Les magistrats, la corruption et le pouvoir

**Certains barons du pouvoir sont passés maîtres «dans l’art» de manipuler les fonctionnaires corrompus en les aidant à gravir rapidement les échelons de leur carrière administrative et en les protégeant contre d’éventuelles sanctions..

Dans le secteur de la justice, la situation est dramatique …

Des lois… sur mesure

Corruption, le mot d’ordre dans le secteur de la justice

Si nous avons tenu à donner un aperçu succinct sur les blocages du parti unique et l’emprise du pouvoir sur le champ culturel de 1962 à 1988, c’est surtout pour mettre en valeur les acquis d’Octobre 1988, aussi bien sur le plan politique que dans le domaine de la culture et de l’information.

En effet, la question des droits de l’homme ne se pose pas seulement depuis la création des ligues, qui se sont constituées à partir de 1985. Les droits de l’homme puisent leurs sources dans la culture nationale ; les luttes contre le colonialisme ont consolidé chez le citoyen algérien son attachement à la liberté, à l’égalité, à la solidarité nationale, à l’idéal républicain… Mais si la Révolution algérienne a posé les fondements d’un Etat républicain reposant, notamment sur une école républicaine et une justice gardienne des lois de la République, la déliquescence d’un pouvoir corrompu et médiocre a mis en danger, à partir des années 1980, les institutions républicaines. La crise que vit le pays n’a d’égale que la gravité des méfaits commis par des barons d’un système politique corrompu.

Ce système a enfanté «un nouveau genre» de citoyens qui ne connaissent que le langage de la force et de la violence. Il ne s’agit pas de s’interroger sur le degré de violence des uns et des autres ; depuis octobre 1988, la presse nationale a suffisamment dévoilé les agissements des imams qui font des discours incendiaires dans les mosquées, et de certains enseignants  qui donnent des cours religieux au lieu d’enseigner les mathématiques, la physique, l’histoire et la géographie… Aujourd’hui, il ne suffit pas de qualifier les terroristes de «mutants» ou de «monstres», de condamner la torture, de dénoncer le comportement d’un magistrat corrompu, et les agissements d’un recteur qui inscrit frauduleusement des non-bacheliers à l’université ou d’un directeur d’institut qui réintègre des étudiants exclus de l’université par un jury de professeurs.

Ce qu’il faut établir, c’est la relation qui existe entre la mafia politico-financière, la corruption, l’Islam politique, la désignation de «mercenaires de la culture» à la tête des instituts universitaires, la médiocrité de l’enseignement… et la violence que connaît le pays depuis les années 1990. Sur le plan économique, le dossier est connu. Les liens sont suffisamment établis entre les milieux des affaires et les anciens barons du système. La conjuration au pouvoir, ouvrage publié en 1993 aux éditions du Parti (!) par Mohamed Benyahia, un ancien officier de l’armée, va même jusqu’à donner des noms de certains hommes d’affaires manipulés par des dignitaires du régime durant les années 1960. Ces hommes d’affaires vont connaître une ère de prospérité à partir des années 1980.

Le secteur de l’éducation et de la culture a, pour sa part, été sous-estimé par le pouvoir politique. Le Premier ministre n’a-t-il pas déclaré, en novembre 1996, qu’il était prêt à fermer l’université ? N’étant pas un facteur d’enrichissement, ce secteur n’a pas été pris en charge par les milieux d’affaires, mais par les islamistes qui ont exploité la politique d’arabisation accélérée pour mieux s’implanter dans les écoles. C’est pourquoi la presse algérienne dénonce souvent le rôle de l’école fondamentale qui a enfanté des monstres. Ce qu’il faut relever surtout, c’est l’absence de volonté politique de réformer le système éducatif. L’université algérienne vit toujours à l’heure de la pensée unique.

A Alger, par exemple, il n’y a qu’une seule université des sciences sociales, alors qu’il en faudrait deux ou trois pour donner la possibilité aux étudiants de faire leur choix en fonction de la qualité de l’enseignement dispensé par les différents instituts. Pourquoi obliger un lycéen brillant à s’inscrire dans le seul institut des sciences politiques qui ouvre ses portes à des étudiants n’ayant même pas la moyenne au baccalauréat ? Pour l’instant, les universités algériennes forment des économistes, des psychologues, des journalistes… inaptes à travailler dans des banques, des hôpitaux ou dans la presse, parce que ces secteurs exigent souvent des cadres qualifiés et bilingues. Seuls l’administration, l’enseignement et la justice accueillent les étudiants arabophones.

Certains barons du pouvoir sont passés maîtres «dans l’art» de manipuler les fonctionnaires corrompus en les aidant à gravir rapidement les échelons de leur carrière administrative et en les protégeant contre d’éventuelles sanctions. Cependant, il faut dire que les magistrats de la cour de cassation signalent les dérives judiciaires, mais il arrive que les pressions du pouvoir politique s’exercent au niveau de la Cour suprême. Dans ce deuxième cas de figure, il suffit de noter les lettres ouvertes adressées par des citoyens au président de la République, au ministre de la Justice ou au médiateur de la République.

En 1993 et en 1994, des arrêts de la Cour suprême ont été dénoncés par voie de presse, parce que le code de procédure pénale ne prévoit en aucun cas la rétractation en matière pénale. Comment expliquer, par ailleurs, les multiples arrestations des directeurs d’entreprises économiques, dénoncées, en 1995, par l’Union nationale des employeurs publics (UNEP) ? La campagne anticorruption (!) menée contre les technocrates ressemble étrangement à celle menée par la cour des «règlements de comptes» durant les années 1980. La soumission de certains magistrats aux barons du système les rend «suffisamment forts» au point de bafouer la loi sans craindre les sanctions du Conseil supérieur de la magistrature.

On pourrait penser, comme de nombreux avocats et magistrats chevronnés, que la corruption touche surtout les magistrats qui sont entrés par effraction à l’université par la voie des dérogations. En fait, il y a un lien dialectique entre le magistrat corrompu, le ministre fonctionnaire, le recteur servile, l’étudiant médiocre… et la violence qui n’est que le résultat de cette anarchie générale. Des observateurs de la vie politique algérienne ont mis du temps à réaliser que le mal est profond. De nombreux «spécialistes» ont cherché les causes de la crise dans les fondements religieux de la société algérienne. Pourquoi dans ce cas la crise identitaire ne se manifeste pas avec autant de violence dans les autres pays arabes ? Pourquoi les Algériens, qui ont adopté l’Islam depuis quatorze siècles, ont-ils attendu les années 1990 pour manifester une telle violence ?

En fait, les courants politiques et religieux, qui essaient d’opposer l’Islam aux droits de l’homme veulent détourner les citoyens de la question fondamentale qui se pose depuis l’indépendance du pays, celle de la construction d’un Etat moderne, d’un Etat de droit où les partis politiques, les associations culturelles et religieuses ont leur mot à dire, parce que la société civile doit participer à la  «définition de l’avenir commun de la collectivité». Il ne s’agit donc pas seulement d’une crise d’identité, comme veulent le faire croire les défenseurs «des constantes nationales» qui sont, en fait, opposés au progrès et aux mutations rapides de la société algérienne. Si on s’attaque avec autant de haine aux intellectuels et aux journalistes, ce n’est pas parce que ces derniers sont des «alliés du pouvoir», mais parce qu’ils véhiculent, dans leur grande majorité, des idées de progrès et cherchent à connaître la vérité. Ils essayent de comprendre, notamment, les véritables raisons de la crise en mettant au jour les failles d’un système qui a ruiné le pays et déstabilisé la société algérienne.

Si on multiplie les actes de violence, c’est justement pour bloquer le processus démocratique qui risque de dévoiler toutes les tares de l’ancien système. Avant 1988, la presse, comme l’ensemble des «sous-systèmes captifs», était censurée par de nombreux contrôleurs qui, du chef de rubrique au directeur et même au ministre évitaient de soulever des questions délicates risquant de déranger les gouvernants. Le bon fonctionnaire, c’est celui qui sait garder le silence. Il faut dire que ces pratiques ont été acquises pendant la guerre de libération.

Le colonel Lotfi, mort au combat en 1960, ne s’est pas trompé lorsqu’il a confié à Ferhat Abbas : «Notre Algérie va échouer entre les mains de colonels, autant dire des analphabètes. J’ai observé chez le plus grand nombre d’entre eux une tendance aux méthodes fascistes. Ils rêvent tous d’être ‘‘des sultans’’ au pouvoir absolu. Derrière leurs querelles, j’aperçois un grand danger pour l’Algérie indépendante. Ils n’ont aucune notion de la démocratie, de la liberté, de l’égalité entre les citoyens. Ils conserveront, du commandement qu’ils exercent, le goût du pouvoir et de l’autoritarisme.

