Citoyenneté et démocratie

*Enquête sur la valeur ajoutée des associations

Un apport incontestable malgré les contraintes

**mercredi 30.09.2015 | el watan

Le mouvement associatif algérien apporte une réelle «valeur ajoutée» aux réalités socioéconomiques des citoyens et au développement local. La plateforme des organisations de la société civile algérienne a rendu public hier, les résultats d’une enquête menée sur le territoire national auprès des associations, afin d’apprécier la portée de leur travail et engagement, mais aussi et surtout identifier les contraintes et écueils auxquels elles font face.

Ce rapport, fruit des investigations des journalistes Djamel Benramdane et Ghania Mouffok, conclut que le «mouvement associatif est un acteur émergent en quête de reconnaissance de son utilité sociale et son rôle de moteur de développement». Et si la majeure partie des actions menées par le tissu associatif demeure méconnue, c’est parce que ces activités sont faites à l’échelle locale et individuelle. «Il y a une société civile qui, en dépit des contraintes, travaille à la construction de la citoyenneté, à la réhabilitation de l’intérêt public et général», rappelle Ghania Mouffok.

«Ces personnes s’intéressent à des pans entiers du service public et des programmes sociaux et s’investissent tous les jours là où l’Etat s’est désengagé», ajoute-t-elle. La valeur ajoutée socioéconomique et le rôle social des associations sont, ainsi, «au cœur de leurs actions à travers la création d’emplois, l’insertion sociale, le développement local et rural, la structuration de relations sociales, l’amélioration du niveau de vie des populations vulnérables, etc.», peut-on lire dans ce rapport.

Cette enquête a aussi identifié «les contraintes qui pèsent sur le bon fonctionnement de différentes organisations et qui entravent leur développement», et ce, suite à l’adoption de la loi relative aux associations. «Deux tiers des 93 000 associations officiellement recensées à la fin 2011 par le ministère de l’Intérieur auraient effectivement disparu ou n’auraient pas renouvelé leur agrément courant 2015», affirme-t-on. Mais au-delà de ces entraves, «on trouve de bonnes choses dans cette loi», affirme Mouloud Salhi, président de l’association Etoile culturelle d’Akbou.

«Elle vise à une vraie organisation ‘professionnelle’ de la société civile, ce que nous ne pouvons qu’encourager. Car le mouvement associatif a besoin d’un vrai cadre réglementaire, et ce, afin d’éviter toute dérive», explique-t-il ainsi. «Nous contestons surtout l’incohérence de l’Etat algérien en la matière, car elle ne permet pas aux associations de travailler dans de bonnes conditions», déplore pour sa part Hassina Oussedik, présidente de la section algérienne d’Amnesty International.

Raison pour laquelle les initiateurs de cette enquête comptent «remettre ce rapport aux autorités et aux bailleurs de fonds potentiels. Malgré les difficultés passées et présentes, les compétences sont là, elles s’aguerrissent sur le terrain et se mettent à la disposition de l’intérêt public», poursuit-elle. «Nous trouverons des alliés où qu’ils soient et quelle que soit leur casquette», conclut Mme Oussedik.*Ghania Lassal /el watan/ mercredi 30.09.2015

**Près de 60.000 associations ont disparu depuis 2011

La machine sociale est grippée et la bureaucratie verse du sable à poignée. Le mouvement associatif en Algérie est presque décimé. Les résultats d’une étude sur les associations algériennes menée par la section algérienne d’Amnesty International a révélé que «sur les 93 000 associations officiellement recensées fin 2011, deux tiers d’entre elles auraient disparu ou n’auraient pas renouvelé leur agrément en 2015».
Outre Amnesty International, cette étude a fait appel à la contribution de la section algérienne de la Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh, de l’Union européenne (UE), du Centre d’information et de documentation sur les droits de l’enfant et de la femme (Ciddef), de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (Laddh), du réseau de défense des droits de l’enfant Nada, etc…
Menée pendant une année à l’échelle nationale sur un échantillon de 600 associations activant concrètement sur le terrain, l’enquête s’est articulée autour de la nouvelle loi 12-06 sur les associations et son impact sur l’activisme de ces dernières.
Excédées par tant de restrictions, plusieurs organisations ont voulu desserrer l’étau et ont appelé à une «meilleure reconnaissance» par l’Etat de l’apport du mouvement associatif à la société, à travers notamment la levée des restrictions entravant l’activité de ces associations. «Certaines associations rencontrent des difficultés pour travailler normalement alors que d’autres arrivent à activer au niveau local, ce qui démontre que cela est possible», a déclaré Hassina Oussedik, présidente de la section algérienne d’Amnesty International lors d’une conférence de presse à l’occasion de la présentation des résultats de l’étude en question.
De l’enthousiasme du début des années 1990 à la méfiance qui s’en est suivi durant les années noires du terrorisme sommes-nous aujourd’hui dans une phase de maturité de décantation? Pas si sûr à entendre les déclarations des animateurs de ce mouvement. Il s’agit plutôt de restrictions administratives et de tracasseries bureaucratiques. Une situation qui a conduit à une démission citoyenne collective.
Déplorant les contraintes rencontrées par des associations aux niveaux politique et juridique, la présidente de la section algérienne d’Amnesty International, a en effet, regretté que les citoyens ne soient pas conscients de la «richesse» que celles-ci représentent et de leur contribution à l’édification de la paix sociale et d’un Etat de droit.
Le rôle du mouvement associatif n’est pas seulement limité à la lutte et à la prévention contre la drogue, un domaine où on a tendance à le circonscrire. Encore qu’à ce niveau le danger est réel. C’est notre jeunesse qui est ciblée avec une augmentation de 100% du nombre de consommateurs de cannabis depuis ces cinq dernières années.
Le mouvement associatif est porteur de vrais espoirs à même d’éloigner la jeunesse de ce monde idyllique que créent les effluves du kif. Un foisonnement d’associations n’est autre qu’un signe de vitalité et de dynamique génératrice d’idées. Le mouvement associatif est directement concerné par les mutations qui traversent le pays et de manière plus globale par la crise économique actuelle.
Le gouvernement a besoin de relais crédibles au sein de la société et non de «partenaires saisonniers» alléchés par l’odeur des subventions. C’est à ce niveau que réside la valeur ajoutée que constitue le mouvement associatif tel que démontré par l’enquête en question. Mme Oussedik a noté que le mouvement associatif doit être appréhendé comme étant un «partenaire» qui crée des «passerelles» entre le citoyen et l’Etat, car connaissant la réalité du terrain et susceptible, de ce fait, d’apporter des solutions aux problèmes identifiés.
Il convient alors de s’interroger sur le rôle que peuvent jouer les associations dans la situation économique, politique et sociale actuelle. Comment et quel travail doivent effectuer ces organisations pour répondre aux défis actuels de notre société? *Par Brahim TAKHEROUBT - Mercredi 30 Septembre 2015/ L’Expression

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*le concept de « citoyenneté» signifie le droit de l’individu à jouir de ses droits socio-politiques et à l’égalité dans le partage des richesses et d’autres privilèges.

**Des chercheurs ont critiqué hier le classement de l’Algérie par un organisme étranger à la xx position à l’échelle internationale en matière d’index démocratique et ont dit que ce classement ne reflète pas la réalité… car l’Algérie a pu bâtir les bases de la démocratie.

 Les chercheurs ont mis l’accent sur la nécessité de consacrer le concept de « citoyenneté » avec l’implication du citoyen dans tous les domaines de la vie, notamment en matière du développement.Des participants à la Journée d’étude sur le nationalisme et le développement organisée par le ministère des Relations avec le Parlement ont dit que le concept de « citoyenneté» signifie le droit de l’individu à jouir de ses droits socio-politiques et à l’égalité dans le partage des richesses et d’autres privilèges.

