magistrats.

Le rôle de l’institution est minimisé en la dévoyant de sa mission fondamentale (…) Le dysfonctionnement ou plutôt la nongestion de notre institution va compromettre les missions pour lesquelles nous sommes mandatés. D’autant que cela se passe au moment où le pays est plongé dans une corruption à grande échelle”. Trois mois plus tard, le 25 août 2010, la démarche des magistrats obtient un écho.

Ce jour-là, le Conseil des ministres entreprend la réactivation de la Cour des comptes en adoptant une ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance n°95-20. Dans le nouveau texte, les missions et le rôle de l’institution sont révisés à telle enseigne qu’il lui est conféré la prérogative d’enquêter sur les actes de fraudes, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics.

Le champ de contrôle de cette institution sera également étendu aux entreprises publiques et celles dans le capital desquelles l’État est majoritaire. L’année suivante, soit à la fin de 2011, l’organisme, sans aucune tutelle et complètement autonome financièrement au regard de la loi fondamentale, diffuse timidement ses conclusions sur une utilisation opaque des fonds spéciaux.

Le ministère de la Culture est particulièrement mis en cause pour ses allocations “jugées anormales” du Fonds national pour la préparation et l’organisation du Festival panafricain en 2009, ainsi que le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière pour sa gestion équivoque du Fonds spécial pour les urgences et les activités de soins médicaux.

En novembre 2012, la Cour des comptes publie un rapport, accablant le gouvernement, sur son administration des finances publiques, notamment son incapacité à lutter contre la fraude fiscale.

Cette sortie médiatique inattendue a surpris les observateurs avertis de l’actualité nationale. “On ne peut que s’en réjouir, mais regretter que ses conclusions ou recommandations (Cour des comptes, ndlr) ne soient pas suivies d’effet”, commente Abdelaziz Rahabi, ancien ministre de la Culture et de la Communication et ancien diplomate. De son point de vue, l’institution souffre “d’un double handicap.

Le premier est d’avoir été longtemps neutralisée. Ce qui a eu pour effet de la rendre invisible aux yeux des administrations publiques qui se sont accommodées des contrôles interne et hiérarchique.

Le second est lié au fait qu’elle ne bénéficie pas, dans ses missions, d’un franc soutien politique”. Lakhdar Benkhelef, député du parti El-Adala présidé par Abdallah Djaballah, attribue le réveil de la Cour des comptes à une volonté politique.

“Depuis 1999, elle n’a pas fonctionné car le président de la République n’a pas désigné ses représentants. Dès que c’est fait, l’organisme publie un rapport, qui a montré des insuffisances dans la gestion des dépenses publiques”, affirme-t-il. Il confirme que c’est la première fois que les parlementaires reçoivent le rapport de la Cour des comptes, alors qu’il “doit accompagner, chaque année, la loi sur le règlement budgétaire. Nous allons le débattre en plénière”.

Pour Me Mustapha Bouchachi, député FFS et ex-président de la Ligue algérienne des droits de l’Homme, il estime que le rapport de la Cour des comptes “devient un détail quand on est loin d’un État de droit”

Conseil supérieur de la magistrature : pas de réunion depuis plus d’une année

Son collègue du parti El-Adala, Lakhdar Benkhelef, extrapole la problématique posée pour la Cour des comptes à d’autres organismes, instances et institutions de l’État.

Il cite l’exemple du Conseil supérieur de la magistrature, qui ne s’est pas réuni depuis quatorze mois. Il évoque, en outre, le Conseil des ministres qui ne s’est pas tenu du mois d’avril au mois d’octobre de l’année en cours.

Abdelaziz Rahabi abonde dans le même sens en affirmant que “le réveil de la Cour des comptes ne doit pas occulter la paralysie décennale du Conseil supérieur de la magistrature, ce qui a réduit le juge au statut précaire d’un fonctionnaire soumis à l’autorité de la chancellerie, pas à celle de la loi”. L’ancien ministre du gouvernement, Ahmed Benbitour, parle, pour sa part, du gel des activités du Conseil national de l’énergie, depuis 1999.

Son arbitrage aurait empêché l’ancien ministre de l’Énergie, Chakib Khelil, de faire aboutir la loi sur les hydrocarbures en 2006, qui donne de larges avantages aux groupes pétroliers étrangers. Cette loi a été révisée à peine une année après.

Une énième version sera incessamment soumise à l’approbation des députés. Les décisions et avis du Conseil constitutionnel, émis entre janvier et avril 2012, sont théoriquement nuls et non-avenus. La raison ? Une partie de ses membres, dont le président Boualem Bessaïeh, était, pendant cette période, en fin de mandat.

Un mois avant les élections législatives du 10 mai 2012, le président Bouteflika a procédé à la nomination de Tayeb Belaïz, alors ministre de la Justice, garde des Sceaux, à la tête de l’institution. Il évite ainsi de compromettre la régularité des législatives, dont les résultats officiels sont proclamés par le Conseil constitutionnel.

Quand les émeutes font réactiver les promesses

Autre cas édifiant, le Conseil national de la concurrence, qui a une existence légale depuis 2003, mais dont les activités n’ont jamais démarré.

En janvier 2010, au moment où des émeutes contre la flambée soudaine des prix des produits alimentaires de base embrasaient le pays, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, annonce comme une mesure urgente, la réactivation de ce conseil, appelé à réguler le marché national et à lutter contre le commerce informel, mis à l’index dans la spéculation et la fluctuation des prix des produits de large consommation. “Nous tiendrons bientôt un Conseil interministériel pour mettre au point les textes qui régiront le fonctionnement du Conseil national de la concurrence”, a-t-il soutenu à l’époque.

Quelques mois plus tard, il s’engage à donner vie à cet organisme avant la fin de l’année 2011. Promesse non tenue à cette échéance. En mai 2012, il revient à la charge et informe que “l’installation du Conseil national de la concurrence (CNC) attend l’aval de la Présidence pour la liste des futurs membres.

Toutes les formalités relatives à l’installation du Conseil national de la concurrence ont été accomplies et le dossier est ficelé”. Ce n’est que plusieurs mois plus tard, à la fin de l’année 2012, que l’organisme est enfin installé. Il lui aura fallu deux ans. Les cas de dysfonctionnement et blocage des institutions et organismes de l’État se déclinent nombreux et édifiants.

“C’est très simple, nous ne sommes pas dans un État de droit. Les institutions de l’État, apparentes et occultes, ne respectent ni la Constitution ni les lois de la République. Le pays ne pourra pas avancer, s’il n’y a pas de transparence dans la conduite des affaires de l’État, sans une vraie démocratie et sans une réelle séparation des pouvoirs”, analyse Me Bouchachi.*03 Mars 2013–Liberté

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