Que deviendra l’Algérie entre leurs mains ?» La centralisation du pouvoir a abouti aux événements tragiques d’Octobre 1988, qui ont donné suite à de profonds bouleversements. La presse dite «indépendante» est, sans doute, l’un des plus grands acquis d’Octobre 1988. Cette presse n’hésite pas à soulever les dossiers brûlants et à rappeler à chaque anniversaire de l’assassinat du président Boudiaf que l’opinion publique attend toujours que la lumière soit faite sur l’assassinat d’un président qui a redonné confiance aux Algériens. Peut-on espérer après toutes ces souffrances que «le printemps ne sera que plus beau» ? L’état de siège a été levé le 22 février 2011.

Corruption, le mot d’ordre dans le secteur de la justice 

Dans le secteur de la justice, la situation est dramatique ; ce secteur est pénalisé aussi bien par les pressions exercées par l’Exécutif que par l’arabisation trop rapide décidée avant même l’arabisation des sciences sociales à l’université et la corruption, il s’agit d’un secteur carrément gangrené. Certaines décisions de justice relèvent de l’invraisemblable, de l’absurde. Les magistrats disposent de trop de pouvoirs lorsqu’ils ont affaire à de simples citoyens, mais de très peu de pouvoirs lorsqu’ils ont affaire à des dignitaires du système politique.

De nombreuses dérives judiciaires peuvent être mises sur le compte de l’incompétence. Leïla Aslaoui rappelle dans son ouvrage, Les années rouges, que le pouvoir a recruté, à la hâte, en 1979, 400 nouveaux magistrats afin de calmer la révolte des étudiants arabophones qui n’arrivaient pas à trouver des débouchés dans le secteur économique. C’est ainsi que le corps judiciaire, qui comptait, en 2001, quelque 2700 magistrats (4100 en 2011), s’est largement ouvert aux diplômés de la faculté de droit ne maîtrisant aucune langue étrangère.

Ces magistrats, pour la plupart, n’ont pas suivi un cursus scolaire normal (école primaire, secondaire, baccalauréat, licence). Ils ont rejoint l’université par voie dérogatoire (concours à la capacité). Mais l’incompétence n’est pas, à elle seule, l’unique cause des graves dérives de la justice. Si, depuis les années 1980, les magistrats bafouent les lois de la République, c’est parce qu’ils savent que l’administration et la justice sont manipulées par des forces occultes qui agissent aux niveaux les plus élevés de «l’Etat».

Des lois… sur mesure 

Les magistrats savent aussi que le pouvoir politique autorise certains d’entre eux à exercer leur fonction de juge dans leur wilaya d’origine, avec le risque d’instruire des affaires où seraient impliqués des membres de leur famille ou leurs voisins du village ou du quartier. Ils savent aussi que de nombreuses lois scélérates ont été votées, sous le régime de Chadli Bendjedid, pour permettre aux barons du système  d’accaparer des biens publics et parfois des biens privés, par la voie d’actes notariés délivrés sur la base d’actions frauduleuses. On peut relever notamment la loi scélérate, adoptée en 1983, qui a été abrogée avec l’adoption par les députés de l’Assemblée nationale, le 30 janvier 2007, de la nouvelle loi sur le foncier.

Le quotidien Liberté note, le 31 janvier, qu’«il suffisait d’une simple déclaration appuyée par deux témoins et publiée dans un quelconque journal pour devenir propriétaire d’un terrain par la voie de l’acte notarié. Cette procédure a généré un lourd contentieux : 7% des affaires inscrites au niveau de la Cour suprême et du Conseil d’Etat entre 2001 et 2006 ! ».

Les dérives des magistrats corrompus ne connaissent pas de limites ; même sous les régimes des Républiques bananières, aucun magistrat n’a osé soutenir qu’une procuration reste toujours valable même après le décès de la personne ayant délivré cette procuration ! L’Algérie est le seul pays au monde où une personne décédée depuis plus de 3 mois se fait délivrer un acte notarié sur la base de fausses déclarations, dont les auteurs ont été condamnés par un jugement confirmé par la cour d’appel et par la Cour suprême.

L’acte notarié concerne une parcelle de terre achetée par son propriétaire légitime depuis le 26 décembre 1919. Ce qui est encore plus grave, c’est que la Cour suprême rend pour une même affaire des arrêts totalement contradictoires. On affirme dans un premier arrêt qu’il fallait tenir compte du pénal ; on dit dans un autre arrêt que des faussaires pouvaient utiliser la procuration de la personne décédée depuis trois mois pour retirer l’acte notarié et déclarer le décès après avoir retiré l’acte notarié !

Du jamais-vu. Les dérives de la justice algérienne n’éclatent au grand jour qu’en 1998. Parmi les scandales les plus célèbres, on peut citer l’affaire du ministre de la Justice, limogé après la publication, en octobre 1998, par le quotidien El Watan des «frasques de Adami». On peut citer aussi l’affaire de l’universitaire Ali Bensaâd qui occupa, durant tout l’été 1998, les colonnes de la presse nationale. Cet universitaire, connu pour son engagement contre le terrorisme islamiste, a été condamné à mort par le tribunal de Constantine pour «appartenance à un groupe terroriste» !

Parce qu’il avait osé critiquer publiquement un général, homme fort durant la période du président Zeroual. Si des magistrats violent ainsi la loi, c’est parce qu’ils ne craignent pas les sanctions du Conseil supérieur de la magistrature, qui dispose de pouvoirs très limités. La carrière des magistrats est gérée par le cabinet du ministère de la Justice qui subit la pression du pouvoir politique.*contribution paru dans El Watan-30.12.2012.

** Par Brahim Brahimi : docteur en sciences de l’information et de la communication, docteur d’état en sciences politiques de l’université Paris II

*************************************

*10 ans de prison ferme pour un juge corrompu et 5 ans de prison pour un avocat complice au barreau de Skikda

Le président de la section pénale près le tribunal de première instance de Constantine a condamné jeudi un magistrat exerçant au tribunal administratif de Skikda à 10 ans de prison ferme et un avocat au barreau de la même wilaya à une peine de 5 ans de prison ferme, avons-nous appris de sources judiciaires.

Ils sont accusés de corruption et de complicité. Les deux accusés avaient été arrêtés le 22 juin 2014 en flagrant délit de corruption par la brigade mobile de la police judiciaire (BMPJ) de Skikda. Les services de sécurité avaient agi suite à une plainte déposée par un entrepreneur local, qui s’était présenté aux policiers pour dénoncer une obligation de corruption émanant d’un juge. Le magistrat était allé jusqu’à lui exiger, via son avocat, une somme de quatre millions de dinars pour intervenir en sa faveur dans une affaire administrative relevant de son tribunal. Sensible, cette affaire l’est à plus d’un titre, de par le statut des deux accusés.

Ce qui avait poussé le chef de la sûreté de wilaya à saisir le procureur général près la cour de justice de Skikda pour décider des suites à réserver à ce dossier épineux. De son côté, le procureur s’en était référé à sa hiérarchie -le ministère de la Justice- qui avait donné immédiatement son accord pour que l’affaire soit traitée malgré son caractère extraordinaire. Et c’est à partir de ce moment que les éléments de la BMPJ ont convenu de tendre une souricière au magistrat et à l’avocat, mis en cause.

Pour le rassurer et éviter toute suspicion, les policiers avaient alors demandé à l’entrepreneur de «marchander» avec le magistrat. Accompagné de son avocat, l’entrepreneur était alors allé voir le juge pour l’informer qu’il lui était impossible de donner la somme demandée. Le juge accepta de revoir sa demande à la baisse et se contenta d’un million de dinars. Le stratagème du flagrant délit avait été mis en marche, en convenant avec le plaignant de photocopier les billets de banque d’une partie de la somme d’argent qu’il devait remettre au magistrat en question. Au bas de son domicile, le juge encaissa l’argent remis par la victime. En tenue civile, les policiers sont intervenus immédiatement pour arrêter en flagrant délit de corruption l’indélicat magistrat et l’avocat intermédiaire. *El Watan-24 janvier 2015

*réactions d’internautes:

Bravo, à ces cadres de la justice

*Il faut ouvrir et serieusement l’affaire des magistrats faussaires au lieu de semr la poudre aux yeux de l’opinion comme quoi il ya un serieux combat contre la corruption. Sortez les grands dossiers de l’autoroute, Khalifa, sonatrach, Sonalgaz, Sonacorruption.

*ce juge n’est qu’une fine parti visible de l’isberg pauvre algerie. J’aime la vérité. Pourquoi, le ministère avait donné son accord pour ce juge et pas pour d’autres plus crapuleux et très connus sur la place publics. 

**********************************

*Scandale à l’Ecole supérieure de la magistrature-Alger

Des magistrats reçu avec de très faibles moyennes

C’est un cri de colère que le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a lancé jeudi devant les cadres de l’Ecole supérieure de la magistrature. Le garde des Sceaux s’est offusqué du fait que des centaines d’élèves ont été admis à cette école avec une moyenne de 7 à 8. Le ministre promet de revoir les critères d’accès au cursus de la magistrature et annonce une réforme ciblée de la justice.

