Droits de l’homme en Algérie

**Le Front des forces socialistes (FFS) critique la situation des droits de l’homme en Algérie.

Dans un communiqué rendu public à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, le plus vieux parti de l’opposition a dénoncé les atteintes multiples aux droits humains et aux libertés individuelles et collectives. Tout en rappelant l’engagement historique du parti pour les droits de l’homme, le FFS estime que rien n’est fait depuis l’indépendance afin d’aller vers l’instauration d’un régime politique démocratique, avec des institutions fortes qui veillent au respect des droits. Le FFS considère que «depuis 1962, l’Algérie vit dans une démocratie de façade, dénuée de tout contenu».

Ce parti fait état d’un recul inquiétant des droits de l’homme durant l’année 2016 à tout point de vue. Il souligne que l’année qui s’achève a été marquée par la multiplication des actes de répression contre les militants associatifs et les syndicalistes, le maintien de l’interdiction de manifester, de se rassembler et de protester pacifiquement dans les lieux publics. Le FFS parle également de la baisse vertigineuse du pouvoir d’achat affecté par les mesures d’austérité imposées par le gouvernement pour amortir le choc pétrolier. Le plus vieux parti de l’opposition a également relevé le harcèlement judiciaire dont font l’objet ses élus, mais aussi les militants des droits de l’homme de la vallée du M’zab. Des atteintes que le FFS dit dénoncer «énergiquement». *M Ait Ouarabi / el watan / samedi 10 décembre 2016

***Déclin des libertés fondamentales

Chaque année, un coup de projecteur est orienté sur la situation des droits de l’homme à la faveur de la célébration de la Journée internationale des droits humains.

Et chaque année, le lot d’atteintes à la dignité humaine et au droit à l’expression libre ne connaît pas de courbe descendante. «Nous constatons une très grande régression sur les libertés fondamentales», souligne Hassina Oussedik, directrice du bureau d’Amnesty International (AI) en Algérie. Dans une conférence de presse tenue hier à l’occasion de la Journée internationale des droits humains, Mme Oussedik a souligné que le bilan 2016 n’est pas réjouissant. La représentante d’AI regrette que la réforme de la Constitution n’ait pas été à la hauteur des attentes.

«Concernant les libertés fondamentales, on estime que l’article 41 ter devrait être revu car dans son énoncé en référence au respect des constantes et valeurs religieuses, culturelles et morales de la nation, il permet aux autorités une large interprétation… Toute opinion dissidente peut entrer sous le coup de l’atteinte aux constantes et valeurs de la nation, ce qui fait qu’un certain nombre de personnes peuvent être harcelées et interpellées pour le simple fait d’avoir exprimé une opinion», indique Mme Oussedik.

Se référant à la disposition de la résolution non contraignante des Nations unies sur le respect des défenseurs des droits humains, ratifiée par tous les Etats, la représentante d’AI estime que l’Algérie ne facilite aucunement le travail de défense des droits de l’homme. Bien au contraire, dit-elle, les défenseurs des droits humains sont poursuivis et harcelés qu’il s’agisse des avocats, des journalistes ou des militants associatifs. La représentante d’AI cite les cas des journalistes Mohamed Tamalt et Hassan Bouras, emprisonnés pour avoir exprimé des opinions. «Nous demandons leur libération car il s’agit de prisonniers d’opinion», dit-elle, en citant aussi le cas de militants associatifs arrêtés à Tamanrasset. «Il y a eu des violations des libertés fondamentales qui sont graves», estime Mme Oussedik.

Interrogée sur le refoulement de migrants subsahariens, la représentante d’AI a relevé leur caractère collectif : «Ce que l’on regrette par rapport à ces incidents, tels que relatés dans les comptes rendus des médias, c’est qu’il s’agit de mesures collectives sans prendre le soin d’étudier chaque cas… Il peut y avoir des réfugiés politiques parmi ces migrants. Les refouler est une grave atteinte aux droits fondamentaux de ces personnes.

De plus, il y a parmi ces populations de migrants des groupes vulnérables, comme les femmes, les enfants et les personnes malades qui méritent une protection particulière», indique Mme Oussedik, en notant que sur cette question, il y a eu un manque de discernement : «Il est regrettable que le pays, qui hier était un exemple pour les pays africains, traite ainsi ces migrants.» L’oratrice relève une lueur d’espoir dans la mobilisation des jeunes pour lutter contre les injustices. «Malgré les contraintes, la société civile est extrêmement dynamique, notamment les jeunes qui sont présents dans différentes actions sur le terrain dans un esprit de solidarité et d’engagement pour les droits humains, même à l’international. Cela témoigne d’une grande maturité et d’ouverture d’esprit», note la responsable d’AI.

D’ailleurs, à l’instar de nombreux pays, l’Algérie, à travers le bureau d’AI, s’est engagée dans le cadre du marathon des lettres «Ecrire pour les droits» en faveur des personnes emprisonnées, persécutées et torturées à travers le monde pour leurs opinions. «Cette année encore, nous appelons les Algériennes et Algériens à nous rejoindre afin d’exprimer leur solidarité et contribuer à changer la vie de ces individus», lance Mme Oussedik. Dans une vingtaine de wilayas, des jeunes sont mobilisés pour la collecte de signatures en faveur de la libération du photographe égyptien Shawkan, de l’avocat turc Eren Keskin, du lanceur d’alerte Edward Snowden et des jeunes Azerbaidjanais Bayram et Gyas.*N.B./  el watan / dimanche 11 décembre 2016

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Le journaliste bloggueur Mohamed Tamalt est décédé, aujourd’hui dimanche, à l’hôpital de Bab El Oued (Maillot) à Alger. L’administration pénitentiaire parle d’un AVC et d’une infection pulmonaire. Amnesty international appelle les autorités algériennes à ouvrir « une enquête indépendante ».

Mohamed Tamalt, diabétique, se trouvait dans un état comateux depuis un mois, suite à une grève de la faim qu’il avait entamée à la prison d’El Harrach. Il a été condamné par le Tribunal de Sid M’hamed, en juillet dernier, à deux ans de prison ferme et une amende de 200 000 dinars, pour « outrage au président de la République ». La peine sera confirmée un mois plus tard par la Cour d’Alger.

Réagissant à cette triste nouvelle, la direction générale de l’Administration pénitentiaire a donné sa version des faits dans un communiqué. « Le concerné ( feu Tamalt) a observé une grève de la faim depuis le 28 juin dernier, juste après sa détention dans la prison d’El Harrache. Le directeur de cet établissement pénitentiaire et des psychologues lui ont rendu visite pour le convaincre de mettre fin à sa grève mais en vain ».

Le 1er août 2016, poursuit la même source, « on a constaté une hypoglycémie. Les soins qui lui ont été prodigués ont permis une amélioration de son état de santé. ». Le 20 août dernier, Mohamed Tamalt est « transféré vers l’hôpital de Kolèa où il a subi un examen au scanner qui n’a pas révélé des troubles ». 

Le patient sera ensuite évacué à l’hôpital Lamine Debaghine de Bab El Oued où il a été admis au service de réanimation. C’est là que les  » examens IRM ont révélé que Mohamed Tamalt était victime d’un accident vasculaire cérébrale (AVC)». le bloggueur subit donc  » une intervention chirurgicale au niveau de la tête, effectuée par un neurochirurgien. L’intervention chirurgicale a permis à Tamalt de reprendre conscience », lit-on encore dans le communiqué.

Malheureusement, durant les dix derniers jours, les médecins ont découvert que le journaliste souffrait, en outre, d’une infection pulmonaire. Mohamed a bénéficié du « traitement adéquat. Ses poumons ont été nettoyés et des prélèvements ont été envoyés à l’institut Pasteur ».    

« Ce matin 11 décembre, son état s’est détérioré, ce qui a causé son décès », conclut la direction générale de l’Administration pénitentiaire.

Amnesty international a appelé les autorités algériennes à « ouvrir une enquête indépendante, approfondie et transparente sur les circonstances de la mort du journaliste ».*Farouk Djouadi / el watan / dimanche 11 décembre 2016

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** Il n’y a eu aucun progrès, selon Noureddine Benissad

A l’occasion de la célébration du 68e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme, Noureddine Benissad, fait état de violations régulières de toutes les libertés individuelles et collectives… 

L’Algérie célèbre aujourd’hui le 68e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Y a-t-il une évolution positive à signaler par rapport à l’année 2005 et aux années précédentes ?

Comme chaque année, et depuis sa création, la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (loin du style folklorique) célèbre la Journée mondiale de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Nous allons la dédier cette année aux droits économiques et sociaux, compte tenu de l’actualité. Notre pays a vécu sous un état d’urgence de 1992 à 2011, soit pendant 19 ans.

Durant cette période, toutes les libertés ont été mises «sous état d’urgence», autrement dit des libertés suspendues ; nous avons salué la levée formelle de l’état d’urgence en 2011, mais force est de constater que sur le terrain, il n’y a pas eu de progrès.

Pis encore, on a relevé une régression notamment par le contenu de certaines lois liberticides, comme la loi relative aux associations qui est incompatible avec la Constitution et les conventions internationales relatives aux droits de l’homme, notamment le Pacte international sur les droits politiques et civils ratifié par notre pays. Nous avons présenté, en 2012, avec un certain nombre d’associations, un projet alternatif conforme aux standards internationaux afin de permettre aux citoyens et citoyennes de s’organiser librement. Notre texte est de nature à jeter les jalons d’une société civile active. Il est incontournable pour toutes les actions citoyennes dans les différents domaines de la vie sociale.

Les libertés de manifester, de se réunir, de s’organiser et, par conséquent, de s’exprimer pacifiquement sont malmenées sur le terrain, malgré le fait que ces libertés sont consacrées par les textes sus-indiqués. La LADDH continuera de revendiquer l’exercice des libertés, de faire un effort pédagogique pour vulgariser ces droits auprès de l’opinion publique et par la formation de ses militants aux droits de l’homme.

Nous continuerons à appeler à l’indépendance du pouvoir judiciaire de manière à lui permettre d’être un véritable garant des libertés individuelles et collectives et d’être aussi un «producteur de jurisprudence» et des libertés. Nous sommes d’ailleurs en attente des lois organiques sur le statut de la magistrature et du Conseil supérieur de la magistrature, prévues par la loi 16-06 du 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle, pour voir s’il y a une véritable volonté politique de donner un sens au principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs et in fine de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Pourtant, depuis le début de l’année en cours, les différents représentants du pouvoir ne cessent de promettre une révolution en matière de démocratie et de respect des droits de l’homme…

L’histoire de l’humanité nous montre que le premier violateur des droits de l’homme a toujours été l’Etat avec toute sa puissance contre le citoyen démuni et sans moyen de se défendre. On ne saurait, à mon sens, même dans une démocratie, se reposer sur le pouvoir pour garantir les libertés. Le respect des droits de l’homme dépend aussi de la capacité des citoyens à se mobiliser pour les défendre, à les transformer en «cause» civique.