Ils ont ajouté que le nationalisme ne permet pas seulement le progrès du citoyen sur le plan matériel et la stabilité politique mais aussi l’immunité de l’État.

Bien que les participants à la Journée d’étude sous le slogan « La citoyenneté et le développement durable » dans une démarche à définir les concepts de « citoyenneté et de patriotisme » ont plusieurs points de divergence, mais ils se sont mis d’accord sur la citoyenneté qui signifie la participation du citoyen dans la vie politique et socio-économique ainsi que son implication au développement dans les différents secteurs dans lesquels il exerce ses fonctions.

Dr M’hand Barkouk a manifesté son inquiétude sur l’Algérie classée en deuxième catégorie en ce qui concerne la transparence. Toutefois, il a dit que des efforts sont en train d’être déployés en matière de promotion de projets, même si que « ces derniers sont à leur début ».

Dr Barkouk s’interroge également sur la capacité du régime de réaliser les priorités du développement lié aux perspectives et aux revendications des citoyens. Il a estimé que les réformes engagées par l’État et le plan quinquennal (2010-2014) d’investissements publics de 286 milliards de dollars incluent quelques conditions permettant la réussite de la citoyenneté dont l’implication du citoyen de manière directe et indirecte dans le développement et l’égalité des chances. S’ajoute à cela l’instauration du multipartisme effectif et non fondé sur la multiplication numérique.

Il a aussi dit que 40% du plan quinquennal sont destinés pour garantir les droits de l’ordre social.

Dr Omar Seddouk, de son côté a dit que le concept de « citoyenneté » diffère d’un environnement économique et social à un autre. « La citoyenneté est bel et bien la participation et la contribution de l’individu. Elle se traduit par ce qu’il fait et ce qu’il reçoit en contrepartie », a-t-il dit.

Tandis que « le Patriotisme signifie l’appartenance à un pays, à une culture, à une langue et à des coutumes. Plus le citoyen jouit de ses droits, plus il s’efforce à accomplir sa mission et ses devoirs, ce qui conduit à garantir l’équilibre et la stabilité », a-t-il ajouté. (Echorouk-24.10.2011.)

«L’Algérie n’est pas une propriété privée»

Entrtien avec: Me Boudjemaâ Ghechir. Président de la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADH)

- Le pouvoir, à travers ses nombreux canaux, veut faire taire les voix qui réclament l’application de l’article 88. Est-ce légitime de parler de cette disposition de la Constitution ?

Tout le monde parle aujourd’hui de l’Etat de droit. Fondamentalement un Etat de droit signifie que les pouvoirs et les institutions publics exercent leurs fonctions selon les règles définies par un ensemble de normes juridiques qui sont hiérarchisées. Et l’ordre hiérarchique des normes juridique place, au sommet, la Constitution.

Le président de la République est malade, il est en France depuis le 27 avril, mais il n’y a aucune communication crédible sur la maladie et l’évolution de l’état de sa santé, capable de rassurer une opinion publique de plus en plus méfiante. Le Premier ministre a dit clairement que sur recommandation de ses médecins, le Président doit observer un strict repos en vue d’un total rétablissement (le strict repos est en France). Peut-il ainsi donc observer un strict repos en France et suivre les activités du gouvernement et honorer les exigences protocolaires en Algérie ? La logique veut que le Président, dans l’état actuel des choses, se trouve dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. L’article 88 de la Constitution règle cette situation et exige que le Conseil constitutionnel se réunisse de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous les moyens appropriés propose à l’unanimité, au Parlement, de déclarer l’état d’empêchement. Le Parlement siégeant en chambres réunies, déclare l’état d’empêchement du président de la République à la majorité des deux tiers de ses membres et charge de l’intérim du chef de l’Etat pour une période maximale de 45 jours le président du Conseil de la nation. Si le président de la République revient dans les 45 jours, l’état d’empêchement est levé automatiquement. La déclaration de l’état d’empêchement est un acte constitutionnel qui s’inscrit dans les strictes dispositions constitutionnelles et les normes de l’Etat de droit. Donc, il est légitime de parler de cette disposition de la Constitution, si on veut vraiment la pérennité de l’Etat et éviter le blocage institutionnel, surtout que la Constitution accorde tous les pouvoirs au président de la République, lequel ne peut déléguer ses pouvoirs, donc la solution est l’intérim car il est inadmissible de laisser un grand pays comme l’Algérie sans chef d’Etat.

La réaction des pro-Bouteflika s’inscrit dans la logique du véritable enjeu de pouvoir et s’articule autour de réseaux organisés autour de la rente.

- La communication sur l’état du Président soulève beaucoup de critiques. A quoi obéit cette communication ?

C’est du mépris et de l’incompétence en même temps. Les défiances de la communication officielle alimentent la spéculation et les rumeurs parce que les responsables algériens ont toujours la «phobie» de la communication. Le président de la République est le président de tous les Algériens, il incarne l’unité de la nation et sa maladie concerne tous les Algériens. Quand ceux-là interpellent les responsables du pays pour connaître la vérité sur l’état de santé du Président, le gouvernement est dans l’obligation de rendre public un bulletin de santé de celui-ci. Seule une communication fiable et convaincante peut consoler les citoyens. Lorsqu’une seule personne dispose sans partage de tous les pouvoirs et que le peuple doute qu’il puisse les tenir en main à cause de sa maladie, il entraîne la faiblesse et la fragilité du pays. L’Algérie n’est pas une «boutika», une propriété privée, mais un grand pays qui appartient à tous les Algériens et Algériennes, lesquels doivent participer à préparer l’avenir. Le président de la République endosse trop de responsabilités, il est donc plus judicieux de revoir l’ordre constitutionnel afin de rééquilibrer et partager les pouvoirs entre toutes les institutions.

- Des journaux ont été censurés et un directeur de publication traduit en justice, comment expliquez-vous cette démarche ?

Le 3 mai dernier, à l’occasion de la Journée internationale de la liberté de la presse, les journalistes algériens ont débattu la problématique de l’ouverture de l’audiovisuel et ont parlé aussi des contraintes économiques et financières, de l’éthique et la déontologie, du monopole de la publicité, de la médiocrité du contenu, de la limitation de la liberté d’action des journalistes par les rédactions, de l’autocensure et des textes d’application du code de l’information. Mais ils ont oublié d’aborder une question que j’estime très importante : «l’imprimatur» et aussi le fait que notre pays est parmi ceux qui sont les moins respectueux de la liberté de la presse. Ce qui s’est passé avec les deux journaux démontre clairement que l’imprimatur est toujours en vigueur dans notre pays. Le pouvoir continue à considérer que les Algériens ne possèdent pas la maturité suffisante pour lire tel ou tel article. Les médias dans notre pays ne jouissent pas de toute la liberté requise, le pouvoir invente toutes sortes de subterfuges pour empêcher les journalistes algériens de s’émanciper et s’impliquer de manière efficace dans les affaires publiques et permettre aux citoyens de bénéficier pleinement du droit à l’information.

- Il y a eu aussi l’implication rapide du parquet qui a soulevé des critiques sur une autosaisine sélective…

Les voix qui critiquent l’autosaisine sélective ont entièrement raison, et dans cette affaire, le problème est plus grave, parce que les informations incriminées ont été censurées alors qu’elles n’ont pas été publiées pour que le parquet puisse les lire et décider de l’opportunité des poursuites. La seule interprétation est que le parquet a reçu l’ordre de l’autorité qui a censuré les informations, donc c’est le pouvoir politique qui a décidé des poursuites. C’est malheureux de constater que la justice est inconditionnellement soumise au pouvoir politique, au détriment de son indépendance et le strict respect de la loi. Les poursuites engagées par le parquet contre le directeur des deux journaux sont illégales et injustifiées. Les informations incriminées ont fait l’objet d’une censure préalable. En matière de délit de presse, il n’y a pas de tentative de délit, l’article 31 du code pénal est clair et stipule que «la tentative de délit n’est punissable qu’en vertu d’une disposition expresse de la loi».