Il est inadmissible de continuer à accepter des candidats à la magistrature avec une moyenne de 7 ou de 8. Des dizaines de promotions ont été formées avec de telles notes. Nous ne pouvons pas former de magistrats avec des niveaux aussi bas.» Les propos du ministre de la Justice, Tayeb Louh, font l’effet de douche froide pour le directeur de l’Ecole supérieure de la magistrature (ESM). C’était jeudi dernier, lors de la visite d’inspection du garde des Sceaux à l’ESM, accompagné des cadres de son ministère et du wali d’Alger. «Une révision des conditions d’accès à l’Ecole de la magistrature est aussi obligatoire qu’urgente. Chaque année, nos universités forment 200 000 à 300 000 étudiants. L’école n’acceptera que les meilleurs d’entre eux. Ce sera une école d’élite et non pas de recalés», a-t-il ajouté.

Très au fait des étapes de la formation, le ministre ne laisse aucun détail sans remarque. Il estime que le taux de 22% d’enseignants universitaires qui assurent des cours à l’école n’est pas suffisant et doit être revu à la hausse.
Il dénonce aussi les retards enregistrés dans la réalisation de la deuxième école, à Koléa, inscrite en 2008.  Tayeb Louh fait remarquer que la vision de la réforme consiste en «des actions ciblées» à court et moyen termes. Pour lui, les milliers de magistrats sortis des écoles ces dernières années auront d’énormes problèmes pour exercer en raison du manque considérable de juridictions. Il s’attaque avec virulence à la conception des infrastructures judiciaires.  «Les cours et les tribunaux manquent de salles d’audiences.

Le tribunal d’Alger, construit il y a plus d’un siècle, dispose de sept salles d’audience, alors que la Cour d’Alger, réalisée voici quelques années, n’en dispose que de cinq et est aujourd’hui saturée. Les magistrats doivent attendre qu’un de leurs collègues termine pour qu’ils puissent siéger. Est-ce une vision normale ? Nous sommes obligés de construire une nouvelle cour, mais cette fois aux normes internationales», a-t-il précisé. Durant un long moment, le ministre a fait l’éloge de la Commission de réforme judiciaire qu’avait présidée le défunt Mohand Issaâd, auquel il a rendu hommage. *Salima Tlemçani-El Watan-Samedi 24 Mai 2014 

***De futurs juges admis avec des notes de 7,85-20.

Le ministre de la Justice n’en revenait pas.

En arrivant à l’Ecole supérieure de la magistrature sise à El Biar, Tayeb Louh était loin d’imaginer ce qu’il allait…vivre! Jamais depuis qu’il a pris l’habitude de s’adresser via la vidéo sur la Cour suprême, les cours de Tébessa, Sétif, Relizane, Aïn Témouchent, Alger, Tlemcen et Sidi Bel Abbès aux magistrats, Tayeb Louh, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, n’a eu une autre occasion en or pour expliquer aux jeunes de la dernière promotion de l’Ecole supérieure de la magistrature, la vision de la réforme de la justice initiée en 1999. A l’Ecole, après avoir eu des frissons à la chambre de cette haute institution, le ministre a prouvé une autre fois encore qu’il est chargé d’une réforme qui se veut être rassembleuse et sincère. «C’est le succès ou rien. Il n’y aura pas de demi-mesures. Nous sommes tous concernés. Nous n’avons pas le droit à l’erreur!», avait semblé marmonner aux directeurs centraux, aux procureurs généraux, aux présidents de cours, aux présidents des tribunaux et procureurs de la République qui devraient, à la veille du vaste mouvement, réfléchir à deux fois avant d’accepter les postes spécifiques car ce sera le «carton» ou le néant! A un moment donné il semblait presque se gronder en abordant les ratés des responsables, comme ceux qui ont longtemps fermé les yeux sur des recrutements «honteux» ou encore ceux qui n’ont pas encore compris que les gens du Sud sont aussi bons, sinon meilleurs que leurs frères du Nord. N’est-ce pas que le gouvernement a planifié le développement des wilayas du Sud pour un réel redressement? La justice aussi est poussée à suivre dans son domaine!
Le retrait des documents demandés par les justiciables est désormais une réalité. Ce n’est plus une vague promesse.

Le coup de gueule du ministre
Et Louh de balancer, les sourcils en accent circonflexe: «Vous, magistrats, êtes concernés en premier dans cette noble entreprise!»
Les correctifs doivent être ciblés: loi après loi. Surtout les lois, qui ne font pas l’unanimité ni encore moins la majorité, doivent être revues!
La jurisprudence aussi doit être une cartouche à utiliser. Passant au savoir-faire des magistrats sortis de l’Ecole supérieure, le ministre a insisté sur le travail judiciaire, les jugements, les arrêts, et revient avec beaucoup de sérieux, dans le regard, sur ces juridictions qui ont une seule audience: «Cela ne suffit pas. Il ne faut plus revenir aux erreurs d’un passé récent surtout ces juridictions en chantier depuis 2008.» Un clin d’oeil en direction de Zoukh, le wali d’Alger qui est en train de chercher un terrain pour la future cour d’Alger. «L’actuelle cour sise au Ruisseau ne suffit plus!» lance-t-il.
Achevant son intervention sur la spécialisation, Tayeb Louh a dit son désespoir de voir les vieux magistrats partir. «Le vide doit être vite comblé par les jeunes, seuls garants d’une justice crédible, près des citoyens». C’est peut-être une coïncidence, mais Tayeb Louh, le ministre de la Justice, a pris ses fonctions à la tête de la justice le 11 septembre 2013. En huit mois, le ministre a présidé des cérémonies, des inaugurations, des visites de chantiers, d’autres impromptues, mais celle du jeudi, l’a mis dans un état qu’on ne lui connaissait pas. Il n’était pas en colère à l’Ecole supérieure de la magistrature. Il n’était pas dépité de voir de jeunes magistrats prêts à enfiler la robe noire.
Il n’était pas venu régler des comptes. Non, il était même, s’il ne l’a pas laissé deviner, hors de lui même si des grimaces ont remplacé ses sourires. A l’Ecole des magistrats et pour la première fois, il n’a eu que des coups de g… Aucun satisfecit. Il n’a pas une seule fois souri ni montré une face rassurée. Et pourquoi donc?
L’histoire de l’Ecole supérieure de la magistrature est difficilement narrable. Une école où de futurs magistrats notés 7,85/20 et 8,81/20 ont été admis et sur concours! C’est quoi ça? Du laxisme? Du je-m’en-foutisme? De la trahison? Du sabotage? Une volonté de nuire à l’image du pays et de la magistrature!
Le ministre a parlé, parlé, parlé alors qu’en face, le directeur de l’école, lui, a sué, sué, sué…
Un triste spectacle avec un Tayeb Belhachem, inspecteur général interdit, un Boudjemaâ Aït Aoudia désolé, un Mohamed Amara surpris, un Dr Ahmed Chafaï vigilant, l’oeil haut, un Mokhtar Filioune mi-abattu par ces mauvaises nouvelles.
Au fait, est-ce que le directeur de l’Ecole supérieure de la magistrature était informé de la visite de travail du ministre? Si oui, s’attendait-il à ce que Louh passe sur les conditions de recrutement des futurs magistrats? Assurément, non.
Louh découvre qu’effectivement de jeunes magistrats ou plutôt candidats ont passé des concours et ont été admis avec des notes à la limite de la médiocrité! Des échos nous sont même parvenus faisant état du plan de Tayeb Louh pour ce qui est du repêchage de certains magistrats injustement écartés. Lors de la visite jeudi à l’Ecole supérieure de la magistrature, Louh a posé beaucoup de questions aux techniciens du bureau d’études chargé de la réalisation des juridictions inscrites au programme de la modernisation, il s’est montré très chaud sur ce point. «La modernisation et la formation du juge sont les vraies cartouches du succès de la réforme» a articulé Louh qui s’adressait à une assistance jeune à 85%. Un invité de l’école nous sifflera sans ton ni teint: «Croyez, M., déjà du temps où les magistrats qui sont aujourd’hui à la Cour suprême, les citoyens redoutaient la justice. Que penser alors avec ces 7,85 et 8,81/20? Terrible! Terrible!
D’aucuns parmi les magistrats, profs dans les Ecoles de la magistrature affirmeront que ce n’est là que les résultats de l’école fondamentale instaurée il y a près d’un quart de siècle! Oui, tout de même et assurément vrai, mais alors retournons la médaille pour nous interroger autour des bagages des profs de l’Ecole…supérieure de la magistrature.