Il faut peut-être de nouvelles formes d’engagement, distinctes du militantisme politique et social traditionnel. D’ailleurs, aujourd’hui, les droits de l’homme suscitent un large mouvement d’opinion par la naissance des associations toujours plus nombreuses, qui entendent faire reconnaître et respecter les droits des groupes les plus vulnérables : les droits des femmes, les droits des enfants, les droits des malades, les droits des chômeurs, les droits des migrants, les droits des prisonniers…

Le paradoxe, je l’avoue, est qu’il est plus facile de défendre et faire progresser les droits de l’homme dans les pays démocratiques que là où ils ne sont pas respectés. La société civile doit d’abord bénéficier d’un cadre juridique approprié et conforme aux standards internationaux en matière de  droits de l’homme par la promulgation d’une nouvelle loi qui facilite la fondation libre d’associations et qui encourage leurs actions, car l’association est le meilleur moyen d’apprentissage de la démocratie, du dialogue et de la citoyenneté.

On a assisté, ces derniers mois, à une multiplication des arrestations de citoyens et de militants des droits de l’homme en raison de leurs publications sur les réseaux sociaux. N’est-ce pas une nouvelle forme d’atteinte aux libertés individuelles et à la liberté d’expression qui se généralise ?

Si les écrits, publications ou caricatures ne font pas l’apologie du terrorisme, du crime, de la violence ou de la haine, nous considérons qu’effectivement leurs auteurs ne font qu’exprimer une opinion et donc font partie de la liberté d’expression. La sanction des délits de droit commun, l’insulte, l’injure, la diffamation et les atteintes à l’honneur et à la considération des personnes, est prévue par la loi pénale. Je trouve tout à fait juste qu’une personne insultée, injuriée ou diffamée demande réparation auprès des tribunaux.

A ma connaissance, l’injure, l’insulte ou la diffamation ne sont pas des droits qui sont reconnus à une personne. Mais encore, il faut prouver devant un tribunal que ces délits sont établis. Le harcèlement et la répression contre les militants des droits de l’homme sont plus pernicieux. Souvent les poursuites se fondent sur des qualifications erronées et sournoises, telles que «atteinte à l’ordre public», «attroupement illégal», «incitation à l’attroupement» alors qu’il s’agit de rassemblement, sit-in, manifestation au demeurant pacifiques ou opinions politiques critiques.

Ces dispositions pénales empruntées au code pénal français des siècles derniers, abrogées d’ailleurs aujourd’hui dans ce pays, ne sont pas conformes à la Constitution et aux conventions internationales sur les droits de l’homme ratifiées par l’Algérie et dont nous demandons depuis longtemps leur abrogation.

La création prochaine d’un «haut conseil des droits de l’homme» sera-t-elle une opportunité pour pousser l’Algérie au rang des nations respectueuses des droits de l’homme ?

L’utilité d’une telle instance dépend de la volonté politique de promouvoir les droits de l’homme. Il existe après tout dans les pays démocratiques les mêmes instances consultatives pour conseiller et faire des propositions aux autorités afin d’intégrer les droits de l’homme dans leurs politiques publiques et les différentes législations. Cependant, le respect des droits de l’homme est devenu, partout dans le monde, un enjeu politique majeur, de sorte que la dénonciation de leur violation, de son appropriation formellement ou par le discours, obéit au moins autant à des stratégies étatiques qu’au souci de protéger les victimes.

C’est pour ces motifs que c’est à travers la société civile que s’exprimera toute la vitalité sociale qui est en mesure, pour peu qu’elle soit encouragée, de proposer des réponses aux principaux défis de la société. La société civile peut être une source d’innovation et peut contribuer fortement à la transformation de la société.

Toute société a besoin de contre-pouvoirs pour faire entendre les voix des sans-voix et être le porte-voix de ceux qui ont des voix et qui ne peuvent s’exprimer. L’appropriation des droits et leur défense sont une cause citoyenne et il n’y a que les citoyens à travers leur organisation qui peuvent les porter très haut.

Quelles sont, selon la LADDH, les étapes à suivre pour consacrer le respect des droits de l’homme dans le pays ?

L’histoire des droits de l’homme n’est ni l’histoire d’une marche triomphale et linéaire  ni l’histoire d’une cause perdue d’avance, elle est l’histoire d’un combat.

C’est vrai, comme je l’ai dit plus haut, qu’il est plus facile de défendre et de promouvoir les droits de l’homme dans un pays démocratique que dans un pays qui ne l’est pas, mais il n’y a pas de fatalité. Les droits ne sont jamais acquis définitivement, on peut tenter de vous les enlever, les remettre en cause à n’importe quel moment, mais il ne faut jamais abdiquer ni s’y résigner. Les droits de l’homme doivent être érigés en norme supra-constitutionnelle de manière à ne permettre à aucun corps social de les remettre en cause en les accompagnant de lois qui les protègent réellement, mais il faut toujours rester vigilant, car une loi n’est en dernier ressort que l’expression d’un rapport de force entre les forces sociales et les différents intérêts.

Le pouvoir judiciaire indépendant y compris le Conseil constitutionnel ont un rôle important dans la protection des droits de l’homme et des libertés en les consacrant par une jurisprudence et en rappelant tout le temps leurs violateurs que ces droits et libertés sont inviolables et sacrés. La LADDH a de tout temps apporté sa contribution en matière de promotion et de défense des droits de l’homme par la veille et la dénonciation, mais aussi pédagogiquement à travers la vulgarisation des thématiques des droits de l’homme, de la formation aux droits de l’homme, au débat national et des propositions pour faire avancer la cause, car l’ignorance, l’oubli ou le mépris sont les seules causes des malheurs des peuples.

Les droits de l’homme englobent aussi les droits sociaux économiques. En cette période de crise financière, les Algériens, qui ne bénéficient pas d’un cadre de vie décent, peuvent-ils espérer une amélioration de leur situation ?

Comme précisé dans la première réponse, la célébration de la Journée mondiale de la Déclaration universelle des droits de l’homme sera dédiée aux droits économiques et sociaux. Notre pays a ratifié le pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, c’est ce qu’on appelle la deuxième génération des droits de l’homme.

A ce titre, il est de la responsabilité de l’Etat de protéger les catégories sociales les plus démunies et les classes moyennes, notamment les catégories les plus vulnérables, les retraités, les enfants, les femmes, les malades, les chômeurs et ceux dont les revenus sont faibles. C’est un devoir qui s’impose au regard donc de ses engagements internationaux.

Mais il est aussi de son devoir d’organiser la solidarité nationale envers les plus démunis d’entre nous. On remarque que les riches deviennent de plus en plus riches et les pauvres encore plus pauvres et le constat est valable en période d’embellie financière ou en période de crise. Autant pendant la période des vaches grasses, la répartition de la richesse nationale n’était pas équitable, autant il est inconcevable qu’on puisse répartir les effets de crise équitablement.

Certains droits, comme le droit à l’éducation, aux soins, à une retraite décente, à l’emploi et au logement sont des droits incompressifs, il va de la préservation du tissu social et de la cohésion sociale. C’est aussi une question de dignité humaine. La justice sociale se trouve ainsi liée à la question des droits de l’homme de deux façons : parce qu’elle est au cœur même des droits de l’homme comme elle est au cœur de la démocratie.

La question des migrants subsahariens, qui continuent de souffrir le martyre en Algérie, suscite à nouveau la polémique…

Il faut d’abord démystifier la question des migrants. La migration, et contrairement aux affirmations péremptoires utilisées d’ailleurs outre-mer par des idéologues du populisme et l’extrême droite, est d’abord intra-africaine à 90%. Nous avons entendu des propos inacceptables concernant les migrants.

Les discours ont tendance à mélanger les choses, car il y a plusieurs sortes de migrants africains : les migrants économiques, ceux qui viennent chercher un travail décent pour subvenir à leurs besoins et leurs familles en général laissées dans leurs pays d’origine ; les migrants climatiques, la nature dans leurs pays est dévastée ; les réfugiés qui ont fui les guerres et les exactions et les demandeurs d’asile qui ont fui la répression. On connaît leurs conditions de vie chez nous, ils sont dans des demeures de fortune souvent sans eau, ni chauffage ni électricité et parfois ils vivent avec femmes et enfants.

C’est une situation dramatique sur le plan humain. Il faut rappeler aussi les conditions inhumaines du voyage, puisque ces migrants font des milliers de kilomètres dans des conditions épouvantables.

Ces migrants ont des droits, notamment le droit aux soins, à une couverture sociale quand ils sont recrutés surtout dans le secteur du bâtiment, à la scolarisation de leurs enfants en âge d’être scolarisés et à être traités comme des humains. Notre pays a toujours été une terre d’accueil, d’asile et d’hospitalité et nous avons un devoir de solidarité pour ces êtres humains qui n’ont rien, mais qui tiennent à leur dignité.* *Madjid Makedhi / el watan / dimanche 11 décembre 2016

****Madame l’ambassadeur des Etats-Unis en Algérie, Joan Polaschik, a rendu publique hier une déclaration à l’occasion de la célébration de la Journée internationale des droits humains.

«Ici en Algérie et à travers le monde, les Etats-Unis saisissent cette occasion pour reconnaître les efforts des défenseurs des droits de l’homme qui travaillent sans relâche pour défendre les droits des autres et qui font la différence dans leurs communautés», souligne Mme Polaschik dans sa déclaration. Et de préciser que les «militants de la société civile, les journalistes et les universitaires algériens qui ont poursuivi leur travail tout au long de la décennie noire nous ont donné un exemple inspirant à suivre. Aujourd’hui, des militants de la société civile algérienne, hommes et femmes de tous âges, continuent de travailler tous les jours pour faire de leur pays et du monde un meilleur endroit». Mme Polaschik indique que l’ambassade américaine a accueilli, la semaine dernière, des membres de la société civile pour un forum public et une discussion sur les droits de l’homme et comment les citoyens peuvent défendre leurs droits, outre la mise en place d’un web chat pour que des jeunes Algériens échangent avec de hauts responsables américains des droits de l’homme.  / el watan / dimanche 11 décembre 2016

**une amélioration constante mais insuffisante, selon Lakhdar Brahimi

Le diplomate algérien Lakhdar Brahimi a affirmé, hier à Alger, que la situation des droits de l’homme en Algérie était «en amélioration constante», mais «insuffisante», ajoutant qu’aucun pays dans le monde ne peut prétendre la perfection en matière des droits de l’homme.

«Je ne pense pas qu’il y ait en Algérie quelqu’un pour prétendre que la situation des droits de l’homme est exemplaire, mais force est de constater qu’elle est en amélioration constante et il faut poursuivre les efforts pour parvenir à cet objectif», a déclaré M. Brahimi en marge de sa distinction par la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’homme (CNCPPDH) qui lui a remis le Prix des droits de l’homme dans sa troisième édition.

«Ce qui a été réalisé en Algérie depuis l’indépendance est une fierté pour tous les Algériens, mais l’Etat aussi bien que le citoyen doivent œuvrer à la promotion de ce volet», a ajouté M. Brahimi. Reprenant une citation du président cubain Raul Castro affirmant que la garantie des droits de l’homme nécessite pas moins de 62 critères, il a indiqué qu’«aucun pays dans le monde ne réunit toutes ces conditions». Evoquant l’action de la Cour pénale internationale (CPI), dont il a déploré le rôle réduit, M. Brahimi a réitéré sa foi en la justice internationale et rappelé son enthousiasme lors de la création de cette instance en 1992, ajoutant qu’aujourd’hui, il doute fortement de sa viabilité.