La réalité prouve encore que la force prime sur la loi et non le contraire, comme il se doit. Notre justice est une justice de l’ordre public, pas une justice de vérité et d’équité. La raison d’Etat est toujours invoquée pour infléchir le cours de la justice. Elle est au service du pouvoir politique. Les dirigeants échappent à la loi, car il y a deux poids, deux mesures dans les poursuites judiciaires, selon que l’on soit un protégé du pouvoir ou non.

- La maladie du Président a éclipsé justement les scandales de corruption. Que pensez-vous de l’attitude de la justice ?

Les poursuites engagées sont en cours d’instruction et les juges ne peuvent agir ni selon la loi ni selon leur conscience, car ils n’ont aucune garantie concernant leur carrière professionnelle. L’institution judiciaire se trouve affaiblie et la justice est exercée dans un cadre où s’entrecroisent des influences et des pressions directes et indirectes, faisant du juge un simple comptable de décisions rendues. Quant à Chakib Khelil, c’est le parfait exemple du dirigeant qui échappe à la loi et bénéficie de la protection du pouvoir.

- Amnesty International vient de critiquer les pouvoirs excessifs du DRS, qu’en pensez-vous ?

Le code de procédure pénale algérien considère les officiers et sous-officiers du DRS, spécialement désignés par arrêté conjoint du ministre de la Défense et du ministre de la Justice, comme des officiers de la police judiciaire. Celle-ci en général est dirigée par le procureur de la République dans chaque ressort de cour. Elle est surveillée et contrôlée par la chambre d’accusation. Mais en réalité, ces officiers et sous-officiers du DRS qui relèvent de la police judiciaire échappent au contrôle des instances judiciaires concernées, vu la situation particulière du corps.

- L’après-Bouteflika est-il engagé, selon-vous ? Quel est le scénario ?

A mon avis l’après-Bouteflika s’est engagé en avril 2011, après la chute de Ben Ali et Moubarak. Bouteflika a bien reçu les messages du «Printemps arabe». Il est conscient que l’actuelle génération des Algériens refuse clairement la légitimité révolutionnaire et exige l’engagement dans la légitimité démocratique. Mais les réseaux bien organisés autour de la rente essaient de maintenir le statu quo et appellent à un autre mandat pour Bouteflika. Le choix du président de la République dans notre pays n’a jamais été l’affaire des citoyens, mais celle du pouvoir réel et ses laboratoires, donc il est difficile d’imaginer un scénario.

- La rue peut-elle influencer le cours des choses ?

Malheureusement, l’Algérie est caractérisée par le délitement des valeurs, l’effritement de la société et la déliquescence institutionnelle. La jeunesse algérienne est très affectée par le chômage, surtout dans les rangs des diplômés et l’Etat peine à lutter contre ce fléau. Le manque de visibilité de l’avenir, l’érosion du niveau de vie, cette crise a fait naître une génération qui ne croit plus à un changement qui viendrait par la politique. Ces jeunes ont une image négative des partis et n’ont pas l’habitude de voter. Quant aux syndicats autonomes, nés à la faveur de l’ouverture démocratique au début des années 1990, ils sont comme des clandestins. Ils sont exclus de fait des rares processus de négociations et consultation lors de l’élaboration des plans nationaux de développement économique et social, pour l’enrichissement de la législation du travail, négociation des conventions, représentation aux conseils d’administration des organismes de Sécurité sociale, etc. Je crois que l’ancien ordre social a cessé d’être viable, il est donc urgent de revoir le contrat social et de redéfinir le rôle des partenaires sociaux. La nouvelle phase de transition économique doit s’accompagner d’une vaste phase de transition sociale et culturelle et l’espace économique doit s’accompagner d’un espace social, si une synergie doit être établie entre eux, de sorte que le social ne soit pas seulement une contrainte pour l’économique mais aussi un facteur positif pour celui-ci. Si on veut lier solidement développement économique et développement social dans notre pays, un effort de cohérence est indispensable en vue de s’entendre sur l’effectivité des droits fondamentaux de l’homme, tous les droits de l’homme (économiques, sociaux et culturels) sans lesquels les droits civils et politiques perdent souvent leur signification, les uns et les autres étant complémentaires, sans la garantie et le respect desquels il n’y a pas de progrès possible. Ce qui est sûr aujourd’hui, c’est que notre système politique veut maintenir le statu quo. Heureusement, sa démarche n’a pas pu conquérir l’esprit et le cœur des Algériens, donc ils dénoncent à haute et intelligible voix et demandent le changement.**Nouri Nesrouche-El Watan-28.05.2013.

*La démocratie, c’est rendre des comptes

«On ne va pas loin si l’on ne sait pas où l’on va.» R.

Lorsque trop de choses dans un pays vont mal, il faut les corriger. C’est bien plus  important d’avoir une règle ou une norme  qui contribue dans le cadre d’une institution publique donnée au renforcement de la prévention et de la lutte contre les pratiques illégales, illicites et informelles pour ceux qui sont mandatés au nom du peuple et ceux qui occupent des fonctions publiques de premier rang à tous les niveaux de la structure de l’Etat.

Cette règle universelle a été retenue au Caire le 16 septembre 1997. Déclaration adoptée par le Conseil interparlementaire lors de sa 161e session et elle précise dans son article 14 : «Etre comptable devant les citoyens, élément essentiel de la démocratie, s’applique à tous les détenteurs, élus et non élus, de la puissance publique et à tous ses organes, sans exception. Cela se traduit par le droit du public d’être informé des activités des pouvoirs publics, de leur adresser des requêtes et de demander réparation par le biais de mécanismes administratifs et judiciaires impartiaux» (Déclaration universelle sur la démocratie, 1997).

Pour que l’état de la démocratie soit effectif et  durable, il faut donc un climat et une culture démocratiques constamment nourris et enrichis par l’éducation et d’autres moyens culturels et d’information. Une société démocratique doit dès lors s’attacher à promouvoir l’éducation participative incluant, en particulier, l’éducation civique et la formation à une citoyenneté responsable et pleinement engagée. La nécessité ne devrait pas être une contrainte, sinon une exigence pour toute fonction dans les institutions publiques, qu’elle soit élective ou administrative, s’agissant de postes d’une importance de premier rang, au vu de la déclaration adoptée par le Conseil interparlementaire lors de sa 161e session (Le Caire, 16 septembre 1997), c’est devenu une condition principale pour les pays dits démocratiques. Elle est insignifiante, négligeable et ridicule pour les pays de démocratie de façade, où la notion de citoyen n’a plus de sens social, puisque le contexte rentier ou système ploutocrate est modulé par «El-Ghachi».

Le responsable (élu ou administrateur) d’une  fonction dite publique  en démocratie, et ce, conformément à la valeur universelle sus-citée, doit a posteriori rendre compte (comptable) de ses actions et ses pratiques à l’office ou bien à l’instance devant laquelle il est responsable. Il devrait être nominativement responsable de ses comptes, de ses actes, de ses pratiques et de ses résultats. Le principe de la déclaration universelle de la démocratie étant cette reddition des comptes (au sens large du terme), aux citoyens pour tout ce qui le concerne sinon tout ce qui lui revient de droit constitutionnellement.

Le principe de cette déclaration sur la démocratie étant cette culture nouvelle que nous constatons dans les pays démocratiques portant à travers des supports médiatiques, sur un débat public, pluriel, tolérant, ouvert et franc sur tout ce qui se rapporte au citoyen, ce débat est suivi d’un dialogue constructif et permanent selon l’article 15 de ladite convention. «La vie publique, dans son ensemble, doit être marquée du sceau de la morale et de la transparence, raison pour laquelle il faut élaborer et appliquer des normes et règles propres à les assurer», afin de bannir tous les vices (corruption, bureaucratie, perte de sens de la chose publique, l’irresponsabilité….).

