Droits de l’homme en Algérie
* Situation des droits de l’homme :
Le sévère réquisitoire de la LADDH
Nous avons enregistré près de 200 mandats de dépôt de détenus d’opinion et politiques, qui sont pour la plupart incarcérés à la prison d’El Harrach», précise le vice-président de la LADDH. La LADDH alerte sur «le coup de force du système opéré dès le mois de juillet contre la volonté générale, contre les attentes du peuple algérien». «L’élection présidentielle imposée comme seule option suscite beaucoup d’inquiétudes.»
La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) dresse un bilan sombre de la situation en Algérie. Marquée par le début d’un mouvement populaire pacifique qui aspire à un changement démocratique, l’année 2019 a été, selon cette ONG nationale, celle des graves atteintes à toutes les libertés collectives et individuelles. «Sur le plan des libertés publiques, nous avons noté, depuis le mois de février, les dispositifs policiers mis à Alger et ses entrées pour empêcher les citoyens d’accéder à la capitale et de participer aux marches pacifiques de mardi et de mercredi.
Certaines de ces marches ont été même violement réprimées, notamment celles des étudiants. Nous avons même noté le décès de deux manifestants, Yettou et Benkhedda», note la LADDH dans un communiqué signé par son vice-président, Saïd Salhi. Dans ce communiqué, rendu public à l’occasion de la célébration du 71e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’organisation relève encore de nombreuses violations des principes contenus dans ce document adopté par l’ONUle 10 décembre 1948. Parmi ces violations, la LADDH souligne les entraves aux libertés de réunion.
«Plusieurs réunions publiques de la société civile et des partis politiques, en particulier du PAD, ont été non autorisées ou carrément interdites. Des rassemblements pacifiques ont été empêchés et dispersés et des arrestations sont opérées avant et après les marches», précise la LADDH, rappelant avoir recensé près de 1000 interpellations opérées depuis le début du mouvement populaire. «La majorité des personnes arrêtés sont relâchées en fin de journées après avoir été entendues sur PV. Nous avons enregistré près de 200 mandats de dépôt, détenus d’opinion et politiques, qui se retrouvent pour la plupart à la prison d’El Harrach», précise-t-on.
La LADDH souligne aussi les arrestations d’hommes politiques pour leurs opinions, dont Louisa Hanoune et Karim Tabbou, des militants associatifs comme le président du RAJ, Abdelouahab Fersaoui et des militants de cette association. «D’autres organisations subissent les contraintes de l’administration, la dernière en date est le cas du Snapap, qui a vu son bureau scellé.
Des militants de la société civile, des défenseurs des droits de l’homme dont des membres de la LADDH sont interpellés, d’autres mis sous mandat de dépôt sous des chefs d’inculpation vagues d’atteinte à l’unité nationale, d’atteinte au moral de l’armée, d’incitation à attroupement… et, dernièrement, obstruction et perturbation des élections», rappelle l’organisation, qui dénonce aussi l’absence de justice indépendante (cas des porteurs de l’emblème amazigh), le non-respect de l’intégrité physique des personnes (cas de Brahim Laalami), le non-respect de la liberté de culte et la fermeture des espaces médiatiques.
Ce faisant, la LADDH a alerté, dans son communiqué, sur «le coup de force du système opéré dès le mois de juillet contre la volonté générale et contre les attentes du peuple algérien ; l’élection présidentielle imposée comme seule option suscite beaucoup d’inquiétudes».
Tout en appelant le peuple algérien à rester pacifique, l’ONG réitère sa demande d’annulation de cette «élection massivement rejetée par le peuple algérien, dans toutes les wilayas du pays à la 42e marche». «Elle est loin d’être la solution, elle va encore approfondir le fossé et prolonger la crise. Elle ne sera pas celle du peuple, de sa majorité et ne réglera en rien la question de la souveraineté et de la légitimé des institutions», souligne encore l’organisation, en appelant le pouvoir à mettre un terme à la répression.*elwatan- mardi 10 décembre 2019
****Me Noureddine Benissad, président de la LADDH
“Le pouvoir a tourné le dos à toutes les revendications justes”
Me Noureddine Benissad est partie prenante du Pacte de l’alternative démocratique (PAD). Dans cet entretien, il s’exprime sur la situation des droits de l’Homme en Algérie et sur l’élection présidentielle prévue pour ce jeudi.
Liberté : Le monde célèbre la Journée internationale des droits de l’Homme. Comment évaluez-vous la situation des droits humains dans notre pays ?
Noureddine Benissad : Le 10 décembre 2019, c’est effectivement la célébration de la Journée internationale de la Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1948. De l’évolution des droits de l’Homme au cours des soixante et onze dernières années, on peut proposer deux lectures contrastées.
Une lecture optimiste mettrait en exergue l’universalisation de la revendication des droits de l’Homme, l’extension progressive des droits reconnus, la proclamation de l’indivisibilité des droits civils et politiques, ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels, l’inscription des droits et libertés dans les Constitutions et le droit positif, ainsi que les mécanismes de contrôle destinés à sanctionner la violation de ces droits et libertés, la mise hors la loi — même s’ils n’ont pas encore été entièrement éradiqués — de la colonisation, de l’apartheid, du racisme, le développement d’un droit international pénal grâce auquel les auteurs de crimes contre l’humanité, à défaut d’être empêchés d’agir, ne sont plus assurés de l’impunité.
Une lecture plus pessimiste amène cependant à constater que l’adhésion presque universelle au principe des droits de l’Homme n’est pas une garantie contre les atteintes qui continuent à leur être portées dans le monde. Dans les pays du Sud, les populations dans leur majorité attendent que les droits solennellement proclamés deviennent réalité : c’est le sort de tous ceux et de toutes celles qui, sur la planète, n’ont pas eu la chance de naître dans les pays “libérés de la tyrannie et de la misère”. Mais, dans les pays du Nord où la situation des droits de l’Homme est globalement acceptable, plusieurs facteurs empêchent de dresser un bilan satisfaisant.
La pauvreté, l’exclusion, la discrimination, le sort des étrangers, la situation des prisons où le droit a encore du mal à pénétrer, la survivance des traitements “inhumains et dégradants”, la sophistication croissante des méthodes de surveillance, la tendance à se protéger contre les “périls” venus du Sud : les flux migratoires, les récurrentes manifestations qui remettent en cause les systèmes de représentation, heurtent frontalement les proclamations triomphalistes sur le règne de l’État de droit. La situation chez nous est identique à celle des pays du Sud, où nous attendons que la proclamation des droits de l’Homme devienne réalité.
Après l’ouverture formelle induite par la Constitution de 1989 et l’adoption du multipartisme, de l’ouverture du champ médiatique, des lois sur les libertés de manifester, de se réunir, de s’exprimer, etc. et la ratification de la plupart des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme par notre pays, la remise en cause de ces “acquis” s’est vite déroulée après les événements qui ont suivi 1992, notamment par l’instauration de l’état d’urgence qui a duré dix-neuf ans. La levée de l’état d’urgence en 2011 n’a pas changé grand-chose en termes d’exercice des libertés, puisque les “réformes politiques”, les lois sur les partis, l’information, le régime électoral et les associations, adoptées en 2012, n’étaient en fait que des lois liberticides qui n’ont fait que rétrécir les libertés.
Au-delà de la situation en général, la crise que vit le pays semble avoir aggravé les choses…
Le mouvement populaire pacifique depuis février 2019 a eu comme principales revendications le changement du système, le respect du choix populaire, la fin de la hogra, le respect de la dignité humaine et l’instauration d’un État de droit et démocratique. Ces revendications sont éminemment liées au respect des droits de l’Homme. Le pouvoir a tourné le dos à toutes ces revendications pourtant justes, simples et réalisables.
Au lieu d’amorcer un dialogue, le pouvoir a recouru à la répression, notamment aux libertés de manifester, de circuler, d’exprimer une opinion pacifiquement, et à la fermeture du champ politique et médiatique pour justement confronter les opinions pacifiquement et dans un climat apaisé. Du point de vue constitutionnel et à la lumière du Pacte international sur les droits civils et politiques ratifié par l’Algérie, l’exercice pacifique de ces libertés ne constitue ni un délit ni un crime. Aucune personne ne devrait être inquiétée pour avoir exprimé une opinion.
Le constat que vous dressez n’est pas reluisant. Pourtant, les autorités font comme si la situation était normale. Pourquoi ce déni, selon vous ?
Je suis tenté de vous dire que c’est dans la nature même du système autoritaire d’évacuer les libertés de son logiciel. Plus une société se démocratise, plus les droits de l’Homme sont respectés. Au lieu de traiter sereinement les causes de la crise, le pouvoir s’attaque à ses effets par plus de mesures liberticides qui ne font que retarder les choses. Ne dit-on pas que les mêmes causes produisent les mêmes effets ?