Ce constat, il l’explique par le retrait des grands pays, comme la Chine, l’Inde, les Etats-Unis et la Russie. L’efficacité de la CPI est d’autant plus remise en cause que trois pays des cinq membres du Conseil de sécurité, détenant le droit de veto, ne font pas partie de la composante de cette instance internationale, a-t-il précisé.

Pour M. Brahimi, la justice internationale doit revêtir un cachet universel applicable à tout un chacun. Cependant, a-t-il expliqué, des pays comme les Etats-Unis ont conclu des accords avec pas moins de 101 pays pour assurer la protection de leurs ressortissants ayant commis des crimes sur un territoire étranger, ce qui limite l’action de la CPI. Lakhdar Brahimi a été honoré pour son riche parcours diplomatique et «son engagement constant dans le règlement des conflits à travers sa quête permanente de moyens à même de favoriser le dialogue», ce qui fait de lui «un artisan de la paix» de premier rang.

Né en 1934 à El Azizia (Médéa), Lakhdar Brahimi a rejoint le Front de libération nationale (FLN) alors qu’il était étudiant à Paris. Il était chargé de représenter le FLN dans la région sud-est de l’Asie durant cinq années. Après l’indépendance, M. Brahimi est devenu représentant permanent de l’Algérie auprès de la Ligue arabe, ensuite ambassadeur en Egypte, au Soudan et en Grande-Bretagne, puis conseiller diplomatique du président de la République.

Il a occupé également le poste de ministre des Affaires étrangères de l’Algérie, secrétaire général adjoint de la Ligue arabe et envoyé spécial de la tripartite de la Ligue arabe pour le Liban. Et c’est grâce à son talent de négociateur qu’il est parvenu à l’accord de Taif qui a mis fin à la guerre civile au Liban.*APS / dimanche 11 décembre 2016

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*Les ONG dénoncent « les graves violations des droits humains commises par les autorités algériennes »

La Fédération internationale des droits de l’Homme et la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme ont dénoncé ce lundi 14 décembre 2015, « les graves violations des droits humains commises par les autorités algériennes » lors d’une « répression menée suite aux affrontements meurtriers » qui se sont déroulés dans la wilaya de Ghardaïa au mois de juillet 2015.

« Plus de 65 détenus arrêtés suite au massacre de Guerrara et dont la liste continue de s’alourdir, font aujourd’hui face à l’arbitraire des autorités judiciaires dans le cadre de procédures politiquement motivées », écrit la LADDH dans un communiqué.

Parmi les détenus cités par l’ONG se trouve Kamel Eddine Fekhar, ancien responsable du bureau de la LADDH condamné en octobre à un an de prison ferme. Selon le communiqué, « les arrestations, menées au lendemain du massacre, ont pour but de les empêcher de dénoncer les violences contre la communauté mozabite et de questionner le rôle des services de sécurité dans ces violences ».

La FIDH « exhorte » les autorités à « relâcher immédiatement les détenus, à respecter les droits de la défense » et « à apporter les preuves des crimes qui sont attribués aux personnes incriminées ». Elle demande aussi aux autorités algériennes « de veiller à ce que les défenseurs des droits humains et les militants politiques puissent exercer pleinement leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique sans crainte de harcèlement ou d’ingérence ».** lundi 14 décembre 2015 | Par Yacine Babouche | tsa

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*Célébration de la Journée mondiale des droits de l’homme

** Plusieurs activités de la Laddh interdites

La conférence, prévue ce 10 décembre 2016 à Béjaïa dans le cadre de la célébration de la Journée mondiale des droits de l’homme, et plusieurs activités du 5e forum des droits de l’homme, qui se déroule du 5 au 10 décembre à Béjaïa, ont été interdites, apprend-on de Saïd Salhi, vice-président de la Laddh.

Sans aucun motif apparent, la wilaya de Béjaïa a signifié un refus catégorique à la demande de la Ligue algérienne de la défense des droits de l’homme de tenir sa conférence prévue aujourd’hui à la maison de la culture Taos Amrouche, de même que l’administration de la résidence universitaire Berchiche II et la daïra de Tichy, toujours sans avancer de motif, ont interdit les conférences qui y sont prévues dans le cadre du 5e forum des droits de l’homme.

Dans un communiqué, la Laddh y voit une tentative de «sabordage» de ses activités.
«Décidément, le ministère de l’Intérieur, les pouvoirs publics, allergiques aux droits de l’homme, veulent saborder le 5e forum des droits de l’homme à Béjaïa, qui n’est pas du goût des autorités, car il prend de l’ampleur d’année en année et réussit à coaliser des acteurs du mouvement des droits humains et de la société civile, et ce, en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme dans notre pays», lit-on dans le communiqué rendu public.

La Laddh dénonce «avec force ces interdictions arbitraires» et rappelle au gouvernement son «obligation de respecter les droits des défenseurs des droits de l’homme, les droits de réunion et de manifestation, pourtant garanties par les conventions internationales des droits de l’homme et du droit national.»

Le 5e forum des droits de l’homme, dont les activités se sont déroulées dans plusieurs communes et résidences universitaires de Béjaïa, a été organisé par la Laddh en partenariat avec la Cncppdh, en collaboration avec la Ladh, Amnesty International section Algérie, RAJ, CLA, AEC et autres partenaires.

Comme c’est le 50e anniversaire cette année des deux pactes de l’ONU sur les droits civils, politiques, économiques et culturels, affirme Saïd Salhi, les débats ont porté sur, entre autres, le nouveau code du travail, la retraite, la LFC 2017, la menace qui pèse sur les libertés individuelles et d’association, la persécution des minorités culturelles et religieuses, la traque aux militants et blogueurs, à l’instar du Dr Fekhar et Slimane Bouhafs, etc.

Le rendez-vous a réuni des acteurs syndicaux, à l’image de Achour Idir du CLA, Nabil Ferguenis du Snapap, des droits humains et autres, qui ont animé des conférences et d’autres activités. C’est ce qui a, visiblement, déplu aux autorités, qui ont décidé de sévir au troisième jour du forum.

Saïd Salhi, en tout cas, ne se fait aucune illusion : «Je pense que c’est cette connexion entre les différents acteurs de la société civile, et c’est Béjaïa qui a brillé ces dernières années comme une plaque tournante de toutes les dynamiques nationales (syndicats, droits de l’homme, mouvement des chômeurs…), qui dérangent».

La Laddh annonce, toutefois, le maintien de toutes ses activités au niveau du CDDH de Béjaïa, tout en appelant la population à une large solidarité et mobilisation pour la sauvegarde de ses droits à l’expression, à la réunion et à la manifestation pacifiques. *Mohand Hamed-Khodja / el watan / samedi 10 décembre 2016

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**Militant des droits de l’Homme et journaliste à la chaîne Al Magharibia, Hassan Bouras a été libéré de la prison d’El Bayadh après trois mois de détention.

Hassan Bouras

**Hassan Bouras libéré de la prison

Le journaliste et membre de la direction de la ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (Laddh), Hassan Bouras, a été libéré lundi 18 janvier 2016, dans l’après midi, après avoir purgé plus de trois mois dans la prison d’El Bayadh. 

Accusé, en octobre dernier, d’«outrage à corps constitué» et d’«incitation des citoyens à s’armer contre l’autorité de l’Etat», le journaliste, joint par téléphone, n’en revient toujours pas. «J’étais dans la cour de la prison avec tous les autres détenus. Un gardien est venu me voir et m’a demander de rassembler mes affaires et me préparer à quitter la prison, déclare-t-il à El Watan. « J’avoue que je ne l’est pas cru au début jusqu’a ce que je me vois réellement dehors. Même ma famille ne le savait pas. Elle était choqué de me voir débarquer devant chez moi.» 
Alors que tout le monde attendait la fin des deux expertises exigées par la justice pour espérer une probable programmation de son procès, Hassan Bouras, avoue qu’« il n’a même pas été prévenu» par la direction de l’établissement pénitentiaire. «Ma sortie était précipitée. Je n’ai rien compris. Tout ce qu’on m’a dit est que la deuxième accusation qui relève du criminel m’a été retirée. La justice m’accuse aujourd’hui d’outrage au président de la république et à l’institution militaire’’», affirme-t-il.   Libéré, le journaliste Hassan Bouras ignore toujours s’il sera jugé ou non.*Meziane Abane/ el watan/  lundi 18 janvier 2016

***Pourquoi avez-vous été arrêté en octobre ?

Personnellement, je pense que j’ai été arrêté parce que je suis un militant des droits de l’Homme, journaliste indépendant et blogueur. Mais je suis engagé dans ce domaine et je poursuivrai mes activités. Le problème c’est qu’on ne connaît toujours pas les plaignants. Jusqu’à maintenant, on ne sait pas si c’est le ministère de la Défense nationale ou une autre institution qui a porté plainte.

Dans le PV de la police, il y avait 19 accusations dont l’espionnage, réception de l’argent de l’étranger. Le procureur a retenu deux chefs d’inculpation : incitation des citoyens à porter des armes contre l’État et outrage à un corps constitué. Après la première comparution devant le juge d’instruction, il y a eu une requalification des faits. Deux (nouveaux) chefs d’inculpation ont été ajoutés : outrage et agression contre le président de la République et outrage à l’Armée nationale populaire. Hier vers 17 heures, j’étais à la maison d’arrêt, un gardien est venu et m’a demandé de prendre mes affaires pour sortir.

**Quelles étaient les conditions de détention à la prison d’El Bayadh ?

Au début, j’étais en grève de la faim. Ils m’ont isolé dans une cellule et ne m’ont pas donné le sucre (indispensable pour la poursuite d’une grève de la faim, NDLR). Dans cette cellule, il faisait froid et ils enlevaient les matelas et les couvertures deux fois par jour, le matin et l’après-midi. Quand j’ai arrêté la grève, ils m’ont remis dans la salle. J’ai attrapé une infection urinaire et je suis sorti avec un rhumatisme.*mardi 19 janvier 2016 | Par Hadjer Guenanfa | tsa

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Dans une vidéo postée sur sa page Facebook

Nekkaz affirme avoir été expulsé d’Algérie

Une nouvelle affaire Rachid Nekkaz ? En tout cas, l’ancien candidat à la présidentielle de 2014 n’y va pas avec le dos de la cuillère pour accuser deux hauts responsables algériens pour avoir ordonné son expulsion.

Dans une vidéo enregistrée le jeudi 8 décembre depuis l’aéroport Houari Boumediène, Rachid Nekkaz, debout face à la caméra, son passeport algérien à la main, affirme avoir été «kidnappé» sur l’autoroute d’Alger pour être «expulsé» du pays.

«Je suis obligé de prendre un vol pour Paris. Ils m’ont expulsé de mon pays et m’ont dit de retourner en France», dénonce M. Nekkaz dans cet enregistrement. «Nous ne pardonnerons ni à M. Sellal ni à M. Ouyahia», conclut l’ancien candidat à la présidentielle. Mais son premier enregistrement posté le même jour jette le trouble sur ses affirmations.