Ceci nous renvoie à faire usage d’une  obligation normée pour un élu quel que soit son rang et un responsable d’une institution dans la fonction publique d’être à la hauteur de sa responsabilité, de remplir des critères d’intégrité dans le sens le plus large possible pendant l’exercice de sa mission lors de son mandat pour l’élu d’un  côté, et le responsable d’une fonction publique de l’autre. Ils seront sanctionnés par un quitus permettant d’apprécier et de le décharger de sa gestion ou mission de son mandat selon la qualité ou le défaut de sa facture.

Une instance judiciaire (balance comme symbole) doit montrer sa neutralité et son impartialité et devrait être constamment ouverte (garantie) à la saisine du peuple et avoir un pouvoir de sanction (glaive comme symbole) si l’élu ou le responsable de la fonction publique présente un manquement ou un dépassement négatif à des critères définis (se conformer à des normes élevées d’honnêteté, de probité et d’intégrité). Nous constatons que cette sorte de saisine (plume comme symbole) ne fait pas partie de nos coutumes ; déposer plainte (acte de citoyenneté) contre un élu ou un responsable de la  fonction publique est une gageure, sachant pertinemment  qu’à partir de sa fonction publique qui lui sert de moyen de se servir et de lui procurer des sources d’enrichissement au détriment de  l’article 21 de la Constitution qui stipule : les fonctions au service des institutions de l’Etat ne peuvent constituer une source d’enrichissement ni un moyen de servir des intérêts privés.

La règle est claire et nette (infraction), mais elle est  laissée au grenier par nos décideurs. La réalité étant amère, les riches d’Algérie se sont enrichis par le biais de normes douteuses et immorales (rente + bureaucratie + corruption) de non-droit au détriment de l’article 21 ; ailleurs, la bourgeoisie étant une noblesse, nos riches se sont constitués à partir de toutes actions et pratiques immorales. L’autorité locale (APC), régionale (APW) et nationale (Sénat et APN) ainsi que leurs exécutifs respectifs dépendent de façon générale de normes, d’éthique et valeurs universelles de la confiance (contenues en principe dans la Constitution et les lois de la République) qu’elles inspirent aux citoyens et dans le même temps de rendre des comptes aux citoyens.

L’efficacité de cette action devrait s’inscrire dans le comportement de tout élu, ce n’est pas le cas chez nous bien sûr pour le parlementaire, le sénateur, l’élu communal et de wilaya qui ne font usage d’aucune attention ni accessibilité (accueil, écrits et paroles), ne savent ni écouter ni voir, et la question reste posée à ce jour ? Est-ce qu’ils ont une tête pour penser ou faire ce que le bon sens leur dicte ? Car la compétence régalienne de la mission d’un responsable, qu’il soit wali ou autre, ce dernier doit en principe s’occuper plus des règles et règlements pour un meilleur fonctionnement et non pas gérer les intérêts de lobbies.

Plusieurs institutions de contrôle existent dans le pays (Inspection générale des ministères et des wilayas, Inspection générale des finances ‘‘IGF’’, ainsi que les services de sécurité et les brigades économiques). Le texte juridique contenu dans la Constitution (titre 3 du contrôle et des institutions consultatives 15 articles), entre autres l’institution supérieure de contrôle : la Cour des comptes (art.170). Elle  contrôle a posteriori les finances de l’Etat, de la wilaya et de la commune et autres services publics. Elle est régie  par l’ordonnance n°95-20 du 27-07-95, modifiée et complétée par l’ordonnance 10-02 du 26-08-2010 qui détermine ses attributions. Celles-ci méritent d’être clarifiées pour l’opinion publique de façon continuelle, à savoir : – ses attributions juridictionnelles qui portent sur la reddition des comptes des comptables publics et  de leur apurement, ajouté la discipline budgétaire et financière, opérations certes importantes mais sélectives, elles concernent seulement les comptables publics et  les ordonnateurs. – Ses attributions administratives : opération la plus significative et la plus importante et son champ d’action est bien plus vaste, il porte sur le contrôle et l’évaluation : – du bon emploi des ressources. – des valeurs, des moyens matériels et des fonds.

Cette vérification consiste à s’assurer de la  conformité : – de leurs algorithmes, procédés et pratiques comptables et financières  aux lois et règlements  en vigueur. La Cour des comptes apprécie et évalue également la qualité de gestion au plan des trois «E» (efficacité-efficience et de l’économie). Pour étayer minutieusement l’inspection, elle s’assure dans le même sens par un contrôle et un audit de l’existence, de la pertinence, de l’efficacité et de l’efficience de tous  les algorithmes, procédures et mécanismes mis en œuvre par l’institution publique donnée.

Ces attributions administratives sont les plus importantes pour la Cour des comptes  et pour la société  civile en particulier et le citoyen en général, car par ce biais elle renforce la prévention contre toute forme de pratiques illégales, procédé illicite, de fraude et  a tout manquement relatif à l’éthique et devoir de probité pouvant porter atteinte au patrimoine du domaine public ainsi qu’aux deniers publics. Ces attributions administratives permettent d’assurer qualitativement  la pérennité de l’Etat  de droit. La Cour des comptes a également d’autres attributions, elle assiste à l’élaboration de l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire et participe à l’évaluation au plan économique et financier des programmes et politiques initiés par les pouvoirs publics.

L’objectif principal de cette structure étant de favoriser la préservation, l’utilisation conformément aux normes préétablies et veiller à l’efficacité de ces diverses ressources et à encourager, par le biais de la réglementation, de l’obligation  de rendre compte mais aussi de faire la lumière et la transparence dans la gestion des finances publiques d’une manière générale. Il est important que les actions d’investigation de cette noble structure soient mises à la portée de la confiance des citoyens par le biais de médias et non rester sous les tempéraments du pouvoir au détriment de l’Etat. Des structures de recours dans tous les ministères et autres institutions publiques sont nécessaires pour dénoncer tout abus qui entrave l’orthodoxie du fonctionnement des institutions publiques.     

Le rôle propre de la commune, de la wilaya et de l’état c’est servir et représenter les citoyens

Les sénateurs et les parlementaires issus du mandat indirect ou direct qui leur a été soi-disant conféré sont bien gâtés de par leur soi-disant  bien-fondé sans égal. L’institution parlementaire a ce pouvoir de légiférer et de contrôler, mais cela n’empêche point dans leur circonscription d’avoir au moins ce droit d’accomplir d’autres fonctions qui les rapprochent du peuple ou plus exactement des citoyens pour être plus précis, c’est-à-dire : discuter, examiner attentivement les problèmes, savoir correspondre avec le citoyen, s’enrichir de cas socio-économiques particuliers permettant d’amender une loi, l’impôt et la dépense publique quand il s’agit de la loi de finances ou de lois particulières, mais aussi veilleront au moins au respect des lois de la République et leur application qui devront s’appliquer de la même façon équitablement et impartialement pour tout individu quel que soit son statut partout dans le pays. Il en est de même pour l’APC et le P/APC, qui doivent quotidiennement s’assurer que les citoyens sont pleinement informés et que leurs préoccupations sont également prises en charge.

Il faut s’assurer que la population communale est pleinement informée et qu’elle comprend son APC

La majorité des gens ne savent pas grand-chose sur le sénateur ni sur le parlementaire, par contre  ce qu’ils savent le plus d’eux, c’est que leur situation d’élus leur rapporte beaucoup de privilèges,  parfois en «containers», en plus ils sont surpayés pour un geste de béni-oui-oui sans fournir le moindre effort utile. Ni sénateur ni parlementaire, du moins dans notre circonscription de Beni Saf, n’ont su écouter ni prendre en considération une quelconque proposition ou réclamation de ces citoyens qui les ont élus dans ces chambres devenues d’enregistrement.