Dans trois jours, le pouvoir organise une élection présidentielle largement rejetée. Ce scrutin permettra-t-il d’améliorer la situation des droits de l’Homme ?
Vous savez, je disais plus haut que la solution aurait été à portée de main dès les premières manifestations du mouvement populaire s’il y avait eu une volonté politique de changer un système obsolète et décrié. Les Algériens ne sont pas contre l’élection puisqu’ils réclament un État démocratique. Simplement, ils disent que les conditions pour une élection libre, honnête et démocratique ne sont pas réunies, notamment par les arrestations et l’emprisonnement de personnes pour des délits d’opinion.
D’immenses défis attendent notre pays, l’élection n’est pas une finalité en soi, ce n’est qu’un moyen pour la construction d’un État de droit. Vous vous imaginez toute cette formidable mobilisation depuis février qui aurait pu être cristallisée et servir de base sociale à un programme de redressement national. Cela aurait été une chance inouïe pour notre pays de faire des miracles. Les réformes ne peuvent être menées qu’avec l’adhésion populaire, c’est pour cela qu’une élection ne peut pas être simplement une opération technique. L’amélioration de la situation des droits de l’Homme est aussi un combat qu’il faut mener, car le mépris des droits de l’Homme ne peut engendrer que des crises récurrentes.
*Liberté- mardi 10 décembre 2019
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*Dressant un tableau sombre de la situation des libertés en 2018 :
La Laddh en appelle aux états généraux des droits de l’homme
La Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (Laddh) dresse un tableau sombre de la situation des libertés en Algérie en 2018. «Deux ans après la levée officielle de l’état d’urgence, les pratiques du pouvoir restent les mêmes.
Les libertés d’association, de réunion et d’expression sont toujours malmenées», affirme le président de la Ligue, Noureddine Benissad. Intervenant lors d’une conférence de presse, animée hier à Alger pour célébrer le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’orateur appelle à mettre un terme aux violations multiformes des droits de l’homme dans le pays.
«Nous en appelons aux états généraux des droits de l’homme. Il est temps de mettre le holà et de jeter les bases d’un Etat respectueux des conventions internationales et de sa propre Constitution», lance-t-il, appelant tout le monde, y compris les autorités, à s’engager dans cette voie. «Il ne peut y avoir un avenir des droits de l’homme sans l’existence d’une volonté politique de les promouvoir», ajoute-t-il.
Pour l’instant, selon lui, cette volonté fait défaut. L’année 2018 est, explique-t-il, marquée par une hausse inquiétante des atteintes aux libertés : emprisonnement de blogueurs et de journalistes, interdiction de manifestations, harcèlement continu des associations…
«Les restrictions sont telles, qu’on ne peut plus parler de la promotion du rôle de la société civile en Algérie. Aucune organisation de défense des droits de l’homme n’est agréée. Cela confirme les intentions du pouvoir concernant les droits de l’homme», précise M. Benissad.
Evoquant la situation des migrants et la question des harraga, le président de la Laddh interpelle aussi les autorités : «La Constitution révisée en 2016 a prévu une loi sur les réfugiés, mais deux ans après, ce texte n’a pas vu le jour.
C’est cette loi qui devrait permettre la mise en place d’institutions en mesure de générer la problématique de la migration.
Quant aux harraga, l’Etat doit examiner sérieusement le phénomène pour connaître les raisons qui poussent ces jeunes à quitter le territoire national au péril de leur vie.» Noureddine Benissad dénonce aussi la surpopulation des prisons algériennes due, selon lui, au recours abusif à la détention provisoire.
Les élections n’ont «aucun sens»
Abordant la problématique des élections, le premier responsable de la Laddh estime que «les garanties pour l’organisation de joutes électorales libres et transparentes ne sont pas réunies.
Les élections n’ont aucun sens chez nous». Intervenant à la même occasion, Aïssa Rahmoune, membre du comité directeur de la Ligue, affirme qu’aujourd’hui, les acquis réalisés par les générations précédentes en matière des droits de l’homme sont menacés : «Nous sommes dans une véritable impasse politique.
Tous les corps de la société sont incapables d’agir.» Pour sa part, Mahrez Bouiche déplore la montée inquiétante de «la violence du pouvoir qui réprime systématiquement les actions de la société civile».
Annonçant la publication prochaine du rapport de la Laddh sur les droits de l’homme, Moumene Khelil précise que «l’amélioration des droits de l’homme en Algérie dépend d’une réelle ouverture politique».*MADJID MAKEDHI -elwatan- mardi 11 décembre 2018
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*LA LADDH TIRE LA SONNETTE D’ALARME
“Les droits de l’Homme sont considérés comme des activités subversives”
***La Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (Laddh) a, dans un rapport transmis à Liberté, tiré la sonnette d’alarme sur l’état des droits de l’Homme en Algérie. Cette organisation a, d’emblée, relevé le ras-le-bol des populations qui, en 2016, ont exprimé leur désarroi à travers 13 000 actions de contestation, alors que “des manifestations ont été interdites et d’autres ont été réprimées, avec le recours à l’emprisonnement de manifestants”.
Estimant que les conditions de vie de certaines populations sont “misérables”, la Laddh a indiqué que la frange des jeunes chômeurs est la plus touchée par la dégradation des conditions socio-économiques, suivie des couches moyennes. Pour cette organisation que préside Houari Kaddour, cet état de fait est provoqué par “le système qui a voulu entretenir l’illusion d’un changement là où la réalité est marquée par la continuité dans la répression, les violations des libertés publiques et des droits de l’Homme. Les Algériennes et les Algériens qui revendiquent le respect de leurs droits, font l’objet de discriminations et d’arrestations”.
Citant les grèves majeures survenues en 2017, la Laddh déplore le déni affiché aux revendications des travailleurs, alors que les licenciements abusifs sont légion au niveau des entreprises, et ce, ajouté à “la criminalisation inadmissible de l’exercice du droit des libertés syndicales”. Au plan des libertés, la Laddh note que “les droits de l’Homme sont trop souvent considérés comme des activités subversives. Des dizaines de défenseurs des droits de l’Homme sont toujours sous contrôle judiciaire ou traînés dans les couloirs de la justice”. Aussi, la Laddh regrette qu’“aujourd’hui, on n’assiste pas uniquement à une atteinte aux libertés d’expression à travers l’acharnement judiciaire contre les journalistes, mais ce sont les libertés publiques que l’on tente de bâillonner et les droits fondamentaux que l’on veut bafouer. De sérieuses inquiétudes existent quant aux intentions du pouvoir contre les militants des droits humains et contre la démocratie naissante”. Abordant le fléau de la bureaucratie, la Laddh a relevé “l’extension de la bureaucratie tentaculaire au point que le citoyen passe la plupart de son temps devant les guichets”, alors que la corruption a atteint des niveaux très inquiétants en touchant toutes les institutions de l’État. Abordant les droits de l’enfant, cette organisation a révélé que près de 13 000 enfants ont fait l’objet de violences, d’agressions physiques, d’abus sexuels, de meurtres ou d’enlèvements, alors que 400 000 autres, en âge d’être scolarisés, n’ont jamais mis les pieds à l’école, et 200 000 sont exploités dans le marché noir, en sus des 350 000 qui souffrent d’un retard de croissance à cause de la malnutrition.* Liberté- dimanche 10 décembre 2017
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Nous vivons une crise économique profonde et socialement douloureuse, dont les dirigeants politiques ici et ailleurs dans le monde sont les principaux responsables.
Nous vivons dans une société inéquitable et injuste, où les riches sont de plus en plus riches, où les pauvres sont toujours plus pauvres et plus nombreux.
Nous vivons dans une société qui maltraite son environnement au point d’en rendre malade notre planète.
Nous vivons dans un système politique centré sur le court-terme et dont se désintéressent de plus en plus les citoyens, ceux-ci se sentent abandonnés et leurs droits bafoués ou ignorés par leurs dirigeants qui ont perdu toute crédibilité à leurs yeux.
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Menaces sur les libertés démocratiques : Le carton rouge des ONG
Dans un communiqué commun rendu public vendredi, six organisations (LADDH, LADH, Amnesty International, RAJ, CLA et CST Béjaïa) interpellent les autorités sur les «violations des droits fondamentaux des Algériennes et Algériens, notamment les libertés de manifestations pacifiques et publiques».
Cet appel est «une occasion de faire un plaidoyer pour le respect des droits et l’ouverture du champ des libertés démocratiques, associatives, et syndicales», estime Saïd Salhi, un des initiateurs du texte et vice-président de la LADDH.