Dans un enregistrement filmé depuis sa ville natale de Aïn Merad, dans la wilaya de Chlef, le spécialiste du buzz médiatique reconnaissait être obligé de pointer deux fois par semaine,  «les lundis et les jeudis au commissariat», depuis qu’il a été placé sous contrôle judiciaire par la justice française. Des propos qui mettent à mal ses accusations d’expulsion du territoire national.

Dans la même vidéo, il affirmait avoir été «contraint de quitter la ville de Hassi R’mel, dans la wilaya de Laghouat», escorté par plus de «200 éléments des forces de l’ordre», sur injonction du Premier ministre Abdelmalek Sellal. «Pourquoi veut-on m’empêcher de me rendre dans les villes d’Algérie ?» demande le trublion de la politique. «1,5 million de martyrs sont morts pour que ce pays soit libre et non pas pour qu’il devienne la propriété de MM. Sellal ou Ouyahia», accusait M. Nekkaz. Officiellement, aucune réaction n’a été enregistrée. Mais une source sécuritaire a affirmé à un site d’information que Rachid Nekkaz n’a jamais fait l’objet d’un acte d’expulsion tout en veillant à préciser qu’il est un citoyen algérien et qu’il ne peut donc pas être expulsé.

Les ennuis judiciaires de celui qui projette d’enregistrer un duo avec le rappeur Double Kanon ont commencé avec ses actions contre les biens immobiliers des dirigeants algériens en France. Il avait organisé une série de rassemblements devant les immeubles parisiens abritant les appartements de hauts responsables du pays.

En outre, des personnalités françaises dont l’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy, Nadine Morano, ont réclamé l’interdiction du territoire français et le blocage des comptes bancaires de l’homme d’affaires algérien, connu notamment pour son soutien aux femmes verbalisées pour port de la burka ou du burkini. Par ailleurs, lors de la présidentielle de 2014, Rachid Nekkaz avait déjà fait parler de lui. Il avait annoncé que le véhicule que conduisait son frère et qui contenait ses 62 000 parrainages avait disparu dans la nature !*Mesbah Salim/  el watan / samedi 10 décembre 2016

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*Rachid Nekkaz, devant le juge d’instruction du tribunal de Tizi Ouzou

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Rachid Nekkaz, candidat malheureux à la candidature aux élections présidentielles du 17 avril 2014, est convoqué par le juge d’instruction du tribunal de Tizi Ouzou pour le 25 janvier prochain, a-t-on appris de sources judiciaires.

Selon nos sources, Rachid Nekkaz est convoqué suite à la découverte d’un talkie-walkie de faible portée en sa possession « sans autorisation » lors de son interpellation par la police le 21 mars 2015 à Tizi Ouzou d’où il avait entamé une marche de 1 350 kilomètres vers In Salah. Il entendait dénoncer les risques de pollution qui menaçaient la nappe phréatique avec l’exploitation du gaz de schiste qui avait, à cette époque, provoquéun vaste mouvement de protestation dans le Sud du pays. Son affaire serait qualifiée de « contrebande », selon notre source. *lundi 18 janvier 2016 | Par Imene Brahimi | tsa

**Neuf jeunes scouts arrêtés et mis en prison

Neuf scouts sont en détention depuis une semaine à Ghardaïa. Ils sont accusés de caillassage d’une voiture, dénonce le chef du groupe, Mahfoud Samet. « Ils revenaient d’une visite effectuée à Guerrara (située à 110 kilomètres de Ghardaïa) avec une autorisation. Sept d’entre eux ont été arrêtés par la police à un barrage. Deux autres ont été arrêtés alors qu’ils étaient chez eux », précise notre interlocuteur.

Le 11 janvier, les jeunes scouts ont été présentés devant le procureur de la République avant d’être placés sous mandat de dépôt. Après avoir été reporté la semaine dernière, leur procès devrait se tenir demain mardi. « Est-ce que vous pensez que des gens qui reviennent fatigués vont chercher à agresser ? Pensez-vous que s’ils voulaient agresser, ils passeraient par un barrage de police ? », s’interroge Mahfoud Samet.

« Parmi ces jeunes, il y a un enseignant et quatre lycéens qui vont passer leur bac cette année. Ces jeunes ont participé à plusieurs activités avec la sûreté dont des campagnes de sensibilisation. Et puis les scouts sont connus pour leur intégrité. On souhaite que la justice soit juste », conclut-il.

Salah Debouz, président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH), sera présent au tribunal en tant qu’observateur.

« J’ai le sentiment qu’il y a des gens qui veulent embraser la région par ce type d’arrestations et de harcèlement », déplore-t-il avant de citer l’exemple de Hassan Bouras qui vient d’être libéré et dont il est l’un des avocats. « J’ai eu Hassan Bouras au téléphone il y a un moment. Je lui ai demandé comment il était sorti. Il m’a répondu : je ne sais pas, on m’a demandé de rentrer chez moi. »*  lundi 18 janvier 2016 | Par Hadjer Guenanfa |

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*Des militants de droits humains et des journalistes n’ont pas bénéficié de procès équitables

*Entretien avec Hassina Oussedik, directrice d’Amnesty international Algérie

Hassina Oussedik - TSA Algérie

*Deux généraux ont été condamnés par la justice. Les avocats de l’un de ces deux anciens hauts responsables a dénoncé des violations. Qu’en pensez-vous ?

***Amnesty international Algérie a souvent communiqué concernant les questions liées à la justice en Algérie et tout particulièrement sur un point qui nous semble absolument central : le procès équitable. Sur ce point, il nous semble que l’Algérie a encore du chemin à parcourir. Pour nous, le fait que ce soit des généraux ne signifie pas qu’on doit leur réserver un traitement particulier. Des militants de droits humains et des journalistes n’ont pas bénéficié de procès équitables. Tout citoyen a le droit à un procès équitable quelle que soit sa fonction et son statut social. Cela étant dit, il est important de signaler quelque chose de positif. Un observatoire de procès a été créé par une association de droits humains qui a pour mission de montrer un certain nombre de manquements dans les procès et de le signaler au ministère de la Justice et aux différentes autorités.

Avez-vous enregistré de nombreux cas de militants et de journalistes poursuivis en justice ?

***Durant cette année, un certain nombre de personnes ont été poursuivies (par la justice) à cause de leurs opinions exprimées à travers des publications sur Facebook ou leur participation à des manifestations pacifiques. Nous avons suivi un certain nombre de cas. Je peux vous citer celui de Youcef Ould Dada (Ghardaïa), celui de Mohamed Regg (Laghouat), celui du dessinateur Tahar Djehich (El Oued), ceux des militants du comité des chômeursou ceux qui luttent contre l’exploitation du gaz de schiste (au Sud). Evidemment, Amnesty international n’a pas de position sur l’exploitation ou non de ce type de ressources. Par contre, nous pensons que les citoyens ont le droit de donner leur opinion et de manifester pacifiquement. Un débat contradictoire ne peut être que bénéfique pour l’Algérie.

Peut-on parler d’une dégradation de la situation des droits humains en Algérie ?

***Nous sommes dans une certaine constance. C’est-à-dire qu’on assiste à une poursuite des violations notamment en ce qui concerne la liberté d’expression. En ce qui concerne ce point, on ne peut noter aucune évolution positive dans la mesure où on continue à enregistrer des arrestations au cours de manifestations pacifiques, du harcèlement et des poursuites contre toute personne utilisant Facebook ou des dessins humoristiques pour exprimer une opinion. Il faut également rappeler que la loi sur les associations est toujours en vigueur. En fait, la liberté d’expression reste une préoccupation centrale et fondamentale.

Dans son dernier rapport, Amnesty international a exprimé ses inquiétudes concernant les « vastes pouvoirs » du DRS notamment en matière d’arrestation et de détention. Vous ne notez aucun changement après la restructuration de département et le départ de son premier responsable ?

***Je ne peux pas apporter un jugement sur le changement de personnes. Je pense qu’il faut toujours revenir vers la mission de la structure et la fonction du poste. La question fondamentale est de savoir s’il y a eu un changement dans la mission ou la fonction. Là-dessus, je n’ai pas d’éléments. Par contre, nous enregistrons une grande avancée avec l’amendement du Code de procédure pénale.

Le projet de loi criminalisant les violences à l’encontre des femmes est en débat au niveau du Conseil de la Nation (Sénat)après un blocage qui a duré plusieurs mois

***Nous considérons que ce projet constitue une avancée positive puisqu’il prévoit des sanctions contre les auteurs des violences sexuelles et conjugales. Désormais, une femme ne peut pas être battue en toute impunité. Donc on ne peut que se réjouir. Par contre, nous avons émis un certain nombre de réserves sur ce projet et particulièrement sur la clause du pardon. Cet article prévoit l’extinction de toute poursuite contre un homme qui a battu sa femme si celle-ci décide de lui pardonner. Cela est grave pour plusieurs raisons. Nous savons pertinemment qu’une femme pourrait être dans une situation de fragilité notamment économique. Donc le pardon ne sera pas une décision propre de la femme dans la majorité des cas mais il sera obtenu par des pressions sociales et familiales.

Des associations et des féministes ont évoqué une recrudescence des violences à l’encontre des femmes. Partagez-vous leur avis ?

***C’est difficile de parler de recrudescence ou de régression tant qu’on ne se base pas sur des études, des sondages et donc sur des chiffres qui nous permettraient de dire clairement où nous en sommes. Pour ce qui des violences à l’encontre des femmes, l’Algérie n’a pas de statistiques. Même au niveau des services de sécurité, on dit que les chiffres sont en deçà de la réalité. De plus, un grand nombre de femme qui subissent des violences ne portent pas plainte. Celles qui osent le faire sont parfois confrontées à des difficultés vu que les services (de sécurité) ne facilitent pas toujours les démarches de dépôts de plainte. Donc pour toutes ces raisons, je trouve que parler de recrudescence, c’est aller vite en besogne.*mercredi 9 décembre 2015 | Par Hadjer Guenanfa | tsa

**Cesser de prendre pour cible, ceux qui critiquent le gouvernement

Les autorités algériennes utilisent les dispositions du code pénal érigeant en infraction l’«outrage», l’«injure» ou la «diffamation» visant des représentants de l’Etat et autres institutions pour restreindre la liberté d’expression sur internet ou dans la rue.

A l’occasion de la célébration mondiale de la Journée des droits de l’homme, le bureau d’Amnesty International (AI) en Algérie alerte sur l’intensification, ces dernières semaines à travers le pays, de la répression contre la liberté d’expression non violente en ligne et hors ligne. «Les tribunaux ont prononcé des condamnations à des peines de prison contre un dessinateur à El Meghaïer, dans la wilaya d’El Oued, et poursuivent actuellement un militant pour une publication sur facebook.

Douze manifestants pacifiques d’El Oued et de Tamanrasset ont été condamnés à des peines de prison et un militant en faveur des droits humains encourt la peine de mort», indique une déclaration du bureau d’AI Algérie. L’ONG de défense des droits humains demande aux autorités algériennes «d’annuler les condamnations prononcées et d’abandonner les charges retenues contre les militants non violents accusés d’avoir pacifiquement exercé leurs droits à la liberté d’expression et de réunion».

