Déficit démocratique de l’Union européenne

**chronique de Maurice Tarik Maschino…

Le déficit démocratique de l’Union européenne

Toujours prompts à donner des leçons de démocratie au reste du monde, les dirigeants européens n’ont vraiment pas le sens du ridicule. Car, si la démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple, elle est tragiquement absente des pays qu’ils représentent.

C’est ce que démontrent deux journalistes, Christophe Deloire et Christophe Dubois, dans Circus politicus – un dossier très riche, très documenté, qu’ils ont composé après une enquête de deux ans dans les lieux du pouvoir européen, où ils ont rencontré toutes sortes de personnalités politiques, recueilli des témoignages très «parlants» et consulté de nombreux documents.
Censé représenter les peuples de l’Union, le Parlement européen ne dispose pas d’un réel pouvoir législatif. C’est au Conseil européen, qui réunit à huis clos les chefs d’Etat et de gouvernement que se prennent les décisions les plus importantes. Celles qui engagent pour des décennies l’avenir de peuples qui ne sont jamais ou très mal informés et nullement consultés.
Ces décisions ont toutes pour objet, quel que soit le problème examiné, de restreindre ou d’éliminer toute démocratie, tout débat, dans le fonctionnement des institutions et l’élaboration des projets.

 Ainsi, lors d’une réunion d’octobre 2010, la France et l’Allemagne proposent, pour protéger l’euro, de suspendre le droit de vote d’un Etat membre sur tous les sujets sur lesquels le Conseil est compétent. Ainsi, en novembre 2010, le directeur du FMI propose la création d’une autorité budgétaire «qui fixerait les orientations budgétaires de chaque pays et allouerait à chacun les ressources provenant du budget central».
Privé de toute indépendance financière, chaque pays de l’Union serait privé, par là même, de toute autonomie pour gérer ses propres affaires.

 Pour orienter ses choix, le Conseil européen sollicite le seul peuple qu’il connaisse – celui des lobbyistes. Si 70% d’entre eux représentent des entreprises privées, entre autres les banques, 10% seulement représentent la société civile. Il arrive même que des lobbyistes rédigent, moyennant finances, des amendements que présenteront des députés. Il arrive aussi que des banques achètent des décisions politiques, lorsque les commissaires ne se montrent pas assez prompts à les satisfaire.
«Les représentants des banques sont très arrogants, déclare une responsable. Ils ont le pouvoir sur les décideurs politiques. Ils bénéficient de moyens énormes et de l’expertise technique.»

 Lobbyistes, hauts fonctionnaires, experts, députés, banquiers, tous ont de nombreuses occasions de se rencontrer, de confronter des projets, et surtout d’entretenir et de développer une commune façon d’envisager les principaux problèmes. Il n’y a pas de divergences graves dans ce milieu très élitiste et très fermé. Que ce soit lors des séances du Siècle, ou lors des réunions de la Tricontinentale, ou encore dans des rencontres informelles à St Moritz, Davos, La Haye, au Luxembourg ou en Allemagne, une même vision du monde s’élabore, d’où la démocratie est totalement absente.

 C’est à Bruxelles, dans le plus grand secret des réunions et sous le regard vigilant des banques, que se prennent les décisions qui ont un impact direct sur la vie de 500 millions d’Européens. Celles, par exemple, qui, dans l’intérêt des banquiers, condamnent les Grecs à la plus dure austérité. Celles, encore, qui régissent la vie des Français : 80% de leurs lois ne sont que l’application des directives de Bruxelles, concoctées par des technocrates en dehors de tout débat démocratique et à l’insu des peuples. Démocratie ? (El Watan-29.02.2012.)