Selon les signataires de l’appel, au moment que la communauté mondiale s’apprête à célébrer le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), adoptée le 10 décembre 1948 par l’ONU, l’Algérie assiste à «un recul en matière des droits humains et à une remise en cause des acquis démocratiques et sociaux arrachés par les sacrifices suprêmes des Algériennes et Algériens».
«Plusieurs arrestations de journalistes, blogueurs, militants(es) des droits humains sur fond d’atteintes répétées aux libertés de réunion, de manifestations pacifiques, d’association et d’expression pourtant garanties par la Constitution et les différentes conventions internationales des droits humains ratifiées par l’Algérie», déplorent les signataires.
Face à ce constat, les organisations nationales appellent les autorités au respect des libertés individuelles et collectives et des droits humains et au respect des libertés associatives, syndicales et politiques. Réagir si besoin par la force aux revendications sociales est la nouvelle approche des autorités.
Dans une déclaration à la clôture, jeudi, de la rencontre gouvernement-walis, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a tracé une feuille de route pour les prochains mois.
Pour lui, l’Etat «a mis en place, durant les dix dernières années, suffisamment de forces publiques, police et gendarmerie, et elles sont assez formées, donc il vous revient de faire face à ces problèmes». «Nous ne pouvons indéfiniment accepter la prolifération de la violence et de l’anarchie», assène-t-il.
Nouvelle hantise des autorités : les réseaux sociaux. «Aujourd’hui, le citoyen est devenu une proie facile aux rumeurs colportées sur les réseaux sociaux, ce qui pourrait porter atteinte à la stabilité du pays», estime Ouyahia.
Appel anonyme et police sur le qui-vive
Hier, un appel anonyme à une marche a provoqué un déploiement massif des services de police. Selon Maghrebemergent, «un étrange message audio circule depuis hier, la voix anonyme appelle les jeunes à sortir manifester place Kettani, à Bab El Oued, samedi 1er décembre après la prière du dohr».
A cet appel adressé «aux frères zawalis et victimes de hogra (pauvres et victimes d’injustice, ndlr)» a répondu un déploiement important de la police dans les grandes placettes publiques de la capitale.
Les ONG signataires de l’appel aux autorités ont apporté leur soutien à la marche pacifique qui aura lieu à Béjaïa le 10 décembre. A cet effet, elles appellent les pouvoirs publics à libérer tous les détenus d’opinion, dont le blogueur Touati Merzoug, condamné dernièrement. «Il s’agit de l’urgence d’examiner le recours introduit à la Cour suprême pour la libération du blogueur Touati Merzoug et de libérer tous les détenus d’opinion.
Ce qui est revendiqué à Béjaïa intéresse toutes les Algériennes et Algériens et interpelle les autorités sur la nécessité d’ouverture des espaces d’organisation et d’expression», tranche Saïd Salhi, militant des droits de l’homme basé à Béjaïa.*elwatan / IDDIR NADIR - dimanche 02 décembre 2018
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SITUATION POLITIQUE DU PAYS, ÉTAT DES LIBERTÉS ET POUVOIR
Le testament d’Ali-Yahia Abdennour
***Ni son âge et encore moins toutes ces longues années de combat pour les libertés n’ont eu raison d’Ali-Yahia Abdennour. Du haut de ses 97 ans, l’avocat et le militant ne cesse d’analyser, de proposer et d’alerter. Hier, l’ancien président de la Laddh a présenté son nouveau livre intitulé Mon testament pour les libertés. Édité chez Koukou Éditions, le livre sera dans les librairies à partir de ce matin. L’avocat n’a rien laissé en rade. Il a traité tous les aspects de la vie nationale. Politiques, économiques, sociaux… Devant une situation difficile, il propose l’espoir et la clairvoyance pour y faire face, mais, par-dessus tout, pour éviter un glissement vers la violence. “Une violence qui ne profitera qu’au régime”, avertit-il. Mais il reste convaincu que le pouvoir finira par partir. Comment ? L’avocat pense que seul le combat politique peut aboutir, mais sait, pertinemment, que la mainmise du régime sur la société est tellement omnipotente qu’il sera difficile d’amorcer une dynamique qui finira par balayer le régime. “Le livre est un dossier d’informations et de réflexion destiné à ceux et à celles qui s’intéressent aux droits de l’Homme, un sujet qui renvoie à la question cruciale du système politique, du pouvoir, de la qualité des rapports entre gouvernants et gouvernés, et de l’organisation des institutions de l’État”, écrit-il dans le texte de présentation du livre. Cet ouvrage est un plaidoyer pour un changement de système de gouvernance. L’auteur plaide “pour le respect des droits de l’Homme, l’égalité homme/femme, pour lever la tutelle sur le peuple, pour une transition démocratique” et s’élève “contre la dérive totalitaire du régime”. L’analyse que fait l’avocat de la situation du pays prend en considération plusieurs aspects. De la colonisation à l’état actuel des choses, en passant par la prise de pouvoir par le clan d’Oujda, Me Ali-Yahia évoque aussi le conglomérat de l’opposition à Mazafran. Sur cette tentative de l’opposition de s’organiser, l’avocat a estimé que les premiers couacs sont nés chez les islamistes qui pensent qu’ils constituent la seule alternative. Il a témoigné que les partis de la mouvance démocratique ont mis en avant la nécessité d’imposer des élections propres pour connaître le poids de tout un chacun. Lors des débats, l’auteur considère que l’incapacité du chef de l’État à assumer ses responsabilités “profite à des clans” et à ce qu’il appelle “les visiteurs de nuit” qui gèrent le pays selon “leurs intérêts”. Il a averti sur de probables tentatives des clans “de manipuler” la rue “pour s’assurer un ascendant sur l’autre clan”, concluant que les Algériens “vivent sous une dictature”. Dans son réquisitoire contre le régime, l’avocat a rappelé au Premier ministre Ahmed Ouyahia, notamment, ses prises de positions “contre nature” et ses volte-face.*Liberté- dimanche 10 décembre 2017
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*Une véritable réforme de la justice, socle de toute démocratie”
**“Si en 2011, on a obtenu la levée de l’état d’urgence, les choses depuis, ne se sont pas améliorées. Force est de constater qu’en 2017 et, depuis quelque temps, la démocratie, les droits de l’Homme et les libertés sont en net recul dans notre pays.” Un constat amer établi par le conférencier, l’universitaire Messaoud Babadji, de la faculté de droit de Sidi Bel-Abbès et militant des droits de l’Homme, lors d’une rencontre qui s’est tenue, hier, au siège oranais de la Laddh (aile de Me Dabouz), à l’occasion de la célébration du 69e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Devant un parterre d’universitaires, de syndicalistes et autres militants associatifs, l’intervenant fera un préambule historique sur la Déclaration des droits de l’Homme, les différents pactes internationaux ratifiés par l’Algérie, pour, plus concrètement, dresser un état des lieux en Algérie en matière des droits de l’homme et des libertés. Tout en se disant quelque peu pessimiste, M. Babadji évoquera l’ensemble des champs d’expressions et domaines dans la société où la pratique du pouvoir “veut, avant toute chose, aller vers un rétrécissement de certains acquis en matière de libertés individuelles et collectives”.
Parmi les libertés et droits qui sont particulièrement visés par ce net recul évoqué au début de son intervention, l’orateur citera à travers des exemples concrets, la liberté d’expression et de la presse muselée, via le chantage à la publicité ainsi que la liberté d’opinion en général. Il en est de même pour le droit lié aux libertés syndicales, le droit de s’organiser librement au sein d’associations, le respect du vote des citoyens qui n’est pas reconnu par la fraude érigée en système ou, encore, la liberté de conscience avec l’incarcération d’Algériens de confession chrétienne, la répression à l’encontre d’autres courants au sein de l’islam et toutes les répressions ciblant les militants des droits de l’Homme incarcérés. Pour l’orateur, il est encore un principe fondamental qui est particulièrement ciblé dans notre pays, c’est la séparation du pouvoir et de la justice et l’indépendance des magistrats. “L’un des principes fondamentaux c’est aussi le droit pour tout Algérien d’avoir un procès équitable.” Les réactions et commentaires furent nombreux, s’agissant justement du secteur de la justice avec des intervenants réclamant “une véritable réforme de la justice dans le sens de son indépendance, socle de toute démocratie”. S’agissant des magistrats, certains ont déclaré qu’un climat de peur, voire de terreur, plane sur l’ensemble des magistrats et, du coup, la revendication d’une révision de la composition du Haut Conseil de la magistrature a été mise en avant, pouvant asseoir, plus tard, une indépendance de la justice. Mais dans cette pléthore de cas et autres constats pessimistes, certains militants ont tenu à dire que c’est parce que justement “la société avance, qu’elle arrache des droits et lutte, que le pouvoir fait tout pour tenter de réduire les acquis”. Et de rappeler les luttes syndicales contre le gaz de schiste, le comité des chômeurs…* Liberté- dimanche 10 décembre 2017
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*Le Front des forces socialistes (FFS) critique la situation des droits de l’homme en Algérie.