Sous le titre «Algérie : il faut cesser de prendre pour cible ceux qui critiquent le gouvernement», la déclaration d’AI souligne que les législateurs algériens «doivent modifier les lois érigeant en infraction l’exercice des libertés civiles et prévoyant des peines de prison contre des manifestants non violents».

La déclaration d’AI estime que «la récente série d’arrestations et de poursuites visant des militants pacifiques tend à montrer que les libertés civiles sont de plus en plus menacées en Algérie». Et de préciser que «malgré les obligations auxquelles le pays est tenu en matière de droits humains, au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et les garanties relatives aux droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique inscrites dans la Constitution algérienne, les autorités algériennes recourent au tribunaux pour réduire les dissidents au silence, invoquant diverses lois répressives». Ainsi, les autorités algériennes utilisent les dispositions du code pénal érigeant en infraction l’«outrage», l’«injure» ou la «diffamation» visant des représentants de l’Etat et autres institutions pour restreindre la liberté d’expression sur internet ou dans la rue.

Amnesty souligne que «si la loi algérienne 91-19 relative aux réunions et manifestations publiques exige une déclaration préalable, les autorités doivent éclaircir ses modalités d’application afin de garantir que cela n’équivaut pas en pratique à une obligation d’obtenir une autorisation préalable, donnant lieu à des cas où les autorités locales s’abstiennent de donner une confirmation aux manifestations susceptibles d’être critiques à l’égard des autorités». Une conférence de presse est prévue aujourd’hui au siège d’AI à Alger autour de la campagne «Marathon des lettres» pour la promotion de la défense des droits de l’homme.

Des cas concrets d’atteinte à l’expression libre

Amnesty International fait état d’une intensification des cas de répression contre la liberté d’expression. Elle cite dans sa dernière déclaration de nombreux cas d’atteinte aux droits des Algériens à critiquer et à s’exprimer pacifiquement. Le cas de Hassan Bouras est cité dans ledit communiqué. Il s’agit d’un journaliste militant âgé de 48 ans et habitant El Bayadh.

Arrêté le 2 octobre dernier, il encourt la peine de mort pour l’accusation d’«outrage envers corps constitué» et «incitation de citoyens à s’armer contre l’autorité de l’Etat ou s’armer les uns contre les autres». Bouras est membre de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme et membre du Front du refus constitué contre le recours à la fracturation hydraulique pour l’extraction du gaz de schiste en Algérie.

AI dit craindre que «les poursuites actuellement engagées contre lui, comme les précédentes, n’aient pour but de le réduire au silence pour ses opinions dissidentes… Il est connu pour ses efforts visant à dénoncer la corruption et d’autres abus présumés attribués à des représentants de l’Etat». Bouras avait été poursuivi en 2003 et 2008 pour «diffamation, offense et injures» à l’égard d’institutions de l’Etat.

Tahar Djehiche, 54 ans, dessinateur, a été condamné le 17 novembre dernier par la cour d’appel d’El Oued à six mois de prison et à une amende de 500 000 DA pour «atteinte (dans un dessin) au président Bouteflika», mais aussi pour «provocation» à une action de protestation contre le gaz de schiste en raison d’un commentaire posté sur le réseau social facebook disant «Ne laissez pas tomber In Salah le 24 février».

Alors que le tribunal de première instance l’avait acquitté six mois auparavant, le parquet a fait appel pour que Djehiche soit condamné. L’ONG affirme que si la Cour suprême confirme ladite condamnation, elle le considérera comme un prisonnier d’opinion. «Les autorités algériennes doivent annuler sa condamnation, car on lui reproche seulement d’avoir exercé de manière pacifique son droit à la liberté d’expression», indique la déclaration d’AI.

Cette dernière cite encore le cas de Okacha Mehda, 28 ans, militant pour la jeunesse, arrêté le 25 novembre dans le cybercafé où il travaille, à El Oued, et ce, pour avoir publié la veille au soir sur son profil facebook des photos montrant des policiers dans un champ chargeant leur voiture de choux-fleurs.

Ces photos étaient légendées comme suit : «Photos circulant sur internet montrant des policiers à El Hamel en train de voler des choux-fleurs». Okacha est accusé par le tribunal d’El Oued d’«outrage à corps constitué», son procès est prévu pour le 21 décembre. AI demande aux autorités algériennes l’abandon immédiat de toutes les poursuites engagées contre lui.

Autre affaire citée, la condamnation par le tribunal de Tamanrasset de sept militants à un an de prison ferme et une amende de 5000 DA pour avoir participé à une manifestation pacifique pour la défense de mineurs licenciés par une compagnie exploitant une mine d’or locale et contre l’exploitation du gaz de schiste. Des «prisonniers d’opinion» pour AI, si leur condamnation est confirmée.

Outre les poursuites contre les militants cités, des condamnations sont aussi prononcées à l’encontre de personnes ayant manifesté leur soutien et leur solidarité à Rachid Aouine, dont des membres de sa famille. *N. B./ el watan / mercredi 9 décembre 2015 

**Mostefa Bouchachi: un système autoritaire, non démocratique, se nourrit des violations des libertés et des droits de l’Homme

Mostefa Bouchachi - TSA

Mostefa Bouchachi est avocat et ex-président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme. Il a démissionné de l’APN en mars 2014 après avoir siégé pendant deux ans. Dans cet entretien, il revient sur la lettre du général Toufik, les procès des généraux, la situation des droits et des libertés en Algérie et le nouveau Code de procédure pénale.

*L’opposition parlementaire a qualifié l’adoption de la Loi de finance 2016 par l’APN de « coup de force ». Qu’en pensez-vous ?

Les députés de l’opposition parlementaire avaient raison d’aller vers la contestation surtout contre les deux articles 66 et 71 de la loi de finances. Ethiquement et par respect aux députés, il ne fallait pas que le ministre des Finances réintroduit l’article 66. Dans le rapport complémentaire de la Commission des finances, les députés de l’opposition et de la majorité ont trouvé un consensus autour de la suppression de cet article. Mais d’un point de vue juridique, notamment le règlement intérieur de l’assemblée, le ministre n’a pas enfreint la loi. Ce sont les députés du pouvoir qui sont responsables de coup de force. Ils ont cédé à la volonté de leur parti et ont oublié la volonté du peuple. Ils ne sont pas des députés du peuple, ils sont des députés des partis aux ordres d’un système politique. Je pense qu’ils se considèrent beaucoup plus comme des députés au service d’un système politique que des députés au service de l’Algérie alors que l’article 66 comme il a été adopté est anticonstitutionnel.

*En quoi l’article 66 de la Loi de finances 2016 est anticonstitutionnel ? 

Selon cet article, l’État peut céder ses parts dans les entreprises publiques y compris dans les secteurs stratégiques. L’article 17 de la Constitution stipule que le sous-sol, les ressources naturelles d’énergie, ainsi que les transports ferroviaires, maritimes et aériens, les postes et les télécommunications, font partie de la propriété publique qui est un bien de la collectivité nationale. Donc, ces bien ne peuvent être cédés qu’en amendant la Constitution. C’est pour ça que l’adoption de la l’article 66 de la LF 2016 est une violation de la Constitution. Ils nous disent que cet article ne touchera pas les grandes entreprises publiques mais la règle juridique est générale et abstraite.

Pour ce qui est de l’article 71, il donne la possibilité au ministre des Finances de transférer des budgets d’un ministère à un autre sans revenir à l’APN. Cela veut dire que les députés débattent des budgets des ministères de l’Éducation et de l’agriculture alors que le ministre des Finances peut transférer ces budgets au ministère de l’Intérieur et laisser, peut-être, les élèves sans livres scolaires. C’est très grave et dangereux. C’est une atteinte au principe fondamental de séparation des pouvoirs. L’argent public ne peut être débloqué, ni dépensé que par une loi du Parlement. La sortie des députés dans la rue pour contester cette loi résume, à elle seule, la situation dans laquelle vie l’Assemblée populaire nationale.

*La défense du général Hassan a critiqué sa condamnation par le tribunal militaire d’Oran. Pensez-vous qu’il est innocent ?

Je ne dispose pas d’éléments concernant les faits reprochés aux généraux condamnés. Les procès se sont déroulés à huis clos et on ne sait pas ce qui est reproché aux générauxHassan et Mejdoub. Mais pour ce qui est des poursuites, nous savons que « les grands de ce pouvoir »  sont souvent poursuivis en justice suite à une décision politique. Les justices civile et militaire en Algérie sont des instruments politiques du pouvoir. Les poursuites engagées contre ces généraux découlent d’une décision politique du moment qu’on ne sache pas ce qu’on leur reproche réellement.

Mon expérience en tant qu’avocat, me fait dire que dans l’histoire de l’Algérie, ceux qui font partie « des grands du pouvoir »  et ont commis des dépassements, des crimes de corruption et des violations des droits de l’Homme n’ont jamais été inquiétés par la justice. D’un point de vue politique, ces poursuites traduisent une guerre de clans au sommet de l’État.

*Comment réagissez-vous à la lettre du général Toufik ?

En tant que citoyen, le général Toufik a le droit de s’exprimer. La Constitution lui garantit ça. Mais j’ai souhaité, eu égard au poste qu’il occupait, les pouvoirs qui lui confère la Constitution et les pouvoirs de fait dont il disposait, qu’il s’exprime sur des dizaines de sujets notamment la question des disparus, les violations graves des droits de l’Homme et les autres dépassements d’ordre politique et économique. Il s’est tu pendant 25 ans ensuite il s’exprime uniquement sur l’affaire du général Hassan. C’est de son devoir de s’exprimer sur tous les dépassements et non seulement sur l’affaire du général Hassan. En tant que militants des droits de l’Homme, nous avons toujours dit à ceux qui gèrent les affaires publiques, que nous devrions travailler tous ensembles pour arriver à un système judiciaire indépendant et un État de droit ou le citoyen se sente protégé et en sécurité. Mais les tenants du pouvoir n’ont donné aucune importance à nos revendications.

*Donc selon vous, la justice algérienne, civile ou militaire, souffre des mêmes problèmes ?

Il n’y a pas que la justice. Toutes les institutions de l’État sont des institutions de façade. Sa mission n’est pas d’appliquer la loi sur tout le monde et sans exclusivité.  Elle a pour rôle de servir le système politique en place.

*Le ministre de la Justice considère le dernier amendement du Code des procédures pénales comme une avancée majeure dans le domaine des libertés et des droits de l’Homme. Partagez-vous le même avis ?

Pour être honnête, je dirai que l’amendement du Code de procédures pénales contient quelques petites choses positives. Mais ça n’a rien de révolutionnaire. Dans plusieurs articles, l’objectif est beaucoup plus de mettre fin au problème d’accumulation des dossiers au sein des tribunaux que de garantir les droits et les libertés. Par exemple, la visite de l’avocat à son client en plein garde à vue. Au final, cet article donne de la crédibilité aux procès-verbaux de la police judiciaire sans donner une protection aux personnes placées en garde à vue des pressions et des dépassements.