On ne peut rien attendre d’une pareille école
Certains, nous confie-t-on, sont d’anciens… greffiers! Il y en a même qui n’ont aucun niveau et qui se terrent au sein des Ecoles de la magistratures sans prendre conscience que seuls les profs agrégés en droit sont en… droit d’enseigner! Alors, constatons tout de même que la charrue est bel et bien devant les… gueux! C’est là aussi le résultat de la médiocrité installée depuis des lustres avec le copinage, le cousinage, le copiage, le rattrapage, les dommages qui éclaboussent le prestige de la vieille magistrature.
Au cours de son discours, en direction des élèves magistrats, Louh a d’abord adressé ses voeux de réussite future avant d’entrer dans son «jardin favori»: ce qu’il y a lieu de faire en droite ligne du programme du président de la République. Il s’agit de la liberté des gens et de leur honneur et donc, on ne peut remettre le destin de justiciables à des magistrats n’ayant pas d’assises réelles pour exercer la loi en lui obéissant.
«Actuellement, telle qu’est l’Ecole supérieure de la magistrature, on ne peut rien cueillir comme fruits de la réforme» a articulé Louh qui a promis une mue sur la base de la haute vision que l’Etat a sur et autour la magistrature.
L’école achève en fin d’études, ce qu’a appris l’élève à l’université comme ingrédients susceptibles de l’aider à endosser la robe noire sans risque. Le second point concerne la moralité des magistrats. Il faut enseigner cette discipline universellement appliquée. «Nous n’inventons rien en la matière!» siffle-t-il en martelant que l’éthique est primordiale et nécessaire dans chaque juridiction. «La modernisation est-elle enseignée? Y a-t-il une recette? La transparence et la bureaucratie ont besoin de la modernisation pour durer pour la première et disparaître pour la seconde» a encore souligné Tayeb Louh, soucieux, de voir le «papier» disparaître du dossier.
Le ministre, en une heure dix de discours d’orientation, aurait pu rester dix heures à la tribune, il aurait utilisé des arguments sans état d’âme. Il sait au plus profond de lui-même qu’en ayant la confiance de l’initiateur de la réforme, il n’a pas droit à l’erreur même si au cours de son intervention il a reconnu avoir de sérieux adversaires, mais un seul ennemi: le temps pour agir et bien agir. Et là aussi il est obligé de faire un choix, pas deux, pas vingt. «Revoir de fond en comble le cadre dans lequel il est appelé à réussir!».N’est-ce pas aussi que c’était le défunt président de la République, Mohamed Boudiaf, qui avait regretté qu’en un mois de recherche, il n’avait pas réussi à trouver 30 cadres? Et c’était en 1992. Entre-temps l’université a formé, formé. 22 ans plus tard, Louh trouvera-t-il 50 cadres? Et en fin d’après-midi, lorsque le ministre avait installé (à huis clos) le Conseil supérieur de la magistrature dont il est le vice-président et le président de la République…Président, il avait pris le chemin du retour avec cette question: «Serais-je de ce monde pour assister aux réunions du Conseil supérieur de la magistrature élu par le peuple au seul titre d’ancien… magistrat ayant milité pour que ces élus de la haute instance judiciaire puissent se réunir seuls et au bénéfice de la seule magistrature forte, puissante et indépendante. Au siège de la Cour suprême, les Hamid Sahel, Latifa Kessenti, Djamel Gasmi? Lazazi, Kamel Fenniche, Zoubida Charafedine étaient prêts à repartir à Blida, Tizi Ouzou, Bel Abbès, Guelma, Dar El Beïda méditer sur ce qu’ils ont pu donner au conseil pour ceux qui ont fini leur mission et ce qu’ils peuvent apporter pour ceux qui arrivent…*Par Abdellatif TOUALBIA -L’Expression- Samedi 24 Mai 2014

**Un juge pris en flagrant délit de corruption 

* Un magistrat et un avocat ont été placés hier sous mandat de dépôt par le président du pôle judiciaire spécialisé de Constantine, avons-nous appris de sources judiciaires locales.

Ils sont accusés de corruption en flagrant délit, abus de pouvoir et complicité. Il s’agit d’un conseiller auprès du président du tribunal administratif de la wilaya de Skikda et d’un jeune avocat – l’intermédiaire – inscrit au barreau local de Skikda. Le magistrat et l’avocat ont été arrêtés dimanche dernier en flagrant délit de corruption par la brigade mobile de la police judiciaire de Skikda (BMPJ). Selon les premières informations, les services de sécurité ont agi suite à une plainte déposée par un entrepreneur qui s’est présenté, il y a une dizaine de jours, aux policiers pour dénoncer une proposition de corruption émanant d’un juge. Il les informa que le magistrat est allé jusqu’à lui exiger une somme de 4 millions de dinars pour intervenir en sa faveur, via son avocat, dans une affaire administrative relevant de son tribunal. Sensible, cette affaire l’est de par le statut du suspect qui a poussé la sûreté de wilaya à saisir le procureur général près la cour de justice de Skikda pour décider des suites à réserver.

Le procureur s’en est référé à sa hiérarchie, le ministère de la Justice, qui a donné immédiatement son accord pour que l’affaire soit traitée malgré sa sensibilité. Et c’est à partir de ce moment que les éléments de la BMPJ ont convenu de tendre une souricière au juge et à l’avocat suspects.Les policiers ont alors demandé à l’entrepreneur de «marchander» avec le magistrat pour le rassurer et éviter toute suspicion. Accompagné de son avocat, l’entrepreneur est alors allé voir le juge pour l’informer qu’il lui était impossible de donner la somme demandée, alors le juge accepta de revoir sa demande à la baisse et se contenta d’un million de dinars.

Le stratagème du flagrant délit a été mis en marche en convenant avec le plaignant de photocopier les billets de banque d’une partie de la somme d’argent qu’il devait remettre au juge. Au bas de son domicile, le juge encaissa l’argent remis par la victime. En tenue civile, les policiers sont intervenus immédiatement pour arrêter en flagrant délit de corruption l’indélicat magistrat et l’avocat intermédiaire. *Khider Ouahab, Gaidi Mohamed Faouzi-El Watan-26.06.2014

***Un juge exerçant au tribunal administratif de Skikda a été pris, ce lundi 23 juin 2014, en flagrant délit de corruption par la brigade mobile de la police judiciaire de Skikda ‘Bmpj’. Ces derniers ont agis suite à une plainte déposée par un entrepreneur local qui s’est présenté aux policiers pour les informer que le juge en question, lui aurait demandé de lui verser un somme d’argent pour intervenir en sa faveur dans une affaire le concernant. Les éléments de la BMPJ ont alors convenu de tendre une sourcière en convenant avec l’entrepreneur de photocopier les billets de banques d’une partie de la somme d’argent qu’il devait remettre au juge et de le surprendre, par la suite, en flagrant délit de corruption. L’enquête est encore en cours et le suspect devrait être présenté, mardi,devant le parquet.*El Watan-23 juin 2014

**Le procureur général d’Oran remercié et le président mis en retraite!

Considéré depuis longtemps comme un des plus proches de l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, actuel ministre de l’Intérieur, le procureur général près la Cour d’Oran, Saadallah Bahri, a fait l’objet d’une mise à fin de fonction, mardi dernier, pour des raisons non encore élucidées.

Il en est de même pour le président de la même juridiction, Ahmed Mechati, un des membres fondateurs du Syndicat des magistrats, qui avait pris ses distances avec l’organisation il y a bien longtemps. Si pour ce dernier, les raisons de cette fin de fonction imposée sont liées à son état de santé, en ce qui concerne le procureur général, des sources judicaires affirment que son départ s’apparente bien plus à une sanction dont les motifs ne sont pas connus.

Cependant, il est important de rappeler que Saadallah Bahri est connu pour être proche de Tayeb Belaïz, auquel il est lié depuis des années. C’est d’ailleurs lui qui avait réglé, il y a quelques années, l’affaire du fils du ministre à Oran, lorsqu’il avait été cité dans une affaire de drogue.
Il avait, rappelons-le, rendu public un communiqué pour démentir toute affaire de drogue impliquant le fils du ministre, en prétextant une histoire saugrenue et difficile à admettre d’homonymie, c’est-à-dire de personne qui porte le même nom que le fils de Belaïz. Quelques mois plus tard, le dossier du même Belaïz était classé au niveau de la Cour suprême.*Salima Tlemçani-El Watan-Samedi 24 Mai 2014 

*********************************

*Fin de fonctions du président de la Cour suprême

Un limogeage et des questions

La décision d’écarter le président de la plus haute juridiction du pays, en dehors d’un quelconque mouvement dans les rangs des chefs de cour, a suscité de lourdes interrogations dans le milieu judiciaire.

Dans un communiqué laconique repris par l’APS, la présidence de la République a annoncé, hier en milieu de la matinée, la «mise de fin de fonctions» du premier président de la Cour suprême, Kaddour Beradja, et la nomination à son poste de l’ancien président de la Commission de supervision des élections législatives et communales, Slimane Boudi. La décision d’écarter le président de la plus haute juridiction du pays, en dehors d’un quelconque mouvement dans les rangs des chefs de cour, a suscité de lourdes interrogations dans le milieu judiciaire.