Nos parlementaires et sénateurs n’ont point cette capacité de soulever des questions qui préoccupent le plus la population par le biais de questions, de débats et peut-être même au sein des commissions, encore moins cette faculté d’agir au nom du peuple en général et des citoyens en particulier. Dans de nombreux parlements de pays démocratiques, les élus aident les citoyens à résoudre leurs problèmes et demandent des explications ou obtiennent réparation auprès du gouvernement en leur nom. Les parlementaires agissent également au nom de leur circonscription, défendent certaines questions.

Les parlementaires ont généralement un bureau dans leur localité pour rencontrer les citoyens et mener leur travail de sensibilisation partisane, et d’autre part gagner la confiance des citoyens. Si le citoyen connaît et comprend  bien le parlement et la politique, il sera davantage enclin à participer au renforcement du système démocratique et à y jouer pleinement un rôle. Les supports médiatiques (télévision, radio et journaux) représentent  en principe les principales sources d’information du public sur le rôle du Parlement, du parlementaire, du Sénat et du sénateur. L’éducation civique ou éducation à la citoyenneté participative et non inactive peut jouer un rôle essentiel dans l’amélioration des connaissances sur la politique et peut mener à un changement même du système par le biais du respect des règles.

Savoir écouter les préoccupations de la population, s’en faire l’écho et savoir y répondre

Le Sénat et le Parlement sont la voix des  «citoyens», l’APC est la voix de la «population communale», un dialogue entre gouvernants et gouvernés doit être mis en œuvre dans une véritable démocratie. Ses membres ont le droit de soulever des problèmes au nom du peuple qu’ils représentent. Les Parlements confèrent l’immunité à leurs membres, qui peuvent ainsi s’exprimer librement sur tous les sujets qu’ils souhaitent.

Confiance et transparence = moralité

Il est important pour l’éthique  des parlementaire et les sénateurs de montrer la qualité et la santé hautement morale pour l’instauration d’un système démocratique dans son ensemble que ses membres soient comptables de leurs actions et de  leurs pratiques devant le peuple, il est clair que des élections législatives démocratiques et régulières sont essentielles. La capacité de la population constituée de «citoyens» et non de «Ghachi» à décider et de ne pas élire un parlementaire ou autres. Diffuser des informations complètes à tous est une des conditions indispensables à l’obligation de rendre compte. Le travail des parlementaires, sénateurs et autres relevant de la fonction publique doit pouvoir être contrôlé  minutieusement, ainsi que celui du premier magistrat. Les représentants du peuple et les commis  de l’Etat doivent absolument se conformer à des normes élevées d’honnêteté, de probité et d’intégrité pour la mise en valeur d’un Etat de droit.*contribution parue dans El Watan-30.03.2014-*Par Benallal Mohamed

**La société civile et la consolidation de la bonne gouvernance

L’association «Adhwa Rights pour la démocratie et les droits de l’homme» a organisé vendredi dernier à Alger un atelier de formation au profit de nombreuses associations locales et nationales aux fins d’»approfondir la participation de la société civile à la réforme du système électoral et consolider la bonne gouvernance». Cet atelier, de deux jours, organisé en association avec l’Institut démocratique national, sera axé sur la formation de membres d’associations qui forment l’Observatoire de la société civile de surveillance des élections, en prévision de la prochaine élection présidentielle dans le but d’»élaborer un plan stratégique de surveillance de cette élection», a déclaré le président de «Adhwa Rights» et coordinateur général de l’Observatoire Nourredine Benbraham.
M.Benbraham a mis l’accent, dans ce cadre, sur le rôle «prépondérant» de la société civile en matière de surveillance des processus électoraux, précisant que l’Observatoire ambitionne de former «pas moins de 2000 observateurs» qui surveilleront le déroulement de l’élection présidentielle 2014.
La participation de l’Observatoire dans la surveillance des précédentes élections locales et sa contribution dans l’organisation des efforts des associations de la société civile en matière de surveillance des élections législatives du 10 mai 2012, a-t-il dit, a «permis à cette instance d’acquérir une expérience dans le domaine».
«L’Observatoire a reçu une invitation pour participer aux élections législatives et communales prévues le 23 du mois en cours en Mauritanie», a-t-il poursuivi, précisant que cette instance a déjà participé à la surveillance de la dernière élection présidentielle malienne à l’invitation de l’Union africaine.
L’Observatoire, a-t-il ajouté, oeuvre à introduire une disposition légale qui «permettra à la société civile de prendre part à la surveillance des élections en jouissant de tous les droits». Pour lui, le rôle de la société civile «ne se limite pas seulement à mobiliser les électeurs et à faire face au recul du taux de participation qui continue de constituer le plus grand défi pour les pays arabes lors des élections mais de dépasser ce stade vers la consolidation d’un environnement sans violence après l’annonce des résultats» ce qui requiert, selon lui, la formation de milliers d’observateurs issus de la société civile.
M.Benbraham a affirmé que l’Observatoire entend, dans un deuxième temps, passer au plan international en formant des responsables compétents pour surveiller des échéances internationales. L’Observatoire de la société civile de surveillance des élections se compose de 25 associations algériennes «indépendantes non gouvernementales et à but non lucratif». L’Observatoire qui était implanté dans 18 wilayas, couvre, à présent, tout le territoire national.
Parmi les principaux objectifs qui ont présidé à la création de cette instance, le renforcement des principes d’élections libres, régulières et transparentes» et «l’évaluation du processus électoral en matière de surveillance des élections et d’exercice démocratique». Il ya quelques jours, l’Union européenne a donné un signal sur la proxchaine présidentielle en Algérie en revendiquant le fichier électoral. En effet, ce casse-tête du fichier électoral a refait surface. L’UE est revenue à la charge en exigeant la publication du fichier électoral avant la présidentielle d’avril 2014. «Nous espérons que cette question (fichier électoral, Ndlr) soit résolue avant la présidentielle», a proprement déclaré l’émissaire de Bruxelles. C’est le président de la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb au Parlement européen en visite à Alger, M.Pier Antonio Panzeri, qui l’a affirmé le 30 octobre dernier, lors d’une conférence de presse tenue au siège de la Commission européenne à Alger.
Interrogé sur la participation de l’UE à la supervision de l’élection présidentielle, M.Panzeri n’a pas écarté la participation. «Sur demande de l’Algérie, l’UE sera présente, mais tout en souhaitant que le problème du fichier électoral soit résolu», a-t-il réitéré. L’UE n’arrive pas à avaler la pilule du fichier électoral. La mission d’observation menée par le président Salafranka, lors des dernières législatives, a réclamé à plusieurs reprises, l’accès au fichier électoral pour mener à bien sa mission, mais le gouvernement algérien a refusé de lui fournir les données des Algériens en considérant que c’est une question qui relève de la souveraineté nationale. Pour l’UE, cet argument ne tient plus la route.
En remettant sur le tapis cette question, l’UE veut adresser un message indirect aux autorités algériennes à la veille de la présidentielle en posant des conditions sur sa participation.
L’émissaire de Bruxelles estime qu’«il y va de l’intérêt de l’Algérie d’organiser des élections libres car le processus de transparence est déjà engagé».*L’Expression-10.11.2013

La police arrête des militants qui voulaient rendre hommage à Mohamed Boudiaf

La police a empêché ce samedi 29 juin 2013 des militants qui s’apprêtaient à rendre hommage à feu Mohamed Boudiaf, au cimetière d’El Alia (est d’Alger). Très tôt, le dispositif s’est déployé dans divers endroits de la capitale. A l’entrée du siège du Mouvement démocratique et social (MDS), la police a arrêté près d’une centaine de personnes.