Quand j’étais député, on a fait une proposition de loi avec 120 autres parlementaires dans ce sens. Sur ce point, nous avions proposé que l’avocat assiste le gardé à vue pendant l’interrogatoire et le visite à n’importe quel moment. Il a été refusé. Le nouveau Code prévoit la visite de l’avocat pour son client gardé à vue après un certains temps de détention pour une période qui ne dépasse pas 30 minutes. En plus, il n’a pas le droit d’assister à l’interrogatoire de la police judiciaire. Il faut dire que 80% des dossiers sont faits par la police judiciaire. Lorsque les accusés arrivent devant le juge en audience, ils disent qu’ils ont été torturés ou mal traités, les magistrats ne savent pas qui croire. Donc, les détenus en garde vue dans ce Code n’ont aucune protection des éventuels dépassements.

Il y a une autre régression. La défense avait le droit d’accès à tout le dossier de l’affaire dès que l’accusé passe devant le juge d’instruction. Le nouveau Code ajoute un paragraphe permettant au juge d’instruction d’interdire à la défense l’accès au dossier. Plus grave encore, des personnes peuvent être des témoins à charge sans que la défense connaisse leur identité et on ne peut pas les confronter dans toutes les procédures de poursuite sous prétexte de protection des dénonciateurs et des témoins. La protection des témoins et des dénonciateurs est de la responsabilité de l’État.

Ceci ne m’empêche pas de soulever certains points positifs. Par exemple, le transfert des prérogatives du procureur concernant la mise en détention provisoire dans les affaires de flagrant délit au magistrat du siège est une bonne chose. Mais seule l’application de ces textes dans les jours à venir vont nous permettre de juger avec plus de précision la performance de ces nouvelles mesures.

*Avez-vous des doutes sur le processus de réformes de la justice ? 

Pour aller à des vraies réformes, il faut aller vers un système judiciaire collectif en matière de justice pénale. C’est-à-dire, des audiences ou plusieurs juges statuent dans les affaires et éviter qu’un seul juge tranche sans aucun contrôle. Aujourd’hui, la plupart des juges sont des jeunes. Un juge, surtout quand il est jeune, fait l’objet d’influences multiples de la part de la société, de la famille, des responsables et de l’argent. Si on opte pour le système collectif dans la justice algérienne, nous protégerons les juges. Dans le système judiciaire collectif, il y a la délibération, le secret de la délibération et les juges peuvent être plus indépendants. La vraie réforme est de revenir au système judiciaire collectif en matière de justice pénale au niveau des tribunaux. La vraie réforme nécessite une large consultation et un débat national.

*En cette journée internationale du 10 décembre, quel constat faites vous de la situation des libertés et des droits de l’Homme en Algérie ?

Entre le discours officiel en matière des droits de l’Homme et des libertés et la réalité sur le terrain, il y a un fossé. Nous avons régressé dans les textes et dans la pratique en ces trois dernières années. Les lois relatives aux médias, la loi sur les associations et celle sur les partis politiques devraient être des textes de réforme de la législation algérienne dans le domaine des libertés et des droits de l’Homme. Malheureusement, les textes de 1989-1990 sont plus performants que ceux de 2012.

Plus grave, les institutions de l’État se donnent le droit de violer ces textes médiocres. Je vous donne un exemple : pour créer un parti politique ou une association, il faut déposer un dossier auprès du ministère de l’Intérieur. La loi oblige cette institution de délivrer un récépissé de dépôt alors qu’elle ne l’a pas fait dans plusieurs cas. Lorsque le ministère de l’Intérieur se comporte ainsi et ne se considère pas obligé de se soumettre à la loi, on ne peut pas parler d’institutions qui respectent les droits et les libertés.

Le ministère de l’Intérieur interdit à des partis politiques agrés de faire des activités dans des salles et d’organiser des marches dans tout le territoire nationale et non à Alger uniquement. Lorsqu’une association veut faire un séminaire scientifique, elle a besoin d’une autorisation de l’administration et dans 90% des cas, la réponse est négative.

Ces derniers mois et face à la chute drastique des recettes de l’État et l’incapacité du pouvoir à acheter la paix sociale, on assiste à un nombre croissant de poursuites judiciaires, parfois même à cause de publication sur Facebook. Je peux citer le cas du militant Hassan Bouras qui a été poursuivi en justice pour des publications sur le Net. Ils lui ont même collé le chef d’inculpation d’appel à la rébellion contre l’État. Ce genre de poursuites montre bien que nous sommes dans un système autoritaire, non démocratique qui se nourrit des violations des libertés et des droits de l’Homme.* jeudi 10 décembre 2015 | Par Imad Boubekri / tsa

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**Les hommes du pouvoir allergiques aux Droits de l’Homme

les défenseurs des droits de l’homme empêchés de tenir une réunion à Alger

A défaut d’une union maghrébine des Etats, les défenseurs des droits de l’homme ont décidé d’unir leurs efforts pour faire cause commune dans leurs pays respectifs. Ainsi la Coordination Maghrébine des Organisation des Droits Humains (CMODH) en coordination avec ses deux ligues algériennes membres (LADDH, LADH), organise depuis vendredi et jusqu’ à demain dimanche un atelier de formation au profit des cadres de ses associations membres, à Alger.

Le programme de formation s’articule autour de plusieurs rencontres dans les différents pays maghrébins. Pour ce faire, les deux ligues ont entamé toutes les démarches nécessaires pour mettre en place cette action, comme elles procèdent habituellement. Mais les organisateurs ont eu de mauvaises surprises.

En effet dans un communiqué reçu à notre rédaction, les participants et participantes venant des différents pays maghrébins (Mauritanie, Maroc, Tunisie ainsi que les représentants des ONG maghrébines de l’immigration en France), «ont été surpris par la présence de représentants des autorités publiques. »

Interdits d’accès à la salle

Pis encore, lit-on, ces autorités «leur interdisant l’accès à la salle prévue pour la réunion, malgré tous les éclaircissements et les explications apportés par les organisateurs sur la nature et les objectifs de cette rencontre maghrébine». Ayant vainement tenté de convaincre ces «autorités publiques» décidées à d’interdire «abusivement l’activité», la CMODH et les deux ligues fortement indignées, ont donc rendu public ce communiqué.

Elle condamnent «l’attitude arbitraire» des autorités algériennes, en cette journée mondiale des droits de l’Homme, consistant à interdire une formation interne des défenseurs maghrébins des droits humains ayant pour objet la formation de formateurs dans le renforcement des capacités en matière de plaidoyer et de sensibilisation, formation organisée dans le respect des lois en vigueur.

Tour de vis aux libertés

La CMODH dénonce également les «tergiversations des autorités algériennes vis à vis de nos partenaires» de l’ONG espagnole «NOVACT» à l’égard de leurs demandes de visas adressées au consulat algérien à Barcelone. Elle souligne par ailleurs le fait que cette interdiction soit «totalement contradictoire» avec les engagements de l’Etat algérien en matière des droits humains, ce qui démasque ses faux discours sur la démocratie et les droits de l’Homme.

Les organisations des droits de l’homme du Maghreb réitèrent leur «détermination à poursuivre et à renforcer» leurs luttes pour le respect des droits et des libertés. Elles précisent au passage que les «politiques de répression et d’intimidation ne les dissuaderont pas à mener à bien leur noble mission qui contribue à bâtir le grand Maghreb sans frontières, des droits et des libertés».*Par Rafik Benasseur | 12/12/2015 | .algerie1.com

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*Rapport annuel sur les droits de l’homme en Algérie

Le régime politique en place entrave le progrès réel

Dans son rapport annuel sur les droits de l’homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme relève les insuffisances du système actuel.

La Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH) a publié son rapport sur la situation des droits de l’homme en Algérie pour l’année 2013. L’instance que préside maître Farouk Ksentini rappelle que la question des droits de l’homme est devenue, depuis quelque temps, un sujet d’actualité prioritaire et de première importance, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Mieux, elle estime que l’absence des droits de l’homme «peut faciliter tout travail de sape de la part de l’extérieur qui pourrait compromettre l’existence même de l’Etat». Dans son chapitre consacré à la «Démocratie et Etat de droit en Algérie», le rapport note que l’Algérie a adopté des mécanismes démocratiques sans parvenir à les mettre en pratique de manière effective. Il souligne également que la démocratie demeure sciemment, ou de manière indélibérée, bridée dans l’exercice et dans son évolution.

Pour ce qui est de la liberté de la presse, tout en estimant en préambule que la question a enregistré une avancée significative, grâce notamment au projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle, le rapport pointe du doigt certaines inconséquences. La commission regrette que les membres de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel soient désignés et non pas élus. De même qu’elle estime que le droit de retrait d’autorisation aux télévisions privées, pour «atteinte à l’ordre public», accordé à l’instance de régulation était de nature à appréhender la neutralité d’un tel organe.

Par ailleurs, la commission nationale relève que l’année 2013 s’est caractérisée par le retour des poursuites judiciaires contre des professionnels de la presse privée, par les difficultés des professionnels du secteur à avoir accès aux sources d’information et à la protection des sources de la presse. A cet effet, la commission observe que le législateur tarde à consacrer le droit au journaliste au moyen de dispositions obligeant les administrations et les institutions publiques à lui fournir les informations nécessaires.

Au sujet de la corruption, si la commission ne s’estime ni techniquement ni juridiquement compétente pour lutter contre le phénomène de la corruption, le rapport souligne que la pratique de ce fléau a atteint des proportions effrayantes. En conséquence, la commission préconise que la loi de 2006 portant lutte contre la corruption soit perfectionnée, car dans sa forme actuelle elle ne réprime pas comme il le faudrait les pratiques corruptives ni n’encourage leur dénonciation. *El Watan-Dimanche 03 Aout 2014 

**Gouvernance et droits de l’homme en Algérie, selon la LADH

Le rapport 2013 sur la gouvernance en Algérie, rendu public hier par la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADH), ne diffère pas des précédents.

Ce document de référence, produit depuis dix ans à l’occasion de l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme correspondant au 10 décembre, constate une nouvelle fois la dégradation de la situation politique et sociale et celle des droits de l’homme dans notre pays. Politique d’abord. La Ligue présidée par maître Boudjemaâ Ghechir estime que la corruption, le népotisme, le clanisme et le tribalisme ont été érigés en système de gouvernance. «La sphère politique est un domaine réservé, exclu de la compétition, dénué de règles, vicié par le pouvoir personnel ; les pouvoirs ne sont pas séparés, ils s’interpénètrent.»

Les administrations publiques ont peu de respect pour les éléments de la bonne gouvernance ; elles ne rendent pas compte de leurs actions et ne travaillent pas dans la transparence, estime la Ligue. «Dans notre pays, l’accès à l’information pour les citoyens ou leurs représentants n’est pas assuré. Dans la plupart des secteurs, il est quasiment impossible pour un chercheur, un journaliste ou un élu d’accéder aux bases de données d’un ministère quelconque ou d’une entreprise nationale.» L’état actuel des choses ne peut s’accommoder de la gouvernance et encore moins de la bonne gouvernance, ce qui influe négativement sur la jouissance des droits de l’homme, conclut le rapport à ce sujet. Au chapitre des droits humains, la situation n’est guère meilleure, selon la LADH. Peut-on parler de droit à la vie dans un pays où les besoins élémentaires, comme la sécurité, manquent ? «La violence est très perceptible dans notre société ; il ne se passe pas un jour sans son lot de vols, braquages à l’arme blanche, kidnappings d’enfants… (…) la prolifération des gangs, les batailles rangées entre bandes rivales», lit-on dans le document, dont les rédacteurs se disent «préoccupés» par l’insuffisance de l’action des services de sécurité.