Beaucoup se demandent pourquoi la «mise de fin de fonctions» est intervenue à quelques jours seulement de l’examen (jeudi prochain) par cette haute cour du lourd dossier relatif au scandale de l’autoroute Est-Ouest, dans lequel de nombreuses personnalités sont citées sans être poursuivies. Pour certains, M. Beradja serait, depuis quelque temps, dans le collimateur du cercle présidentiel. Les raisons sont très difficiles à connaître. Dans ce milieu, les langues ne se délient pas, mais certains évoquent «un couac entre lui et le cabinet d’El Mouradia sur les préparatifs d’une éventuelle cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire, prévue entre la fin de ce mois-ci et le début du mois prochain, ainsi que l’installation de la nouvelle composante du Conseil supérieur de la magistrature».

Le procès khalifa toujours pas programmé

Connu pour son intégrité et surtout originaire d’El Bayadh, M. Beradja aurait, a-t-on appris, refusé de faire le «nettoyage» dans la gestion de certains gros dossiers de corruption qui sont actuellement pendants au niveau de la Cour suprême. Est-ce la raison qui a poussé ses détracteurs à l’enlever de son poste ? Nous n’en savons rien. Ce qu’il faut retenir c’est que «le renvoi de l’affaire Khalifa devant le tribunal criminel de Blida  a fait grincer des dents beaucoup de gens. La preuve, plusieurs mois après, le procès n’arrive même pas à être programmé.» D’autres sources estiment par contre que la décision de «dégommer» le premier président de la Cour suprême était prévisible. «Tous les magistrats ayant pris part à ce qu’on appelle aujourd’hui la ‘justice de la nuit’, en 2004, à travers l’invalidation du congrès du FLN à la veille de l’élection présidentielle, ont été certes promus juste après, mais quelques années plus tard, la majorité d’entre eux ont été éjectés de l’institution judiciaire ou mis sur voie de garage. Personne n’a compris pourquoi ils ont été promus pour être ensuite écartés de la manière la plus brutale du secteur de la justice.

Ce qui est certain, c’est qu’ils ont fait les frais de luttes de clans à l’intérieur du sérail», révèlent nos interlocuteurs. Ces derniers rappellent les relations «très tendues» entre M. Beradja et l’ex-ministre de la Justice, Tayeb Belaiz, connu comme étant très proche du cercle présidentiel «au point où, par moment, les deux personnalités ne s’adressaient plus la parole. Y a-t-il eu vengeance ? La réponse est difficile à obtenir». Mais nos interlocuteurs n’écartent pas la thèse selon laquelle le limogeage de Kaddour Beradja serait lié en grande partie à des dossiers qui risquent de «chahuter» la campagne électorale lancée par les partisans du 4e mandat. «Les grands dossiers de corruption impliquent tous des proches du Président. Il n’est pas dans l’intérêt de ce cercle présidentiel de voir ces affaires, encore une fois, alimenter la presse au moment où certains partis politiques mettent le paquet pour vendre le quatrième mandat. Kaddour Beradja occupait la plus haute fonction de la justice. Il a été mis fin à ses fonctions et, de ce fait, il ne peut que faire valoir ses droits au départ à la retraite.

Ce qui laisse croire qu’il a tout simplement été écarté», explique une source bien informée. En tout état de cause, le choix porté sur la personne de Slimane Boudi, pour remplacer Kaddour Beradja, n’a toujours pas été compris. Est-ce pour avoir bien «géré» la supervision des élections communales et législatives de 2012 ayant permis au FLN (l’un des principaux partis qui soutient le 4e mandat) de sortir vainqueur ? Certaines sources sont catégoriques : «Boudi est un magistrat qui a fait ses preuves dans la magistrature. Il a assumé pleinement son rôle à la tête des deux commissions qu’il a eu à présider en ayant le courage de dénoncer publiquement les points faibles des deux scrutins. Un tel poste est, pour lui, une promotion légitime, lui qui connaît bien la Cour suprême pour y avoir exercé durant des années.» D’autres sources sont plutôt d’un autre avis : «Boudi avait été choisi par le Président pour superviser les élections, sur proposition de l’ex-ministre de la Justice, Tayeb Belaiz. Il est tout à fait logique que ce dernier plaide en sa faveur pour qu’il occupe le poste de Berradja. De cette manière, il lui restera redevable, surtout que dans cette antichambre de la Cour suprême, trop de cadavres sont entreposés…» *Salima Tlemçani-El Watan-18.11.2013

**       «Le bâtonnier a ruiné ma vie »

**Au barreau d’Oran, la guerre est déclarée

Plusieurs avocats accusent le bâtonnier d’Oran de détournement de fonds. Depuis plus de neuf ans, le concerné, qui vient d’être élu pour un 4e mandat, reste intouchable et dément les accusations. En face, ses détracteurs sont tour à tour suspendus.

Des jeunes filles en minijupe se promènent sur la corniche. Des jeunes sont attablés aux terrasses de café. Le soleil de juin caresse le port. La douceur de vivre d’Oran n’est pas qu’un cliché. Sauf au bâtonnat, qui est  au bord de l’implosion depuis des mois. En cause : les pratiques du bâtonnier accusé, par ses confrères de l’ordre, d’«autoritarisme, de mauvaise gestion financière et de détournement des fonds de la caisse du bâtonnat». Mercredi, Houari Ouahrani, à la tête du bâtonnat depuis plus de neuf ans, devait comparaître devant le tribunal d’Oran.

Poursuivi pour dénonciation calomnieuse, il risque, à la demande du procureur, une année de prison ferme et 10 000 DA d’amende. «Le bâtonnier ne s’est même pas présenté à l’audience alors qu’il était présent au tribunal», lâche maître Belkacem Naït Salah, l’avocat à l’origine de la plainte. Me Naït Salah l’accuse encore de «détournement des fonds du bâtonnat». Il détient même des pièces, dont El Watan Week-end a reçu une copie, attestant du «transfert d’argent du compte bancaire Société Générale Algérie du bâtonnat vers son compte personnel.

Des sommes qui atteignent parfois jusqu’à 20 000 000 DA». Contacté par téléphone, maître Houari Ouahrani, avocat depuis quarante ans, nie toute responsabilité : «Les mêmes pièces ont été déposées auprès du juge d’instruction à Oran qui a conclu que les accusations formulées par maître Naït Salah sont infondées.»

Caïd

En dépit de plusieurs plaintes déposées à son encontre, Houari Ouahrani n’a jamais été réellement inquiété par la justice. Les avocats plaignants s’interrogent : sera-t-il lui aussi démis de ses fonctions par le Conseil d’Etat ? Car tous ceux qui ont osé dénoncer ses agissements ont été poursuivis pour diffamation et ensuite suspendus. «Tout le monde a peur de se constituer contre le bâtonnier et défier celui qui a le pouvoir de suspendre», avoue un jeune avocat qui préfère garder l’anonymat. Maître Ouahrani a sa version des faits. Il rappelle que personne n’est au-dessus de la loi : «Si le jugement est définitif, la sanction sera appliquée sur moi aussi, ce qui n’est pas le cas pour le moment.»

A la cour d’Oran, en face de l’ancienne synagogue, sous le regard intransigeant de la sculpture allégorique de la justice, un ancien immeuble abrite le bureau de maître Mohamed El Mir, 66 ans, ancien membre du conseil de l’Ordre des avocats d’Oran, ex-député du Conseil national de transition (CNT, 1994-1998) et conseiller du président de l’Assemblée populaire nationale (APN, 1998-2002). Me El Mir est suspendu depuis deux mois par le bâtonnier d’Oran. «Il en est à son 4e mandat. Quatre mandats durant lesquels il a écrasé tous ceux qui sont susceptibles de lui prendre sa place», s’indigne le juriste. Dans son petit bureau délabré du quartier Square Tiventy, maître El Mir avoue «ouvrir secrètement son cabinet de peur d’être à nouveau poursuivi pour ‘’exercice en période de suspension’’». Pièces justificatives à l’appui, il raconte en détail l’histoire qui l’oppose au bâtonnier d’Oran.

Harcèlement

«Nous étions onze membres du conseil de l’Ordre à contester le bilan financier du bâtonnier avant même la tenue de l’assemblée générale en décembre 2010, précise Me El Mir. Il n’a présenté aucune pièce justificative alors que des sommes considérables injustifiées ont été dépensées. Avec lui, on n’a jamais connu de gestion transparente.» Le recours en question a été rejeté par le Conseil d’Etat. Motif : le Conseil a reçu un procès-verbal signé par le bâtonnier et deux membres du conseil de l’Ordre attestant que les bilans moral et financier ont été approuvés «sous les applaudissements» durant l’assemblée générale. «Qui a raison d’après vous ? Les trois ou les onze autres membres du conseil ?» demande maître El Mir. En 2006, l’avocat crée une association de promotion du droit à la défense. «J’ai été sanctionné par le bâtonnier à 24 mois de suspension et réintégré après 5 mois», dit-il agacé.