Les participants à la première rencontre du Forum social algérien (FSA), tenue les 19 et 20 mai, dressent un tableau sombre sur la situation des libertés en Algérie.
«Il y a un recul énorme en matière de libertés, que ce soit sur le plan de la législation ou sur celui de la pratique quotidienne caractérisé par les arrestations arbitraires, le harcèlement des militants et citoyens et dans certains cas leur emprisonnement et l’interdiction de manifestations et de réunions», expliquent-ils dans un communiqué rendu public hier.
Selon la même source, les femmes subissent une double répression venant de la part du régime qui les considère comme des mineures éternelles et de la part d’une société patriarcale. En faisant ce constat, les participant à cette première rencontre du FSA ont rendu publiques une série de recommandations pour tenter d’améliorer la situation.
Ainsi sur le plan des libertés civiles et politiques, le Forum demande le «respect de toutes les libertés individuelles et collectives, dont de l’expression, l’information, la presse, la pensée et la conscience». Le Forum revient aussi sur la nécessité de respecter «la liberté de réunion et de rassemblement ainsi que l’abrogation de la 12/06 relative aux associations».
«Il faut aussi garantir la liberté de circulation de personnes en procédant à l’ouverture des frontières, notamment la frontière algéro-marocaine où des réfugiés syriens sont bloqués actuellement dans un no man’s land entre les deux frontières», ajoute-t-on dans le même communiqué, en rappelant les engagements internationaux pris par l’Algérie.
Concernant les libertés syndicales, le FSA exige «l’encouragement et le soutien des mobilisations du front social autour de l’amélioration du pouvoir d’achat, la loi sur la retraite, le projet du code de travail et la consolidation des libertés syndicales». En outre, le forum demande l’ouverture du dialogue social gouvernement-partenaires sociaux aux syndicats autonomes.
Evoquant la situation de la femme algérienne, la même source revendique l’abrogation du code de la famille, en vue de garantir l’égalité des sexes dans tous les domaines. «Il faut aussi dépasser les stéréotypes qui font de la femme la responsable de sa condition et créer les conditions adéquates pour l’émancipation de la femme rurale. Il faut aussi encourager la solidarité femme et homme dans les luttes pour l’égalité et la liberté», ajoute-t-on dans le même document * el watan / mardi 23 mai 2017
***Déclin des libertés fondamentales
Chaque année, un coup de projecteur est orienté sur la situation des droits de l’homme à la faveur de la célébration de la Journée internationale des droits humains.
Bien qu’il ait déclaré “affligeant”, voire “humiliant pour l’Algérie” cette énième interdiction de l’activité de la Ligue, il a relativisé les choses en disant que “le coup du wali de Béjaïa, c’est (finalement) un stimulant”. Et de déplorer le fait qu’il est possible de se réunir en Tunisie, au Maroc, mais pas en Algérie. Le hic, déplorera-t-il, “c’est nous, Saïd Salhi et moi-même, qui avions bloqué les résolutions contre l’Algérie dans ces pays-là durant la crise libyenne. Ils ne pouvaient pas nous suspecter d’être à la solde du pouvoir politique”. La preuve est donnée avec la série d’interdictions dont est l’objet les activités de la Ligue depuis deux années. Le responsable du CDDH, Hocine Boumedjane, a expliqué que l’interdiction de nos activités reflète l’état de notre système politique, qui ne se base, pour ce faire, sur “aucun fondement juridique”. Cependant, “si l’on se tait, ce sont les libertés qui seront en recul. La mobilisation est donc de mise”. Le vice-président de la Laddh, Saïd Salhi, a déploré, quant à lui, le fait que l’on célèbre la Journée internationale des droits de l’Homme sur fond d’interdiction. “Il est absurde d’interdire la célébration de la déclaration des droits de l’Homme. C’est une année particulière – en 2018, on célébrera le 70e anniversaire”, alors que c’était “pour nous, une occasion de présenter un rapport sur les droits de l’Homme en Algérie, notamment la liberté d’expression”. Et d’évoquer, ensuite, le cas des détenus Bouhafs et Touati Merzoug, dont l’état de santé ne cessent de se dégrader. Cependant, il a prévenu que le principal danger qui guette, c’est la lassitude, l’usure et le pessimisme. C’est sur cela que compte le régime et ceux qui le soutiennent. Et à l’adresse du pouvoir politique, il dira : “Aucun discours ou programme ne peut permettre à la société de se développer sans les droits de l’Homme.” L’équation est simple : “Les droits de l’Homme ou le chaos.” Et d’affirmer : “Nous existons dans la difficulté. Je ne peux discuter avec un wali avec des œillères. Faisons le dialogue, le face-à-face, devant la télévision.” De son côté, le président de la Ligue algérienne des droits de l’Homme,
Me Mokhtar Bensaïd, a indiqué que les droits de l’Homme, c’est une culture. “Tous les interdits et toutes les pressions ne peuvent nous décourager.” Et de dénoncer la décision de l’administration en expliquant notamment que “l’interdiction non motivée n’a aucune assise juridique”. Et pour Ali Belghith d’Amnesty International Algérie, il s’agit d’un scandale : “Un pays qui a ratifié la déclaration universelle des droits de l’Homme et tous les textes relatifs aux droits humains sans les respecter, c’est vraiment consternant.” Et de déplorer qu’ailleurs, on célèbre des droits de l’Homme de la 5e génération, “en Algérie, on a fait un recul, y compris pour des textes élaborés il y a des siècles”.* Liberté- dimanche 10 décembre 2017
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** Il n’y a eu aucun progrès, selon Noureddine Benissad A l’occasion de la célébration du 68e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme, Noureddine Benissad, fait état de violations régulières de toutes les libertés individuelles et collectives…
****Madame l’ambassadeur des Etats-Unis en Algérie, Joan Polaschik, a rendu publique hier une déclaration à l’occasion de la célébration de la Journée internationale des droits humains.
**une amélioration constante mais insuffisante, selon Lakhdar Brahimi Le diplomate algérien Lakhdar Brahimi a affirmé, hier à Alger, que la situation des droits de l’homme en Algérie était «en amélioration constante», mais «insuffisante», ajoutant qu’aucun pays dans le monde ne peut prétendre la perfection en matière des droits de l’homme.
*************************** *Les ONG dénoncent « les graves violations des droits humains commises par les autorités algériennes » La Fédération internationale des droits de l’Homme et la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme ont dénoncé ce lundi 14 décembre 2015, « les graves violations des droits humains commises par les autorités algériennes » lors d’une « répression menée suite aux affrontements meurtriers » qui se sont déroulés dans la wilaya de Ghardaïa au mois de juillet 2015. « Plus de 65 détenus arrêtés suite au massacre de Guerrara et dont la liste continue de s’alourdir, font aujourd’hui face à l’arbitraire des autorités judiciaires dans le cadre de procédures politiquement motivées », écrit la LADDH dans un communiqué. Parmi les détenus cités par l’ONG se trouve Kamel Eddine Fekhar, ancien responsable du bureau de la LADDH condamné en octobre à un an de prison ferme. Selon le communiqué, « les arrestations, menées au lendemain du massacre, ont pour but de les empêcher de dénoncer les violences contre la communauté mozabite et de questionner le rôle des services de sécurité dans ces violences ». La FIDH « exhorte » les autorités à « relâcher immédiatement les détenus, à respecter les droits de la défense » et « à apporter les preuves des crimes qui sont attribués aux personnes incriminées ». Elle demande aussi aux autorités algériennes « de veiller à ce que les défenseurs des droits humains et les militants politiques puissent exercer pleinement leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique sans crainte de harcèlement ou d’ingérence ».** lundi 14 décembre 2015 | Par Yacine Babouche | tsa ************************** *Célébration de la Journée mondiale des droits de l’homme ** Plusieurs activités de la Laddh interdites La conférence, prévue ce 10 décembre 2016 à Béjaïa dans le cadre de la célébration de la Journée mondiale des droits de l’homme, et plusieurs activités du 5e forum des droits de l’homme, qui se déroule du 5 au 10 décembre à Béjaïa, ont été interdites, apprend-on de Saïd Salhi, vice-président de la Laddh.
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**Militant des droits de l’Homme et journaliste à la chaîne Al Magharibia, Hassan Bouras a été libéré de la prison d’El Bayadh après trois mois de détention.