Absence de volonté politique

Contrairement aux beaux discours des responsables, le droit à l’information est toujours bafoué. Le rapport relève aussi la persécution des défenseurs des droits humains, l’obstruction au droit de manifester et l’emploi de la force contre les manifestants. «A l’occasion des derniers événements qui ont secoué la ville de Guerrara, la police a utilisé la force contre les manifestants. Des citoyens ont été maltraités, humiliés, insultés et même torturés lors de leur arrestation et de leur détention au siège de la sûreté de daïra de cette ville.» Idem pour les libertés d’opinion et d’expression : «L’affaire Aboud Hicham a démontré clairement l’existence de l’imprimatur. Pour une caricature ni finie, ni signée, ni publiée, Ghanem Djamel s’est retrouvé sous contrôle judiciaire pour un dessin portant quelque insinuation sur la maladie du président de la République et sa volonté de briguer un quatrième mandat.»

Le rapport s’étale aussi et s’indigne de la montée de la violence à l’égard des femmes, rappelant que la loi, dans notre pays, n’accorde pas le statut de victime aux femmes violées par les groupes armés. La LADH regrette aussi la dépendance de l’appareil judiciaire : «Malheureusement, la justice dans notre pays est toujours sous tutelle du pouvoir politique. Elle a démontré clairement son incapacité à protéger les droits et libertés des citoyens et a affirmé ses faiblesses face à la corruption et au détournement de l’argent public. Expéditive, elle cherche la quantité au détriment de la qualité des jugements.» Constat amer aussi face à ce problème majeur utilisé comme un «instrument du pouvoir». La LADH partage avec d’autres acteurs de la société civile l’idée que la corruption prolifère surtout à cause du manque de volonté politique de venir à bout de ce fléau.*El Watan-10.12.2013

*D’autres articles sur le sujet: Droits de l’homme au Maghreb

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*Amnesty International s’inquiète au sujet des libertés d’association et de manifestation en Algérie et des pratiques du DRS

La directrice de la section algérienne d’Amnesty International, (AI) Hassina Oussedik, a animé mercredi à Alger un point de presse à l’occasion de la présentation du rapport 2014 sur la situation des droits de l’homme dans le monde. C’est un rapport, qui n’est pas du tout tendre avec les autorités algériennes épinglées sur de nombreuses questions.

A commencer par la liberté de d’association et de manifestation qui ne serait pas respectée , selon Mme Oussedik .« Nous exprimons de sérieuses préoccupations concernant les libertés d’association et de manifestation et de droits humains en général en Algérie » dit-elle en demandant aux autorités algériennes de lever l’interdiction sur les marches à Alger.

Pour la représentante de AI, cette situation est en contradiction avec les engagements de l’Algérie, pris par son ministres des affaires étrangères. Les restrictions contre les libertés se manifestent de façon plus visible à l’approche des échéances électorales, note la représentante de AI qui cite les cas d’empêchements des manifestations organisées le mois d’avril par le mouvement Barakat.

Les entraves posées aux organisations de la société civile par le ministère de l’intérieur sont mises en avant par Mme Oussedik. Le DRS n’a pas échappé à la critique de AI qui considère que les pratiques n’ont pas fondamentalement changées après les restructurations opérées l’été dernier par le président Bouteflika. Selon Mme Oussedik, les personnes soupçonnées de lien avec le terrorisme font souvent l’objet de détention prolongée sans avoir droit à l’avocat.

Mais ce rapport contient tout de même des points positifs au crédit de l’Algérie. Plus singulièrement la mise en place des fonds de la femme divorcée ainsi que celui d’indemnisation des victimes de violences durant la décennie 1990. La représentante d’AI en Algérie s’est, en outre, réjouie du « rôle » de l’Algérie dans la résolution des conflits en Libye et au Mali, relevant, par ailleurs la situation « extrêmement préoccupante » des atteintes aux droits de l’homme prévalant dans de nombreuses régions du monde.

Mme Oussedik a relevé, à ce sujet, la hausse enregistrée l’année écoulée du nombre de conflits, des groupes armés, ainsi que celui des victimes et des populations réfugiées, appelant à ce que le Conseil de sécurité de l’Onu révise son fonctionnement afin d’empêcher la violation des droits humains dans les zones d’instabilité.*Par Lila Ghali | 25/02/2015 |algerie1.com

*Des dizaines de milliers de policiers mobilisés

**La capitale interdite à l’opposition

La capitale a été une nouvelle fois fermée à toute expression pacifique de l’opposition. Le rassemblement, auquel ont appelé de nombreux partis politiques, a été empêché selon des procédés pernicieux qui renseignent sur la sophistication des méthodes de  répression. Des rassemblements et des marches ont été, par ailleurs organisés dans plusieurs villes du pays, où des manifestants ont tenu à exprimer leur soutien à la population d’In Salah qui rejette le projet du gaz de schiste.

Alger, une citadelle assiégée. Des murailles infranchissables des forces antiémeute ont été dressées pour empêcher le rassemblement contre l’exploitation du gaz de schiste auquel a appelé  l’Instance de suivi et de coordination (ICSO) qui regroupe une dizaine de partis politiques de l’opposition. L’esplanade de la Grande-Poste, où devait se tenir le sit-in était tout simplement inaccessible. Le pouvoir a fait dans l’envahissement du terrain.

Pour l’occuper, les autorités locales d’Alger ont organisé des festivités pour célébrer, dans le folklore, la journée du 24 Février – une nouvelle méthode de répression –, pendant que des contingents des forces de répression étaient déployés de la Grande-Poste jusqu’à la rue Didouche Mourad.

Pendant que les troupes folkloriques amusaient la scène à coup de «zorna» et de «baroud», déchirant les tympans, les forces de police brandissaient la matraque contre les opposants à l’exploitation du gaz non conventionnel. La DGSN n’a pas fait dans la demi-mesure. Le général Hamel a sorti la grande artillerie pour réprimer les manifestants. Une véritable chasse à l’homme est déclenchée dès que les premiers opposants tentèrent d’atteindre la Grande-Poste.

A peine ont-ils brandi des pancartes : «Non à l’exploitation du gaz de schiste», «Nous sommes tous des In Salah», ils se sont fait embarqués manu militari. Des leaders de partis de l’opposition ont été vraiment bousculés, malmenés et roulés par terre. C’est le cas de Mohamed Dhouibi d’Ennahda. L’ancien candidat à la présidentielle, Ali Benflis et son bras droit, Ahmed Attaf, ancien chef de la diplomatie durant les années 1990, ont été cernés par la police les empêchant de se rendre à la Grande-Poste.

Ils ont été forcés de faire le chemin inverse pour rejoindre leurs camarades des autres formations politiques au siège du RCD, rue Didouche Mourad. Quant à Mohamed Arezki Ferrad, une des figures de la Coordination nationale pour les libertés et la transition démocratique, il a failli perdre le souffle face à des policiers qui l’encerclaient. Djilali Soufiane et Djahid Younsi ont improvisé des points de presse sur le boulevard, mais les sirènes des fourgons de police assourdissantes empêchaient d’entendre quoi que ce soit. Noureddine Bahbouh, ancien ministre du RND, actuellement chef de l’Union des forces démocratiques et sociales, a aussi été maltraité et ils l’ont fait carrément tomber.

Place Maurice Audin, du nom du militant communiste français indépendantiste, Karim Tabbou, chef de l’Union démocratique et sociale en attente d’agrément, crie sa colère : «Aujourd’hui, nous avons révélé les deux facettes du régime, sa dimension policière faite de répression et d’intimidation, l’autre le folklore et le karkabo. Ce sont là des signes du déclin du système.» Le dénonciateur des magistrats faussaires, Benyoucef Mellouk, a été cueilli à sa descente du train à la gare Agha. Le président du RCD, Mohcine Belabbas, était serein et imperturbable, mais à peine arrivé à la Grande-Poste en compagnie de Mohamed Dhouibi, il a été vite repoussé et forcé à rebrousser chemin vers la rue Didouche.

Le chef du MSP, Abderrazak Makri, a tenté à plusieurs reprises de forcer le passage,  en vain. «Notre action est un succès, nous avons réussi à briser le silence», lâche-t-il. Ainsi, Alger a été interdite à l’opposition lors de cette journée du 24 février, une date à forte charge historique. «Nous devons nous battre pour nous réapproprier notre histoire. Aujourd’hui, le pouvoir use de méthodes de type colonial pour rendre impossible tout changement démocratique», fulmine Haider Bendrihem. Le sociologue engagé Nacer Djabi s’est dit «choqué par la brutalité policière, signe d’affolement du pouvoir».

Après ce corps-à-corps qui a duré toute la matinée, les leaders de l’opposition se sont retrouvés au bureau régional du RCD, pour un point de presse. Mohcine Belabbas a exigé la libération des manifestants arrêtés à Alger et à Boumerdès. Ali Benflis, lui, a fortement dénoncé «un régime pharaonique, autoritaire et personnel». «Le peuple exige son droit à l’autodétermination, à désigner ses gouvernants à travers des élections transparentes», a-t-il revendiqué, avant que les chefs des partis quittent les lieux avec le sentiment d’avoir marqué et célébré le 24 Février dans la lutte.*Hacen Ouali-El Watan/ 25/02/2015 |

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*Mustapha Bouchachi et la pratique de la torture

Mustapha bouchachi

Amendement du code pénal, séparation des pouvoirs et volonté politique. C’est ce que préconise l’avocat et ex-député Mustapha Bouchachi, pour mettre un terme à la torture en Algérie. Intervenant lors d’une conférence-débat organisée hier au siège de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), à l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture qui coïncide avec le 26 juin de chaque année, il affirme que cette pratique condamnable existe toujours en Algérie.

La torture, comme moyen d’avoir des informations et des aveux, existe toujours en Algérie. Elle est moins fréquente depuis l’abrogation de l’état d’urgence en 2011 mais elle fait toujours des victimes», dénonce-t-il. Pour l’ancien président de la LADDH, ce genre de dépassement est favorisé par l’absence de mécanismes de contrôle des services de la police judiciaire chargés d’effectuer les arrestations des accusés et des prévenus. «Ce qui est désolant, c’est qu’il n’y a pas de mécanisme pour contrôler ce genre de dépassement. Parce que la justice algérienne n’est pas indépendante», soutient-il, rappelant sa tentative d’élaborer une proposition de loi à l’APN pour amender le code pénal algérien. «Ma proposition tend à permettre aux avocats d’assister leurs clients dès l’arrestation. Malheureusement, elle n’a pas vu le jour», déplore-t-il.

Et de citer des cas de torture enregistrés et qui échappent souvent au contrôle du parquet général. «La police judiciaire agit sans aucun contrôle. Nous avons recensé des cas», lance-t-il, en appelant à une réforme du système judiciaire algérien. «Pour mettre un terme à ce problème, il faut mettre en place des lois et des législations qui donnent le droit aux accusés et aux prévenus de recevoir une visite familiale, d’entrer en contact avec leurs avocats et de ne pas faire de déclaration sans la présence de la défense. Il faut aussi une volonté politique et une séparation des pouvoirs», explique-t-il, en mettant l’accent sur la sensibilisation du citoyen contre cette pratique.