Lors de la dernière élection du bâtonnat, en date du 8 février dernier, maître El Mir avait demandé au président du tribunal la désignation d’un huissier de justice pendant l’assemblée générale. «Après la désignation de l’huissier par le président du tribunal, le bâtonnier a annulé l’ordonnance qui autorisait sa présence», indique maître El Mir. Autre conflit d’intérêts dénoncé par le juriste : le bâtonnier aurait accaparé le droit de désigner seul la commission chargée de l’organisation du scrutin sans discuter l’initiative avec les autres candidats, notamment Mohamed El Mir et Belkacem Naït Salah.

Injustice

A ce sujet, une candidate à l’élection a, selon les présents, été «injustement» écartée pour suspension malgré sa présentation des justificatifs prouvant sa réhabilitation. Houari Ouahrani a brigué un 4e mandat. Les résultats de l’élection de février ont été contestés par maître El Mir qui a formulé une requête auprès du Conseil d’Etat, demandant à l’instance d’annuler les résultats de l’élection. En vain. «Le bâtonnier-candidat a fait participer des stagiaires au scrutin, sous prétexte qu’ils ont prêté serment alors qu’ils n’ont même pas le droit de voter, s’emporte-t-il.

Notre avocat Me Naït Salah, qui a engagé l’affaire devant le Conseil d’Etat, a été traduit devant le conseil de l’Ordre, sanctionné et suspendu pour une durée de deux ans. Il a été réintégré par la commission des recours auprès de la Cour suprême.» Le bâtonnier d’Oran dément catégoriquement la participation de stagiaires dans cette élection et dénonce une «manœuvre» de ses détracteurs afin de «salir son image». «Je suis avocat depuis quarante ans et si je suis réélu, c’est parce que les avocats participant à l’élection m’ont choisi», se défend le bâtonnier. Mais  certains des jeunes avocats qui ont pris part à l’élection persistent à parler de «fraude». Une plainte a été déposée contre El Mir par l’ensemble des membres du conseil du bâtonnat. Il a été condamné à payer 50 000 DA de dommages et intérêts aux trente-et-un membres du conseil.

Suspension

«J’ai été directement suspendu par le bâtonnier pour avoir appelé à l’annulation des résultats, s’emporte-t-il. Le bâtonnier m’a privé de mon droit à la défense. Les avocats ont refusé de se constituer contre lui car il a le pouvoir de suspendre. J’ai contacté Me Salah Dabbouz, qui a fait l’objet d’un questionnaire du représentant du bâtonnat d’Alger.» L’avocat, président de la Ligue algérienne pour la défense des droits l’homme, n’aura finalement pas défendu son confrère. Maître El Mir qui a constaté d’autres «irrégularités», a récemment déposé une nouvelle plainte auprès du tribunal d’Oran dans la même affaire de détournement de fonds présumé par le bâtonnier.

Le procureur a refusé de reconnaître l’accusation et l’avocat a été notifié d’une énième poursuite pour «dénonciation calomnieuse» engagée par Me Ouahrani.  Son procès a eu lieu mercredi devant le tribunal d’Oran et a été renvoyé au 2 juillet 2014 pour non-constitution d’avocat par maître El Mir. Au sujet de l’élection du bâtonnat, il reste un seul recours en annulation engagé par maître Belkacem Naït Salah dont la première audience a eu lieu hier au Conseil d’Etat.

«En tant qu’ancien cadre de la Cnep et leur avocat par la suite, le bâtonnier m’a sollicité pour l’aider à avoir un crédit bancaire pour la construction de la maison d’avocat, ce que j’ai refusé», indique maître Naït Salah dans son cabinet décoré de gravures de Daumier, célèbre dessinateur judiciaire du début du XIXe siècle. A sa grande surprise, l’avocat reçoit un jour une notification de la Cnep qui nie ne l’avoir jamais engagé comme avocat. «Le bâtonnier m’a sanctionné pour les poursuites que j’ai engagées contre la Cnep par la suite. Il m’a reproché de ne pas l’avoir contacté avant d’entamer la procédure en question», fulmine-t-il.
Suspendu pour deux ans, Me Naït Salah a été réintégré par la commission des recours après près d’une année de sanction. Il était aussi le premier à dénoncer la mauvaise gestion du bâtonnier.

Argent

En 2007, il demande la désignation d’un commissaire aux comptes pour consulter les caisses du bâtonnat avant la tenue de l’assemblée générale. «La loi autorise tout avocat à consulter les comptes quinze jours avant la tenue de l’AG selon les articles 32, 43 alinéa 1 et 2 du code régissant l’organisation de la profession d’avocat 91-04 et l’article 108 du règlement intérieur», affirme-t-il. Maître Naït Salah poursuit Houari Ouahrani au tribunal administratif et exige les pièces, les factures et le livret comptable. Un expert comptable a été engagé afin de vérifier la gestion et la finance du bâtonnat. L’affaire a été qualifiée de «non urgente» par la chambre administrative.

«Malheureusement, l’assemblée générale a approuvé les bilans et Ouahrani a été réélu !» s’emporte Me Naït Salah. Là encore, le bâtonnier dément et affirme qu’ «aucun avocat ne lui a demandé à vérifier les bilans du conseil». «Tout avocat a le droit de regard sur les bilans du conseil, mais aucun n’a usé de ce droit», assure maître Ouahrani. Me Naït Salah reçoit une décision de suspension non notifiée de la part du bâtonnier en 2012. «J’ai écrit à la commission de recours qui m’a relaxé. Je suis allé le voir mais il a refusé d’accepter la décision que j’ai déposée auprès du président de la cour. Après la fermeture de toutes les issues possibles, j’ai affiché la décision en question au tribunal et à l’APC d’Oran», révèle-t-il.

Coup bas

Mais le «harcèlement» dont se plaignent plusieurs avocats ne s’arrête pas là. En 2012 encore, le bâtonnier enclenche une affaire contre Naït Salah pour «usurpation de fonction». L’avocat a été relaxé par le tribunal. Il avoue qu’aucun avocat n’a voulu le défendre. «Ils ont tous eu peur de se constituer contre lui», assure-t-il. En 2013, la cour confirme la relaxe mais le parquet général use de son pouvoir de cassation. L’affaire est actuellement en instance. Concernant les accusations de détournement du bâtonnier, maître Naït Salah déclare qu’il a déjà soulevé le problème avec tous les justificatifs au directeur général de l’Office national de la répression et de la corruption qui a transmis le dossier au secrétaire général du ministre de la Justice.

Le dossier a été transféré aussi au directeur de la Société Générale Algérie et la CPA où le bâtonnât possède un compte ainsi qu’à l’inspection générale des finances. En vain. «L’instruction est obligatoire en matière de crimes selon l’article 66 du code de procédures pénales, affirme l’avocat. Pourquoi, n’a-t-il pas été poursuivi ?» Contrairement à maître El Mir, la plainte déposée par maître Naït Salah a été retenue. Le bâtonnier le poursuit à nouveau pour diffamation et divulgation de secrets bancaires.

L’affaire est toujours en instruction. Me Naït Salah campe sur ses positions : «Je demande l’ouverture d’une enquête officielle par le ministre de la Justice.» «Les montants détournés par Houari Ouahrani sont vertigineux. Il doit être condamné pour ses manœuvres», insiste l’avocat qui a été récemment condamné à six mois de prison avec sursis et 50 000 DA d’amende dans une affaire l’opposant au bâtonnier.

Condamnation

«J’ai été condamné pour diffamation calomnieuse alors que le juge d’instruction a refusé de l’informer», affirme-t-il. Pour le bâtonnier, les plaintes déposées par ses confrères ne sont que «de la poudre aux yeux et ne tiennent plus». «Le bâtonnat d’Oran compte 5000 avocats. Allez-vous renseigner auprès des 4997 autres au lieu de vous focaliser que sur ces trois. Ils sont insignifiants devant les autres. Si un avocat me poursuit et que j’ai gain de cause, je n’agirai à ce moment qu’en ma qualité de bâtonnier.» A côté des cas médiatisés d’El Mir et Naït Salah, d’autres avocats avouent «souffrir en silence».

Parmi eux, maître Fatma Zohra Kibiri, suspendue pour trois ans par le conseil du bâtonnat. Elle a été poursuivie pour une affaire de foncier dont elle dit avoir été acquittée. L’affaire de maître Abdelkader Bendaoued, 45 ans, avocat agréé à la Cour suprême et au Conseil d’Etat en choque aussi plus d’un. Expert national à long terme, enseignant à l’université de droit d’Oran, chargé de la formation des magistrats au niveau de l’Ecole supérieure des magistrats (ESM) et formateur dans plusieurs pays, dont le Sahara occidental où il a été chargé de la formation des magistrats, avocats et même du ministre de la Justice sahraouis, il est suspendu depuis le 16 novembre 2011 pour une durée «illimitée» alors qu’il était hospitalisé pour une 4e séance de chimiothérapie contre l’hépatite C.