Dans une déclaration rendue publique aujourd’hui, le MDS dénonce cette arrestation. « Le coordinateur national du MDS, le coordinateur et le porte-parole de l’organisation des gardes-communaux et plusieurs de ses membres ont été interpellés à leur sortie du siège du MDS encerclé par un dispositif policier exceptionnel. Qu’avaient-ils donc fait pour être ainsi pris, sans ménagements, et maintenus isolés les uns des autres dans différents commissariats de police ? Ils se rendaient à El Alia pour commémorer l’assassinat de Mohamed Boudiaf. Le cimetière était lui-même l’objet d’un encerclement spectaculaire pour empêcher le rassemblement des citoyens et des militants des différentes organisations de la société civile qui avaient appelé à se recueillir à la mémoire du défunt Président du HCE », peut-on lire dans la déclaration.

Face à cette répression, « le MDS s’élève vivement contre ces pratiques arbitraires d’une police politique qui s’abat sur toute activité démocratique, venant démentir toutes les proclamations sur la volonté de réforme de l’Etat. Cette nouvelle hogra souligne la détermination du pouvoir à réprimer toute voix autonome et contestatrice, quelle que soit la forme d’expression, aussi pacifique ou solennelle qu’elle soit ».

Le parti indique que  « le caractère despotique et confiscatoire du pouvoir confine à l’indignité nationale puisque des grilles rendaient même la tombe de Boudiaf inaccessible. Une nouvelle fois Tayeb El Watani était ravi aux citoyennes et citoyens de son pays. Qui plus est au moment où l’Algérie célèbre le 50ème anniversaire de l’indépendance ».

Dans la foulée, le MDS rappelle que «pendant ce temps, des terroristes islamistes sanguinaires se pavanent et se répandent à travers différentes chaînes de télévision, confirmant le sens profond de la politique de réconciliation nationale prônée par le pouvoir. La trahison des sacrifices des martyrs de la guerre de libération et ceux consentis pour sauver la République se banalisent dangereusement laissant présager de nouveaux reculs à l’occasion des échéances qui se préparent. En l’absence de Bouteflika et en donnant l’ordre de réprimer cette commémoration, le chef du gouvernement et le Ministre de l’intérieur se conduisent en féroces gardiens du système. Si Boudiaf a été assassiné parce qu’il représentait un potentiel de rupture avec l’intégrisme et le système rentier, il s’agit pour le pouvoir de contrarier, aujourd’hui, tous ceux qui contestent son compromis avec l’islamisme assassin et sa politique d’impunité. Mais pas plus que la politique la confiscation de la victoire sur l’islamisme n’a démobilisé la société, la répression n’arrêtera la marche des algériennes et des algériens sur la voie de la démocratie et du progrès ».*EL Watan-29.06.2013.

**Une marche des étudiants a Tlemcen violemment réprimée par la police

Des blessés et six étudiants arrêtés

Hier, une procession de près de 400 étudiants de l’école préparatoire de l’université Aboubakr Belkaïd, qui accueille l’élite estudiantine à l’échelle nationale, a été violemment dispersée par les forces de l’ordre. Les étudiants, qui avaient pris le départ de leur école, située au quartier Bel Horizon, pour protester contre leur mauvaise prise en charge depuis l’explosion de gaz de mai dernier à la cité universitaire Abdelmadjid Bekhti (8 décès et 20 blessés), ont été durement réprimés.

Marchant pacifiquement en scandant des slogans interpellant les pouvoirs publics sur leurs déboires dans la nouvelle cité où ils ont été affectés, les étudiants ont été bloqués au quartier Les Cerisiers, à une centaine de mètres des sièges de la sûreté et de la wilaya.
Des blessés ont été enregistrés, dont une fille et un garçon gravement touchés en plusieurs parties du corps. Muni d’un rapport médical, le jeune Adel de Béjaïa a déclaré : «Je vais porter plainte contre la police pour agression.» Des étudiants en colère ont affirmé que les agents les ont agressés physiquement et verbalement : «Ils nous ont touchés dans notre dignité avec leurs insultes et leurs coups injustifiés.»

En fin de matinée, nous avons appris que six étudiants avaient été arrêtés par les policiers. Les manifestants revendiquaient une meilleure prise en charge : «Au lendemain de l’explosion de gaz dans notre résidence, on nous a promis de nous affecter dans une autre cité disposant de toutes les commodités. Mais passés les moments d’émotion, on nous a abandonnés. Nous sommes dans une cité qui ne ressemble à rien et, en plus, située très loin du centre-ville et de l’hôpital. Des étudiants portent toujours les séquelles du drame et ils ont besoin de soins à tout moment.» Les protestataires ont fini par être encadrés par un cordon de police et ramenés par la force dans leur école.Ces étudiants, au nombre de 700 (450 garçons et 250 filles), originaires de plusieurs régions du pays, sont en grève depuis une semaine.* El Watan-15.10.2012.

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  «Au-delà des libertés individuelles et collectives, l’Algérie accuse un retard considérable dans le volet des droits sociaux », estime Farouk Ksentini

Le message de la secrétaire d’Etat américaine, Mme Hillary Clinton, aux autorités algériennes est qualifié par le président d’ «un jugement qui se rapproche de l’objectivité». D’une manière globale, il considère que «l’Algérie est un pays émergent en matière des droits de l’homme car la tâche n’est jamais terminée».
M.Ksentini, qui coupe la poire en deux s’agissant des droits universels, estime qu’«au-delà des libertés individuelles et collectives, l’Algérie accuse un retard considérable dans le volet des droits sociaux». L’Algérie est à la traîne, notamment en ce qui concerne «le logement, l’emploi précaire et la scolarisation», fait-il savoir. Si la démocratie ne se mesure pas au nombre de partis agréés, le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (Cncppdh), Me Farouk Ksentini, y voit plutôt «une poussée importante» et la balle dit-il «est dans le camp de cette foultitude de formations auxquelles il appartient de délaisser leur populisme manifeste et d’élever progressivement leur niveau politique». S’agissant de la loi sur les association au sujet de laquelle l’Algérie a été plusieurs fois épinglée par les ONG et même la Haut Commissaire aux droits de l’homme, il n’a décelé qu’une seule restriction qu’il salue d’ailleurs. Celle relative à «l’interdiction de recevoir des fonds et aides extérieures». L’argument avancé par Ksentini est que l’Algérie a des ennemis extérieurs et qu’on a beaucoup à faire pour préserver l’intérêt national. Là encore, il indiquera que c’est aux associations qu’incombe le devoir d’élargir progressivement leur champ d’action au fur et à mesure de leur mûrissement. «Sur le plan juridique, ce dossier est clos», commente-t-il par ailleurs en évoquant la lancinante et sensible question des disparus. Sur le plan politique, même si cette question est appelée à être exploitée, il faut préciser, poursuit-il, que «l’association des familles des disparus est minoritaire dont la représentation est très limitée d’autant plus que 95% des familles ont été indemnisées». Dans son langage diplomatique, «Hillary Clinton a suggéré aux autorités algériennes d’arrimer l’Algérie aux changements qui s’opèrent autour d’elle, autrement dit, d’engager réellement des réformes sans attendre pour se mettre au diapason de ce qui se fait chez nos voisins», a indiqué le président de la Ligue algérienne des droits de l’homme, Me Boudjemaâ Guechir. Sachons qu’il ne reste des  réformes annoncées en grande pompe que des slogans, il fait remarquer que sur le plan pratique il y a une régression par rapport aux textes et aux mouvements précédents, notamment celui de 1989. Le rôle et la place géostratégique de l’Algérie au Sahel, la crise financière et économique au niveau de la zone euro n’ont fait qu’atténuer les pressions extérieures. Avec la faiblesse de la pression intérieure, l’apparition sur la scène internationale de la Chine et de la Russie comme forces bloquantes par l’utilisation du doit de veto, il est constaté, affirme-t-il qu’ «après la panique qui s’est emparée d’elle suite à la chute de Ben Ali, Mouammar El Gueddafi et Moubarak, l’Algérie emprunte la même voie ou emboîte le pas à la Syrie». Me Guechir qui reconnaît néanmoins une petite avancée dans la reconnaissance de l’existence de la question des disparus, ajoute qu’«il est hors de question de  faire l’impasse sur la vérité et la justice revendiquées par les familles des disparus qui ont besoin de faire le deuil». Par ailleurs, il souligne que «pratiquement tous les droits sont bafoués en Algérie». La loi sur les associations intime clairement globalement aux associations de ne pas se préoccuper des problèmes proprement algériens. Les dispositions de cette nouvelle loi confondent entre les partis politiques et les associations, dit-il, car elle exigé de ces entités (associations… Ndlr) d’avoir une représentation dans plusieurs wilayas. Pour rappel, Hillary Clinton a salué vendredi à Washington les réformes engagées par l’Algérie tout en se félicitant du dispositif de sécurité déployé par les autorités algériennes à l’ambassade américaine à Alger suite aux violences connues par plusieurs pays musulmans en septembre dernier.
Pour Mme Clinton, «l’Algérie a beaucoup à gagner en adoptant les changements qui s’opèrent autour d’elle, et nous avons constaté certains progrès» à travers les réformes engagées. A ce propos, elle a précisé que le gouvernement algérien «a organisé des élections législatives, en mai dernier, et a invité, pour la première fois, des observateurs internationaux pour les surveiller». S’exprimant, par ailleurs, sur le soutien des Etats-Unis au mouvement de transition démocratique dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord,
Mme Clinton a affirmé que la politique américaine dans cette région tiendra toujours compte à la fois «des intérêts et des valeurs» des Etats-Unis, qui consistent, selon elle, à promouvoir la démocratie et les droits de l’homme, à vaincre Al Qaîda, à défendre les alliés et les partenaires et à assurer un approvisionnement sûr en énergie. Mais, a-t-elle souligné: «L’Algérie a beaucoup de travail devant elle pour atteindre et consacrer les droits universels et créer un espace pour la société civile». C’est «un message que j’ai transmis personnellement au plus haut niveau en février», en référence à sa visite à Alger durant laquelle elle a eu des entretiens avec le président Bouteflika.*L’Expression-15.10.2012.