**Hassan Bouras libéré de la prison
Le journaliste et membre de la direction de la ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (Laddh), Hassan Bouras, a été libéré lundi 18 janvier 2016, dans l’après midi, après avoir purgé plus de trois mois dans la prison d’El Bayadh.
***Pourquoi avez-vous été arrêté en octobre ? Personnellement, je pense que j’ai été arrêté parce que je suis un militant des droits de l’Homme, journaliste indépendant et blogueur. Mais je suis engagé dans ce domaine et je poursuivrai mes activités. Le problème c’est qu’on ne connaît toujours pas les plaignants. Jusqu’à maintenant, on ne sait pas si c’est le ministère de la Défense nationale ou une autre institution qui a porté plainte.
Dans le PV de la police, il y avait 19 accusations dont l’espionnage, réception de l’argent de l’étranger. Le procureur a retenu deux chefs d’inculpation : incitation des citoyens à porter des armes contre l’État et outrage à un corps constitué. Après la première comparution devant le juge d’instruction, il y a eu une requalification des faits. Deux (nouveaux) chefs d’inculpation ont été ajoutés : outrage et agression contre le président de la République et outrage à l’Armée nationale populaire. Hier vers 17 heures, j’étais à la maison d’arrêt, un gardien est venu et m’a demandé de prendre mes affaires pour sortir. **Quelles étaient les conditions de détention à la prison d’El Bayadh ? Au début, j’étais en grève de la faim. Ils m’ont isolé dans une cellule et ne m’ont pas donné le sucre (indispensable pour la poursuite d’une grève de la faim, NDLR). Dans cette cellule, il faisait froid et ils enlevaient les matelas et les couvertures deux fois par jour, le matin et l’après-midi. Quand j’ai arrêté la grève, ils m’ont remis dans la salle. J’ai attrapé une infection urinaire et je suis sorti avec un rhumatisme.*mardi 19 janvier 2016 | Par Hadjer Guenanfa | tsa
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* Dans une vidéo postée sur sa page Facebook Nekkaz affirme avoir été expulsé d’Algérie
Une nouvelle affaire Rachid Nekkaz ? En tout cas, l’ancien candidat à la présidentielle de 2014 n’y va pas avec le dos de la cuillère pour accuser deux hauts responsables algériens pour avoir ordonné son expulsion.
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*Rachid Nekkaz, devant le juge d’instruction du tribunal de Tizi Ouzou
Rachid Nekkaz, candidat malheureux à la candidature aux élections présidentielles du 17 avril 2014, est convoqué par le juge d’instruction du tribunal de Tizi Ouzou pour le 25 janvier prochain, a-t-on appris de sources judiciaires. Selon nos sources, Rachid Nekkaz est convoqué suite à la découverte d’un talkie-walkie de faible portée en sa possession « sans autorisation » lors de son interpellation par la police le 21 mars 2015 à Tizi Ouzou d’où il avait entamé une marche de 1 350 kilomètres vers In Salah. Il entendait dénoncer les risques de pollution qui menaçaient la nappe phréatique avec l’exploitation du gaz de schiste qui avait, à cette époque, provoquéun vaste mouvement de protestation dans le Sud du pays. Son affaire serait qualifiée de « contrebande », selon notre source. *lundi 18 janvier 2016 | Par Imene Brahimi | tsa
**Neuf jeunes scouts arrêtés et mis en prison
Neuf scouts sont en détention depuis une semaine à Ghardaïa. Ils sont accusés de caillassage d’une voiture, dénonce le chef du groupe, Mahfoud Samet. « Ils revenaient d’une visite effectuée à Guerrara (située à 110 kilomètres de Ghardaïa) avec une autorisation. Sept d’entre eux ont été arrêtés par la police à un barrage. Deux autres ont été arrêtés alors qu’ils étaient chez eux », précise notre interlocuteur. Le 11 janvier, les jeunes scouts ont été présentés devant le procureur de la République avant d’être placés sous mandat de dépôt. Après avoir été reporté la semaine dernière, leur procès devrait se tenir demain mardi. « Est-ce que vous pensez que des gens qui reviennent fatigués vont chercher à agresser ? Pensez-vous que s’ils voulaient agresser, ils passeraient par un barrage de police ? », s’interroge Mahfoud Samet. « Parmi ces jeunes, il y a un enseignant et quatre lycéens qui vont passer leur bac cette année. Ces jeunes ont participé à plusieurs activités avec la sûreté dont des campagnes de sensibilisation. Et puis les scouts sont connus pour leur intégrité. On souhaite que la justice soit juste », conclut-il. Salah Debouz, président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH), sera présent au tribunal en tant qu’observateur. « J’ai le sentiment qu’il y a des gens qui veulent embraser la région par ce type d’arrestations et de harcèlement », déplore-t-il avant de citer l’exemple de Hassan Bouras qui vient d’être libéré et dont il est l’un des avocats. « J’ai eu Hassan Bouras au téléphone il y a un moment. Je lui ai demandé comment il était sorti. Il m’a répondu : je ne sais pas, on m’a demandé de rentrer chez moi. »* lundi 18 janvier 2016 | Par Hadjer Guenanfa |
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*Des militants de droits humains et des journalistes n’ont pas bénéficié de procès équitables
*Entretien avec Hassina Oussedik, directrice d’Amnesty international Algérie
*Deux généraux ont été condamnés par la justice. Les avocats de l’un de ces deux anciens hauts responsables a dénoncé des violations. Qu’en pensez-vous ?
***Amnesty international Algérie a souvent communiqué concernant les questions liées à la justice en Algérie et tout particulièrement sur un point qui nous semble absolument central : le procès équitable. Sur ce point, il nous semble que l’Algérie a encore du chemin à parcourir. Pour nous, le fait que ce soit des généraux ne signifie pas qu’on doit leur réserver un traitement particulier. Des militants de droits humains et des journalistes n’ont pas bénéficié de procès équitables. Tout citoyen a le droit à un procès équitable quelle que soit sa fonction et son statut social. Cela étant dit, il est important de signaler quelque chose de positif. Un observatoire de procès a été créé par une association de droits humains qui a pour mission de montrer un certain nombre de manquements dans les procès et de le signaler au ministère de la Justice et aux différentes autorités.
Avez-vous enregistré de nombreux cas de militants et de journalistes poursuivis en justice ?
***Durant cette année, un certain nombre de personnes ont été poursuivies (par la justice) à cause de leurs opinions exprimées à travers des publications sur Facebook ou leur participation à des manifestations pacifiques. Nous avons suivi un certain nombre de cas. Je peux vous citer celui de Youcef Ould Dada (Ghardaïa), celui de Mohamed Regg (Laghouat), celui du dessinateur Tahar Djehich (El Oued), ceux des militants du comité des chômeursou ceux qui luttent contre l’exploitation du gaz de schiste (au Sud). Evidemment, Amnesty international n’a pas de position sur l’exploitation ou non de ce type de ressources. Par contre, nous pensons que les citoyens ont le droit de donner leur opinion et de manifester pacifiquement. Un débat contradictoire ne peut être que bénéfique pour l’Algérie.
Peut-on parler d’une dégradation de la situation des droits humains en Algérie ?
***Nous sommes dans une certaine constance. C’est-à-dire qu’on assiste à une poursuite des violations notamment en ce qui concerne la liberté d’expression. En ce qui concerne ce point, on ne peut noter aucune évolution positive dans la mesure où on continue à enregistrer des arrestations au cours de manifestations pacifiques, du harcèlement et des poursuites contre toute personne utilisant Facebook ou des dessins humoristiques pour exprimer une opinion. Il faut également rappeler que la loi sur les associations est toujours en vigueur. En fait, la liberté d’expression reste une préoccupation centrale et fondamentale.
Dans son dernier rapport, Amnesty international a exprimé ses inquiétudes concernant les « vastes pouvoirs » du DRS notamment en matière d’arrestation et de détention. Vous ne notez aucun changement après la restructuration de département et le départ de son premier responsable ?
***Je ne peux pas apporter un jugement sur le changement de personnes. Je pense qu’il faut toujours revenir vers la mission de la structure et la fonction du poste. La question fondamentale est de savoir s’il y a eu un changement dans la mission ou la fonction. Là-dessus, je n’ai pas d’éléments. Par contre, nous enregistrons une grande avancée avec l’amendement du Code de procédure pénale.