Ruiné

Il est accusé d’avoir plaidé contre une consœur sans lui rendre une visite de courtoisie et d’avoir constitué un autre bureau à Alger. L’avocat dément catégoriquement toutes les accusations portées contre par le bâtonnier d’Oran et dénonce un «complot» contre sa personne. «En ce qui concerne mon soi-disant deuxième bureau, le bâtonnier s’est appuyé sur l’adresse portée sur ma carte de visite, qui est celle du siège de l’ex-direction générale de l’unité d’appui à la réforme de la justice en Algérie, dont j’étais membre. Elle n’a jamais été mon cabinet», s’indigne maître Bendaoued. Pour la première accusation, il répond : «J’ai le jugement qui prouve que la personne poursuivie par ma consœur n’a même pas constitué d’avocat ! Alors comment se fait-il que je sois le sien ?»

Maître Bendaoued, l’enfant de l’Algérie profonde comme l’appellent ses voisins du quartier oranais de Saint-Eugène, se demande pourquoi ses confrères qui l’ont poursuivi en justice ne lui ont pas rendu à leur tour cette fameuse visite de courtoisie qui lui a valu tant de problèmes ? «Le bâtonnier a ruiné ma vie. J’ai représenté l’Algérie dans plusieurs événements internationaux mais je suis humilié dans mon propre pays par un bâtonnier qui n’a pas de foi et n’obéit qu’à sa propre loi», s’emporte maître Bendaoued affecté. Le chargé de formation chez Amnesty International, la Ligue arabe, le Conseil d’Europe ou encore chez l’American Bar Association qui représente les barreaux américains, est aujourd’hui à bout de souffle.

Alibi

La semaine dernière, une nouvelle affaire explose à Oran. Des sanctions contre un propriétaire de boîtes de nuit accusé de «vente et de consommation de cocaïne» auraient été «minimisées», selon les avocats. Certains parlent de la suspension du juge chargé de l’affaire. D’autres, du limogeage du procureur général. L’affaire du bâtonnier l’opposant à ses confrères refait surface. Le verdict est programmé pour le 18 juin. Le débat sur la loi organisatrice de la profession d’avocat n’est pas d’actualité. Ce qui inquiète aujourd’hui les robes noires est le droit à la défense. Maître Salah Dabbouz, lance un appel à tous les avocats. «Les poursuites judiciaires peuvent constituer un alibi pour que les pouvoirs publics s’immiscent dans la profession. Je lance un appel aux confrères : réglez vos problèmes à l’intérieur du bâtonnat au lieu d’aller en justice. C’est la seule manière d’éviter toute ingérence de l’Etat.»

**Boudjemaa ghechir. Président de la Ligue des droits de l’homme (LADH) : Le cas d’Oran n’est pas isolé

Le problème, c’est que les bâtonniers restent à leur poste plusieurs années : il font tout pour défendre leur place : une fois élus, ils mettent en place un véritable pouvoir en s’entourant d’avocats fidèles. La plupart des bâtonniers règlent les conflits avant l’élection pour faire barrage aux candidats potentiels. Le cas d’Oran n’est pas isolé. A Sidi Bel Abbès, un avocat a été suspendu pour avoir contesté les résultats de l’élection du bâtonnier. Au barreau de Mascara, une guerre a éclaté entre les avocats de Saïda, qui veulent constituer leur propre bâtonnat, ce qui n’était pas du goût du bâtonnier. La nouvelle loi pourrait peut-être régler ce problème car elle limite le nombre de mandats à deux.

** Mokrane Aït Larbi. Avocat au barreau d’Alger : Les différends entre avocats et bâtonnier doivent se régler à l’intérieur de l’assemblée générale

Les problèmes qui peuvent se poser entre des avocats et le bâtonnier doivent trouver leurs solutions au sein de l’assemblée générale de l’Ordre, dans le respect de la loi sur l’organisation de la profession d’avocat, du règlement intérieur et des règles de déontologie. L’avocat ne doit en aucun cas déposer une plainte  contre un confrère. Les dépassements, quelle que soit leur nature, sont du ressort exclusif du conseil de discipline. Lorsqu’une plainte vise un bâtonnier, elle est adressée au président de l’Union nationale des barreaux, qui la soumet au conseil de l’union. La justice pénale ne doit pas intervenir dans les affaires internes du barreau. Le bâtonnier est un avocat élu par les membres du conseil de l’Ordre  : il  a un pouvoir moral. Ses prérogatives sont définies par la loi du 29  octobre 2013. Il représente l’ordre des avocats, met en œuvre les délibérations de l’Assemblée générale ainsi que les décisions du Conseil de l’ordre et du conseil de discipline, veille au respect des règles de déontologie, défend la profession…  Quant aux droits de la défense, ils sont garantis par la Constitution, la loi régissant la profession d’avocat et les règles de la procédure. Aux avocats, au conseil de l’Ordre et aux bâtonniers de les faire respecter par tous les moyens légaux.

Khaled Bourayou. Avocat du barreau d’Alger : Le malaise est plus profond

Le malaise est plus profond que ce qui se passe à Oran. Les bâtonnats ont été institutionnalisés pour s’occuper des problèmes secondaires au lieu de prendre en charge les problèmes fondamentaux comme les libertés. Les avocats doivent avoir un droit de regard sur la gestion des affaires juridiques du barreau. Ce dernier doit constituer une force de proposition et de participation, ce qui n’est pas le cas actuellement. Les bâtonniers ne sont pas les seuls à vouloir rester à leur poste. Il n’est pas rare de voir certains magistrats y rester pendant vingt ans..

 *Meziane Abane-El Watan-13.06.2014 | 

gif-anime-scintillant-etoile-etoiles-angel-paradise

*Disparition du dossier des «magistrats faussaires»

Après 20 ans de cabale judiciaire, Benyoucef Mellouk, l’homme par qui le scandale des faux moudjahidine a éclaté, découvre que son dossier a… disparu de la Cour suprême. Aucune trace n’a été trouvée par son avocat, Me Mokrane Aït Larbi. Dans une déclaration, ce dernier s’offusque et exhorte les ONG des droits de l’homme à réagir.

Alors que son affaire était pendante au niveau de la Cour suprême, Benyoucef Mellouk, cet ancien moudjahid qui avait fait éclater, en 1992, l’affaire des fausses attestations d’ancien combattant de la Révolution, découvre avec étonnement la disparition mystérieuse de son dossier. Il avait pourtant introduit, le 2 février 2011, un pourvoi pour casser la condamnation à une peine de 4 mois de prison ferme prononcée à son encontre en février 2010 par la Cour d’Alger. La plainte avait été déposée par deux anciens ministres – celui de l’Intérieur, Mostefa Mohammedi, et celui des Moudjahidine, Mohamed Djeghaba – il y a près de… 20 ans. Ancien moudjahid, fonctionnaire au ministère de la Justice chargé d’étudier les dossiers des magistrats anciens membres FLN-ALN, Mellouk Benyoucef avait, faut-il le rappeler, rendu publique, il y a plus de 20 ans, l’affaire dite des magistrats faussaires qui ont utilisé de fausses attestations communales d’ancien moudjahid. Depuis, Mellouk ne cesse de subir la machine judiciaire. Après avoir été mis en prison, déféré devant le tribunal criminel puis poursuivi pour diffamation et condamné à une peine de prison, il ne désespère d’obtenir gain de cause auprès de la plus haute juridiction, à savoir la Cour suprême. Mais c’est peine perdue. Son dossier a tout simplement été égaré. Ce qui est unique dans les annales de la justice.

Benyoucef Mellouk ne compte pas baisser les bras

Dans une déclaration, son avocat, maître Mokrane Aït Larbi, n’y va pas avec le dos de la cuillère. En raison de son sérieux, son intégrité et son intransigeance sur les principes, affirme l’avocat, Mellouk ne pouvait taire l’existence de «50 fausses attestations communales permettant aux intéressés d’avoir des droits» liés à la qualité d’ancien moudjahid. Il a saisi tous les responsables. Face au profond silence des pouvoirs publics, il a décidé d’assumer ses responsabilités de vrai moudjahid en rendant publique cette affaire, connue par la suite sous le nom de «magistrats faussaires». Ce qui lui vaut d’être poursuivi et condamné par le tribunal criminel d’Alger. Pour sa défense, précise Me Aït Larbi, «il déclare devant le tribunal que le ministre des Moudjahidine n’a pris aucune décision au motif de liens de parenté avec l’un des magistrats faussaires. Ce qui l’a conduit une deuxième fois devant la justice pour ‘‘diffamation’’. Or, l’immunité d’audience est garantie ; le principe permet à tout accusé ou prévenu de se défendre par tous les moyens, y compris le mensonge, et il ne peut être poursuivi que pour outrage au tribunal. La Cour d’Alger a confirmé en 2010 la condamnation du tribunal de Sidi M’hamed».