***Militants empêchés de se rendre au Forum social mondial de Tunis

        Plainte contre la DGSN

Jouissant d’un casier judiciaire vierge et n’ayant jamais eu affaire à la justice, près d’une centaine de militants ont été refoulés à la frontière algéro-tunisienne.

Non à la banalisation de la répression». Le Snapap porte plainte contre la DGSN suite au refoulement à la frontières algéro-tunisienne de près d’une centaine de militants, et ce, «sans justification légale», affirmait hier, lors d’une conférence de presse, Yamina Maghraoui, présidente du Comité des femmes. Inquiet de ces «dérives», le Snapap «n’entend pas rester silencieux face à ces graves atteintes aux droits et libertés des citoyens», et porte également plainte devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Le 25 mars, une caravane de 96 personnes s’est dirigée vers la Tunisie pour prendre part au Forum social mondial (FSM). Cette délégation est composée de divers représentants de la société civile, militants et syndicalistes, dont certains affiliés au Snapap, tels que des membres du comité de femmes, des chômeurs, des diplômés chômeurs, des travailleurs du préemploi et du filet social, ou encore des militants de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme et du collectif SOS Disparus.

«Il était près de 3h du matin lorsque nous sommes arrivés au poste-frontière de Tébessa. Nous avons dû attendre plus de neuf heures pour que la police des frontières nous rendent nos passeports, sans cachet», relate M. Tchiko. «Les agents nous ont ensuite ordonné de retourner chez nous. Quand nous avons cherché à comprendre les raisons de ce refoulement, ils nous ont simplement dit que nous étions interdits de sortie du territoire national, et ce, suite à une instruction ‘‘venue d’en haut’’, sans nous en dire plus sur les motifs de cet ordre», souligne-t-il. Ces personnes, rappelle le syndicat, jouissent d’un casier judiciaire vierge et n’ont jamais eu affaire à la justice. La stupeur se mêle donc à l’indignation. «Tout d’abord, nous ne comprenons pas ce que, concrètement, l’on nous reproche», s’indignent les syndicalistes. «De même, cette interdiction de sortie sans fondement légal n’est basée sur aucune loi. Bien au contraire, puisque cette ‘‘instruction’’ bafoue les droits fondamentaux des citoyens que nous sommes, elle est en parfaite contradiction avec toutes les conventions internationales ratifiées par l’Etat algérien», poursuivent-ils.

«Certains ont reçu des convocations de la police, qui a tenté de justifier cet acte par une prétendue peur pour notre sécurité», ironisent-ils. Mais cette décision reste «ouverte». «Nous avons tenté de discuter avec l’un des responsables de la police des frontières. Selon lui, les autorités auraient peur que l’on ramène le printemps de Tunisie ! Et même si cela a été sans base légale, l’interdiction est de vigueur tant qu’une autre instruction ne vienne annuler la première», s’emporte l’un d’entre eux. Pour Idriss Mekkidèche, du Comité national du préemploi et du filet social, «cet acte va dans la logique de la stratégie de répression qui s’abat sur les syndicalistes et autres mouvements de contestation». «Cela dénote du recul tangible des libertés individuelles et des droits fondamentaux», conclut-il.

*Ghania Lassal -El Watan-02.04.2013.

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** Le FFS dénonce cette pratique «interdite par le ministère de l’Intérieur»

Le Front de forces socialistes (FFS) dénonce, dans un communiqué rendu public hier, les convocations par la Gendarmerie nationale de certains de ses candidats pour «enquête administrative».

«Le camarade Djilali Boukhratem, qui conduit la liste FFS à l’APC de Arib, dans la wilaya de Aïn Defla, a été convoqué le 14 octobre, ainsi que les 25 candidats composant la liste, par la brigade de gendarmerie locale pour ‘enquête administrative’», s’insurge, dans ce document, Ali Laskri, premier secrétaire du FFS. Le plus vieux parti de l’opposition rappelle avoir déjà dénoncé «ces pratiques de police politique à l’occasion des élections législatives du 10 mai 2012, assimilant ces enquêtes et ces interrogatoires à des pressions politiques intolérables qui visent à intimider nos candidats».

«Le FFS avait déclaré irrecevable l’argument présenté, à savoir que ces enquêtes étaient menées sur réquisition des services de la wilaya au motif que ces services disposent de tous les documents exigés par la loi», poursuit le communiqué. D’autant plus que le ministre de l’Intérieur avait affirmé, dans un entretien accordé au Quotidien d’Oran en date du 9 avril 2012, que ces pratiques étaient totalement proscrites. Le communiqué reprend d’ailleurs un extrait de cet entretien : «Nous avons demandé aux services de sécurité de faire une enquête par passage au fichier pour voir si le candidat est connu d’eux ou non, sans avoir à le convoquer. L’administration doit leur donner pour cela les fiches remplies par les candidats pour savoir s’ils sont connus d’eux sans avoir à les interroger.»