Le projet de loi criminalisant les violences à l’encontre des femmes est en débat au niveau du Conseil de la Nation (Sénat)après un blocage qui a duré plusieurs mois…
***Nous considérons que ce projet constitue une avancée positive puisqu’il prévoit des sanctions contre les auteurs des violences sexuelles et conjugales. Désormais, une femme ne peut pas être battue en toute impunité. Donc on ne peut que se réjouir. Par contre, nous avons émis un certain nombre de réserves sur ce projet et particulièrement sur la clause du pardon. Cet article prévoit l’extinction de toute poursuite contre un homme qui a battu sa femme si celle-ci décide de lui pardonner. Cela est grave pour plusieurs raisons. Nous savons pertinemment qu’une femme pourrait être dans une situation de fragilité notamment économique. Donc le pardon ne sera pas une décision propre de la femme dans la majorité des cas mais il sera obtenu par des pressions sociales et familiales.
Des associations et des féministes ont évoqué une recrudescence des violences à l’encontre des femmes. Partagez-vous leur avis ?
***C’est difficile de parler de recrudescence ou de régression tant qu’on ne se base pas sur des études, des sondages et donc sur des chiffres qui nous permettraient de dire clairement où nous en sommes. Pour ce qui des violences à l’encontre des femmes, l’Algérie n’a pas de statistiques. Même au niveau des services de sécurité, on dit que les chiffres sont en deçà de la réalité. De plus, un grand nombre de femme qui subissent des violences ne portent pas plainte. Celles qui osent le faire sont parfois confrontées à des difficultés vu que les services (de sécurité) ne facilitent pas toujours les démarches de dépôts de plainte. Donc pour toutes ces raisons, je trouve que parler de recrudescence, c’est aller vite en besogne.*mercredi 9 décembre 2015 | Par Hadjer Guenanfa |tsa
**Cesser de prendre pour cible, ceux qui critiquent le gouvernement
Les autorités algériennes utilisent les dispositions du code pénal érigeant en infraction l’«outrage», l’«injure» ou la «diffamation» visant des représentants de l’Etat et autres institutions pour restreindre la liberté d’expression sur internet ou dans la rue.
**Mostefa Bouchachi: un système autoritaire, non démocratique, se nourrit des violations des libertés et des droits de l’Homme
Mostefa Bouchachi est avocat et ex-président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme. Il a démissionné de l’APN en mars 2014 après avoir siégé pendant deux ans. Dans cet entretien, il revient sur la lettre du général Toufik, les procès des généraux, la situation des droits et des libertés en Algérie et le nouveau Code de procédure pénale. *L’opposition parlementaire a qualifié l’adoption de la Loi de finance 2016 par l’APN de « coup de force ». Qu’en pensez-vous ? Les députés de l’opposition parlementaire avaient raison d’aller vers la contestation surtout contre les deux articles 66 et 71 de la loi de finances. Ethiquement et par respect aux députés, il ne fallait pas que le ministre des Finances réintroduit l’article 66. Dans le rapport complémentaire de la Commission des finances, les députés de l’opposition et de la majorité ont trouvé un consensus autour de la suppression de cet article. Mais d’un point de vue juridique, notamment le règlement intérieur de l’assemblée, le ministre n’a pas enfreint la loi. Ce sont les députés du pouvoir qui sont responsables de coup de force. Ils ont cédé à la volonté de leur parti et ont oublié la volonté du peuple. Ils ne sont pas des députés du peuple, ils sont des députés des partis aux ordres d’un système politique. Je pense qu’ils se considèrent beaucoup plus comme des députés au service d’un système politique que des députés au service de l’Algérie alors que l’article 66 comme il a été adopté est anticonstitutionnel. *En quoi l’article 66 de la Loi de finances 2016 est anticonstitutionnel ? Selon cet article, l’État peut céder ses parts dans les entreprises publiques y compris dans les secteurs stratégiques. L’article 17 de la Constitution stipule que le sous-sol, les ressources naturelles d’énergie, ainsi que les transports ferroviaires, maritimes et aériens, les postes et les télécommunications, font partie de la propriété publique qui est un bien de la collectivité nationale. Donc, ces bien ne peuvent être cédés qu’en amendant la Constitution. C’est pour ça que l’adoption de la l’article 66 de la LF 2016 est une violation de la Constitution. Ils nous disent que cet article ne touchera pas les grandes entreprises publiques mais la règle juridique est générale et abstraite. Pour ce qui est de l’article 71, il donne la possibilité au ministre des Finances de transférer des budgets d’un ministère à un autre sans revenir à l’APN. Cela veut dire que les députés débattent des budgets des ministères de l’Éducation et de l’agriculture alors que le ministre des Finances peut transférer ces budgets au ministère de l’Intérieur et laisser, peut-être, les élèves sans livres scolaires. C’est très grave et dangereux. C’est une atteinte au principe fondamental de séparation des pouvoirs. L’argent public ne peut être débloqué, ni dépensé que par une loi du Parlement. La sortie des députés dans la rue pour contester cette loi résume, à elle seule, la situation dans laquelle vie l’Assemblée populaire nationale. *La défense du général Hassan a critiqué sa condamnation par le tribunal militaire d’Oran. Pensez-vous qu’il est innocent ? Je ne dispose pas d’éléments concernant les faits reprochés aux généraux condamnés. Les procès se sont déroulés à huis clos et on ne sait pas ce qui est reproché aux générauxHassan et Mejdoub. Mais pour ce qui est des poursuites, nous savons que « les grands de ce pouvoir » sont souvent poursuivis en justice suite à une décision politique. Les justices civile et militaire en Algérie sont des instruments politiques du pouvoir. Les poursuites engagées contre ces généraux découlent d’une décision politique du moment qu’on ne sache pas ce qu’on leur reproche réellement. Mon expérience en tant qu’avocat, me fait dire que dans l’histoire de l’Algérie, ceux qui font partie « des grands du pouvoir » et ont commis des dépassements, des crimes de corruption et des violations des droits de l’Homme n’ont jamais été inquiétés par la justice. D’un point de vue politique, ces poursuites traduisent une guerre de clans au sommet de l’État. *Comment réagissez-vous à la lettre du général Toufik ? En tant que citoyen, le général Toufik a le droit de s’exprimer. La Constitution lui garantit ça. Mais j’ai souhaité, eu égard au poste qu’il occupait, les pouvoirs qui lui confère la Constitution et les pouvoirs de fait dont il disposait, qu’il s’exprime sur des dizaines de sujets notamment la question des disparus, les violations graves des droits de l’Homme et les autres dépassements d’ordre politique et économique. Il s’est tu pendant 25 ans ensuite il s’exprime uniquement sur l’affaire du général Hassan. C’est de son devoir de s’exprimer sur tous les dépassements et non seulement sur l’affaire du général Hassan. En tant que militants des droits de l’Homme, nous avons toujours dit à ceux qui gèrent les affaires publiques, que nous devrions travailler tous ensembles pour arriver à un système judiciaire indépendant et un État de droit ou le citoyen se sente protégé et en sécurité. Mais les tenants du pouvoir n’ont donné aucune importance à nos revendications. *Donc selon vous, la justice algérienne, civile ou militaire, souffre des mêmes problèmes ? Il n’y a pas que la justice.
Toutes les institutions de l’État sont des institutions de façade. Sa mission n’est pas d’appliquer la loi sur tout le monde et sans exclusivité. Elle a pour rôle de servir le système politique en place.
*Le ministre de la Justice considère le dernier amendement du Code des procédures pénales comme une avancée majeure dans le domaine des libertés et des droits de l’Homme. Partagez-vous le même avis ? Pour être honnête, je dirai que l’amendement du Code de procédures pénales contient quelques petites choses positives. Mais ça n’a rien de révolutionnaire. Dans plusieurs articles, l’objectif est beaucoup plus de mettre fin au problème d’accumulation des dossiers au sein des tribunaux que de garantir les droits et les libertés. Par exemple, la visite de l’avocat à son client en plein garde à vue. Au final, cet article donne de la crédibilité aux procès-verbaux de la police judiciaire sans donner une protection aux personnes placées en garde à vue des pressions et des dépassements. Quand j’étais député, on a fait une proposition de loi avec 120 autres parlementaires dans ce sens. Sur ce point, nous avions proposé que l’avocat assiste le gardé à vue pendant l’interrogatoire et le visite à n’importe quel moment. Il a été refusé. Le nouveau Code prévoit la visite de l’avocat pour son client gardé à vue après un certains temps de détention pour une période qui ne dépasse pas 30 minutes. En plus, il n’a pas le droit d’assister à l’interrogatoire de la police judiciaire. Il faut dire que 80% des dossiers sont faits par la police judiciaire. Lorsque les accusés arrivent devant le juge en audience, ils disent qu’ils ont été torturés ou mal traités, les magistrats ne savent pas qui croire. Donc, les détenus en garde vue dans ce Code n’ont aucune protection des éventuels dépassements. Il y a une autre régression. La défense avait le droit d’accès à tout le dossier de l’affaire dès que l’accusé passe devant le juge d’instruction. Le nouveau Code ajoute un paragraphe permettant au juge d’instruction d’interdire à la défense l’accès au dossier. Plus grave encore, des personnes peuvent être des témoins à charge sans que la défense connaisse leur identité et on ne peut pas les confronter dans toutes les procédures de poursuite sous prétexte de protection des dénonciateurs et des témoins. La protection des témoins et des dénonciateurs est de la responsabilité de l’État. Ceci ne m’empêche pas de soulever certains points positifs. Par exemple, le transfert des prérogatives du procureur concernant la mise en détention provisoire dans les affaires de flagrant délit au magistrat du siège est une bonne chose. Mais seule l’application de ces textes dans les jours à venir vont nous permettre de juger avec plus de précision la performance de ces nouvelles mesures. *Avez-vous des doutes sur le processus de réformes de la justice ? Pour aller à des vraies réformes, il faut aller vers un système judiciaire collectif en matière de justice pénale. C’est-à-dire, des audiences ou plusieurs juges statuent dans les affaires et éviter qu’un seul juge tranche sans aucun contrôle. Aujourd’hui, la plupart des juges sont des jeunes. Un juge, surtout quand il est jeune, fait l’objet d’influences multiples de la part de la société, de la famille, des responsables et de l’argent. Si on opte pour le système collectif dans la justice algérienne, nous protégerons les juges. Dans le système judiciaire collectif, il y a la délibération, le secret de la délibération et les juges peuvent être plus indépendants. La vraie réforme est de revenir au système judiciaire collectif en matière de justice pénale au niveau des tribunaux. La vraie réforme nécessite une large consultation et un débat national.