Selon l’avocat, un pourvoi en cassation a été introduit conformément à la loi et un mémoire a été déposé par sa défense, le 2 février 2011, et l’affaire a été fixée pour l’audience du 4 octobre 2012. «Contrairement à toute règle de procédure, cette affaire a été retirée du rôle sans aucune explication. Et depuis cette date, nous n’arrivons pas à trouver la trace de ce dossier au niveau de la Cour suprême», déclare Me Aït Larbi, qui va plus loin en ajoutant : «On peut déduire, sous toute réserve, que le conseiller rapporteur a conclu pour la cassation et le renvoi pour un nouveau procès, mais il y a des forces occultes qui ne veulent plus entendre parler de l’affaire des magistrats faussaires.» Il exhorte «les ligues algériennes des droits de l’homme, si elles existent encore, et toutes les personnes éprises de justice en Algérie et à l’étranger à dénoncer ce déni de justice afin que Mellouk Benyoucef soit rétabli dans ses droits légitimes de moudjahid et de citoyen». Encore une fois, l’inlassable Mellouk Benyoucef va devoir reprendre son bâton de pèlerin pour continuer son combat. Il y a quelques jours, il avait déclaré publiquement son intention de saisir les juridictions internationales pour faire valoir son droit à une justice qui lui a été confisqué durant plus de 20 ans. *Salima Tlemçani- El Watan-18.11.2013

************************************

*Des magistrats impliqués dans un détournement de foncier

Au moins deux magistrats de la wilaya de Tlemcen, de Sidi Bel Abbès, un notaire, un expert foncier et un médiateur font l’objet d’une enquête de l’inspection générale du ministère de la Justice.

Des sources sûres affirment que des «juges, dont un de Maghnia, auraient recours à des pratiques illégales pour détourner un grand terrain appartenant à l’Etat, situé à Chaïb Rassou, dans la localité balnéaire de Marsat Ben M’hidi (ex Port Say) pour y construire des habitations».
Les mêmes sources ajoutent que «cette superficie de valeur surplombant la mer a été, d’abord, ‘‘dédouanée’’ par un magistrat avant d’être légalisée par un notaire».

Six personnes au moins, de différentes responsabilités, sont impliquées dans ce scandale foncier dans une zone qui avait déjà été «expropriée» par de hauts responsables dans les années 1990 et 2000.
Cette affaire, nous dit-on, est scabreuse et est actuellement sérieusement suivie par le ministère de la Justice. Nos tentatives d’en savoir plus sur ce dossier ont été vaines, en ce sens que le «dossier est sensible et touche une corporation censée défendre le droit et la justice…».

A Marsat Ben M’hidi, sans aucune exagération, le mètre carré coûte plus que sur les côtes espagnoles. Ce qui explique que plusieurs citoyens de la wilaya de Tlemcen ont acquis des biens immobiliers à Alicante et les environs. Affaire à suivre…*El Watan-24.04.2014 

 

***********************************

Fait inédit dans les annales de la justice algérienne

*L’ex-ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, convoqué par le juge

*il est poursuivi avec cinq autres magistrats du conseil d’état

Les magistrats, la corruption et le pouvoir 25-03-2008

Deux affaires des plus inédites passeront mercredi et jeudi prochains au tribunal administratif et à la chambre civile près la cour d’Alger.  Actionnées par l’ex-magistrat Abdellah Haboul, ces affaires concernent Tayeb Belaïz, en tant que personne, poursuivi pour «faute professionnelle», ainsi que cinq magistrats du Conseil d’Etat, qui doivent répondre du délit de «fraude, dol et faute professionnelle».

Fait inédit dans les annales de la justice algérienne. L’ex-ministre de la Justice, Tayeb Belaïz (actuellement président du Conseil constitutionnel), ainsi que 5 magistrats du Conseil d’Etat devront comparaître pour le premier demain devant le tribunal administratif d’Alger, pour faute professionnelle, et pour les autres jeudi devant la chambre civile près la cour d’Alger pour le même délit, «aggravé de fraude et de dol». Enrôlée par le tribunal administratif, dont l’audience est prévue pour demain, la première affaire remonte à la fin de l’année 2005, lorsque Haboul avait été traduit devant le Conseil supérieur des magistrats (CSM), réuni en session disciplinaire, pour «retard dans les cours d’informatique, à l’audience et dans les motivations des jugements». Devant les 17 membres de cette haute instance, il fait l’objet d’insultes de la part de l’inspecteur général, Ali Badaoui, qui intervenait en qualité de représentant de Tayeb Belaïz, alors ministre de la Justice. Se sentant touché dans sa dignité, Haboul introduit une plainte auprès du ministre qui, selon l’article 29 du statut de la magistrature, est tenu de protéger les juges de toute insulte ou atteinte à leur intégrité physique ou morale. Aucune réponse n’a été accordée à cette plainte, en dépit d’une lettre de rappel déposée deux ans après.

L’ancien ministre devrait comparaître pour faute professionnelle

Six années plus tard, ayant constaté qu’aucune enquête administrative n’a été diligentée par le ministre, l’ancien magistrat dépose une plainte contre le ministre en tant que personne morale, pour faute de service et en tant que personne physique pour faute professionnelle, devant le tribunal administratif. Enrôlée, l’affaire a été programmée pour l’audience de demain durant laquelle, en vertu du code de procédure civile, le juge aura à faire la lecture du rapport avant que les avocats des parties ne fassent leurs plaidoiries. Liée à celle-ci, la seconde affaire est programmée à l’audience de jeudi prochain au niveau de la chambre civile près la cour d’Alger. En effet, les faits remontent eux aussi à 2005, lorsque Haboul, ayant reçu la décision de mutation d’office rendue par le CSM à son encontre, a saisi le Conseil d’Etat demandant son annulation. Son adversaire, en l’occurrence le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, s’est défendu en disant que les décisions du CSM ne sont pas susceptibles d’une demande d’annulation, mais plutôt d’un recours en cassation.

Il présente un cas de jurisprudence n°19 886, traité par le Conseil d’Etat, et demande un rejet du recours en la forme. Haboul réplique en affirmant que ce cas de jurisprudence n’a pas été joint au dossier et n’a jamais été publié, mais les cinq magistrats du Conseil — Sayad Lakhdar Fafa, actuellement présidente du tribunal administratif d’Alger qui devra trancher l’action de Haboul contre l’ex-ministre Tayeb Belaïz, Bouarroudj Farida, Ada Djelloul Amhamed, Ghanem Farouk et Fergani Atika) — tranchent le litige en juin 2007, à travers une décision qui déclare irrecevable le recours en la forme, mais en citant une jurisprudence portant cette fois-ci le numéro 16 886.
Encore une fois, Haboul exige une copie de celle-ci non seulement au greffier en chef du Conseil d’Etat, mais également à la présidente de cette juridiction. Mais six ans après, aucune réponse ne lui a été donnée. Pour l’ancien magistrat, soit cette jurisprudence n’existe pas, soit son contenu n’est pas celui cité par le Conseil. Selon lui, dans les deux cas, les magistrats «ont commis une faute professionnelle très grave, une fraude et un dol». De ce fait, «ils ont violé les articles 8 et 9 du statut de la magistrature et l’article 26 de l’ancien code civil. Leur responsabilité personnelle est engagée». A travers sa plainte, Haboul veut des dommages tel que garanti par l’article 150 de la Constitution en cas où un justiciable est victime d’une dérive ou d’un abus de la part d’un juge.

En juillet 2011, en l’absence des mis en cause, le tribunal civil de Bir Mourad Raïs a rejeté la plainte sous prétexte qu’elle n’était pas fondée. Le plaignant fait appel. En décembre 2012, l’affaire a été enrôlée au niveau de la chambre civile près la cour d’Alger et l’audience est programmée pour jeudi prochain. La décision a été notifiée aux cinq magistrats. La question qui reste posée est de savoir si durant les deux audiences de mercredi et de jeudi les mis en cause, à savoir l’ex-ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, et les 5 magistrats du Conseil d’Etat répondront aux convocations de la justice ou se mettront-ils au-dessus de celle-ci ? *Par: Salima Tlemçani-El Watan.08.01.2013.

*** Le chef de l’Etat, qui s’est exprimé récemment sur les affaires de malversation qui ont émaillé la réalisation de certains projets d’envergure, s’est engagé : «L’Etat n’hésitera pas à demander des comptes à toute personne coupable aux yeux de la loi de tentative d’enrichissement illicite et au préjudice des deniers publics, tout en veillant à recouvrer les droits spoliés et à demander des comptes à ceux qui ont failli à leur mission, quels que soient leurs postes.» Cet engagement permettra-t-il à la justice, dont l’indépendance est sujette à caution, de frapper la tête du système de la corruption ? Ou va-t-elle organiser une parodie de procès mettant en cause des «lampistes» et laissant libres les organisateurs de l’escroquerie. L’opinion publique nationale, qui suit avec beaucoup d’intérêt et d’inquiétude ces scabreuses affaires, est dans l’attente de voir de hauts responsables venir rendre compte de leurs actes. L’affaire Sonatrach constitue un sérieux test pour la justice.(06.04.2013.)

*********************************




évasion |
Généalogies |
vivreavec1handicap |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | ANTI CORRIDA
| dartagnan
| Actualité de la Politique d...