Et sur l’insistance de la journaliste soulignant que les candidats ont été interrogés dans les locaux de la gendarmerie, le ministre avait répondu : «C’est interdit ! Je l’ai interdit. Cela ne se fera plus», est-il cité. «Alors que penser ? Que les habitudes ont la peau dure ? Qu’il s’agit d’une bavure locale ? Qu’il y a un fossé profond entre les discours et la réalité du terrain ?», s’interroge le FFS. Mais quelle que soit l’explication à cet acharnement, «ce type d’initiative n’est pas de nature à améliorer la confiance entre l’Exécutif et les partis politiques, entre l’exécutif et des élus potentiels», conclut le FFS. * El Watan-15.10.2012.

un militant des droits  de l’Homme devant la justice a Relizane

*Le Collectif des familles de disparus dénonce une “machination judiciaire”

Blanchi le 10 juillet dernier par le tribunal de Relizane de l’accusation de délit de fuite, Belkacem Rachedi, militant des droits de l’Homme, fils de Abdelkader Rachedi, disparu le 2 août 1995, et membre actif du Collectif des familles de disparus de Relizane, a comparu, hier, devant la cour de justice de Relizane, suite à l’appel interjeté par le parquet. Selon les déclarations du militant des droits humains, la cour a placé l’affaire en délibéré, refusant de reporter la date de sa comparution, en dépit de l’absence de son avocat, “empêché, par des obligations pressantes, de faire le déplacement d’Annaba à Relizane”. Selon l’accusé, l’affaire remonte au 23 avril 2012, quand un enfant d’une dizaine d’années est renversé par une voiture dont le conducteur a pris la fuite. Lors du dépôt de plainte auprès des services de police, la victime, accompagnée de son père, déclare que l’accident a été provoqué par un véhicule de marque Dacia Logan bleu nuit. Un mois après l’accident, un inconnu prend attache avec le père de la victime et lui donne un bout de papier sur lequel est écrit un numéro d’immatriculation qui serait, d’après lui, celui de la voiture ayant provoqué l’accident.

Il s’avère que ce numéro est celui de la voiture  appartenant à Belkacem Rachedi, une Renault 19 de couleur blanche, alors que la victime avait déclaré avoir été renversé par une Logan bleu nuit. Le numéro ayant été communiqué par le père de la victime à la police, Belkacem Rachedi est convoqué par la police. Lors d’une confrontation, la victime n’a pas reconnu en Rachedi le chauffeur qui l’a heurtée. En parallèle, Rachedi a affirmé avoir été absent de Relizane au moment des faits. Il propose même de faire entendre des témoins qui peuvent attester de son alibi. Aucune suite n’est donnée à cette demande et aucune initiative n’est entreprise ni par la police ni par le procureur afin d’entendre le témoin-clé de l’accident, à savoir l’ami de la victime qui se trouvait à ses côtés lors de l’accident. Le 28 juin 2012, Rachedi est convoqué devant le procureur de la République qui ordonne sa mise sous mandat de dépôt. Il comparaît une première fois devant le tribunal délictuel de Relizane, le 3 juillet, mais l’affaire est reportée à l’audience du 10 juillet, faute de la présence de la victime. Le 10 juillet, Rachedi est acquitté par le tribunal. Le Collectif des familles de disparus d’Algérie (CFDA) a promptement réagi au nouveau procès intenté à Rachedi. En effet, dans un communiqué dont une copie nous a été transmise, le CFDA dénonce un procès “non équitable”, déclarant avoir saisi, le 28 août 2012, le groupe de travail onusien sur les disparitions forcées, ainsi que la rapporteuse spéciale de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’Homme dans l’affaire du “harcèlement judiciaire” à l’encontre de Belkacem Rachedi. Selon le CFDA, “Rachedi est victime d’une machination visant à sanctionner son rôle de défenseur des droits de l’Homme. Il a été à tort accusé d’avoir commis un délit de fuite sur la base d’une source non crédible tandis que la victime même nie son implication. Confronté à un dossier judiciaire contenant de nombreuses contradictions et n’incluant aucune preuve matérielle, le tribunal de Relizane a acquitté Belkacem Rachedi le 10 juillet 2012”, mais “le procureur a décidé de faire appel de ce jugement, obligeant M. Rachedi à comparaître devant la cour d’appel de Relizane ce dimanche 7 octobre”. Le CFDA se déclare “très préoccupé de la façon dont l’enquête judiciaire a été menée” et “craint une nouvelle évolution dans les pratiques d’intimidation et de harcèlement des défenseurs des droits de l’Homme de la part des forces de l’ordre algériennes”. Hier, en début de soirée, la cour de Relizane n’avait pas encore statué sur le sort de Belkacem Rachedi.*Liberté-08.10.2012.

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Le militant des droits de l’homme, Abdelkader Kherba, a été acquitté par le tribunal de Ksar El-Boukhari. Il faut s’en réjouir. Pour Kherba et sa famille d’abord. Assister à une manifestation et vouloir en témoigner n’est pas un acte délictueux. Cela relève, sans faire d’effort d’interprétation, du droit à l’expression reconnu formellement par la Constitution et les lois. Et cela relève d’une manière générale des droits civiques dont disposent théoriquement tous les citoyens.
Certes, on pourra toujours dire que la justice a rétabli les choses en acquittant le militant et en disant que les accusations qui pesaient sur lui n’étaient pas fondées. Mais cela n’a rien de satisfaisant pour un militant qui commence à devenir, malgré lui – et parce qu’il entend exercer effectivement des droits reconnus par les lois -, un habitué des prétoires. Cet abus de poursuites à l’égard de ceux qui militent, pacifiquement et sans violence, ne donne pas une image positive du régime qui pourtant dépense beaucoup pour la soigner. Il suffit de se souvenir de l’affaire du «supplément» publié dans le journal Le Monde et d’autres médias internationaux qui a coûté cher… sans rien rapporter à son image… Bien au contraire !
Les restrictions, atteintes et harcèlements contre les militants des droits de l’homme et les syndicalistes sont en général – et cela est très compréhensible – très médiatisés dans les réseaux sociaux et par les associations. Le régime en général ne sort pas grandi dans ces affaires où la justice, ne serait-ce que par l’abus de poursuites, est instrumentalisée pour entraver l’exercice des libertés. Pourquoi dépenser beaucoup d’argent à essayer de lustrer une image à l’extérieur alors que, par excès de zèle ou par pulsion autoritaire, on œuvre à l’abîmer et à la lézarder ? En matière de circulation de l’information, les choses ont déjà changé pour l’Algérie comme pour les autres pays. Ce qui arrive aux militants est instantanément rendu public et les solidarités s’organisent.
Le cas d’Abdelkader Kherba, tout comme par exemple les poursuites qui avaient été engagées contre Dalila Touat pour «incitation à rassemblement non armé par le biais de distribution de tracts» avant d’être acquittée, sont des exemples d’affaires qui n’auraient pas dû exister. Car il ne s’agit pas d’émeutiers ou de «casseurs» mais de militants qui font, pacifiquement, ce que la Constitution permet. Ils ne sont pas responsables de la paranoïa du «printemps» – comme si les Algériens n’avaient pas leurs propres critères d’analyses et leurs propres expériences qui leur épargnent d’être des suivistes – qui pousse les agents de l’Etat à lire la Constitution par des œillères sécuritaires.
LE SYSTEME ALGERIEN CULTIVE L’IMMOBILISME, L’INERTIE ET UNE PARANOIA SECURITAIRE MAL PLACEE. POURTANT, IL FAUDRA BIEN QU’IL ADMETTE QUE DES ALGERIENS, DE PLUS EN PLUS JEUNES, MILITENT PACIFIQUEMENT POUR CHANGER LES CHOSES OU POUR PROTESTER CONTRE LES INJUSTICES. CES JEUNES MILITANTS NE CHERCHENT PAS A NUIRE A SON «IMAGE», CE N’EST PAS LEUR SOUCI. ILS «MILITENT» PARCE QU’ILS Y CROIENT ET AUSSI DU FAIT QU’AUCUNE LOI NE LEUR INTERDIT DE LE FAIRE. C’EST EN ESSAYANT DE LES ETOUFFER QUE LE REGIME NUIT A SON IMAGE.*Quotidien d’Oran : 12 – 09 – 2012

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