 *********Circus politicus …A quelques mois de l’élection présidentielle de 2012, les Français sont saisis d’angoisse à l’idée que la fête électorale débouchera sur une gueule de bois. La crise aidant, la politique se révèle un théâtre d’ombres où les signes du pouvoir servent surtout à masquer l’impuissance. Qui gouverne ? Qui décide ? Circus politicus révèle les dessous d’un véritable « putsch démocratique », une tentative de neutralisation du suffrage universel par une superclasse qui oriente la décision publique. Il montre comment le Pouvoir a capitulé devant les puissances financières. Il dévoile les stratégies de double discours et d’hypocrisie française entre Paris et Bruxelles. Histoires, anecdotes, preuves, documents… tout dans ce livre tend à démontrer que les Indignés ont raison de réclamer une « vraie démocratie » !Entrons dans ce Circus politicus où le peuple est jugé dangereux et la démocratie archaïque. Nous voici dans les réunions ultra secrètes des Conseils européens où tout se joue, dans les coulisses, dans de mystérieux clubs d’influence où les banquiers américains expliquent la vie à nos politiques, dans les officines et les bureaux d’agents secrets…La France est sous la tutelle d’un pouvoir aveugle. La souveraineté, nationale ou européenne, n’est plus qu’une image pieuse entretenue par des « idiots utiles ».Une enquête inédite, iconoclaste qui fait surgir une réalité qu’il vaudrait mieux affronter plutôt que de la nier. Christophe Deloire est directeur du Centre de formation des journalistes (CFJ), ancien journaliste d’investigation au Point. Christophe Dubois est grand reporter pour l’émission 7 à 8 sur TF1.

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Les Etats contre la démocratie européenne

La zone euro n’a jamais brillé par son fonctionnement démocratique, notamment depuis le début de la crise. Désormais, elle ne cherche même plus, au minimum, à préserver les formes. Alors que le Parlement européen a voté, jeudi dernier, contre la nomination du Luxembourgeois Yves Mersch au directoire de la Banque centrale européenne (BCE), Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, a lancé, hier, dans la plus grande discrétion et en plein week-end du 1^ernovembre, une procédure écrite visant à le confirmer. Cette procédure, explicitement dite « du silence », prévoit que si aucun État n’élève d’objection avant dimanche soir Mersch sera automatiquement confirmé à son poste. Sans aucun débat, sans aucune explication

Certes, l’avis du Parlement est consultatif, mais c’est la première fois depuis 1998 qu’il émet des réserves, furieux que les États n’aient pas tenu compte de ses remarques sur la composition d’un conseil des gouverneurs qui sera uniquement composé, au moins jusqu’en 2018, de 23 mâles blancs chrétiens. A tout le moins, les gouvernements auraient pu lui faire l’aumône d’un vrai débat et d’une explication devant les médias. Pour justifier cette méthode expéditive, certains invoquent le « respect » des traités. Mais ce sont souvent les même qui n’ont élevé aucune objection lorsque la BCE a élargi au-delà de la lettre des textes européens son mandat ou qu’il a été décidé de réformer le Pacte de stabilité en les violant clairement (il est prévu une majorité qualifiée pour décider des sanctions et non une « majorité qualifiée inversée »). Sous l’impulsion de Berlin, à qui personne n’ose plus résister, et qui n’est pas à une contradiction près, les États ont décidé d’afficher leur mépris à l’égard de la seule institution communautaire élue au suffrage universel.

Les députés européens Sven Giegold (Vert, Allemagne) et Sylvie Goulard (Modem, France) ont protesté aujourd’hui auprès d’Herman Van  Rompuy contre cette « procédure écrite », utilisée « pendant un long week-end », qui « est tout  sauf équitable » et « contredit »  l’engagement du Conseil européen « d’améliorer la légitimité démocratique et la responsabilité de l’UE ». « Cette procédure détruit la confiance mutuelle à un moment où nous  devrions unir nos forces, afin de combattre la crise, notamment en  mettant en oeuvre pleinement l’union bancaire », concluent, un rien menaçant, les deux parlementaires qui affirment que Martin Schulz, le président socialiste de l’europarlement va lui-aussi se plaindre de cette mauvaise manière démocratique.

Bernard Cazeneuve, le ministre délégué aux affaires européennes, à qui j’ai pu parler, « approuve » ces objections, même si l’on ne sait pas encore si François Hollande, si soucieux de parité et de démocratie, va bloquer in fine cette procédure du « silence », ce qui serait tout à son honneur, quitte à déplaire à la chancelière et au Premier ministre luxembourgeois. Sinon, tous ceux qui critiquent l’inquiétante dérive postdémocratique d’une Europe qui se construit sans les citoyens trouveront là confirmation de leurs analyses.

*Rédigé le 02 novembre 2012  dans Conseil européen, Parlement européen

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