*En cette journée internationale du 10 décembre, quel constat faites vous de la situation des libertés et des droits de l’Homme en Algérie ?
Entre le discours officiel en matière des droits de l’Homme et des libertés et la réalité sur le terrain, il y a un fossé.
Nous avons régressé dans les textes et dans la pratique en ces trois dernières années. Les lois relatives aux médias, la loi sur les associations et celle sur les partis politiques devraient être des textes de réforme de la législation algérienne dans le domaine des libertés et des droits de l’Homme. Malheureusement, les textes de 1989-1990 sont plus performants que ceux de 2012. Plus grave, les institutions de l’État se donnent le droit de violer ces textes médiocres. Je vous donne un exemple : pour créer un parti politique ou une association, il faut déposer un dossier auprès du ministère de l’Intérieur. La loi oblige cette institution de délivrer un récépissé de dépôt alors qu’elle ne l’a pas fait dans plusieurs cas. Lorsque le ministère de l’Intérieur se comporte ainsi et ne se considère pas obligé de se soumettre à la loi, on ne peut pas parler d’institutions qui respectent les droits et les libertés. Le ministère de l’Intérieur interdit à des partis politiques agrés de faire des activités dans des salles et d’organiser des marches dans tout le territoire nationale et non à Alger uniquement. Lorsqu’une association veut faire un séminaire scientifique, elle a besoin d’une autorisation de l’administration et dans 90% des cas, la réponse est négative. Ces derniers mois et face à la chute drastique des recettes de l’État et l’incapacité du pouvoir à acheter la paix sociale, on assiste à un nombre croissant de poursuites judiciaires, parfois même à cause de publication sur Facebook. Je peux citer le cas du militant Hassan Bouras qui a été poursuivi en justice pour des publications sur le Net. Ils lui ont même collé le chef d’inculpation d’appel à la rébellion contre l’État. Ce genre de poursuites montre bien que nous sommes dans un système autoritaire, non démocratique qui se nourrit des violations des libertés et des droits de l’Homme.* jeudi 10 décembre 2015 | Par Imad Boubekri / tsa
**Les hommes du pouvoir allergiques aux Droits de l’Homme
les défenseurs des droits de l’homme empêchés de tenir une réunion à Alger
A défaut d’une union maghrébine des Etats, les défenseurs des droits de l’homme ont décidé d’unir leurs efforts pour faire cause commune dans leurs pays respectifs. Ainsi la Coordination Maghrébine des Organisation des Droits Humains (CMODH) en coordination avec ses deux ligues algériennes membres (LADDH, LADH), organise depuis vendredi et jusqu’ à demain dimanche un atelier de formation au profit des cadres de ses associations membres, à Alger. Le programme de formation s’articule autour de plusieurs rencontres dans les différents pays maghrébins. Pour ce faire, les deux ligues ont entamé toutes les démarches nécessaires pour mettre en place cette action, comme elles procèdent habituellement. Mais les organisateurs ont eu de mauvaises surprises. En effet dans un communiqué reçu à notre rédaction, les participants et participantes venant des différents pays maghrébins (Mauritanie, Maroc, Tunisie ainsi que les représentants des ONG maghrébines de l’immigration en France), «ont été surpris par la présence de représentants des autorités publiques. » Interdits d’accès à la salle Pis encore, lit-on, ces autorités «leur interdisant l’accès à la salle prévue pour la réunion, malgré tous les éclaircissements et les explications apportés par les organisateurs sur la nature et les objectifs de cette rencontre maghrébine». Ayant vainement tenté de convaincre ces «autorités publiques» décidées à d’interdire «abusivement l’activité», la CMODH et les deux ligues fortement indignées, ont donc rendu public ce communiqué. Elle condamnent «l’attitude arbitraire» des autorités algériennes, en cette journée mondiale des droits de l’Homme, consistant à interdire une formation interne des défenseurs maghrébins des droits humains ayant pour objet la formation de formateurs dans le renforcement des capacités en matière de plaidoyer et de sensibilisation, formation organisée dans le respect des lois en vigueur. Tour de vis aux libertés La CMODH dénonce également les «tergiversations des autorités algériennes vis à vis de nos partenaires» de l’ONG espagnole «NOVACT» à l’égard de leurs demandes de visas adressées au consulat algérien à Barcelone. Elle souligne par ailleurs le fait que cette interdiction soit «totalement contradictoire» avec les engagements de l’Etat algérien en matière des droits humains, ce qui démasque ses faux discours sur la démocratie et les droits de l’Homme. Les organisations des droits de l’homme du Maghreb réitèrent leur «détermination à poursuivre et à renforcer» leurs luttes pour le respect des droits et des libertés. Elles précisent au passage que les «politiques de répression et d’intimidation ne les dissuaderont pas à mener à bien leur noble mission qui contribue à bâtir le grand Maghreb sans frontières, des droits et des libertés».*Par Rafik Benasseur | 12/12/2015 | .algerie1.com ***************************
*Rapport annuel sur les droits de l’homme en Algérie
Le régime politique en place entrave le progrès réel
Dans son rapport annuel sur les droits de l’homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme relève les insuffisances du système actuel.