Selon Mustapha Bouchachi, les autorités algériennes ont présenté, jusqu’à présent, trois rapports au comité contre la torture, dans lesquels elles affirment le respect des dispositions de la convention internationale en la matière. «Mais ce comité reste sceptique, à cause d’abord de l’état d’urgence et ensuite pour l’absence d’une définition globale de la torture dans la législation nationale», indique-t-il.

Impact des disparitions forcées sur les nouvelles générations

Considérées également comme «une forme de torture», les disparitions forcées enregistrées durant les années 1990 ont un impact grave sur les enfants des victimes et sur toute la société. Cet impact se manifeste, indique Benlatrèche Wassila, chercheuse en psychologie à Constantine, par des troubles multiformes. «Les enfants des victimes d’enlèvement ayant assisté à la scène de kidnapping de leurs parents développent des troubles psychologiques inquiétants. Cela est apparu après 15 ans. Au niveau de Constantine, nous avons constaté que ces enfants manifestent beaucoup de troubles liés aux scènes auxquelles ils ont assisté et qu’ils ont longtemps refoulées. C’est ce qu’on appelle en psychologie le stress post-traumatique», dit-elle.

Selon elle, les autorités doivent entreprendre sans attendre un sérieux travail de recherche de prise en charge de cette génération d’adultes ayant actuellement entre 20 et 24 ans. «On a voulu occulter le problème des disparitions forcées, mais ses séquelles resteront. C’est une bombe à retardement ! Il faut comprendre que la violence sociale actuelle est une conséquence de la décennie noire», insiste-t-elle. Ces troubles psychologiques, ajoute-t-elle, touchent toutes les franges de la société, y compris les membres des corps constitués ayant vécu cette période. «Les témoignages recueillis auprès des familles de victimes peuvent servir de base à un travail de recherche. Cela nécessite un laboratoire de recherche. Tout le monde a besoin d’être réinséré», assure-t-elle. Les participants à cette conférence ont également condamné «les cas de torture enregistrés durant les événement de Ghardaïa que la justice a refusé d’élucider».*Madjid Makedhi-El Watan- 26.06.2014

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A l’occasion de la célébration du 65e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme

*Le président Abdelaziz Bouteflika honoré par la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’homme

Reconnu comme l’homme de la paix en Algérie, le président de la République Abdelaziz Bouteflika, a été honoré hier à Alger par la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’homme à l’occasion, de la cérémonie de célébration du 65e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. La Cncppdh a attribué au Président Bouteflika la médaille des droits de l’homme, prix institué pour la première fois, pour ses efforts inlassables en faveur de la promotion des droits de l’homme. «Le président de la République mérite la reconnaissance d’être l’homme de la paix, grâce à ses engagements et sa volonté l’Algérie est devenue le leader de la région», indique le président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’homme, Farouk Ksentini. Ce mérite a été destiné au président de la République pour son engagement, notamment pour la réconciliation nationale qui a permis aux Algériens de tourner la page de la tragédie nationale. «Cette reconnaissance ne rentre pas dans le cadre du remerciement et de la complaisance, mais dans le cadre du respect pour une personne qui a tant milité pour les droits de l’homme, pas seulement en Algérie mais dans le monde entier», explique le président de la Commission en estimant que les actions menées par le président de la République en faveur des droits de l’homme en Algérie, comme le droit au logement social et la consécration des droits de la femme, à travers la révision du Code de la famille et l’imposition du système de quotas au sein des Assemblées élues. «Grâce à la grande volonté et aux efforts du président de la République Abdelaziz Bouteflika, l’Algérie est devenue le leader de la région, notamment avec la réconciliation nationale qui a rétabli la paix en Algérie», souligne le président de la Cncppdh expliquant que ce projet qu’il a pris à sa charge et ses objectifs ont atteint les 95% de réalisation sur le terrain. Le prix de la Cncppdh, remis par le président de cette institution, Me Farouk Ksentini, a été reçu, au nom du président de la République, par le secrétaire général de la présidence de la République, Habba El Okbi, en présence de représentants du corps diplomatique accrédité à Alger, du vice-président de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Béchir Khalfallah ainsi que des représentants du réseau des défenseurs des droits de l’homme. De son côté, le secrétaire général de la présidence a transmis, quant à lui, les profonds remerciements du Président Bouteflika à la Commission pour cette précieuse distinction en saluant cette initiative.  Il a également déclaré, en marge de cette cérémonie, qu’une telle distinction est méritée pour un homme qui a consacré ses efforts et sa vie au service de son pays. Par ailleurs, le prix des droits de l’homme, selon MeKsentini, «honore les efforts exceptionnels des personnalités au service de leur pays et des droits de l’homme tels que reconnus universellement».  Il a ajouté que d’autres personnalités seront honorées mercredi à l’instar de Kamel Rezzag Bara et Me Miloud Brahimi et d’autres. Aussi, Me Ksentini indique que comparativement avec la situation des droits de l’homme avant l’an 2000, «nous constatons que l’Algérie a réalisé un bond qualitatif grâce à la promulgation de nombreux textes législatifs dont ceux de la concorde civile puis la réconciliation nationale, le programme de modernisation de la justice et enfin les projets de réformes politiques et législatives comme la révision de la loi sur l’information et le texte sur la promotion des droits politiques et civils de la femme».L’Expression-11.12.2013

Droits de l’homme en Algérie

**Jusqu’à 500 expulsions par an

       Des enseignants à la rue !

*Le phénomène a pris de l’ampleur ces dernières années

Dessin de Philgreff

A la mort de son mari, elle s’est retrouvée à la rue, avec à sa charge trois enfants. La soixantaine, Mme Mizidi vit de la charité de certaines familles qui l’hébergent «seulement pour quelques jours». «Depuis la mort de mon mari, je suis ballottée d’une maison à une autre.

Les héritiers du logement de la cité El Allia (Alger), où j’habitais, ont réussi à nous mettre dehors sur décision du juge. Les 42 millions qu’a eus mon mari après la ‘‘fridha’’ m’ont aidé à louer la première année seulement. Je suis dans la rue depuis mon expulsion en 2009. Mon salaire de 13 000 DA me permet à peine de survivre.

Mes enfants vivent ce drame avec moi», raconte, éplorée, Mizidi Djmaâ, vit avec ses trois enfants d’une trentaine d’années. Les demandes déposées par cette veuve pour un logement décent sont rejetées sous prétexte qu’elle ne dispose pas d’un acte de résidence en bonne et due forme. «On me met sous le nez une liste de documents à fournir pour le dossier de logement. Comment pourrai-je me dégoter cette résidence, en en trafiquant une ?

People...Indignados

La décision d’expulsion aurait dû, comme le veut pourtant la réglementation, remplacer la résidence. Mais ces gens soi-disant légalistes ne veulent rien entendre», s’offusque-t-elle. Le comité SOS Expulsions, hébergé par la LADDH, a recensé le cas de Mme Mizidi et plusieurs autres. Depuis la création du comité en 2009 – son siège est situé à la rue Docteur Saâdane –, quelque 1400 dossiers ont été déposés.

Des bâtiments entiers vidés

Des centaines d’expulsés sont recensés dans toutes les villes du pays, au Centre particulièrement. Dans le seul quartier populaire de Belouizdad, où le parc immobilier est aux mains de particuliers, plus de 200 expulsions ont été dénombrées durant l’année 2014.
«Nous avons recensé 128 cas dans cette dramatique situation avec un jugement définitif rendu depuis le deuxième trimestre de 2012.

Soixante autres familles sont en instance d’expulsion», a indiqué la présidente de l’APC de Belouizdad, Mme Dehina Naïma, dans un précédent entretien publié par El Watan (18 août 2014). Des procédures de justice sont engagées par les héritiers contre les locataires, qui louaient pour certains depuis l’indépendance ou même avant.

«Lorsque l’on sait que 73,73% du parc immobilier appartiennent au privé, j’imagine le nombre de cas d’expulsés que l’on devra traiter. Ces gens ne savent même pas qu’ils ne sont pas propriétaires, et certains n’ont même pas déposé de dossier pour obtenir un logement. Au n°3, rue Mohamed Douar, plus de 70% des locataires d’un immeuble ont été expulsés», a indiqué l’élue. Les décisions d’expulsion pèsent sur les enseignants et leurs familles qui résident dans des logements de fonction ou d’astreinte. Des retraités avaient été destinataires, depuis plusieurs mois, de mises en demeure.

A Tixeraïne (Birkhadem), une vingtaine de familles attendent «la peur au ventre» l’exécution d’une décision de justice après le passage d’un huissier. Saïdani Ali continue d’habiter avec ses trois frères et sa mère le même logement occupé par son père juste au lendemain de l’indépendance (1963).

«Le directeur de l’Institut national de formation des cadres de la jeunesse (INFCT) a décidé de nous expulser nous et une vingtaine d’autres familles. Nous habitons là depuis 50 ans, d’autres un peu moins. Personne n’a bénéficié d’un appartement. Tous ont des familles à charge. Les mettre dehors, c’est commettre un massacre», déplore Ali.

Des enseignants à la rue !

Un collectif des retraités de l’éducation nationale a dernièrement dénoncé les décisions d’expulsion dont sont destinataires d’anciens directeurs de l’éducation. Les protestataires ont dénoncé le «non-respect des textes réglementaires» (El Watan du 3 janvier 2015). Les rédacteurs du courrier adressé au président de la République signalent : «En tant que locataires que nous sommes devenus, nous avons droit au maintien dans les lieux avec tous les avantages que la loi de 1981 prévoit, l’indexation de notre pension de retraite au coût actuel de la vie pour nous permettre de payer ailleurs un loyer qui dépasse notre revenu au titre de la pension.»

Ils réclament, comme alternative, une indemnité d’éviction pour leur «permettre d’acquérir un autre logement au prix coûtant actuellement». Les autorités ne semblent pas faire cas de cette catégorie ni même des autres expulsés.

A part le fax du wali d’Alger (2010), qui demande à ses subordonnés de recenser les familles «après les articles de presse», rien n’a été fait. L’Etat, qui montre sa générosité envers les occupants des bidonvilles et des terrasses, «expulse» de son agenda les familles mises à la rue par décision de justice alors qu’elles n’enfreignent aucune loi.

Pas de trêve !

 Au ministère de la Justice, on affirme que la trêve hivernale n’est pas prise en compte par le juge algérien. «Le jugement n’est pas suspendu à cause de l’hiver. L’huissier doit faire exécuter la décision. Je ne pense pas que cette trêve existe», a indiqué la chargée de la communication du département de Tayeb Louh.

Cette affirmation contredit les déclarations de certains avocats qui soutiennent, sans apporter la preuve, qu’il existe un texte qui prévoit une période durant laquelle un locataire ne peut pas se faire expulser. En France, la trêve débute le  1er novembre et dure jusqu’au 31 mars. N. Id.

Nadir Iddir–Mardi 13 Janvier 2015*El Watan

Loyers impayés : opter pour l’expulsion du locataire

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Une réponse à “Droits de l’homme en Algérie”

  1. 16 06 2015
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