**Gouvernance et droits de l’homme en Algérie, selon la LADH
Le rapport 2013 sur la gouvernance en Algérie, rendu public hier par la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADH), ne diffère pas des précédents. Ce document de référence, produit depuis dix ans à l’occasion de l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme correspondant au 10 décembre, constate une nouvelle fois la dégradation de la situation politique et sociale et celle des droits de l’homme dans notre pays. Politique d’abord. La Ligue présidée par maître Boudjemaâ Ghechir estime que la corruption, le népotisme, le clanisme et le tribalisme ont été érigés en système de gouvernance. «La sphère politique est un domaine réservé, exclu de la compétition, dénué de règles, vicié par le pouvoir personnel ; les pouvoirs ne sont pas séparés, ils s’interpénètrent.» Les administrations publiques ont peu de respect pour les éléments de la bonne gouvernance ; elles ne rendent pas compte de leurs actions et ne travaillent pas dans la transparence, estime la Ligue. «Dans notre pays, l’accès à l’information pour les citoyens ou leurs représentants n’est pas assuré. Dans la plupart des secteurs, il est quasiment impossible pour un chercheur, un journaliste ou un élu d’accéder aux bases de données d’un ministère quelconque ou d’une entreprise nationale.» L’état actuel des choses ne peut s’accommoder de la gouvernance et encore moins de la bonne gouvernance, ce qui influe négativement sur la jouissance des droits de l’homme, conclut le rapport à ce sujet. Au chapitre des droits humains, la situation n’est guère meilleure, selon la LADH. Peut-on parler de droit à la vie dans un pays où les besoins élémentaires, comme la sécurité, manquent ? «La violence est très perceptible dans notre société ; il ne se passe pas un jour sans son lot de vols, braquages à l’arme blanche, kidnappings d’enfants… (…) la prolifération des gangs, les batailles rangées entre bandes rivales», lit-on dans le document, dont les rédacteurs se disent «préoccupés» par l’insuffisance de l’action des services de sécurité. Absence de volonté politique Contrairement aux beaux discours des responsables, le droit à l’information est toujours bafoué. Le rapport relève aussi la persécution des défenseurs des droits humains, l’obstruction au droit de manifester et l’emploi de la force contre les manifestants. «A l’occasion des derniers événements qui ont secoué la ville de Guerrara, la police a utilisé la force contre les manifestants. Des citoyens ont été maltraités, humiliés, insultés et même torturés lors de leur arrestation et de leur détention au siège de la sûreté de daïra de cette ville.» Idem pour les libertés d’opinion et d’expression : «L’affaire Aboud Hicham a démontré clairement l’existence de l’imprimatur. Pour une caricature ni finie, ni signée, ni publiée, Ghanem Djamel s’est retrouvé sous contrôle judiciaire pour un dessin portant quelque insinuation sur la maladie du président de la République et sa volonté de briguer un quatrième mandat.» Le rapport s’étale aussi et s’indigne de la montée de la violence à l’égard des femmes, rappelant que la loi, dans notre pays, n’accorde pas le statut de victime aux femmes violées par les groupes armés. La LADH regrette aussi la dépendance de l’appareil judiciaire : «Malheureusement, la justice dans notre pays est toujours sous tutelle du pouvoir politique. Elle a démontré clairement son incapacité à protéger les droits et libertés des citoyens et a affirmé ses faiblesses face à la corruption et au détournement de l’argent public. Expéditive, elle cherche la quantité au détriment de la qualité des jugements.» Constat amer aussi face à ce problème majeur utilisé comme un «instrument du pouvoir». La LADH partage avec d’autres acteurs de la société civile l’idée que la corruption prolifère surtout à cause du manque de volonté politique de venir à bout de ce fléau.*El Watan-10.12.2013 *D’autres articles sur le sujet: Droits de l’homme au Maghreb
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*Amnesty International s’inquiète au sujet des libertés d’association et de manifestation en Algérie et des pratiques du DRS
La directrice de la section algérienne d’Amnesty International, (AI) Hassina Oussedik, a animé mercredi à Alger un point de presse à l’occasion de la présentation du rapport 2014 sur la situation des droits de l’homme dans le monde. C’est un rapport, qui n’est pas du tout tendre avec les autorités algériennes épinglées sur de nombreuses questions. A commencer par la liberté de d’association et de manifestation qui ne serait pas respectée , selon Mme Oussedik .« Nous exprimons de sérieuses préoccupations concernant les libertés d’association et de manifestation et de droits humains en général en Algérie » dit-elle en demandant aux autorités algériennes de lever l’interdiction sur les marches à Alger. Pour la représentante de AI, cette situation est en contradiction avec les engagements de l’Algérie, pris par son ministres des affaires étrangères. Les restrictions contre les libertés se manifestent de façon plus visible à l’approche des échéances électorales, note la représentante de AI qui cite les cas d’empêchements des manifestations organisées le mois d’avril par le mouvement Barakat. Les entraves posées aux organisations de la société civile par le ministère de l’intérieur sont mises en avant par Mme Oussedik. Le DRS n’a pas échappé à la critique de AI qui considère que les pratiques n’ont pas fondamentalement changées après les restructurations opérées l’été dernier par le président Bouteflika. Selon Mme Oussedik, les personnes soupçonnées de lien avec le terrorisme font souvent l’objet de détention prolongée sans avoir droit à l’avocat. Mais ce rapport contient tout de même des points positifs au crédit de l’Algérie. Plus singulièrement la mise en place des fonds de la femme divorcée ainsi que celui d’indemnisation des victimes de violences durant la décennie 1990. La représentante d’AI en Algérie s’est, en outre, réjouie du « rôle » de l’Algérie dans la résolution des conflits en Libye et au Mali, relevant, par ailleurs la situation « extrêmement préoccupante » des atteintes aux droits de l’homme prévalant dans de nombreuses régions du monde. Mme Oussedik a relevé, à ce sujet, la hausse enregistrée l’année écoulée du nombre de conflits, des groupes armés, ainsi que celui des victimes et des populations réfugiées, appelant à ce que le Conseil de sécurité de l’Onu révise son fonctionnement afin d’empêcher la violation des droits humains dans les zones d’instabilité.*Par Lila Ghali | 25/02/2015 |algerie1.com
*Des dizaines de milliers de policiers mobilisés
**La capitale interdite à l’opposition
La capitale a été une nouvelle fois fermée à toute expression pacifique de l’opposition. Le rassemblement, auquel ont appelé de nombreux partis politiques, a été empêché selon des procédés pernicieux qui renseignent sur la sophistication des méthodes de répression. Des rassemblements et des marches ont été, par ailleurs organisés dans plusieurs villes du pays, où des manifestants ont tenu à exprimer leur soutien à la population d’In Salah qui rejette le projet du gaz de schiste.
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*Mustapha Bouchachi et la pratique de la torture
Amendement du code pénal, séparation des pouvoirs et volonté politique. C’est ce que préconise l’avocat et ex-député Mustapha Bouchachi, pour mettre un terme à la torture en Algérie.
Intervenant lors d’une conférence-débat organisée hier au siège de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), à l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture qui coïncide avec le 26 juin de chaque année, il affirme que cette pratique condamnable existe toujours en Algérie.
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A l’occasion de la célébration du 65e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme
*Le président Abdelaziz Bouteflika honoré par la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’homme
Reconnu comme l’homme de la paix en Algérie, le président de la République Abdelaziz Bouteflika, a été honoré hier à Alger par la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’homme à l’occasion, de la cérémonie de célébration du 65e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. La Cncppdh a attribué au Président Bouteflika la médaille des droits de l’homme, prix institué pour la première fois, pour ses efforts inlassables en faveur de la promotion des droits de l’homme. «Le président de la République mérite la reconnaissance d’être l’homme de la paix, grâce à ses engagements et sa volonté l’Algérie est devenue le leader de la région», indique le président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’homme, Farouk Ksentini. Ce mérite a été destiné au président de la République pour son engagement, notamment pour la réconciliation nationale qui a permis aux Algériens de tourner la page de la tragédie nationale. «Cette reconnaissance ne rentre pas dans le cadre du remerciement et de la complaisance, mais dans le cadre du respect pour une personne qui a tant milité pour les droits de l’homme, pas seulement en Algérie mais dans le monde entier», explique le président de la Commission en estimant que les actions menées par le président de la République en faveur des droits de l’homme en Algérie, comme le droit au logement social et la consécration des droits de la femme, à travers la révision du Code de la famille et l’imposition du système de quotas au sein des Assemblées élues. «Grâce à la grande volonté et aux efforts du président de la République Abdelaziz Bouteflika, l’Algérie est devenue le leader de la région, notamment avec la réconciliation nationale qui a rétabli la paix en Algérie», souligne le président de la Cncppdh expliquant que ce projet qu’il a pris à sa charge et ses objectifs ont atteint les 95% de réalisation sur le terrain. Le prix de la Cncppdh, remis par le président de cette institution, Me Farouk Ksentini, a été reçu, au nom du président de la République, par le secrétaire général de la présidence de la République, Habba El Okbi, en présence de représentants du corps diplomatique accrédité à Alger, du vice-président de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Béchir Khalfallah ainsi que des représentants du réseau des défenseurs des droits de l’homme. De son côté, le secrétaire général de la présidence a transmis, quant à lui, les profonds remerciements du Président Bouteflika à la Commission pour cette précieuse distinction en saluant cette initiative. Il a également déclaré, en marge de cette cérémonie, qu’une telle distinction est méritée pour un homme qui a consacré ses efforts et sa vie au service de son pays. Par ailleurs, le prix des droits de l’homme, selon MeKsentini, «honore les efforts exceptionnels des personnalités au service de leur pays et des droits de l’homme tels que reconnus universellement». Il a ajouté que d’autres personnalités seront honorées mercredi à l’instar de Kamel Rezzag Bara et Me Miloud Brahimi et d’autres. Aussi, Me Ksentini indique que comparativement avec la situation des droits de l’homme avant l’an 2000, «nous constatons que l’Algérie a réalisé un bond qualitatif grâce à la promulgation de nombreux textes législatifs dont ceux de la concorde civile puis la réconciliation nationale, le programme de modernisation de la justice et enfin les projets de réformes politiques et législatives comme la révision de la loi sur l’information et le texte sur la promotion des droits politiques et civils de la femme».L’Expression-11.12.2013
**Jusqu’à 500 expulsions par an
Des enseignants à la rue !
*Le phénomène a pris de l’ampleur ces dernières années A la mort de son mari, elle s’est retrouvée à la rue, avec à sa charge trois enfants. La soixantaine, Mme Mizidi vit de la charité de certaines familles qui l’hébergent «seulement pour quelques jours». «Depuis la mort de mon mari, je suis ballottée d’une maison à une autre.
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